Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
En 2017, le reste à charge des dépenses de santé après assurance maladie obligatoire est inférieur à 240 euros par an pour la moitié des patients ayant consommé des soins remboursables. L'âge est le principal déterminant du reste à charge après assurance maladie obligatoire, qui atteint 1 000 euros annuels en moyenne chez les plus de 85 ans, soit presque trois fois plus que pour les 36-40 ans. Cependant, grâce à l'Assurance maladie, l'augmentation du reste à charge avec l'âge est plus modérée que celle des dépenses de santé : celles-ci sont cinq fois plus élevées pour les plus de 85 ans que pour les 36-40 ans.
En Guyane, la Croix Rouge française (CRf), Médecins du Monde (MdM) et la Permanence d'accès aux soins de santé (Pass) du Centre hospitalier de Cayenne intervenant dans les quartiers précaires pendant la crise sanitaire Covid-19 ont constaté une majoration des préoccupations relatives à l'accès alimentaire. Ils ont alors décidé de mettre en place une enquête ayant pour objectif principal de quantifier l'insécurité alimentaire (IA) auprès de leurs bénéficiaires.
En France, la fécondité est la plus élevée, d'une part, pour les femmes les plus modestes et, d'autre part, pour les plus aisées. Si elles avaient durant toute leur vie la fécondité des années 2012 à 2017 par âge et rang de naissance et la même position dans l'échelle des niveaux de vie, les femmes les plus modestes et les femmes les plus aisées auraient deux enfants en moyenne. Ces dernières ont par ailleurs leurs enfants plus tardivement. Parmi les 10 % les plus aisées, la majorité des femmes aurait finalement exactement deux enfants ; seules 8 % d'entre elles n'en auraient aucun. Parmi les plus modestes, une femme sur trois aurait au moins trois enfants.
Le texte a toutefois été profondément
modifié lors de son passage par la chambre haute du
Parlement. Les sénateurs ont notamment ajouté le principe
d'une compensation de l'Etat à la Sécurité sociale du budget
réel de Santé Publique France et doublé la participation
exceptionnelle des Ocam pour 2021 (1 Md d'€, soit 2 Mds d'€ au
total sur 2020 et 2021). Ils ont également formalisé la réunion
d'une conférence des financeurs de la politique de soutien à
l'autonomie, sous l'égide de la CNSA, avant le 1er avril
prochain. Une série de dispositions concernant la lutte contre
la fraude a également été intégrée à ce projet de loi. Parmi
elles : l'annulation automatique du numéro de Sécurité sociale
obtenu frauduleusement, l'expérimentation de la mise en place
d'une carte Vitale biométrique, ou encore l'extension à 5 ans de
la prescription des indus frauduleux. La reprise de la dette
hospitalière par la Sécurité sociale (via la Cades) a été
supprimée et la politique de fixation des prix du médicament
devra être adaptée afin d' «aider à reconstruire et à marquer
l'indépendance sanitaire de la France en termes de production».
La durée légale de stockage est portée à 4 mois pour les
médicaments à intérêt thérapeutique majeur.
Sur les retraites la réunion d'une conférence de financement est
proposée, avec en cas d'échec un report progressif de l'âge
d'ouverture des droits jusqu'à 63 ans en 2025. Le texte
poursuit son parcours législatif devant l'Assemblée nationale
pour une deuxième lecture.
> Lettre ESE, 18 novembre 2020
à compter du 1er décembre 2020, les assurés auront ainsi la possibilité de résilier un contrat de complémentaire santé inadapté ou trop coûteux, lorsqu'ils ont repéré par exemple une offre plus avantageuse, dès lors que leur contrat a été souscrit depuis au moins une année. Le texte précise les modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, notamment les contrats concernés, les informations que doit communiquer l'organisme assureur à l'assuré et au souscripteur qui lui a fait connaÎtre sa volonté de résilier son contrat, ainsi que la procédure à suivre par le nouvel organisme assureur pour faire connaÎtre à l'ancien la volonté de l'assuré ou du souscripteur de résilier le contrat.
> Communiqué de presse commun des ministères chargés de la santé et des finances
> Décret sur le site de Legifrance
> Les Echos, 1er décembre 2020
25/11/2020- Une semaine après le vote en première lecture du Sénat, et après un passage en commission paritaire, le PLFSS a été adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, le 24 novembre. Après avoir corrigé le déficit de la Sécurité sociale pour 2020 lors de l'examen au Sénat, le gouvernement a de nouveau revu le déficit à la hausse pour 2021, lors de l'examen en seconde lecture à l'Assemblée. La trajectoire de l'ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse pour la période 2021-2024 (annexe B) a également fait l'objet d'un amendement. En 2021, les comptes de la Sécurité sociale devraient ainsi afficher un déficit de 35,7 Md€, soit 7,8 Md€ de plus que les dernières prévisions.
> Site
de l'Assemblée nationale, dossier législatif
> L'Argus
de l'assurance, 25 novembre 2020
Le budget 2021 de la Sécurité sociale a été adopté définitivement lundi 30 novembre 2020 par les députés avec 67 voix pour et 39 contre. Contexte sanitaire oblige, les pouvoirs publics ont largement insisté sur le caractère «exceptionnel» de ce PLFSS. «Seules les circonstances permettent de comprendre et de justifier cet emballement budgétaire», a souligné Olivier Véran en préambule de cet ultime vote des parlementaires. Les déficits atteignent ainsi des niveaux sans précédent : 49 Mds d'€ cette année et 35,7 Mds d'€ pour l'année prochaine. Les députés ont voté 13,3 Mds d'€, de majoration de l'Ondam pour 2020 «un montant sans précédent», qui résulte des surcoûts exceptionnels liés à la crise. Pour 2021, hors Covid l'Ondam atteint 6,2%. Ce texte traduit certaines mesures du Ségur de la Santé, notamment la revalorisation des professionnels non médicaux des hôpitaux et des Ehpad et la reprise du tiers de la dette des hôpitaux (à hauteur de 13 Mds d'€). Les salaires de l'aide à domicile ont également été revalorisés (200 Ms d'€). Le projet de loi acte également la création d'une cinquième branche dédiée à la perte d'autonomie et gérée par la CNSA. Le périmètre, la gouvernance et les missions de la caisse nationale ont été précisés. Le projet de loi sur le grand âge et la perte d'autonomie, qui devrait être présenté en début d'année, précisera notamment le financement. Autre mesure, l'allongement de la durée du congé paternité à 28 jours (dont 7 obligatoires). Concernant la contribution exceptionnelle des complémentaires santé, le texte adopté par les députés a maintenu la version initiale du gouvernement : un même taux pour les trois familles de 2,6% pour 2020 (1 Md d'€) puis 1,3% l'année prochaine (500 Ms d'€) avec une clause de revoyure. Le projet de loi prévoit également la mise en place du Forfait Patient Urgence (FPU), le maintien de la prise en charge à 100% de la téléconsultation par le régime général jusqu'à fin 2021, la simplification d'accès aux ATU, la création de 12 nouvelles maisons de naissance ou encore la mise en place d'un régime d'indemnisation des arrêts maladie des professionnels libéraux.
> Lettre ESE, 1er décembre 2020
Dans un avis en forme d'alerte rendu public ce lundi, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) révèle que 66% des adolescents âgés de 11 à 17 ans s'exposent à un risque de sédentarité, "préoccupant" pour leur santé. Ils déclarent passer plus de deux heures par jour devant un écran, et consacrer moins de soixante minutes à une activité physique. "Le danger encouru (augmentation de l'indice de masse corporelle, troubles du comportement alimentaire et du sommeil, acquisition de mauvaises habitudes pour l'avenir notamment) ne fait pas de doute", souligne la Pr Irène Margaritis, coordinatrice de l'étude.
Cette étude, réalisée à partir des données du Baromètre de Santé publique France 2017, estime les prévalences des différents niveaux de consommation d'alcool (quotidien, hebdomadaire, ivresses, alcoolisations ponctuelles importantes) ainsi que les liens avec les inégalités sociales. De plus, elle s'intéresse à l'usage d'alcool chez les femmes durant la grossesse ainsi qu'à l'influence potentielle de la consommation d'alcool dans l'entourage des enfants et adolescents.
Depuis le premier confinement instauré en mars dernier, l'isolement au travail, l'augmentation des objectifs en matière de performance ainsi que la charge de travail ont joué un rôle dans l'augmentation des consommations de substances psychoactives. C'est ce que montre l'enquête publiée ce jour par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et ses partenaires.
> Résultats de l'enquête sur le site de la Mildeca
"Les mesures prises contre la pandémie de Covid-19 semblent avoir un impact face aux virus hivernaux", souligne IQVIA France, qui rapporte une baisse de 38,2% des ventes de médicaments contre le rhume sur les quatre dernières semaines par rapport à 2019.
Une étude française publiée dans la revue PLOS One établit une corrélation entre la température ambiante et les dégâts sanitaires provoqués par l'épidémie de Covid-19. Les chercheurs de l'hôpital de Valenciennes ont en effet constaté une forte corrélation entre une baisse de température à un jour J, les entrées en service de réanimation à J + 8 et les décès à l'hôpital à J + 15.
Les analystes de Bloomberg ont cherché à déterminer les pays où il fait mieux vivre à l'ère du coronavirus via l'analyse d'une dizaine d'indicateurs (en date du 23 novembre 2020), parmi lesquels : la croissance des contaminations, le taux de mortalité, les capacités de tests et de soin, l'accessibilité des vaccins ou encore l'impact des restrictions sur l'économie et les libertés de mouvement. La carte, basée sur cette étude qui porte sur un total de 53 pays, s'intéresse plus particulièrement à la situation en Europe, en comparant les scores obtenus par vingt pays sur le continent. Les pays scandinaves ressortent pour le moment comme étant les mieux lotis : la Finlande et la Norvège obtiennent les meilleurs scores de résilience (82 sur 100), suivis par le Danemark (77), l'Allemagne (71) et la Suède (69).
> Statistica, 27 novembre 2020
En 2019, une femme de 65 ans peut espérer vivre 11,5 ans sans incapacité et 18,5 ans sans incapacité sévère ; un homme, 10,4 ans sans incapacité et 15,7 ans sans incapacité sévère. Depuis 2008, l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 6 mois pour les femmes et de 1 an et 8 mois pour les hommes. En France, l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans est supérieure de 5 mois à la moyenne européenne.
19/02/2020- Lundi 16 novembre a eu lieu
le Comité interministériel du handicap, au cours duquel le
premier ministre, Jean Castex, et la secrétaire d'état aux
Personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont résumé l'ensemble des
engagements pris ces derniers mois. Parmi ces promesses, la
création en janvier 2021 d'une prestation de compensation du
handicap destinée aux parents handicapés, à hauteur d'une heure
d'aide humaine par jour. Le développement de l'habitat inclusif
a également été évoqué, avec un investissement prévu de 45
millions d'euros entre 2021 et 2023. Patrice Tripoteau,
directeur général adjoint de l'association APF France Handicap,
se dit satisfait de cette mesure, mais déplore tout de même le
manque de propositions "pour améliorer l'accessibilité".
Le sujet de l'emploi des personnes handicapées a également été
évoqué pendant le Comité avec, notamment, le prolongement,
jusqu'au 30 juin 2021, du dispositif de prime de 4 000 euros
pour l'embauche d'un salarié handicapé. Des mesures concernant
les démarches de recherche d'emploi et les entrées en contrat
d'apprentissage ont également été annoncées. La Semaine pour
l'emploi des personnes handicapées qui a lieu jusqu'au 22
novembre, rappelle la situation précaire des personnes
handicapées, avec près de 500 000 d'entre elles au chômage. Les
sujets abordés au cours de cette semaine sont le numérique,
l'école inclusive et les handicaps invisibles. Enfin, le
télétravail peut représenter un moyen d'estomper les différences
entre les employés, mais risque aussi d'isoler les travailleurs
handicapés. L'accompagnement doit être renforcé et l'aménagement
technique des postes est primordial.
> L'aide
à l'embauche pour un travailleur handicapé est prolongée
jusqu'au 30 juin 2021 - Previssima, 19 novembre 2020
>Dossier
de presse du Comité interministériel du handicap 16 novembre
2020
> Télétravail
et handicap : opportunité ou contrainte ? - Le Parisien, 16
novembre 2020
Alors que la stratégie européenne décennale en faveur des personnes en situation de handicap arrive à son terme en 2020, l'Union européenne évalue ses résultats dans une étude. Si la situation s'est globalement améliorée, peu d'actions sont parvenues à prendre en compte les handicaps invisibles. La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées définit le cadre et les priorités de la politique européenne en faveur des personnes handicapées. Elle visait à permettre aux personnes handicapées de jouir pleinement de leurs droits et de bénéficier de la participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres citoyens. Elle était en outre destinée à mettre en œuvre la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) au niveau de l'Union. La stratégie couvrait huit domaines d'action: l'accessibilité, la participation, l'égalité, l'emploi, l'éducation et la formation, la protection sociale, ainsi que la santé.
> Site de la Commission européenne
> Santementale.fr, 30 novembre 2020
Assouplissement du confinement, 3ème vague, reconfinement, vaccin, les incertitudes demeurent, mais une chose est sûre : le coronavirus a fait basculer le mode de vie de tous les Français pour longtemps. Une réalité encore plus aig�e pour certaines populations, plus exposées au virus et à ses conséquences. France Assos Santé lance donc aujourd'hui son appel à participer à l'étude Vivre-Covid19 pour mesurer sur deux ans la prise en charge et le ressenti des usagers du système de santé � avec un focus particulier sur les personnes malades chroniques ou en situation de handicap, et les aidants pendant cette crise sanitaire vouée à durer.
Dans le cadre du Ségur de la santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé cet été l'ouverture "à la demande" de 4 000 lits de médecine afin de répondre aux pics d'activité, non pas tant pour faire face au Covid-19 mais surtout aux épisodes épidémiques hivernaux. Par effet domino, il s'agit de soulager les services d'urgences, de médecine et de pédiatrie des besoins d'hospitalisation accrus durant ces périodes, entre autres pour prendre en charge les personnes âgées polypathologiques et les enfants (lire notre article et notre fiche pratique). La DGOS en détaille les modalités de mise en œuvre dans une instruction publiée mi-novembre dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".
> Hospimédia, 20 novembre 2020 (Editions abonnés)
Selon une étude de la Fédération hospitalière de France (FHF) rapportée par le JDD, "deux millions de séjours hors Covid n'ont pas été réalisés entre mi-mars et fin juin". Entre le 16 mars et le 10 mai, la baisse d'activité est ainsi évaluée à 58% pour la chirurgie; à 39% pour les hospitalisations dans les services de médecine (sans passage au bloc opératoire) ; et atteint 80% pour les actes de chirurgie ambulatoire. Cette évaluation confirme les craintes de nombreux spécialistes sur la face cachée de l'épidémie, notamment celles des experts du cancer colorectal: le nombre de coloscopies diagnostiques s'est effondré de 87% pendant le confinement. Et celles des médecins chargés des transplantations rénales: entre la mi-mars et la fin juin, on a enregistré une chute de 80% du nombre de ces dernières. Surtout, les hôpitaux n'ont pas retrouvé leur rythme de croisière après le déconfinement. "La reprise d'activité n'a pas pu se faire tout de suite", explique Cécile Chevance, qui pilote le pôle data de la FHF. "Certains patients Covid ont dû rester longtemps hospitalisés; les blocs n'ont pas pu être immédiatement libérés"
> Le journaldudimanche, 22 novembre 2020
Comme promis par Emmanuel Macron lors d'une rencontre avec les urgentistes au début du mois, 22 sites pilotes ont été retenus par l'avenue de Ségur pour expérimenter dès janvier prochain le service d'accès aux soins (SAS). "Le service d'accès aux soins constitue une révolution de la prise en charge des soins non programmés". Une révolution fondée sur le patient, orienté rapidement et accompagné vers le praticien proche de chez lui indiqué pour répondre à ses besoins de prise en charge. Notre exigence, c'est que ce service d'accès aux soins se mette en place en fédérant tous les acteurs de santé d'un territoire» souligne Olivier Véran. Un appel à projets avait été diffusé via les ARS en janvier dernier. Les 22 pilotes retenus couvrent plus de 40% de la population et concernent «aussi bien des pôles urbains que des territoires moins denses ou connaissant des problématiques de désertification médicale», souligne le ministère de la Santé. Ils seront conduits en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays-de-la-Loire. L'expérimentation se poursuivra jusqu'au dernier trimestre de l'année prochaine afin de définir les modalités de généralisation. Prévu par le Pacte de refondation des urgences de septembre 2019 et réaffirmé dans le cadre du Ségur de la santé, le SAS vise à guider et orienter le patient en lui permettant d'accéder à distance à un professionnel de santé qui pourra le conseiller ou l'orienter vers une consultation non programmée en ville ou à l'hôpital, vers un service d'urgences ou déclencher une intervention d'un service mobile d'urgence et de réanimation ou de toute autre équipe préhospitalière. Ce service s'appuie sur un partenariat entre les médecins de ville et les professionnels de l'urgence hospitalière des SAMU, en lien avec les services de secours. Il implique d'associer la régulation médicale du SAMU et une régulation territoriale libérale, adossées à une plateforme digitale.
> Lettre ESE, 24 novembre 2020
Permettre le suivi du patient à domicile et limiter la tension hospitalière sont deux objectifs majeurs du dispositif Prado d'accompagnement de retour à domicile après hospitalisation de la Cnam. Près de 500 personnes Covid en ont déjà bénéficié.
> Hospimédia, 24 novembre 2020 (Accès abonnés)
26/11/2020- Le nombre de patients
hospitalisés à cause de la Covid-19 est passé sous la barre des
30 000 le 27 novembre selon Santé publique France. Même si nous
sommes encore loin des 5 000 contaminations maximums pour un
possible déconfinement total, la tendance est à la baisse, et
ce, même pour le nombre d'admissions en réanimation en 24
heures, qui est passé à 258 le même jour. Lors d'une conférence
de presse, le ministre de Solidarités et de la Santé, Olivier
Véran a annoncé que chaque semaine "on compte environ 30 % de
diagnostics positifs au coronavirus en moins par jour. à ce
rythme, nous pourrions atteindre notre objectif de 5 000 cas par
jour d'ici la fin de la deuxième semaine de décembre", tout en
précisant qu'il ne fallait pas "relâcher nos efforts".
> L'Internaute,
26 novembre 2020
> La
Dépêche, 25 novembre 2020
Officiellement, rien n'est encore acté, l'Igas doit en expertiser le scénario mais l'idée d'accorder aux hôpitaux une "année blanche" pour effacer d'un coup de trait les méfaits budgétaires du Covid-19 se précise. Pour les directeurs, pas question de palabres sur le mécanisme. Il doit être simple et global avec une remise à zéro des déficits.
> Hospimédia, 30 novembre 2020 (Accès abonnés)
Le suivi des patients hors Covid est mis à mal dans les hôpitaux. Des médecins pointent en effet des difficultés d'accès aux scanners et autres examens de diagnostic ou d'imagerie ces dernières semaines, même pour des maladies graves. Céline Lis-Raoux, directrice de RoseUp, une association qui accompagne les malades du cancer note toutefois que la pression retombe quelque peu sur les hôpitaux. Les 110 patients recensés sur la plate-forme de l'association ont désormais tous trouvé une solution.
A la demande de l'INCa et du Ministère de la Santé, le RRC en lien avec l'ARS propose un retour d'expérience sur l'organisation de la prise en charge des patients ayant un cancer depuis le mois de mars 2020. Celui-ci a été élaboré à partir des différentes enquêtes menées au plan national et régional, de l'analyse des données PMSI et de suivi des RCP et enrichi d'entretiens avec les experts et acteurs de la région. Les résultats montrent que l'accès aux soins a été impacté et le dispositif d'annonce souvent mis en retrait.
> Hospimédia, 30 novembre 2020 (accès abonné)
Selon la méthode d'estimation avancée basée sur la microsimulation, les inégalités de niveau de vie baisseraient en 2019 : l'indice de Gini diminuerait de 0,003 pour s'établir à 0,295 et le ratio entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes baisserait de 0,1 pour s'établir à 4,3. Le rapport interdécile entre les seuils délimitant les 10 % des personnes les plus aisées et les 10 % les plus modestes serait stable à 3,5. Le taux de pauvreté diminuerait de 0,3 point en 2019, pour atteindre 14,5 % de la population. La baisse des inégalités et de la pauvreté s'expliquerait surtout par la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité en 2019.
> Site de Santé publique France
Avec la 4e édition de Place de la Santé - l'Observatoire, la Mutualité Française explore l'accès territorial aux soins. Au-delà d'un constat général sur les difficultés rencontrées par les patients dans ce domaine, le document apporte un éclairage précis sur ce phénomène à l'échelle du département
> Site de la Mutualité française
Quels sont les effets de la pandémie sur la pauvreté ? Un grand nombre de données manquent encore. Mais d'ores et déjà, le rapport de l'Observatoire sur la pauvreté en France permet de planter le décor et de comprendre la crise sociale actuelle.
> Site de l'Observatoire des inégalitésSuite à l'appel à manifestation d'intérêt « pour la mise en place de projets d'accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d'un lieu de vie innovant à dimension collective », lancé dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et du plan Logement d'Abord, le lundi 12 octobre 2020 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, une quarantaine de projets viennent d'être sélectionnés sur l'ensemble du territoire.
> Site du ministère chargé de la santé
Où en sont les inégalités de revenu en France par rapport aux autres pays européens ? Qu'en est-il de l'efficacité de notre système de redistribution ? France Stratégie éclaire ce débat de manière originale en mobilisant des données d'enquêtes harmonisées couvrant 30 pays européens.
Toutes les prescriptions médicales, à l'exception de celles réalisées à l'hôpital, devront être établies "de manière dématérialisée" d'ici fin 2024, selon une ordonnance publiée hier au Journal officiel. Elles transiteront directement "par l'intermédiaire de téléservices" fournis par l'Assurance Maladie. Ces outils informatiques serviront ainsi à valider les "modalités d'exécution" de ces prescriptions par les pharmaciens, biologistes et autres soignants libéraux. Un décret doit encore préciser de nombreux détails, dont les exceptions (par exemple en cas "d'absence de connexion internet suffisante"), la possibilité de "remise au patient d'une ordonnance papier", ainsi que le calendrier d'entrée en vigueur selon les professions concernées et le type de prescription, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2024. Cette réforme figurait dans la loi Buzyn de juillet 2019, avec l'objectif d'assurer un gain de temps et de sécurité et de mieux suivre les interactions médicamenteuses et la fraude aux prestations. Elle avait fait l'objet d'une expérimentation dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Val-de-Marne).
> Le Quotidien du Pharmacien, 19 novembre 2020
Quelques mois après s'être lancé dans la course à la relocalisation et à la chasse aux investissements, Bercy dévoile une première salve de 31 projets portés par des industriels dans des domaines d'avenir, dont la santé. Ils bénéficieront dès cette année d'une enveloppe de 140 millions d'€. Dans la chimie pharmaceutique, Seqens doit, par exemple, dépenser 65 millions pour installer des productions d'anticancéreux, d'antiviraux et d'autres principes actifs sur cinq sites répartis dans l'Hexagone. Haupt Pharma, dans la Drôme, va augmenter ses capacités de production de médicaments essentiels, dont les curares, les opiacés et les anesthésiants, et créer 70 emplois. Le marseillais Comex va de son côté se lancer dans la fabrication en série de pousse-seringue. Tandis qu'à Mouvaux, près de Lille, Carelide va embaucher une quarantaine de salariés grâce à la modernisation de sa ligne de poches de perfusion. Le Leem a par ailleurs établi un catalogue de mesures destinées à rendre la France plus attractive en matière de production et faciliter les relocalisations. à commencer par les aspects réglementaires, avec plus de flexibilité dans l'utilisation des moyens de production pour permettre aux laboratoires de se tourner plus rapidement vers des sites alternatifs en cas de besoin. La fiscalité est un autre sujet important pour le syndicat, tout comme la question de la politique de prix. Le syndicat de l'industrie plaide notamment pour que soient "pris en compte les investissements réalisés sur le territoire national ou européen pour la fixation des prix.
> Les Echos, 19 novembre 2020
> Lettre ESE, 18 novembre 2020
La Commission européenne a présenté mercredi 25 novembre 2020 sa "stratégie pharmaceutique", sans dévoiler en détail ses mesures. Seul l'objectif est en effet fixé : "permettre à tous un accès à des soins de santé sûrs, des médicaments de qualité à un prix abordable". Bruxelles veut ainsi agir sur le cycle de vie complet du médicament, à travers une série de textes législatifs au cours des trois prochaines années. L'une des ambitions affichées est de supprimer à terme les pénuries de médicaments qui peuvent être la conséquence d'un trop faible nombre de producteurs, d'une chaÎne d'approvisionnement trop fragile ou encore d'un manque d'incitation financière pour les industriels. Par ailleurs, selon un des documents consultés par Reuters, la Commission souhaite mettre en place des procédures d'urgence en cas de crise permettant de produire des versions génériques de médicaments dans les états de l'UE sans le consentement des détenteurs de brevets. La feuille de route de Bruxelles supervisera aussi "la recherche-développement, les essais cliniques, les autorisations de mise sur le marché, la production, et la mise sur le marché de génériques et assimilés". Elle entend aussi s'attaquer aux besoins médicaux non encore couverts en particulier, comme les maladies rares dont 95 % ne connaissent aujourd'hui aucun traitement, mais aussi le cancer, et la résistance aux antibiotiques. Ce deuxième pilier de l'Europe de la Santé viendra compléter un premier "bloc" de propositions présenté le 11 novembre par la Commission européenne autour de la réforme des grandes agences que compte déjà l'Europe.
La revue Prescrire a dévoilé hier sa liste 2021 des médicaments "plus dangereux qu'utiles", à éviter en raison des risques sanitaires "disproportionnés" qu'ils font courir aux patients. 112 médicaments, dont 93 commercialisés en France y sont recensés. Les médicaments visés dans cette liste sont des "causes de mortalité, d'hospitalisations ou d'effets nocifs graves ou très gênants, largement évitables", assure la revue. Ce ne sont toutefois "pas forcément de futurs 'Mediator', au centre de scandales et de procès (...).
à propos des conditions de mise en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de l'expérimentation relative à l'usage du cannabis sous forme de médicament, l'Académie nationale de pharmacie fait part, dans un communiqué, de l'expression de ses "plus grandes réserves". à son sens, la règlementation de cette expérimentation permet une procédure dérogatoire pour l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques utilisés.
> Hospimédia, 26 novembre 2020 (Accès abonnés)
Dans cet avis, Le CCNE s'interroge sur les enjeux éthiques liés à deux questions : Comment concilier, d'une part, l'accès de ces traitements très coûteux à tous ceux qui le nécessitent et la pérennité du système d'Assurance Maladie et, d'autre part, les intérêts des entreprises pharmaceutiques ? Comment justifier de tels prix et comment pourrait-on définir des prix justes ?
Dans le cadre de la 6ème édition du HDI Day, le Healthcare Data Institute, think tank dédié à la transformation du système de santé à travers l'usage scientifique et économique des données de santé au bénéfice des acteurs du système et des citoyens, présente ses recommandations stratégiques et pratiques qui démontrent la nécessité d'accélérer l'utilisation raisonnée des données de santé pour gérer la crise Covid-19 au profit de tous.
> Site du think tank Healthcare data institute
La DGS recommande aux ARS et aux établissements de santé de s'organiser pour proposer des recours aux experts dans cinq spécialités. Pour les territoires ne disposant pas d'organisation, la désignation de centre de référence devra s'opérer. L'objectif est de proposer "une offre de télé-expertise dans tous les territoires que ce soit en amont de la prise en charge Covid (éviter une hospitalisation non nécessaire) ou que ce soit en aval de la prise en charge (fluidification des filières d'aval)". L'organisation cible de télé-expertise permet le recours téléphonique à un avis d'expert dans chacune des spécialités.
19/11/2020- Le ministère des Solidarités
et de la Santé vient de mettre à jour son référentiel national
d'identitovigilance (RNIV). Il rassemble les règles et
recommandations à respecter au sein de chaque établissement de
santé pour toutes les étapes d'identification du patient dans
son parcours de soins : création de l'identifiant national de
santé (INS), saisie des informations, enregistrement d'un
usager, recherche d'un usager… Il est complété par un document
qui présente les principes d'indentification des usagers communs
à tous les acteurs de santé. L'INS sera mise en place à partir
du 1er janvier 2021 et vise à améliorer la sécurité des soins en
fiabilisant les données d'identification. Selon le GIE
Sesame-Vitale, 34 éditeurs de logiciels ont obtenu une
autorisation INSI. L'Ordre des pharmaciens diffuse quant à lui
une nouvelle version du cahier des charges du dossier
pharmaceutique pour les logiciels d'aide à la dispensation.
De son côté, le Conseil d'état vient de valider l'application de
reconnaissance faciale du gouvernement, Alicem, pour
"authentification en ligne certifiée sur mobile". Cette
technique certifie l'identité d'une personne en comparant la
photo de sa pièce d'identité régalienne, munie d'une puce, avec
les données biométriques de son visage détecté par smartphone.
> Référentiel
national d'identitovigilance (RNIV) version 2 - ministère des
Solidarités et de la Santé, novembre 2020
> Principes
d'indentification des usagers communs à tous les acteurs de
santé - ministère des Solidarités et de la Santé, octobre 2020
CoviDep France est un outil qui présente graphiquement la situation de chaque département en termes de nombre de cas, d'hospitalisations, d'admissions en réanimation et de décès.
26/11/2020- La Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE), dans son arrêt de juillet 2020 dit
"Schrems II", a jugé que "la surveillance exercée par les
services de renseignement américains sur les données
personnelles des citoyens européens était excessive,
insuffisamment encadrée, et sans réelle possibilité de recours".
Le Comité européen de la protection des données (EDPB) vient de
formuler des recommandations pour protéger les données hébergées
hors des états membres, notamment aux états-Unis. Elles reposent
sur six étapes dont le chiffrement des données. Ces
préconisations sont soumises à consultation jusqu'au 30
novembre. La Commission européenne a proposé, quant à elle, un
projet de décision sur la mise à jour des clauses contractuelles
types des contrats d'hébergement de données hors UE. De son
côté, Microsoft s'engage à contester toute demande de données,
adressée à l'un de ses clients du secteur public ou privé,
émanant d'un gouvernement "lorsqu'il existe une base légale pour
le faire". Il s'engage également à verser une "compensation
financière" en cas de divulgation illégale des données
personnelles à un gouvernement. Plus de 5 000 entreprises
françaises sont concernées par ces échanges de données hors UE.
Le Health data Hub, qui compile l'ensemble des données de santé
des Français, en fait partie. Le ministre de la Santé et des
Solidarités, Olivier Véran, vient de s'engager auprès de la Cnil
à y mettre un terme d'ici deux ans, le temps de trouver une
solution de remplacement. Ce pourrait être le projet
franco-allemand de cloud européen, Gaia-X, dont les premiers
prototypes de services sont attendus à l'été 2021.
> Le
monde informatique, 24 novembre 2020
> L'Usine
digitale, 24 novembre 2020
> Siècle
digital, 20 novembre 2020
>
Microsoft ne sera plus l'hébergeur du Health Data Hub... dans
deux ans - L'usine digitale, 23 novembre 2020
La proposition de loi, portée par le
rapporteur Patrick Hetzel (LR), tendant à instituer une carte
Vitale biométrique et adoptée en première lecture au Sénat, a
été rejetée en Commission des affaires sociales mercredi 25
novembre 2020.
> Dossier
législatif
Son service de téléconsultation AvecMonDoc s'enrichit d'un agenda unique, d'un module de télétransmission et facturation, d'un dispositif d'aide à la prescription basé sur l'intelligence artificielle et d'un service de transports sanitaires.
> Lettre ESE, 30novembre 2020
Une étude menée par la plateforme de télémédecine Qare, en partenariat avec datacraft et Ekimetrics, analyse avec précision 300 000 téléconsultations réalisées en janvier 2019 et juillet 2020.
Ce texte concrétise certains éléments de
la loi relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé. «Les dispositions de l'ordonnance constituent
principalement des mesures de simplification, de sécurisation et
de recentrage des ARS sur certaines missions», précise le
compte-rendu.
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM),
conclus avec les établissements de santé, sont recentrés sur
l'objectif d'adaptation de l'offre de soins sur un territoire.
Grâce à ce dispositif, plusieurs structures peuvent signer un
unique contrat, ceci permettant la prise en compte des
groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce contrat définit
deux axes stratégiques (positionnement territorial et pilotage
interne). Des simplifications sont apportées aux règles
relatives à l'éducation thérapeutique. Pour les activités à
risques particuliers des pharmacies à usage extérieur, la durée
d'autorisation passe de 5 à 7 ans. L'ordonnance vise également à
renforcer l'efficacité du dispositif relatif aux maladies à
déclaration obligatoire «en tirant notamment les conséquences de
la crise sanitaire en cours». Enfin, la cyber sécurité est
renforcée en étendant le dispositif de signalement des incidents
de sécurité à l'ensemble des acteurs du système de santé,
notamment aux établissements médico-sociaux.
> Lettre ESE, 20 novembre 2020
Lors d'un échange organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) mercredi 18 novembre 2020, le directeur de l'Assurance maladie a fait le point sur les négociations conventionnelles en cours et détaillé les grandes lignes des dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire : mobilisation de l'Assurance maladie auprès des assurés et des professionnels de santé, continuité des soins, contact tracing, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)… Pendant plus d'une heure, il a abordé diverses thématiques touchant à la gestion de la situation sanitaire et aux négociations conventionnelles en cours. Egora reprend les points abordés.
Face à une issue des négociations avec les médecins libéraux incertaine, la Cnam a revu ses propositions à la hausse avec une enveloppe atteignant 549 Ms d'€ pour 2021 et 2022, lors de la séance de négociation de mercredi dernier. Un effort supplémentaire de 249 Ms par rapport au budget initial. Ce financement concerne les mesures pour les soins non programmés (150 Ms d'€), les visites gériatriques (100 Ms d'€), la revalorisation de spécialités cliniques (pédiatres, psychiatres, neurologues, gynécologues, endocrinologues et rhumatologues- 78 Ms d'€), le numérique en santé (175 Ms d'€) et des adaptations tarifaires concernant la téléexpertise (5 Ms d'€), la consultation handicap (20 Ms d'€), ainsi que les contrats OPTAM-OPTAM-CO (20 Ms d'€). En matière de soins non programmés, la Cnam propose des forfaits trimestriels progressifs pour valoriser les consultations. La majoration pourra atteindre jusqu'à 75 € pour 5 à 10 actes, et grimper jusqu'à 800 € au-delà de 100 actes. A cela s'ajoute un soutien à l'équipement, à travers le forfait structure. Les régulateurs, quant à eux, bénéficieraient de 85 € par heure et d'une prise en charge des cotisations sociales. Pour «boucler» cette négociation, des réunions bilatérales sont prévues la semaine prochaine.
> Lettre ESE, 27 novembre 2020
Déjà sollicité mi-mars, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) publie un nouvel avis à propos de l'épidémie de la maladie Covid-19. Cette nouvelle réponse porte spécifiquement sur les enjeux éthiques de la prise en charge et de l'accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l'épidémie de la maladie Covid-19. Les décisions de réorganisation des soins, avec des fermetures de lits et des déprogrammations, soulèvent des questions éthiques autour du maintien d'une offre pour l'ensemble des patients. "Cette exigence implique de respecter les principes éthiques intangibles de non-malfaisance, de non-discrimination, de non-hiérarchisation des vies, de respect des droits fondamentaux d'autonomie, de dignité, d'équité et d'attention aux plus vulnérables", rappelle le CCNE.
à l'occasion mardi 24 novembre de son allocution télévisée, Emmanuel Macron a confirmé un allégement du confinement en trois étapes. Les magasins dits non essentiels pourront ainsi rouvrir leurs portes dès samedi, avec un protocole sanitaire renforcé. Les attestations de déplacement seront en outre allégées, avec la possibilité de se déplacer dans un rayon de 20 kilomètres autour de son domicile et pour une durée de trois heures. Si les conditions sanitaires le permettent, elles seront supprimées le 15 décembre. Le président a en outre annoncé un "isolement contraint" pour les malades atteints du coronavirus, sans donner plus de précisions. Surtout, il a salué les bonnes nouvelles sur les premiers vaccins, qui apportent "une formidable lueur d'espoir". Ils "seront disponibles fin décembre, début janvier et une seconde génération arrivera au printemps", a-t-il indiqué, en assurant que l'Union européenne s'attelait à "sécuriser les doses" pour lancer une campagne massive. Seront prioritaires les "personnes âgées" et les "plus fragiles". Le volontariat sera la règle: "Je veux être clair, je ne rendrai pas la vaccination obligatoire", a insisté le président. Pour "garantir la sécurité sanitaire, un comité scientifique sera chargé du suivi de la vaccination, un collectif de citoyens sera aussi mis en place pour associer plus largement la population". Dans un pays déprimé où "les esprits sont fatigués et les débats s'échauffent", le chef de l'état a toutefois invité les Français à "ne jamais céder au complotisme, à l'obscurantisme, au relativisme".
Les grandes étapes du déconfinement
progressif commenceront le 28 novembre. Le premier ministre en a
précisé les modalités, jeudi matin.
>
Le Monde, 26 novembre 2020
Le rapport d'évaluation du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 vient d'être publié par le ministère des Solidarités et de la Santé (à télécharger ci-dessous). Confié aux Pr Alain Grand et Yves Joanette � respectivement professeur de santé publique à l'université Toulouse 3 (Haute-Garonne) et professeur des universités à Montréal (Canada) �, ce travail s'attache à la fois à analyser l'ensemble des 96 mesures du plan et à proposer des pistes pour l'avenir. Les deux auteurs du rapport listent ainsi sept préconisations, plaidant notamment pour la mise en œuvre d'une feuille de route portant sur les démences et les maladies neurodégénératives, articulée autour d'une gouvernance resserrée intégrant les acteurs associatifs et permettant une évaluation continue, et en accord avec les travaux internationaux.
> Hospimédia, 24 novembre 2020 (Accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
Depuis plusieurs jours circule sur les réseaux sociaux un long film intitulé « Hold up », qui, en se donnant les apparences d'un documentaire, développe une théorie conspirationniste sur la pandémie de Covid-19. Ce film évoque tour à tour une série d'opinions souvent confuses et parfois contradictoires. Elles cherchent ainsi à la fois à minimiser la gravité de la pandémie � rappelons que 45 000 français sont décédés en 10 mois - et à soutenir que les autorités sanitaires veulent imposer la mise en place d'un système de surveillance et de coercition de la population.
> Lire la suite sur le communiqué des 4 académies
Une nouvelle expérimentation innovante en santé (article 51 de la LFSS 2018) d'origine mutualiste vient d'être autorisée pour 42 mois par un arrêté publié vendredi dernier au Journal Officiel. Dédiée au retour à domicile de la personne âgée après une hospitalisation, l'expérimentation Léna (Logement évolutif pour une nouvelle autonomie) est portée par le Centre d'expertise national des technologies pour l'autonomie et la santé (Centich), géré par VYV 3 Pays de La Loire. Ce projet vise à conforter ou créer des conditions d'un maintien à domicile avec la meilleure qualité de vie possible. Il doit permettre la mise en œuvre d'un parcours coordonné de préparation à la sortie d'hospitalisation et de retour de la personne âgée chez elle, avec la possibilité d'un hébergement en logement de transition assistée en résidence autonomie. Concrètement la prise en charge repose sur cinq étapes : évaluation pluridisciplinaire clinique «au plus tard 48 heures après l'hospitalisation» ; visite à domicile et formalisation du plan de compensation et d'adaptation du logement par un ergothérapeute au plus tard 5 jours après l'hospitalisation ; accueil en appartement de transition au sein de la résidence autonomie pour 21 jours maximum en fonction du GIR ; mise à disposition des aides techniques pour la compensation de la perte d'autonomie «selon le cas en appartement de transition ou à domicile en lien avec le conseil départemental» ; programmation et coordination des soins, des aides humaines et des services nécessaires par le chargé de parcours du CCAS. La prise en charge peut s'arrêter en stade 2 si un retour sécurisé au domicile est possible. Le Centich a conçu les logements Léna de transition installés à Saumur et a œuvré en partenariat avec le CH et le CCAS de la ville. L'article 51 permettra à cette initiative d'être «expérimenté(e) à plus grande échelle et déployé(e) sur plusieurs territoires avec dans un premier temps le CH et le CCAS de Cognac», souligne le cahier des charges.
> Lettre ESE, novembre 2020
Le Conseil scientifique dessine deux scénarios autour d'une optimisation du dépistage : une stratégie de dépistage de masse en fin de confinement ; une stratégie de dépistage plus ciblée sur les populations à risque durant la phase de confinement et à sa sortie. Il préconise la mise en place préalable d'expérimentations qui pourraient être réalisées avant la sortie du confinement n°2 dans quelques métropoles et déclare qu'une plus grande attention doit être portée à l'isolement, qui doit devenir un objectif prioritaire.
«Si le vaccin est efficace et sûr et que nous avons toutes les autorisations requises», la vaccination contre la Covid-19 pourrait commencer au début de l'année 2021» en France, a souligné mardi 17 novembre 2020 Olivier Véran sur RMC. Les déclarations du ministre de la Santé interviennent après l'annonce de résultats prometteurs par Pfizer, la semaine dernière, suivi par Moderna ce lundi. Toutefois, même dans le contexte actuel, la défiance des Français envers la vaccination reste élevée. Ainsi, 24 % de la population n'accepteraient «probablement pas» de se faire vacciner et 19 % «certainement pas» (soit 43%), selon les données Ipsos citées dans étude publiée hier par la Fondation Jean Jaurès, conduite par Antoine Bristielle, professeur agrégé en Sciences sociales. Ces travaux se penchent sur ces anti-vaccins et s'interroge sur les «raisons structurelles et conjoncturelle» de ce manque de confiance. L'influence de l'âge est déterminante, les plus jeunes sont ainsi les plus opposés à cette injection. Parmi les principaux arguments : des doutes sur l'efficacité du vaccin (63%) et la crainte des effets indésirables (46%). Les femmes sont plus inquiètes concernant d'éventuelles conséquences nocives, et plus nombreuses à refuser cette pratique (50% d'entre elles) par rapport aux hommes (35%). La catégorie socioprofessionnelle et le niveau d'éducation sont sans impact, mais des différences s'observent en fonction du positionnement politique. «A âge, niveau de diplôme et catégorie socioprofessionnelle similaires, les électeurs de Jean-Luc Mélenchon, de Marine Le Pen, de François Asselineau et de Nicolas Dupont-Aignan sont beaucoup plus anti-vaccins que les autres électeurs», relève l'étude. Elle rappelle également le lien entre défiance envers les institutions politiques et les institutions scientifiques, chargées en l'occurrence de promouvoir la vaccination.
> Lettre ESE, 18 novembre 2020
AstraZeneca et l'université d'Oxford ont présenté à leur tour des résultats préliminaires de phase III très positifs pour leurs vaccins anti-Covid. Deux posologies distinctes ont été évaluées. Dans la première, les volontaires ont d'abord reçu une demi-dose, puis une dose un mois plus tard. Son efficacité atteint 90% par rapport au groupe placebo. Dans le deuxième groupe, qui a reçu deux doses en tout avec un mois d'écart, elle descend à 62%. Une différence qui ne surprend pas Andrew Pollard , directeur de l'Oxford Vaccine Group, qui estime qu'un schéma comportant une première dose plus faible "mimerait mieux ce qui se passe lors d'une infection naturelle". L'efficacité moyenne du vaccin atteint donc 70%, un résultat impressionnant, mais aussi moins important que celui des vaccins à base d'ARN de Pfizer/BioNTech ou de Moderna, dont l'efficacité dépasse les 90%. Mais le vaccin d'AstraZeneca, qui utilise un adénovirus de chimpanzé comme vecteur, offre une alternative technologique. Il est aussi beaucoup plus facile à produire et à stocker.
> Challenges, 23 novembre 2020
La stratégie vaccinale recommandée par
la HAS repose sur l'identification de 5 phases par ordre de
priorité, qui progresseront en fonction des doses de vaccins
disponibles et des connaissances scientifiques. Les personnes
âgées en établissement de santé, ainsi que les professionnels
qui s'en occupent, ayant eux-mêmes des facteurs de risque, sont
les cibles de la 1ère phase. Ils représentent moins d'1 million
de personnes.
> Egora,
30 novembre 2020
Les deux confinements, et plus largement
l'ambiance générale dans laquelle sont plongés les Français
depuis le début de la crise de Covid-19, portent un coup dur au
moral. Plusieurs études en cours observent comment les troubles
psychiques, combinés à d'autres facteurs antérieurs à la crise,
influent sur la santé mentale des Français. Tous sont
potentiellement concernés, cependant les professionnels de santé
se retrouvent en première ligne.
> The
Conversation, 20 novembre 2020
Dépression, troubles du sommeil, anxiété, plusieurs publications scientifiques constatent une nette augmentation de ces troubles. Les autorités de santé publique et le monde médical s'inquiètent. Un article du Monde synthétise les résultats des différentes études et enquêtes menées sur le sujet en France et dans le monde.
La commission des Affaires sociales de
l'Assemblée nationale a profondément remanié la proposition de
loi. L'article visant à créer une "profession médicale
intermédiaire" est remplacé par la remise d'un rapport
d'évaluation sur les pratiques avancées. Un nouvel article
entend conforter les pratiques coopératives locales entre
professionnels de santé exerçant au sein des ESP, des CPTS et
des établissements médico-sociaux.
> Texte
n�3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi s
visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification (3470)
>
Dossier législatif
Ce rapport de l'OCDE démontre qu'un dépistage à grande échelle a été l'une des clés pour contenir le virus. Trente jours après avoir atteint un taux de mortalité de 10 décès pour 100.000 habitants, l'Allemagne parvenait ainsi à réaliser 434 tests pour 100.000 habitants. La France était en queue de peloton avec la Bulgarie ou la Suisse, avec moins de 50 tests pour 100.000 habitants. Certains pays ont alors mis les bouchées doubles, mais pas la France: un mois plus tard, on y pratiquait moins de 20 tests pour 100.000 habitants. L'OCDE souligne ensuite l'efficacité des dossiers patients partagés dans ce contexte. Ils permettent de recenser les symptômes, d'orienter chacun dans le système de soins et de suivre en temps réel l'état de santé de la population. Mais seuls six pays sont bien équipés (Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Slovaquie, Royaume-Uni) l'organisation. Pour que les systèmes de santé tiennent bon la prochaine fois, il faudra aussi compter avec les soins primaires et les services de santé mentale. "Critiques en temps de crise et pour favoriser la résilience de long terme", ils n'ont pas toujours été mobilisés suffisamment, écrit l'OCDE. Dernière leçon, le suivi des populations vulnérables, qui s'est révélé insuffisant, notamment en France, où la surmortalité en mars-avril s'est élevée à 48% chez les migrants, contre 22% dans l'ensemble de la population.
> Les Echos, 20 novembre 2020
Ordre, praticiens hospitaliers, médecins de ville, paramédicaux… Une fois n'est pas coutume, les professionnels de santé sont unis. Unis pour rejeter la création "en catimini", par une proposition de loi de la majorité, de "professions médicales intermédiaires" entre l'infirmière et le médecin. Pêle-mêle, ils dénoncent le retour des officiers de santé, une concurrence pour les infirmières en pratique avancée et spécialisées, la désorganisation du système de santé et surtout un manque de concertation. Mais qu'est-ce qu'une profession intermédiaire ? Peut-elle se faire une place dans le système de santé ? Devant le tollé, la mesure va-t-elle passer à la trappe ? Les réponses à vos questions sur le site d'Egora.
Face au refus de l'ordre des médecins, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ne contient plus de dispositions sur la profession médicale intermédiaire. En revanche, elle intègre un nouveau dispositif concernant les protocoles de coopération, plus rapide que le dispositif article 51.
> Hospimédia, 26 novembre 2020 (accès abonnés)
> Assemblée nationale, texte adopté en commission
AG2R La Mondiale, Le Cercle de l'épargne et Amphitéa ont présenté hier deux études, conduites par l'Ifop, intitulées «Quels regards sur la protection sociale à l'heure de la pandémie de Covid-19 ?». Ces travaux portent d'une part sur la population générale et d'autre part sur les entreprises et TNS. «La crise sanitaire agit comme un révélateur de notre modèle de société, des modèles économiques, du modèle de solidarités. Elle n'a d'ailleurs fait qu'accentuer l'attachement des Français au mieux-vivre ensemble et au bien vieillir. Aussi, les groupes d'assurance de protection sociale et patrimoniale que nous sommes sont au cœur de cette nouvelle donne et devront répondre aux nouvelles attentes et nouveaux besoins au niveau de la protection des individus et des entreprises», a observé André Renaudin, DG d'AG2R La Mondiale, lors la présentation de ces études. Dans la population générale, 65% des personnes interrogées préfèrent maintenir leur épargne ou argent mis de côté pour «faire face aux difficultés». Concernant la retraite, 32% estiment que leur pension est ou sera suffisante pour vivre correctement. Seuls 19% souhaitent que la réforme des retraites soit reprise pour être mise en oeuvre en totalité et 31% sont favorables à un projet modifié, intégrant la mise en place d'un régime par points mais écartant l'âge pivot à 64 ans. La dépendance apparaÎt comme un sujet de préoccupation pour 53% des Français. Sans surprise, cette tendance s'accroit avec l'âge, elle est également plus prononcée chez les femmes (57% contre 49% chez les hommes). Ainsi, 70% de la population est favorable à la mise en place d'un contrat dépendance, facultatif pour la grande majorité (53% contre 17% pour un contrat obligatoire). Côté entreprises et TNS, 8 interlocuteurs sur 10 estiment que le système des retraites est complexe, avec un impact sur la visibilité de la pension. Près de 6 sur 10 craignent ainsi un niveau insuffisant. Par ailleurs, 41% des répondants accordent plus d'importance qu'avant aux contrats de prévoyance «pour sécuriser leur avenir et celui de leurs salariés».
> Lettre ESE, 18 novembre 2020
Faire primer en temps de crise sanitaire la rapidité sur l'exhaustivité. Face au Covid-19, les autorités sanitaires ont assoupli les contrôles pour accélérer la remontée de l'information hospitalière. Un "fast track" prometteur.
> Hospimédia, 20 novembre 2020 (Accès abonnés)
Les projections de l'Institut Pasteur, utilisées par les pouvoirs publics afin de piloter la réponse sanitaire, confirment que la deuxième vague de Covid-19 retombe en France. Le nombre de patients en "hospitalisation réanimatoire" en métropole passerait sous la barre de 3.000 dès le 30 novembre, contre 4.438 lundi, et 4.903 lors du pic du 16 novembre. L'Institut Pasteur anticipe une courbe en pente relativement douce, avec moins de 1.500 personnes en réanimation dans les hôpitaux dès le 14 décembre. L'ampleur de la vague aura donc été moins violente qu'anticipée: les 6.000 lits, fondés sur l'hypothèse d'un confinement respecté, mais moins efficace qu'au printemps, n'ont pas été atteints. Une preuve de l'efficacité du port du masque et des gestes barrières, malgré un confinement plus souple qu'au printemps. L'immunité collective se renforce également dans certaines régions. Selon l'Institut Pasteur, près de 11% des Français ont désormais été infectés par le Covid, avec des taux record en Ile- de-France (20,7%), dans le Grand Est (14,6%) et en Auvergne-Rhône-Alpes (13,6%).
Cette base statistique, intitulée « Remontées Individuelles sur l'Autonomie » ou « RI-Autonomie », s'appuie sur les données administratives des collectivités territoriales et des caisses de sécurité sociale en charge de la gestion des prestations. La connaissance de l'ensemble des aides permettra notamment de mieux éclairer les cumuls d'aides, ainsi que les bascules d'une prestation à une autre.
19/02/2020- Le 13 novembre 2020, la
délégation patronale (Medef, CPME, U2P) a remis aux partenaires
sociaux un document de travail préparatoire à l'ANI relatif à la
santé au travail. Il leur a également remis, le 16 novembre, un
projet sur le télétravail. Le projet sur la santé au travail
sera discuté et amendé au cours de deux séances, les 27 novembre
et 2 décembre. Il aborde quatre grands thèmes de la santé au
travail : prévention opérationnelle au plus proche des réalités
du travail, qualité de vie au travail, gouvernance et
financement. La responsabilité des employeurs est déjà un point
de friction, tout comme la définition des risques psychosociaux,
la façon de traiter le risque chimique et la traçabilité, la
place des branches, le sort du document unique, ou encore les
liens entre médecine du travail et médecine de ville. Les
négociations sur la santé au travail doivent être terminées à la
fin de l'année. Quant au projet sur le télétravail, il réaffirme
le caractère doublement volontaire (employeur/salarié) du
télétravail hors périodes de crise et le respect du droit à la
déconnexion. Des points de vigilance sont toutefois notés par
les représentants des salariés : l'identification des postes
potentiellement "télétravaillables", la formalisation du cadre
du télétravail ou la production de chartes unilatérales de la
part de l'employeur. Le patronat vise une signature le 23
novembre, ce qui ne semble pas acquis pour les représentants des
salariés.
> Liaisons
sociales, 13 novembre 2020
>
Capital, 18 novembre 2020
12 novembre 2020 - Suite à l'instauration d'un nouveau confinement pour enrayer la propagation de l'épidémie de COVID-19, le protocole sanitaire a évolué. Parmi les nouvelles mesures : la généralisation du télétravail pour toutes les tâches qui le permettent afin de protection sanitaire et poursuite de l'activité économique. Une enquête réalisée par Harris Interactive du 4 au 8 novembre 2020 pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion confirme que tous les actifs ne peuvent pas télétravailler mais que les salariés pouvant le faire l'ont fait dans la très grande majorité et, en moyenne, un jour de plus que la semaine précédente.
> Site du ministère chargé du travail
La crise sanitaire et économique est venue dégrader sensiblement les perspectives financières à court et moyen termes qui étaient présentées dans les derniers rapports du COR (juin & novembre 2019), même si les résultats sont plus favorables en 2070, à l'horizon de la projection. Un premier bilan des effets de la crise sur le système de retraite à court terme a été réalisé par le COR pour la note d'étape adressée au Premier ministre en octobre 2020. Ce nouveau rapport s'inscrit dans le cadre d'analyse de ces premiers travaux et les complète, notamment en proposant une projection financière de long terme. Il s'appuie sur les hypothèses économiques retenues dans le cadre des PLF et PLFSS pour 2021. Compte tenu des délais inhérents à sa préparation, il n'a toutefois pas été possible de prendre en compte le dernier projet de loi de finances rectificatif, dit PLFR 4, présenté en Conseil des ministres le 4 novembre 2020. Ce rapport intègre ainsi les éléments connus à sa date d'élaboration, c'est-à-dire les perspectives économiques anticipées avant la décision du Gouvernement relative au nouveau confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020. De même, la surmortalité liée à la Covid est évaluée pour la première vague du printemps 2020 mais les effets de la deuxième vague actuelle ne sont pas pris en compte dans ce rapport. Ce sera l'enjeu du prochain rapport du COR, dont la publication est prévue en juin 2021.
18/11/2020- Des similarités sont
présentes, notamment l'existence des Ehpad, comme dans de
nombreux autres pays. Au niveau démographique, le vieillissement
de la population est notable et pose question. La Suède prévoit
qu'en 2030, 27,5% de sa population aura plus de 65 ans et que 9%
aura plus de 80 ans. La gestion des établissements pour
personnes âgées est également proche dans les deux pays, que ce
soit au niveau des repas ou des animations. Des différences
apparaissent cependant : les établissements suédois privilégient
la prévention et n'hésitent pas à solliciter les pensionnaires
encore capables de se déplacer via des séances collectives de
gymnastique. Une différence suédoise notable est le maintien à
domicile qui est largement préféré au placement en Ehpad. En
effet, en 2015, 95% des personnes âgées vivaient à domicile. Les
raisons invoquées sont majoritairement la charge économique pour
les personnes concernées. Un autre service s'est développé dans
le pays : le "personal assistant". à la différence des soins de
santé à domicile, il s'agit plus d'un service de compagnie
quotidien, dont bénéficient 23% des seniors. Autre pratique
intéressante : l'installation de crèches dans les Ehpad, qui
semble se développer.
> LifePlus,
12 novembre 2020
En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu'en 2019. Selon le modèle de projection Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES, conserver les pratiques actuelles d'entrée en institution des personnes âgées en perte d'autonomie supposerait de doubler dans la durée le rythme d'ouverture de places observé depuis 2012, afin d'accueillir 108 000 résidents supplémentaires en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) entre 2019 et 2030, puis encore 211 000 entre 2030 et 2050, qui viendraient s'ajouter aux 611 000 résidents sur les places existantes. Cependant, favoriser le maintien à domicile et limiter les places en Ehpad, comme le plébiscitent les politiques actuelles, pourrait entraÎner le report d'une partie des seniors vers des formes d'habitat intermédiaire entre les logements ordinaires et les Ehpad, comme les résidences autonomie. Le nombre de personnes en résidence autonomie, qui s'élève actuellement à un peu plus de 100 000, devrait alors être multiplié par 1,5 à 2,5 en 2030 par rapport à aujourd'hui, selon les scénarios d'évolution du nombre de places en Ehpad retenus. Les Ehpad se concentreraient alors sur l'accueil des seniors les plus dépendants. Dans une hypothèse plus optimiste, où l'espérance de vie sans perte d'autonomie augmenterait d'autant d'années que l'espérance de vie globale, le maintien du rythme d'ouverture de nouvelles places en Ehpad observé depuis 2012 suffirait pour conserver les pratiques actuelles d'entrée en institution des seniors en perte d'autonomie entre 2020 et 2050.
Dominique Martin sera en charge de la politique de l'Assurance Maladie dans le domaine médical. Il succède au professeur Olivier Lyon-Caen qui occupait cette fonction depuis juillet 2017. Dominique Martin dirigeait, depuis septembre 2014, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
> Ameli.fr