Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité sociale en France, avec 5,6 millions d'affiliés. En 2018, elle a versé 28,3 Md€ de prestations de toute nature et mis en recouvrement 16,3 Md€ de prélèvements sociaux, avec le concours de 15 300 collaborateurs. Si ses capacités d'innovation sont reconnues (action sociale, insertion professionnelle), la MSA est un régime en déclin structurel, dont la gestion est insuffisamment performante. Alors que va s'engager la négociation d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'état, il convient de préparer l'avenir de la MSA en rationalisant son organisation interne, en réformant sa gouvernance et en effectuant les rapprochements nécessaires avec le régime général de sécurité sociale, dans l'intérêt même du service rendu à ses assurés.
La Cour des comptes vient de publier un rapport sévère sur la Mutualité Sociale Agricole (MSA). François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale MSA (CCMSA), répond aux critiques des magistrats et rappelle les spécificités du régime agricole.
> Lettre d'Espace social européen, 2 juin 2020
Le Premier ministre a annoncé jeudi
dernier la mise en place de consultations spécifiques « Bilan et
vigilance » destinées aux personnes vulnérables et prises en
charge à 100% par l'Assurance maladie. La création de cette
consultation « complexe », cotée 46 € pour le praticien, a été
entérinée par un décret publié jeudi au Journal officiel. Elle
sera proposée par les médecins traitants aux patients considérés
comme à risques (plus de 65 ans, femmes enceintes du troisième
trimestre, ...) ou souffrant d'une ALD n'ayant pas pu être
suivis en consultation pendant la durée du confinement. Le
ministère de la Santé a souligné les objectifs de ce dispositif
: d'une part « évaluer les impacts du confinement sur la santé
de ces patients et s'assurer de la continuité des soins » ; et
d'autre part « conseiller ces patients, en fonction de leurs
fragilités et pathologies, sur les mesures de protection à
adopter dans le cadre du dé confinement ». Le syndicat de
médecins généralistes MG France approuve ce dispositif, même
s'il déplore les délais de sa mise en œuvre. En effet, les
consultations "bilan et vigilance" ont été mises en place
presque trois semaines après le début du déconfinement, alors
que de nombreux patients avaient déjà pris l'initiative de
retourner voir leur médecin. Par ailleurs, le syndicat estime
que ce dispositif ne dure pas assez longtemps puisqu'il prendra
fin au 30 juin 2020.
> Lettre d'Espace social européen, 2 juin 2020
> Communiqué du ministère de la santé
Ce deuxième numéro de la ligne étude présente les résultats de premiers travaux de recherche de la Chaire santé de Dauphine. Ces travaux mesurent l'impact de l'interdiction des dépassements d'honoraires applicable aux bénéficiaires de la CMU-C sur les honoraires et l'activité des médecins et des dentistes libéraux. Ils montrent que l'accueil des patients bénéficiaires de la CMU-C se traduit pour ces professionnels de santé par une baisse des dépassements par acte mais n'a pas d'incidence sur leurs honoraires totaux.
> Site du fonds de la Complémentaire santé solidaire
Une récente étude de l'Insee révèle que les Français les plus aisés vivent majoritairement en Île-de-France, ainsi que dans les départements frontaliers et littoraux.
28/05/2020- Un transfert de 136
milliards à la Cades est prévu par un projet de loi ordinaire
relatif à la dette sociale et à l'autonomie. Cette reprise de
dette supplémentaire permettra ainsi de financer, selon l'exposé
des motifs du projet de loi, 31 Mds€ de déficits cumulés au 31
décembre 2019 pour la branche maladie du régime général, le
Fonds de solidarité vieillesse (FSV), la branche vieillesse du
régime des non‑salariés agricoles et la Caisse nationale de
retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elle
permettra également de financer 92 Mds€ au titre des déficits
futurs pour les années 2020 à 2023 des branches maladie,
vieillesse et famille du régime général, du FSV et de la branche
vieillesse du régime des non‑salariés agricoles. Elle couvre
également un transfert de 13 Mds€ en appui de l'Assurance
maladie pour la couverture du service de la dette des hôpitaux.
En cohérence avec la prolongation de l'amortissement de la dette
sociale, l'article 3 du projet de loi vient prolonger
l'affectation de ressources à la Cades. Un versement annuel de
1,45 Md€ sera réalisé par le Fonds de réserve des retraites
concernant l'apurement des dettes de la branche vieillesse du
régime général et du FSV transférées. Une part importante de la
dette actuelle et de celle qui sera constatée au titre des
exercices 2020 et suivants porte en effet sur les régimes de
retraite.
Les conseils d'administration des caisses nationales saisis pour
avis se sont prononcés en urgence le lundi 25 mai sur ces deux
projets.
> Dossier
législatif - Projet de loi Dette sociale et autonomie -
Assemblée nationale, 27 mai 2020 (projet de loi, étude
d'impact, avis du Conseil d'état)
Sur la base de 14 millions de données collectées en frais de santé, cette étude analyse en en détails les dépenses médicales des adultes français sur l'ensemble de l'année 2019. Premier constat : la dépense médicale annuelle moyenne diminue pour la première fois depuis trois ans.
Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre un niveau « historique » de 52,2 milliards d'euros en 2020, soit sensiblement plus que les 41 milliards d'euros annoncés fin avril, a indiqué mardi 2 juin le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. La crise sanitaire « plonge dans le rouge les comptes publics de manière générale, et singulièrement les comptes sociaux », a souligné le ministre lors d'une audition devant les commissions des Finances et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. «A l'heure où je vous parle, nous sommes à une dégradation de 52,2 milliards d'euros, c'est-à-dire qu'on a une dégradation (...) d'un peu plus de 10 milliards d'euros» par rapport à la dernière prévision du gouvernement. «Evidemment ce sont des chiffres très préoccupants» et «extrêmement inquiétants», a-t-il ajouté, en évoquant un déficit «historique» pour la Sécurité sociale.
> Audition de Mr Darmanin devant la commission des finances de l'Assemblé Nationale, 2 juin 2020
03/06/2020- Comme tous les ans, le
comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
a rendu son avis sur le respect de l'Ondam pour 2020. Il a
constaté un risque sérieux de dépassement de l'Ondam au-delà de
0,5%, qu'il devra notifier au Parlement, au gouvernement, aux
caisses nationales concernées et à l'Unocam en vue de susciter
des propositions de mesures de redressement, sauf adaptation
législative de son mandat.
Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
pour 2020 fixait l'Ondam à 205,6 Mds€, le comité estime que le
coût brut des mesures exceptionnelles liées à la situation
sanitaire pourrait dépasser les 8 Mds€, ce qui représente 4
points supplémentaires d'Ondam. Comme le souligne l'avis, de
fortes incertitudes demeurent encore sur la portée financière de
mesures comme les indemnités journalières ou les aides aux
professionnels de santé.
Le comité d'alerte estime que la balance des risques va dans le
sens d'un dépassement très significatif de l'Ondam 2020. Dans un
contexte de doute sur l'évolution de la crise sanitaire, son
ampleur dépend principalement d'une possible sous-exécution des
dépenses de soins de ville et du plein effet des mesures
exceptionnelles. Les dépenses de soins de ville ont en effet
baissé de 2,1% sur les quatre premiers mois de 2020 par rapport
à l'année précédente.
Le gouvernement avait d'ores et déjà prévenu l'instance de ce
fait par un courrier en date du 20 mai 2020 et annoncé rectifier
à la hausse l'Ondam 2020 dans la prochaine LFSS afin d'y
intégrer les dépenses liées à la crise sanitaire. En l'absence
d'une loi de financement rectificative, le comité estime
nécessaire la présentation d'un cadrage financier actualisé des
dépenses d'assurance maladie avec communication au Parlement
(source
> Avis
du Comité d'alerte n°2020-2 sur le respect de l'objectif
national de dépenses d'assurance maladie
> Previssima,
3 juin 2020
26 mai 2020 - Santé publique France
confirme dans son bulletin hebdomadaire une baisse de la
consommation de tabac en France. La proportion de fumeurs
quotidiens a reculé de 1,4% en 2019, à 24%. "C'est la prévalence
la plus basse jamais atteinte dans notre pays", se félicite
l'épidémiologiste Loïc Josseran, président de l'association
Allliance contre le tabac. Pourtant, malgré la hausse de prix
des cigarettes, les inégalités sociales persistent: le tiers de
Français qui gagnent le mieux leur vie ne compte que 18% de
fumeurs quotidiens, contre 30% pour le tiers le plus démuni.
> Site de Santé publique France
Un chiffre rassurant. Mais, comment peut-on l'expliquer ? Pour le moment, la seconde vague n'a pas eu lieu. Plus de deux semaines après le déconfinement, l'épidémie reste maitrisée en France. Le nombre de cas n'est pas reparti à la hausse (+358 lundi, contre 1.660 il y a un mois). Le taux de contagiosité (R0) est, lui, mesuré à 0,6, selon la modélisation de l'université de Genève, contre 3 avant le début du confinement. Ces bons résultats interrogent. Comment expliquer que l'épidémie ne repart pas alors que les contacts entre individus se multiplient, parfois sans distanciation physique, depuis le 11 mai? Le virus a-t-il disparu? Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer ces chiffres rassurants. Le JDD fait le point.
> Journal du dimanche, 26 mai 2020
> Prévision de l'Université de Genève
> Note de l'Inserm, 20 mai 2020
> Journal of infectious disease
Selon Nicolas Revel, directeur général de la Cnam, le dispositif de traçage mis en place le 13 mai, a recensé au total un peu plus de 22.000 cas contacts, liés à 8.000 "patients zéro" positifs identifiés entre le 13 et le 25 mai, soit 700 par jour, contre 1.700 à 4.000 attendus initialement. En moyenne, trois cas contacts sont recensés par malade, avec toutefois d'importantes disparités selon les situations. "Mais ces chiffres, plus faibles qu'attendu, signent surtout le fait que la circulation du virus s'est largement ralentie. Ce constat est corroboré par le pourcentage de tests positifs qui nous reviennent. Parmi les personnes qui se font dépister, seulement 2% au final ont un résultat positif. Tous ces indicateurs sont donc plutôt favorables même s'il faut rester très prudent pour la suite", souligne Nicolas Revel. De nouveaux indicateurs devraient être prochainement disponibles, notamment sur le nombre de tests réalisés et positifs, qui sera connu avec précision à partir de ce jeudi. "Nous aurons ces données avec un maillage départemental. Cela nous permettra de suivre l'évolution de l'épidémie plus finement et plus précocement", explique l'épidémiologiste Daniel Lévy-Bruhl au Figaro. Le ministre de la Santé Olivier Véran a toutefois rappelé que l'épidémie n'est pas encore "derrière nous". "Il y a encore deux Français qui, chaque heure, sont admis dans les réanimations de nos hôpitaux."
Elus de différents bords politiques, intellectuels, professionnels du soin, syndicalistes, acteurs économiques et sociaux : plus de 150 personnalités appellent, dans une tribune au « Monde », à repenser le lien entre les générations et mobiliser tous les leviers de la société pour relever le défi démographique du grand âge.
Après avoir connu une hausse de +26% en
avril, le taux de mortalité retrouve en mai un niveau inférieur
à celui de mai 2019 (-1%), malgré la pandémie, selon les
dernières données de l'Insee, publiées en fin de semaine
dernière. Entre le 1er mars et le 30 avril, au niveau régional,
la croissance du nombre de décès est plus marquée en
Île-de-France (+ 89 % par rapport à 2019), suivie par le Grand
Est (+ 54 %), les régions les plus fortement touchées par le
coronavirus. Suivent les Hauts-de-France (+27%), la
Bourgogne-Franche-Comté (+ 25 %) et Mayotte ( + 24 %). Dans les
deux zones les plus impactées, la hausse de la mortalité est «
un peu plus marquée pour les hommes », ainsi qu'à Mayotte. Effet
collatéral du confinement, le nombre de décès chez les moins de
50 ans baisse sur cette période. Ce recul atteint ainsi -15%
chez les moins de 25 ans. En revanche, après 49 ans, il « croÎt
d'autant plus vite entre 2019 et 2020 que l'âge augmente : + 12
% entre 50 et 64 ans, + 22 % entre 65 et 74 %, + 29 % entre 75
et 84 ans et + 31 % au-delà de 85 ans. Il double même au-delà de
85 ans en Île-de-France ».
Enfin, l'Insee confirme la très forte augmentation des décès
dans les Ehpad : +53%, contre +30% à domicile et +17% à
l'hôpital ou en clinique.
Une nouvelle étude publiée dans le
Lancet Public Health met en évidence un doublement des arrêts
cardiaques survenus en dehors de l'hôpital pendant la période de
confinement, en particulier dans ses trois premières semaines.
Selon ces travaux, menés par le Pr Eloi Marijon, professeur de
cardiologie et codirecteur du Centre d'expertise mort subite
(Inserm, université de Paris, APHP) et le Dr Daniel Jost, de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le taux d'arrêts
cardiaques en Ile-de-France a atteint 26,6 par million
d'habitants, contre 13,4 habituellement. "On observe clairement
sur les quatre départements, deux semaines après le début du
confinement, un pic d'incidence des arrêts cardiaques (en nombre
de cas par millions d'habitants) qui suit le pic de l'épidémie",
détaille le Pr Marijon. C'est-à-dire qu'il atteint un maximum
entre le 25 mars et le 7 avril.
Selon une enquête de l'OMS, la quasi-totalité (94%) des ministères de la Santé dans le monde a réorienté vers le Covid-19 l'activité de leurs équipes d'ordinaire dédiées aux maladies non transmissibles. Quant aux soins, plus de la moitié (53%) des pays ont partiellement ou totalement interrompu les prises en charge de l'hypertension, 49% du diabète et ses complications, 42% du cancer, 31% des urgences cardio-vasculaires… "De nombreuses personnes ayant besoin de traitements pour des pathologies comme le cancer, les maladies cardiovasculaires ou le diabète n'ont pas reçu les soins et médicaments dont elles avaient besoin", déplore le directeur général de l'organisation, Tedros Adhanom Ghebreyesus. L'OMS a publié une série de préconisations pour mieux surveiller les risques associés à ces ruptures de prise en charge, et les éviter autant que possible. "Il y aura un moment où nous connaÎtrons la pleine étendue de l'impact des ruptures de soins durant le Covid-19 sur les personnes atteintes de maladies non transmissibles", a indiqué le Dr Bente Mikkelsen, directeur du département dédié au sein de l'OMS.
> Le Figaro, 4 juin 2020
C'est l'une des 29 mesures du rapport remis à Olivier Dussopt pour renforcer la négociation collective dans la fonction publique, dont son versant hospitalier. Ces accords au niveau des GHT auraient en plus une force juridique les rendant opposables.
La Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) et les Observatoires régionaux de la santé (ORS) mettent à disposition des profils de territoires au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale - EPCI (métropoles, communautés d'agglomération, communautés urbaines ou communautés de communes) de France. Ces profils permettent de caractériser chaque territoire à partir d'une sélection d'indicateurs en lien avec les facteurs de risque de gravité de la Covid-19 ou avec les situations pouvant favoriser la circulation du virus. Ils ont vocation à aider les décideurs et les acteurs dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. En complément, une synthèse nationale permet de voir les similitudes et particularités des EPCI au regard des caractéristiques de la population sur l'ensemble du territoire national. Elle souligne les inégalités territoriales face à la propagation de la Covid-19. à partir de ces travaux, un regroupement des EPCI de France en sept groupes distincts vient en aide aux décideurs, ainsi qu'aux acteurs concernés y compris citoyens, pour décliner de manière adaptée à chaque territoire les mesures de prévention pour réduire la circulation du virus.
Premier invité à revenir physiquement dans les studios de France Inter, l'ancien chef de l'Etat, François Hollande, s'est exprimé sur la gestion de cette crise sanitaire sans précédent. "J'ai ma part de responsabilité aussi dans la situation de l'hôpital" durant la crise du coronavirus, a-t-il déclaré rappelant toutefois que 30.000 postes dans les hôpitaux publics ont été créés sous sa présidence. "Depuis des années on a contraint l'hôpital, et j'y ai pris ma part, je ne veux pas du tout m'exclure", a-t-il ajouté, pointant par exemple la sur-administration, largement dénoncée par les professionnels de santé. Interrogé notamment sur la question polémique des masques, François Hollande a expliqué qu'une décision avait été prise en 2011 de ne pas centraliser le stockage des masques comme cela était fait auparavant. Décision, selon lui, confirmée en 2013 par l'administration.
Déjà très sujets au stress et aux risques relatifs à leur santé mentale, une nouvelle étude de l'interSyndicale nationale des internes (Isni) révèle que la crise Covid a accentué la détresse psychologique des internes. Pour cette étude, l'Isni s'est basée sur trois facteurs principaux : l'HADS pour détecter les symptômes d'anxiété et de trouble de l'humeur (symptôme dépressif) et l'IES-R (échelle Revisitée d'Impact de l'événement) pour les symptômes de stress post-traumatique. Sur leur échelle, le seuil de 8 indique une symptomatologie probable, de 11 un seuil certain.
Le Lancet a publié une correspondance
signée par le « groupe COVID 19- AP-HP » sur la manière dont
l'AP-HP, plus grand hôpital universitaire européen, s'est
organisé pendant cette phase cruciale de l'épidémie, 26 mai 2020
Les auteurs de l'article et la revue Lancet ont pensé important
de partager avec la communauté scientifique internationale
comment cette organisation a permis de mobiliser des leviers qui
n'auraient probablement pas pu l'être à l'échelle d'un seul
hôpital : montée en charge des différentes unités de réanimation
et utilisation de tous les sites pour la prise en charge des
patients, puissance d'approvisionnement, lancement de programmes
de recherche à grande échelle, suivi à distance de dizaines de
milliers de patients non hospitalisés ou mise en place de
formations adaptées pour des milliers de professionnels, au fur
et à mesure de l'émergence des besoins.
> Site
de l'AP-HP
Les situations d'insécurité financière touchent particulièrement les ouvriers et employés : un tiers d'entre eux affirment avoir souvent des difficultés pour boucler leurs fins de mois et un quart s'estime pauvre, alors que ces situations affectent moins d'une personne sur dix parmi les cadres et professions intermédiaires. Avoir des revenus variables d'un mois sur l'autre constitue un facteur aggravant du sentiment d'insécurité économique : c'est le cas d'un ouvrier et employé sur quatre pour à peine un cadre et profession intermédiaire sur six.
Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.
Le HCSP a ré examiné le positionnement de l'hydroxychloroquine dans la prise en charge du Covid-19. Le groupe de travail multidisciplinaire a analysé les recommandations internationales relatives à la prescription de l'hydroxychloroquine dans le Covid-19, les publications sur le sujet, dont l'article du Lancet, les rapports des centres régionaux de pharmacovigilance rapportant des effets secondaires potentiellement graves, en particulier cardiovasculaires, en lien avec l'utilisation de ce médicament. Le groupe de travail a conclu de manière collégiale à l'absence d'étude clinique suffisamment robuste démontrant l'efficacité de l'hydroxychloroquine dans le Covid-19 quelle que soit la gravité de l'infection.
L'ex-patron de Polytechnique Jacques Biot finalise la mission qui lui a été commandée en septembre 2019 par le Premier ministre sur la pénurie de médicaments. Selon La Lettre A, une première version, dont le contenu ne devrait pas considérablement évoluer, présente une trentaine de propositions. La principale concerne l'émergence d'un champion européen de la production d'ingrédients pharmaceutiques actifs (API) avec le soutien financier de l'Etat. Jacques Biot, qui a mené une large partie de sa carrière dans la filière pharmaceutique (Pasteur, Mérieux, Lundbeck, etc.), préconise de s'appuyer sur la stratégie de "spin-off" enclenchée par Sanofi. Le laboratoire français a en effet annoncé en février le lancement d'une entité indépendante qui ambitionne de devenir le numéro 2 mondial pour la production de principes actifs. Elle pourrait notamment bénéficier à d'autres laboratoires, notamment à de plus petits acteurs dans le cadre d'alliances. Dans son rapport, Jacques Biot note par ailleurs une réelle volonté des industriels de renationaliser des productions d'API sur le territoire européen. Il préconise toutefois de prioriser les molécules "stratégiques" à rapatrier. L'ANSM, qui possède toutes les sources de données sur la composition des médicaments, serait ainsi mobilisée pour créer un véritable système d'information permettant aux industriels d'identifier les principes actifs sous tension en Europe.
> La Lettre A, 29 mai 2020
> Pharmaceutiques, 29 mai 2020
27 mai 2020 - Le gouvernement a abrogé
les dispositions dérogatoires autorisant la prescription de
l'hydroxychloroquine contre le Covid-19 à l'hôpital en France,
hors essais cliniques, à la suite d'un avis défavorable du Haut
Conseil de la santé publique, selon un décret au Journal
officiel. Le médicament, commercialisé en France sous le nom de
Plaquenil�, était déjà interdit en médecine de ville pour
traiter le virus. Le CHU d'Angers, qui voulait "clore le débat"
sur le traitement, a par ailleurs suspendu son étude.
> Communiqué de l'ANSM, 26 mai 2020
Alors que le Gouvernement a abrogé le 27 mai l'utilisation dérogatoire contre le Covid-19 de l'hydroxychloroquine (HCQ) en France, - suite à la publication d'une vaste étude montrant l'inefficacité voire la nocivité de cette molécule dans ce contexte -, les partisans de ce traitement, avec pour chef de file le Pr Raoult de l'IHU de Marseille, ne désarment pas. Au contraire, ce dernier a rendu public, le 27 mai dans la soirée, les résultats de sa dernière étude.
Le 20 mai, la HAS s'est prononcé en faveur d'un remboursement par l'assurance maladie des tests sérologiques de type ELISA et TDR à la fiabilité établie par le Centre National de Référence (CNR), selon les standards du cahier des charges publié par la HAS le 16 avril et dans des conditions de prescription médicale.
L'étude publiée dans le Lancet sur
l'hydroxychloroquine est critiquée par des dizaines de
scientifiques. Ils soulignent ainsi que l'examen minutieux de
l'étude du Lancet soulève "à la fois des inquiétudes liées à la
méthodologie et à l'intégrité des données". Le Lancet a publié
jeudi 28 mai un court erratum reconnaissant une erreur de codage
et un tableau de données redressées en lieu et place de données
brutes sur la récente étude pointant un manque d'efficacité et
les problèmes de sécurité de l'utilisation de
l'hydroxychloroquine contre le Covid-19. Mais sur le fond, "il
n'y a pas eu de changement dans les conclusions de l'article",
précise le journal dans ce correctif. Sanofi a par ailleurs
annoncé vendredi l'arrêt temporaire du recrutement de nouveaux
patients dans ses deux essais sur l'hydroxychloroquine et la
suspension de la livraison de ce médicament.
> Journal du dimanche, 31 mai 2020
L'Assemblée nationale doit se prononcer le 27 mai sur ce projet controversé d'application de suivi de contacts, qui repose sur les smartphones pour identifier des expositions au Covid-19. Dans un avis officiel publié mardi, la CNIL estime que l'application respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée, et formule quelques recommandations pour la mise en place du système.
Objet d'âpres débats, l'application
StopCovid sera bien disponible dans les prochains jours au
téléchargement, après le feu vert donné mercredi par l'Assemblée
nationale puis le Sénat. Le Premier ministre Edouard Philippe a
"invité" hier tous les Français à l'utiliser. Nous "avons pris
toutes les garanties", sur le respect de la vie privée et des
libertés, a-t-il assuré en présentant la deuxième phase du
déconfinement. C'est un "outil nouveau", mais un "élément
extrêmement puissant de lutte contre la propagation de
l'épidémie".
Deux ans après l'entrée en application du texte européen sur la protection des données personnelles, son application reste compliquée. Les enquêtes les plus emblématiques n'ont toujours pas abouti à des sanctions.
Alors que le déconfinement poursuit son cours en Europe, les applications numériques de traçage des cas contacts de COVID-19 se développent malgré les inquiétudes et polémiques qu'elles suscitent sur le plan du respect des libertés et de la protection des données privées. Comme le montre notre infographie, basée sur le recensement du quotidien allemand Handelsblatt, plusieurs pays européens ont déjà mis ce genre d'application à disposition de leurs citoyens. C'est notamment le cas de la Norvège, de l'Islande et de nombreux pays d'Europe de l'Est, dont l'Autriche, la Pologne, la République tchèque, l'Ukraine ou encore la Bulgarie. En revanche, certains pays comme l'Espagne et la Belgique ont pour le moment renoncé à développer ce type de projet.
L'ANS vient de mettre en ligne le
référentiel fonctionnel socle de télémédecine qui décrit les
fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation et
de télé-expertise. Il est enrichi des contributions issues de la
concertation.
> Site
de l'ANS
Centraliser les données de santé sur une plate-forme unique gérée par Microsoft génère un risque accru de piratage ainsi qu'une perte d'efficacité, estime, dans une tribune au « Monde », le haut fonctionnaire Christian Babusiaux.
Le Ségur de la Santé ouvre un mois de
concertation, jusqu'à la fin du mois de juin, avec les acteurs
du système de santé :
• Des concertations nationales à travers un Comité Ségur
national et un groupe Ségur national spécifique autour des
carrières et des rémunérations, dès le 26 mai ;
• Des retours d'expérience dans les territoires à partir du 29
mai.
• Une consultation en ligne via un espace d'expression
dématérialisé ouvert début juin.
Dans la lignée des orientations fixées par le Président de la
République, les concertations du Ségur de la Santé reposeront
sur quatre piliers :
• Pilier n°1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui
soignent ;
• Pilier n°2 : Définir une nouvelle politique d'investissement
et de financement au service des soins ;
• Pilier n°3 : Simplifier radicalement les organisations et le
quotidien des équipes ;
• Pilier n°4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les
territoires au service des usagers.
Les conclusions du Ségur de la Santé sont attendues pour la
mi-juillet.
> Communiqué de presse du ministère de la santé
Comme annoncé le 25 mai dernier lors du lancement du Ségur de la santé par édouard Philippe, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre une consultation en ligne à destination des professionnels. Celle-ci s'adresse aux soignants ainsi qu'à tous les personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, et aux professionnels exerçants en médecine de ville pour qu'ils témoignent et bénéficier ainsi de leurs retours d'expérience.
Ce rapport témoigne des actions mises en œuvre l'an dernier, au plan national et international, pour favoriser l'accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un nouveau dispositif de certification des établissements de santé, simplifié et ancré dans les pratiques de soin. Convaincus que la qualité du système de santé progresse sous l'impulsion d'usagers acteurs et autonomes, nous avons également mis en place un conseil pour l'engagement des usagers. à l'heure de la publication de ce rapport, la France sort progressivement du confinement imposé pour lutter contre l'épidémie de COVID-19. La HAS a adapté ses méthodes de co-construction pour produire vite dans le respect de ses valeurs : rigueur scientifique, indépendance et transparence.
"La liberté va redevenir la règle, l'interdiction l'exception". En annonçant hier le lancement de la deuxième étape du déconfinement qui commencera le mardi 2 juin, Edouard Philippe a décidé d'accélérer la levée des règles restrictives, en se félicitant des "bons" résultats sanitaires. Tous les départements français sont désormais "verts", à l'exception de l'Ile-de- France, la Guyane et Mayotte. Dans ces dernières zones, il faudra attendre le 22 juin, si tout se passe bien. En attendant, la limite de circulation de 100 km autour de son domicile sera supprimée mardi, les bars et restaurants vont rouvrir sous condition, tout comme les musées, les écoles, collèges et lycées. Les théâtres et les salles de spectacles pourront rouvrir dès le 2 juin en zone verte et le 22 juin en zone orange, mais avec de fortes restrictions. Par ailleurs, le Premier ministre s'est dit "favorable" à la réouverture des frontières intérieures de l'Europe à compter du 15 juin, "sans quatorzaine" pour les voyageurs. Malgré ces bonnes nouvelles, la prudence demeure. Le port du masque est toujours recommandé dans les espaces publics. Il pourra aussi être imposé, localement, à la demande du maire. Et le télétravail est toujours à privilégier.
Le Dr Alain Trébucq, directeur général de Global média santé, décrypte l'actualité médicale et socio-professionnelle. Dans une tribune, il revient sur les enseignements à tirer de la pandémie liée au Covid-19, à la lumière de la gestion de la crise H1N1 portée, en 2009, par Roselyne Bachelot.
La France recommande le port systématique du masque notamment dans les transports en commun au moment du déconfinement. De même, le port du masque est recommandé à domicile quand une personne malade est en contact avec d'autres personnes du foyer. Quelques questions se posent à propos de l'efficacité de ces mesures.
> Site de Bibliomed (Accès réservé)
La période que nous traversons est une
période de mise en doute de la production scientifique. La
défiance est là. à des seuils rarement atteints, notamment dans
la remise en cause des institutions, y compris des institutions
de santé, ou des expertises. Accusées d'être trop longues, trop
abstraites, ou encore déconnectées du terrain, les expertises
sont parfois rejetées par ceux à qui elles sont destinées. La
dévalorisation des experts est liée à cela ; mais elle est aussi
fabriquée par ceux qui voudraient se passer de l'expertise, par
exemple pour gagner du temps. Cela fait peser un danger sur le
fonctionnement même des agences d'évaluation : certains procès
en cours devraient pourtant nous rappeler la nécessité du temps
indispensable à l'expertise, de même que son indépendance....
La levée du confinement s'accompagne d'une lente remise en route du système de santé, mais seules les associations de malades peuvent faire en sorte que les patients chroniques retrouvent le chemin des soins.
> Libération, 2 juin 2020Dans son nouvel avis, diffusé jeudi 4 juin, les treize membres du conseil scientifique envisagent quatre scénarios prenant en compte la situation actuelle et les connaissances acquises depuis le début de l'épidémie. Ces scénarios permettent d'établir et de proposer des mesures à prendre dans chacune de ces situations. Les mesures doivent être élaborées dès maintenant pour être opérationnelles lorsque cela sera nécessaire. Le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy a par ailleurs déclaré que l'épidémie était « contrôlée » en France lors d'une interview sur France Inter vendredi 5 juin.
> Site du ministère de la santé
L'institut COVID-19 Ad Memoriam propose
d'associer des « mondes » multiples - chercheurs, soignants,
artistes, juristes, associations de victimes, autorités
spirituelles et culturelles et grands courants de pensée,
représentants de la société civile, philosophes,
entrepreneurs... - pour penser ensemble la pandémie de COVID-19,
qui constitue une rupture anthropologique majeure pour la
société française et, plus largement notre monde globalisé. Les
conséquences de cette crise sur la société seront nombreuses et
durables, il s'agit de les mesurer, et de travailler à renforcer
nos capacités d'anticipation et de résilience collective. Cet
institut, créé sous l'égide du WHO Collaborative Center for
Research on Health and Humanitarian Policies and Practices de
l'IRD basé au CEPED (Université de Paris, IRD, Inserm) est
organisé sous la forme d'un consortium réunissant les
différentes parties prenantes, ce qui permet au projet d'être
évolutif et lui donne tout son sens. L'Institut associe déjà un
très grand nombre d'institutions et s'ouvrira au débat et à la
rencontre avec le public. Il recevra ses premiers financements
d'organismes publics de recherche (Université de Paris, CNRS,
ENS-PSL, Inserm, IRD, etc.). Cette démarche originale se déploie
dans deux directions :
- Une méta plateforme de recherche, lieu de partage des
connaissances actuelles et à venir grâce à des projets de
recherche sur l'impact sociétal de la pandémie, menés dans une
large gamme de disciplines scientifiques et d'approches, et
soutenus par des financements publics ;
- Une plateforme de propositions pour alimenter les politiques
publiques (santé, culture, éducation, justice...) et contribuer
à l'invention collective de pratiques commémoratives, puisqu'il
n'est pas d'espérance ni de progrès sans connaissance de
l'Histoire, ni entretien de la mémoire.
La pandémie de coronavirus donne à Amazon l'occasion d'avancer ses pions dans le secteur de la santé. Le groupe mène un programme pilote, qui lui permettra de tester lui-même l'intégralité de son personnel. Selon Brian Nowak, analyste de Morgan Stanley, Amazon cherche à développer des tests salivaires, plus simples et plus rapides à mettre en oeuvre. "Nous pensons que l'objectif est de créer des stations de dépistage dans lesquelles les employés passeraient tous les jours", a écrit Nowak dans une note d'analyse publiée le 11 mai. Il estime qu'Amazon pourrait dépenser jusqu'à 1 milliard de dollars sur ce seul projet d'ici à la fin de l'année. Réussir ferait aussitôt d'Amazon un acteur majeur sur le marché des tests. "C'est une démarche classique dans l'histoire d'Amazon: on expérimente d'abord une innovation en interne, avant de l'étendre au reste du monde", explique Brian Dumaine, journaliste qui vient de publier un livre décortiquant le modèle Amazon. Le groupe collabore déjà avec le NHS britannique pour l'expédition gratuite de kits de dépistage au domicile des travailleurs essentiels. Et, aux Etats-Unis, il a lancé plusieurs partenariats scientifiques autour du coronavirus, pour déterminer notamment si le plasma d'anciens malades peut protéger ou traiter les patients à risque. Sa filiale Amazon Web Services (AWS) met ainsi en place un registre numérique des donneurs potentiels de plasma, cette fois avec l'université du Michigan.
> L'Express, 29 mai 2020
Cette commission d'experts internationaux, présidée par les Français Jean Tirole et Olivier Blanchard, doit livrer des recommandations à long terme sur les « grands défis économiques » liés au climat, aux inégalités et au vieillissement.
Psychologues et psychiatres
s'inquiétaient des conséquences du confinement. Ils alertent
désormais sur les conséquences possibles du déconfinement. Le
confinement, une expérience unique que beaucoup redoutaient.
Mais pour certains, c'est désormais une période à laquelle ils
pensent avec nostalgie. Quelques uns espèrent même ne pas en
sortir. Face aux angoisses sociales, au risque sanitaire, le
domicile est devenu pour certains le dernier refuge sécurisant.
Psychologues et psychiatres s'inquiétaient des conséquences du
confinement. Ils alertent désormais sur les inquiétudes ou
l'angoisse que peuvent susciter le déconfinement.
> Site
de France 3 Bourgogne Franche-Comté
Au-delà de la fragilité immunitaire qui caractérise certains patients atteints de troubles psychiatriques, l'épidémie et les mesures de distanciation ont des effets délétères sur la santé mentale.
> The Lancet Psychiatry, 18 mai 2020
Les schémas de production et de reconnaissance des savoirs dans le domaine de la santé se modifient profondément : pour les pathologies chroniques notamment, les expertises propres aux malades émergent comme sources de savoirs : les stratégies classiques d'éducation thérapeutique, proposées par les soignants pour améliorer l'observance des traitements, se doublent de nouveaux courants issus des communautés de malades qui rattachent les maladies à des formations expérientielles, voire à des épisodes autodidactes. Après avoir été resituée historiquement comme constitutive de l'idée de démocratie sanitaire, cette reconnaissance des savoirs expérientiels des patients – en marche dans de multiples lieux – fait ici l'objet d'une revue de littérature qui en regarde les enjeux épistémologiques, thérapeutiques et de pouvoir .
Une enquête menée sur 1777 personnes par les médecins du réseau Morphée révèle que 47 % ont eu des troubles du sommeil au cours de la période de confinement, malgré une durée de sommeil plus importante.
> Le Quotidien du médecin, 2 juin 2020
Comme chaque année depuis 2008, le rapport du CGLPL est pour lui l'occasion de faire un état des lieux de privation de liberté, d'analyser les suites données à ses recommandations et de rendre compte de son activité au cours de l'année écoulée. Cette année, parallèlement à ce rapport, le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Elles reprennent en un corpus organisé et facile d'accès toute la doctrine publiée au fil de l'eau par le CGLPL depuis sa création. Applicables dans toutes les catégories d'organismes où des personnes sont enfermées sur la base de décisions administratives ou judiciaires, elles constituent le socle des recommandations sur lesquelles les personnes privées de liberté, leurs proches, ceux qui les prennent en charge et ceux qui les assistent peuvent s'appuyer pour obtenir le respect des droits fondamentaux. Elles sont pour le CGLPL la référence « minimale » de ses contrôles.
à la demande de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, la Cour s'est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire. Bien qu'il constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une contribution importante à la politique de santé publique, le dispositif de santé scolaire connaÎt des difficultés endémiques sur lesquelles l'attention des pouvoirs publics est régulièrement appelée. Une réorganisation complète, assortie d'une révision des méthodes de travail, s'avère indispensable. La santé scolaire souffre d'une pénurie de médecins, avec un tiers de postes vacants et des prévisions de départs en retraite qui excèdent largement le rythme des recrutements. Les performances en termes de dépistages obligatoires, moments-clés du parcours de santé des élèves, sont très en deçà des objectifs, en raison d'une organisation défaillante. Les responsables académiques et nationaux ne peuvent évaluer l'activité, l'efficacité et l'efficience de la santé scolaire, en raison d'un boycott des statistiques par certains personnels depuis plusieurs années. Le cloisonnement des différents métiers, consacré par le ministère en 2015, contribue à la forte dégradation du service public. La Cour recommande de revenir à une vision globale, en créant des services de santé scolaire pour unifier l'intervention des personnels et collaborer avec les agences régionales de santé et l'assurance maladie. Elle formule au total dix recommandations.
A mi-avril, le volume horaire de 9 généralistes sur 10 a diminué entrainant une baisse du temps de travail moyen entre 13% et 24%. C'est l'un des enseignements d'une « enquête flash » conduite auprès d'omnipraticiens par la Drees. Parmi ces médecins, 7 sur 10 étaient prêts à augmenter leur temps de travail au-delà de leurs horaires habituels avant la crise en vue d'un « éventuel afflux de patient » lors de la levée du confinement. Ils ont également pris des mesures spécifiques pour les patients infectés et leur surveillance. La téléconsultation a été mise en place par 7 sur 10 et 4 sur 10 ont eu recours aux visites à domicile. Seulement 1 praticien sur 10 déclarait que plus de la moitié de ses consultations a pour motif principal le coronavirus, cette proportion montait à 1 sur 4 dans les départements les plus touchés par l'épidémie. Six médecins sur 10 estimaient ne pas pouvoir se protéger efficacement lors des consultations. Un sur 3 craignait de contaminer ses patients en raison de la faiblesse de cet équipement et 1 sur 6 s'était fait dépisté à cette date. Plus d'1 praticien sur 2 avait été confronté à une hausse des consultations pour stress, troubles anxieux ou dépressifs. En parallèle, la forte baisse des rendez-vous pour autre motifs (suivi de pathologies chroniques, de grossesses, pédiatrique) est confirmée. « Afin de réaliser le suivi de leurs patients les plus à risque, la moitié des médecins ont adopté une démarche active pour les joindre », rapporte la Drees.
Avec le confinement et la distanciation sociale, les réseaux sociaux ont vu leur fréquentation bondir. Afin de connaÎtre l'impact de la crise du coronavirus sur l'état d'esprit des Français, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a réalisé une étude à partir des messages postés sur Twitter et d'enquêtes menées auprès de la population. Une grande partie des Français montre de la lassitude, de la fatigue, de l'anxiété par rapport à la maladie et craignent les conséquences socio-économiques du confinement. Mais beaucoup cherchent, par ailleurs, à tirer parti de ce moment de parenthèse pour faire une pause, prendre du temps pour eux et pour leurs proches.
Alors que le gouvernement a ouvert la voie à la création d'une cinquième branche de Sécurité sociale affectée à la perte d'autonomie, la Drees vient de publier les résultats de son baromètre d'opinion sur cette problématique, après une enquête conduite en 2018.
L'enquête sur l'impact du Covid-19 sur la prévention santé en France et en Europe a été réalisée par Odoxa pour laFG2A, la Chaire santé de Sciences Po, le Figaro Santé et France Info. Cette étude compare les connaissances, pratiques, attitudes et comportements des habitants des 5 grands pays européens dans le domaine de la santé avant et après le confinement et sur le « monde d'après » en santé.
Les conditions de création et d'utilisation des fichiers créés par le gouvernement pour traquer les cas de Covid-19 soulèvent des questions d'autant plus nombreuses qu'ils pourraient se retrouver hébergés sur les serveurs de Microsoft.
> Alternatives économiques, 27 mai 2020
La Suède, un des rares pays d'Europe à
ne pas avoir mis en place des mesures de confinement, a dépassé
cette semaine la barre des 4 000 décès recensés. Comme le montre
notre infographie, basée sur les données de l'université Johns
Hopkins, le pays scandinave fait désormais partie des pays les
plus touchés si l'on regarde le nombre de victimes du Covid-19
rapporté à la population. Le 26 mai, la Suède enregistrait près
de 400 morts par million d'habitants, soit un chiffre proche de
la France (423 décès par million) où la mortalité poursuit
toutefois sa baisse depuis déjà quelques semaines. Selon les
données disponibles à ce jour, c'est toujours la Belgique qui
affiche le taux de mortalité le plus élevé au monde avec plus de
800 décès recensés pour un million d'habitants.
La pandémie de coronavirus a imposé un
lourd fardeau à certains des systèmes hospitaliers les plus
avancés du monde. En Europe, des pays tels que l'Espagne,
l'Italie ou encore la France ont connu une saturation des unités
de soins dans certains de leurs centres hospitaliers, faisant
émerger des questions sur les capacités à maintenir afin de
pouvoir faire face à des situations sanitaires exceptionnelles.
Comme le montre les dernières données disponibles de l'OCDE, le
nombre de lits de soins curatifs (ou aigus) disponibles par
habitant était très variable dans les pays d'Europe et il a
également significativement diminué dans la plupart d'entre eux
au cours de la dernière décennie. S'il faut garder à l'esprit
que la définition des "soins curatifs" peut quelque peu varier
d'un pays à l'autre, il s'agit globalement de l'ensemble des
équipements (publics et privés) dédiés aux soins aigus de courte
durée, excluant notamment les lits dévoués à la rééducation et
aux soins palliatifs.
L'Insee a estimé l'écart de répartition de la population présente au niveau départemental en France métropolitaine entre deux semaines moyennes avant et pendant le confinement. Cette estimation combine les populations départementales 2020 estimées par l'Insee avec les informations provenant de deux opérateurs de téléphonie mobile (Orange et Bouygues Telecom) portant jusqu'à fin avril. L'analyse vient consolider et affiner les premiers résultats publiés le 8 avril dernier, qui reposaient sur les informations d'un seul opérateur et une période plus courte.
Exceptionnellement, pendant la pandémie du Covid-19, l'Insee diffuse chaque semaine le nombre de décès par jour et par région et département. Les décès sont enregistrés dans la commune où ils ont eu lieu (et non au lieu de résidence). Ces données sont provisoires et seront révisées à chaque nouvelle publication. La note méthodologique permet d'analyser et d'utiliser au mieux ces données différentes de celles produites par Santé publique France.
De nombreux chercheurs doutent désormais de la pertinence des modélisations qui ont dicté les politiques publiques et abouti au confinement de la moitié de l'humanité. "L'exercice prévisionnel est d'une telle volatilité qu'il faut savoir faire preuve d'humilité", souligne le géographe Eric Daudé, directeur de recherche à l'Université de Rouen. "Les modèles ne sont pas meilleurs que les hypothèses sur lesquelles ils sont construits et dépendent entièrement des données qui les nourrissent. Or, dans le cas de Covid-19, elles ont été peu nombreuses et peu fiables."
Deep Knowledge Group, un consortium
d'organisations commerciales à but non lucratif et actives dans
le domaine des technologies, vient de publier une étude
accablante pour l'Espagne qui arrive en dernière position des
pays d'Europe les plus sûrs dans la crise du coronavirus.
L'Italie la précède d'une place.
L'étude date du 12 avril et s'est basée sur différentes sources
fiables et publiques, comme les données de l'Organisation
Mondiale de la Santé, celles de la Johns Hopkins University, ou
encore celles du site Worldometers (calculs en temps réel). Pour
établir ce classement, des analystes de données ont rassemblé
différentes informations, notamment sur la période de
confinement et sur la fréquence des infractions aux mesures de
restriction. Parmi les autres indicateurs, figurent l'équipement
des hôpitaux en temps de crise, le caractère plus ou moins
strict des restrictions de déplacements, et l'étendue des tests
Covid-19. La France se positionne au 26e rang de ce
classement, tandis que les trois pays les plus sûrs d'Europe
sont l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche. L'Allemagne est
surtout saluée pour l'efficacité de sa cellule de crise et la
mobilisation rapide d'aides.
> Accès à l'étude
The French public health system, facing
ongoing deficits, has long been subject to dismantling in the
face of neoliberal ideology and private sector lobbies. Yet this
debilitated sector is at the front line in confronting the
pandemic, further hampered by Macron's and the government's
indifference and incompetence. No lessons have been learned as
Macron promises more of the same post-Covid.
En Allemagne comme en France, on observe de grands contrastes géographiques dans la densité des cas attestés. Mais ces inégalités correspondent à des schémas d'organisation spatiale très différents dans les deux pays.
> The conversation, 26 mai 2020
Bâti sur les leçons tirées de la crise COVID-19, « EU4Health est un programme de financement ambitieux et dédié pour 2021-2027 visant à construire des systèmes de santé résilients dans l'UE pour mieux nous équiper pour l'avenir », explique la Commission européenne. Doté d'un budget de 9,4 milliards pour la période 2021-2027, son objectif est d'apporter une contribution significative à la relance post-Covid-19, de prendre soin de la santé de la population de l'Union européenne et d'améliorer la force des systèmes de soins et l'innovation.
> Site de la Commission européenne (en anglais)
La pandémie mondiale actuelle a des
répercussions également pour les assureurs contre les accidents
du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP). Face à un
risque généralisé de contamination qui peut intervenir
indifféremment dans un cadre privé ou professionnel, comment
statuer sur une demande de reconnaissance du Covid-19 au titre
du risque professionnel, pour quels travailleurs, sous quelles
conditions ? Des questions auxquelles Eurogip apporte des
réponses dans la note qu'il publie concernant huit pays :
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie,
Luxembourg et Suède. Cette note est descriptive, elle n'a pas de
visées comparatives.
> Site
d'Eurogip
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), en ligne sur net-entreprises.fr, permet aux entreprises d'accéder à leur taux de cotisation AT/MP et de suivre en temps réel leur sinistralité. Ce compte a fait récemment peau neuve : son ergonomie a évolué et de nouveaux services y sont proposés. Parmi ses derniers on peut noter une nouvelle rubrique "Mon profil AT/MP » qui permet à l'entreprise de consulter son taux AT/MP en vigueur, l'historique des taux AT/MP et les données de sinistralité qui permettent de suivre en temps réel les AT/MP reconnus au sein de l'entreprise.
Créés à l'initiative des employeurs,
institués et encadrés par la loi, les services de santé au
travail interentreprises (SSTI) sont, depuis leur fondation en
1946, les premiers acteurs de proximité en matière de santé au
travail et de prévention des risques professionnels. Les 235
SSTI couvrent plus de 16 millions de salariés pour le compte
d'1,4 million d'entreprises ou d'établissements, généralement de
petite taille (de moins de 10 salariés pour 80 % d'entre eux).
Avec plus de 17.000 collaborateurs (dont 15.000 professionnels
médicaux) et 1,5 Md€ de ressources issues des cotisations
versées par les entreprises, ils réalisent chaque année quelque
7 millions de visites et un ensemble d'actions en entreprise.
Cette mission d'évaluation, dont l'IGAS a pris l'initiative dans
le cadre de son programme de travail, visait à répondre aux
interrogations portant notamment sur la qualité et le coût du
service rendu aux employeurs et aux salariés et sur la
gouvernance de ces structures paritaires ; elle s'est attachée à
mesurer concrètement leurs forces et faiblesses et à formuler
des recommandations d'amélioration pour l'avenir.
Alors que le Gouvernement a annoncé sa volonté de repenser le financement de l'autonomie dans son acceptation la plus large, les fédérations saisissent l'opportunité pour appeler à une réforme à 360°. Et de profiter de l'analyse des projets de loi en conseil extraordinaire de la CNSA pour demander plus, le plus tôt possible.
D'après le Baromètre d'opinion de la DREES qui interroge 3 000 personnes, en 2018, deux tiers des Français pensent qu'il revient à l'état et aux pouvoirs publics de prendre en charge financièrement les personnes âgées en perte d'autonomie. Cette opinion, relativement stable depuis 2014, est davantage exprimée par les plus modestes. à l'inverse, les Français les plus aisés estiment plus souvent que ce sont les personnes âgées elles-mêmes qui devraient assumer leur prise en charge en utilisant leur épargne ou des assurances privées. Ils sont également davantage prêts à épargner en prévision de leur éventuelle perte d'autonomie.
Création d'un cinquième risque dépendance et transfert de la dette sociale due notamment à la crise sanitaire et aux futures dépenses d'investissement dans les hôpitaux : tels sont les deux objectifs des projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Le site vie-publique.fr détaille l'agenda des projets de loi. Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 27 mai 2020 par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins des résidents, les taux d'activité et les ratios d'encadrement. Il propose également une analyse financière.
En 2020, la journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,948 milliards d'euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées : 2,1319 milliards d'euros grâce à la contribution solidarité autonomie (CSA) - contribution des salariés ; 816,5 millions d'euros grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) - contribution des retraités et préretraités imposables. Entre 2004 et 2020, la CSA a rapporté 37 milliards d'euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées et la CASA, depuis sa création en 2013, 5,7 milliards d'euros.
27/05/2020 - La crise sanitaire a mis en
exergue les failles du système actuel de prise en charge des
personnes dépendantes. Pour y remédier, le gouvernement envisage
la création d'un nouveau risque ou d'une nouvelle branche "perte
d'autonomie", couvrant à la fois la dépendance des personnes
âgées et handicapées. Les modalités de sa mise en place
devraient être présentées au Parlement d'ici la fin du mois de
septembre 2020, l'objectif étant d'inscrire la réforme dans la
loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Pour
financer cette mesure, le gouvernement pourrait décider de
réaffecter à partir de 2024 une fraction de la CSG actuellement
allouée à la Cades. Les 2,3 Mds€ ainsi dégagés ne suffiront
toutefois pas à financer cette 5e branche. Une concertation
devrait être organisée avec les partenaires sociaux dans le
cadre du "Ségur de la santé" afin de décider des conditions de
financement à court terme des mesures prises en faveur des
personnes en perte d'autonomie.
> Les
Echos, 20 mai 2020
> Handicap.fr,
25 mai 2020
70 pays et leurs systèmes de retraite ont été étudiés. Chacun s'est vu attribuer une note de 1 à 7 (1 étant la meilleure) définie en Allianz Pension Index (API). Ce classement prend en compte les conditions initiales (démographiques et budgétaires), leur viabilité ainsi que leur adéquation au niveau de vie proche de celui d'un actif. La France est classée 51e (page 28).
Comment les personnes âgées ont-elles vécu le confinement ? Comment a-t-il impacté leur vie ? Face à une crise sanitaire et sociale sans précédent, les Petits Frères des Pauvres publient un nouveau rapport consacré aux effets du confinement sur les personnes âgées (réalisé avec l'institut CSA Research sur 1500 personnes âgées de 60 ans et plus) et se mobilisent, à travers le hashtag #PlusJamaisInvisibles, pour que les personnes âgées ne retombent pas dans l'oubli après cet élan solidaire.
> Site de l'association des petits frères des pauvres
Il a été décidé un assouplissement supplémentaire des consignes applicables. Sont ainsi désormais autorisées : les visites de plus de deux personnes à la fois, lorsque la visite n'est pas faite en chambre ; les visites en chambre de deux personnes à la fois maximum, lorsque les conditions de sécurité le permettent ; les visites de mineurs, à la condition que ces derniers puissent porter un masque.
La onzième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d'assurance maladie qu'elle gère, près de 28 milliards d'euros au financement des politiques d'aide à l'autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S'y ajoutent, notamment, des financements de l'état, de la sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s'articuler pour renforcer la solidarité pour l'autonomie.
28/05/2020- Il avait succédé à Jean-Paul
Delevoye l'an dernier pour piloter le dossier de la réforme des
retraites. Laurent Pietraszweski voit désormais son portefeuille
évoluer sous la double tutelle d'Olivier Véran et de Muriel
Pénicaud et intégrer la protection de la santé des salariés
contre l'épidémie de Covid-19. S'il reste encore en charge de la
réforme des retraites, c'est principalement sur ce nouveau
portefeuille qu'il a travaillé ces deux derniers mois, en appui
du ministère du Travail.
> Editions législatives, 25 mai 2020
Pierre Moscovici, conseiller maÎtre, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. Il succède à Didier Migaud, devenu président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le 31 janvier dernier, après un intérim assuré par Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour.
> Communiqué de presse de la Cour des comptes
La Haute Autorité de santé annonce de nouvelles nominations au sein de son collège. Catherine Geindre préside la commission certification des établissements de santé (CCES) ; Valérie Paris préside la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP). Par ailleurs, Isabelle Adenot (CNEDiMTS) et Christian Saout (CSMS, CEU), dont les mandats sont arrivés à échéance, sont nommés pour un nouveau mandat.