Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'Académie de médecine appelle à mettre fin à la gratuité des tests de dépistage pour ceux qui ne seraient pas encore vaccinés. Une mesure qui vise en particulier les non-vaccinés qui ont recours à ces tests pour obtenir le fameux “pass sanitaire”. Elle pourrait permettre d'inciter les plus réticents à se faire vacciner et augmenter la couverture vaccinale qui semble "faiblir", après avoir franchi la barre des 30 millions de primo-vaccinés le 13 juin dernier.
Le conseil de la Cnam a adopté le 25 juin 2021 le rapport "Charges et produits" pour 2022. Il propose notamment onze mesures pour réduire la croissance des dépenses de 1 Md€. La Cnam veut rénover sa méthode de maÎtrise des coûts, en construisant des parcours de soins et en soutenant les collectifs locaux de soignants. Ce document fait office de première étape dans le processus d'élaboration du futur PLFSS.
> Espace social européen, 25 juin 2021
> Hospimedia, 25 juin 2021 (accès abonnés)
Passé le "quoi qu'il en coûte", la Cour
des comptes milite pour un retour à une progression maÎtrisée
des dépenses d'assurance maladie. Cet objectif d'équilibre
suppose "des efforts mieux ciblés et proportionnés aux marges
réelles d'efficience".
>
Site de la Cour des comptes
24/06/2021-Les rapports de la Commission
des comptes de la sécurité sociale s'inscrivent en 2020 et 2021
dans le contexte exceptionnel d'une crise sanitaire majeure aux
conséquences économiques et sociales sans précédent. Le présent
rapport retrace en premier lieu les comptes de l'année 2020,
marqués par un déficit d'une ampleur inédite. Il résulte d'un
effet de ciseaux entre les recettes en forte baisse du fait
d'une chute brutale de l'activité et des dépenses en nette
hausse pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Il actualise en second lieu les perspectives de l'année 2021
pour le régime général et le fonds de solidarité vieillesse
(FSV), en s'appuyant sur les hypothèses économiques associées au
programme de stabilité d'avril dernier et du projet de loi de
finances rectificative présenté le 2 juin. Cette actualisation
traduit les effets du rebond attendu de l'activité mais prend
aussi en compte les dépenses exceptionnelles supplémentaires
liées à la troisième vague épidémique et à la montée en
puissance de la campagne vaccinale. En conséquence, le rapport
fait état d'une prévision de déficit 2021 plus dégradée qu'en
loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, conduisant
à une stabilisation du déficit au niveau historique de 2020. Il
convient de souligner enfin les incertitudes élevées qui
entourent ces prévisions, au premier rang desquelles figure
l'évolution de l'épidémie au second semestre.
>
Site de la Commission des comptes de la Sécurité sociale
(CCSS), juin 2021
> Les
Echos, 23 juin 2021
Les trois vagues de la pandémie de Covid-19 ont entraÎné trois pics du nombre de morts dans chacun des 27 pays membres de l'UE. En mars-avril d'abord, la mortalité a explosé en Espagne (+79,4%), en Belgique (73,1%) et aux Pays-Bas (53,7%). La deuxième vague, en novembre, a surtout touché l'Europe de l'Est, dont la Pologne (97%), et la Bulgarie (94,4%). Enfin, un nouveau pic, plus mesuré, au printemps 2021, avec une mortalité moyenne en hausse de 20,9% dans l'ensemble de l'UE.
Soit au moins un mois plus tôt que ce qui était admis jusqu'ici, rapporte le Quotimed. Les chiffres proviennent du programme de recherche "All of Us", qui consiste en la recherche d'anticorps dirigés contre le coronavirus dans 24.000 échantillons sanguins prélevés entre le 2 janvier et le 18 mars 2020, et provenant des 50 états américains.
> Le Quotidien du médecin, 16 juin 2021
Près d'un quart des personnes ayant contracté la Covid font face, un mois après ou plus, à des problèmes de santé qu'ils n'avaient pas connus jusque-là, selon une vaste étude ayant analysé les données médicales de près de deux millions d'Américains touchés par le virus. Cette enquête est la plus grande jamais réalisée sur les effets à long terme de la maladie, note Courrier International. L'Organisation mondiale de la santé retient pour le moment la part de 10% de patients concernés, trois mois après la maladie.
> Courrier international, 16 juin 2021
> France Culture, conférence, 21 mai 2021
> The Conversation, 20 juin 2021
10 juin 2021 - Dans un souci de
compréhension des lieux de contamination, une très large enquête
appelée étude Comcor a été réalisée sur la période du 1er
octobre 2020 au 31 janvier 2021. Menée conjointement par
l'Institut Pasteur en partenariat avec la Caisse Nationale
d'Assurance Maladie, Santé Publique France et Ipsos, cette étude
a pour but de d'identifier les lieux et les circonstances de
contamination et compare les comportements des individus.
> Site
d'Ipsos
> Site du Lancet Regional Europe
> Site de Santé publique France
Le surpoids et l'obésité sont des facteurs de risque majeurs des maladies non transmissibles. Leur prévalence doit être régulièrement évaluée, afin d'adapter au mieux les politiques de santé publique et les programmes de prévention. Les études de surveillance épidémiologiques s'appuient pour ce faire sur des données mesurées (gold standard) ou déclarées. L'objectif de cette étude était d'estimer les écarts entre les données anthropométriques déclarées et celles mesurées dans la population générale française, d'élucider les facteurs associés à ces écarts et de mesurer leurs éventuelles évolutions au cours du temps.
> Site de Santé publique France
> Think tank "Santé économie", 11 juin 2021
L'ARS Île-de-France publie une cartographie régionale en ligne des données épidémiologiques mises à disposition par Santé publique France. Cet outil permet de suivre les taux d'incidence commune par commune au sein de la région.
18/06/2021 - Le Parlement vient
d'adopter le projet de loi modifiant les règles de perception de
l'allocation adulte handicapé (AAH), sans débattre de
l'amendement prévoyant la déconjugalisation des revenus. Cela a
été rendu possible par l'utilisation du "vote bloqué" qui permet
de soumettre aux parlementaires uniquement le texte sans inclure
les propositions d'amendements. Cela a suscité la réaction des
députés de droite et de gauche qui ont protesté en quittant
l'hémicycle. Ainsi, la proposition de loi adoptée modifie
uniquement le niveau de revenu maximal du conjoint pour que la
personne handicapée en couple puisse obtenir l'AAH. Il passe de
2000€ par mois à 5000€. Pour rappel, près de 200 personnes
s'étaient réunies le 13 juin, à Paris, pour réclamer la
déconjugalisation du calcul de l'allocation adulte handicapé
(AAH). Ces dernières souhaitaient, comme Pascale Ribes,
présidente de APF France Handicap, abandonner le principe de
conjugalisation pour reconnaitre "l'indépendance financière" des
personnes handicapées.
> Site
de la commission des affaires sociales
> Le
Point, 17 juin 2021
> Lorreti A. Ed. Presses de l'EHESP. Coll. Recherche Santé Social. Juin 2021
L'académie de médecine déplore l'absence ou l'insignifiance des données concernant les personnes migrantes, qu'il s'agisse des indicateurs épidémiologiques de l'infection par le SARS-CoV-2 ou de la couverture vaccinale contre la Covid-19. Or ces personnes vivent dans des conditions d'inconfort et de promiscuité qui rendent les gestes barrière et l'accès à l'eau ou au gel hydroalcoolique improbables, favorisant la propagation rapide du virus SARS-CoV-2 et de ses variants. Le fardeau réel de la Covid-19 dans ces communautés, peu informées des symptômes évocateurs, des recours médicaux possibles et généralement dépourvues de protection sociale, n'est pas connu. Des initiatives ont été prises pour vacciner ces populations, grâce à l'action de collectivités locales, d'associations bénévoles ou du SAMU social, mais elles restent ponctuelles, disparates, et au total, insuffisantes. Il importe donc de déployer des moyens humains et financiers spécifiquement dédiés à l'ensemble des centres médico-sociaux, publics, privés, associatifs, et aux médecins généralistes, pour étendre la campagne de vaccination à toutes les personnes migrantes sur l'ensemble du territoire national, la politique de vaccination devant être inclusive pour être efficace.
> Site de l'académie de médecine
Une équipe du Royaume-Uni a analysé les éléments recueillis par 13 bases de données réparties dans 8 pays (Australie, France, Allemagne, Japon, Hollande, Espagne, Royaume-Uni et états-Unis). L'objectif était de décrire, dans le contexte épidémiologique, les effets indésirables potentiels associés aux vaccins anti-Covid-19. Au total 15 effets indésirables possibles étaient retenus pour l'analyse.
> Jim, 21 juin 2021
Mise en ligne en France en avril 2014, la base "Transparence-Santé", qui centralise les déclarations des entreprises pharmaceutiques sur leurs liens avec les professionnels de santé, va être revue en profondeur début 2022, rapporte L'Usine Nouvelle. Selon Sophia Afonso, directrice droit de la santé du Leem, l'objectif est de simplifier la saisie des données par les industriels. Celles-ci sont aujourd'hui rentrées manuellement, avec donc un risque d'erreur et un coût important en temps et en personnel. "L'idéal serait de développer un flux automatique, et également de relier les informations aux autres bases de données publiques", indique-t-elle. Cela permettrait également de joindre entre elles les différentes informations sur un même professionnel de santé, qui ne sont pas forcément reliées actuellement, ce qui pose un vrai problème d'utilisation de la base pour les patients.
> L'Usine nouvelle, 24 juin 2021
Pierre Darrhéville, député des Bouches-du-Rhône (GDR), dresse un bilan sévère de la chaÎne du médicament en France, après six mois d'enquête à la tête d'une la mission lancée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le rapport, basé sur une soixante d'auditions, co-rédigé avec les députés Jean-Louis Touraine et Audrey Dufeu, pointe une "recherche asphyxiée, des prix des médicaments qui atteignent parfois des sommets, des pénuries qui se multiplient, une production délocalisée… Et une transparence de la part des industriels qui n'est pas au rendez-vous." Les députés proposent, en réponse, 31 recommandations.
> Le Quotidien du médecin, 23 juin 2021
> La séance en vidéo sur le site de l'Assemblée nationale
16/06/2021- Les dispositifs sanitaires actuels reposent en
majorité sur différentes applications comme TousAntiCovid (qui
permet à l'utilisateur testé positif à la Covid-19 de prévenir
immédiatement les personnes avec lesquelles il a été en contact
pendant sa période de contamination). La Cnil s'est penchée sur le
déploiement des nouvelles fonctionnalités de celle-ci, ainsi que
sur les garanties concernant les données personnelles. Elle a mené
32 opérations de contrôle dans ce but entre mai 2020 et avril
2021. Dans le cas de Sidep (outil recueillant l'ensemble des
résultats de tests), mis en œuvre par la Caisse nationale
d'assurance maladie (Cnam), les remarques de la Cnil ont été
prises en compte, mais certaines opérations ne garantissent pas
totalement la confidentialité des données. Pour Contact Covid
(téléservice pour l'identification et la prise en charge des
personnes malades et des personnes contact), la Cnil a relevé des
"disparités concernant les pratiques des agences régionales de
santé (ARS)". Concernant TousAntiCovid, l'agence prévoit de
nouveaux contrôles qui "devraient notamment porter sur la
conformité des nouvelles fonctionnalités" comme
TousAntiCovid-Carnet (qui permet de stocker ses résultats de tests
PCR, antigénique et l'attestation de vaccination) et
TousAntiCovid-Signal (cahier de rappel numérique pour être alerté
d'un cas positif à la Covid dans les jours qui suivent le
contact). Dans un précédent avis, la Cnil s'était montrée
globalement satisfaite de la mise en œuvre des systèmes
d'information (SI) de gestion de crise.
> Site
de la Cnil, 8 juin 2021
>Site
de TIC Santé, 11 juin 2021
Le premier observatoire de l'accès au numérique en santé témoigne de l'engouement de l'usage du numérique en santé. En revanche pour une partie des Français interrogés, difficultés d'accès aux soins et au numérique s'additionnent.
> Hospimedia, 21 juin 2021 (accès abonnés)
Le laboratoire AstraZeneca, la filiale digitale de La Poste, Docaposte, et la société Impact Healthcare, spécialisée dans le conseil en innovation, lancent Agoria Santé: une plateforme de collecte et d'analyse des données de santé au service d'une meilleure prise en charge thérapeutique des patients. "L'objectif est de fournir un cadre juridique, éthique et sécurisé aux acteurs de la santé afin de leur permettre d'aller plus vite dans la recherche", explique au Figaro Olivier Nataf, à la tête de la filiale française d'AstraZeneca.
> L'Usine digitale, 18 juin 2021
La grande distribution multiplie les initiatives en matière de santé connectée. Monoprix par exemple a ouvert depuis avril cinq espaces dédiés à la santé, équipés notamment de cabines de téléconsultation. Elle en aura une quinzaine cet été et continuera à monter en puissance pour atteindre la cinquantaine d'ici à la fin de l'année. Autre exemple, Boulanger, en veille depuis trois ans sur les innovations du secteur. Le groupe se prépare notamment à commercialiser dans ses magasins le défibrillateur grand public Clark, créé par la société française Lifeaz. Dans la même ligne, Decathlon a testé au sein de son magasin de Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, un corner baptisé Capital Santé, avec Withings et d'autres entreprises comme Morphée. Dans un espace doté d'un lit et d'un fauteuil, les consommateurs ont pu évaluer leur sommeil et recevoir des recommandations personnalisées sur leur hygiène de vie.
> Les Echos, 23 juin 2021
23/06/2021- La phase pilote de l'espace
numérique de santé (ENS) va débuter le 1er juillet prochain. La
loi relative à l'organisation et la transformation du système de
santé (OTSS) de juillet 2019 prévoit la création automatique
d'un ENS pour tous les usagers du système de soin. à travers
celui-ci, l'usager pourra accéder à son dossier médical partagé
(DMP) ou encore à une messagerie sécurisée permettant des
échanges d'informations et de documents (ordonnances, photos,
etc.) avec les professionnels qui interviennent dans son
parcours de soin. Trois départements (Loire-Atlantique,
Haute-Garonne et Somme) et quatre millions d'usagers seront
concernés. Pendant ce semestre d'expérimentation, le site dmp.fr
ne permettra plus de création de dossier. Les comptes déjà créés
continueront à être abondés normalement et pourront être
consultés. Les informations contenues sur ces comptes ont
vocation à être basculées dans "Mon espace santé". Ce sera donc
le cas pour les utilisateurs concernés dans les départements
pilotes. La généralisation de l'exploitation de l'ENS est prévue
pour le 1er janvier 2022.
>
Ameli.fr, 17 juin 2021
> TicSanté,
18 juin 2021
> Compte
Youtube de la Cnam, 18 juin 2021
Décédé en Suisse dans le cadre d'une
procédure de suicide assisté, Alain Cocq diffuse une lettre
d'outre-tombe aux parlementaires et aux candidats des futures
élections en 2022 pour qu'ils s'engagent sur le sujet du suicide
assisté.
>
Hospimédia, 16 juin 2021 (Accès abonnés)
> Ed. PUF. Coll. Que sais-je ? 2021/05
Après un dernier et large vote de
l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement mardi le
projet de loi de bioéthique et sa mesure emblématique
d'ouverture de la procréation médicalement assistée ( PMA) aux
couples de femmes et aux femmes célibataires. Au terme de près
de deux ans de navette parlementaire, la promesse de campagne
d'Emmanuel Macron a été validée par 326 voix contre 115 et 42
abstentions, par-delà les clivages partisans. Le gouvernement
table sur des premiers « parcours de PMA » dès la fin de l'été
et des premiers enfants conçus ainsi avant fin 2021.
>
Le Quotidien des médecins, 29 juin 2021
17/06/2021- La sortie du 3è confinement
s'accélère. Le Premier ministre vient d'annoncer la fin du port
du masque en extérieur et la levée du couvre-feu. La vaccination
progresse à bon rythme, avec 30 millions de personnes ayant reçu
au moins la première injection. Le taux de vaccination des
tranches d'âge supérieures à 50 ans approche les 70%, voire les
dépasse à partir de 60 ans.
Après la course aux vaccins, qui semble gagnée, de nouvelles
questions émergent : sont-ils efficaces contre les variants ? ou
encore, combien de temps dure l'immunité ?...
Les scientifiques ont peu de recul pour apprécier la durée de
cette dernière. Il apparait toutefois qu'une personne infectée
disposerait encore d'une immunité treize mois après avoir
développé la maladie. Les mieux couverts seraient ceux qui ont
eu une forme modérée de la Covid-19 suivie d'une injection de
vaccin. S'agissant de la surveillance des variants, Santé
publique France vient d'annoncer un changement de stratégie et
va suivre trois mutations et non plus les variants. Ce suivi par
criblage, et non plus par séquençage, sera effectué uniquement
sur les personnes déclarées positives à la Covid. Elle présente
de nombreux avantages, comme une approche plus fine et ciblée,
des résultats plus rapides, des traitements plus adaptés…
L'inconvénient principal réside dans l'ignorance de l'apparition
de nouveaux variants.
> Le
Monde, 13 juin 2021
> Santé
publique France, 10 juin 2021
17/06/2021- La crise déclenchée par
l'épidémie de la Covid-19 est unique dans l'histoire économique
récente par la forme qu'elle a prise et par son ampleur relève
l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). En
avril 2020, la mise en place d'un confinement très sévère a fait
chuter l'activité économique de près de 31% en France. En
novembre, après un semestre de coexistence avec le virus, le
deuxième confinement s'est traduit par une baisse de l'activité
"de seulement" 7,5%. L'OFCE a développé un nouvel outil
permettant d'étudier la diffusion de chocs simultanés d'offre et
de demande à travers le tissu productif. Selon celui-ci, la
perte d'activité d'avril 2020 s'expliquerait, quasiment à parts
égales, par : les fermetures administratives ; les chocs d'offre
liés aux difficultés de main-d'œuvre ou d'approvisionnement ou à
l'adaptation aux contraintes sanitaires ; et enfin par le choc
de demande finale. La perte économique modérée liée au deuxième
confinement s'expliquerait quant à elle pour trois-quarts par
les fermetures administratives et, pour le reste, par le choc de
demande finale. Ces résultats suggèrent que l'ensemble des
acteurs - publics et privés - ont fortement adapté leurs
comportements, ce qui se traduit par des confinements ayant un
moindre impact sur l'activité économique.
> Le
blog de l'OFCE, 14 juin 2021
Publié tous les cinq ans, le dernier rapport de l'Unesco sur la science dans le monde note une hausse des investissements dans les sciences de 19% entre 2014 et 2018. Près de la moitié de cette croissance est attribuable à la Chine (44% de hausse), aux états-Unis (+19,4%) et dans une moindre mesure à l'Europe (+11%). En France, en revanche, les montants alloués à la recherche ont reculé à 2,2% du PIB en 2018, contre 2,28% cinq ans plus tôt. De plus, les deux tiers des financements proviennent du secteur privé et d'un dispositif fiscal (le crédit d'impôt recherche) dont l'efficacité fait débat. Point positif en revanche, la France "fait partie du peloton de tête de la recherche pour les virus émergents entre 2011 et 2019". Sur cette période, en nombre de publications scientifiques, l'Hexagone se classe au quatrième rang mondial après les états-Unis, la Chine et le Royaume-Uni, indique l'Unesco.
28 mai 2021 - Depuis plusieurs années, des regroupements de
toxicomanes sont observés régulièrement dans certains quartiers
des 18e et 19e arrondissements de Paris. Ils posent un épineux
problème d'abord d'ordre sanitaire et social mais aussi de
sécurité et de tranquillité publiques. Pour tenter de remédier à
ce problème persistant, un protocole a été signé en mai 2019 par
plusieurs autorités compétentes : la préfecture d'Île-de-France,
la préfecture de police, la Ville de Paris, l'ARS et la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives. Le plan « crack » prévoit 33 actions dotées d'un
budget de 9 M€ sur la période 2019-2021.
> Site
de la Cour des comptes
>
Plan crack
La lutte contre la pandémie mondiale ne doit pas occulter l'action
face à trois grands défis auxquels notre société est confrontée :
la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des
inégalités, et l'adaptation au vieillissement de la population.
C'est pourquoi le Président de la République avait demandé, en mai
2020, à 26 économistes de réfléchir en profondeur à la dimension
économique de ces trois défis, afin de proposer un cadre d'analyse
et des idées nouvelles. La commission sur les grands défis
économiques a ainsi travaillé pendant plus d'un an, sous l'égide
d'Olivier Blanchard et de Jean Tirole, avec l'appui de France
Stratégie.
>
Site de France Stratégie
> Le
Monde, 23 juin 2021
Face aux leçons de la pandémie, la Société française de santé
publique prône la collaboration pluridisciplinaire et les actions
sanitaires à l'échelle locale. Dans sa note publiée le 22 juin,
elle détaille trois priorités.
> Site
de la SFSP
Dans le cadre d'une mission d'information sur l'innovation en
santé, la commission a dressé le bilan de la mise en oeuvre des
mesures du 8e conseil stratégique des industries de santé (CSIS),
et préparé le prochain CSIS dont les orientations sont annoncées
pour la fin du mois de juin 2021, en identifiant les principaux
freins règlementaires, financiers, organisationnels mais aussi
culturels qui demeurent pour stimuler l'innovation en santé en
France et faciliter l'accès aux thérapies innovantes.
> Site
du Sénat
> Statistica, 16 juin 2021
L'épidémie de Covid-19 diminue, mais la circulation du virus reste
active. Dans un contexte de levée de mesures restrictives,
l'objectif est de limiter sa diffusion, notamment des mutations
plus contagieuses, comme le variant indien (ou delta).
> Site
de la HAS
Une série de huit cas est publiée en ligne le 16 juin dans
Circulation, ce qui permet de se faire une idée sur les
caractéristiques de ces réactions inflammatoires myocardiques
post-vaccinales. Les huit patients, âgés de 21 à 56 ans, tous de
sexe masculin, ont été hospitalisés en raison de douleurs
thoraciques survenues précocement après l'administration d'un des
deux vaccins à mARN.
> Jim, 23 juin 2021
>
Revue Circulation
Les deux dernières années ont été particulièrement noires: en
2019, 17% des places d'internes en psychiatrie sont restées
vacantes, 11% en 2020. "Les chiffres sont alarmants et nous
interrogent sur les raisons de ce désamour et sur ses
conséquences", remarque Marine Gilsanz, présidente de l'Affep.
Ainsi, dans les hôpitaux de Dijon et sa périphérie, seulement cinq
places d'internes en psychiatrie sur les quinze ouvertes ont été
pourvues. "Si la situation se poursuit l'an prochain, cela va
devenir très compliqué et ce sera délétère pour la population de
Bourgogne", prévient Matthieu Guillaume, interne de 26 ans.
> Le
Monde, 16 juin 2021
> L'Observatoire Place de la santé
Le dispositif avait été annoncé par Emmanuel Macron mi-avril. Pour en bénéficier, il suffit d'une ordonnance délivrée avant le 31 octobre par un généraliste, pédiatre, médecin scolaire…, explique Le Parisien. Les parents peuvent ensuite choisir un praticien sur psyenfantado.sante. gouv.fr.
> Le Monde, 18 juin 2021Les professionnels libéraux pourront désormais percevoir des
indemnités journalières (IJ) pour les trois premiers mois d'arrêts
de travail, dès le 1er juillet prochain. Cette mesure, prévue par
la LFSS 2021, a été concrétisée par un décret publié le 13 juin
dernier.
> Décret
n°2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en
espèces des professionnels libéraux
> Communiqué
de presse de la CNAVPL, 22 juin 2021
Ce décret prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données. Il désigne les responsables de traitement, définit leur rôle et leurs missions. Il modifie en outre la composition de la liste des organismes, établissements, et services bénéficiant d'accès permanents aux données du système national des données de santé en raison des missions de service public qu'ils exercent. Il précise les règles applicables à cet accès permanent. Il prévoit les modalités d'exercice des droits des personnes concernées et notamment les conditions d'information des personnes auxquelles les données se rapportent.
Consultée sur le projet de décret, la CNIL a rendu un avis publié au même JO. Les remarques préliminaires de la Commission dans son avis sont très critiques sur la forme et sur le fond. La CNIL regrette notamment le manque de lisibilité et de clarté des dispositions encadrant le SNDS
Laissée de côté le temps de la crise sanitaire, la certification périodique des professionnels de santé, actée par la loi de santé de 2019, fait son grand retour. Un projet d'ordonnance devrait être présenté sous peu au conseil des ministres. Surprise : contrairement à ce que préconisait le rapport Uzan, cette obligation ne s'appliquera pas qu'aux nouveaux diplômés…
> Le Quotidien du médecin, 21 juin 2021
Dans une publication récente, l'Anap livre des clés destinées aux centres de santé mais aussi aux ARS et Cpam, pour améliorer l'équilibre financier de ces structures pluriprofessionnelles. Des leviers organisationnels sont détaillés.
25/06/2021- Les négociations
conventionnelles relatives à l'avenant n°9 à la convention
médicale, ouvertes à l'automne 2020 et suspendues en raison des
élections professionnelles des unions régionales des
professionnels de santé libéraux (URPS), ont repris le 23 juin.
Huit organisations syndicales participent aux échanges avec la
Cnam : quatre au titre des médecins généralistes (MG France,
CSMF, FMF et UFML-Syndicat) et quatre au titre des spécialistes
(Avenir Spé-Le BLOC, CSMF, SML et UFML-Syndicat). Les
représentants des jeunes médecins étaient présents à titre
d'observateurs. La fin des négociations est envisagée pour le 30
juillet. Une deuxième réunion est déjà programmée le 7 juillet.
Plusieurs points sont soumis à la discussion comme les mesures
24 et 28 du Ségur de la Santé : la définition d'un nouveau cadre
pour la téléconsultation et la télé expertise dans le contexte
de la crise Covid et le renforcement du suivi à domicile des
personnes âgées. Les mesures 25, 26 et 29 sont également
concernées : facilitation du recours aux soins en ville non
programmés afin de désengorger les services d'urgences à travers
le service d'accès aux soins (SAS) généralisé en principe à
compter de janvier 2022, amélioration de la prise en charge des
personnes en situation de handicap et des enfants confiés à
l'aide sociale à l'enfance.
> Résultats
de l'enquête de représentativité 2021 des organisations
syndicales des médecins libéraux conventionnés avec
l'assurance maladie - Ministère des Solidarités et de la
Santé, 21 juin 2021
> Le
Quotidien du médecin, 22 juin 2021
L'Ordre national des pharmaciens réalise chaque année un panorama démographique des pharmaciens en exercice en France, afin d'analyser les évolutions des différents métiers et d'anticiper les besoins pour garantir le renouvellement de la profession, nécessaire au bon fonctionnement du système de santé. Le panorama publié pour l'année 2020 met en avant une continuité des tendances de ces dernières années.
> Site
de l'ordre des pharmaciens
16/06/2021- La pandémie a fortement sollicité le système de santé français ainsi que l'ensemble de ses acteurs. De nombreux travaux ont été conduits ou sont en cours pour améliorer la santé publique en France. Le Ségur de la santé a déjà acté 33 mesures à la suite de ses conclusions émises en juillet 2020. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), dans un rapport publié le 10 juin dernier, s'est à nouveau prononcé en faveur d'un scénario de rupture dans l'organisation des soins. Parmi 19 recommandations émises, figurent la programmation pluriannuelle des activités et des ressources : notamment une refonte de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam), actuellement annualisé. La recommandation 18 propose également de travailler sur un découpage de l'Ondam par destination des soins : soins de premier recours, soins hospitaliers aigus, soins de réadaptation, grand âge, handicap et dépendance, enfin coordination et missions d'intérêt général.
> Club PLFSS - Nile, 17 juin 2021
> Think tank "Santé économie", 18 juin 2021
France Assos Santé publie les résultats d'une enquête pointant les difficultés à «faire entendre la voix des usagers depuis le début de la crise sanitaire». Conduite auprès de 1 180 représentants des usagers (RU) siégeant en commission des usagers de 1 187 établissements de santé, elle démontre une «dégradation globale» de leur action, les structures ayant «trop peu souvent veillé à les associer». L'année dernière, seulement 40,5% des commissions ont pu se réunir au moins 4 fois, soit le minimum légal, et 59,4% des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de celles-ci.
> Lettre ESE, 17 juin 2021
> France
Assos Santé
19/06/2021- Une enquête réalisée en 2016
par la Dares sur les conditions de travail et les risques
psychosociaux (RPS) a permis d'analyser tout récemment les
conflits de valeurs au travail. Ainsi, 60% des actifs seraient
concernés par des conflits de valeur au travail. Six types sont
établis : peu ou pas exposé, surexposé, conflits éthiques,
qualité empêchée, sentiment d'inutilité du travail, atteinte à
l'image du métier. L'apport innovant de l'analyse réside dans la
catégorisation des salariés et des incidences sur leur santé.
Quinze métiers sont ainsi répartis chaque type de conflit.
> Site
de la Dares Analyses n°27
Depuis le mois de mars 2020, la pandémie
de la Covid-19 a profondément modifié l'organisation du travail
des personnes en emploi en impactant de manière variée les
différentes catégories de travailleur.e.s. Au gré de la crise
sanitaire, les situations de travail des salarié.e.s ont plus ou
moins évolué sans qu'une ligne directrice prédomine. Mais alors
que de nouvelles formes d'organisation de l'activité se sont
développées, le rapport au travail des salarié.e.s a-t-il été
bouleversé ? Si oui, comment et pour qui ? à partir d'une
analyse statistique des données de l'observatoire Evrest et
d'une recherche qualitative menée sur le vécu du premier
confinement pour des familles, ce numéro de Connaissance de
l'emploi cherche à comprendre les facteurs de variabilité du
rapport au travail en lien avec la crise sanitaire traversée.
Cette étude montre des effets inégaux et contrastés, en
particulier selon le genre et de la classe sociale des
salarié.e.s.
> Site
du Ceet
> Les petits Frères des Pauvres, préface de Laure Adler - Fauves éditions, 3 juin 2021
Le projet de loi «générations solidaires», pourrait être présenté le 28 juillet prochain au Conseil des ministres. Pour rappel, il comprendra à la fois des mesures dédiées au grand âge mais aussi destinées à «réconcilier les générations», dans un contexte post-crise. Ce texte court devrait s'articuler avec le PLFSS 2022 pour les mesures financières. Comme annoncé par différents membres du gouvernement, il concrétisera notamment le «virage domiciliaire». Dans ce cadre, serait prévue la création d'un «service autonomie», chargé de gérer toutes les prestations de la personne concernée et de son aidant. Par ailleurs, un «tarif national plancher» serait mis en place pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette dernière serait également transformée en «prestation autonomie domiciliaire». Côté établissement un «moratoire sur la construction des Ehpad en 2027», figure parmi les pistes de la réforme. Sur le plan de la gouvernance, un nouveau partenariat entre l'Etat et les départements serait instauré, en reposant sur les principes de «transparence et d'équité». Autre mesure, l'organisation d'une «conférence nationale de la transition démographique» réunissant les différentes parties prenantes (associations représentatives des personnes âgées, représentants des structures sociales et médico-sociale, départements, organismes de Sécu, organisations syndicales et patronales, etc). Ces travaux permettront au gouvernement d'établir une feuille de route pluriannuelle.
> Lettre ESE, 22 juin 2021
23/06/2021- Les organisations patronales
et syndicales se sont réunies pour discuter de la gestion des
réserves Agirc-Arrco comme le prévoient les accords nationaux
interprofessionnels (ANI). Ces derniers obligent les partenaires
sociaux à se concerter lorsque les "réserves financières de la
caisse risquent de représenter moins de six mois de pensions,
sur un horizon de quinze ans".
Ils devront se mettre d'accord sur un projet permettant de
maintenir les réserves de l'Agirc-Arrco, mises à mal pendant la
crise sanitaire, au-delà de ce "ratio de sécurité". Certaines
pistes sont à l'étude, notamment le gel de la revalorisation des
retraites ou l'abaissement de la jauge des "six mois" pendant
une période donnée.
Les partenaires sociaux devraient tenir compte des premières
études sur les conséquences des mesures bonus-malus qui viennent
de paraÎtre. Ces dernières, en vigueur depuis le 1er janvier
2019, prévoient que même avec le taux plein au régime de base,
"la pension complémentaire peut être minorée de 10% ou 5% durant
trois ans si l'on ne décale pas sa retraite d'au moins un an". A
contrario, les personnes qui prennent leurs retraites au moins
deux ans après le taux plein peuvent percevoir un bonus allant
de 10 à 30%. D'après les premières estimations, sur les 371 666
séniors concernés par la réforme de l'Agirc-Arrco, la moitié ont
"écopé d'un malus". Parmi eux, 51% sont des hommes, ce qui
s'explique en partie par le fait que les femmes perçoivent moins
souvent des retraites complémentaires en raison de leurs
surreprésentation dans certains secteurs (foyer modeste, aidant
familial, etc.).
> Le
Monde, 17 juin 2021
> Capital,
15 juin 2021
> Le
Monde, 21 juin 2021