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L'aide sociale des départements

MAJ juin 2009

Présentation

Les dépenses (brutes) d'aide sociale des départements

Les bénéficiaires d'allocations d'aide sociale

Définitions

L'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS

Les bénéficiaires d'allocations d'aide sociale

Précaution : Il est préférable de ne pas rapprocher des dépenses d’aide sociale du nombre de bénéficiaires d’allocations pour différentes raisons :

  • Une même personne peut bénéficier de plusieurs aides
  • Le nombre de bénéficiaires n’est enregistré qu’au 31 décembre et ne fait pas apparaître les flux des personnes entrées et sorties au cours d’une même année et pour lesquelles des dépenses ont été engagées
  • Les dépenses d’aide sociale intègrent des sommes allouées à des établissements dans le cadre de conventions mais dont les résidents ne sont pas comptabilisés comme bénéficiaires, comme c’est systématiquement le cas à titre individuel.

Les bénéficiaires d’allocations pour personnes âgées dépendantes

 

Bénéficiaires d'allocations pers. âgées

60 ans et + Part (en %)

2002
819 809
6,7
2003
945 103
7,6
2004
1 021 450
8,1
2005
1 088 169
8,5
2006
1 158 970
8,9
2007
1 227 652
9,2

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees


En 2007, le nombre de bénéficiaires d’allocations pour personnes âgées dépendantes est de 1 227 652, soit 9,2 % des personnes de 60 ans et plus.

Répartition des bénéficiaires des différentes aides pour personnes âgées dépendantesRépartition des bénéficiaires des différentes aides pour personnes âgées dépendantes

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

En 2007, près de 9 bénéficiaires de l’aide sociale pour les personnes âgées sur 10 bénéficient de l’APA. Près de 1 sur 10 bénéficient de l’ASH. Les autres personnes bénéficient, par ordre décroissant, de l’aide ménagère, de l’ACTP, de la PCH et de l’accueil familial (taux trop faible pour apparaître sur le graphique).

Evolution de la part des bénéficiaires de l’APA (à domicile/en établissement)

 

APA à domicile

APA en établissement

2002
49,3
50,7
2003
54,2
45,8
2004
56,6
43,3
2005
58,2
41,4
2006
59,5
40,3
2007
60,7
39,3

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

En 2007, l’APA est essentiellement (61 %) versé à des bénéficiaires de l’APA à domicile, le complément concernant des bénéficiaires de l’APA en établissement. Il n’en a pas toujours été ainsi : en 2002, les bénéficiaires se trouvaient en majorité (50,7 %) en établissement. Cette augmentation des bénéficiaires de l’APA à domicile illustre bien une politique de maintien à domicile des personnes âgées, même si elles ne peuvent accomplir seules certains actes de la vie quotidienne.

Les bénéficiaires d’allocations pour personnes handicapées

 

Bénéficiaires d'allocations
pour personnes handicapées

2002
208 744
2003
217 380
2004
228 791
2005
234 907
2006
239 645
2007
253 320

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

En 2007, le nombre de bénéficiaires d’allocations pour personnes handicapées est de 253 320.

Taux de variation annuelle moyens des bénéficiares de l'aide aux personnes handicapéesTaux de variation annuelle moyens des bénéficiares de l'aide aux personnes handicapées

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

Depuis 2002, le nombre des bénéficiaires d’allocations pour personnes handicapées n’a cessé de croître, plus ou moins vite selon les années. C’est entre 2006 et 2007 que l’accroissement a été le plus fort.

Répartition des bénéficiaires des différentes aides pour personnes handicapéesRépartition des bénéficiaires des différentes aides pour personnes handicapées

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

En 2007, plus de 36 % des bénéficiaires de l’aide sociale pour les personnes handicapées bénéficient de l’ACTP. Un autre tiers de l’ASH ; plus d’une personne sur 10 de la PCH. Les autres personnes bénéficient, par ordre décroissant, d’auxiliaires de vie, de l’accueil de jour, de l’accueil chez des particuliers.

Evolution du nombre de bénéficiaires des différentes aides pour personnes handicapées

 

2006 2007

TCAM (%) 2006-2007

PCH
6 552
34 474
426,1
Accueil chez des part.
4 712
4 933
4,7
Accueil jour
14 581
15 108
3,6
ASH
89 999
89 967
0
Auxil.vie
17 096
16 470
-3,7
ACTP
106 705
92 367
-13,4

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

Avec 92 367 bénéficiaires en 2007 versus 106 705 bénéficiaires en 2006, le nombre de bénéficiaires de l’ACTP est en nette baisse (-13,4 %). Cette baisse est compensée par la nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH) qui représente plus de 13 % des aides aux personnes handicapées : Les nouveaux bénéficiaires accèdent directement à la PCH, les anciens bénéficiaires de l’ACTP peuvent accéder à la PCH sans retour en arrière et la PCH est sûrement plus attractive puisque sans conditions de ressources, contrairement à l’ACTP.

Au 31 décembre 2007, 34 474 personnes de moins de 60 ans perçoivent la PCH, contre 6 552 fin 2006.

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8 juin 2009

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