Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Près de deux mois après l'entrée en
vigueur du 100% santé pour une partie du panier dentaire et pour
l'optique, la plateforme Santéclair présente des premières
données, à partir de devis ou factures établis en janvier
dernier. Sur le volet dentaire, 44% des propositions de
couronnes intègrent le Panier 100% santé, dans les 18 000 devis
étudiés. D'avril 2019 (date d'entrée en vigueur de la nouvelle
nomenclature) à fin décembre dernier, ce panier de soins était
proposé dans 32% des cas. Une augmentation de 12 points qui
interroge sur certains effets d'aubaine. Le panier « reste à
charge modéré » progresse de 3 points (passant de 17% à 20%). En
revanche, les couronnes « à tarifs libres » reculent nettement
de 15 points (de 51% avant le 1er janvier 2020 à 36%).
En outre, l'augmentation de 40% des devis en début d'année est
vraisemblablement liée à un « effet rattrapage », pour de
nouveaux patients. Concernant l'optique, 12% des lunettes
facturées intègrent « plus ou moins partiellement » le reste à
charge zéro. 6% relèvent intégralement du 100% santé, et la même
proportion s'applique aux équipements « mixtes ». Dans ce
dernier cas, les 2/3 concernaient une monture à prix libres et
des verres 100% santé. A noter que Santéclair a développé sa
propre collection de montures « made in France », sans reste à
charge. En audiologie, les effets de la réforme se font sentir
dès cette année alors que le RAC zéro entrera en vigueur sur ce
poste en janvier prochain. En ce début d'année, 29% des devis
proposent un appareil 100% santé (prix moyen de 996 € et RAC de
352 €) et 71% à tarif libre (Prix moyen de 1624 € et RAC de 807
€). Pour Santéclair, la progression de 18 points des équipements
100 % santé par rapport à l'année dernière s'explique par « la
baisse du prix limite de vente conjuguée à l'augmentation
progressive de leur base de remboursement par la Sécurité
sociale ». Par ailleurs, parmi les propositions 100% santé, �
sont déjà sans reste à charge.
> Lettre d'Espace social européen, 27 février 2020
05/03/2020 - La FMF reste réticente face
à la rémunération sur objectifs de santé publique et s'appuie au
mois de février sur la publication par l'Assurance maladie du
taux de réalisation des objectifs pour conforter sa position.
Elle avance en effet une quasi-stabilité de la rémunération
comparée à l'année dernière et critique le dispositif qui se
veut un outil de revalorisation des honoraires médicaux.
L'Assurance maladie ne partage pas le constat de la FMF et
s'étonne des premiers résultats avancés. En effet, les
indicateurs concernant les 95 000 médecins éligibles sont en
cours d'analyse. Les résultats consolidés de la Rosp devraient
être présentés aux représentants des médecins le 11 mars, avant
qu'une version exhaustive ne soit rendue publique au mois
d'avril.
> JIM, 27 février 2020
L'UNOCAM publie les résultats de la première enquête sur la mise en oeuvre de l'engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé signé en 2019 par par l'UNOCAM et les principales fédérations d'organismes complémentaires d'assurance maladie. Un an après la signature de cet accord, le bilan est encourageant. Il montre en effet , une forte implication des organismes complémentaires dans la démarche dès 2020 (réponses concernant 51 millions de personnes protégées) ; - Une harmonisation des libellés des principaux postes de garanties par une très grande majorité d'organismes (92% des personnes protégées) ; - La diffusion bien engagée des 15 exemples de remboursement communs et en euros pour les actes les plus fréquents (70% des personnes protégées).
Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.
En créant un indicateur alternatif qui mesure la qualité de vie dans les villes de plus de 50 000 habitants, Alternatives Economiques s'inscrit dans la lignée des réflexions sur les « nouveaux indicateurs de richesse ». C'est une manière de rendre hommage aux travaux du Pnud, le programme des Nations unies pour le développement, qui a lancé en 1990 l'indice de développement humain (IDH). Mais aussi, plus près de nous, aux économistes français Florence Jany-Catrice, Jean Gadrey ou encore la sociologue Dominique Méda, qui ont contribué à faire émerger cette question dans le débat public. Sans oublier le rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure de la performance économique et du progrès social, remis à Nicolas Sarkozy en 2009.
> Alternatives économiques, 3 mars 2020
Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l'enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants sont présentées pour six années, entre 2012 et 2017.
05/03/2020 - Cette nouvelle édition du
Compte de l'enfance qui revient sur les dépenses sociales et
fiscales liées aux enfants pour six années, de 2012 à 2017.
Selon le périmètre retenu, ces dépenses sont évaluées entre 63
et 107 milliards d'euros en 2017, ce qui correspond à 2,7% et
4,7% du PIB. Cela représente de 3 700 à 5 000 € par an et par
enfant (de moins de 21 ans). Les dépenses présentées dans ce
rapport sont définies selon deux périmètres : un périmètre
retraçant l'ensemble des prestations qui n'existeraient pas en
l'absence d'enfant (périmètre "cœur") et un périmètre
additionnel qui inclut d'autres dispositifs socio-fiscaux de la
politique familiale (périmètre "étendu"). Concernant le
périmètre "cœur", les dépenses augmentent en moyenne de 1,2% par
an en valeur. Concernant le périmètre "étendu", les dépenses
augmentent en moyenne de 0,7% par an en valeur.
La Drees note que, de façon générale, les politiques familiales
ainsi que le plan de lutte contre la pauvreté initié en 2013 ont
opéré un recentrage des aides vers les familles les plus
modestes.
> Dossiers
de la DREES n°50, février 2020
Alors que l'IRCT se développe, avec des coûts élevés, l'organisation des prises en charge des patients présente des faiblesses qui se sont aggravées. La cour des comptes proposent plusieurs leviers à mobiliser afin de mieux prévenir l'IRCT, de faciliter l'accès à la greffe et d'améliorer la prise en charge des patients en dialyse.
La France, qui recensait dimanche 130 cas, dont deux décès, est désormais le deuxième foyer de l'épidémie de coronavirus en Europe après sa voisine italienne. Le stade 2 a donc été décrété par le ministère chargé de la santé. Selon Libération, les autorités sanitaires considèrent que le stade 3 de l'épidémie était dimanche atteint dans trois régions: l'Ile-de-France, les Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Dans l'Oise, où 47 cas ont été recensés, le gouvernement recommande aux habitants de "limiter leurs déplacements", "d'éviter de se rendre à des rassemblements, de renoncer aux déplacements inutiles et, si possible de recourir au télétravail". A Crépy-en-Valois, les commerçants présents sur le marché dimanche matin ont même été évacués par les forces de l'ordre. Plusieurs journaux rapportent par ailleurs les inquiétudes des hôpitaux à faire face à une épidémie. "Une épidémie, dans un système de soins en difficulté, peut tout faire déborder. Pour l'instant, on tient, cela résiste, mais on risque de manquer vite de personnel soignant", explique le Pr Eric Caumes, chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. En Chine, les autorités ont annoncé hier 573 nouvelles contaminations en 24 heures, un chiffre en hausse. La Corée du Sud reste mobilisée, avec 586 nouveaux cas. Tout comme l'Italie, où le bilan atteint 1.694 cas et 34 décès et l'Iran (978 cas, 54 décès).
Le député LREM de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne Olivier Damaisin a été chargé par le gouvernement d'établir un état des lieux du mal-être agricole. D'ici six mois il présentera ses propositions pour lutter contre les différentes sources de mal-être chez les agriculteurs. «Je vais auditionner les syndicats agricoles, la MSA et des familles impactées», a expliqué à l'AFP Olivier Damaisin, présent au Salon inauguré samedi. Dans une tribune dont il a confié le texte à l'AFP, il s'inquiète de la «pression inédite» qui semble «s'accroÎtre sur les agriculteurs depuis les années 1990». «Je devrais rendre un rapport dans six mois au Premier ministre, ainsi qu'au ministre de l'Agriculture et à celui de la Santé» a-t-il ajouté. Selon Emmanuel Macron, «le manque de revenus et le manque de perspectives» peuvent expliquer une partie du grand malaise ressenti dans les campagnes. De son côté, la MSA publie son livre blanc qui livre 20 propositions pour améliorer l'avenir et la cohésion sociale dans les territoires ruraux.
> Le Figaro avec l'AFP, 23 février 2020
Quand la désertification pointe sur un territoire, les maires sont en première ligne face à leurs administrés mécontents de ne plus avoir de médecin traitant. Depuis six ans, des dizaines d'édiles se sont retroussés les manches pour dénicher les perles rares. Salarier des médecins semble être une recette qui fonctionne. Des rémunérations de 5000, 6 000 voire 7 000 euros net par mois, des horaires fixes, peu ou pas de contraintes administratives ni de secrétaire à embaucher : le modèle attire un nombre croissant de médecins, souvent en fin de carrière, ou plus simplement en quête de simplicité.
Ce 26 février, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi d'Alain Milon en seconde lecture. Ce vote, qui entérine la version définitive du texte, soulève de nouveaux enjeux de réforme, comme la suppression de la barrière d'âge à 60 ans. La loi prévoit ainsi d'inscrire le plafonnement du reste à charge des usagers à 10% des ressources nettes après impôt dans la législation, "dans la limite des financements disponibles" des fonds départementaux de compensation. L'absence de décret d'application de cette mesure a en effet valu au Gouvernement d'être condamné en 2016 par le Conseil d'état. "Un décret sera pris dans les six mois suivant l'adoption de la loi", a ainsi fait savoir Sophie Cluzel. Un rapport destiné à rendre compte de l'effectivité de la mesure devra à ce titre être rendu dans les dix-huit mois suivant la publication de ce décret. Demande de longue date, l'entrée de la prestation dans le corpus des droits à vie dès lors que le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement est également entérinée, de même que la création d'un comité stratégique chargé de formuler des propositions sur les questions de l'évolution des transports et des besoins spécifiques des enfants handicapés. Enfin, le texte acte la fin de la barrière d'âge à 75 ans.
> Hospimédia, 28 février 2020
Les différentes études sur les listes d'attente menées par les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) ont permis, avec la généralisation du logiciel ViaTrajectoire handicap, un meilleur repérage des personnes en liste d'attente. Toutefois, selon l'étude de la Fédération des Creai (Ancreai), qui vient d'être publiée, plus de la moitié des non-recours ne s'expliquent pas par cet embouteillage à l'entrée mais par une inadéquation de la notification ou de l'offre territoriale et par l'absence d'alternatives organisées dans le cadre de parcours plus inclusifs.
> Santementale.fr, 28 février 2020
Trois mois après le lancement de la feuille de route "7 leviers pour améliorer le parcours de soins non programmés", l'ARS Hauts-de-France tire un bilan positif. Son directeur, étienne Champion, a réuni le 11 février dernier le comité régional de suivi pour faire un point d'étape sur les premières mesures déployées. Parmi celles-ci : l'équipement des Smur en tablettes, la formation des professionnels des Ehpad, la gestion des urgences et la mise en place d'agents d'accueil et de bienveillance dans les services d'urgence.
> Hospimédia, 25 février 2020
L'objectif de cette étude était de décrire la létalité précoce et tardive suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) en France, d'en étudier les évolutions entre 2010 et 2015 et d'en étudier les déterminants.
> Site de Santé publique France
Ces 260 millions d'euros seront versés aux établissements publics et privés de santé, en dotation complémentaire à l'exercice 2019. Ils s'ajoutent aux 415 millions d'euros de crédits hospitaliers déjà dégelés en décembre 2019.
> Communiqué de presse du ministère de la santé
La situation sanitaire et sociale des demandeurs d'asile et des migrants en général est insuffisamment documentée en France, notamment en ce qui concerne les femmes enceintes, les enfants et les mineurs non accompagnés. Les personnes auditionnées ont conforté l'attention de l'Académie sur le retentissement sanitaire et social des souffrances traversées dans le pays d'origine, du déracinement tout au long du parcours migratoire, ainsi que sur les questions sanitaires et éthiques relatives à l'accueil sur le territoire français. Les problèmes de santé mentale figurent au premier plan des motifs de consultation. L'Académie formule huit recommandations à l'attention des pouvoirs publics.
La vente en ligne de médicaments est
autorisée en France depuis 2013 mais de manière très encadrée :
les sites de vente en ligne doivent être autorisés par l'agence
régionale de santé (ARS), tenus par un pharmacien affilié à une
officine, chaque médicament vendu doit par ailleurs être présent
dans le stock de la pharmacie. De plus, seule la vente de
médicaments sans ordonnance est aujourd'hui autorisée.
L'article 34 du projet de loi Accélération et simplification de
l'action publique (ASAP) devrait venir assouplir cette
règlementation en supprimant l'agrément de l'ARS, et permettre
aux pharmaciens de se regrouper. Dans ce contexte, la principale
crainte des pharmaciens était la possibilité, ouverte par le
législateur, de créer des plateformes de vente en ligne
détachées des praticiens. Aux Etats-Unis, où la pratique est
moins règlementée, Amazon Pharmacy a ainsi investi massivement
le secteur de la vente de médicaments. Olivier Véran a tenu à
rassurer les pharmaciens : le projet de loi ASAP n'autorisera
pas la création de telles plateformes. Le mot "plateforme" va
ainsi disparaitre du rédactionnel du projet de loi par la voie
d'un amendement. Les syndicats de pharmaciens se félicitent
d'avoir été entendus, mais assurent qu'ils resteront vigilants
sur l'avenir de cette loi jusqu'à sa promulgation.
> Le Quotidien du pharmacien, 9 mars 2020
L'Insee lance son blog. Il s'agit d'étendre, par un canal de diffusion nouveau, la capacité de l'institut à exercer sa mission, qui est d'éclairer le débat économique et social, de faire valoir les enseignements qu'on peut tirer de l'exploitation des statistiques et ses limites, de faire connaÎtre les travaux de l'institut au-delà de ses utilisateurs usuels et de lutter contre la propagation d'informations fausses ou détournées. Les contenus du blog auront l'ambition de contribuer à alimenter le débat public. Ils se voudront pédagogiques, d'un accès facile pour toutes celles et tous ceux qui ne sont pas forcément à l'aise avec les concepts de l'économie et de la statistique, mais qui cherchent à mieux comprendre les phénomènes économiques et sociaux et leurs évolutions.
Le 19 février, la Commission européenne a publié sa stratégie pour les données, qui prévoit notamment de créer neuf espaces européens uniques des données, dont un consacré aux données de santé.
Des dizaines de millions de patients font transiter par la plateforme des informations hautement sensibles : l'historique de leur rendez-vous avec des praticiens, parfois le motif de leur consultation et même des ordonnances après des téléconsultations. Que deviennent ces données ? Une enquête mise en ligne sur le site de France Info.
> France Info.fr, 24 février 2020
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes prône une généralisation du dossier pharmaceutique pour une meilleure maÎtrise des soins et des dépenses de santé. Institué par la loi en 2007, ce dossier donne accès à l'historique des médicaments et produits de santé délivrés au patient en officine au cours des quatre derniers mois. Il est particulièrement utile, estime la Cour, pour les patients qui consomment plusieurs médicaments ou qui sont atteints de maladies chroniques, et ceux qui fréquentent plusieurs pharmacies, lors de déplacements ou d'achats de médicaments dans une pharmacie de garde. La Cour des comptes appelle ainsi à poursuivre la généralisation de son usage, notamment dans les établissements de santé. "Une suppression de l'obligation de la carte Vitale du patient, combinée à un système d'authentification et d'identification fiable du patient, faciliterait l'inscription des médicaments délivrés sans prescription médicale, en particulier ceux issus de l'automédication, et des médicaments non remboursés", avancent les Sages.
> Pourquoi Docteur, 26 février 2020
Le Monde enquête sur le déploiement des données de santé, transcendées par l'intelligence artificielle. Un phénomène discret, dont il est difficile d'en prendre la pleine mesure. Pourtant, selon l'article "Sizing up big data", publié en janvier dans la revue Nature Medecine, ces données de santé représentent un volume en croissance exponentielle, qui a plus que décuplé depuis 2013. Elles répondent aux nouveaux enjeux des systèmes de santé. "Le domaine du suivi médical, au-delà même de la maladie, explose littéralement", constate Pierre Corvol, président de l'Académie des sciences. Une multitude de nouveaux acteurs économiques, industriels ou de services, start-up ou grands groupes, s'intéressent ainsi à ces données et y voient, dans un monde vieillissant et de plus en plus peuplé, des débouchés commerciaux prometteurs. Avec notamment une percée très remarquée des géants du numérique. "Les Gafam ne peuvent pas générer de la donnée profonde de santé comme un CHU, mais ils négocient massivement pour en acquérir. Ils ont de l'argent, de la matière grise et une capacité à investir, quelle que soit la prise de risque. Sur vingt projets, peut-être qu'un seul marchera, mais il suffira à financer tout le reste", explique le Pr Philippe Ravaud, également professeur associé à l'université Columbia (Etats-Unis), qui voit bien ces géants se développer sur les outils "de diagnostic, de pronostic et même de prise en charge des malades sans que ce soient forcément des médicaments".
A l'occasion de sa présence au Salon de
l'agriculture, la Mutualité Sociale Agricole a remis au
gouvernement son livre blanc sur le thème de la fracture
territoriale. Un texte comportant 20 propositions pour renforcer
la présence de services publics au plus près des citoyens. Fruit
de plusieurs mois de travaux et de concertations avec des
usagers et des élus locaux sur l'ensemble du territoire, le
livre blanc de la MSA fait remonter les attentes et
préoccupations du monde rural. Fort de ces échanges, la MSA
avance 20 propositions articulées autour de 4 axes pour répondre
aux enjeux de la protection sociale de demain.
Premier axe : le défi de la ruralité avec pour proposition
phare, la volonté de couvrir à 100% les territoires ruraux d'ici
2025 via la création de 2 500 points de contacts (contre 1 475
actuellement), l'implantation de 200 structures France Services,
le déploiement de 16 982 délégués sur l'ensemble du territoire
et enfin par une série d'actions d'inclusion numérique auprès de
populations ciblées.
Deuxième axe : le défi de la dépendance. La MSA entend accentuer
son action d'extension des missions attribuées aux maisons
d'accueil et de résidence pour l'autonomie (Marpa) notamment en
ce qui concerne le maintien au domicile. Le régime agricole
souhaite également renforcer son offre de service d'aide au
répit des aidants.
Troisième axe : renforcer l'accès à l'offre de soins avec la
promotion du modèle des CPTS, l'instauration d'un guichet «
santé » unique pour mieux accompagner le patient dans son
parcours de soins mais aussi, l'installation d'un service de
mobilité solidaire et innovant vers les lieux de soins.
Quatrième axe : garantir un accompagnement personnalisé des
retraités agricoles via la préconisation d'instaurer dès 2020 le
minimum vieillesse à hauteur de 85% du SMIC (proposition rejetée
par le gouvernement ce week-end) et le renforcement de la lutte
contre le non-recours aux prestations des jeunes retraités.
Toujours sur cet axe, le régime agricole entend toujours jouer
un rôle majeur de guichet unique pour le monde agricole dans le
futur système universel de retraite.
L'ensemble de ces propositions sont intégrées au projet
stratégique « MSA 2025 » qui sera déployé en parallèle de la
prochaine COG.
En parallèle, une convention de partenariat en faveur du
développement des territoires ruraux a également été signée,
hier, avec le ministère de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les collectivités territoriales. La MSA propose
de mettre à disposition de l'Etat et des collectivités
territoriales ses points d'accueil et « s'engage à partager et
soutenir les ambitions de l'agenda rural ».
Trois grands volets ont été définis : accès aux services avec «
a minima » 50 structures France Services confiées au régime
agricole ; santé et solidarité en milieu rural et dans les
petites centralités « pour développer l'accès aux soins et
renforcer la coordination des acteurs » ; « soutien au
développement des tiers-lieux favorisant l'inclusion numérique
».
> Lettre d'Espace social européen, 25 février 2020
Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019. Dans le champ de la santé et de la protection sociale, les thématiques abordées sont les suivantes :
Adoubement de la gestion Arrco-Agirc
Pas de vrai reproche de la part de la Cour des comptes sur le
pilotage et la gestion des retraites complémentaires des
salariés Arrco-Agirc. La visite de la fédération nationale qui
coiffe les gestions par les groupes de protection sociale
paritaire ne donne pas lieu à critiques significatives.
On notera qu'à défaut de l'accord paritaire patronat-syndicats
d'avril 2019 sur les perspectives du régime national, le déficit
projeté en 2030 dépassait 12 Mds €. En définitive, il sera de
500 Ms voire 1 Md €. Comme quoi les partenaires sociaux savent
gérer…
Dossier pharmaceutique (DP)
La Cour des Comptes se penche aussi sur le dossier du dossier
pharmaceutique (DP) piloté par l'Ordre des Pharmaciens (CNOP).
Deux chiffres à particulièrement retenir : 38,3 millions de
dossiers créés au 1er juin 2019 avec près de 99,9% des officines
qui y sont raccordées. La Cour met également en exergue une
gestion « opérationnelle efficace» par le CNOP et « sans
intervention des pouvoirs publics ». Des imperfections dans le
périmètre actuel demeurent toutefois (défaut de conformité à la
RGPD, non obligation d'alimenter le DP pour les établissements
de santé,…) mais, globalement, le déploiement de l'outil est
plutôt une réussite.
L'un des enjeux majeurs pointé par les Sages sera la capacité
d'articuler le DP avec le DMP. L'interopérabilité entre les deux
ne sera possible qu'à partir de 2023 car la Cnam priorise avant
tout la procédure de création automatique du DMP sauf opposition
prévue à compter du 1er juillet 2021. Entre temps, ces outils
seront intégrés au futur espace personnel numérique
de santé qui sera officiellement lancé au 1er janvier 2022.
Insuffisance rénale chronique
Enfin, la Cour consacre un chapitre de son rapport à l'insuffisance rénale chronique terminale (IRTC), pointant une « prise en charge à réformer ». Les magistrats soulignent une aggravation des faiblesses dans l'organisation de la prise en charge et avancent plusieurs leviers à mobiliser.
Plusieurs milliers de chercheurs et étudiants, en grève ce jeudi 5 mars 2020, sont descendus dans la rue crier leur opposition à la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche, en cours de finalisation par le gouvernement. A Paris, 8.600 personnes selon la préfecture et plus de 25.000 selon les organisateurs étaient rassemblés en ce "jour où l'Université et la recherche s'arrêtent".
Si les préparatifs face à une éventuelle épidémie de coronavirus se multiplient en France, ils ne datent pas d'aujourd'hui, souligne Le Figaro. En effet, selon un rapport publié en octobre 2019, la France se classe à la 11e place des pays les mieux préparés dans le monde pour faire face à une pandémie, avec un score de 60,9 sur 100. Ce score, appelé index GHS, a été créé par deux organisations non gouvernementales, la Nuclear Threat Initiative (NTI) et le Johns Hopkins Center for Health Security, avec la collaboration de l'équipe d'intelligence économique de The Economist. Il se base sur six critères: la prévention, la détection, la réponse rapide, le système de santé, l'ajustement aux normes internationales et le risque environnemental. Les trois meilleurs scores sont obtenus par les Etats-Unis (83,5), le Royaume-Uni (77,9), et les Pays-Bas (75,6). La Chine est à la 51e position (GHS de 48,2), le Japon 21e, la Corée du Sud 9e et l'Italie 31e. La moyenne des 60 pays à plus hauts revenus est cependant plutôt basse, à 51,9. "L'index GHS montre qu'aucun pays n'est complètement prêt à une épidémie ou une pandémie et tous les pays ont des points faibles à combler", conclut le rapport.
05/03/2020 - La région de Seattle est actuellement la plus
touchée, avec 6 morts. La propagation de la maladie pourrait
s'étendre très rapidement, dans un pays où une journée d'hôpital
coûte en moyenne 4.293 dollars et où 27,5 millions d'Américains
disposent d'une faible couverture santé.
Le virus pourrait également mettre à mal les systèmes de santé
européens, en cas d'épidémies avec une multitude de personnes
atteintes.
> RTBF,
1er mars 2020
>
Les Echos, 3 mars 2020
>
Libération, 1er mars 2020
> France
: site du Gouvernement rassemblant les informations sur le
coronavirus
Dans un rapport attendu, l'Inspection générale des affaires sociales évalue le dispositif actuel des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Parmi dix-huit recommandations, la mission propose de créer en priorité environ 150 nouveaux lits en Île-de-France, Paca, Occitanie et Normandie et éventuellement en Bourgogne-Franche-Comté.
Laurent Combalbert, Stéphanie Furtos et Marwan MeryDunod publient "Non merci, docteur" (éd. Dunod), un ouvrage qui s'efforce de décrypter les relations parfois contrariées entre les soignants, et ceux dont ils s'occupent. Au départ, un constat: 50% des patients ne respectent pas les prescriptions de leur médecin, note Le Figaro. L'enjeu pour le médecin n'est plus de choisir la meilleure option thérapeutique. Il est de construire, grâce à la négociation, "un projet thérapeutique cohérent aux yeux du médecin et acceptable du point de vue du patient".
La barrière d'âge de 75 ans pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) est supprimée dans le cadre de la loi visant à améliorer son accès dans une loi publiée dans cette édition du 7 mars du Journal officiel (JO).
05/03/2020 - La vague 11 du Baromètre de la confiance
politique conduit par le Cevipof a été publiée. L'étude qui
porte sur la confiance des Français dans la politique et les
institutions aborde entre autres la question de la confiance
dans l'institution Sécurité sociale.
8% des personnes interrogées (2098 individus) font très
confiance à la Sécurité sociale et 61% lui font plutôt
confiance. Ils sont donc 69% à faire confiance à la Sécurité
sociale, ce qui représente une hausse de 4 points par rapport à
la vague précédente (décembre 2018). 27% des sondés font
confiance aux syndicats et ils ne sont que 13% à avoir confiance
dans les partis politiques (agrégation des personnes s'étant
déclarées "très confiantes" et "plutôt confiantes"). Concernant
le secteur sanitaire, on peut noter que 80% des personnes
interrogées ont confiance dans les hôpitaux.
Le baromètre du Cevipof revient également plus largement sur la
confiance des Français dans la société, les institutions
politiques et les acteurs politiques. La compatibilité entre
croissance et environnement fait également partie des questions
posées de même que l'attitude du gouvernement face au système
social français dans le cadre de la réforme des retraites.
> Site
de SciencesPo, Baromètre de la confiance politique, vague 11
Entre déserts médicaux, mouvements à répétition dans les hôpitaux, démissions… la crise du système de santé est patente, et les politiques actuelles l'aggravent. A-t-il voulu d'emblée marquer sa différence ? Olivier Véran, le nouveau ministre de la Santé qui a succèdé à Agnès Buzyn le 16 février dernier, s'est en tout cas empressé d'annoncer une « consultation rapide du maximum d'acteurs pour les associer aux décisions », ainsi que la mise en œuvre d'une « étude sur le niveau de rémunération des soignants et des médecins en France ».
> Alternatives économiques, 4 février 2020
05/03/2020 - Plusieurs fois reportée, la
réforme de la santé au travail devrait voir le jour en 2020.
C'est en tout cas ce qu'a annoncé mardi 3 mars Charlotte Lecocq,
députée LREM, chargée d'une mission sur le sujet par le
gouvernement. Elle a annoncé mardi une reprise des négociations
entre les partenaires sociaux, la préparation d'un projet de loi
et un travail législatif aux environs du mois de septembre 2020.
La prévention des risques professionnels devrait être la
priorité de ce projet de loi. A l'exception de la CGT, les
partenaires sociaux s'étaient en effet dits prêts à reprendre
les négociations sur le sujet dès le 4 mars. L'ouverture de la
négociation a toutefois dû être reportée au 11 mars dans
l'attente de la lettre d'orientation du ministère du Travail. Un
rapport de l'Igas sur le sujet de la santé et de la sécurité au
travail est également très attendu.
> Le
Quotidien du médecin, 3 mars 2020
> L'Express,
5 mars 2020
17 février 2020 - Le bilan 2018 aborde
les thèmes suivants : la première partie consacrée aux acteurs
de la prévention présente l'organisation du système de
prévention au sein de l'entreprise puis autour d'elle, notamment
au niveau européen ; la deuxième partie est consacrée aux
risques professionnels, un chapitre reprenant en particulier les
éléments chiffrés sur les accidents et maladies professionnels ;
la troisième partie met en exergue les priorités et actions de
l'état ; enfin, la dernière partie est consacrée au dialogue
social en matière de santé et sécurité au travail et présente
l'activité du Conseil d'orientation des conditions de travail
(COCT) et celle des comités régionaux d'orientation des
conditions de travail (CROCT), avant de s'achever sur un bilan
de la négociation collective en matière de conditions de
travail.
> Vie-publique.fr
Depuis 2015, les partenaires sociaux ont pris des mesures visant à unifier le régime et le doter de règles de pilotage pluriannuelles, de façon à restaurer la soutenabilité de l'Agirc-Arrco et à améliorer son efficience. La Cour des comptes relève que des enjeux de simplification et de transparence subsistent néanmoins, notamment dans le contexte de la réforme annoncée des retraites.
A l'occasion d'un déplacement sur le terrain où il a rencontré des professionnels du secteur, le ministre de la santé a présenté des mesures de soutien à court terme :
- augmentation de 20M€ de l'enveloppe
consacrée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA) au soutien du secteur du domicile en 2020, pour la porter
à 70M€, et accélération des modalités de délégation de ces
crédits aux conseils départementaux puis aux services, pour
assurer qu'ils arrivent au plus vite sur le terrain ;
- financement par la CNSA d'actions de modernisation et de
professionnalisation de l'aide à domicile à hauteur de 45 M€ en
2020 ;
- conclusion d'une convention spécifique avec l'Union nationale
de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA) portant un
soutien national d'environ 15M€ ;
- soutien à l'innovation dans le secteur, à travers le lancement
d'un travail d'évaluation des nouveaux modèles d'aide à domicile
et le soutien de programmes territoriaux innovants ;
- renforcement des moyens financiers dédiés à la prévention de
la sinistralité.
- le dégel de la réserve prudentielle médico-sociale pour financer une partie de la prime grand âge et l'étendre au secteur privé solidaire.
> Communiqué de presse du ministère
Samedi, engagement de la responsabilité
du Gouvernement sur le texte, pour la première lecture ainsi que
toutes les lectures successives à l'Assemblée (application de
l'article 49, alinéa 3 de la Constitution). Dépôt de deux
motions de censure samedi par des groupes d'opposition. C'est
toutefois un texte "amendé" sur lequel le gouvernement a engagé
sa responsabilité. Cela concerne notamment la transition "à
l'italienne", la transition pour les catégories actives de la
fonction publique, les modalités de montée en charge de la
nouvelle assiette de cotisation des fonctionnaires ou encore
l'institution de l'Etablissement de retraite et de prévoyance de
la fonction publique de l'Etat. Ainsi, les amendements
gouvernementaux et de la majorité repris en intégralité ont
permis de repréciser certains sujets comme la prise en charge
des cotisations des artistes-auteurs et la gestion de leur
retraite par l'IRCEC jusqu'en 2040 ou encore les règles de
réversion pour les conjoints divorcés. Le texte compte également
15 articles de plus que le texte initialement déposé au bureau
de l'Assemblée. Sur les 29 ordonnances prévues initialement, 7
ne sont plus nécessaires.
Le gouvernement a également repris dans ce projet les
amendements de différents groupes politiques. L'adaptation du
droit à l'information pour les personnes handicapées a été
reprise ; un objectif de confiance des jeunes dans le système de
retraite, la reconnaissance de la solidarité apportée aux
aidants sont autant d'ajouts au texte initial repris
d'amendements parlementaires. Concernant la gouvernance du futur
système de retraite universelle, les missions de la future
Caisse nationale de retraite universelle s'exerceront dans le
cadre d'une convention d'objectifs et de gestion signée entre
son directeur général et le ministre en charge de la sécurité
sociale. Les organismes locaux disposeront de la personnalité
morale. Concernant la préfiguration du futur système universel,
le directeur général de la future caisse nationale est chargé de
proposer un schéma au plus tard au 30 juin 2021 après avis du
conseil d'administration de la caisse pour que celui-ci soit
approuvé par le ministère compétent. Un conseil de surveillance
institué auprès du ministre sera chargé de suivre la préparation
de ce schéma de préfiguration.
>Texte
sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité en
première lecture
> Motion de censure déposée (1)
> Motion de censure déposée (2)
05/03/2020 - Après l'adoption du projet
de loi ordinaire mardi, les députés de la majorité ont entamé
mercredi les discussions sur le projet de loi organique. Un des
principaux enjeux de ce texte résidait dans la "règle d'or" sur
l'équilibre financier du système universel de retraite. Le texte
a été adopté jeudi en fin d'après-midi. Du côté du Sénat qui
devrait se pencher sur le texte après les élections municipales,
la commission des affaires sociales s'est déjà mise en ordre de
marche avec l'audition mercredi de trois économistes autour des
deux projets de loi : Philippe Askenazy, Hervé Boulhol et
Antoine Bozio.
> Le
Monde, 5 mars 2020
> Vidéo
de l'audition commune d'économistes par la commission des
affaires sociales du Sénat sur le site du Sénat
Constatant le manque d'informations sur
les approches non médicamenteuses de l'accompagnement de la
maladie d'Alzheimer, la Fondation Médéric Alzheimer, avec le
soutien de la CNSA, a conduit une étude de préfiguration d'un
centre de ressources dédié, s'inspirant des what works centres
britanniques. La Fondation Médéric Alzheimer a élaboré un modèle
de centre de ressources dont l'objet serait :
- d'aider les professionnels à mettre en œuvre des
approches non-médicamenteuses et à s'auto-évaluer ;
- d'aider les décideurs et les financeurs à choisir parmi
les accompagnements à développer sur un territoire, sur une base
rationnelle ;
- d'informer les personnes malades et leurs proches sur
ces approches et sur leur efficacité.
> Site
de la CNSA
Ancienne directrice générale de Chu et de la DGOS, elle est actuellement membre du collège de la HAS.