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L'aide sociale des départements |
MAJ juil. 2012 |
Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees
En montant à prix relatifs (c'est-à-dire hors inflation), les départements allouent, en 2009, 29,1 milliards d'euros à l'aide sociale contre 13,7 millions d'euros en 1996, soit un taux de variation annuel moyen de + 6 %.
En 2000 : Fin de l'Aide médicale gratuite (AMG) avec la mise en place de la CMU qui relève de l'Etat.
Transfert vers le Département d'allocations qui incombaient auparavant à l'État :
En 2009, le montant du RMI, CI-RMA et Contrat d'avenir représente plus du quart des dépenses d'aide sociale des départements avec 7,9 milliards d'euros. Ce montant cumulé avec celui de l'aide aux personnes âgées (2e poste des dépenses avec 7,8 milliards d'euros), représente plus de la moitié des dépenses sociales. A ces deux postes, s'ajoutent les aides sociales à l'enfance (3e poste avec 6,3 milliards d'euros), les aides aux personnes handicapées (dernier grand poste avec 5,7 milliards d'euros), puis vient un poste d'autres aides d'un montant de 3,1 milliards d'euros.
Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees
En 2002, 2003 le RMI est transféré aux départements, 2004 étant l'année où la décentralisation du RMI vers les départements est totalement effective.
Aide sociale départementale |
2004-2009 TCAM (%) |
Autres aides des départements | 7,2 |
Aide aux personnes handicapées | 6,7 |
Aide aux personnes âgées | 3,6 |
RMI, CI-RMA... | 2,8 |
Aide à l'enfance | 1,9 |
Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees
C'est le poste « Autres aides des départements » qui regroupe les dépenses de personnel, les dépenses ayant trait aux interventions sociales et aux services communs qui a présenté le plus fort taux d'accroissement annuel moyen (TCAM) sur la période 2004-2009 (+7,2 %) suivi de près par l'aide aux personnes handicapées (+6,7 %). C'est le poste de l'aide à l'enfance qui présente le TCAM le plus faible sur cette même période.
Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Insee
Les départements du Sud-Est, de l'Est, du Bassin parisien dépensent (en montant rapporté à la population des moins de 60 ans) trois fois par personne de moins de 60 ans que les départements du Centre.
Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Insee
C'est dans le Centre, le Sud-Ouest, le Nord et le Nord-Ouest que se situent les départements qui dépensent le plus pour les personnes âgées. A l'opposé, ce sont les départements du Bassin parisien, de l'Est, du Nord-Est et de l'Ouest dépensent environ trois fois moins.
C'est, le plus souvent, dans les départements vieillissants ou pauvres que les dépenses sont les plus importantes, alors que ces mêmes départements n'ont pas les ressources les plus importantes.