QUI SOMMES-NOUS ?

PUBLICATIONS

ENQUÊTES

SÉMINAIRES ET COLLOQUES

PARTENARIATS / PROJETS

SERVICES




Suivez l’actualité d’Eco-Santé sur son compte twitter

L'aide sociale des départements

MAJ juil. 2012

Présentation

Les dépenses (brutes) d'aide sociale des départements

Les bénéficiaires d'allocations d'aide sociale

Définitions

DONNEES DE CADRAGE : L'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS

Les dépenses (brutes) d'aide sociale des départements

L'ensemble des aides sociales des départements

Évolution des dépenses d’aide sociale des départements

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

En montant à prix relatifs (c’est-à-dire hors inflation), les départements allouent, en 2009, 29,1 milliards d’euros à l’aide sociale contre 13,7 millions d’euros en 1996, soit un taux de variation annuel moyen de + 6 %.

En 2000 : Fin de l’Aide médicale gratuite (AMG) avec la mise en place de la CMU qui relève de l’Etat.

Transfert vers le Département d’allocations qui incombaient auparavant à l’État :

  • En 2002 : de l’Apa à destination des personnes âgées
  • En 2004 : du RMI
  • En 2006 : de la PCH pour les personnes handicapées
  • En 2009 : du RSA

En 2009, le montant du RMI, CI-RMA et Contrat d’avenir représente plus du quart des dépenses d’aide sociale des départements avec 7,9 milliards d’euros. Ce montant cumulé avec celui de l’aide aux personnes âgées (2e poste des dépenses avec 7,8 milliards d’euros), représente plus de la moitié des dépenses sociales. A ces deux postes, s’ajoutent les aides sociales à l’enfance (3e poste avec 6,3 milliards d’euros), les aides aux personnes handicapées (dernier grand poste avec 5,7 milliards d’euros), puis vient un poste d’autres aides d’un montant de 3,1 milliards d’euros.

Évolution de la composition de l'aide sociale des départements

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees

En 2002, 2003 le RMI est transféré aux départements, 2004 étant l’année où la décentralisation du RMI vers les départements est totalement effective.

Taux de croissance (sur les montants à prix relatifs) des différents postes de l'aide sociale des départements sur la période 2004-2009

Aide sociale départementale

2004-2009 TCAM (%)

Autres aides des départements
7,2
Aide aux personnes handicapées
6,7
Aide aux personnes âgées
3,6
RMI, CI-RMA...
2,8
Aide à l'enfance
1,9

Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees


C’est le poste « Autres aides des départements » qui regroupe les dépenses de personnel, les dépenses ayant trait aux interventions sociales et aux services communs qui a présenté le plus fort taux d’accroissement annuel moyen (TCAM) sur la période 2004-2009 (+7,2 %) suivi de près par l’aide aux personnes handicapées (+6,7 %). C’est le poste de l’aide à l’enfance qui présente le TCAM le plus faible sur cette même période.

L'aide sociale départementale pour les personnes handicapées

Montant de l’aide sociale départementale pour les personnes handicapées rapportée à la population
des moins de 60 ans en 2009

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Insee

Les départements du Sud-Est, de l’Est, du Bassin parisien dépensent (en montant rapporté à la population des moins de 60 ans) trois fois par personne de moins de 60 ans que les départements du Centre.

L'aide sociale départementale pour les personnes âgées dépendantes

Montant de l’aide sociale départementale pour les personnes âgées dépendantes rapportée à la population
des 60 ans et plus en 2009

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Insee

C’est dans le Centre, le Sud-Ouest, le Nord et le Nord-Ouest que se situent les départements qui dépensent le plus pour les personnes âgées. A l’opposé, ce sont les départements du Bassin parisien, de l’Est, du Nord-Est et de l’Ouest dépensent environ trois fois moins.

C’est, le plus souvent, dans les départements vieillissants ou pauvres que les dépenses sont les plus importantes, alors que ces mêmes départements n’ont pas les ressources les plus importantes.

Lettre d'information
Vous inscrire
Nous contacter
Mentions légales
Commander
Plan du site
Plan d'accès
Postes à pourvoir
Liens utiles
Nouveau sur le site
Nouvelles publis


2 juillet 2012