ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
28 août 2020

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Impact de la crise liée au Covid-19 sur les activités de Santé et Prévoyance collectives

08/07/2020- Dans un courrier adressé le mois dernier aux trois fédérations d'organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), les ministres chargés des Solidarités et des Comptes publics demandaient aux complémentaires santé de participer davantage à la prise en charge des coûts liés à l'épidémie. Constatant les moindres dépenses engagées durant le confinement (elles-mêmes liées à la baisse de la consommation de soins), Oliver Véran et Gérald Darmanin exhortaient ainsi ces organismes à "prendre leur juste part à l'effort consenti pour soutenir les professionnels de santé et les établissements de santé massivement impactés par l'épidémie, et [à ne pas] tirer un bénéfice économique de cette crise". De leur côté, les complémentaires santé ont tenu à nuancer ce constat et à relativiser leur situation financière. Pour essayer de clarifier l'impact de la Covid-19 sur la situation financière des organismes de santé et de prévoyance, le groupe Addactis a collecté et synthétisé les informations fournies par 27 d'entre eux. Il ressort de cette étude que les assureurs sondés anticipent une rentabilité stable de leurs contrats santé pour l'année 2020, la baisse des dépenses étant dans l'ensemble compensée par une diminution des cotisations. En revanche, ils craignent une dégradation de leur situation financière pour l'année 2021, du fait de la récession, de la dégradation de l'état de santé de leurs assurés, ou encore d'un rattrapage de la consommation de soins. Par ailleurs, en l'absence de données plus précises, la question de la participation financière des complémentaires santé à la prise en charge des dépenses liées à la Covid-19 demeure. Dans le cadre du Ségur de la santé, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a proposé de supprimer le ticket modérateur à la charge des Ocam sur certains soins hospitaliers. L'objectif est de réaffecter aux soignants les 1 500 agents actuellement chargés de la facturation de ces sommes. Pour éviter de dégrader davantage les comptes des hôpitaux, l'AP-HP suggère à la place de laisser l'Assurance maladie intervenir directement auprès des Ocam, en leur appliquant par exemple une contribution forfaitaire.
> Espace social européen, 12 juin 2020
> Addactis, mai 2020
> L'Argus de l'assurance, 2 juillet 2020

Rapport Charges et produits de la MSA

08/07/2020- Dans son rapport Charges et produits 2021, la MSA formule 15 propositions qui s'inscrivent dans la continuité de son Livre blanc "Cohésion des territoires : 20 propositions pour agir". Celles-ci sont associées à une analyse de la répartition géographique des assurés et des caractéristiques territoriales en termes d'accès aux soins. Elles s'inscrivent également dans le prolongement de l'engagement de la MSA concernant la crise de la Covid-19 détaillé dans le rapport, dont l'opération "MSA solidaire, nos valeurs en action" qui a permis d'accompagner près de 260 000 personnes fragilisées par la crise. Parmi ces 15 propositions, on retrouve, entre autres, la mise en place d'actions pour la préservation de l'autonomie des personnes, l'implication de la MSA dans la structuration de l'offre de soins en milieu agricole et rural ainsi qu'un engagement en matière de recherche en santé associant sciences de la donnée et intelligence artificielle.
> Communiqué de presse de la MSA, 5 juillet 2020
> Rapport Charges et Produits MSA 2021

Complémentaires santé : nouvelles analyses sur l'impact du coronavirus

15/07/2020- Après Addactis et le courtier Gerep, voici les analyses de Verlingue et de Réassurez-moi.
Toutes ces études corroborent une baisse des remboursements en santé effectués par les Ocam (organisme complémentaire d'assurance maladie) entre janvier et mai 2020, à hauteur de 30%, soit près de 780 millions d'euros d'économie. Une somme sur laquelle lorgne le gouvernement qui souhaiterait que ces derniers financent un peu plus les dépenses engendrées par la crise sanitaire.
Des pourparlers sont en cours : les pouvoirs publics envisagent une augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui s'élève aujourd'hui à 13,27% sur les cotisations. Les organismes, qui ne souhaitent pas une contribution indifférenciée sur tous les contrats d'assurance santé, demandent du temps pour disposer du recul nécessaire sur les impacts de la reprise : relance des dépenses de santé, portabilité des garanties dues aux défaillances probables d'entreprises… Ils préféreraient s'orienter sur une contribution volontaire, étalée sur plusieurs mois.
Par ailleurs, pour les organismes gérant santé et prévoyance, les économies sont tempérées par la dégradation des dépenses de prévoyance, notamment pour les arrêts de travail (+383% sur la 2e quinzaine de mars vs. 2019, par exemple). Source : secuhebdo
> Réassurez-moi, 13 juillet 2020
> Verlingue, 13 juillet 2020
> Les Echos, 13 juillet 2020

Lisibilité des garanties : l'UNOCAM met à disposition de nouveaux outils pédagogiques

Conformément à l'Engagement professionnel pris le 14 février 2019 sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé, l'UNOCAM et les fédérations FNMF, FFA et CTIP ont travaillé à l'actualisation de leurs outils pédagogiques et mettent aujourd'hui à disposition du grand public et des organismes complémentaires santé : une brochure « 6 clés pour mieux comprendre et bien choisir sa complémentaire santé »;  des cas pratiques pour expliquer les mécanismes de remboursement des acteurs de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire ; un glossaire de l'Assurance complémentaire santé à consulter pour toute question sur les termes utilisés.

> Site de l'Unocam

Glossaire de l'assurance complémentaire

> Site de l'Unocam

Démographie

Heurs et malheurs du confinement : Etude du CREDOC

Face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement français décide de placer le pays en confinement strict du 15 mars au 11 mai 2020. Pour la plupart des Français, le confinement est arrivé de manière inattendue, imposant de s'adapter très rapidement à une situation complètement inédite, chamboulant leur vie quotidienne, familiale et professionnelle. Les résultats de l'enquête Conditions de vie et aspirations réalisée par le Crédoc pendant le confinement, du 20 avril au 04 mai soulignent des vécus très différenciés.

> Site du Credoc

Une étude suggère que la population mondiale pourrait décliner à partir de 2064

La population mondiale devrait décliner dès la deuxième moitié du siècle pour atteindre 8,8 milliards en 2100, soit 2 milliards de moins que les projections de l'ONU, selon une étude inédite du Lancet qui prédit des bouleversements dans l'équilibre mondial et au sein des sociétés. Ce déclin sera lié en grande partie au développement de l'éducation des filles et de l'accès à la contraception qui va faire baisser le taux de fécondité à 1,66 enfant par femme en 2100 contre 2,37 aujourd'hui, selon l'étude. Une chute de la fécondité beaucoup plus rapide que ce que prévoit l'ONU.

> Le Monde, 15 juillet 2020

> The Lancet, 14 juillet 2020

La pandémie du Covid-19 fait resurgir des peurs populaires

En théorie, tout aurait dû être plus simple avec cette nouvelle pandémie: les progrès de la science préviendraient le retour des vieilles peurs populaires. Nous n'allions pas, cette fois, paniquer devant un phénomène que des armées de scientifiques parviendraient à maîtriser, prévenir et éradiquer. Nous saurions garder la raison. C'était schématiquement la thèse défendue il y a quarante ans par l'historien Jean Delumeau, récemment disparu, dans un ouvrage qui rencontra un grand écho, La peur en Occident, une vaste enquête allant du XIVe au XVIIIe siècle traitant des «peurs du plus grand nombre» (de la mer, des ténèbres, de la peste, etc.) et des rapports entre le pouvoir et ces peurs.
> Slate, 31 juillet 2020

Economie de la santé

Investir dans la santé, un pari gagnant pour la croissance : Étude de McKinsey

Dans un rapport publié le 8 juillet, le cabinet McKinsey démontre les bénéfices économiques à tirer d'un investissement fort dans la santé des populations. Selon ce document, intitulé "Prioritizing health: A prescription for prosperity", chaque dollar investi aurait un rendement économique de 2 à 4 $. Ainsi, une meilleure santé pourrait accroître de 12.000 milliards de $ le PIB mondial en 2040. "Nous avions commencé ces travaux avant l'épidémie, qui a confirmé leur pertinence. Au fond, il n'y a pas à arbitrer entre santé publique et santé de l'économie, puisque les deux ne s'opposent pas et sont même corrélées", insiste Thomas London, directeur associé chez McKinsey. Les consultants ont calculé que le mauvais état de santé de la population mondiale réduisait le PIB mondial de 15% par an. En cause, les dépenses de soins, mais aussi les morts évitables, les arrêts de travail ou les incapacités professionnelles. "Nous estimons qu'en réinvestissant dans la santé, la charge mondiale de morbidité pourrait baisser de 40% d'ici à 2040, avec un impact positif de 8% sur le PIB", affirme Thomas London. En France par exemple, la mise en œuvre des mesures préconisées par McKinsey diminuerait le fardeau de la maladie et de la mort sur la productivité et les dépenses de santé de 32%, un peu moins qu'à l'échelle mondiale, mais avec un rendement plus important: 10% de PIB supplémentaire.

> Les Echos, 9 juillet 2020

> Site de McKinsey

Déficit de la Sécurité sociale, dette sociale et "dette Covid" de l'État : un amortissement en question

09/07/2020- Comme le mentionne le dernier rapport de la Cour des comptes, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoyait un déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de l'ordre de 5,4 milliards d'euros. Selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) du mois de juin, ce déficit atteindrait un niveau inégalé à 52 Md€ fin 2020. Les prévisions seront clairement établies dans le PLFSS 2021, en l'absence de LFSS rectificative pour 2020. Pour répondre à cette situation sans précédent, un projet de loi prévoit une reprise par la Cades de 136 Md€ avec un amortissement de la dette sociale repoussé à 2033. La Cour précise toutefois qu'une nouvelle trajectoire de retour de la Sécurité sociale à l'équilibre est à définir alors qu'il n'est pas prévu de mesures d'économie et que les ressources affectées à la Cades seront réduites dès 2024 afin de financer les dépenses liées à l'autonomie. Au-delà de la dette sociale, le remboursement de la "dette Covid" pose également question. Bercy envisagerait en effet de cantonner la dette publique liée à la Covid (150 Md€) dans une structure à part. Parmi les pistes évoquées, une prolongation de la CRDS jusqu'en 2042 est aujourd'hui envisagée ou encore l'utilisation d'une fraction de la TVA.
> Site de la Cour des comptes, 30 juin 2020

Martin Hirsch et Thierry Beaudet plaident pour une réforme du RAC hospitalier

« Avec le Ségur de la santé, il y a une opportunité formidable de réformer le reste à charge à l'hôpital », soulignent le directeur général de l'AP-HP et le président de la Mutualité Française dans une tribune commune publiée vendredi dernier dans Le Monde. Pointant les complexités du reste à charge hospitalier et de l'application du ticket modérateur ainsi que la lourdeur administrative du système actuel, Martin Hirsch et Thierry Beaudet plaident pour une couverture de la totalité des frais hospitaliers (y compris les dépassements d'honoraires et les chambres particulière) par l'Assurance maladie. « Les besoins de santé évoluent, les mutuelles seraient conduites à repenser leurs offres, y compris en pouvant proposer de répondre à des besoins non couverts aujourd'hui, comme le sport sur prescription ou un accompagnement renforcé des maladies chroniques, renforçant leur rôle en prévention ; les patients y trouveraient leur compte », écrivent-ils.

> Lettre d'Espace social européen, 13 juillet 2020   

Ocam : vers une taxe Covid de 1,2 Mds € ?

Jusque-là pressentie, la piste d'une taxe sur les complémentaires santé pour contribuer aux dépenses liées à la crise sanitaire semble se confirmer.  C'est au cours d'une réunion avec les trois familles d'Ocam (FNMF, FFA et CTIP), que le cabinet d'Olivier Véran leur aurait indiqué qu'elles allaient payer une contribution additionnelle à hauteur de 1,2 Mds d'€, dans le cadre du prochain PLFSS. La fameuse taxe Covid.  Celle-ci prendrait cependant la forme d'une conséquente augmentation du taux de la Taxe de Solidarité Additionnelle en vue de financer la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). En conséquence de quoi, cette contribution de 1,2 Mds € permettrait au Fonds CSS de voir son budget être augmenté de près 50% (actuellement le budget est d'environ 2,6 Mds €).  Pour expliquer cette contribution, le gouvernement estimerait ainsi que les complémentaires auraient bénéficié d'une économie de 2,6 Mds € de prestations durant le confinement due au fort ralentissement de la consommation médicale.
> Lettre d'Espace social européen, 27 juillet 2020

La Cnam publie les évolutions des remboursements entre janvier et juin 2020

29/07/2020- L'Assurance Maladie revient sur les évolutions qu'ont connues les remboursements de soins du régime général entre janvier et juin 2020. Sur l'ensemble de la période, les remboursements évoluent de +0,4%. Sur un an, les dépenses de régime général progressent de 1,8%. Ces résultats proviennent des mesures de confinement mises en place à la mi-mars qui ont considérablement affecté le recours aux soins. Cette nouvelle publication montre toutefois que, si l'activité de soins repart à la hausse depuis le déconfinement, elle n'a toujours pas retrouvé son niveau d'avant le confinement. Sur les six premiers mois de l'année, les soins de généralistes reculent de 9,9%, les soins spécialisés de 15,7% et les soins dentaires de 24,3%. Cette tendance à la baisse touche aussi les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux (-9,0%), ceux de masso-kinésithérapie (-25,9%) tandis que les soins infirmiers progressent, eux, de 3,1%. La diminution affecte également les analyses médicales et les transports sanitaires. Sur le premier semestre, outre les soins infirmiers et la prise en charge de médicaments délivrés en ville (+1,1%), ce sont principalement les versements d'indemnités journalières qui sont orientés à la hausse avec une évolution de 36,5%.

> Site d'Ameli

Bilan des remboursements de soins du régime général à fin juillet 2020

Après avoir connu un net arrêt au cours de la période du confinement, les dépenses de santé sont reparties à la hausse en juillet 2020 avec une augmentation de 6,9 % par rapport à juillet 2019. Cette croissance des dépenses s'observe notamment pour les remboursements d'analyses médicales, qui affichent une envolée de 31 % par rapport à juillet 2019 ; cela s'explique par la ruée vers les tests de dépistage du Covid-19. Les dépenses des établissements publics de santé ont pour leur part augmenté de 13 %, ce qui pourrait correspondre à la vague épidémique de mars-avril. Les dépenses au titre des indemnités journalières affichent quant à elles la même progression.

> Site d'Ameli

Franck Von Lennep et Nicolas Revel auditionnés par la commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales

31/07/2020 - L'audition de Mathilde Lignot-Leloup en février dernier, suivie deux jours plus tard d'un communiqué de presse de la DSS dont les données pouvaient paraître incohérentes avec celles mentionnées devant les parlementaires, avaient suscité débats et commentaires. C'est dans ce contexte qu'est intervenue cette première audition de Franck Von Lennep lundi 27 juillet 2020, suivie jeudi 30 juillet de celle de Nicolas Revel, dans sa double casquette d'ancien directeur général de la Cnam, et de directeur de cabinet du Premier ministre. Ces deux séances ont permis de (re)faire le point sur le nombre de cartes Vitale actives en circulation, au centre de la polémique, mais aussi sur le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), sur l'évaluation de la fraude en montant (préjudice subi), ainsi que sur le rôle de la DSS dans le pilotage de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. La montée en charge opérationnelle de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), créée par décret le 15 juillet dernier, a été doublement soulignée parmi les progrès récents. Démontrant la complexité de l'analyse statistiques sur ces champs, les échanges nourris sur les cartes Vitale en circulation ont permis d'identifier un écart excédentaire entre le nombre de cartes Vitale actives et le nombre de personnes susceptibles d'en posséder une. Cet écart, en forte réduction entre février (2,5 millions) et juillet (535 000) 2020, porte uniquement sur certains régimes spéciaux, le régime général présentant quant à lui un nombre de cartes Vitale actives inférieur au nombre de personnes affiliées. Nicolas Revel a par ailleurs insisté sur le caractère peu "fraudogène" de ce phénomène, les fraudes aux remboursements de soins se situant, selon lui, sur d'autres zones de risque.

> Site de l'Assemblée nationale : Audition de Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale par la commission d'enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales (vidéo) - Assemblée nationale, 27 juillet 2020
> Site de l'Assemblée nationale : Audition de Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre par la commission d'enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales (vidéo) - Assemblée nationale, 30 juillet 2020

Application de la loi de financement de la sécurités sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux : Rapport d'information

> Site du Sénat

Etat de santé

Près d'un quart des infections par le SARS-CoV-2 resterait asymptomatique selon une étude de Santé publique France

Et la moitié des transmissions surviendrait durant la phase pré-symptomatique du patient source dans un contexte de recherche active des contacts, selon une analyse de Santé publique France (SPF), rapportée par Le Quotidien du Médecin. SPF rappelle ainsi que la période de contagiosité serait maximale 2 à 3 jours avant, et jusqu'à 8 jours après le début des symptômes.

> Le Quotidien du médecin, 8 juillet 2020

L'Europe centrale fait face à une hausse des cas de Covid-19

Plutôt épargnée au début de l'épidémie, l'Europe centrale, notamment les Balkans, fait face ces dernières semaines à une multiplication des cas de Covid-19. La situation est particulièrement préoccupante en Serbie, où 300 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque jour pour 6,9 millions d'habitants. Un chiffre important comparé aux 600 cas quotidiens enregistrés par la France, dix fois plus peuplée. Face à cela, le président serbe a d'abord annoncé mardi 7 juillet la réintroduction d'un couvre-feu à Belgrade les week-ends comparable à celui qui avait été introduit en mars. La Bulgarie a évoqué de son côté l'instauration de nouvelles mesures restrictives si le nombre de contaminations dépassait les 200 cas par jour, un seuil qu'elle frôle actuellement. En Autriche également l'inquiétude monte, après la découverte de plusieurs clusters dans le Land de Haute-Autriche, qui vient d'imposer le port du masque. En Ukraine enfin, le ministre de la Santé, Maksim Stepanov, a reconnu, le 5 juillet, que cinq régions, en particulier celle de la capitale, Kiev, n'étaient pas prêtes à l'assouplissement total des mesures de confinement.

> Le Monde, 9 juillet 2020

"Le VIH et le coronavirus sont des épidémies qui entrent en collision"

Depuis lundi et jusqu'à vendredi, se tient à San Francisco la conférence mondiale sur le VIH. Ce rendez-vous planétaire, qui rassemble plusieurs dizaines de milliers de chercheurs et de militants, va prendre cette année une forme virtuelle pour cause de coronavirus, avec plus de 600 sessions via Internet. Une large place est faite aux liens entre les deux épidémies. Interrogée par Libération, Winnie Byanyima, directrice de l'Onusida, redoute d'abord une fragilisation des progrès accomplis ces dernières années. "Notre modélisation montre qu'une interruption du traitement pendant six mois en Afrique subsaharienne, comme cela peut être le cas avec le confinement, entraînerait 500.000 décès supplémentaires au cours de la prochaine année. Cela ramènerait la riposte face au sida dix ans en arrière", prévient-elle. De même, la réduction cette année des politiques de prévention pour cause de Covid-19 pourrait entraîner une augmentation drastique des nouvelles infections chez les enfants. "La hausse des transmissions aux nouveau-nés pourrait augmenter de 83% au Mozambique, 106% au Zimbabwe, 139% en Ouganda et 162% au Malawi." "Le VIH et le coronavirus sont des épidémies qui entrent en collision. Mais nous avons des armes. Il faut se servir de ce que le mouvement sur le sida nous a apporté pour lutter aussi contre la crise du Covid-19", insiste Winnie Byanyima.

>La Croix, 7 juillet 2020

Covid-19 : « Si on offre au coronavirus de nouvelles occasions de “super-propagation”, il les saisira »

Dominique Costagliola est directrice adjointe de l'Institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique (Sorbonne Université, Inserm). Membre de l'Académie des sciences, elle participe au conseil scientifique du consortium REACTing. Pour The Conversation, elle fait le point sur ce que l'on sait de la façon dont l'épidémie de Covid-19 évolue.

> The Conversation, 7 juillet 2020

Les patients chroniques, premières victimes du confinement

Le confinement a engendré d'importants retards dans toute la chaîne de soins. "Personne n'en est sorti indemne. Je pose la question systématiquement à tous mes patients, non directement touchés, âgés de 16 à 60 ans. Ils sont tendus et épuisés", explique au Monde Xavier Marc-Tudor, généraliste à Nantes. Beaucoup de ses patients font état de fatigue et/ou de faiblesses musculaires, de douleurs lombaires, d'essoufflement. "Les muscles ont fondu, leur cœur et leurs poumons ont perdu l'habitude de l'effort, c'est un peu comme s'ils sortaient d'une longue période d'hibernation." Surtout, l'impact sur la santé des personnes souffrant de pathologies chroniques pourrait être très important. Les généralistes font part de problèmes de déséquilibres thérapeutiques parmi leurs patients, dont les traitements ne sont parfois plus adaptés. "La grande majorité des diabétiques n'a pas bougé par peur de sortir", constate Jacques Battistoni, président de MG France. "Le diabète, c'est un peu un jeu de l'oie, et ils ont régressé de plusieurs cases: ils ont pris du poids, ont déséquilibré leur alimentation, leurs résultats. C'est valable pour toutes les pathologies chroniques pour lesquelles l'exercice est un paramètre important, comme les hypertendus." Les données d'Epi-Phare font aussi état d'un constat inquiétant, mettant en évidence un nombre d'initiations de traitements chroniques en très forte baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit pour les traitements antihypertenseurs, les antidiabétiques oraux, ou les statines (contre le cholestérol).
> Le Monde, 15 juillet 2020

Surveillance des accidents de la vie courante pendant la période de confinement de la pandémie de COVID-19 : Nouveau numéro du BEH

Depuis la mise en place des mesures de confinement en lien avec la pandémie de Covid-19, les services d'urgences ont observé une diminution des recours aux urgences pour accident de la vie courante (AcVC) des cas peu graves et une augmentation des cas graves, notamment chez les jeunes enfants et les personnes âgées. L'objectif de cette étude était de décrire les effets du confinement sur les recours aux urgences pour AcVC, selon l'âge et le type d'AcVC, en France métropolitaine.

> Site du BEH

Absence de surrisque et de surmortalité : Étude de l'Institut Curie

Une étude inédite réalisée par l'Institut Curie révèle que la COVID-19 n'est pas plus fréquente chez les patients atteints de cancer que dans la population générale. De plus, l'infection au SARS-CoV-2 n'est pas un facteur d'aggravation et ne provoque pas de surmortalité chez ces patients.

> Les rencontres de  la cancérologie française, 6 juin 2020

En France, comme en Europe, un pic de surmortalité lié à la Covid-19 fin mars-début avril - paru le 29 juillet 2020 : Étude de l'Insee

En France comme en Europe, le pic de mortalité lié à la Covid-19 est intervenu la semaine du 30 mars 2020. Entre le 2 mars et le 26 avril, l'excédent de mortalité toutes causes confondues, par rapport à la moyenne 2016-2019, est un peu supérieur en France à ce qu'il a été en Europe, tout en étant inférieur à celui de l'Espagne, de l'Italie et de la Belgique. L'excédent des décès a touché légèrement plus les hommes que les femmes et selon une temporalité différente. Cette publication tire parti des données collectées par Eurostat sur les décès hebdomadaires auprès des instituts nationaux statistiques européens.
> Site de l'Insee

Pendant que le Covid-19 progresse, d'autres maladies infectieuses régressent

Le nombre de cas de maladies infectieuses est en nette diminution par rapport aux années précédentes et ce, aux quatre coins du globe, observe Ars technica. L'Australie a par exemple enregistré une baisse importante des cas de grippe: si début 2020 le pays comptait environ 7.000 cas confirmés, en avril on n'en dénombrait plus que 229, contre 19.000 à la même période en 2019 selon les chiffres publiés par The New Scientist. Même constat au Canada ou encore au Royaume-Uni, comme le note Reuters.
> Slate, 5 août 2020

Coronavirus : en France, plus de 1.800 personnes mortes chez elles

Selon les chiffres de l'Inserm, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, auxquels France Inter a eu accès, au moins 1.800 malades sont décédés à domicile de la Covid-19 entre le 1er mars et le 31 mai. L'Inserm a comptabilisé le nombre de certificats de décès, avec une mention "coronavirus". Selon Grégoire Rey, directeur du CepiDC, interrogé par France Inter, ce chiffre est « relativement attendu ». Il risque toutefois d'être revu à la hausse. Ce bilan concerne la période du 1er mars au 31 mai et ne prend pas en compte 10 % des départements français qui n'ont pas encore remonté tous leurs certificats de décès, comme la Normandie, la Guyane et le Nord.

> Les Echos, 25 août 2020

Géographie de la santé

 Mondes ruraux et expériences du Covid-19. Quand mon village fait l'expérience de l'épidémie

Le sociologue américain Howard Becker a rédigé un texte sur l'expérience de la pandémie dans son quartier de San Francisco. Eve Bureau-Point et Laure Marchis-Mouren proposent de poursuivre sur cette lancée en décrivant les expériences de l'épidémie dans les zones rurales où elles ont vécu le confinement. Toutes les deux chercheuses au centre Norbert-Elias à Marseille, impliquées dans le groupe de travail de leur laboratoire sur le Covid-19, elles présentent ici deux regards sur deux mondes ruraux, forgés par des observations et des extraits de conversations avec des habitants confinés ou non. Ces deux textes rédigés dans le temps court de l'actualité rendent compte, plutôt qu'ils analysent, des accommodements et « inventions sociales » qui ont émergé dans le quotidien du « confinement ».
> Quand mon territoire fait l'expérience de l'épidémie (1) : le Périgord noir
> Quand mon village fait l'expérience de l'épidémie (2) : le Gard

La pandémie de Covid-19, regards croisés de géographes

Six géographes livrent leur regard sur la crise sanitaire actuelle, et proposent des analyses à partir de leurs propres champs de recherche, livrant une pensée en cheminement, des hypothèses, des pistes, des fils à tirer pour penser en géographe la crise actuelle et ses conséquences.
Au sommaire :
Introduction collective : "Des échelles pour comprendre"
Emmanuel Vigneron : "Les épidémies en Europe, temps longs, temps courts"
Michel Foucher :"La réaffirmation des frontières en Europe et dans le monde"
Hervé Théry : "Les cartes de l'épidémie de Covid-19 au Brésil révèlent les inégalités"
Laurent Carroué : "Mondialisation et démondialisation au prisme de la pandémie de Covid-19. Le grand retour de l'espace, des territoires et du fait politique"

> Géoconfluences

Appréhender les territoires ruraux dans les études de la Drees - Construction d'une typologie à partir des zonages d'étude existants

Les productions et travaux d'études de la Drees nécessitent régulièrement de différencier finement les territoires, en distinguant l'urbain du rural, mais en appréhendant aussi la ruralité dans sa diversité. En effet, les communes rurales constituent un niveau pertinent d'analyse de nombreuses politiques publiques, qu'elles intègrent explicitement l'échelon local – comme la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté – ou implicitement par exemple là travers les enjeux de l'accessibilité de certains équipements. La différenciation des territoires ruraux vs. urbains apporte ainsi un éclairage approprié lorsque l'on étudie, par exemple, les conditions d'accueil des enfants, l'accessibilité des seniors aux établissements pour personnes âgées ou encore leur isolement social, mais aussi le niveau de vie des bénéficiaires de minima sociaux et la structure de leurs dépenses contraintes, etc. Les principaux zonages existants sont le zonage en Unités urbaines 2012 (UU), le zonage en aires urbaines 2010 (ZAU) et la grille de densité de l'Insee ainsi que la typologie du CGET. L'objectif de cette étude est d'identifier les zonages qui permettraient de prendre en compte au mieux à la fois le caractère urbain de certains territoires et la ruralité dans ses diverses facettes, ou à défaut d'en proposer une combinaison et adaptée aux besoins de la Drees.

> Site de la Drees

Deux études de la Drees sur les conditions de vie des jeunes ruraux en France

La première étude se penche sur les conditions de vie des jeunes femmes en zone rurale. Elle constate l'existence d'inégalités par rapport aux hommes ruraux et aux urbaines, notamment en terme de niveau d'éducation et d'emploi. La seconde étude compare la situation des jeunes ruraux par rapport aux jeunes urbains en terme  d'études, d'emploi et de ressources. La Drees constate que moins de la moitié des 18-24 ans vivant en milieur rural sont en cours d'études. Ils visent des études plus courtes, en majorité au niveau bac+3 – quand les urbains souhaitent plus souvent atteindre un bac+5 – et sont plus attirés par des études en apprentissage. À l'issue de leurs études, les jeunes accèdent aussi souvent à l'emploi dans les deux types de territoire, mais les zones rurales sont marquées par des inégalités de genre que l'on n'observe pas en milieu urbain.

> Site de la Drees

> Site de la Drees

Handicap

La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) : rapport du Défenseur des droits

Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale des droits des personnes handicapées en France, le défenseur des droits publie son premier rapport d'appréciation de la mise en œuvre. Il formule plus de cent recommandations. En matière de santé il constate que, malgré les mesures prises ces dernières années pour favoriser l'accès des personnes handicapées à la prévention et aux soins, de nombreux obstacles subsistent.

> Site du Défenseur des droits

Le recours au Compte personnel de formation (CPF) par les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi en situation de handicap

La loi fixe à toute entreprise et tout établissement public d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées (loi du 10 juillet 1987, renforcée par celle du 11 février 2005). Cette étude propose une évaluation inédite de la formation des bénéficiaires de cette obligation d'emploi des personnes en situation de handicap (BOE) dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). En 2018, la mobilisation du CPF par les BOE a progressé avec près de 11 100 entrées en formation contre 9 800 en 2017, soit une augmentation de 13 %. C'est toutefois moins que l'évolution constatée sur la même période pour l'ensemble des salariés du secteur privé (+ 41 % selon la Dares). Rapporté l'ensemble des BOE dans les établissements de 20 salariés et plus, le taux de recours au CPF s'établit ainsi à 2,0 % en 2017, celui des salariés du secteur privé s'élevant à 1,4 %.

> Site de la Caisse des dépôts

Mise à disposition des aides techniques : Évaluation de 7 dispositifs par la CNSA

La CNSA publie l'analyse transversale de l'évaluation de 7 dispositifs de mise à disposition d'aides techniques et d'accompagnement des personnes pour l'accès et l'utilisation des aides techniques, ainsi que les rapports d'évaluation de chacun des projets. Ce travail d'évaluation est l'aboutissement des travaux conduits par la CNSA depuis la publication en 2015 de l'appel à projets « Économie circulaire des aides techniques ». Ces travaux recouvrent à la fois l'évaluation des besoins des personnes et l'accompagnement au choix des aides techniques et leur mise à disposition : la vente d'aides techniques neuves ou de seconde main, la location, le prêt pour essai ou pour usage et le don.

> Site de la CNSA

Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales : Étude de la Drees

Entre 2011 et 2018, les personnes identifiées comme handicapées dans l'enquête Cadre de vie et sécurité déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et verbales au cours des deux années précédant leur interrogation. 7,3 % ont subi des violences physiques et/ou sexuelles, autant ont été exposées à des menaces, et 15,4 % à des injures. L'écart entre les personnes handicapées et le reste de la population est plus important parmi les femmes que parmi les hommes.

> Site de la Drees

L'Igas publie un rapport sur l'emploi des personnes handicapées

29/07/2020- Dans son rapport intitulé "Handicaps et emploi", l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rappelle que la France compte actuellement 2,8 millions de travailleurs handicapés et 5,9 millions de personnes qui, sans bénéficier de cette reconnaissance officielle, ont des soucis de santé qui les empêchent d'accéder ou de se maintenir dans l'emploi. Dans la pratique, le taux de chômage atteint 18% chez les personnes handicapées, soit le double de celui observé au niveau national à la fin de l'année 2019. Le rapport relève par ailleurs que le quota d'emploi n'est toujours pas respecté dans les entreprises assujetties : les travailleurs handicapés ne représentent que 3,5% des effectifs dans le secteur privé et 5,5% dans le secteur public, alors que le minimum légal est fixé depuis 1987 à 6%. Face à ce constat, l'Igas propose trois scenarii possibles d'évolution à long terme des politiques de soutien à l'emploi des personnes en situation de handicap.
> Handicaps et emploi - Rapport thématique 2019-2020 de l'Igas, 23 juillet 2020 (rapport complet)
> Handicaps et emploi - Rapport thématique 2019-2020 de l'Igas, 23 juillet 2020 (synthèse)

Hôpital

Revalorisation des salaires des personnels hospitaliers

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé une enveloppe de 7,5 milliards d'€ pour la revalorisation des salaires des personnels hospitaliers dans le cadre des négociations sur le "Ségur de la santé" lancé fin mai. Le gouvernement avait promis jusqu'ici 7 milliards d'€, dont 6,4 milliards pour les professionnels non-médecins des hôpitaux et 600 millions pour les médecins, internes et étudiants en médecine.

> 20minutes, 8 juillet 2020

L'hôpital défend sa gestion du Covid-19

Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Christophe Gautier, directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, et François Braun, président de Samu Urgences de France ont répondu le 5 juillet 2020 aux questions de la commission d'enquête de l'Assemblée-nationale sur la pandémie de Covid-19. Ils ont notamment défendu les transferts de malades, face aux critiques de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Martin Hirsch a précisé avoir entendu qu'on les qualifiait de "paillettes" et rétorqué: "Les paillettes ne sauvent pas de vies". Christophe Gautier s'est dit "un peu heurté sur cette polémique récente" et a précisé que ces transferts avaient été "indispensables" pour les patients suivis à Strasbourg. Répondant aux critiques sur les numéros d'appel, un collaborateur de Martin Hirsch a estimé que la gestion des appels avait été "correcte" et souligné l'absence de files d'attente aux urgences, comme cela a été observé en Italie. En filigrane, Martin Hirsch et Christophe Gautier ont également reconnu les problèmes posés par le manque de masques pendant la crise. Martin Hirsch a par ailleurs estimé la mortalité en réanimation à Paris entre 25% et 35%, et non 43% comme affirmé par Didier Raoult. Il a également souligné que les "comparaisons" de taux de mortalité n'étaient pertinentes que si elles tenaient compte du nombre de patients admis, de la gravité des symptômes ou encore de la proportion de patients âgés.

> Le Figaro, 6 juillet 2020

Ségur de la santé : un projet d'accord à plus de 8 milliards pour les carrières à l'hôpital

Après plus de six semaines de négociation, les contours du plan "massif" en faveur de l'hôpital promis par Emmanuel Macron au plus fort de la crise du Covid-19 sont désormais arrêtés. Le projet d'accord est doté d'une enveloppe de 7,5 milliards d'€. Une somme à laquelle il faut ajouter les enveloppes négociées avec les médecins, les internes, et les étudiants en santé : l'addition va en fin de compte dépasser 8 milliards d'euros. Le texte prévoit notamment une revalorisation "socle" de 180 € net mensuels pour tous les personnels hospitaliers non médecins des secteurs public et privé non lucratifs, grâce à une augmentation en deux temp s: 90 € au 1er septembre, puis 90 € en mars 2021. Pour les personnels du secteur privé, cette hausse serait de 160 €, également en deux temps. D'autres augmentations ciblées seront mises en place, par le biais d'un mécanisme d'intéressement au sein des établissements. Pour ne pas trop braquer les syndicats, il sera collectif, ciblant un service ou une équipe, et non individuel. Une refonte des grilles pour certains métiers est également prévue d'ici à 2022. En contrepartie, le gouvernement veut assouplir le mécanisme des 35 heures, en facilitant le recours aux heures supplémentaires. Il a également promis de créer 7.500 nouveaux emplois et d'en financer 7.500 autres qui n'étaient pas pourvus. Les syndicats doivent se prononcer d'ici à lundi sur le projet que le gouvernement qualifie déjà d'historique. Ces mesures suscitent cependant des réserves voire des oppositions, notamment de la part de l'Association des médecins urgentistes de France qui estime qu'elles ne répondent pas aux attentes des professionnels de terrain. Cette importante première étape de la "refondation" de l'hôpital sera suivie d'autres préconisations visant, notamment, à instaurer une nouvelle gouvernance hospitalière.

> Les Echos, 10 juillet 2020

> Santementale.fr, 15 juillet 2020

> Projet d'accord "Rendre attractive la fonction publique hospitalière : Revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail" - Comité Ségur national, 9 juillet 2020 

Ségur de la santé : propositions. de l'Académie nationale de médecine

> Site de l'Académie nationale de médecine

Ségur de santé : propositions du Conseil national de l'Ordre

> Site du CNOM

Conclusions du Ségur de la santé : Après les aspects salariaux, place aux réformes structurelles

S'appuyant sur les conclusions du rapport Notat, le ministre de la santé, Olivier Véran a dévoilé les détails du plan d'investissement pour l'hôpital, dont la possibilité d'ouvrir des lits « à la demande ». Plusieurs mesures visent à remédicaliser la gouvernance ou à réformer le système de santé en partant des besoins des territoires, l'annonce d'une enveloppe de 19 milliards d'euros d'investissements pour le secteur hospitalier et le secteur médicosocial. Les Ehpad en bénéficieront amplement. Également au programme : gestion plus déconcentrée de ces investissements, réduction de la part de la T2A, ouverture de 4.000 lits "à la demande", possible adaptation locale des règles du code de la santé publique, simplification des procédures, développement des délégations départementales des ARS, meilleure association des élus, organisations mixtes ville-hôpital...

> Site du ministère

> Le Monde, 22 juillet 2020

> Le Monde, 21 juillet 2020

Dix propositions visent à sécuriser les soins en réanimation face à une deuxième vague

Chaque établissement de santé autorisé pour l'activité de réanimation doit se doter d'un plan de situation sanitaire exceptionnelle dédiée à la maladie Covid-19 (SSE Covid-19) selon les collèges nationaux de médecine intensive et réanimation (CNP-Mir) et d'anesthésie-réanimation et médecine périopératoire (CNP-ARMPO). Cette recommandation fait partie des dix propositions transmises à la DGOS dans le cadre des discussions pour disposer de soins critiques sécurisés en cas de nouvelle vague pandémique de la maladie Covid-19.

> Hospimédia, 22 juillet 2020

> Les 10 propositions

Personnes âgées privées d'accès à l'hôpital pendant la crise : la polémique qui agite les classes politiques

Le député LR Eric Ciotti, rapporteur de la commission d'enquête sur la crise du coronavirus, estime que des personnes âgées ont été "privées d'accès" à l'hôpital, notamment en réanimation. Une affirmation rejetée par le ministère de la Santé, qui dénonce une "utilisation fallacieuse" des chiffres. Pour les sociétés savantes de l'urgence et de l'anesthésie-réanimation (SFMU, SRLF et Sfar), pas question de laisser dire que les Ehpad et leurs résidents auraient été écartés des hôpitaux au plus fort du Covid-19. La réalité des chiffres est bien plus complexe. Hormis quelques cas ponctuels en Grand-Est, la stratégie d'admission n'a pas changé.
> Egora, 30 juillet 2020

La crise du Covid-19 a désorganisé le parcours de soins des femmes enceintes

La crise du Covid-19 a entraîné pour les femmes enceintes des répercussions nombreuses à tous les stades de la grossesse. C'est l'une des conclusions de l'enquête menée par le collectif Toutes contre les violences obstétricales et gynécologiques (TCVOG). Interpellé par les témoignages de femmes enceintes ou ayant accouché, le collectif a décidé de mesurer l'impact de la pandémie sur la naissance en France (métropolitaine et outre-mer) au travers d'une enquête afin de rendre compte du vécu des femmes, des protocoles mis en place, du respect des droits des femmes et des droits humains pendant cette période.

> Hospimédia, 4 août 2020

> Rapport du collectif

9 patients sur 10 qui se rendent aux urgences consultent aussi leur médecin de ville : Etude de la Drees

Près de neuf patients sur dix passés par les urgences hospitalières en 2017 ont également consulté un médecin généraliste en ville au cours des 12 mois qui précédaient ce passage. Ces patients pris en charge aux urgences ont un nombre plus élevé de consultations en ville que les autres patients ayant recours dans l'année à un médecin généraliste : 6,0 consultations contre 4,6 par an en moyenne. Les patients qui se rendent aux urgences plusieurs fois par an font également fortement appel à la médecine de ville : ils sont très peu nombreux à ne recourir qu'exclusivement aux urgences. La venue aux urgences s'inscrit parfois dans un épisode de soins plus large du patient. Ainsi, plus d'un patient sur six a consulté un généraliste en ville durant la semaine qui a précédé son passage aux urgences. En outre, les passages aux urgences qui ne se soldent pas par une hospitalisation se traduisent la semaine suivante, dans près d'un cas sur quatre, par une consultation de médecin généraliste et, dans un cas sur dix, par une consultation de médecin spécialiste.
> Site de la Drees

Inégalités sociales de santé

Les inégalités sociales face à l'épidémie de Covid-19  : État des lieux et perspectives. Étude de la Drees

La crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 et ses conséquences économiques soulèvent deux enjeux majeurs en termes d'inégalités sociales. D'une part, l'exposition au risque de contamination ainsi que le risque de développer des formes graves et de décéder sont inégalement réparties dans la population. Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz le rappelle : « Covid is not an equal opportunity killer » (Stiglitz, 2020). D'autre part, la crise du Covid-19 vient ajouter un mécanisme supplémentaire et nouveau dans sa nature et son ampleur dans l'histoire des épidémies: les inégalités face au confinement.

> Site de la Drees

Coronavirus : en France, la hausse des décès a été deux fois plus forte chez les immigrés : Étude de l'Insee

Une étude de l'Insee  pointe les inégalités sociales face au nouveau coronavirus. Pendant les deux mois de surmortalité liée à l'épidémie en mars-avril, les décès ont deux fois plus augmenté chez les personnes nées à l'étranger (+48%) que chez celles nées en France (+22%) par rapport à la même période de 2019, écrit l'Institut national de la statistique. Les décès ont en particulier crû de 54% pour les personnes nées au Maghreb (8.300), de 91% pour l'Asie (1.600), de 114% pour l'Afrique noire (2.000).

> Les Echos, 7 juillet 2020

> Site de l'Insee

Covid-19 et inégalités sociales en Seine-Saint Denis

La Seine-Saint-Denis a été durement frappée par l'épidémie de coronavirus : Audrey Mariette et Laure Pitti présentent une analyse de l'épidémie à l'échelle de ce département et montrent ses incidences sur les inégalités territoriales de santé.

> Quand l'épidémie aggrave les inégalités sociales

> Comment le système de santé aggrave les inégalités sociales

Deux études confirment que la crise sanitaire, économique et sociale n'est pas sans conséquences pour les jeunes

22/07/2020- Deux études récentes mettent en lumière les difficultés des étudiants et des jeunes au regard de la crise sanitaire économique et sociale. La première enquête, réalisée par l'Observatoire national de la vie étudiante (ONVE), se base sur 6 130 questionnaires réalisés auprès d'étudiants. Les résultats montrent que 44% des étudiants interrogés ont quitté le logement qu'ils occupaient habituellement. 77% des personnes ayant changé de logement ont été confinées avec au moins un de leurs parents. 33% des étudiants déclarent par ailleurs avoir rencontré des difficultés financières pendant le confinement. Pendant le confinement, 58% des étudiants ont dû cesser leur activité rémunérée, la réduire ou en changer, avec une perte moyenne de revenus de 274 €. Par ailleurs, 78% des sondés qui avaient trouvé un stage n'ont pas pu le réaliser dans les conditions prévues. Plus d'une personne interrogée sur cinq estime que ses chances d'insertion en France sont mauvaises, voire très mauvaises. La seconde enquête, réalisée par Ipsos pour la Fage, a été menée auprès de 1 000 jeunes ayant une activité professionnelle ou se trouvant en situation de recherche d'emploi. Concernant les difficultés financières des jeunes, l'étude estime que 74% des jeunes ont rencontré des difficultés financières entre mars et juin. 72% des sondés auraient également vu leur activité salariale se réduire et 51% perçoivent un risque élevé d'être touchés par une situation de précarité. Cette proportion monte même à 70% pour les jeunes en recherche d'emploi. Ces deux études reviennent également sur les conséquences psychologiques et sur la continuité pédagogique des étudiants pendant le confinement, notamment sur l'utilisation des ressources et outils numériques par les structures de l'enseignement supérieur.
> Site de l'Observatoire national de la vie étudiante, juillet 2020
> Site de Fage, 13 juillet 2020
> Site d'Ipsos, 21 juillet 2020

REUML 2020 - "Repenser la lutte contre le sans-abrisme après la crise du Covid

> Site de la Fondation Abbé Pierre et Feantsa, 23 juillet 2020

Une enquête vise à mesurer l'ampleur du renoncement aux soins pendant le confinement (Cnam – Odenore)

L'Assurance Maladie et l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, université Grenoble-Alpes) lancent une enquête sur l'accès aux soins pendant le confinement. L'objectif est d'estimer l'ampleur et la nature des phénomènes de renoncement aux soins durant cette période particulière et de mieux identifier le profil des personnes concernées par ces difficultés d'accès. Cette enquête est ouverte à l'ensemble de la population. Elle vise à mesurer un phénomène déploré à plusieurs reprises pendant cette période. Depuis six ans, les deux structures travaillent ensemble, de manière expérimentale, à la mise en place, la généralisation et le déploiement des "missions accompagnement santé". Cet accompagnement a donné lieu à la réalisation de diagnostics socio-territoriaux sur la réalité du renoncement aux soins sur un territoire ainsi que des rapports sur différents aspects du déploiement du dispositif.
> Hospimédia, 4 août 2020
> Accès à l'enquête

Médicament

Lutte contre la pénurie de médicaments : les propositions du Parlement européen

La pandémie de Covid-19 a mis en lumière à quel point l'UE est devenue dépendante de la Chine et de l'Inde, notamment, pour la production d'ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA), de matières premières chimiques et de médicaments finis.
Rétablir la production pharmaceutique en Europe et créer une "pharmacie européenne d'urgence", telles sont les principales recommandations du rapport sur la pénurie des médicaments(nouvelle fenêtre) adopté, le 14 juillet 2020, par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
> Site de Vie publique

> Site de l'Union européenne

NTIC : open data, internet

Responsabilité numérique des entreprises : la Plateforme RSE publie un premier avis sur l'enjeu des données

L'émergence de nouvelles possibilités technologiques – Intelligence Artificielle, objets connectés, cloud, big data, robotique, etc. – transforme le paysage dans lequel les entreprises évoluent. Face aux enjeux liés à l'éthique, au respect de l'environnement, au patrimoine numérique et à sa protection ou encore à la gestion des ressources humaines et des risques juridiques, le numérique s'impose de plus en plus dans la définition du projet d'entreprise. Pour appréhender les questions soulevées par la transition numérique, la Plateforme RSE a constitué en 2019 un groupe de travail « Responsabilité Numérique des Entreprises. Ce dernier a mené dix-huit auditions afin d'élaborer un diagnostic et des propositions. Dans ce premier avis, adopté en assemblée plénière le 6 juillet 2020, la Plateforme RSE s'est concentrée sur les données collectées ou générées par les entreprises dans le cadre de leurs activités. Elle s'est attachée à donner une définition claire et précise de ce que signifie, pour une entreprise, d'être numériquement responsable. La prise en considération des défis sociaux et environnementaux par les entreprises seront examinés ultérieurement dans un second avis. En analysant le contexte numérique dans lequel évoluent les entreprises et en s'appuyant sur leurs pratiques, le Plateforme RSE adresse 34 recommandations aux pouvoirs publics, aux entreprises, aux syndicats de salariés, aux chercheurs et aux acteurs de l'évaluation extra-financière des entreprises.

> Site de France stratégie

Le dernier rapport de l'Institut Montaigne sur la e-santé saura-t-il convaincre les professionnels de santé ?

> Site de l'Institut Montaigne

Dix initiatives ont été sélectionnées pour le 2e appel à projets IA du Health data hub

Le deuxième appel à projets du Health data hub portait sur le thème "L'intelligence artificielle pour une expérience améliorée du système de santé".  Dix nouveaux projets, consacrés à l'amélioration du système de santé par l'intelligence artificielle (IA) et notamment des diagnostics médicaux, ont été sélectionnés. Chaque lauréat bénéficie d'une aide financière allant jusqu'à 300.000 €, ainsi que d'un accompagnement technique du hub.  Cinq projets sont portés par des médecins. Apriorics vise à utiliser une IA pour décrire la variabilité et la morphologie des tumeurs responsables du cancer du sein ; APSoREN a pour but d'améliorer la prise en charge des patients victimes de traumatisme crânien qui sortent du circuit de soins ; DAICAP, un outil d'aide à l'interprétation de l'IRM prostatique pour les radiologues ; Deepmap qui permet d'affiner les diagnostics des cancers de la peau (mélanomes et carcinomes) et enfin Sedaar, qui doit constituer une base d'images ophtalmologiques de qualité, pour entraîner des algorithmes d'IA afin d'élaborer un service d'aide à l'interprétation du diagnostic, notamment de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).

>Site du Health data hub

Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles

À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de l'application StopCovid respecte pour l'essentiel le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Elle a cependant relevé plusieurs irrégularités et a mis le ministère des Solidarités et de la Santé en demeure d'y remédier.

> Communiqué de la CNIL

Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur Internet

> Site de la Direction de l'information légale et administrative

Fin des consultations par téléphone : "une mesure en totale inadéquation avec l'évolution de la crise sanitaire"

20 juillet 2020 - La sortie de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet, a entrainé la levée d'un certain nombre de dérogations pour les médecins, notamment la fin des téléconsultations par téléphone. "Une mesure incompréhensible" pour la CSMF. Pour le syndicat, la consultation par téléphone avait pour avantage de limiter les déplacements de patients suspects Covid. Leur interrogatoire permettait aux médecins de "s'assurer que ces patients ne nécessitent pas un examen clinique et donc de diminuer le recours aux urgences" mais aussi de prescrire des médicaments, des tests virologiques et des arrêts de travail. Une possibilité que les médecins de Mayenne, pourtant confrontés à un rebond du nombre de cas, n'ont plus, donc. "La plupart des médecins généralistes refusent de faire venir dans leurs cabinets des patients symptomatiques et les envoient dans les 3 SAU du département", relève la CSMF, qui met en garde les autorités sanitaires : "Ce qui se passe en Mayenne, d'autres départements risquent de le vivre aussi cet été".

> Egora, 20 juillet 2020

Le bilan du dossier médical partagé (DMP) mène à des réflexions sur sa refonte

30/07/2020- Le dossier médical partagé existe maintenant depuis neuf ans et a pour objectif de fournir des carnets de santé numériques à 40 millions de Français d'ici 2022. Cependant, il peine encore aujourd'hui à trouver une place chez les patients et les soignants. En effet, seuls 9,3 millions de carnets ont été ouverts après presque dix ans. De plus, ces carnets ne sont pas forcément alimentés, ce qui fait perdre toute son utilité au dispositif. Dans un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, le député MoDem du Rhône, Cyrille Isaac-Sibille a formulé 37 recommandations qui permettraient d'améliorer le déploiement du DMP. Il appelle également à une réorganisation du dispositif, qui est considéré comme un "coffre-fort fourre-tout et illisible", et devrait au contraire être "alimenté par un flux construit autour de la donnée structurée de santé, ordonné, lisible et donc utile".
> Le fiasco du dossier médical partagé - Franceinfo, 28 juillet 2020
> Dossier médical partagé (DMP) : les propositions d'un rapport afin de lever les freins à son développement - Previssima, 27 juillet 2020

Politique de santé, politique sociale

Le gouvernement se prépare à une deuxième vague du covid-19

La mission du conseil scientifique a été prolongée jusqu'au 30 octobre. Dans un entretien accordé à Libération, son président, Jean-François Delfraissy, fait preuve d'un optimisme prudent et appelle à une vigilance accrue sur les gestes barrières, qui semblent progressivement délaissés par les Français. Interrogé sur une possible deuxième vague à l'automne, il rappelle que la propagation du coronavirus est complexe à décrypter. "Pour autant, il se comporte aussi un peu comme un virus grippal. On le voit actuellement touchant l'hémisphère sud. Il est logique de s'attendre à un retour, de l'hémisphère sud vers le nord. Le plus probable est un retour en octobre ou novembre. Mais il est difficile d'anticiper son importance." Le Premier ministre Jean Castex a d'ailleurs indiqué qu'un plan ciblé est prêt en cas de nouvelle vague, tout en excluant un reconfinement total qui aurait "des conséquences terribles pour le pays".

> La Croix, 5 juillet 2020

« La crise due au coronavirus a révélé le faible rôle reconnu aux patients et à leurs associations »

Yvanie Caillé, Magali Leo et Christian Baudelot, trois membres de l'association Renaloo, qui accompagne les insuffisants rénaux, déplorent dans Le Monde l'oubli des associations d'usagers de la santé au plus fort de la crise liée au Covid-19. "La coopération avec les patients a été considérée comme accessoire et non prioritaire", dénonce Christian Baudelot, pour qui "cette crise est un véritable révélateur du fonctionnement de la médecine, des activités de santé et du faible rôle reconnu aux patients et à leurs associations".

> Le Monde, 8 juillet 2020

Les Agences régionales de santé au cœur des attentions

09/07/2020- Un rapport interne des pompiers qui a fuité dans la presse dénonce une “gestion de crise éloignée des principes fondamentaux” et la rigidité des services administratifs du Samu et des Agences régionales de santé (ARS). Un début de polémique apparaît entre pompiers et urgentistes, comme sur le rôle des ARS. "La veille, l'alerte et la gestion de crise, c'est notre métier" défend le Dr Alexis Ardoin, médecin de veille et de sécurité sanitaire à l'ARS Île-de-France. Il relève par ailleurs que la principale souche circulant en France n'est ni celle de l'Italie ni de la Chine. Pour autant, dans une démarche d'amélioration continue, certaines voix s'élèvent : les unes pour renforcer le rôle des ARS, les autres pour en modifier la gouvernance, notamment. Ainsi, Jean-Yves Grall propose de renforcer leurs implantations départementales et leurs capacités d'adaptation locale, ce qui permettrait un rapprochement avec les établissements médico-sociaux et une diminution de la centralisation. Il rappelle également les fondamentaux de la création des ARS : approfondir l'expérience des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en les décloisonnant avec les tutelles du médico-social, de la prévention, ou encore de la médecine libérale. Le Sénat, quant à lui, propose une gouvernance modifiée des ARS, sous la présidence du conseil régional, en renforçant les pouvoirs du conseil de surveillance.
> Pourquoi Docteur, 6 juillet 2020
> Egora, 4 juillet 2020
> Les 50 propositions du Sénat "pour une nouvelle génération de la décentralisation" - Publicsenat, 2 juillet 2020

Ce que change la sortie de l'état d'urgence sanitaire

08/07/2020- L'état d'urgence sanitaire se termine le 10 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte. Des mesures transitoires spéciales resteront toutefois possibles : restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. Des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone seront possibles. La prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé, à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes est également autorisée.
La fin de l'état d'urgence sanitaire emporte réactivation du délai de carence en cas d'arrêt maladie (3 jours pour le privé ; 1 jour dans la fonction publique) ainsi que la diminution du plafond d'exonération des heures supplémentaires. Les mesures transitoires exceptionnelles vont également prendre fin et certaines associations alertent d'ores et déjà sur des situations qui peuvent se dégrader rapidement. C'est le cas par exemple pour les sans-abris ou les jeunes en situation de vulnérabilité.
> Les Echos, 3 juillet, Olivier Modez avec AFP

Pourquoi les autorités craignent une reprise de l'épidémie de Covid-19 en France

La barre symbolique des 30 000 morts du Covid-19 en France a été dépassée vendredi 10 juin 2020. Si gloablement, le nombre de décès et d'hospitalisations s'est stabilisé depuis quelques jours, le nombre d'infections augmente. "Au cours de la semaine du 29 juin au 5 juillet, le nombre de cas de Sars-CoV-2 enregistrés a été de 3.797, contre 3.406 la semaine précédente (soit une hausse de +11,5%). Les consultations faites par SOS Médecins ont aussi augmenté de 41% par rapport à la semaine précédente, avec 1.523 actes réalisés pour suspicion de Covid contre 1.082 huit jours plus tôt", souligne Daniel Lévy-Bruhl, responsable de l'unité des infections respiratoires de Santé publique France. Surtout, le fameux "R effectif", basé sur les tests virologiques positifs, vient, pour la première fois depuis plusieurs semaines, de repasser au-dessus de la barre du 1 en métropole. "La suite ne dépend que de nous, et de nos comportements dépendra l'état du pays à la rentrée ou même pendant les vacances", souligne le Pr Franck Chauvin, président du Haut Conseil de la santé publique et membre du conseil scientifique. Des médecins réclament désormais le port du masque obligatoire dans les lieux fermés. Ils dénoncent aussi le manque d'exemplarité des dirigeants.

> Journal du dimanche, 12 juillet 2020

EUPHA : Publication des principaux résultats de l'enquête 'Staying at Home and Social Distancing Policy' (en anglais)

Public Health Wales a publié les principaux résultats de son enquête  ‘A Health Impact Assessment of the Staying at Home and Social Distancing Policy in Wales in response to COVID-19 pandemic'. Cette étude documente aussi des stratégies pour l'après COVID19, dans une perspective d'amélioration de la santé de tous et de lutte contre les inégalités.

> Site de Public Health Network

Port du masque obligatoire et tests pour éviter une nouvelle vague

Les signaux d'une légère reprise du nombre de personnes infectées par le coronavirus se multiplient en France. Le nombre de personnes infectées par un malade ("R effectif") en métropole est repassé au-dessus de la barre de 1, à 1,05 ces derniers jours, signe que l'épidémie ne diminue plus. Le réseau SOS-Médecins France constate également une forte hausse de ses consultations pour suspicions de Covid: 460 ont été réalisées dimanche dernier, contre une centaine par jour il y a un mois. Tandis que "les autorités sanitaires sont particulièrement attentives à l'apparition de potentiels clusters, liés notamment aux rassemblements privés, familiaux ou festifs en cette période estivale", souligne la DGS. Pour briser le risque d'une nouvelle vague, Emmanuel Macron a acté hier le port obligatoire du masque dans tous les lieux publics clos à partir du 1er août. De plus, l'accès aux tests de dépistage va s'ouvrir aux personnes sans prescription médicale ou sans symptômes. "Nous avons des signes que l'épidémie repart quand même un peu, nous devons prévenir et nous préparer", a justifié le président français.

> Le Monde, 15 juillet 2020

Castex promet 6 Mds € supplémentaires pour le système de santé

Pas de surprise dans la déclaration de politique générale de Jean Castex, prononcée hier devant l'Assemblée nationale. Il a confirmé les grandes orientations pour les « 600 jours à venir », présentées par Emmanuel Macron, lors de son interview du 14 juillet. Le grand rendez-vous du 15 juillet avec les partenaires sociaux a une importance majeure, alors que le nouveau Premier ministre insiste sur sa volonté de renouer le dialogue social. Il veut ainsi trouver un accord « sur une méthode et un calendrier de discussions et concertations sur l'ensemble des sujets qui sont sur la table pour les semaines et les mois à venir ». Parmi eux, l'aménagement de la réforme de l'assurance chômage et les retraites, comme promis par le président de la République. « Je proposerai que la concertation reprenne afin d'améliorer le contenu et la lisibilité en la distinguant de toutes mesures financières », a précisé le chef du gouvernement. Sur le plan de la santé, il a annoncé un investissement de 6 Mds d'€ dans notre système de santé, en plus des 8,1 Mds € négociés dans le cadre du volet salarial du Ségur de la Santé et des 13 Mds d'€ de reprise de dette hospitalière déjà prévus. L'objectif est également d'intégrer « la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville », « de mettre l'accent sur la prévention », et de développer le sport santé. Le locataire de Matignon veut également impliquer les élus locaux concernant la gestion du système de santé. Le cantonnement de la dette Covid a également été confirmé. Concernant la création d'un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la perte d'autonomie, il a salué « une avancée historique », qui devra aboutir d'ici la fin du quinquennat. Pour le nouveau Premier ministre : « La solidarité nationale doit continuer à jouer à plein pour éviter une crise sociale majeure et des drames humains et individuels désastreux. Des mesures de soutien pour nos concitoyens les plus précaires seront donc prises ». Dans ce cadre a été annoncée une revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire. Sur le plan de l'action publique, « Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel ». Dans le cadre du PLF 2021, les seules créations d'emplois autorisées concerneront les services départementaux de l'Etat et non les administrations centrales, « sauf exception justifiée ». Un commissariat au plan sera créé, comme pressenti ces dernières semaines. A noter également, la transformation du CESE, dont la réforme était déjà actée, en « Conseil de la participation citoyenne ».

>Lettre d'Espace social européen, 16 juillet 2020

Journal d'une crise : de l'urgence du covid aux soins du quotidien : un essai de Thierry Beaudet

Dans cet ouvrage, Thierry Beaudet présente au jour le jour ses idées, réactions, réflexions et projections.  A travers ce témoignage, le président de la Mutualité Française revient sur la nécessité de tirer les enseignements de cette période, ayant démontré les limites de notre modèle actuel, pour mettre en place une nouvelle approche de la protection sociale. Revenant sur l'engagement et l'innovation mutualiste forts, il souligne l'émergence du soin mutuel, « lorsque chaque individu se préoccupe des autres individus, lorsque chaque individu se préoccupe de la société et lorsque la société se préoccupe de chaque individu ». Cette notion centrale, et celle du Care, pourront ainsi permettre de « réinventer demain ».
> Editions de l'Aube

La Sécurité sociale de Pierre Laroque

Le présent ouvrage construit une sorte de traité sur « la Sécurité sociale de Pierre Laroque », la présentant par ses écrits, telle qu'il l'a conçue, mise en œuvre et évaluée en France et au niveau international de 1932 à 1996. Il approche successivement les thèmes suivants : la protection sociale avant 1944, la construction de la Sécurité sociale de 1945, les valeurs de sécurité, solidarité, dignité, prévention et démocratie sociale, les politiques de prestations légales (famille, santé, vieillesse, accident du travail, revenu minimum), l'action sanitaire et sociale, l'économie et le financement, les aspects internationaux, les bilans et l'avenir de la Sécurité sociale.

> Site de Vie publique

Coronavirus : des lenteurs dans le traçage des contacts de malades

24/07/2020- Entre 600 et 800 patients sont signalés chaque jour aux brigades sanitaires, ce qui représente plus de 31 000 patients zéro depuis la mise en place du suivi, mi-mai 2020. Les Cpam disposent de 24h pour entrer en relation avec les cas contacts, sachant qu'actuellement, il y a en moyenne quatre cas contacts pour un patient zéro, contre deux au début du déconfinement. Plus de 105 000 cas contacts sont suivis. Quatre à cinq jours peuvent s'écouler entre la suspicion et l'enquête : un patient voit son médecin, qui l'envoie passer un test dans un laboratoire d'analyses médicales. Les résultats sont envoyés au médecin qui établit, en cas de positivité, une fiche de renseignement dans l'application "Contact covid". Cette dernière déclenche alors l'enquête sanitaire. Parallèlement, l'application StopCovid, dont la Cnil indique qu'il n'y a pas d'irrégularités majeures au regard du RGPD, peine à convaincre. Enfin, une étude mondiale réalisée par Guardsquare sur 70 applications de contact tracing semble indiquer des failles de sécurité majeures sur certaines d'entre elles. Une occasion d'alerter sur la cybercriminalité...
> Le Monde, 22 juillet 2020

Distribution de masques gratuits pour les familles les plus modestes

24/07/2020- Les masques sont obligatoires dans tous les lieux publics clos depuis lundi. Les Français ont le choix entre masques à usage unique ou masques en tissu, achetés auprès de commerçants ou "faits maison".  Dans ce contexte, 60 millions de consommateurs et des journalistes de divers médias se sont penchés sur le coût mensuel des masques, avec des estimations variables. Ces variations peuvent dépendre du coût unitaire retenu pour les masques, mais aussi du nombre d'unités utilisées en moyenne par jour, pour les masques jetables. Bien entendu, la composition du foyer (nombre et âge des enfants) joue également. Le coût unitaire retenu par les médias oscille ainsi de 0,60 à 0,95€ pour les masques jetables, et de 3 à 10€ pour les réutilisables. Selon l'association de défense des consommateurs, pour une famille de deux adultes avec un enfant de 12 ans et à raison de deux masques par jour et par personne, le budget mensuel peut varier de 72 à 114€ par mois, soit 120 utilisations par mois. Pour les masques en tissu, le coût mensuel moyen varie de 36€ à 60€, pour le même nombre d'utilisations. Selon le Figaro, ce budget atteint même près de 300€ pour les familles avec deux enfants utilisant des protections à usage unique. Le masque réutilisable reste, dans toutes les études, l'option la moins chère pour les foyers et serait même presque deux fois moins cher que son équivalent jetable. Face à cette dépense conséquente pour certaines familles, et malgré l'encadrement des prix, Olivier Véran a annoncé le ré-enclenchement d'une politique de distribution de masques gratuits pour les plus vulnérables. Celle-ci bénéficiera notamment aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) mais également aux publics présentant des fragilités et identifiés à l'échelon local, notamment au niveau des centres communaux d'action sociale. Dans la lignée de cette annonce, la région Île-de-France a d'ores et déjà annoncé que chaque lycéen recevrait deux masques lavables gratuits lors de la rentrée, afin d'alléger le budget des familles.
> Le Monde, 21 juillet 2020
> Le Huffington Post, 22 juillet 2020

Depuis le 25 juillet, les tests PCR pour la Covid-19 sont remboursés sans ordonnance

29/07/2020- Un arrêté signé par Olivier Véran et publié samedi 25 juillet 2020 permet désormais à toute personne qui le souhaite de bénéficier d'un test PCR (écouvillon nasal) entièrement remboursé et ce, même sans présenter de symptômes et sans ordonnance. Cette mesure doit permettre de faciliter l'accès aux tests pour le plus grand nombre à l'heure des départs en vacances et alors que le nombre de cas journaliers enregistrés repart à la hausse depuis plusieurs semaines. Si cette mesure permet de faciliter l'accès au test, elle ne résout pas la question de l'attente devant les laboratoires d'analyses médicales. Certains centres de prélèvement sont ainsi pris d'assaut. Pour les désengorger, l'arrêté pris par le ministre de la Santé permet aux infirmiers, aux étudiants en odontologie, en maïeutique et en pharmacie, aux aides-soignants, aux sapeurs-pompiers et marins-pompiers ainsi qu'aux secouristes des associations agréées de sécurité civile, titulaires d'une formation aux premiers secours, de réaliser ces prélèvements biologiques. Dans les laboratoires, outre les biologistes médicaux, les techniciens de laboratoire sont également désormais habilités à les réaliser.

> Huffington Post, 26 juillet 2020

De nouveaux circuits de tests du Covid-19 dédiés aux patients symptomatiques sont attendus

Pour endiguer cette remontée de l'épidémie, le Conseil de défense et de sécurité nationale prend de nouvelles mesures, présentées par le Premier ministre dans sa déclaration. La plupart concerne la population en général, autour de l'obligation du port du masque, et les collectivités locales, avec des plans d'action. "Si nous ne réagissons pas collectivement, le risque d'une reprise épidémique difficile à contrôler, qui mettra à nouveau en tension l'ensemble de la chaîne de santé, est élevé", poursuit Jean Castex. Le système de santé sera sollicité pour améliorer l'accès aux tests de dépistage. Le Gouvernement appelle ainsi, à l'issue du conseil de défense, à mettre en place des circuits dédiés, "là où ce sera nécessaire" pour les personnes ayant des symptômes. Pour ces dernières, le Premier ministre reconnaît qu'il convient d'améliorer l'accès au dépistage. Pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, l'accent est mis par Jean Castex sur des campagnes ciblées de communication. Enfin, pour l'ensemble des établissements recevant du public, de nouvelles dispositions entérinées en conseil de défense leur permettront d'opérer une fermeture partielle. Pour gérer les situations épidémiques locales, le Gouvernement veut s'appuyer sur l'exemple de la Mayenne et le couple maire-préfet de département, en lien avec l'ARS.

> Hospimédia, 11 août 2020

Le HCSP émet 10 propositions pour renforcer le service sanitaire des étudiants en santé

À peine deux ans après le lancement du dispositif de service sanitaire des étudiants en santé, le Haut Conseil de la santé publique diffuse un premier rapport d'étape d'évaluation plutôt encourageant sans remise en cause. Au contraire, il propose de renforcer le dispositif et tout particulièrement son interprofessionnalité.
> Site du HCSP

Politique publique

Covid-19 : pour un « après » soutenable : Synthèse des contributions de France Stratégie

France Stratégie a ouvert, du 1er avril au 31 mai, un espace contributif autour de sept grandes familles de questionnements toutes inspirées par la crise et qui ont vocation à conduire à une redéfinition plus large des politiques publiques et de leurs priorités : 448 contributions y ont été déposées. Aujourd'hui, le document publié fait la synthèse de ces contributions pour mettre en relief les principaux enjeux, les consensus et les dissensus, et les propositions remarquables des contributeurs sur chacun des sept axes de réflexion. Ces conclusions seront discutées en ligne, jeudi 9 juillet, avec d'autres acteurs qui ont sollicité des contributions citoyennes.

> Site de France Stratégie

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies

Ce rapport n° 546 a été fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

> Site du Sénat

Le CESE publie son rapport annuel sur l'état de la France

Exceptionnelle, hors norme, sans précédent, historique… les qualificatifs ont manqué pour exprimer l'ampleur de la sidération dans laquelle la crise du Covid-19 a plongé la France. Depuis plusieurs mois, notre pays est entré dans le temps des incertitudes : vers quel modèle de société se dirige la France ? Va-t-on continuer à vivre « comme avant » ? Peut-on mieux prévoir les crises, mieux les anticiper ? De nouvelles priorités doivent-elles être définies ? De nouveaux enjeux ont-ils émergé ? La société française en sortira-t-elle plus unie ou plus divisée ? Et dans l'immédiat, comment sortir de la crise économique ? Dans le rapport 2020 du CESE sur l'état de la France, la société civile propose un projet collectif ambitieux, qui repose sur des réorientations d'envergure de nos modes de développement, une révision profonde des pratiques institutionnelles face à l'urgence et à l'ampleur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

> Site du Cese

Une stratégie économique face à la crise : Note du CAE

Les mesures de confinement mises en place en réponse à la pandémie de Covid-19 ont conduit à une chute brutale de l'activité économique. Après avoir rassuré lors du confinement, la politique économique française doit maintenant aider entreprises et ménages à se projeter vers l'avenir. Cette nouvelle Note du CAE  formule des propositions pour définir une stratégie macroéconomique et budgétaire ainsi que les différentes phases de cette stratégie. Les auteurs estiment l'ampleur nécessaire du plan de relance avec des mesures pour les entreprises, les ménages, l'emploi et la transformation à plus long terme de l'économie.

> Site du CAE

L'Europe tente d'endiguer la propagation du virus

31/07/2020- Face à l'augmentation du nombre de contaminations à la Covid-19, l'Europe est contrainte de réagir. L'objectif pour chaque pays est d'adopter des mesures qui soient efficaces sur un plan sanitaire tout en ayant un impact économique limité. Afin d'éviter un reconfinement généralisé, la Belgique autorise désormais chaque foyer à voir de façon régulière et rapprochée cinq personnes (contre 15 auparavant) dans le cadre de sa "bulle de contact". La Première ministre du royaume, Sophie Wilmès, a par ailleurs étendu le nombre de situations dans lesquelles le port du masque est obligatoire. Un couvre-feu a en outre été décrété dans la région d'Anvers. En Espagne, presque toutes les régions ont renforcé les obligations relatives au port du masque. En Catalogne, près de quatre millions de personnes sont appelées à rester chez elles. Dans la ville de Barcelone, les cinémas, théâtres et discothèques sont désormais fermés. La capacité d'accueil des bars et restaurants a quant à elle été divisée par deux. Dans certaines parties du nord de l'Angleterre, il est désormais interdit de recevoir chez soi des personnes extérieures au foyer. S'il est toujours possible de se rendre dans un pub, il convient là encore de se tenir à l'écart des personnes qui n'appartiennent pas au même foyer. L'Italie a de son côté durci la répression en infligeant des amendes pouvant atteindre 1 000 € en cas de non-respect du port du masque. Enfin, les contrôles aux frontières se multiplient partout en Europe. En fonction de la nature des risques que les pays estiment encourir, l'entrée sur le territoire peut être interdite à certains voyageurs. Des périodes d'isolement - ou de "quatorzaine" - peuvent également être imposées, tout comme des mesures de dépistage ou de prise de température.
> Les Echos, 27 juillet 2020

Les défis du monde d'après : l'analyse de Jean Pisani-Ferry

> Terra nova, 28 juillet 2020, Jean Pisani-Ferry

Covid-19 : Dans son 8e avis le conseil scientifique appelle à se préparer à une deuxième vague à l'automne

Alors que le premier ministre, Jean Castex, en visite à Lille lundi 3 août, a appelé les Français à se protéger contre le virus, pour éviter la perspective d'un « reconfinement généralisé », le ministère de la santé a rendu public le huitième avis du conseil scientifique, intitulé : « Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l'automne ». Ce document de 42 pages, transmis à l'exécutif le 27 juillet, s'inscrit dans la continuité de l'avis précédent de début juin, qui envisageait quatre scénarios pour les prochains mois (de l'hypothèse la plus favorable d'une épidémie sous contrôle à une situation critique, en passant par deux scénarios intermédiaires), mais s'inquiète de la perspective « hautement probable » d'une deuxième vague.
> Le Monde, 4 août 2020
> Site du ministère chargé de la santé

Coronavirus : le masque sera obligatoire en entreprise dès le 1er septembre sauf dans les bureaux individuels

La ministre du Travail a présenté ce mardi aux partenaires sociaux les évolutions concernant les règles sanitaires dans les entreprises face au coronavirus. Le port du masque y deviendra obligatoire partout, sauf dans les bureaux individuels, à partir du 1er septembre. La présence d'un plexiglas ne dispensera pas du port d'un masque. Le patronat est fortement incité à négocier un accord sur le télétravail avec les syndicats. Le gouvernement s'appuie sur l'avis du Haut conseil de la santé publique, paru le 14 août, qui prend rn considération la transmission possible du virus par aérosols.

> Les Echos, 18 août 2020

> Avis du HCSP

Prévention

Bonnes pratiques de prévention et réduction des risques liés à l'alcool

L'équipe d'Eurotox puble son sixième livret thématique, consacré aux bonnes pratiques en matière de prévention et réduction des risques liés à l'alcool. Ce livret a pour objectif d'aborder de manière synthétique et didactique les bonnes pratiques en ces matières, l'identification et le partage de bonnes pratiques étant une stratégie importante pour soutenir le travail des intervenant·es de terrain.

> Site d'Eurotox

Intervenir en promotion de la santé sur les écrans auprès des 12-25 ans

Ce document interactif offre un recueil d'actions mises en place en Auvergne-Rhône-Alpes sur la thématique des écrans en promotion de la santé pour les 12-25 ans.

> Site de l'Ireps

Activité physique : prévention et traitement des maladies chroniques : Rapport de l'Inserm

> Site de l'Inserm

Coronavirus : Les pédiatres préconisent la vaccination contre la grippe et la gastroentérique pour la rentrée scolaire

Dans une lettre ouverte, sept sociétés savantes de la discipline préconisent notamment une vaccination accrue contre la grippe et la gastro-entérite, le recours à des tests plus rapides que les PCR et des règles plus claires face aux suspicions de cas en collectivité.

> Le Monde, 17 août 2020

> Lettre ouverte 

Coronavirus : recommandations du HCSP relatives au port de masque dans les lieux collectifs clos

Alors que la surveillance épidémiologique de la Covid-19 indique que la circulation du virus SARS-CoV-2 augmente en France, le HCSP se prononce sur le port de masques et sur les évolutions à apporter à différents protocoles sanitaires. Cet avis cible les établissements d'enseignement supérieur mais peut s'appliquer à d'autres ERP. Un autre avis spécifique aux lieux culturels et sportifs viendra le compléter

> Site du HCSP

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport intermédiaire de France stratégie

Le rapport rend compte de premiers éléments d'analyse et d'appréciation sur la mise en œuvre de la  réforme du code du travail. Sur chacune des dispositions des ordonnances étudiées, les questions évaluatives et les éventuelles spécificités méthodologiques sont présentées ainsi que les données de suivi disponibles et les résultats de travaux d'analyse qualitative; enfin, le point est fait sur les travaux d'évaluation en cours et à venir.
> Site de France stratégie

La HAS sort une nouvelle version de son guide méthodologique pour l'évaluation économique

La Haute Autorité de santé (HAS) a adopté une nouvelle version de son guide méthodologique pour l'évaluation économique. L'édition 2020 mise en ligne ce 29 juillet s'est enrichie de l'expérience des dix années écoulées, explique l'agence sur son site, tout en listant les modifications apportées.

> Site de la HAS

Psychiatrie

COVID-19 et psychiatrie en France : n° spécial de la revue l'Encéphale

Disponible gratuitement en texte intégral

> Site de la revue l'Encéphale

Le volet psychiatrie du Ségur de la santé soulève de nombreuses interrogations

La psychiatrie et la santé mentale ne sont pas absentes des conclusions du Ségur de la santé, dévoilées le 21 juillet (lire notre article). Pour autant, que ce soit dans le discours du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ou dans le dossier du ministère, les éléments disponibles à ce stade pour la discipline soulèvent beaucoup d'interrogations. Outre les mesures censées bénéficier à tous les hôpitaux (hausse des rémunérations, aides aux investissements, etc.), donc aux EPSM, certaines des annonces spécifiques sont saluées. Pour autant, elles sont souvent trop parcellaires ou imprécises pour comprendre véritablement à ce stade les intentions de l'exécutif sur la politique qui sera menée en la matière.

> Hospimédia, 24 juillet 2020 (réservé aux abonnés)

Réglementation

Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

> Site de Legifrance : JORF du 10 juillet 2020 

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Cet arrêté autorise, à compter du jour de sa publication et jusqu'au 30 octobre 2020, les pharmaciens d'officine à réaliser, « à titre exceptionnel », « les tests rapides d'orientation diagnostique sur sang capillaire de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 ». Jusqu'à présent, seuls les laboratoires d'analyses médicales avaient la faculté d'effectuer ces tests rapides d'orientation diagnostique (TROD).

> Site de Légifrance

Refus de soins : bientôt un décret pour sanctionner les médecins

Un décret à paraître, en application de la loi "Bachelot" du 21 juillet 2009, organise la procédure de conciliation et d'éventuelles sanctions contre les professionnels de santé qui refusent des patients.

> Site d'Egora

La publication du décret sur le nouveau statut des Padhue est attendue d'ici novembre

Le prochain statut des praticiens à diplôme hors Union européenne se dévoile peu à peu, non sans quelques désaccords. Le projet de décret s'oriente pour l'heure vers un statut de "praticien associé en intégration", attendu avant novembre. Les "PAI" effectueraient notamment des gardes sur le mode de fonctionnement... des internes.
> Hospimédia, 7 août 2020

Soins de santé primaire

Annulation des rendez-vous programmés d'après une enquête de Que Choisir

Selon une enquête de l'UFC-Que choisir, 74% des rendez-vous médicaux programmés entre le 17 mars et le 11 mai, chez un spécialiste de ville, à l'hôpital ou en clinique, ont effectivement été annulés. Des rendez-vous qui, pour un tiers, avaient été pris plus de trois mois auparavant, précise Le Parisien. Ainsi, huit semaines après le déconfinement, l'étude nous apprend que seuls 20% des rendez-vous chez un spécialiste ont été reprogrammés. S'agissant des opérations chirurgicales, le chiffre tombe à 12%.

> Le Parisien

> Site de Que choisir

Les pharmaciens - panorama au 1er janvier 2020 : rapport de l'Ordre des pharmaciens

Afin de toujours mieux anticiper les évolutions des différents métiers de la pharmacie, l'Ordre national des pharmaciens recueille, analyse et propose des données actualisées de tous les métiers de la profession. C'est dans cet objectif qu'il établit chaque année un panorama démographique exhaustif de tous les pharmaciens de France en exercice.

> Site du CNOP

> Doctissimo, 9 juillet 2020

Plusieurs centres d'ophtalmologie suspectés de fraudes à l'Assurance maladie

Selon Le Parisien, la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) se serait alertée d'une augmentation conséquente des demandes de remboursement émanant de centres d'ophtalmologie. Alors que la patientèle de ces centres a doublé entre 2015 et 2019, le coût des remboursements aurait quant à lui augmenté de 245%. Par ailleurs, le montant moyen d'une visite dans les 110 centres qui accueillent plus de 500 patients par an aurait connu une augmentation de 63% sur la période, contre 11% en cabinet libéral. Le syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), traditionnellement opposé à ces cliniques, dénonce de son côté des pratiques abusives comme "la facturation de multiples actes orthoptiques et médicaux" ou encore des "examens complexes systématisés semblant peu pertinents". Il regrette en outre des dérives tarifaires portant atteinte à l'ensemble de la profession. Le développement des centres d'ophtalmologie - et, plus généralement, des centres de santé - a été facilité par l'ordonnance du 12 janvier 2018. Conçus pour favoriser l'accès aux soins, ces centres connaissent un essor considérable. Ce succès est notamment dû au fait qu'ils assurent des consultations de secteur 1, pratiquent le tiers payant intégral, et proposent des délais très courts pour obtenir un rendez-vous.

> Le Parisien, 13 juillet 2020

> Communiqué du SNOF

La souplesse a fait la force des CPTS durant la crise du Covid-19

La DGOS s'est penchée sur l'action des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) durant la crise du Covid-19 en interrogeant trente-quatre d'entre elles, identifiées comme parmi les plus actives. Le but de ce retour d'expérience, explique à Hospimedia la DGOS, est de voir comment les CPTS se sont impliquées dans cette crise, avec qui, quels moyens et quels financements. L'épidémie de Covid-19 a en effet fait bouger les lignes sur les territoires, notamment celles des professionnels de santé, et cette étude permet d'avoir un retour sur ce qui a bougé exactement sur les territoires, ajoute la DGOS.

> Hospimédia, 20 juillet 2020

48 % des patients insuffisants cardiaques ont passé plus de 4 semaines sans voir le médecin

3 % des patients souffrant d'insuffisance cardiaque ont pu bénéficier de téléconsultation durant le confinement. Les résultats de l'enquête du Groupe insuffisance cardiaque et cardiomyopathies relèvent aussi leur souffrance durant la crise. 48% des patients souffrant d'insuffisance cardiaque ont passé plus de quatre semaines sans rendez-vous avec leur médecin. Parmi eux, 71 % ont déclaré qu'aucune autre solution ne leur a été proposée pour remplacer le rendez-vous en présentiel. Ce sont les premiers résultats de l'enquête lancée par le Groupe insuffisance cardiaque et cardiomyopathies (Gicc) de la Société française de cardiologie auprès de ces malades. L'objectif, indique-t-il dans un communiqué, est de mieux comprendre et d'évaluer les effets du confinement auprès des patients.
> Hospimédia, 5 août 2020

La DGOS détaille ses attentes pour les projets pilotes expérimentateurs du service d'accès aux soins

Dans une instruction, la DGOS précise ses attentes pour la désignation des projets pilotes expérimentateurs du service d'accès aux soins, qui seront sélectionnés sur proposition des ARS par le ministère en octobre 2020. Le document a été transmis aux agences régionales de santé le 5 août. Il s'inscrit dans le cadre de la mesure 26 du Ségur de la Santé.Un premier retour sur ces expérimentations est attendu d'ici l'automne 2021 pour permettre une généralisation du SAS fin 2021 ou début 2022.

> Instruction de la DGOS

Sondages

Baromètre Santé Odoxa sur le monde d'après de la relation soignant soigné

Comment les patients, les soignants et l'ensemble de notre système de santé et de soins ont digéré la crise sanitaire et le confinement que nous venons de traverser et comment vivent - ils le déconfinement aujourd'hui ? Mais surtout quelles sont les conséquences de cette expérience sur les patients et sur les soignants ? Sur les relations qu'ils entretiennent et sur la confiance qu'ils ont à l'égard des principaux acteurs du soin en France. En interrogeant plus de 2000 Français, plus de 1600 patients et plus de 500 soignants, médecins comme infirmiers/ères, le baromètre santé 360 Odoxa-nehs, pour France Info et le Figaro santé de juillet 2020 tâche d'apporter toutes les réponses à ces questions fondamentales sur « le jour d'après de la santé »

> Site d'Odoxa

Quel avenir pour le télétravail après le déconfinement ?

20 juillet 2020 - La crise du coronavirus aurait enclenché une révolution qui va obliger les employeurs et les entreprises à repenser totalement l'organisation du travail de leurs salariés car pour ces derniers, plus rien ne serait jamais pareil. Mais finalement, quels ont été les impacts du déconfinement sur la pratique du télétravail ? Le recours au télétravail a-t-il continué d'augmenter depuis le déconfinement ? Quelle place aura le télétravail dans les prochains mois ? Va-t-il remplacer à termes le travail sur site ? Ipsos a mené l'enquête pour la société Perial afin de recueillir l'opinion des salariés.

> Site d'Ipsos

Statistiques - Méthodologie

E3N-E4N : trois générations pour explorer ce qui influence notre santé

La cohorte E3N-E4N, c'est aujourd'hui plus de 20 000 familles dont le suivi sur trois générations permet d'en apprendre toujours plus sur l'impact de multiples facteurs sur notre santé : comportements, hérédité, environnement... En mars dernier, ce projet de recherche hors du commun a reçu un nouveau financement de 3 millions d'euros de l'Agence nationale de la recherche, pour poursuivre le développement d'une aventure commencée il y a maintenant 30 ans.

> Site de l'Inserm

COVID-19 : à l'heure du déconfinement, la MOT publie une série de cartes de la situation aux frontières

Depuis le 11 mai, date du début du déconfinement en France, la MOT publie, sur son site et sur les réseaux sociaux, plusieurs cartes de la situation pour les territoires transfrontaliers.
> Accéder aux cartes

Les cohortes pour les études et la recherche en santé

Les cohortes constituent un instrument emblématique utilisé par l'épidémiologie, qui étudie la distribution des maladies et des invalidités dans les populations humaines, ainsi que les facteurs qui déterminent cette distribution. Elles consistent à "sélectionner un ensemble de sujets partageant un certain nombre de caractéristiques communes, et de les suivre dans le temps à l'échelle individuelle afin d'identifier la survenue d'événements de santé". On comptait en France, en 2019, plus de 250 études de cohorte.
> Site de l'Igas

Systèmes de santé

L'évolution des dispositifs de régulation du système de santé : Avis et rapport d'étape  du HCAAM

Le HCAAM a engagé une réflexion sur un nouveau cadre de régulation du système de santé, articulé aux objectifs de santé et aux transformations de moyen terme de l'offre de soins, tout en préservant le principe d'un encadrement des dépenses.

> Site de France Stratégie

La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne : rapport d'information du Sénat

Dans ce rapport, on entendra par professionnels de santé les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les praticiens de l'art dentaire, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes, les aides-soignants et les masseurs-kinésithérapeutes. Ces professions sont des professions réglementées au sens de la directive 2005/36/CE, modifiée par la directive 2013/55/UE, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, c'est-à-dire des activités professionnelles dont l'exercice est subordonné, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, à la possession de qualifications professionnelles déterminées. Pour favoriser la mobilité, malgré ces dispositions nationales, le législateur européen a tenté d'harmoniser les conditions de qualifications nécessaires à l'exercice de ces professions réglementées au sein des États membres. C'est dans le secteur de la santé que l'harmonisation a été la plus rapide. Dès lors, la mobilité des professionnels de santé est devenue une réalité avec des conséquences diverses sur l'offre de soins dans les États membres de l'Union européenne. Elle s'accompagne d'inquiétudes au regard des conditions de mise en oeuvre des principes de reconnaissance mutuelle des qualifications et de la remise en cause des conditions particulières d'exercice au sein de chaque État membre. Après avoir présenté le cadre réglementaire en vigueur pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, le présent rapport examinera les difficultés liées à la mise en oeuvre de cette réglementation, ainsi que les craintes qu'elle suscite parmi les professionnels de santé.

> Site du Sénat

Aider un proche âgé à domicile - Résultats des post-enquêtes qualitatives CARE-Ménages : Dossier de la Drees

Ce dossier présente les résultats des post-enquêtes qualitatives de l'enquête CARE-Ménages, qui a interrogé en 2015 des seniors et leurs aidants sur des thématiques diverses comme leur état de santé, les aides dont ils bénéficient au quotidien, le financement d'une dépendance éventuelle ou la répartition des efforts entre proches et professionnels. Les post-enquêtes avaient pour but de détailler des configurations d'aide en réinterrogeant des personnes ayant répondu à l'enquête quantitative et, selon les cas, de comprendre les formes d'investissement dans l'aide ou d'articulation entre l'aide et les autres activités des aidants. Nous présentons ici une synthèse des résultats des quatre projets retenus : « Poids et effet de genre dans l'aide aux seniors » (Maks Banens, CMW, CNRS) ; « Articulation travail-famille et gestion des temps sociaux » (Vincent Caradec, CeRIES, Université de Lille) ; « Analyse compréhensive de l'intensité de l'aide » (Isabelle Mallon, CMW, CNRS et ARENES, EHESP) ; « Vieillir à deux. Aides et entraide dans le couple » (Sylvie Renaut, URV, CNAV). Après l'exposé de réflexions communes aux quatre projets, nous présentons une synthèse de chacun d'entre eux, illustrée par quelques cas tirés des investigations détaillées des différents chercheurs y ayant participé.

> Site de la Drees

Travail et santé

Établir l'origine professionnelle d'une maladie : un nouveau rapport d'Eurogip

Pourquoi de telles disparités en Europe en matière de maladies professionnelles (MP) ? Dans ce nouveau rapport, EUROGIP apporte des éléments de réponse, en particulier concernant les maladies multifactorielles que sont les TMS, les cancers et les pathologies psychiques. Il approfondit les systèmes de reconnaissance en vigueur en Italie et au Danemark, respectivement très proche et très éloigné du système français. L'une des explications principales aux disparités exposées tient aux systèmes de déclaration des MP, aux conditions juridiques de reconnaissance propres à chaque pays et au mode d'instruction des cas soumis à l'organisme public d'assurance compétent. Et si ces paramètres divergent d'un pays à l'autre, c'est parce qu'une maladie n'est pas professionnelle par essence. La plupart sont multifactorielles, c'est-à-dire que leur apparition renvoie à divers facteurs. En outre, le concept juridique de “maladie professionnelle” ne recouvre pas la même chose partout. Au-delà de l'intérêt que peut susciter une approche comparative des systèmes de reconnaissance pour expliquer les écarts statistiques entre pays, ce rapport vise à apporter des éléments de réflexion sur le degré de souplesse ou d'adaptabilité des systèmes de prise en charge européens, confrontés à davantage de pathologies multifactorielles (certains cancers, maladies neurodégénératives, voire virus…).

> Site d'Eurogip

Évaluation de l'impact psychologique du télétravail : Étude du centre hospitalier universitaire de Nice

Le service de Médecine et santé au travail du Centre hospitalier universitaire de Nice a conduit une étude qualitative sur les effets du télétravail auprès de dix agents après six mois d'expérimentation. Ont été retrouvées une amélioration de la qualité de vie et la diminution de la sensation de stress. Cependant, une augmentation du temps de travail et une dégradation des relations avec le collectif de travail ont conduit à proposer une stratégie de prévention spécifique pour ces travailleurs : adaptation du suivi médical avec guide d'entretien spécifique et élaboration de deux supports destinés aux agents télétravailleurs et à leurs collègues.
> Site de l'INRS

Vieillissement

Évaluer la vulnérabilité psychosociale des personnes âgées face au Covid-19 : Étude PA-Covid

Chez les personnes âgées, le risque de forme grave du Covid-19 et de décès fait l'objet d'inquiétudes légitimes. Mais il ne doit pas éclipser le risque psychosocial spécifiquement rencontré par cette population dans le contexte de l'épidémie et des mesures barrières qu'elle impose. L'étude PA-Covid vise à en dresser un bilan précis.

> Site de l'Inserm

L'autonomie a une ministre déléguée

08/07/2020- Brigitte Bourguignon a été nommée ministre déléguée chargée de l'Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. Députée du Pas-de-Calais, ex-socialiste ralliée à La République en marche, elle était jusqu'ici présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et présidente du Haut conseil du travail social (HCTS). "Ensemble, nous conduirons un chantier historique, pour l'autonomie", a lancé sur Twitter Olivier Véran. Si le principe de la création d'une cinquième branche a été acté, il reste à le mettre en œuvre. Un rapport devrait être présenté au Parlement, au plus tard le 15 septembre, par Laurent Vachey, chargé de la mission de préfiguration des contours de la nouvelle branche de Sécurité sociale dédiée à l'autonomie. Il doit en décliner le périmètre, l'architecture juridique, le pilotage, la gouvernance et la gestion.

Le Conseil de la CNSA souhaite être associé à la création de la 5e branche

08/07/2020- Les membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont exprimé le souhait de participer activement à la concertation menée par Laurent Vachey. Selon le Conseil, la nouvelle politique de l'autonomie devra répondre à trois exigences. Elle devra tout d'abord être fondée sur le principe d'égalité des chances et organiser la convergence des politiques à destination des personnes âgées et handicapées. Il faudra ensuite qu'elle dépasse le périmètre traditionnel de la protection sociale pour englober l'ensemble des politiques publiques concernées. Elle devra enfin intégrer dans sa gouvernance l'ensemble des parties prenantes, aussi bien au niveau national que local. Le Conseil de la CNSA a également réaffirmé la nécessité d'élaborer une grande loi de programmation qui permette de revaloriser les salaires des professionnels du secteur, de diminuer le reste à charge des personnes et d'établir des règles de financement favorisant le maintien à domicile.
> Communiqué de presse de la CNSA, 3 juillet 2020

Certains outils créés dans le cadre de Paerpa sont déjà entrés dans le droit commun

Les pilotes du projet Paerpa présentent un bilan de l'expérimentation, officiellement terminée depuis fin 2019. L'évaluation nationale conforte les résultats intermédiaires, à savoir un bilan globalement positif mais de fortes disparités territoriales. Dominique Libault, président du comité de pilotage, plaide pour instaurer un droit au parcours.

> Hospimédia, 13 juillet 2020

> Dossier de presse sur le site du ministère, 10 juillet 2020

 Réforme des retraites : les 5 plans envisagés par le gouvernement

Le Parisien révèle samedi 11 juillet le contenu d'une note secrète datant du mois de mai qui envisage plusieurs scénarios. La première piste proposée serait la clause du grand-père intégrale en préconisant de réserver le système universel à points aux seuls nouveaux entrants sur le marché du travail (jeunes nés à partir de 2004 seront concernés). La deuxième proposition est la conservation d'une retraite à deux étages pour tous. Un système qui comprend le régime de retraite de base et le maintien des régimes complémentaires. Le troisième scénario présenté par la note secrète adressée au gouvernement s'éloignerait du projet de loi initial selon Le Parisien et limiterait la réforme des retraites à quelques mesures "à forte portée politique". Le journal évoque ainsi "la disparition des régimes spéciaux". La quatrième piste serait de réduire le nombre de caisses et leurs effectifs dans le but de baisser "les coûts de gestion". Enfin, il s'agirait de réaliser des mesures d'économies pour tous en relevant l'âge de départ à la retraite à 64 ans (trois mois par génération à partir de celle de 1962) ou en instaurant "un âge minimal du taux plein sans décote (de 62 à 63 ou 64 ans) qui peut être combiné avec une baisse de l'âge du taux plein (de 67 à 65 ans)".

> Le Parisien, 11 juillet 2020

> Prévissima, 13 juillet 2020

Reconfinement probable des personnes âgées à l'automne : Rapport de J. Guedj

Dans un rapport remis ce jeudi 16 juillet 2020 au ministre de la Santé, le député de l'Essonne Jérôme Guedj évoque le scénario "probable" d'un reconfinement des personnes âgées entre mi-octobre et mi-novembre. Une situation qui inquiète les Ehpad. "Pour beaucoup de résidents, le confinement a été une période traumatisante", explique Bertrand Coignec, vice-président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa). "On a des signes de résidents qui se laissent aller, qui ont vécu la rupture des liens avec leur entourage comme une forme d'abandon, d'où l'importance d'avoir pu rouvrir aux familles."

> Communiqué de presse du ministère de la santé

> Rapport Guedj

Le Conseil d'Orientation des retraites se penche sur le passage à la retraite et comportements des retraités

La réunion de juillet du COR visait à explorer les comportements des retraités, en examinant leur emploi du temps, leurs activités utiles pour autrui et leur bien-être. Le dossier s'efforce de dissocier les effets propres de l'âge (comment évolue le comportement d'une personne en avançant en âge ?) des effets propres du passage à la retraite. Les réformes successives du système de retraite, ayant entrainé un départ à la retraite plus tardif, pourraient-elles avoir progressivement des conséquences sur ces comportements ?

> Site du COR

Un siècle de réforme des retraites  : Revue d'histoire de la protection sociale 2020/1 (n°13) - Comité d'histoire de la sécurité sociale, juillet 2020

Un aperçu sur un siècle de réformes des retraites en France, tel est le propos de ce numéro, introduit et coordonné par Patrick Fridenson, directeur d'études à l'EHESS. Offrir des réponses aux questions qui, depuis septembre 2019, revenaient sans cesse dans l'opinion sur la place dans l'histoire française de la réforme des retraites engagée, mettre à disposition un outil permettant de trouver des repères au-delà de l'actualité, proposer un ensemble d'analyses relativement pérennes qui permettent des réflexions ultérieures : tels sont les objectifs de ce recueil. La perspective historique de ce numéro pluridisciplinaire permet de mieux saisir les grands enjeux des réformes des retraites.

> Site de Cairn

Réformes des retraites : le gouvernement repousse les concertations

Les concertations autour de la réforme sont repoussées "au moins jusqu'à la fin de l'année", a annoncé vendredi 17 juillet le président de la CPME François Asselin, au sortir d'une réunion entre les partenaires sociaux et le gouvernement à Matignon. S'il n'a pas confirmé officiellement la date de reprise des discussions, le Premier ministre a indiqué après la réunion que "l'instauration d'un nouveau système de retraites universel sera maintenue". "Simplement, nous lui appliquerons une nouvelle méthode en reprenant la concertation dans les mois à venir pour en améliorer le contenu et la lisibilité pour nos concitoyens", a-t-il ajouté. Cette nouvelle méthode distinguera le "caractère structurel" de la réforme "qui vise à plus de justice "et son volet financier, [et] en reprenant la concertation dans les mois à venir", a indiqué le Premier ministre.

> France info, 17 juillet 2020

> Capital.fr, 17 juillet 2020

Le Covid-19 a révélé de grandes disparités entre les Ehpad privés et publics

Les Ehpad ont été touchés durement par la crise sanitaire liée au Covid-19 mais, face à l'épidémie, tous les établissements ne se sont pas retrouvés avec les mêmes armes. Le 21 juillet, dans le cadre d'une audition de la mission d'information "Impact, gestion et conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19", Odile Reynaud-Levy, vice-présidente de l'association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor), et Nathalie Maubourguet, présidente de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en Ehpad (Ffamco), ont abondé en ce sens. Ainsi, Odile Reynaud-Levy explique que "des disparités ont été constatées entre certains Ehpad publics et privés, ces derniers ayant parfois eu des équipements de protection individuelle (EPI) en quantité suffisante, ce qui n'était pas toujours le cas dans certains Ehpad publics". Ceci s'expliquerait par le fait que certains grands groupes privés auraient pu mettre à disposition des Ehpad les plus touchés des stocks mutualisés avec d'autres établissements plus épargnés. Pour les plus petites structures privées, les indépendants, l'accès au matériel a pu être encore plus complexe.

> Hospimédia, 23 juillet 2020

L'Assemblée nationale entérine la création d'une nouvelle branche de Sécurité sociale dédiée à l'autonomie

29/07/2020- Malgré de nombreux points de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, les deux projets de loi - organique et ordinaire - relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ont été adoptés le 23 juillet dernier. Ces textes valident la création "d'un nouveau risque et d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale relatifs au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap". Le code de la Sécurité sociale intégrera prochainement ce changement et disposera notamment que "la prise en charge contre le risque de perte d'autonomie et la nécessité d'un soutien à l'autonomie sont assurées à chacun, indépendamment de son âge et de son état de santé". Bien que le Conseil constitutionnel doive encore se prononcer sur le projet de loi organique, il semble que la création d'une nouvelle branche soit définitivement actée. Reste alors à trancher l'épineuse question de son financement. L'opposition de droite comme de gauche reproche au gouvernement son absence de propositions précises sur le sujet. Rappelons toutefois que Laurent Vachey a été chargé de formuler des recommandations sur les principes, l'architecture, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche au plus tard le 15 septembre 2020. L'objectif est de tirer les conséquences de cette création dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

> Site de l'Assemblée nationale

> Site de Vie publique

L'Igas préconise de recentrer la prestation à domicile sur la technique

Attendue par les acteurs concernés, l'Inspection générale des affaires sociales rend publique sa copie sur les prestataires de services et distributeurs de matériel (PDSM). La mission écarte la dénomination de prestataires de santé à domicile (Psad), qu'elle juge "ambiguë" même si c'est la dénomination voulue par plusieurs fédérations du secteur. L'Igas préconise ainsi d'inscrire le terme de "prestataires techniques de santé à domicile" (PTSD ou Prestech'sad) dans le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale.

> Site de l'Igas

L'expérimentation de parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs est validée

L'expérimentation parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs (Passcog) vient d'être autorisée par arrêté, publié au Journal officiel ce 5 août. Le projet va se dérouler dans le Finistère et à Paris pour une durée de quatre ans et demi à compter de l'inclusion du premier patient. Portée par l'association Réseau mémoire Aloïs, avec l'Association pour le développement de la neuropsychologie appliquée (Adna) Bretagne, la démarche consiste à "déployer et tester des parcours ambulatoires de diagnostic" pour les plus de 50 ans qui consultent leur médecin généraliste "pour une plainte cognitive et pour lesquels il existe une suspicion de trouble cognitif léger". Une prise en charge pour les patients effectivement atteints d'une maladie neurocognitive à un stade léger sera ensuite proposée. L'expérimentation "a pour objectif de mobiliser les ressources de ville, en complémentarité et en articulation avec celles de l'hôpital, pour permettre un diagnostic et une prise en charge précoces", signale le cahier des charges.
> Hospimédia, 11 août 2020

Nominations

Olivier Véran conserve le portefeuille Santé, Brigitte Bourguignon chargée de l'Autonomie

Le "Gouvernement de mission et de rassemblement" promis par Emmanuel Macron a été dévoilé ce 6 juillet à 19h. Olivier Véran est maintenu au ministère des Solidarités et de la Santé. Brigitte Bourguignon, députée LREM du Pas-de-Calais et présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sera chargée de l'Autonomie.

> Site du Gouvernement

Thomas Deroche est nommé directeur général de l'ARS Normandie

Jusqu'alors directeur adjoint du cabinet du ministre des solidarités et de la santé, Thomas Deroche est le nouveau directeur général de l'ARS Normandie depuis le 15 juillet. Il succède à Christine Gardel, nommée à l'Inspection générale des affaires sociales.

> Site de l'Ars Normandie

La nomination de Thomas Fatome à la tête de la Cnam officialisée

L'ancien directeur adjoint de cabinet d'Edouard Philippe prendra ses fonctions le 17 août prochain. Le Conseil de la Cnam avait donné son feu vert, le 21 juillet dernier. L'un de ses premiers chantiers sera de conduire des négociations conventionnelles pour traduire les engagements du Ségur concernant la médecine de ville, à travers des mesures concrètes. Agé de 45 ans, cet ancien élève de l'ENA également diplômé d'HEC, rejoint l'Igas en 2000.  Entre 2003 et 2005, il est conseiller technique chargé des comptes sociaux et de la réforme de l'Assurance maladie au cabinet des ministres en charge de la santé, d'abord Jean-François Mattei puis Philippe Douste-Blazy. Thomas Fatome intègre ensuite la Cnam, en tant que directeur de cabinet du directeur général, Frédéric Van Roekeghem.  En 2008, il devient directeur de cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, puis directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'Economie, de l'Emploi et de l'industrie, Christine Lagarde. L'année suivante, Thomas Fatome prend le poste de chef de service, adjoint au directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault. Il est ensuite nommé en 2010 conseiller chargé de la santé, de la dépendance et des politiques sociales à la Présidence de République, auprès de Nicolas Sarkozy. Il occupe les fonctions de directeur de la Sécurité sociale de janvier 2012 jusqu'en juin 2017, avant de rejoindre le cabinet de l'ancien Premier ministre.

> Espace social européen, 30 juin 2020

L'organigramme du gouvernenment Castex

> Site de Vie publique

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