ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
25 septembre 2020

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

100 % santé, retour sur le dernier comité de suivi

Les représentants des trois familles d'Ocam et des secteurs concernés par le 100 % santé étaient réunis mardi 15 septembre 2020 avenue de Ségur lors du comité de suivi de la réforme, en présence d'Olivier Véran et du DSS, Franck Von Lennep. Ce point d'étape intervient deux mois et demi avant la mise en œuvre de la dernière phase de la réforme (prothèses dentaires amovibles et audiologie). Parmi les sujets sensibles, les tarifs des complémentaires santé alors que le gouvernement avait fortement resserré la pression sur ces organismes, l'année dernière. Dans un communiqué, le CTIP rappelle l'engagement de ses membres «dans la réussite de cette réforme» et la nécessité de préserver l'équilibre financier des contrats alors que les effets de la crise sanitaire «tant sur la réforme que sur les équilibres généraux des complémentaires santé restent à venir». «Nous respecterons notre engagement de ne pas augmenter les tarifs au titre de la mise en place du 100% santé. En revanche, nous nous préparons à tenir compte des autres paramètres pour les négociations tarifaires qui s'engageront dans les prochaines semaines et ce d'autant plus que nous allons de nouveau être mis à contribution dans le prochain PLFSS» observe Djamel Souami, président du CTIP. Autre sujet clé, le tiers payant. A l'issue de la réunion, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) a indiqué avoir insisté auprès du ministre de la Santé pour «la mise en place du tiers payant intégral (prise en charge par l'OCAM du ticket modérateur et du forfait) chez tous les professionnels de santé ».
> Lettre ESE, 17 septembre 2020

Les comptes trimestriels de la sécurité sociale : le déficit s'aggrave dans toutes les branches

Au 30 juin 2020, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'établit à -14,9 Md€ ; il se dégrade très fortement (-13,7 Md€ par rapport à la même date en 2019) du fait des effets de la crise sanitaire relative à la COVID-19. Cette forte détérioration concerne toutes les branches, elle est toutefois plus marquée pour la branche maladie (-8 Md€) et la branche vieillesse (-4,5 Md€), plus modérée pour la branche famille (-0,8 Md€) et la branche AT-MP (-0,4 Md€) qui restent excédentaires.

> Securite-sociale.fr

Démographie

Les naissances en 2019 : Étude de l'Insee

> Site de l'Insee

En un siècle, le pic des naissances s'est décalé de l'hiver à l'été et s'est atténué : Étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Plus de décès pendant l'épisode de Covid-19 du printemps 2020 qu'au cours de la canicule de 2003 : Étude de l'Insee

Au cours des vingt dernières années, en France métropolitaine, deux évènements ont entraîné de fortes hausses des décès : la canicule de l'été 2003 et la Covid-19 au printemps 2020. Dans les deux cas, l'augmentation des décès, toutes causes confondues, a surtout concerné les plus âgés. Pendant l'épisode de la Covid-19, le surcroît de décès a dépassé de 12 000 celui observé pendant la canicule (environ 27 000 décès supplémentaires entre le 10 mars et le 8 mai 2020 contre 15 000 entre le 1ᵉʳ et le 24 août 2003). Cet écart s'explique par l'augmentation et le vieillissement de la population entre 2003 et 2020, ainsi que par la durée de l'épidémie (60 jours contre 24 jours pour la canicule). Pour autant, le nombre de décès par jour était bien plus élevé en 2003. L'Île-de-France est la région la plus fortement affectée par les deux phénomènes. La canicule de 2003 a, quant à elle, généré une importante hausse des décès également en Centre-Val de Loire et la Covid-19 dans le Grand Est.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Le glissement des dépenses d'assurance maladie s'accentue

Le dérapage des dépenses de l'assurance maladie lié au coronavirus pourrait atteindre 9 milliards d'€ en 2020, selon une source gouvernementale. En plus du surcoût exceptionnel de 8 milliards nets (12 milliards moins 4 milliards de sous-consommation de soins), lié aux achats d'équipements médicaux, aux primes versées aux soignants et aux indemnités journalières, les revalorisations salariales du Ségur versées dès cette année devraient coûter 1 milliard. Surtout, personne ne sait où cette descente infernale qui va se poursuivre en 2021 va s'arrêter. L'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2020, dont la croissance est passée de 2,5% à 6,5% au printemps, s'établirait ainsi à 7%… sans compter la multiplication des tests, qui pourrait rajouter encore 0,5 point. Un test virologique et son traitement en laboratoire par amplification ADN coûtent en effet 73 € à la Sécurité sociale (avec prise en charge à 100%): avec désormais plus d'un million réalisé chaque semaine, la facture dépasse désormais les 300 millions d'€ par mois. Le ministère de la Santé s'interroge toutefois sur certains abus, notamment des employeurs qui exigent un test avant de revenir au bureau. Il compte également réduire l'addition en proposant au remboursement des tests rapides disponibles en pharmacie et ne nécessitant pas d'analyse en laboratoire: prélèvement virologique salivaire ou sérologie.

> Les Echos, 8 septembre 2020

Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020 : rapport Drees

Les dépenses de santé en 2019 - édition 2020 mettent en évidence qu'en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d'euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu'en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l'évolution des soins hospitaliers. La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance), 13,4 %. La part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s'établir à 6,9 % en 2019. La France consacre au total 11,3 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,4 point de plus que la moyenne de l'Union européenne. Elle est le pays de l'OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.

> Site de la Drees

> Les Echos, 15 septembre 2020

Après le sévère rapport de la Cour des comptes sur la fraude aux prestations sociales, le ministère de la Santé a apporté plusieurs précisions.

Le ministère tient à souligner l'augmentation de 25% du montant de fraudes détectées entre 2018 et 2019 (1,5 Md €). Il rappelle également que le nombre de cartes Vitale excédentaires est passé de 609 000 fin 2019 à 152 503 en juin dernier. Par ailleurs, l'écart d'environ 2,4 millions constatés entre les assurés recensés dans les bases de l'Assurance maladie et les personnes visant en France selon l'INSEE « provient essentiellement » de transferts de résidence à l'étranger « sans en avoir informé l'Assurance-maladie ». Dans ces deux cas, « rien ne démontre qu'il existe un lien avec une consommation indue de prestations de l'Assurance Maladie », poursuit l'avenue de Ségur qui insiste en outre sur le travail de fiabilisation des bases assurés. L'action de la branche famille est également soulignée. Le ministère rappelle que la Cnaf a mis en place un « solide dispositif de contrôle interne répondant au mieux aux risques inhérents au système déclaratif de ressources ». Ainsi, le recours au dataminig permet de régulariser chaque année 323 Ms d'€ de liquidations erronées. La création par le gouvernement de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) est aussi pointée. Enfin, le travail d'estimation du montant de la fraude sera approfondi « afin de mobiliser de manière optimale les ressources engagées dans ces missions ».

> Lettre ESE, 11 septembre 2020

Fraudes sociales : Après la Cour des comptes, le parlement remet son rapport

Après la Cour des comptes, au tour de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale de dresser son bilan de la fraude sociale. Si la commission n'a pas pu chiffrer l'étendue de la fraude, les parlementaires ont en revanche proposé une liste de 55 recommandations pour lutter contre ce phénomène aux facettes multiples : fraude documentaire (falsification de documents), fraude à l'identité, failles du dispositif d'immatriculation à l'étranger, mais aussi fraudes en bande organisée "qui alimentent les organisations criminelles et terroristes".

> Localtis, 17 septembre 2020

> Site de l'Assemblée nationale

Fraudes sociales: les députés veulent poursuivre trois dirigeants ou ex-dirigeants de la Sécu

Quatre députés ont adressé mercredi dernier une lettre à Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, afin de saisir le procureur de la République contre Mathilde Lignot-Leloup (ancienne DSS), Nicolas Revel (ex DG de la Cnam, désormais chef de cabinet du Premier ministre), et Franck Von Lennep (actuel DSS), selon Le Figaro. Les quatre parlementaires LR et UDI signataires de ce courrier  dénoncent des «faux témoignages», dans le cadre de la commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales concernant les carte Vitale surnuméraires. Mathilde Lignot-Leloup avait avancé en février dernier 2,6 millions de cartes «en trop» avant de rectifier à 609 000, deux jours plus tard, dans un communiqué. Nicolas Revel avait confirmé ce dernier chiffre en juin dernier. Mais les députés soulignent que lors de l'audition suivante, le 30 juillet, il avait évoqué un différentiel de 2 550 000. Enfin, Franck Von Lennep, avait mentionné un surnombre de 2,4 millions, contredit par les récents travaux de la Cour des comptes, tablant sur au moins 3 millions.

> Lettre ESE, 18 septembre 2020

Face aux crises du Covid-19 : n° spécial de la Revue Risques

La revue de la Fédération française de l'assurance propose un numéro spécial d'analyses et de réflexions sur la situation liée à la pandémie de Covid-19, sous l'angle du risque et du rôle des assureurs. "Dans ces pages, nous avons fixé comme objectif de fournir à nos lecteurs tout ce dont nous disposions en termes d'information, tant sur le plan de l'analyse des chocs que sur les éléments de connaissance, en réservant bien évidemment au domaine de l'assurance un rôle premier. À très juste titre, nous soulignons le fait que l'assurance représente un des éléments incontournables de la sortie de crise, tout simplement parce que c'est largement là où se lie la confiance entre tous les acteurs de la vie économique et sociale."

> Revue Risques, n°121, juin 2020

La facture des tests de la Covid-19 devrait atteindre 2 milliards avant la fin de l'année

Avec 1.190.000 tests du Covid-19 réalisés la semaine dernière, la France, devenue 3e  pays testeur au monde, a dépensé 88 millions d'€ pour détecter les cas contaminés. A ce rythme, 30 millions de tests auront été réalisés à la fin de l'année et plus de 2,2 milliards d'€ dépensés. "Une dépense qu'il faut rapporter au coût évité d'un reconfinement", plaide l'économiste de la santé Frédéric Bizard. "Le problème, là, c'est que c'est open-bar: la dépense n'est pas optimisée, c'est de la gabegie, il faut prioriser les tests." D'autant que le système ne tient plus ses promesses. Le Parisien rapporte l'exemple de Nicolas, archiviste parisien, qui s'est fait tester le 31 août et qui attend toujours les résultats. Quelques laboratoires parisiens abuseraient même de la situation, promettant des résultats sous quarante-huit  heures, moyennant 80 ou 100 € le test, révèle Europe 1. Pourtant, le tarif remboursé par l'Assurance-maladie, fixé à 73,59 €, est supérieur à celui des autres pays européens. En Italie, les autorités paient en moyenne 59 € par test, en Espagne de 30 à 45 € et en Allemagne, la prise en charge est plafonnée à 50,50 €. Mais la saturation actuelle s'explique également par le sous-équipement des laboratoires français, qui freine leur approvisionnement.

> Le Parisien, 17 septembre 2020

Etat de santé

La mortalité des patients âgés suivis en gériatrie aiguë pour Covid-19 flirte avec les 31%

L'AP-HP s'est attelée à décrire les caractéristiques cliniques et le devenir de 821 personnes âgées passées au printemps pour du coronavirus en gériatrie aiguë. Ce travail confirme l'intérêt crucial d'adopter des mesures proactives de prévention. Une évaluation rapide à l'admission, au lit du malade, du sexe, du statut fonctionnel, de la pression artérielle systolique, de l'état de conscience, de la fréquence respiratoire et de l'asthénie pourrait identifier les patients âgés à risque d'évolution défavorable." Ce constat est dressé par des chercheurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne-Université dans le cadre d'une étude de cohorte sur les caractéristiques cliniques et le devenir de 821 patients âgés de 70 ans et plus pris en charge pour cause de Covid-19 entre la mi-mars et la mi-avril en gériatrie aiguë au sein du CHU francilien. Treize services ont pris part à ce travail qui a fait l'objet d'une publication le 26 août dans The Journal of Gerontology : Medical Sciences.

> Hospimédia, 8 septembre 2020

> The Journal of Gerontology : Medical Sciences

Crise sanitaire et confinement : l'apport de la démographie et des sciences de la population

L'Institut national d'études démographiques (Ined) mobilise un large éventail de disciplines - la démographie bien sûr, mais aussi l'économie, l'histoire, la géographie, la sociologie, l'anthropologie, la statistique, la biologie ou encore l'épidémiologie - pour décrire et comprendre les changements à l'œuvre au sein des populations, qu'il s'agisse de fécondité, de mortalité, de migrations, de rapports de genre et d'équilibres entre les générations, ou encore d'inégalités sociales ou géographiques. Cette approche pluridisciplinaire est précieuse pour analyser l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les populations et sur les sociétés, en France et dans le monde.

> Site de l'Ined

Pourquoi le fait de parler anglais peut propager plus de coronavirus que d'autres langues ?

16/09/2020- Le coronavirus se propage par des gouttelettes en suspension dans l'air. Elles proviennent de la respiration, des éternuements et de la toux. Une étude récente montre que parler est également susceptible de créer ces gouttelettes, en particulier quand le langage contient des consonnes aspirées. Les pays dont la langue en contient ont eu plus de cas de Covid-19 : 255 pour 1 million d'habitants (par opposition à 206 cas pour les pays dont les langues n'en contiennent pas). L'anglais propagerait ainsi plus de postillons que le japonais. La phrase "stay healthy", ("restez en bonne santé") produit, par exemple, une explosion de gouttelettes de 20 à 500 microns, ce que ne fait pas la langue japonaise.
> Pourquoi le fait de parler anglais peut propager plus de coronavirus que d'autres langues - Forbes, 12 septembre 2020
> Science décalée : pour éviter de propager les virus, parlez japonais ! - Futura santé, 12 septembre 2020

Covid-19 : baisse d'un tiers des hospitalisations pour infarctus pendant le confinement

Selon une étude publiée dans « The Lancet Public Health », le nombre d'hospitalisations pour crise cardiaque a diminué de 30 % pendant le confinement en France. La peur d'aller à l'hôpital, la baisse de la pollution et du stress lié au travail font partie des hypothèses émises par les scientifiques pour expliquer cette baisse.

> Le Quotidien du médecin, 22 septembre 2020

> Site du Lancet Public Health

Géographie de la santé

Pour une offre de soins de qualité et de proximité dans les territoires : Contribution de l'APVF

Septembre 2020 - L'APVF propose une transformation de notre système de soins et l'instauration d'une véritable démocratie sanitaire dans les territoires fondée sur la proximité et une logique de coopération entre tous les acteurs du système de soins. Avec un chantier prioritaire : la lutte contre la désertification médicale.

> Site de l'APVF

Handicap

Les oubliés du domicile : Rapport d'Handéo

Handéo rend compte pour la première fois de la diversité des vécus pendant la période de confinement. Son rapport des retours d'expérience COVID-19 met en évidence toutes les situations que les acteurs du secteur du domicile (personnes en situation de handicap, personnes âgées, proches aidants, directeurs de SAAD, auxiliaire de vie sociale) ont rencontré durant la période de confinement.

> Site d'Handéo

Hôpital

Covid-19 : Des progrès dans la prise en charge des patients hospitalisés

Réunis en congrès à Poitiers du 9 au 11 septembre, les infectiologues français ont fait état des avancées médicales sur le nouveau coronavirus. C'est une bonne nouvelle sur le front de l'épidémie de Covid-19 : « Le taux de mortalité a diminué de 50 % chez les patients hospitalisés entre le début de l'épidémie et fin juin », a indiqué le professeur Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), et membre du conseil scientifique, lors des 21es Journées nationales d'infectiologie, qui se sont tenues à Poitiers du 9 au 11 septembre. Si ces données collectées par l'épidémiologiste Simon Cauchemez (Institut Pasteur) ne sont pas encore publiées, ces chiffres confirment ce que les médecins constatent quant à la prise en charge des patients hospitalisés pour Covid-19, bien meilleure qu'au début de la pandémie.

> Le Monde, 12 septembre 2020

Reprise de dette des hôpitaux, les recommandations de l'Igas et de l'IGF

La mission IGAS-IGF chargée d'évaluer la dette des hôpitaux et les modalités de sa reprise vient de rendre son rapport. Pour chaque établissement public de santé, la part de dette couverte «devra tenir compte de sa situation financière mais aussi de son niveau d'ambition pour conduire les transformations nécessaires à l'amélioration de l'offre de soins sur le territoire».  Ainsi, en plus d'un «socle» de reprise lié aux besoins d'assainissement financier et d'investissement courant, une « modulation » devra être accordée (plus de 50% de l'enveloppe globale), sur la base d'un cadrage national, par l'ARS« reflétant le degré d'engagements pris et les particularités de chaque territoire ». Le dispositif s'inscrira dans un cadre contractuel traduisant une «vision à moyen-terme et à l'échelon territorial». Il devra s'articuler autour de trois enjeux : restauration de l'investissement courant ; adaptation des structures et des organisations aux évolutions démographiques et médicales ; assainissement financier durable des établissements. Compte tenu du contexte sanitaire et de la mobilisation forte des ARS, la mission propose que tous les établissements publics de santé souhaitant s'engager dans la démarche de contractualisation puissent bénéficier dès cet automne d'un acompte correspondant au montant  socle» auquel ils peuvent prétendre. «Les contrats de «reprise » correspondants devront tous être signés début 2021, rendant visible dès cette date l'allègement de 13 Md€». L'IGAS et l'IGF formulent une vingtaine de propositions opérationnelles concernant le périmètre de la reprise de dette et sa répartition, ses conditions juridiques, le circuit de financement et le calendrier de mise en œuvre, les conditions de contractualisation.

> Site de l'Igas

Inégalités sociales de santé

En 2018, les inégalités de niveau de vie augmentent : Étude de l'Insee

En 2018, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 21 250 euros annuels, soit 0,3 % de plus qu'en 2017 en euros constants. Il poursuit sa lente progression depuis cinq ans, après avoir diminué à la suite de la crise économique de 2008. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 210 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 39 130 euros.

> Site de l'Insee

L'invisibilité des minorités dans les chiffres du Coronavirus : le détour par la Seine-Saint-Denis

Comment expliquer la surmortalité due à la Covid-19 en Seine-Saint-Denis ? Si la pauvreté est un facteur évident, les discriminations ethno-raciales ont, en toute vraisemblance, un impact sur l'exposition au virus. Encore faudrait-il avoir des données solides pour le mesurer. Deux sociologues livrent leur analyse sur le site de l'Institut Convergences Migrations.

> Site de l'Institut

> Site de l'Ined

La santé des migrants : numéro thématique d'Actualité et dossiers en santé publique

Le Haut conseil de la santé publique (Hcsp) consacre le dernier numéro de sa revue Actualité et dossier de santé publique (Adsp) à la santé des migrants. Ce dossier contribuera de manière complémentaire aux connaissances existantes. Le thème retenu pour ce dossier est vaste, universel, sans cesse remanié. Volontairement, l'accent a été mis sur les groupes les plus vulnérables, femmes et enfants, et sur la prise en compte de la santé mentale, en particulier des stress post-traumatiques, afin d'éviter la chronicisation des troubles psychiques.

> Site du HCSP

Personnes vulnérables au Covid-19 : un décret aux conséquences sanitaires dangereuses : Tribune de Florence Jusot et Jérôme Wittver

Un décret du 29 août 2020 vient de drastiquement réduire la définition des personnes vulnérables au Covid-19, c'est-à-dire susceptible de pouvoir développer des formes graves de la maladie en raison de leurs comorbidités, et pouvant prétendre, pour les salariés du secteur privé, à un dispositif de chômage partiel en cas d'impossibilité de télétravail. Ce décret risque d'accroître les inégalités sociales.

> Libération, 14 septembre 2020

Médicament

Les laboratoires tirent les leçons de la crise sur l'approvisionnement en médicaments : Rapport du cabinet Kearney pour le Leem

Le cabinet Kearney a réalisé pour le Leem un rapport qui tire les leçons de la pandémie. Il se penche notamment sur la question de l'approvisionnement en médicaments. Selon ses auteurs, il doit être envisagé au niveau européen. Ils proposent d'abord d'établir une liste de médicaments critiques, et de prévoir des stocks nationaux et/ou européens en fonction des besoins observés pendant la Covid 19. L'accès aux principes actifs critiques est également clé. Pour éviter le surcoût trop important de la relocalisation de la production en Europe, le rapport propose de la réserver aux médicaments les plus critiques et dont l'approvisionnement est dépendant d'un seul pays tiers non-européen. Le Leem rapporte les 12 recommandations du cabinet Kearney pour redynamiser la politique du médicament en France. Elles viendront enrichir la feuille de route du Leem dans le cadre de l'élaboration du prochain Csis.

> Les Echos, 10 septembre 2020

> Site du Leem

La Ligue contre le cancer dénonce le "fléau silencieux" des pénuries d'anticancéreux

Selon un sondage Ipsos pour La Ligue contre le cancer, 95% des pharmaciens hospitaliers et 60% des oncologues médicaux constatent une aggravation des pénuries de médicaments. 74% des soignants y ont été confrontés dans les dix années passées. Un "fléau silencieux", s'alarme l'association, qui lance une nouvelle campagne de communication: "Cher patient, pour votre médicament, merci de patienter". Parmi les malades ou anciens malades, 16% sont certains d'avoir déjà été confrontés à l'indisponibilité d'un médicament, tandis que 7 % pensent y avoir été confrontés, sans en être certains… La Ligue réclame un recensement systématique des patients n'ayant "pas eu accès au médicament prescrit en premier lieu", une meilleure information des malades comme des soignants sur les causes et la durée des pénuries, et la mise en place d'études "pour mesurer les pertes de chances causées par les pénuries", réalisées par "une autorité publique et indépendante". Pour répondre à ces difficultés, le gouvernement veut imposer aux entreprises pharmaceutiques de constituer "deux à quatre mois de stock de sécurité" pour ces médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Mais selon le Pr Alain Astier, membre de l'Académie nationale de pharmacie, "le décret d'application n'est toujours pas sorti… Même s'il est attendu de manière imminente." Il juge également cette durée de stockage insuffisante, et appelle à la relever à 6 mois." En réponse à l'enquête de la Ligue contre le cancer, le Leem souligne que les ruptures d'approvisionnement constituent une préoccupation majeure pour les entreprises du médicament et rappelle ses propositions et mesures déjà prises pour les atténuer.

> Pourquoi Docteur, 14 septembre 2020

> Site du Leem

> Site de la ligue contre le cancer

Le plan du gouvernement pour accélérer l'accès aux médicaments innovants

Le prochain budget de la Sécurité sociale devrait introduire des mesures plus favorables à l'industrie pharmaceutique et aux médicaments innovants. Les économies sur les dépenses de médicaments devraient d'abord chuter à 300 millions d'€, contre près d'un milliard ces dernières années. Selon les informations des Echos, le gouvernement prépare également une simplification des demandes d'autorisation ou de recommandation temporaire d'utilisation (ATU et RTU). Elles devraient faire l'objet d'un "dossier unique" qui pourra être étudié quasi simultanément par l'Agence du médicament (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS). L'objectif est de réduire ainsi la durée d'examen de 80-90 jours à moins de 60 jours. Le mode de fixation du prix du médicament en ATU ou en RTU sera en revanche revu. Il est aujourd'hui fixé librement par les industriels, qui doivent cependant, une fois les négociations avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) conclues, rembourser la différence entre le prix initial et le prix final. L'Etat devrait désormais fixer d'entrée de jeu un prix net, à côté du prix facial du laboratoire, et sans attendre l'évaluation complète du médicament.

> Les Echos, 18 septembre 2020

NTIC : open data, internet

E-santé : 235 industriels signent une charte avec le ministère autour d'une feuille de route commune

Dans le prolongement des annonces faites par le Ministre dans le cadre du Ségur de la santé, la feuille de route du numérique en santé portée par la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) fédère désormais l'ensemble des acteurs concernés autour d'une feuille de route commune pour améliorer la santé et la vie des citoyens. Elle comprend des objectifs concrets autour d'un calendrier défini.

> Site de l'Agence du numérique en santé

Publication par la CNIL d'un avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés face à l'épidémie de COVID-19

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu un avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. La CNIL constate que les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont, pour l'essentiel, respectueux des données personnelles et que la plupart des préconisations formulées par la CNIL dans ses avis ont été prises en compte. Elle a toutefois constaté certaines mauvaises pratiques et s'est rapprochée des organismes en question afin qu'ils se mettent en conformité dans les meilleurs délais. Le ministère et la CNAM ont réagi via deux communiqués, assurant que toutes les observations de la CNIL seront pris en compte.

> Site de la CNIL

> Site du ministère

> Site de la CNAM

La HAS estime qu'a priori aucune situation de soins ne peut être exclue du télésoin

Aucune catégorie de professionnels, de situations cliniques, de périmètre ou de publics ne devrait, a priori, être exclue du télésoin. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le collège de la HAS. Des critères doivent toutefois être appréciés par le professionnel pour déterminer l'éligibilité des patients. La HAS rappelle aussi dans sa fiche que les activités de télésoin seront définies par un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dernier portera sur les conditions de réalisation du télésoin pour garantir leur qualité et leur sécurité ainsi que sur les catégories de professionnels y participant.

> Hospimédia, 14 septembre 2020

> Site de la HAS

Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires : rapport de l'Igas

L'objectif de cette mission était de faire un état des lieux du déploiement de la 5G dans le monde, d'analyser les expériences des pays concernés -notamment les conclusions de leurs autorités sanitaires-, de synthétiser les éléments techniques permettant d'estimer l'évolution des niveaux d'exposition, et enfin de formuler des recommandations susceptibles de garantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales.

> Site de l'Igas

L'assurance maladie fait le bilan des actes de téléconsultation au 1er semestre 2020

À l'occasion du 2ème anniversaire du remboursement de la téléconsultation en France, on constate que le nombre de téléconsultations facturées à l'AM a explosé en France depuis le début de la crise sanitaire. La téléconsultation a fait l'objet d'un recours massif, devenant ainsi une composante essentielle de l'offre de soins sur le territoire.

> Site Ameli

"Le risque de non-ouverture des données de santé est réel", estime Emmanuel Bacry, directeur scientifique du Health Data Hub

Emmanuel Bacry, directeur scientifique du Health Data Hub et chercheur au CNRS, explique à L'Usine Nouvelle le déploiement du dispositif, créé en décembre dernier. "Aujourd'hui, un seul projet est en cours, mené par le ministère de la Santé pour réaliser des statistiques à partir des données des services d'urgence. Cinq ou six autres projets sont dans les tuyaux." "Tous n'aboutiront pas, mais certains donneront des résultats enthousiasmants. Par exemple, une start-up [Implicity] prévoit d'utiliser les données de suivi en temps réel de pacemakers pour prédire les complications cardiaques."

> L'Usine nouvelle, 16 septembre 2020

À Singapour, Apple s'immisce dans la santé publique

Apple, en partenariat avec Singapour, annonce le lancement fin octobre de son application LumiHealth, pour surveiller la santé des habitants de la cité-Etat. Elle permettra par exemple de les alerter en cas de retard dans un rappel de vaccin, de leur fixer des objectifs d'activité physique ou encore de surveiller leur alimentation. Et, à l'issue des deux ans que durera ce projet pilote, les "meilleurs élèves" seront récompensés par une prime d'une valeur de 380 $ singapouriens (235 €) sous forme de bons d'achat. Ce programme "aidera les Singapouriens à adopter un mode de vie plus sain”, assure le vice-Premier ministre Heng Swee Keat. Pour autant, certains craignent qu'il ne s'accompagne d'atteintes à la vie privée ou que les données collectées soient, par exemple, utilisées à mauvais escient. Ce à quoi Apple et le gouvernement de Singapour répondent que le projet repose sur la base du volontariat uniquement et assurent que "toutes les données des utilisateurs seront cryptées, afin de protéger leur vie privée, et stockées dans un 'système hautement protégé'." Sans réellement préciser à quoi serviront ensuite ces mêmes données.

> Courrier International, 16 septembre 2020

Politique de santé, politique sociale

Covid-19 : le Conseil scientifique appelle le gouvernement à prendre des "décisions difficiles"

Le gouvernement "va être obligé de prendre un certain nombre de décisions difficiles", "dans les huit à dix jours maximum", a indiqué le 9 septembre 2020r le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy. "On peut être faussement rassuré" parce que l'augmentation de la circulation du virus a "peu de retentissement actuel" sur le système de soins, mais il peut y avoir "une augmentation très rapide, exponentielle, dans un deuxième temps", a-t-il averti au cours d'un point presse en ligne, pointant "en particulier" la situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les responsables des hôpitaux publics de Marseille ont d'ailleurs annoncé, mercredi, le déploiement progressif de nouveaux lits, notamment en réanimation et en post-urgences, pour faire face à l'augmentation des cas de Covid et maintenir les soins pour les autres malades. Si le triptyque de la lutte contre le coronavirus "tester, tracer, isoler", reste d'actualité, sa forme est appelée à changer. Face au problème d'accès aux tests diagnostiques, les autorités comptent sur le déploiement des tests rapides, délivrant des résultats en moins de 30 minutes. Le traçage des cas contacts perd aussi du terrain. Enfin, le Conseil dresse un "constat d'échec" du dispositif de quatorzaine. "Peu de gens s'isolent", déplore l'instance, qui recommande plus largement de "réviser la stratégie française" à ce sujet.

> Les Echos, 9 septembre 2020

Les 1 000 premiers jours : Boris Cyrulnik remet le rapport de la commission d'experts à Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles

Les 1 000 premiers jours de l'enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l'enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l'individu tout au long de sa vie. C'est sur ce sujet qu'a travaillé une commission de 18 experts spécialistes de la petite enfance, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Cette commission a émis plusieurs recommandations qui seront examinées dans les prochaines semaines. Parmi celles-ci, on trouve la création d'un parcours des 1000 jours, qui comprendrait un accompagnement personnalisé commençant dès l'entretien du 4ème mois, se poursuivant en maternité et jusqu'au domicile, et qui se renforcerait en cas de fragilités (handicaps, troubles psychiques ou fragilités sociales) ; l'augmentation des moyens des maternités et des PMI, afin que chacune des 500 maternités sur le territoire bénéficie d'un lien étroit et quotidien avec la PMI pour mieux accompagner les parents ou encore l'allongement du congé paternité.

> Rapport sur le site du ministère

La revalorisation des personnels de santé interviendra dès octobre

09/09/2020- L'augmentation générale de 90€ nets pour tous les personnels de santé, initiative du "Ségur de la santé", devait s'appliquer à partir de janvier 2021, avec effet rétroactif le 1er septembre de la même année. Un accord signé mardi et publié par FO-santé avance le versement à "septembre dans la mesure du possible et octobre au plus tard". Une deuxième augmentation de 93€ nets est également programmée au 1er mars 2021. Dans un communiqué, le ministère de la Santé indique que cette revalorisation concerne "près d'un million de professionnels des établissements de santé et des Ehpad", hormis les médecins. De plus, ces augmentations seront prises en compte pour le calcul des pensions des futurs retraités de la fonction publique hospitalière.
Même chose pour les soignants des hôpitaux privés, mais un manque de moyens repoussera les versements à janvier 2021 au plus tôt. Le directeur général de la Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés solidaires (Fehap), Antoine Perrin, indique qu'il n'y a pas "la trésorerie pour verser la première tranche dès septembre", la mesure devant être financée par le prochain budget de la Sécu, adopté en fin d'année.
> 20 Minutes, 1er septembre 2020
> Ouest-France, 9 septembre 2020

Jean Castex maintient le cap dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19

Le Premier ministre a annoncé, le 11 septembre 2020, plusieurs mesures à prendre en compte en France dans la gestion de la pandémie de coronavirus, sans pour autant durcir le dispositif. Il a notamment indiqué :

- le renforcement des circuits de dépistage pour les personnes prioritaires en leur réservant des créneaux horaires spécifiques,

- 2000 recrutements supplémentaires au sein de l'Assurance Maladie et dans les Agences Régionales de Santé pour réaliser le traçage des cas contacts,

- réduction de la période d'isolement de 14 à 7 jours.

Par ailleurs, le Conseil de Défense a porté à 42 le nombre de départements classés rouge, c'est-à-dire à circulation active du virus. Ce classement permet aux préfets, en lien avec les autorités sanitaires et les élus locaux, de déclencher des mesures supplémentaires de réduction des risques, notamment sur le port du masque, les rassemblements sur l'espace public, les grands événements ou les horaires d'ouvertures de certains commerces.

> Communiqué de presse du gouvernement, 11 septembre 2020

> Localtis, 14 septembre 2020

> Le Monde, 12 septembre 2020

« Covid-19 : nous ne voulons plus être gouvernés par la peur » : la tribune de chercheurs et de médecins

Dans une tribune pour le Parisien, 35 chercheurs, universitaires et médecins, dont Jean-François Toussaint et Laurent Mucchielli, critiquent la communication du gouvernement sur la crise du Covid, qu'ils jugent trop anxiogène.

> Le Parisien, 10 septembre 2020

Face au courroux du chef de l'État, Olivier Véran sous pression

Emmanuel Macron a clairement exprimé son mécontentement à l'égard de son ministre de la Santé, Olivier Véran, vendredi lors du Conseil de défense consacré à l'évolution de la situation sanitaire. En cause, la stratégie de dépistage Covid, mais aussi l'inefficacité de l'application de traçage StopCovid. Le chef de l'Etat, hostile aux mesures trop contraignantes, a également retoqué sa proposition de fermer plus tôt les bars et restaurants de certaines zones rouges. Certains interprètent ainsi l'annulation du point presse d'Olivier Véran, la semaine dernière, comme une sanction. Mais plus largement, c'est l'ensemble de l'administration de la santé qui est critiquée. "Le ministère de la Santé, ce n'est pas le plus réactif", grince une ministre, cité par Le Parisien. "Les tests antigéniques, les tests salivaires, les homologations, ça traîne… Il y a une partie de ce ministère qui ne semble pas être en état d'urgence." Un autre membre du gouvernement ajoute: "Les agences sanitaires sont très désorganisées, c'est agaçant." Dans le viseur: Santé publique France, et surtout les agences régionales de santé (ARS), en première ligne sur les tests de dépistage. Discret depuis la rentrée, le ministre tente toutefois de reprendre la main sur les tests, avec la signature hier d'un arrêté permettant de réaliser des tests "antigéniques" plus rapides, afin de privilégier l'accès aux tests PCR aux seules personnes "cas contacts" ou présentant des symptômes.

> Le Figaro, 16 septembre 2020

Premier point presse hebdomadaire du ministre chargé de la santé

Lors d'un point presse jeudi 17 septembre, le ministre de la Santé Olivier Véran est revenu sur la nouvelle stratégie "différenciée" du gouvernement face au virus dont la propagation "s'accélère". Les préfets des départements les plus touchés, comme le Rhône et les Alpes-Maritimes, sont chargés de proposer de nouvelles mesures restrictives, précise Le Figaro. Sur les tests, le ministère pointe d'abord un problème d'organisation. Pour fluidifier le système, il a notamment évoqué la mise en place de la priorisation des tests ou le déploiement dès lundi de 20 centres de prélèvement en Ile-de-France.

> FranceInfo, 18 septembre 2020

Coronavirus : les brigades de Contact Tracing plus que jamais mobilisées

16/09/2020- Le nombre de tests de dépistage de la Covid-19 rend le travail plus difficile pour les brigades de "traceurs" mobilisées par les Cpam. En conséquence, le Premier ministre Jean Castex, a annoncé vendredi dernier le recrutement de 2 000 personnes supplémentaires pour tracer les cas contacts.
Plusieurs brigades, comme celles du Bas-Rhin ou de la Drôme, ont vu le nombre d'appels quotidiens plus que doubler. Pour la Drôme, l'augmentation a provoqué un changement dans l'organisation des appels, passant d'une aide aux services d'autres départements à une prise en charge essentiellement des cas drômois. Jusqu'à maintenant, les brigades avaient un objectif de 40 000 appels quotidiens. Avec l'augmentation des effectifs, le total pourrait augmenter de 20 000 appels journaliers pour l'ensemble des équipes mobilisées.
> Coronavirus : les brigades de Contact Tracing plus que jamais mobilisées - France Bleu, 7 septembre 2020

Politique publique

Covid-19 : "La crise sanitaire a remis sur le devant de la scène la nécessité d'une action collective"

La crise Covid-19 a exigé de la recherche nationale et internationale une mobilisation sans précédent pour esquisser des réponses à des questions de santé publique pressantes. L'Inserm, notamment à travers son consortium REACTing, s'est fortement mobilisé pour structurer l'effort de recherche, tant dans les laboratoires que dans l'administration. Gilles Bloch, président-directeur général de l'Inserm, détaille les enjeux de la production scientifique au cours de cette période exigeante.

> Site de l'Inserm

Comment on en vient à nous dire «tout et son contraire» sur le Covid-19

Dans un interview sur France Inter, Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, justifie à sa façon les incohérences du discours de l'exécutif dans la lutte contre l'épidémie.

> Slate, 24 août 2020

Le Comité de contrôle et de liaison COVID-19 a rendu son premier avis

Ce comité, institué par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, plaide pour un système d'information au service d'une politique cohérente de lutte contre l'épidémie. Le CCL-COVID estime que pour évaluer « l'apport réel des outils numériques » et leurs capacités « à faire une différence significative dans le traitement de l'épidémie », il est nécessaire de pouvoir interroger et étudier l'ensemble du processus informationnel, depuis l'identification et la production des données jusqu'à leur utilisation par les différents acteurs, et ceci au regard des objectifs poursuivis.

> Site du ministère de la santé

L'épidémie de Covid s'étend plus vite que la capacité de test

(La Croix, Le Monde, Les Echos - 21 septembre 2020)
La France a enregistré samedi 19 septembre 2020 un nouveau record quotidien de cas de contamination par le coronavirus, avec 13.498 nouveaux cas diagnostiqués en 24 heures. Comme prévu, l'épidémie recommence à mettre sous tension le système hospitalier. Le nombre d'hospitalisations double désormais en 28 jours, contre 33 jours une semaine auparavant. Près de 600 patients Covid sont entrés en réanimation en une semaine. Selon Les Echos, l'enjeu des prochains jours sera l'amélioration de l'accès aux tests. Les laboratoires privés, qui tournent à plein régime, peinent en effet à répondre à la demande, malgré la priorité donnée désormais aux patients symptomatiques, cas contacts ou soignants. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, compte sur les tests antigéniques par voie nasopharyngée, qui peuvent être lus sans passer dans des machines: 5 millions ont déjà été commandés. Mais la Haute Autorité de santé (HAS) ne s'est pas encore prononcée sur leur fiabilité. Leur accès se fera sous la forme d'expérimentations, à la main des directeurs d'agences régionales de santé. En revanche, la HAS a recommandé vendredi l'utilisation et le remboursement des tests salivaires. Moins invasifs que les prélèvements dans le nez, ils peuvent être réalisés en dehors des laboratoires. Mais leur sensibilité est un peu moins importante, c'est pourquoi ils devront être réservés aux patients présentant des symptômes.

> Les Echos, 21 septembre 2020

Prévention

L'INCa ouvre la discussion sur sa stratégie à dix ans

L'Institut national du cancer (INCa) lance aujourd'hui une consultation citoyenne inédite, afin de déterminer sa stratégie pour les dix ans à venir. Tous les Français, qu'ils soient parmi les 382.000 nouveaux patients que le cancer atteint chaque année, un aidant, un médecin ou un simple citoyen, sont appelés à se prononcer sur les 220 propositions de l'INCa : harmonisation du prix du tabac en Europe, fiscalité sur l'alcool, meilleure évaluation des dispositifs médicaux… Avec des objectifs ambitieux: réduire de 60.000 par an le nombre de nouveaux cas, dépister 1 million de personnes de plus, réduire d'un tiers les séquelles qui persistent après les soins, s'attaquer aux cancers les plus résistants, dans les poumons, le pancréas, le système nerveux central…

> La Parisien 22 septembre 2020

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques. Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat

Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l'évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportant à notre démocratie des analyses fiables et factuelles pour éclairer le débat public et la décision. Dans l'étude qu'il publie aujourd'hui, le Conseil d'État fait le point sur l'évaluation en France : celle-ci a beaucoup progressé, mais reste encore trop éloignée du monde de la recherche et souffre parfois de faiblesses organisationnelles. Surtout, elle n'est pas assez partagée avec les citoyens et utilisée par les décideurs. C'est pourquoi le Conseil d'État formule 20 propositions pour se donner les moyens et l'ambition de mieux évaluer, renforcer le cycle vertueux de l'évaluation et utiliser réellement les évaluations dans la délibération démocratique et l'action publique.

> L'étude

> Le dossier de presse

L'Académie de médecine préconise la vaccination contre la grippe pour tous les soignants

Constatant la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, l'Académie nationale de médecine considère qu'il est urgent de rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour l'ensemble du personnel soignant exerçant dans le secteur public ou libéral, dans les établissements de santé et dans les EHPAD, ainsi que pour les auxiliaires de vie pour personnes âgées.

> Site de l'Académie de médecine

Réglementation

Deux arrêtés parus le 10 septembre 2020 précisent les deuxième et troisième cycles des études médicales

Il explicite 367 items relatifs aux compétences à acquérir. Un arrêté paru ce 10 septembre porte sur les premier et deuxième cycles des études médicales. La phase de consolidation du troisième cycle est aussi précisée dans un autre arrêté.
> Hospimédia, 10 septembre 2020

Le Covid reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour certains personnels de santé et médico-sociaux

Un nouveau décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l'instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité.

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Le revenu des généralistes en hausse

Les revenus imposables des médecins généralistes libéraux ont progressé de près de 3,7%, l'année dernière pour atteindre 90 939 € en moyenne, selon les données statistiques fiscales de l'Union nationale des associations de gestion agréées (Unasa), dévoilées par Le quotidien du médecin. Cette progression est essentiellement due aux versements forfaitaires (ROSP, majorations, médecin traitant, forfait structure). Ainsi, les médecins de famille ont touché 4 915 € en moyenne au titre de la ROSP adulte, + 6,4 %. A l'inverse, la tendance est plutôt à la baisse pour les autres spécialités. Les revenus diminuent ou stagnent pour 14 d'entre elles (de -6,4% pour les biologistes médicaux à -0,1% pour les cardiologues).

> Lettre ESE, 11 septembre 2020

La filière visuelle : modes d'exercice, pratiques professionnelles et formation : rapport de l'Igas et de l'IGéSR

Ce rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGéSR, élaboré à la demande des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur, énonce 28 nouvelles propositions pragmatiques visant à raccourcir, à l'horizon de deux ou trois ans, les délais d'accès à la prescription de verres correcteurs et à moderniser les formations au niveau de la licence et du master, en cohérence avec l'évolution des métiers.

> Site de l'Igas

Négociations conventionnelles : les propositions de la FCPTS

L'accélération du déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) s'impose comme une des priorités de la négociation conventionnelle ouverte hier entre les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance-maladie. La Fédération des CPTS (FCPTS) présente une série de recommandations pour renforcer leur dynamique. Elle préconise un appui renforcé aux porteurs de projets, à travers deux leviers. D'une part, la création de fédérations départementales de CPTS, notamment pour permettre un repérage précoce des porteurs de projets, un soutien vers la création de CPTS, ou encore la mutualisation des outils de coordination et de gestion des soins non programmés. D'autre part, une amélioration des dotations du Fonds régional d'intervention (FIR). Autre proposition : une entrée immédiate dans l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) « dès validation de la lettre d'intention ». La construction du contrat devra être simplifiée, en particulier les indicateurs, des « délais plus réalistes » sont aussi souhaités concernant l'atteinte des objectifs. La FCPTS plaide pour un renforcement des dotations actuelles pour chaque mission. Elle souhaite également la création d'une sixième mission, « mandat de santé publique » pour la prise en charge de situations sanitaires exceptionnelles et « donnant lieu à une dotation conventionnelle fixe de préparation » ainsi qu'une autre de mise en œuvre. Enfin, la fédération demande un avenant équipe de soins primaires et équipes de soins spécialisés.

> Lettre ESE, 18 septembre 2020

Sondages

Enquête sur le financement de la dépendance : sondage Odoxa

Selon ce sondage d'odoxa réalisé pour le Cercle Vulnérabilités et société, les Français manifestent de fortes craintes quant à la perte d'autonomie et son financement. La perte d'autonomie liée au grand âge est une question importante pour 92% des Français et une crainte personnelle pour 85% d'entre eux. Un financement de la dépendance est de plus perçu comme insuffisant (72%) et mal anticipé (68%). Les Français misent sur le progrès (43%), les réorientations budgétaires (28%) ou les diminutions de coûts (22%) pour financer la dépendance. Les résultats complets sont à retrouver sur le site d'Odoxa.
> Site d'Odoxa

3e Baromètre de la Fondation Méderic Alzheimer / Kantar sur la « Perte d'autonomie et maladie d'Alzheimer »

A l'occasion de la journée mondiale Alzheimer ce lundi 21 septembre, la Fondation Médéric Alzheimer publie les résultats de son 3ème baromètre « Perte d'autonomie et maladie d'Alzheimer » réalisé avec Kantar Public auprès de plus de 6 000 Français âgés de 40 à 79 ans. L'étude met en lumière les attentes des Français face à la perte d'autonomie en tant qu'aidant ou citoyen, avec un focus sur leurs connaissances et perceptions de la maladie d'Alzheimer.

> Site de la Fondation Méderic Alzheimer

Statistiques - Méthodologie

Statistiques et modèles mathématiques : doit-on les laisser nous gouverner ?

« À quelles conditions peut-on aujourd'hui faire confiance aux données chiffrées mises en avant par nos gouvernants ? ».  Avec vingt philosophes, historiens, sociologues, statisticiens et mathématiciens exerçant dans neuf pays, nous avons publié fin juin dans la revue Nature un texte-manifeste s'attaquant à cette question pour alerter experts et profanes sur les mésusages des statistiques et modèles prédictifs, de plus en plus fréquents dans le contexte de la crise sanitaire mondiale, et pour proposer cinq façons de s'assurer que les chiffres éclairent avec justesse les débats et décisions.

> The conversation, 6 septembre 2020

Systèmes de santé

Sauver le « système de santé à la française » : quel rôle pour les mutuelles ? Étude de l'Institut Sapiens

Une étude réalisée par l'institut Sapiens pour le Groupe Aésio vise à « apporter un regard nouveau sur le système de santé, ses forces, mais aussi ses faiblesses et donc ses axes d'amélioration ». Des constats encore renforcés par la crise sanitaire. Le modèle français occupe seulement la 13ème place en termes de performance dans cette approche comparative entre 25 pays de l'OCDE. Si la France présente « de sérieux avantages » (faible reste à charge, accessibilité élevée du système de santé, …), le retard et le sous-investissement dans la prévention la pénalise fortement. «La prévention aurait plus de sens à être confiée au secteur privé, notamment les mutuelles», a souligné Olivier Babeau, président de l'institut Sapiens lors d'une matinée débat autour de cette étude. Il défend ainsi «le fonctionnement décentralisé et l'ancrage territorial» de ces organismes  qui leur permettent ainsi de s'adapter aux spécificités locales. La députée LREM Stéphanie Rist a défendu, quant à elle, «la personnalisation et la responsabilisation» en matière de prévention et la «complémentarité des financements». «Rendre chacun acteur de sa santé et de sa prévention fait partie de notre ADN», a renchéri Patrick Brothier, président d'Aésio  insistant sur «le rôle à jouer» des mutuelles dans ce champ.

> Lettre ESE, 17 septembre 2020

> Site de l'Institut Sapiens

La gouvernance du système de santé reste "le chaînon manquant" des réformes

Pour le think tank Économie santé des Échos, il est illusoire d'espérer réformer le système de santé sans refondre son pilotage. Depuis trop longtemps, la France se contente de rustines. Insuffisant pour aboutir à plus d'efficacité et de lisibilité.

> Hospimédia, 21 septembre 2020 (Accès abonnés)

> Site du Think tank

Travail et santé

Les résultats de l'enquête Sumer 2017 sont en ligne sur le site de la DARES

Plusieurs fiches statistiques détaillent les expositions aux risques professionnels

-    par famille professionnelle
-    par secteur d'activité
-    les risques psychosociaux
-    les contraintes physiques

> Site de la DARES

Le télétravail rend-il plus heureux ? Des résultats contradictoires

Un cabinet de conseil affirme que le travail à distance rend plus heureux, permettant notamment d'éviter les transports et d'améliorer la productivité et le temps passé en famille. Mais plusieurs études révèlent quant à elle quelques disparités chez les salariés.

> Pourquoi docteur

Le décret fixant les conditions de reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle suscite de vives critiques

16/09/2020- Le décret "relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-coV2" a été publié au Journal officiel le 15 septembre. Le texte distingue deux cas de figure. Pour les personnels soignants et assimilés victimes d'une affection respiratoire aiguë causée par une infection à la Covid-19, la reconnaissance en maladie professionnelle est "automatique", à condition toutefois que ces travailleurs aient eu besoin d'une oxygénothérapie ou de toute autre forme d'assistance respiratoire. Dans les autres hypothèses, les demandes doivent être instruites par un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique "dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité". La publication de ce décret a suscité de vives critiques de la part de syndicats et d'associations estimant dans l'ensemble que les conditions de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle sont trop restrictives. Dans un communiqué de presse, la CFDT dénonce ainsi un "dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement" de mettre en place une procédure automatique pour les soignants et une autre simplifiée dans les autres secteurs d'activité. En effet, les personnels de santé n'ayant pas eu besoin d'un apport en oxygène et ceux dont la maladie ne s'est pas manifestée par des symptômes respiratoires ne peuvent pas bénéficier de la reconnaissance automatique. De son côté, Force ouvrière critique le fait que seuls les personnels ayant effectué des travaux dans le secteur de la santé soient concernés par le décret et demande au gouvernement de "revoir sa copie".
> Libération, 16 septembre 2020

Les travaux estivaux des partenaires sociaux sur le télétravail vont-ils déboucher sur un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) ?

16/09/2020- Le nombre de salariés en télétravail a explosé pendant le confinement. Salariés et employeurs se sont adaptés, sur la base d'un ANI datant de 2005 et de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles 21 et suivants). En juin, le Medef a convié les syndicats à faire le bilan de ces expériences de télétravail. Après plusieurs réunions, le Medef leur a présenté un "diagnostic" sur les enjeux du télétravail (sociaux, économiques, environnementaux, managériaux, organisationnels…) en les invitant à faire part de leurs remarques. Les partenaires sociaux se réunissent une dernière fois, le 22 septembre, pour décider de la suite à donner : négociation d'un nouvel ANI ou pas ? Le Medef ne se prononce pas encore alors que les syndicats la réclament. Ils souhaitent une actualisation, un élargissement et un encadrement de l'ANI de 2005, notamment avec des aspects normatifs applicables à tous. La continuité d'activité à domicile pourrait être abordée, tout comme le télétravail régulier ou occasionnel, ou le droit à la déconnexion.
> Les Echos, 11 septembre 2020
> The Conversation, 9 septembre 2020
> Slate, 11 septembre 2020

Vieillissement

Le Conseil d'administration de la Cnaf rend un avis favorable sur le projet de décret relatif à l'allocation journalière du proche aidant

Le texte, qui devrait entrer en vigueur le 30 septembre 2020, définit notamment les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant ainsi que les conditions de versement.

> Previssima, 11 septembre 2020

Développer la coordination de proximité pour les situations complexes - Retour d'expériences des territoires PAERPA : Étude de l'Anap

Cette publication analyse les modalités de mise en œuvre des coordinations cliniques de proximité déployées dans le cadre du programme « Personnes âgées en risque de perte d'autonomie » ainsi que les modalités d'appropriation des différents acteurs qui y participent.

> Site de l'Anap

Remise du rapport Vachey sur la 5e branche de la sécu

Laurent Vachey (IGF et ancien directeur de la CNSA) a remis au gouvernement mardi dernier son rapport très attendu sur la création de la cinquième branche dédiée à la perte d'autonomie. Il revient sur les questions du périmètre, de la gouvernance et du financement et formule une série de recommandations.

> Site du ministère chargé de la santé

> Rapport sur le site de l'Igf

> Localtis, 22 septembre 2020

Les aidants ont besoin d'un accès simplifié aux solutions de répit et aux aides à domicile

Lourdement éprouvés par la crise Covid-19, les aidants familiaux, selon l'enquête nationale Ipsos-Macif veulent avant tout un accès simplifié aux solutions de répit et aux aides ponctuelles à domicile. À l'occasion de la parution de son enquête sur la situation des aidants en 2020, couplée à une enquête postconfinement, la Macif organisait ce 15 septembre une conférence intitulée : "Aidants le temps des solutions". L'enquête et la conférence ont montré que les aidants sans lesquels la France n'aurait pas pu faire face à la première vague de Covid-19 ont besoin à la fois de reconnaissance, d'accompagnement et de répit et sous des formes facilement mobilisables.

> Hospimédia, 21 septembre 2020 (Accès abonnés)

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