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Intégrer les soins médicaux dans le financement des Ehpad : le passage au forfait global réduit il les hospitalisations et les coûts de soins ?

Mardi 12 mai 2026

11h00

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Présentation : Culioli P. (IPP), Penneau A. (Irdes), Roy D. (IPP)
Discussion : Or Z. (Irdes)

Contexte. L'Assurance maladie propose deux modèles de financement des soins médicaux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans le forfait partiel, seuls les soins infirmiers et d'accompagnement à l'autonomie sont financés par la dotation de soins versée à l'établissement, tandis que les consultations médicales et les soins paramédicaux sont réglés individuellement via la carte Vitale du résident. Le forfait global intègre ces soins médicaux et paramédicaux dans la dotation de l'Ehpad. En transférant ainsi à l'établissement la responsabilité financière d'un ensemble de soins élargi, le forfait global a pour objectif de renforcer la coordination et la maîtrise des dépenses. Notre recherche a pour objectif d'évaluer l'effet du passage au forfait global sur les hospitalisations des résidents d'Ehpad et d'examiner les mécanismes pouvant expliquer cet effet.

Méthode. Entre 2015 et 2018, 134 établissements ont adopté le forfait global. Nous mobilisons l'enquête EHPA (Drees) appariée aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour analyser les transformations organisationnelles associées au changement de financement, en particulier les profils et modes d'exercice des professionnels intervenant dans les établissements concernés. L'analyse porte également sur plusieurs indicateurs de résultats : nombre de jours d'hospitalisation, recours aux urgences, prescriptions potentiellement inappropriées et coûts des soins.

Résultats. Le passage au forfait global s'accompagne d'une augmentation de la probabilité d'employer directement des médecins généralistes ou d'autres professionnels de santé, même si cet effet reste limité (la contractualisation étant souvent préférée au salariat). Les résidents entrant dans les établissements après le changement présentent un historique d'hospitalisation un peu plus conséquent. Après ajustement de ces différences, on observe pour les nouveaux entrants une baisse des hospitalisations après la mise en place du forfait global. Malgré cette baisse, les coûts globaux (dotation + dépenses ambulatoires et hospitalières des résidents) sont supérieurs à ceux du forfait partiel, la dotation allouée aux établissements au forfait global étant plus élevée que celle du forfait partiel.

Conclusion. Par une meilleure intégration des soins, le forfait global peut contribuer à réduire les hospitalisations, et ainsi améliorer la qualité de l'accompagnement, mais ne permet pas de réduire le coût de la prise en charge, du moins dans les Ehpad observés sur la période 2015-2018.

S'inscrire au séminaire : https://events.teams.microsoft.com/event/5b3c9b05-f2df-4cfa-86c5-803cbe873c00@efa5b48c-000c-4a8c-a9c1-e05c212b1377