ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
18 décembre 2020

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Le Sénat rabote à nouveau l'aide médicale d'État contre l'avis du gouvernement

Le Sénat a adopté plusieurs amendements visant à recentrer l'aide médicale d'État sur les soins jugés "indispensables", contre l'avis du gouvernement. La prise en charge des personnes en situation irrégulière serait ainsi limitée à un panier de soins "nécessaires" ou "utiles". Dans cette liste figurent les maladies graves, les soins urgents, la grossesse, les vaccinations et la prévention.
> Le Quotidien du médecin, 1er décembre 2020

Rapport 2020 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé : Étude de la Drees

Ce rapport, élaboré par la Drees, présente les résultats obtenus pour l'année 2019 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s'appuient principalement sur des données recueillies par l'ACPR et par le Fonds CSS. Ce rapport se concentre en particulier sur l'activité santé (« frais de soins ») des organismes d'assurances. Ce rapport comprend six chapitres. Le premier présente les organismes du marché de l'assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivants analysent tour à tour les principaux aspects de l'activité d'assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, le dernier chapitre analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.

> Site de la Drees

L'Assurance maladie et Pôle emploi mobilisés pour améliorer l'inclusion et la santé des plus fragiles

L'Assurance Maladie et Pôle emploi annoncent la signature d'une convention visant à renforcer les collaborations locales existantes, à «co-construire» une stratégie nationale pour lutter contre le renoncement aux soins et à «lever les freins au retour à l'emploi dus à une santé dégradée». Depuis 2013, les deux institutions ont développé des collaborations, localement et dans certaines caisses expérimentales. Elles sont matérialisées notamment par des actions d'accompagnement des demandeurs d'emploi pour l'accès aux droits et aux soins, et de prévention de la désinsertion professionnelle. Une série de constats est à l'origine de ces actions communes. Les deux partenaires soulignent le lien entre chômage et dégradation de la santé physique et psychique. Les personnes renonçant aux soins sont aussi plus souvent sans activité professionnelle. Par ailleurs, l'épidémie de Covid-19 a encore amplifié ce phénomène chez les demandeurs d'emplois ou invalides. L'objectif principal de cette convention est «l'amélioration du service rendu au public, grâce à une meilleure connaissance des modalités d'accompagnement offertes par chacun des deux acteurs aux assurés demandeurs d'emploi». L'Assurance Maladie et Pôle emploi s'engagent à travailler conjointement à l'amélioration de l'accès aux droits, aux soins et à la santé des demandeurs d'emploi ; à la sécurisation du parcours des assurés en risque de désinsertion professionnelle ; à l'expérimentation de nouvelles modalités de collaboration. «Cette signature s'inscrit dans la démarche entreprise depuis plusieurs mois par l'Assurance Maladie, qui renforce les partenariats avec les organismes institutionnels et des associations en dehors du champ de la santé pour un accompagnement attentionné plus complet de nos publics, nos assurés notamment, par les Missions accompagnement santé des caisses primaires», souligne Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam.

> Lettre ESE, 8 décembre 2020

Thomas Fatôme, directeur de la CNAM : « Nous mettons les négociations avec les médecins sur pause » 

« Les conditions ne sont pas réunies pour aller plus loin dans ces négociations et envisager une signature avant la fin de l'année ». Dans un entretien au « Quotidien » ce mercredi, le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, annonce qu'il n'y aura pas d'accord à court terme sur l'avenant 9 à la convention portant sur les visites, les spécialités cliniques ou les soins non programmés. Les négociations sont suspendues et renvoyées après les élections professionnelles du printemps. Le DG « regrette » cette situation de blocage qui aboutit à repousser les revalorisations dans le cadre de cet avenant.

> Le Quotidien du médecin, 9 décembre 2020

Démographie

Les personnes nées françaises à l'étranger ont un profil plus proche des natifs que des immigrés : Étude de l'Insee

En 2019, 1,7 million de personnes nées françaises à l'étranger résident en France. Leur parcours est lié à l'histoire coloniale de la France et, plus récemment, à l'expatriation de Français dans le monde, qui rentrent ensuite en France avec leurs enfants. La moitié d'entre elles sont nées au Maghreb, mais cette proportion a baissé au fil du temps au profit de l'Europe et des autres pays d'Afrique. Cette population est particulièrement âgée (la moitié ont plus de 61 ans). Elle diminue car les mouvements migratoires ne compensent pas sa mortalité.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Alors que le 100% santé sur les audioprothèses va entrer en vigueur au 1er janvier, certains s'inquiètent des pratiques commerciales mises en place

02/12/2020- À partir du 1er janvier 2021, le prix de vente des audioprothèses du panier "100 % santé" ne pourra pas excéder 950 € pièce et 1 900 € pour la paire. La prise en charge par l'Assurance maladie passera de 210 à 240 €. De leur côté, les complémentaires santé rembourseront le reste à charge du patient disposant d'un contrat dit "responsable", dans la limite de 710 €.
Dans ce contexte, les pratiques de certains audioprothésistes et de réseaux de soins sont aujourd'hui épinglées par un syndicat de professionnels. Les inquiétudes autour de certaines pratiques commerciales ont par ailleurs fait l'objet d'une question écrite au gouvernement posée par le sénateur Hervé Marseille. Le syndicat des audioprothésistes pointe notamment du doigt Santéclair qui propose la téléconsultation sur les lieux de vente des professionnels de son réseau. Pour le réseau Kalixia, le syndicat dénonce un protocole selon lequel le contrôle de l'audition serait assuré une fois sur deux par un assistant (source : secu hebdo)
> Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse | Question écrite n°1926 de Hervé Marseille - JO Sénat, 26 novembre 2020
> Le Parisien, 30 novembre 2020
> Le Lynx, 30 novembre 2020

L'UFC-Que Choisir reproche à des organismes de complémentaire santé leur manque de transparence

02/12/2020- Les assurés peuvent à tout moment changer de contrat de complémentaire santé depuis le 1er décembre. L'UFC-Que Choisir dénonce l'opacité des complémentaires santé et met en demeure cinq organismes de respecter l'obligation d'information. Après avoir demandé des devis à 24 organismes différents, cinq d'entre eux "ne respectent pas la réglementation en indiquant nulle part dans leurs devis le taux de redistribution", indique l'UFC, ajoutant que les informations se doivent d'être "lisibles, claires et intelligibles". La publication du taux de redistribution est obligatoire depuis le 1er septembre, mais l'association estime que "les complémentaires sont loin de toutes jouer le jeu de la transparence". De plus, "dans 21% des cas, les ratios sont rédigés en police microscopique et particulièrement dissimulés". D'après l'analyse de l'UFC-Que Choisir, 76,2% des cotisations en moyenne reviennent aux assurés, tandis que "près de la moitié de l'échantillon interrogé ne retourne même pas 75% des cotisations aux assurés".

> Le Parisien, 30 novembre 2020

> Capital, 30 novembre 2020

> Que Choisir, 30 novembre 2020

Financement : Les cotisations sociales ne sont plus ce qu'elles étaient ! Note de l'Institut de protection sociale

Pour répondre à l'augmentation constante des dépenses et tenter de réduire les déficits permanents, de multiples recettes d'origines diverses furent instituées. Mais de manière plus inquiétante, une confusion extrême touche les cotisations sociales elles-mêmes. Les Français pensent que les cotisations calculées sur leur rémunération financent leur protection sociale. C'est exact. Mais ils n'imaginent pas que le lien entre le montant des sommes versées et le niveau des prestations obtenu s'est grandement détérioré au fil du temps. Au cours des dernières années, les cotisations sociales sont largement devenues des taxes sociales ; les cotisations productives s'effaçant au fur et à mesure que les sommes versées augmentent. Cette note de l'IPS tente d'expliquer la situation actuelle, ses origines et ses conséquences. Elle trace en outre des pistes concrètes pour sortir de l'impasse dans laquelle notre système s'enfonce.

> Site de l'IPS

L'Anap revient sur les premiers mois de trois expérimentations de modes de financement

Paiement à l'épisode de soins, incitation à une prise en charge partagée et paiement en équipe de professionnels de santé en ville,  l'Anap tire les premiers enseignements des expérimentations article 51 lancées il y a un an.

> Site de l'ANAP

Affection de longue durée (ALD) : mise à jour des statistiques

Données statistiques annuelles sur les patients du régime général de l'Assurance Maladie bénéficiant d'une prise en charge pour affection de longue durée (ALD) et leurs pathologies : ensemble des bénéficiaires du dispositif (prévalence) et nouvelles admissions une année donnée (incidence). Les mises à jour concernent l'année 2018.

> Ameli.fr

Etat de santé

En 2019, l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 11,5 ans pour les femmes et de 10,4 ans pour les hommes : Étude de la Drees

L'espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d'une question posée à un échantillon de 14 000 ménages. En 2019, une femme de 65 ans peut espérer vivre 11,5 ans sans incapacité et 18,5 ans sans incapacité sévère ; un homme, 10,4 ans sans incapacité et 15,7 ans sans incapacité sévère. Depuis 2008, l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 6 mois pour les femmes et de 1 an et 8 mois pour les hommes. En France, l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans est supérieure de 5 mois à la moyenne européenne.

> Site de la Drees

Covid-19 : les principaux facteurs de comorbidité

> Statista, 30 novembre 2020

Les effets négatifs du premier confinement sur l'hygiène de vie des Français : Étude de l'Inserm

> Site de l'Inserm

> Accès à l'article de Frontiers in Psychology

Covid : des contaminations majoritairement en famille : enquête de MG France

Selon une enquête de terrain de MG France portant sur les lieux de contamination de l'épidémie de Covid-19 (à laquelle 851 généralistes ont répondu), les patients sont principalement contaminés par leur famille : 36,08% d'entre eux ont été infectés dans ce cadre. Le travail suit en deuxième position pour 19,81%, dont 3,22% au restaurant d'entreprise. Et malgré le confinement (l'enquête a été conduite entre le 24 novembre et le 1er décembre), 16,76% ont contracté la Covid après avoir fréquenté des amis. Pour 7,33% des patients le lieu de contamination est «impossible à tracer». Les infections à l'école et dans les lieux de soins sont moins nombreuses (respectivement 6,6%, et 4,37%). Enfin, elles sont infimes, aux alentours de 1%, dans les transports en commun et commerces. Le syndicat de généralistes tire plusieurs enseignements de ces résultats. Il appelle d'abord à «préciser la stratégie de bon usage des tests de dépistage avant les réunions de famille de fin d'année». Ensuite à «éviter les réunions entre amis, ou les limiter à un petit nombre de personnes», et enfin à «cibler le dépistage sur les entreprises et les établissements scolaires».

> Lettre ESE, 7 décembre 2020

Coronavirus et Covid-19 : le point selon le dossier de l'Inserm

> Site de l'Inserm

La confiance, un facteur explicatif clé des écarts de mortalité liée à la Covid-19 en Europe

Dès les premiers cas signalés en Europe, début 2020, certaines études ont souligné que les régions européennes n'étaient pas également touchées par l'épidémie de coronavirus. La cartographie des taux de mortalité cumulés liés à la Covid-19 à la fin du mois de juillet 2020 révèle de fortes différences entre les territoires périphériques, où le taux d'infection reste limité, et les régions centrales où les taux atteignent plus souvent des niveaux élevés. Les cas de la France, de l'Italie et de l'Espagne sont emblématiques de ces disparités.

> The Conversation, 13 décembre 2020

Géographie de la santé

La  cartographie interactive de l'Observatoire des territoires s'enrichit de nouveaux zonages et indicateurs

Dans l'optique de mettre à disposition à la fois les données les plus récentes possibles mais aussi de diffuser des zonages actualisés et diffusés dans la géographie communale la plus récente, l'outil de cartographie de l'Observatoire des territoires a récemment fait l'objet d' importantes mises à jour. Sont concernés notamment : les zonages de politiques publiques, les zonages réglementaires ou bien encore les zonages d'études.

> Accès à la cartographie

Covid-19 : analyse spatiale de l'influence des facteurs socio-économiques sur la prévalence et les conséquences de l'épidémie dans les départements français : Document de travail d'Economix

> Site d'Economix

Handicap

L'expérimentation de la tarification handicap débutera en 2021 par une simulation à blanc

Le groupe projet Serafin-PH chargé de la réforme de la tarification du secteur du handicap a fixé sa feuille de route le 4 décembre dernier lors de son comité stratégique. Il prévoit de recruter un nombre "conséquent" d'ESMS pour simuler le modèle.

> Hospimédia, 15 décembre 2020 (Accès abonnés)

Hôpital

Services des urgences : un guide de la Fondation Méderic Alzheimer pour mieux accueillir les personnes vivant avec des troubles cognitifs

Le guide est réalisé en partenariat avec la Fédération Hospitalière de France, France Alzheimer, la Société Française de Gériatrie et Gérontologie, la Société Française de Médecine d'Urgence et l'Union Nationale des Associations Familiales. Il est destiné aux gestionnaires et professionnels de terrain afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes avec troubles cognitifs et de leurs aidants.

> site de la Fondation Méderic Alzheimer

Covid-19 : à l'hôpital, l'épineuse question du « tri » des patients

Une conférence organisée par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) a été l'occasion d'aborder la difficile question du tri des patients pendant la pandémie. "L'âge n'est pas en soi un facteur limitant", assure Vincent Bounes, patron du SAMU 31. "On a tous réanimé des patients de 85, 90 ans. Le plus important, c'est la qualité de vie antérieure." "En novembre, un monsieur de 82 ans est arrivé en détresse respiratoire. Quatre jours avant, il conduisait. On n'a pas hésité", confirme Hocine Saal, le chef des urgences de Montreuil. Pour les cas moins évidents, des grilles aident à évaluer le degré d'autonomie d'un patient.

> Le Monde, 7 décembre 2020

L'AP-HP annonce la création de 1.300 nouveaux postes en 3 ans

Après des années de réduction des effectifs, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) inverse la tendance avec l'annonce de la création de 1.300 postes paramédicaux dans son "Projet social 2021-2025". Élaboré par la direction, les syndicats et les médecins, ce projet social vise à renforcer les effectifs de soignants, avec "la création de 885 emplois supplémentaires" sur les "métiers en tension" (infirmiers, kinés, sages-femmes, manipulateurs radio). S'y ajoutent 300 postes pour développer les "promotions professionnelles" et permettre, par exemple, à davantage d'aides-soignantes de devenir infirmières. Enfin, 115 postes renforceront dès 2021 les services volontaires pour "expérimenter de nouvelles organisations du travail", note Le Figaro. Ce plan s'appuie sur les accords de Ségur, à travers lesquels le gouvernement va débloquer 8,2 milliards pour revaloriser les salaires des personnels hospitaliers et financer 15 000 embauches.

> Le Figaro, 10 décembre 2020

Hôpital : les dégâts collatéraux de la première vague en chiffres

En collaboration avec la Fédération hospitalière française, Libération révèle dans une série de schémas l'état des lieux de la baisse d'activité hospitalière lors de la première vague de Covid. Le journal note par exemple une baisse de 72% des activités de chirurgie de la 12 à 19e semaine 2020. Et lors de la période estivale, l'activité globale des établissements de santé n'est remontée qu'au niveau habituel. "Cela signifie que nous n'avons pas réussi à rattraper tous les retards", pointe Cécile Chevance, responsable du pôle finances et data de la FHF.

> Libération, 13 décembre 2020 (Accès abonnés)

Inégalités sociales de santé

Un nouveau "Baromètre santé-social" pour donner à voir les disparités territoriales

L'Association des maires de France et la Mutualité française ont présenté conjointement le 8 décembre leur premier "Baromètre santé-social", qui met l'accent sur les disparités territoriales en matière d'accès aux soins, de santé environnementale, d'Ehpad et de petite enfance.

> Localtis.fr, 9 décembre 2020

Médicament

Dispositifs médicaux : Lancement du premier module de la base de données européenne soutenue par l'ANSM

Le 1er décembre 2020, le premier module d'Eudamed, la base de données sur les dispositifs médicaux, a été lancé à l'initiative de la Communauté européenne. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé encourage les opérateurs établis en France à s'enregistrer. Eudamed est la nouvelle base de données européenne sur les dispositifs médicaux qui permet au public d'avoir accès à des informations sur les dispositifs médicaux commercialisés en Europe et de connaître tant les incidents déclarés que l'avancée des investigations cliniques. La traçabilité sera assurée grâce à un identifiant unique (IUD ou UDI) attribué à chaque DM.

> Dsih.fr, 8 décembre 2020

> Site de l'ANSM

Les résultats de l'essai Solidarity/Discovery publiés dans le New England Journal of Medicine

Dès le début de la pandémie, l'Inserm via son consortium REACTing a mis en place Discovery, un essai clinique européen visant à évaluer l'efficacité de quatre traitements antiviraux repositionnés dans l'indication de Covid-19 nécessitant une hospitalisation (le remdesivir, l'hydroxychloroquine, le lopinavir et l'interferon beta-1a). En parallèle, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a mis en place un grand consortium d'essais cliniques baptisé Solidarity, dont l'objectif était également de tester l'efficacité de ces quatre traitements. Discovery a donc rejoint Solidarity afin de contribuer à lui fournir des données solides et rigoureuses.

> Communiqué de presse de l'INSERM

> Article du NEJM

Une proposition de loi suggère la création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Cette proposition de loi vise à combler le manque de solution publique de production pour répondre aux problèmes de disponibilité de médicaments essentiels.

> Rapport sur le site du Sénat

Covid-19 : usage des médicaments de ville en France - Rapport 5 : Point de situation au 22 novembre

EPI-PHARE publie le cinquième rapport de son étude sur la dispensation des médicaments remboursés sur ordonnance en pharmacie d'officine depuis le début de l'épidémie de Covid-19 en France. Ce cinquième rapport couvre les périodes du premier confinement national (premier confinement du 16 mars 2020 au 10 mai 2020), du post-confinement jusqu'au 29 octobre 2020 et le début du deuxième confinement du 30 octobre jusqu'au 22 novembre, soit un suivi de plus de huit mois. Au total, durant les huit mois qui ont suivi le début de l'épidémie de Covid-19 en France (première vague, rebond épidémique de la seconde vague et deux longs confinements) il n'y pas eu de manque notable de médicaments en France pour des pathologies chroniques déjà traitées, probablement parce qu'il était donné aux patients la possibilité d'utiliser des ordonnances « périmées » tant pendant le premier que le second confinement, et aussi grâce au recours à la téléconsultation. C'est le cas notamment pour les antihypertenseurs, les antidiabétiques dont l'insuline et les antiépileptiques… Rien ne prouve néanmoins que les adaptations thérapeutiques nécessaires aient été réalisées. Pour les nouveaux malades, un déficit de mise en route des traitements, le plus souvent faible, a été constaté pour quelques classes thérapeutiques. Parmi les médicaments dont la consommation a au contraire augmenté en fin du premier confinement, durant la période qui a suivi et pendant le deuxième confinement, figuraient des médicaments des troubles mentaux : les anxiolytiques (augmentation de +1,7 million de traitements délivrés en huit mois par rapport à l'attendu) et les hypnotiques avec +680 000 traitements délivrés. Les antidépresseurs avec un décalage dans le temps sont aussi à la hausse avec +400 000 délivrances en huit mois par rapport à l'attendu

> Site d'Epi-phare

> Les Echos, 16 décembre 2020

NTIC : open data, internet

Numérique dans la santé : coup d'envoi du "Paris Santé Campus"

A l'occasion vendredi d'une visite à l'hôpital Necker à Paris, Emmanuel Macron a confirmé le lancement du projet "Paris Santé Campus", un centre public-privé qui veut faire de la France le "leader mondial" de la santé numérique. Prévu sur le site de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, il bénéficiera d'un budget total de 400 millions d'€. Le modèle semble encore "en cours de réflexion". Mais l'idée est d'avoir "un investissement initial de l'Etat" pour lancer le projet: 45 millions seront issus du plan de relance pour les deux premières années et 180 millions, de la loi de programmation de la recherche. Il faudra ensuite "trouver des partenaires qui permettront de compléter" les moyens. Un concessionnaire aura la gestion du site qui "restera la propriété de l'État". Le projet sera lancé en 2021, avec "un lieu préfigurateur" installé "sans doute mi-2021", afin d'accueillir les premières équipes de recherche et des start-up. Il sera ensuite élargi, d'ici à cinq ans, à de nombreuses structures publiques et privées: Inserm, CNRS, AP-HP, Agence du Numérique du ministère de la Santé, Health Data Hub, Sanofi, Dassault System, France Biotech et des start-up. Ses travaux devraient porter notamment sur les bioproductions, comme les thérapies géniques et les nouveaux vaccins à ARN, actuellement en pointe de la lutte contre le Covid-19. Ce sera aussi un atout pour tenter de retrouver une souveraineté dans le domaine des données.

> Sciences & Avenir, 4 décembre 2020

Les députés rejettent la carte vitale biométrique

09/12/2020- Le 21 mai 2019, des sénateurs déposaient une proposition de loi visant à instituer une carte vitale biométrique. Cette dernière embarquerait une image numérisée des empreintes digitales, une photographie et une description physique du porteur. La Commission des Affaires sociales avait rejeté cette proposition le 25 novembre 2020. L'Assemblée nationale vient de le faire le 3 décembre, en première lecture. Les arguments avancés sont notamment les suivants : coût de fabrication démesuré par rapport aux économies attendues dans le cadre de la lutte contre la fraude, changement dans les modes de fabrication, mesures de précaution nécessaires à la protection de ces données. Par ailleurs, un projet de lutte contre la fraude sensiblement similaire est déjà expérimenté dans deux départements, les Alpes-Maritimes et le Rhône. Il s'agit de la e-carte vitale dont le décret 2020-1250 du 13 octobre 2020 vient de prolonger l'expérimentation d'un an. Des aspects biométriques sont en cours d'implémentation dans l'application, sous l'œil avisé de la Commission informatique et libertés (Cnil).
> Site de l' Assemblée nationale, 3 décembre 2020

Structuration de la filière santé numérique : Étude du Conseil du Numérique en Santé (CNNum)

> Rapport d'étape - 4 décembre 2020

Politique de santé, politique sociale

France, portrait social : Étude de l'Insee

3 décembre 2020 - Dans cette édition, la vue d'ensemble porte sur l'impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l'emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l'angle des inégalités sociales.

> Site de l'Insee

La gestion de la crise sanitaire épinglée par la commission d'enquête de l'Assemblée

 La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise, dont le député LR Eric Ciotti est rapporteur, a adopté mercredi 3 décembre 2020 son rapport. Dénonçant un bilan «partial et partiel» les élus de la majorité n'ont pas pris part au vote. Cette conclusion intervient au terme de 6 mois de travaux et d'une soixantaine d'auditions. Les auteurs déplorent «une succession d'impréparations» et un «désarmement de l'Etat face à une telle crise sanitaire». Parmi les failles, la réduction des stocks stratégiques, à commencer par les masques, qui «semble s'être opérée dans l'indifférence ou l'ignorance du pouvoir politique, qu'il s'agisse des ministres de la santé ou de leurs cabinets et, en tout état de cause, n'a jamais été portée dans le débat public». Le rapport étrille également «l'organisation nationale et territoriale» de la gestion de la crise. En cause notamment, les lourdeurs bureaucratiques et administratives. Est en particulier évoquée la gestion des tests et des frontières. Au niveau national, l'absence de pilotage unifié et la multiplication des instances décisionnelles et consultatives «ont entrainé confusion et perte d'efficacité». A l'échelle locale, la commission estime que les limites «inhérentes aux ARS» ont été révélées notamment leur déconnection «de leur environnement territorial». Enfin, l'«hospitalo-centrisme» de la réponse médicale apportée à la crise «a contribué à aggraver des tensions déjà exacerbées par l'affaiblissement structurel du système de santé». Une trentaine de recommandations et propositions sont formulées pour «contribuer à une meilleure appréhension, à l'avenir, des crises sanitaires d'ampleur». Parmi les pistes évoquées, la création d'un ministère délégué, auprès du Premier ministre, à l'anticipation des crises. La commission préconise également de redéfinir la liste des produits et équipements devant figurer dans les stocks stratégiques, ainsi que de rétablir la souveraineté et l'indépendance sanitaire française. Autres suggestions, la départementalisation des agences de santé et le transfert de la compétence territoriale de la gestion des crises sanitaires aux préfets de département.

> Lettre ESE, 3 décembre 2020

> Rapport d'enquête

Contexte de contamination des soignants par le SARS-CoV-2 pendant la première vague de l'épidémie en France : Publication du BEH

Deux mille trois cent vingt-neuf professionnels de santé, exerçant en établissements de soins, médico-sociaux ou dans le secteur libéral, contaminés par le SARS-CoV-2 pendant la première vague de l'épidémie en France, ont répondu à une enquête par questionnaire en ligne sur les circonstances potentielles de leur contamination. L'analyse fait apparaître des différences importantes dans l'utilisation de masques de protection adaptés au risque d'infection. Ces différences sont à mettre en relation avec la disponibilité de ces équipements et les recommandations ou protocoles utilisés, variables suivant le type d'établissement et le secteur d'activité pendant la période de février à avril 2020 où se sont produites 96% des contaminations des répondants lors de cette première phase de l'enquête. Celle-ci se poursuit jusqu'en avril 2021.

> Site du BEH

Le projet de loi "Ségur de santé" accepté en première lecture à l'Assemblée nationale

La proposition de loi (PPL) visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », portée par la députée LREM Stéphanie Rist, a été adoptée mardi 8 décembre 2020 en première lecture par l'Assemblée nationale avec 334 voix pour et 158 contre. Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, traduit les mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Très largement modifié pendant son examen en commission des Affaires sociales et dans l'hémicycle, le texte a suscité de vif débats et rencontré l'opposition des professionnels de santé sur un certain nombre de dispositions. La majorité a ainsi reculé sur la création d'une «profession médicale intermédiaire», actée dans les conclusions du Ségur, après la levée de bouclier des syndicats médicaux (libéraux comme hospitaliers) et de l'Ordre. A la place, le gouvernement devra produire un rapport sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. De même, le «113» ne sera finalement pas instauré comme numéro unique du Service d'accès aux Soins (SAS). La disposition adoptée en commission, suite à un amendement déposé par Thomas Mesnier (LREM), a été retoquée en séance publique. Ce nouveau service d'orientation et de guidage est toutefois conforté dans la loi, alors que 22 territoires pilotes lanceront des expérimentations début 2021. En matière de gouvernance, la PPL vise à réhabiliter le «rôle et de la place du service au sein de l'hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST», en reprenant certaines préconisations du rapport Claris. Parmi les autres dispositions, la lutte contre les abus liés à l'intérim médical. Les directeurs généraux des ARS pourront déférer devant la justice administrative les établissements ne respectant pas le plafonnement des rémunérations. 
La proposition de loi intègre également des dispositions relatives aux mutuelles (impossibilité de fusionner avec des entités régies par d'autres codes, possibilité de recourir à la visioconférence et au vote électronique en assemblée générale).

> Lettre ESE, 9 décembre 2020

> Note de Nile

Sexe, genre et santé : Rapport d'analyse prospective 2020 de la HAS

Quels effets ont le sexe et le genre sur notre santé ? Comment influencent-ils nos comportements et nos pratiques ? Sont ils pris en compte dans les politiques de santé et d'accompagnement social ? Dans les instruments conçus pour les mettre en œuvre ? L'analyse de la HAS expose pourquoi tenir compte du sexe et du genre en santé. Elle formule 10 propositions issues de ces constats pour faire de la prise en compte de ces facteurs un levier d'amélioration de la santé des femmes, des hommes, des personnes intersexes et des personnes trans. Elle prend aussi l'engagement de progresser elle-même à ce sujet dans le cadre de ses missions.

> Site de la HAS

Politique publique

Les pistes du gouvernement pour renforcer l'isolement

Comme annoncé par Jean Castex la semaine dernière, le gouvernement planche sur un «renforcement de l'effectivité» de l'isolement. Le JDD a dévoilé les grandes lignes du dispositif prévu par un document de travail du ministère de la Santé. Cette note évoque notamment la création «d'équipes pluridisciplinaires», composées d'infirmiers libéraux et d'intervenants sociaux. Au sein de «cellules territoriales d'appui à l'isolement», elles réaliseraient des «visites domiciliaires à caractère sanitaire» ciblées afin de dispenser des conseils et de tester les membres d'un même foyer. Ces brigades proposeraient même un «accompagnement matériel» pour les courses ou la garde d'enfants, et des possibilités de relogement. Autre levier, la mise en place de médiateurs TAP (tester, alerter, protéger) lors de campagnes de dépistage. Environ 5000 personnes pourraient être formées dans ce cadre au 1er février prochain (professionnels et étudiants en santé, secouristes, jeunes en service civique, demandeurs d'emplois). Cette démarche serait conçue «indépendamment de l'instauration d'une obligation juridique» mais le patient pourrait signer un «engagement de prévention et de santé publique» prévoyant le respect d'une période d'isolement.

> Lettre ESE, 8 décembre 2020

L'impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés : Étude de l'Insee

Le premier confinement lié à l'épidémie de Covid-19 au printemps 2020 a provoqué un recul historique de l'activité : 73 % des sociétés déclarent une baisse de leurs ventes supérieure à 10 %, et 35 % une baisse supérieure à 50 % durant cette période. Un tiers des sociétés ont fermé pour une durée moyenne de 57 jours, le plus souvent à la suite de restrictions administratives d'accueil du public (65 %), mais aussi pour des questions d'approvisionnement (8 %) ou de débouchés (7 %). Cette suspension d'activité a touché en priorité les activités les plus étroitement en contact avec le public : la restauration, l'hébergement, les services à la personne ou les activités culturelles et récréatives, mais aussi les transports aériens. En septembre 2020, 1 % des sociétés sont encore fermées.

> Site de l'Insee

Jean Castex ralentit le calendrier du déconfinement

Compte tenu de la situation sanitaire, Jean Castex a annoncé jeudi 11 décembre au soir le maintien de mesures strictes entouré des ministres de la Santé et de l'Intérieur, Olivier Véran et Gérald Darmanin. Certains assouplissement sont néanmoins prévus. «La partie est loin d'être gagnée», a averti le Premier ministre. Malgré une amélioration ces dernières semaines «le nombre de nouvelles contaminations ne se réduit plus et il tend même à légèrement ré-augmenter depuis quelques jours». L'objectif des 5 000 cas détectés quotidiennement s'éloigne, avec un peu plus de 11 000 nouvelles contamination par jour. En conséquence, les lieux accueillant du public (cinémas, théâtres, musées, enceintes sportives) resteront fermés au moins jusqu'au 7 janvier. A partir du 15 décembre, un couvre-feu plus strict que prévu sera mis en place de 20 h à 6h «avec des possibilités de dérogations limitées» (déplacements liés au travail, pour raisons de santé ou motifs familiaux impérieux). Il sera levé le 24 décembre mais pas le 31. Pour le réveillon de Noël, Jean Castex a appelé de nouveau à ne pas dépasser le nombre de six adultes. En revanche, dès mardi prochain plus besoin d'attestation pour sortir sauf après 20 h, et les déplacements inter-régionaux seront de nouveau autorisés. Le chef du gouvernement a exclu tout isolement obligatoire. En revanche, Olivier Véran a confirmé le renforcement de l'accompagnement des personnes atteintes par le coronavirus. «Chaque personne diagnostiquée positive se verra prochainement proposer une visite à domicile par une équipe pluri-disciplinaire comprenant un soignant qui pourra réaliser des tests antigéniques auprès de l'entourage qui partage le foyer de la personne positive», a-t-il souligné. Lors de cette visite, des conseils sur les conditions d'isolement seront prodigués, un soutien pourra être apporté par exemple pour faire les courses. Le ministre de la Santé a également annoncé quatre opérations de dépistage massif : du 14 au 19 décembre dans les métropoles Le Havre-Seine et Les Ardennes-Charleville-Mézière. Puis du 11 au 16 janvier à Roubaix et «aux alentours» du 11 janvier à Saint-Etienne. Par ailleurs, il a mis en garde contre l'utilisation à l'approche des fêtes de fin d'année du test comme «une sorte de totem d'immunité», notamment pour éviter un engorgement des laboratoires.

> Lettre ESE, 12 décembre 2020

Le Sénat étrille Jérôme Salomon dans la pénurie de masques : Rapport d'enquête du Sénat

La commission d'enquête du Sénat sur le Covid accuse Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, d'être en grande partie responsable de la pénurie de masques au début de l'épidémie. Son rapport, rendu public le 11 décembre, pointe l'une de ses décisions, "prise en 2018", qui consistait à ne pas "renouveler le stock de masques chirurgicaux". À l'époque, seulement 50 millions de masques ont en effet été commandés, un chiffre très éloigné des volumes antérieurs. Selon les rapporteurs, le DGS n'aurait pas informé la ministre de la Santé de l'époque, Agnès Buzyn, sur ce choix de ne pas reconstituer les stocks d'État. Il aurait même, affirment les rapporteurs, tenté de "modifier a posteriori les conclusions d'un rapport d'experts" préconisant la constitution d'un stock d'un milliard de masques, tout cela dans le but de "faire disparaître la référence à la taille du stock", assure la commission. À l'appui de ces accusations, la commission rend publics des échanges de mails entre Jérôme Salomon et le patron de l'agence Santé publique France, François Bourdillon. Ce dernier se montre réticent aux demandes du DGS, mettant en avant "l'indépendance de l'expertise". Finalement, le rapport ne sera pas modifié sur ce point.

> Le Parisien, 11 décembre 2020

> Site du Sénat : Rapport " santé publique, un nouveau départ"

> Hospimédia, 10 décembre 2020 (Accès abonnés)

Les non-dits du faux déconfinement

Jean Castex lors de sa conférence de presse de jeudi dernier n'a pas tout dit. Toile de fond déjà, les projections épidémiologiques des équipes de Pasteur, d'autres aussi, toutes étudiées de près par le Conseil scientifique et les équipes ministérielles. Verdict, la libre circulation à compter du 15 décembre, hormis l'effet «couvre feu» doublerait au minimum le nombre quotidien de personnes contaminés après dépistage. Soit 30 000 cas à compter du 5 ou 7 janvier. A la clé, un reconfinement général prévisible pour février-mars… Il est étonnant d'ailleurs que le gouvernement n'ait pas rendu publiques ces projections qui crédibiliseraient davantage son message. Autre non-dit : la solidarité européenne. Emmanuel Macron, sur la culture et le sport en particulier, face à la pression des chefs de gouvernement de l'UE (Berlin, Rome, Madrid, Bruxelles et autres) n'a pas voulu prendre le risque de la singularité française. A un moment crucial, Brexit et bouclage du plan de relance obligent, où les européens doivent multiplier les contraintes d'harmonisation des positions politiques. S'agissant de la culture non ré-ouverte, les récentes explications de Roselyne Bachelot sont éclairantes à cet égard.

> Lettre ESE, 14 décembre 2020

Prévention

Stratégie vaccinale, : les annonces de Jean Castex

Le Premier ministre a présenté la très attendue stratégie vaccinale du gouvernement, jeudi 3 décembre 2020  en fin d'après-midi. «Le début de la vaccination est une question de semaines», a confirmé Jean Castex. «Dans les tous prochains jours et avant le 29 décembre en toute hypothèse, l'agence européenne du médicament se prononcera sur l'arrivée sur le marché des vaccins Pfizer et Moderna», ensuite la HAS rendra également son verdict, pour un démarrage effectif en janvier. La France a commandé 200 millions de doses par le biais de l'appel d'offres européen. Quelque 100 millions de personnes pourront ainsi être vaccinées, deux injections étant nécessaires à quelques semaines d'intervalle. Conformément aux préconisations de la HAS, la priorité sera accordée aux plus fragiles. La campagne démarrera donc dès janvier pour les personnes âgées en Ehpad et les professionnels présentant un risque accru de forme grave (1 million de personnes). La deuxième étape suivra en février pour les plus de 75 ans, ensuite, les plus de 65 ans, les professionnels du secteur de la santé de plus de 50 ans et/ou présentant des risques de comorbidités, 14 millions d'individus sont concernés. Enfin, à partir du printemps, la troisième phase concernera le «grand public» avec un élargissement progressif à l'ensemble de la population majeure en commençant par les 50-64 ans. Dans un premier temps pourront être injectés les deux vaccins de Pfizer BioNTech et Moderna. Par «souci de transparence», la stratégie vaccinale sera présentée au Parlement, a indiqué le Premier ministre. Il a également annoncé la mise en place d'un comité de liaison avec les deux chambres. Autres piliers, la proximité et la confiance qui «passe d'abord par la place que nos professionnels de santé tiendront dans notre stratégie vaccinale. Il est souhaitable que le médecin généraliste soit au cœur du dispositif». De son côté, Olivier Véran a insisté sur trois principes clés : libre choix des patients, gratuité du vaccin et sécurité. Le rôle du gouvernement est d'apporter «le bon vaccin, au bon moment, au bon patient». Le ministre de la Santé est revenu sur les contraintes logistiques, en particulier pour le vaccin de Pfizer-BioNTech, devant être conservé par -80°. Le locataire de l'avenue de Ségur a également évoqué des consultations médicales proposées aux personnes prioritaires en «amont de la vaccination». Objectif : «vérifier l'état de santé, d'éventuelles contre-indications, d'informer la personne sur les bénéfices-risques du vaccin et recueillir son consentement». Parmi les autres annonces de Jean Castex, la création d'un conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, auprès du ministère de la Santé. L'instance comprendra des experts scientifiques (y compris des sciences humaines et sociales), des professionnels de santé, des représentants des collectivités locales, des associations de patients et des citoyens eux-mêmes «au travers du cadre de dialogue mis en place par le CESE». Elle sera présidée par le professeur d'immunologie, Alain Fischer.
> Lettre ESE, 4 décembre 2020

> Hospimédia, 4 décembre 2020 (Accès abonnés)

Castex annonce trois expérimentations pour «tester massivement»

Le Premier ministre a annoncé, sur BFM TV, la prochaine mise en place de trois expérimentations de campagnes massives de dépistage de la Covid-19. Ces opérations se tiendront dans des «aires urbaines assez denses», Jean Castex n'a toutefois pas voulu préciser leur localisation. «Peut-être dans le Nord, peut-être en Normandie, peut-être en région Auvergne-Rhône-Alpes», a-t-il simplement indiqué. Ces dépistages, basés sur le volontariat, visent à «mieux connaître cette épidémie. Quels sont les quartiers les plus concernés, les populations les plus concernées, les lieux de vie les plus concernés». Ce, afin d'en tirer les enseignements «curatifs et préventifs». Des travaux sont en cours pour permettre un lancement «avant les fêtes». Les pouvoirs publics planchent également sur une amélioration du dispositif d'isolement, essentiel pour endiguer la propagation de l'épidémie. «Si nous arrivons à assurer une meilleure effectivité de l'isolement par un accompagnement renforcé, par une pédagogie plus forte, alors l'obligation et la sanction ne seront pas forcément utiles», a précisé le Premier ministre.

> Lettre ESE, 3 décembre 2020

La campagne de vaccination anti-covid, gratuite, se fera en trois phases

04/12/2020- La Haute autorité de santé (HAS) a publié ses recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner, lundi 30 novembre. Sur cette base, le gouvernement a établi la stratégie vaccinale qui sera appliquée en France à partir du 1er janvier 2021. Elle a été construite dans un respect de sécurité, de transparence et de proximité. Gratuite, la campagne de vaccination a été provisionnée à hauteur de 1,5 Md€ dans l'Ondam.
Basée sur le volontariat, elle comprend trois phases, en fonction de l'arrivée progressive des vaccins et de leur disponibilité ainsi que de la priorisation des populations. Elle est subordonnée aux autorisations des autorités sanitaires. L'Agence européenne du médicament (Ema) et l'Agence nationale du médicament (ANSM) devraient rendre leurs avis avant fin décembre 2020 pour les deux premiers vaccins, Pfizer/BioNTech (une dose de vaccin serait vendue 17€) et Moderna (une dose de vaccin serait vendue 31€).
La première étape, en janvier 2021, visera la vaccination d'un million de personnes, résidents et personnels, dans 10 000 Ehpad. La deuxième phase, entre février et mars, devrait marquer l'arrivée des vaccins de Sanofi/GSK et d'Astra Zeneca /Oxford (une dose de vaccin serait vendue 3€). Elle permettra de proposer la vaccination à 14 millions de personnes supplémentaires, âgés de plus de 50 ans ou présentant des pathologies ou comorbidités les fragilisant face au virus. La troisième phase débutera avec le printemps. Elle ouvrira la vaccination à l'ensemble de la population majeure. Une priorisation sera toutefois maintenue.

> Communiqué du ministère chargé de la santé, 4 décembre 2020

> Sciences et Avenir, 3 décembre 2020
> Statista, 3 décembre 2020

Alain Fischer, le "Monsieur Vaccin" du gouvernement : "Il faut se donner le temps de l'évaluation"

Alain Fischer, nommé par le gouvernement pour piloter sa stratégie vaccinale anti Covid-19, entend rétablir la confiance à l'égard de la vaccination "en évitant les injonctions", tout en s'appuyant sur l'ensemble de la société, a-t-il expliqué au Journal du Dimanche. Pour ce professeur d'immunologie et chercheur en biologie, l'adhésion de la population sera favorisée par "des messages bien faits, ciblés, répétés, en évitant les arguments d'autorité, les injonctions émanant des responsables sanitaires". Il attend un soutien rapide de la population. "Il est possible que les personnes vaccinées deviennent des ambassadrices du vaccin", explique-t-il. "Les représentants de la société civile et les associations de patients de maladies chroniques ont aussi un rôle important à jouer pour faire progresser la confiance." Alain Fischer assume en même temps les incertitudes scientifiques. Lors de sa présentation vendredi, il a d'ailleurs rappelé les risques potentiels des vaccins, en indiquant également que la campagne ne changera pas l'évolution de l'épidémie dans les semaines ou mois qui viennent. "Oui, il va y avoir des effets secondaires. Même s'il est difficile d'établir une causalité quand ils sont extraordinairement rares. L'information et la communication tournent forcément autour de l'analyse du bénéfice-risque, centrale dans le processus de décision", explique-t-il. "Il faut dire les choses comme elles sont, sinon on est décrédibilisé." Les personnes vaccinées seront suivies par l'ANSM et les médecins, qui feront remonter les informations en cas de problème. De plus, "l'Inserm va suivre des cohortes dans la population pour analyser d'éventuels événements indésirables. Notre système de pharmacovigilance est désormais un outil très puissant".

> Le Journal du dimanche, 6 décembre 2020

La logistique vaccinale se met en place pour le 4 janvier 2021

09/12/2020 - La première phase de vaccination va concerner les personnes âgées en établissements, notamment les Ehpad, ainsi que les personnels y travaillant ayant un risque de développer une forme grave de la Covid-19. Elle représente 1 million de personnes et 10 000 établissements répartis sur l'ensemble du territoire français. Pour assurer la logistique d'approvisionnement national, le maillage territorial s'appuie sur le réseau officinal pour les Ehpad privés sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Chaque établissement sera ainsi associé à une pharmacie de référence équipée du matériel adéquat. Les Ehpad publics seront approvisionnés par les pharmacies centrales des hôpitaux publics. Le lancement de la campagne de vaccination reste subordonné à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché par les autorités européenne et française.
> L'Union, 6 décembre 2020
> Coronavirus : la vaccination, un défi logistique - France bleu, 3 décembre 2020

Comprendre le virus, les mécanismes de l'immunité et les vaccins contre la Covid-19 : Synthèse de la HAS

Mobilisée depuis le début de la crise sanitaire, la HAS propose aujourd'hui une synthèse de l'état des connaissances sur le virus Sars-Cov-2, la réponse immunitaire observée durant l'infection et les pistes vaccinales. Ce document – qui n'est ni un avis, ni une recommandation – sera mis à jour régulièrement, en fonction des nouvelles données disponibles.

> Site de la Has

Psychiatrie

Les dispositifs de prise en charge en psychiatrie à domicile gagneraient à être valorisés

En l'absence de référentiels dédiés, les dispositifs de soins psychiatriques intensifs à domicile se sont multipliés sur le territoire selon des modalités variées. Une réflexion s'organise pour valoriser et encourager le déploiement de ce mode de prise en charge dont les bénéfices pour les patients et professionnels sont désormais connus.

> Hospimédia, 3 décembre 2020 (Accès abonnés)

Les pistes de l'Institut Montaigne pour réformer la santé mentale

Une personne sur cinq, soit 12 millions de Français sont touchés par des maladies psychiques. Mais seuls 40% à 60% d'entre eux sont pris en charge. Une lacune que la crise de la Covid révèle aujourd'hui au grand jour. Pour éviter une détérioration plus importante du système, l'Institut Montaigne propose dans une étude intitulée "Santé mentale, faire face à la crise" de réformer complètement la prise en charge de ces maladies, qui figurent en tête des dépenses de l'Assurance Maladie, avec un total de 23 milliards d'€ de remboursements (médicaments, soins, arrêts de travail, etc.) chaque année. Dénonçant une vision hospitalo-centrée de la psychiatrie, le think tank indépendant préconise de laisser les cas lourds aux psychiatres et de s'appuyer davantage sur les médecins généralistes pour les cas légers. Mais aujourd'hui, les médecins de famille manquent de temps pour ces consultations chronophages, ainsi que d'outils cliniques simples de dépistage, et surtout ils n'y sont pas incités financièrement. L'Institut Montaigne prône ainsi le renforcement du travail en équipe autour du médecin traitant. Une infirmière pourrait ainsi assurer la coordination avec le psychiatre de secteur ou le psychologue, veiller à la bonne observance des traitements, et des séances de soins, etc. Ces pratiques, qui ont fait leurs preuves à l'étranger, évitent d'"emboliser" les urgences et font gagner un temps précieux alors qu'un dépistage précoce évite l'aggravation.

> Site de l'Institut Montaigne

L'Association Nationale des Étudiants en Médecine de France alerte sur la mentale des étudiants en santé

Depuis plusieurs années, les fédérations nationales des étudiants en santé mettent en garde sur le mal-être étudiant au sein de leur filière. Leurs enquêtes rapportent des chiffres alarmants concernant la précarité étudiante, le stress, la dépression…Améliorer la santé et le bien-être des étudiants en santé est une action nécessaire dont les bénéfices s'étendront aux futurs patients et participeront à la transformation de notre système de santé. Notre santé est aussi la vôtre, et celle-ci ne devrait pas avoir de prix. Ensemble, il est temps de réagir et de développer des actions concrètes comme proposées dans ce rapport.

> Site de l'ANMF

L'ampleur de la crise Covid en santé mentale et la stratégie dédiée restent à préciser

Faut-il s'attendre à une "troisième vague" Covid touchant la santé mentale ? Bien que cette perspective soit redoutée, des incertitudes demeurent sur le niveau de l'impact psychique de cette crise. Si des propositions affluent pour y faire face, la "stratégie" du Gouvernement est encore à préciser, au-delà des mesures prévues déjà dans le Ségur.

> Hospimédia, 10 décembre 2020 (Accès abonnés)

Trois fichiers du renseignement autorisés à intégrer des données psychiatriques

Trois décrets publiés au Journal officiel du 2 décembre permettent d'étendre le champ des données de trois fichiers du ministère de l'Intérieur, en y intégrant notamment des données « relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques ». Consultée, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) souligne le « caractère sensible » de ce type d'informations, en particulier avec le cadre juridique du secret professionnel.

> Santementale.fr, 11 décembre 2020

Pourquoi la souffrance psychologique des étudiants est difficile à appréhender

Avec la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 et le retour du confinement, la question de la santé mentale des étudiants en France, déjà évoquée lors du premier confinement, a ressurgi. Or, il n'existe pas dans notre pays de mesures systématisées de la santé mentale des étudiants. Les sources d'informations principales sont les études menées par l'Observatoire de la Vie étudiante (OVE), les enquêtes des organisations et mutuelles étudiantes ou encore celles réalisées par diverses équipes de recherches. Les établissements d'enseignement supérieur ne sont pas tenus aujourd'hui de disposer d'indicateurs sur la santé mentale de leurs étudiants et, de fait, très peu en ont.

> The Conversation, 11 décembre 2020

Réglementation

Professionnels de santé : le «déconventionnement en urgence» encadré par décret

Le décret publié le 29 novembre dernier définit les conditions et les modalités d'application de la procédure de «déconventionnement en urgence», mise en œuvre par les organismes d'Assurance maladie. Elle peut être déclenchée à l'encontre des professionnels de santé ayant commis «une violation des engagements prévus par la convention particulièrement grave ou ayant engendré un préjudice financier pour l'organisme». Cette possibilité concerne notamment les cas de nature à justifier «le dépôt d'une plainte pénale». Le directeur de la Cpam du lieu d'exercice a alors la possibilité de suspendre les effets de la convention «pour une durée qui ne peut excéder trois mois». Il devra adresser un courrier «indiquant les faits reprochés, la mesure de suspension envisagée et sa durée». Le professionnel de santé dispose, quant à lui, d'un délai de huit jours à compter de la date de notification du courrier «pour demander à être entendu, assisté le cas échéant de la personne de son choix, dans un délai qui ne saurait excéder quinze jours». Il peut également, dans ce même délai présenter des observations écrites.

> Site de Legifrance

Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - JORF du 10 décembre 2020 (congé de proche aidant dans la fonction publique)

> Site de legifrance

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Texte adopté en 1ère lecture le 8 décembre 2020, en navette

> Site de l'Assemblée nationale

Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Le départ fracassant du président du Haut Conseil du DPC met l'agence dans la tourmente

Le 28 novembre, le président du Haut Conseil du développement professionnel continu, Jean-François Thébaut, annonçait sa démission. Il met en cause le fonctionnement de l'agence, jugée trop bureaucratique. La directrice générale réfute.

> Hospimédia, 3 décembre 2020 (Accès abonnés)

La campagne de déclaration des indicateurs pour la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et le forfait structure est lancée

02/12/2020- L'Assurance maladie a lancé, le 1er décembre 2020, sa campagne de déclaration des indicateurs pour la Rosp et le forfait structure. L'indicateur portant sur le taux de feuille de soins électronique (FSE) est neutralisé compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire. Par ailleurs, un nouvel indicateur déclaratif a été introduit. Il a pour but de valoriser la participation des médecins à la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d'une régulation territoriale.

La Rosp se décline selon les spécialités médicales. Pour le médecin traitant de l'adulte, les indicateurs assurent le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l'efficience des prescriptions. La Rosp clinique adulte, hors volet pédiatrique et forfait structure, était en moyenne de 4 915 € en 2019. Elle pourrait baisser à 4 556 € en moyenne en 2020, selon la FMF. L'ensemble des indicateurs représente un maximum de 940 points, valorisés à 6 580 €, sur la base d'un point à 7 euros. De son côté, le forfait structure permet notamment d'inciter et d'accompagner les médecins à la modernisation de leur cabinet. Il était de 2 390 euros en moyenne en 2019. Il pourrait connaître une forte augmentation en 2020 et atteindre 5 145 € si tous les objectifs sont remplis, compte tenu du nombre de points alloué cette année (735 points / valeur du point : 7 €). Le forfait structure sera versé en mai 2021, un mois après la Rosp.
La Rosp pourrait être revue dans le cadre des négociations conventionnelles menées depuis deux mois par l'Assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. Dans ce cadre, la Cnam a proposé une enveloppe de près de 550 millions d'euros de dépenses supplémentaires sur 2021 et 2022. Les tarifs des visites seraient revalorisés à hauteur de 100 millions, mais uniquement chez les patients de plus de 75 ans. Les consultations de certaines spécialités, comme la pédiatrie, seraient revalorisées de 2 ou 3 euros, pour un montant de 78 millions. La contribution au service d'accès aux soins serait valorisée à 150 millions pour permettre aux médecins participants d'orienter ou de recevoir des patients sans rendez-vous. Les syndicats réclament quant à eux un milliard d'euros. Après avoir annoncé qu'ils ne signeront pas l'accord avant le printemps prochain, date des élections professionnelles, trois syndicats (FMF, SML et la CSMF) ont indiqué qu'ils refusaient de signer l'avenant 9 à la convention médicale en l'état.
> Ameli, 30 novembre 2020
> 20 Minutes, 26 novembre 2020
> Le quotidien du médecin, 2 décembre 2020

"Le corps médical préfèrerait voir la population mourir plutôt que de partager une once de reconnaissance"

Infirmière en pratique avancée, protocole de coopération, profession médicale intermédiaire, sage-femme "référente"… Ces derniers temps, les médecins n'ont eu de cesse de défendre leur statut et leurs compétences, face aux velléités des pouvoirs publics d'accélérer le mouvement des délégations de tâches. Simple corporatisme ou défense de l'intérêt du patient ?

> Egora, 11 décembre 2020

Médecine spécialisée : une maison dédiée à l'innovation

Sous l'impulsion de la CSMF, syndicat-leader chez les médecins libéraux, la Maison de l'Innovation de la Médecine Spécialisée se présente comme un lieu de ”métissage” entre médecins et entrepreneurs, pour inventer le futur du soin.

> Pharmaceutiques, 15 décembre 2020

Sondages

Reconfinement : flottements, astuces et colère, au delà du pessimisme : Sondage Ipsos

1er décembre 2020 - Bien vécu, toléré ou insupportable, le premier confinement avait été subi avec une perspective : se soumettre aux contraintes pour stopper les contaminations et pouvoir profiter de l'été. Il a créé des routines et des automatismes que les participants ont vite retrouvés début novembre (le télétravail notamment, le sport à domicile, etc.), mais avec une sorte de détachement à leur égard, comme si rien ne garantissait leur utilité pour en finir une fois pour toutes avec la contamination. Le nouveau confinement appelle donc des réactions très différentes dans la communauté #Home lancée par Ipsos il y a deux semaines.
> Site d'Ipsos

9ème édition de l'Observatoire CMV Médiforce / Ipsos des professions libérales de santé

Cette enquête quantitative  a été menée du 16 septembre au 19 Octobre 2020 auprès de 495 Professionnels Libéraux de Santé (PLS) exerçant en France, répartis en 7 professions.

> Site CMV Mediforce

Covid-19 : une majorité des 65 ans et plus prêts à se faire vacciner : Sondage Viavoice

Selon un sondage de l'Institut Viavoice pour France Assos Santé, 63 % des personnes de 65 ans et plus, et 53 % des patients atteints de maladie chronique, se déclarent prêts à se faire vacciner.  «Ces vaccins constituent indiscutablement une lueur d'espoir» relève le représentant des usagers, alors que la première phase de vaccination contre la Covid-19 en France commencera début 2021 et concernera les populations les plus vulnérables. Il «voit dans ces deux chiffres un score encourageant, et surtout susceptible d'évoluer». «Se faire vacciner est bien sûr une décision individuelle. Mais se faire vacciner est aussi un acte altruiste : en se protégeant, on protège les autres. Sans cette dimension collective, pas d'immunité à grande échelle, pas de place dans nos hôpitaux pour les personnes atteintes d'un cancer ou en attente d'une greffe, pas de sérénité pour les plus âgés d'entre nous, et pas de retour à une vie normale avant longtemps» ajoute France Assos.  L'Union nationale rappelle ainsi que la confiance est un préalable indispensable à l'adhésion de la population et réclame la plus grande transparence «de l'injection aux éventuelles réactions, voire effets indésirables».

> Lettre ESE, 15 décembre 2020

Statistiques - Méthodologie

L'OCDE met à jour sa base de données sur les dépenses sociales

La base de données de l'OCDE sur les dépenses sociales passe en revue les charges de 37 pays. Dans son point de novembre 2020, l'OCDE indique que la France a consacré 32% de son PIB en 2019 aux dépenses sociales, creusant l'écart avec la Finlande (29,6%). La moyenne observée sur l'ensemble des pays est de 20% du PIB.

> Base de données sur les dépenses sociales - OCDE, novembre 2020

> Les Echos, 30 novembre 2020

Quelles méthodes pour estimer la taille d'une population difficile à enquêter ? Étude de l'Ined

> Site de l'Ined

Petit guide pour bien lire les publications scientifiques

> The Conversation. 30 novembre 2020

Nombre quotidien de décès en France, 2001-2020, en version animée, coordonnées polaires.

Un professeur de sociologie à l'École normale supérieure Paris-Saclay, M. Coumont, a réalisé une version animée en coordonnées polaires du nombre de décès en France entre 2001 et 2020. Les surmortalités de 2003 et 2020 sont flagrantes.

> Accès à la version animée

Systèmes de santé

Les mobilisations sanitaires des États et de l'Union européenne face à la première vague de Covid-19 : numéro spécial de la chronique internationale de l'Ires

> Site de l'Ires

Travail et santé

Covid-19 : 3 fiches-conseil pour télétravailler dans de bonnes condition

> Site de l'Anact

Que savons-nous des effets économiques du télétravail ? Étude de la DG Trésor

Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. Toutefois, souligne l'étude, le télétravail a aussi un impact sur les territoires et sur les émissions de gaz à effet de serre.

> Site de Vie publique

Santé au travail : les syndicats tombent d'accord

Les partenaires sociaux ont trouvé un compromis, dans la nuit de mercredi à jeudi, en vue de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Les négociations avaient commencé en juin dernier. La CFDT, FO et la CFE-CGC, ont donné un avis favorable. La CGT s'est prononcé contre et la CFTC rendra son verdict la semaine prochaine, tout comme la CPME. Le texte devra être signé d'ici au 8 janvier. «Cet accord, qui était très attendu, constitue une réelle avancée car il transforme notre modèle de santé au travail en l'adaptant aux enjeux actuels du monde de l'entreprise. Il fait passer notre médecine du travail d'une logique historiquement centrée sur le suivi médical individuel et la réparation à une approche fondée sur la prévention au cœur des enjeux de santé et sécurité au travail des salariés», a salué Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail. Cet ANI, premier consacré à la santé au travail depuis treize ans, vise notamment à renforcer la prévention primaire. Il prévoit également la création d'une commission paritaire dédiée à la santé au travail au sein des branches professionnelles. Par ailleurs, un suivi des travailleurs par la médecine de ville est prévu en réponse à la pénurie de médecin du travail. Parmi les autres mesures : la mise en place de cellules de prévention de la désinsertion professionnelle. En parallèle de cet accord, la députée LREM Charlotte Lecocq, devrait prochainement déposer une proposition de loi sur le sujet en vue d'un examen à l'Assemblée nationale en début d'année prochaine.

> Lettre ESE, 11 décembre 2020

Vieillissement

Perte d'autonomie : à pratiques inchangées, 108 000 seniors de plus seraient attendus en Ehpad d'ici à 2030. Projections de population âgée en perte d'autonomie selon le modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA) : Étude de la Drees

En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu'en 2019. Selon le modèle de projection Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES, conserver les pratiques actuelles d'entrée en institution des personnes âgées en perte d'autonomie supposerait de doubler dans la durée le rythme d'ouverture de places observé depuis 2012, afin d'accueillir 108 000 résidents supplémentaires en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) entre 2019 et 2030, puis encore 211 000 entre 2030 et 2050, qui viendraient s'ajouter aux 611 000 résidents sur les places existantes.

> Site de la Drees

L'accueil familial est une réponse "humaine et économique" aux enjeux du vieillissement : Rapport parlementaire

Réponse "humaine et économique" aux enjeux du vieillissement de la population, l'accueil familial est une solution encore trop peu connue et insuffisamment développée, estiment les députées Josiane Corneloup (LR, Saône-et-Loire) et Mireille Robert (LREM, Aude). Devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les parlementaires ont présenté, ce 2 décembre, les conclusions de leurs travaux sur cette modalité d'accompagnement médico-social. La crise sanitaire a mis en lumière l'intérêt de l'accueil familial, tout comme les problématiques du statut d'accueillant, souligne Josiane Corneloup. Pour les deux députées, il est urgent de développer ce mode d'accueil, de l'accroître et de le rendre attractif. Elles listent pour cela vingt propositions en mettant l'accent sur le statut de gré à gré. Le rapport n'est pas encore en ligne.

> Hospimédia, 2 décembre 2020 (Accès abonnés)

Priorité ou pas priorité : telle est la question pour la réforme des retraites

02/12/2020- Dans une interview commune donnée par Bruno Le Maire et Olivier Véran publiée dimanche 29 novembre dans le Parisien, le ministre de l'Économie affirmait que la réforme des retraites serait "priorité absolue des réformes le jour où [ils] engageron[t] les réformes".
Les positions exprimées dès le début de semaine par Laurent Pietraszewski et Elisabeth Borne étaient moins affirmatives, la ministre du Travail allant jusqu'à énoncer que "la priorité absolue, c'est de sortir de la crise sanitaire économique, sociale, de protéger les emplois". Plus largement, les observateurs reprochent à Bruno Le Maire d'avancer un retour de la réforme sous un angle budgétaire.
Les positions exprimées réaffirment toutefois l'attachement du gouvernement à la réalisation d'une réforme systémique pour la mise en place d'un système universel. Aucun calendrier de reprise du dialogue sur le sujet avec les partenaires sociaux n'est cependant avancé pour le moment. Après l'insertion d'un aspect paramétrique dans le PLFSS 2021 par les sénateurs (retiré par les députés), les échanges sur le sujet ne manquent pas de faire réagir.
> 20 Minutes, 29 novembre 2020
> Le Parisien, 1er décembre 2020
> Capital, 1er décembre 2020

Vote du 1er budget de la nouvelle branche autonomie de la Sécurité sociale

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), réuni sous la présidence de Marie-Anne Montchamp, a voté le premier budget de la nouvelle branche autonomie de la Sécurité sociale, dont la gestion est confiée à la CNSA à compter du 1er janvier 2021. Un budget plus simple, désormais constitué autour de cinq fonds (contre sept sections pour le budget actuel de la CNSA), financés, au-delà de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) et la contribution solidarité autonomie (CSA), par une fraction de CSG (1,93 points). En 2021, la nouvelle branche autonomie consacrera 31,6 milliards d'euros au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La part la plus importante des dépenses de la branche concernera le financement du fonctionnement et le soutien à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (26,4 milliards d'euros). Ces dépenses intègrent la revalorisation salariale des professionnels exerçant en établissement (1,5 milliard d'euros) ainsi que la première tranche du plan de soutien à l'investissement immobilier et numérique (400 millions d'euros) décidés lors du Ségur de la santé.

> Site de la CNSA

Le Gouvernement lance une mission flash pour intégrer les territoires à la loi Grand âge

Brigitte Bourguignon et Emmanuelle Wargon confient une mission à Luc Broussy sur le vieillissement. Attendu pour le 15 janvier, le rapport devra évaluer la faisabilité de l'introduction d'une géographie prioritaire de la transition démographique.

> Hospimédia, 8 décembre 2020 (Accés abonnés)

Le taux d'encadrement dans les Ehpad - Ses déterminants et ses alternatives :  Étude de la Drees

La présente publication analyse le taux d'encadrement dans les Ehpad, c'est-à-dire le rapport entre les effectifs de personnels en équivalent temps plein (ETP) et le nombre de places dans l'établissement, à partir des informations issues des éditions 2011 et 2015 de l'enquête EHPA de la DREES. Des régressions linéaires sont utilisées avec les données de 2015 afin de déterminer l'effet respectif de chaque caractéristique des établissements sur le taux d'encadrement cette année-là. L'étude du taux d'encadrement sur les années 2011 et 2015 en données de panel est aussi effectuée pour voir s'il existe des différences avec l'analyse sur la seule année 2015. Enfin, d'autres façons de calculer l'encadrement dans les Ehpad sont proposées, en particulier l'utilisation du taux d'encadrement corrigé du GIR moyen pondéré (GMP), afin d'explorer des indicateurs davantage pertinents pour les comparaisons entre établissements et au fil du temps.

> Site de la Drees

Perte d'autonomie : comment mieux accompagner les aidant.e.s familiaux : Note de Terra Nova

Dans le cas du maintien d'une personne dépendante chez elle, ou dans le cas d'une personne handicapée, l'aide d'un ou d'une proche est souvent indispensable. Dès lors, la question est posée du statut de cet « aidant.e familial.e ». Les liens de proximité (conjoint, enfant, ami, voisin…) peuvent expliquer un dévouement souvent présenté comme « allant de soi ». Mais le nombre et l'intensité des tâches, même si elles ne sont pas techniques, correspondent à un véritable travail et, de ce fait, méritent reconnaissance et même indemnisation. Terra Nova publie une enquête qui permet une exploration inédite et détaillée de questions-clés liés aux aidant.e.s avec des propositions pour mieux les accompagner.

> Site de Terra Nova

83% des résidents d'Ehpad ont souffert de l'absence de leurs proches durant la première vague de Covid-19 : Enquête ECOPAD

À l'occasion de la première journée des 40es Journées de la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG), le 14 décembre, le Pr Sylvie Bonin-Guillaume et Odile Reynaud-Lévy ont présenté des résultats préliminaires de l'enquête ENCOPAD portée par la SFGG, qui a reçu un financement de la part CNSA. Celle-ci évalue l'impact de la première vague de Covid-19 en Ehpad. Elle révèle ainsi que, durant cette période, « la majorité des résidents ont souffert de l'absence de leurs proches (83%), ont eu augmentation de la tristesse, des troubles psycho-comportementaux » ; les équipes soignantes n'ont pas été épargnées et déclarent avoir ressenti « souffrance émotionnelle, stress et anxiété (75%), sentiment de déprime et d'épuisement (84,6%), surcharge de travail, crainte de contamination des résidents ».

> Site de la SFGG

> Hospimedia, 15 décembre 2020 (accès abonné)

Nominations

Christelle Ratignier-Carbonneil nommée Directrice générale de l'ANSM

> Communiqué de presse

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