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L'aide sociale des départements

MAJ juil. 2012

Présentation

Les dépenses (brutes) d'aide sociale des départements

Les bénéficiaires d'allocations d'aide sociale

Définitions

DONNEES DES CADRAGE : L'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS

Les bénéficiaires d'allocations d'aide sociale

Le calcul du montant de l’aide sociale par bénéficiaire n’est pas pertinent pour les raisons suivantes :

  • Une même personne peut bénéficier de plusieurs aides ;
  • Le nombre de bénéficiaires n’est enregistré qu’au 31 décembre et ne fait pas apparaître les flux des personnes entrées et sorties au cours d’une même année et pour lesquelles des dépenses ont été engagées ;
  • Les dépenses d’aide sociale intègrent des sommes allouées à des établissements dans le cadre de conventions mais dont les résidents ne sont pas comptabilisés comme bénéficiaires, comme c’est systématiquement le cas à titre individuel.

L'aide sociale départementale pour les personnes âgées dépendantes

Les bénéficiaires d’allocations pour personnes âgées dépendantes

 

Nombre
de bénéficiaires

% bénéficiaires/
60 ans et +

2002
781 887
6,4
2003
935 513
7,5
2004
1 021 450
8,1
2005
1 123 796
8,8
2006
1 196 206
9,3
2007
1 265 315
9,5
2008
1 312 283
9,6
2009
1 351 818
9,7

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees


L’aide sociale pour les personnes âgées dépendantes ne peut être attribuée qu’aux personnes âgées d’au moins 60 ans.

En 2009, le nombre de bénéficiaires d’allocations pour personnes âgées dépendantes est de 1 351 818, soit 9,7 % des personnes de 60 ans et plus.

Le nombre de bénéficiaires n’a cessé d’augmenter depuis la mise en œuvre de l’Apa en 2002. Cette progression s’est cependant nettement ralentie depuis 2006 : 0,1 point par an.

Répartition des bénéficiaires des différentes aides pour personnes âgées dépendantes

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) permet à ses bénéficiaires d’être aidés dans l’accomplissement des actes de la vie courante, que ce soit dans le cadre du maintien à domicile ou en établissement. Dans ce cas, il s’agit d’aider le bénéficiaire à régler le « tarif dépendance » à l’établissement qui l’héberge. Il peut arriver que l’allocation soit versée directement à l’établissement.

En 2009, près de 9 bénéficiaires de l’aide sociale pour les personnes âgées sur 10 bénéficient de l’Apa. Près de 1 sur 10 bénéficient de l’ASH. Les autres personnes bénéficient, par ordre décroissant, de l’aide ménagère, de l’ACTP, de la PCH et de l’accueil familial (taux trop faible pour apparaître sur le graphique).

Évolution de la répartition des bénéficiaires de l’Apa entre la prise en charge à domicile et en établissement

 

Apa
à domicile

Apa
en établissement

2002
49,3
50,7
2003
54,2
45,8
2004
56,6
43,4
2005
58,9
41,1
2006
60,2
39,8
2007
61,5
38,5
2008
61,4
38,6
2009
61,5
38,5

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

En 2009, l’Apa est six fois sur 10 versée à des bénéficiaires pris en charge à domicile (Apa à domicile), le complément concernant des bénéficiaires pris en charge en établissement (Apa en établissement). Il n’en a pas toujours été ainsi : en 2002, les bénéficiaires se trouvaient en majorité (50,7 %) en établissement. Cette augmentation des bénéficiaires de l’Apa à domicile illustre bien une politique de maintien à domicile des personnes âgées, même si elles ne peuvent accomplir seules certains actes de la vie quotidienne.

Taux de bénéficiaires (/1 000 personnes de 60 ans et plus) de l’aide sociale départementale aux personnes âgées

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Insee

La part des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées parmi les 60 ans et plus varie du simple au triple selon les départements : de 5,5 % dans le Gers à 13,5 % pour les Yvelines (15,6 % pour la Réunion si l’on prend en compte les Dom).

L’aide sociale départementale pour les personnes handicapées

Les bénéficiaires d'allocations pour personnes handicapées

Années

Bénéficiaires d'allocations
pour personnes handicapées

% bénéficiaires/
moins de 60 ans

2002
208 744
0,44
2003
217 380
0,46
2004
228 791
0,48
2005
240 825
0,50
2006
245 334
0,51
2007
261 799
0,54
2008
288 941
0,60
2009
317 420
0,65

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

En 2009, le nombre de bénéficiaires d’allocations pour personnes handicapées est de 317 420. Le pourcentage de personnes bénéficiant d’une allocation pour handicap augmente : + 50 % en 7 ans.

Taux de variation annuelle moyens des bénéficiaires de l'aide aux personnes handicapées

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

Depuis 2002, le nombre des bénéficiaires d’allocations pour personnes handicapées n’a cessé de croître, plus ou moins vite selon les années. C’est entre 2007 et 2008 que l’accroissement a été le plus fort.

2008 : Montée en charge (doublement des bénéficiaires) de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui avait été mise en place en 2006. La PCH n’est pas soumise à condition de ressources.

Répartition des bénéficiaires des différentes aides pour personnes handicapées

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

En 2009, plus de 32 % des bénéficiaires de l’aide sociale pour personnes handicapées bénéficient de la PCH, 30 % de l’ASH et le quart de l’ACTP. Les autres personnes bénéficient, par ordre décroissant, d’auxiliaires de vie, de l’accueil de jour, de l’accueil chez des particuliers.

La PCH s’adresse pour plus de 9 personnes sur 10 à des personnes à domicile.

Évolution de la part des bénéficiaires de la PCH (à domicile/en établissement)

Années

PCH à domicile

PCH en établissement

2002    
2003    
2004    
2005    
2006
100,0
0,0
2007
97,2
2,8
2008
96,0
4,0
2009

92,0

8,0

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

Évolution du nombre de bénéficiaires des différentes aides pour personnes handicapées

Bénéficiaires (nombre)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

PCH         6 574 36 117 69 395 101 862
ASH   81 352 84 248 88 523 89 837 90 662 90 593 92 986   96 861
ACTP   99 818 102 794 108 327 116 412 111 145 97 824 88 221 77 958
Aides ménagères/
auxiliaires de vie
13 502 14 769 15 164 16 533 17 424 16 842 17 790 19 211
Accueil de jour     12 868 13 723 14 735 15 271   15 398 16 291
Accueil
chez des particuliers
    3 909 4 321  4 793 5 151 5 151  5 237

Bénéficiaires
(TCAM)

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

PCH           449,4 92,1 46,8
ASH   3,6 5,1 1,5 0,9 -0,1 2,6 4,2
ACTP   3,0 5,4 7,5 -4,5 -12,0 -9,8 -11,6
Aides ménagères/
auxiliaires de vie
  9,4 2,7 9,0 5,4 -3,3 5,6 8,0
Accueil de jour       6,6 7,4 3,6 0,8 5,8
Accueil
chez des particuliers
      10,5 10,9 7,5 0,0 1,7

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

Avec 77 958 bénéficiaires en 2009 versus 111 145 en 2006, le nombre de bénéficiaires de l’ACTP est en nette baisse (-33 187). Cette baisse est plus que compensée par la nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH) qui augmente de 95 288 personnes sur la même période : Les nouveaux bénéficiaires accédant directement à la PCH, les anciens bénéficiaires de l’ACTP pouvant accéder à la PCH sans retour en arrière. De plus, la PCH est plus attractive puisque sans conditions de ressources, contrairement à l’ACTP.

Taux de bénéficiaires (/1 000 personnes < 60 ans) de l’aide sociale départementale aux personnes handicapées en 2009

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Insee

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2 juillet 2012