ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
2 juillet 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Covid : l'Académie de médecine veut rendre payants les tests de dépistage pour les non-vaccinés

L'Académie de médecine appelle à mettre fin à la gratuité des tests de dépistage pour ceux qui ne seraient pas encore vaccinés. Une mesure qui vise en particulier les non-vaccinés qui ont recours à ces tests pour obtenir le fameux “pass sanitaire”. Elle pourrait permettre d'inciter les plus réticents à se faire vacciner et augmenter la couverture vaccinale qui semble "faiblir", après avoir franchi la barre des 30 millions de primo-vaccinés le 13 juin dernier.

> Egora, 24 juin 2021

La CNAM adopte son rapport Charges et produits 2022

Le conseil de la Cnam a adopté le 25 juin 2021 le rapport "Charges et produits" pour 2022. Il propose notamment onze mesures pour réduire la croissance des dépenses de 1 Md€. La Cnam veut rénover sa méthode de maîtrise des coûts, en construisant des parcours de soins et en soutenant les collectifs locaux de soignants. Ce document fait office de première étape dans le processus d'élaboration du futur PLFSS.

> Les Echos, 25 juin 2021

> Espace social européen, 25 juin 2021

> Hospimedia, 25 juin 2021 (accès abonnés)

Démographie

Economie de la santé

L'après-Covid devra rétablir une norme de dépenses de santé "juste et efficiente" : Rapport de la Cour des comptes

Passé le "quoi qu'il en coûte", la Cour des comptes milite pour un retour à une progression maîtrisée des dépenses d'assurance maladie. Cet objectif d'équilibre suppose "des efforts mieux ciblés et proportionnés aux marges réelles d'efficience".
> Site de la Cour des comptes

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2020 et prévisions 2021 (juin 2021)

24/06/2021-Les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale s'inscrivent en 2020 et 2021 dans le contexte exceptionnel d'une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques et sociales sans précédent. Le présent rapport retrace en premier lieu les comptes de l'année 2020, marqués par un déficit d'une ampleur inédite. Il résulte d'un effet de ciseaux entre les recettes en forte baisse du fait d'une chute brutale de l'activité et des dépenses en nette hausse pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Il actualise en second lieu les perspectives de l'année 2021 pour le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), en s'appuyant sur les hypothèses économiques associées au programme de stabilité d'avril dernier et du projet de loi de finances rectificative présenté le 2 juin. Cette actualisation traduit les effets du rebond attendu de l'activité mais prend aussi en compte les dépenses exceptionnelles supplémentaires liées à la troisième vague épidémique et à la montée en puissance de la campagne vaccinale. En conséquence, le rapport fait état d'une prévision de déficit 2021 plus dégradée qu'en loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, conduisant à une stabilisation du déficit au niveau historique de 2020. Il convient de souligner enfin les incertitudes élevées qui entourent ces prévisions, au premier rang desquelles figure l'évolution de l'épidémie au second semestre.
> Site de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), juin 2021
> Les Echos, 23 juin 2021

Etat de santé

Les chiffres de la surmortalité en Europe publiés par Eurostat retracent une année et demie de surmortalité hors norme dans l'Union européenne.

Les trois vagues de la pandémie de Covid-19 ont entraîné trois pics du nombre de morts dans chacun des 27 pays membres de l'UE. En mars-avril d'abord, la mortalité a explosé en Espagne (+79,4%), en Belgique (73,1%) et aux Pays-Bas (53,7%). La deuxième vague, en novembre, a surtout touché l'Europe de l'Est, dont la Pologne (97%), et la Bulgarie (94,4%). Enfin, un nouveau pic, plus mesuré, au printemps 2021, avec une mortalité moyenne en hausse de 20,9% dans l'ensemble de l'UE.

> Les Échos, 16 juin 2021

Une étude des instituts nationaux américains de la santé (NIH) suggère que des infections par le Sars-CoV-2 ont eu lieu dans au moins cinq États américains dès le mois de décembre 2019

Soit au moins un mois plus tôt que ce qui était admis jusqu'ici, rapporte le Quotimed.  Les chiffres proviennent du programme de recherche "All of Us", qui consiste en la recherche d'anticorps dirigés contre le coronavirus dans 24.000 échantillons sanguins prélevés entre le 2 janvier et le 18 mars 2020, et provenant des 50 États américains.

> Le Quotidien du médecin, 16 juin 2021

 Covid long : de nouvelles données sur les symptômes persistants du Covid-19

Près d'un quart des personnes ayant contracté la Covid font face, un mois après ou plus, à des problèmes de santé qu'ils n'avaient pas connus jusque-là, selon une vaste étude ayant analysé les données médicales de près de deux millions d'Américains touchés par le virus. Cette enquête est la plus grande jamais réalisée sur les effets à long terme de la maladie, note Courrier International. L'Organisation mondiale de la santé retient pour le moment la part de 10% de patients concernés, trois mois après la maladie.

> Courrier international, 16 juin 2021

L'âge des pandémies avec le virologue Peter Piot

> France Culture, conférence, 21 mai 2021

Décroissance, impact des réouvertures : où en est l'épidémie de Covid-19 et à quoi s'attendre pour la rentrée ?

> The Conversation, 20 juin 2021

Covid-19 : quels sont les principaux lieux de contamination ? Étude Comcor

10 juin 2021 - Dans un souci de compréhension des lieux de contamination, une très large enquête appelée étude Comcor a été réalisée sur la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021. Menée conjointement par l'Institut Pasteur en partenariat avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Santé Publique France et Ipsos, cette étude a pour but de d'identifier les lieux et les circonstances de contamination et compare les comportements des individus.
> Site d'Ipsos

> Site du Lancet Regional Europe

Évaluation de l'impact perçu du premier confinement (17 mars-11 mai 2020) sur la santé des enfants et des femmes enceintes vus dans le service de Protection maternelle et infantile (PMI) et dans les crèches de la ville de Paris lors de la pandémie de Covid-19 : Étude de Santé publique France

> Site de Santé publique France

Écarts entre corpulence déclarée et corpulence mesurée dans les études de surveillance en population en France

Le surpoids et l'obésité sont des facteurs de risque majeurs des maladies non transmissibles. Leur prévalence doit être régulièrement évaluée, afin d'adapter au mieux les politiques de santé publique et les programmes de prévention. Les études de surveillance épidémiologiques s'appuient pour ce faire sur des données mesurées (gold standard) ou déclarées. L'objectif de cette étude était d'estimer les écarts entre les données anthropométriques déclarées et celles mesurées dans la population générale française, d'élucider les facteurs associés à ces écarts et de mesurer leurs éventuelles évolutions au cours du temps.

> Site de Santé publique France

Géographie de la santé

Covid-19 : déserts médicaux : un an pour inverser la tendance

> Think tank "Santé Économie", 11 juin 2021

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux : texte de Philippe Folliot

> Site du Sénat

Mise en ligne d'une cartographie régionale de suivi épidémiologique de la Covid-19

L'ARS Île-de-France publie une cartographie régionale en ligne des données épidémiologiques mises à disposition par Santé publique France. Cet outil  permet de suivre les taux d'incidence commune par commune au sein de la région.

> Site de l'ARS Ile-de-France

Handicap

Le Parlement maintient le principe de conjugalisation des ressources malgré les manifestations des associations de personnes handicapées

18/06/2021 - Le Parlement vient d'adopter le projet de loi modifiant les règles de perception de l'allocation adulte handicapé (AAH), sans débattre de l'amendement prévoyant la déconjugalisation des revenus. Cela a été rendu possible par l'utilisation du "vote bloqué" qui permet de soumettre aux parlementaires uniquement le texte sans inclure les propositions d'amendements. Cela a suscité la réaction des députés de droite et de gauche qui ont protesté en quittant l'hémicycle. Ainsi, la proposition de loi adoptée modifie uniquement le niveau de revenu maximal du conjoint pour que la personne handicapée en couple puisse obtenir l'AAH. Il passe de 2000€ par mois à 5000€.  Pour rappel, près de 200 personnes s'étaient réunies le 13 juin, à Paris, pour réclamer la déconjugalisation du calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH). Ces dernières souhaitaient, comme Pascale Ribes, présidente de APF France Handicap, abandonner le principe de conjugalisation pour reconnaitre "l'indépendance financière" des personnes handicapées.  
> Site de la commission des affaires sociales  
> Le Point, 17 juin 2021 

Hôpital

Inégalités sociales de santé

La fabrique des inégalités sociales de santé : Ouvrage

> Lorreti A. Ed. Presses de l'EHESP. Coll. Recherche Santé Social. Juin 2021

Il faut vacciner les personnes précaires et migrantes contre la Covid-19 : Avis de l'académie nationale de médecine

L'académie de médecine déplore l'absence ou l'insignifiance des données concernant les personnes migrantes, qu'il s'agisse des indicateurs épidémiologiques de l'infection par le SARS-CoV-2 ou de la couverture vaccinale contre la Covid-19. Or ces personnes vivent dans des conditions d'inconfort et de promiscuité qui rendent les gestes barrière et l'accès à l'eau ou au gel hydroalcoolique improbables, favorisant la propagation rapide du virus SARS-CoV-2 et de ses variants. Le fardeau réel de la Covid-19 dans ces communautés, peu informées des symptômes évocateurs, des recours médicaux possibles et généralement dépourvues de protection sociale, n'est pas connu. Des initiatives ont été prises pour vacciner ces populations, grâce à l'action de collectivités locales, d'associations bénévoles ou du SAMU social, mais elles restent ponctuelles, disparates, et au total, insuffisantes. Il importe donc de déployer des moyens humains et financiers spécifiquement dédiés à l'ensemble des centres médico-sociaux, publics, privés, associatifs, et aux médecins généralistes, pour étendre la campagne de vaccination à toutes les personnes migrantes sur l'ensemble du territoire national, la politique de vaccination devant être inclusive pour être efficace.

> Site de l'académie de médecine

Médicament

L'industrie pharmaceutique en chiffres : Étude de l'EFPIA

> Site de l'Efpia

Effets indésirables des vaccins anti-Covid-19, le recueil laisse à désirer…

Une équipe du Royaume-Uni a analysé les éléments recueillis par 13 bases de données réparties dans 8 pays (Australie, France, Allemagne, Japon, Hollande, Espagne, Royaume-Uni et États-Unis). L'objectif était de décrire, dans le contexte épidémiologique, les effets indésirables potentiels associés aux vaccins anti-Covid-19. Au total 15 effets indésirables possibles étaient retenus pour l'analyse.

> Jim, 21 juin 2021

Une refonte de la base "Transparence-Santé" annoncée pour début 2022

Mise en ligne en France en avril 2014, la base "Transparence-Santé", qui centralise les déclarations des entreprises pharmaceutiques sur leurs liens avec les professionnels de santé, va être revue en profondeur début 2022, rapporte L'Usine Nouvelle. Selon Sophia Afonso, directrice droit de la santé du Leem, l'objectif est de simplifier la saisie des données par les industriels. Celles-ci sont aujourd'hui rentrées manuellement, avec donc un risque d'erreur et un coût important en temps et en personnel. "L'idéal serait de développer un flux automatique, et également de relier les informations aux autres bases de données publiques", indique-t-elle. Cela permettrait également de joindre entre elles les différentes informations sur un même professionnel de santé, qui ne sont pas forcément reliées actuellement, ce qui pose un vrai problème d'utilisation de la base pour les patients.

> L'Usine nouvelle, 24 juin 2021

La chaîne du médicament en souffrance : des députés émettent 31 propositions pour un sursaut rapide

Pierre Darrhéville, député des Bouches-du-Rhône (GDR), dresse un bilan sévère de la chaîne du médicament en France, après six mois d'enquête à la tête d'une la mission lancée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le rapport, basé sur une soixante d'auditions, co-rédigé avec les députés Jean-Louis Touraine et Audrey Dufeu, pointe une "recherche asphyxiée, des prix des médicaments qui atteignent parfois des sommets, des pénuries qui se multiplient, une production délocalisée… Et une transparence de la part des industriels qui n'est pas au rendez-vous." Les députés proposent, en réponse, 31 recommandations.

> Le Quotidien du médecin, 23 juin 2021

> La séance en vidéo sur le site de l'Assemblée nationale

NTIC : open data, internet

La Cnil continue d'évaluer les systèmes d'information (SI) de gestion de l'épidémie

16/06/2021- Les dispositifs sanitaires actuels reposent en majorité sur différentes applications comme TousAntiCovid (qui permet à l'utilisateur testé positif à la Covid-19 de prévenir immédiatement les personnes avec lesquelles il a été en contact pendant sa période de contamination). La Cnil s'est penchée sur le déploiement des nouvelles fonctionnalités de celle-ci, ainsi que sur les garanties concernant les données personnelles. Elle a mené 32 opérations de contrôle dans ce but entre mai 2020 et avril 2021. Dans le cas de Sidep (outil recueillant l'ensemble des résultats de tests), mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), les remarques de la Cnil ont été prises en compte, mais certaines opérations ne garantissent pas totalement la confidentialité des données. Pour Contact Covid (téléservice pour l'identification et la prise en charge des personnes malades et des personnes contact), la Cnil a relevé des "disparités concernant les pratiques des agences régionales de santé (ARS)". Concernant TousAntiCovid, l'agence prévoit de nouveaux contrôles qui "devraient notamment porter sur la conformité des nouvelles fonctionnalités" comme TousAntiCovid-Carnet (qui permet de stocker ses résultats de tests PCR, antigénique et l'attestation de vaccination) et TousAntiCovid-Signal (cahier de rappel numérique pour être alerté d'un cas positif à la Covid dans les jours qui suivent le contact). Dans un précédent avis, la Cnil s'était montrée globalement satisfaite de la mise en œuvre des systèmes d'information (SI) de gestion de crise.
> Site de la Cnil, 8 juin 2021
>Site de TIC Santé, 11 juin 2021

Observatoire de l'accès au numérique en santé : Un état des lieux inédit des défis de l'inclusion numérique : rapport de la fondation Roche

Le premier observatoire de l'accès au numérique en santé témoigne de l'engouement de l'usage du numérique en santé. En revanche pour une partie des Français interrogés, difficultés d'accès aux soins et au numérique s'additionnent.

> Site de la fondation Roche

> Hospimedia, 21 juin 2021 (accès abonnés)

AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare veulent favoriser l'utilisation des données de santé

Le laboratoire AstraZeneca, la filiale digitale de La Poste, Docaposte, et la société Impact Healthcare, spécialisée dans le conseil en innovation, lancent Agoria Santé: une plateforme de collecte et d'analyse des données de santé au service d'une meilleure prise en charge thérapeutique des patients. "L'objectif est de fournir un cadre juridique, éthique et sécurisé aux acteurs de la santé afin de leur permettre d'aller plus vite dans la recherche", explique au Figaro Olivier Nataf, à la tête de la filiale française d'AstraZeneca.

> L'Usine digitale, 18 juin 2021

La grande distribution investit le champ de la e-santé

La grande distribution multiplie les initiatives en matière de santé connectée. Monoprix par exemple a ouvert depuis avril cinq espaces dédiés à la santé, équipés notamment de cabines de téléconsultation. Elle en aura une quinzaine cet été et continuera à monter en puissance pour atteindre la cinquantaine d'ici à la fin de l'année. Autre exemple, Boulanger, en veille depuis trois ans sur les innovations du secteur. Le groupe se prépare notamment à commercialiser dans ses magasins le défibrillateur grand public Clark, créé par la société française Lifeaz. Dans la même ligne, Decathlon a testé au sein de son magasin de Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, un corner baptisé Capital Santé, avec Withings et d'autres entreprises comme Morphée. Dans un espace doté d'un lit et d'un fauteuil, les consommateurs ont pu évaluer leur sommeil et recevoir des recommandations personnalisées sur leur hygiène de vie.

> Les Echos, 23 juin 2021

Le Health Data Hub annonce la signature d'une convention-cadre avec l'ANSM pour favoriser le partage des données de l'autorité de santé et l'open source tout en garantissant la protection des données personnelles.

> Site du HealthdataHub

La création d'un dossier médical partagé sera impossible entre le 1er juillet 2021 et début 2022

23/06/2021- La phase pilote de l'espace numérique de santé (ENS) va débuter le 1er juillet prochain. La loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé (OTSS) de juillet 2019 prévoit la création automatique d'un ENS pour tous les usagers du système de soin. À travers celui-ci, l'usager pourra accéder à son dossier médical partagé (DMP) ou encore à une messagerie sécurisée permettant des échanges d'informations et de documents (ordonnances, photos, etc.) avec les professionnels qui interviennent dans son parcours de soin. Trois départements (Loire-Atlantique, Haute-Garonne et Somme) et quatre millions d'usagers seront concernés. Pendant ce semestre d'expérimentation, le site dmp.fr ne permettra plus de création de dossier. Les comptes déjà créés continueront à être abondés normalement et pourront être consultés. Les informations contenues sur ces comptes ont vocation à être basculées dans "Mon espace santé". Ce sera donc le cas pour les utilisateurs concernés dans les départements pilotes. La généralisation de l'exploitation de l'ENS est prévue pour le 1er janvier 2022.
> Ameli.fr, 17 juin 2021
> TicSanté, 18 juin 2021
> Compte Youtube de la Cnam, 18 juin 2021

Politique de santé, politique sociale

Alain Cocq envoie une lettre posthume aux parlementaires sur la fin de vie

Décédé en Suisse dans le cadre d'une procédure de suicide assisté, Alain Cocq diffuse une lettre d'outre-tombe aux parlementaires et aux candidats des futures élections en 2022 pour qu'ils s'engagent sur le sujet du suicide assisté.
> Hospimédia, 16 juin 2021 (Accès abonnés)

La Politique de santé en France : Ouvrage de B. Bonnici

> Ed. PUF. Coll. Que sais-je ? 2021/05

Le Parlement adopte définitivement la loi de bioéthique

Après un dernier et large vote de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi de bioéthique et sa mesure emblématique d'ouverture de la procréation médicalement assistée ( PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Au terme de près de deux ans de navette parlementaire, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron a été validée par 326 voix contre 115 et 42 abstentions, par-delà les clivages partisans. Le gouvernement table sur des premiers « parcours de PMA » dès la fin de l'été et des premiers enfants conçus ainsi avant fin 2021.
> Le Quotidien des médecins, 29 juin 2021

> Dossier législatif

Politique publique

Covid-19 : les nouvelles mesures en vigueur

17/06/2021- La sortie du 3è confinement s'accélère. Le Premier ministre vient d'annoncer la fin du port du masque en extérieur et la levée du couvre-feu. La vaccination progresse à bon rythme, avec 30 millions de personnes ayant reçu au moins la première injection. Le taux de vaccination des tranches d'âge supérieures à 50 ans approche les 70%, voire les dépasse à partir de 60 ans.
Après la course aux vaccins, qui semble gagnée, de nouvelles questions émergent : sont-ils efficaces contre les variants ? ou encore, combien de temps dure l'immunité ?...
Les scientifiques ont peu de recul pour apprécier la durée de cette dernière. Il apparait toutefois qu'une personne infectée disposerait encore d'une immunité treize mois après avoir développé la maladie. Les mieux couverts seraient ceux qui ont eu une forme modérée de la Covid-19 suivie d'une injection de vaccin. S'agissant de la surveillance des variants, Santé publique France vient d'annoncer un changement de stratégie et va suivre trois mutations et non plus les variants. Ce suivi par criblage, et non plus par séquençage, sera effectué uniquement sur les personnes déclarées positives à la Covid. Elle présente de nombreux avantages, comme une approche plus fine et ciblée, des résultats plus rapides, des traitements plus adaptés… L'inconvénient principal réside dans l'ignorance de l'apparition de nouveaux variants.
> Le Monde, 13 juin 2021
 > Santé publique France, 10 juin 2021

La forte adaptation des acteurs - publics et privés - aurait fortement réduit les incidences économiques des confinements successifs

17/06/2021- La crise déclenchée par l'épidémie de la Covid-19 est unique dans l'histoire économique récente par la forme qu'elle a prise et par son ampleur relève l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). En avril 2020, la mise en place d'un confinement très sévère a fait chuter l'activité économique de près de 31% en France. En novembre, après un semestre de coexistence avec le virus, le deuxième confinement s'est traduit par une baisse de l'activité "de seulement" 7,5%. L'OFCE a développé un nouvel outil permettant d'étudier la diffusion de chocs simultanés d'offre et de demande à travers le tissu productif. Selon celui-ci, la perte d'activité d'avril 2020 s'expliquerait, quasiment à parts égales, par : les fermetures administratives ; les chocs d'offre liés aux difficultés de main-d'œuvre ou d'approvisionnement ou à l'adaptation aux contraintes sanitaires ; et enfin par le choc de demande finale. La perte économique modérée liée au deuxième confinement s'expliquerait quant à elle pour trois-quarts par les fermetures administratives et, pour le reste, par le choc de demande finale. Ces résultats suggèrent que l'ensemble des acteurs - publics et privés - ont fortement adapté leurs comportements, ce qui se traduit par des confinements ayant un moindre impact sur l'activité économique.
> Le blog de l'OFCE, 14 juin 2021

L'Unesco alerte sur la baisse des budgets de la recherche française

Publié tous les cinq ans, le dernier rapport de l'Unesco sur la science dans le monde note une hausse des investissements dans les sciences de 19% entre 2014 et 2018. Près de la moitié de cette croissance est attribuable à la Chine (44% de hausse), aux États-Unis (+19,4%) et dans une moindre mesure à l'Europe (+11%). En France, en revanche, les montants alloués à la recherche ont reculé à 2,2% du PIB en 2018, contre 2,28% cinq ans plus tôt. De plus, les deux tiers des financements proviennent du secteur privé et d'un dispositif fiscal (le crédit d'impôt recherche) dont l'efficacité fait débat. Point positif en revanche, la France "fait partie du peloton de tête de la recherche pour les virus émergents entre 2011 et 2019". Sur cette période, en nombre de publications scientifiques, l'Hexagone se classe au quatrième rang mondial après les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni, indique l'Unesco.

> Le Figaro, 20 juin 2021

> Site de l'Unesco

La Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France viennent d'engager une enquête sur la mise en œuvre du plan « crack » à Paris

28 mai 2021 - Depuis plusieurs années, des regroupements de toxicomanes sont observés régulièrement dans certains quartiers des 18e et 19e arrondissements de Paris. Ils posent un épineux problème d'abord d'ordre sanitaire et social mais aussi de sécurité et de tranquillité publiques. Pour tenter de remédier à ce problème persistant, un protocole a été signé en mai 2019 par plusieurs autorités compétentes : la préfecture d'Île-de-France, la préfecture de police, la Ville de Paris, l'ARS et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Le plan « crack » prévoit 33 actions dotées d'un budget de 9 M€ sur la période 2019-2021.
> Site de la Cour des comptes
> Plan crack

Les grands défis économiques. Commission internationale présidée par Olivier Blanchard et Jean Tirole

La lutte contre la pandémie mondiale ne doit pas occulter l'action face à trois grands défis auxquels notre société est confrontée : la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des inégalités, et l'adaptation au vieillissement de la population. C'est pourquoi le Président de la République avait demandé, en mai 2020, à 26 économistes de réfléchir en profondeur à la dimension économique de ces trois défis, afin de proposer un cadre d'analyse et des idées nouvelles. La commission sur les grands défis économiques a ainsi travaillé pendant plus d'un an, sous l'égide d'Olivier Blanchard et de Jean Tirole, avec l'appui de France Stratégie.
> Site de France Stratégie
> Le Monde, 23 juin 2021

La Société française de santé publique préconise une approche globale de la crise

Face aux leçons de la pandémie, la Société française de santé publique prône la collaboration pluridisciplinaire et les actions sanitaires à l'échelle locale. Dans sa note publiée le 22 juin, elle détaille trois priorités.
> Site de la SFSP

L'innovation en santé : rapport d'information du Sénat

Dans le cadre d'une mission d'information sur l'innovation en santé, la commission a dressé le bilan de la mise en oeuvre des mesures du 8e conseil stratégique des industries de santé (CSIS), et préparé le prochain CSIS dont les orientations sont annoncées pour la fin du mois de juin 2021, en identifiant les principaux freins règlementaires, financiers, organisationnels mais aussi culturels qui demeurent pour stimuler l'innovation en santé en France et faciliter l'accès aux thérapies innovantes.
> Site du Sénat

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Prévention

L'état de la vaccination selon l'âge en France : le point au 12 juin 2021

> Statistica, 16 juin 2021

Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet

> Site d'Ameli

Variants : la HAS préconise de vacciner l'ensemble de l'entourage des cas détectés

L'épidémie de Covid-19 diminue, mais la circulation du virus reste active. Dans un contexte de levée de mesures restrictives, l'objectif est de limiter sa diffusion, notamment des mutations plus contagieuses, comme le variant indien (ou delta).
> Site de la HAS

Covid-19 : des précisions sur les myocardites post-vaccinales

Une série de huit cas est publiée en ligne le 16 juin dans Circulation, ce qui permet de se faire une idée sur les caractéristiques de ces réactions inflammatoires myocardiques post-vaccinales. Les huit patients, âgés de 21 à 56 ans, tous de sexe masculin, ont été hospitalisés en raison de douleurs thoraciques survenues précocement après l'administration d'un des deux vaccins à mARN.
> Jim, 23 juin 2021
> Revue Circulation

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

La psychiatrie n'attire pas les étudiants en santé, constate Le Monde.

Les deux dernières années ont été particulièrement noires: en 2019, 17% des places d'internes en psychiatrie sont restées vacantes, 11% en 2020. "Les chiffres sont alarmants et nous interrogent sur les raisons de ce désamour et sur ses conséquences", remarque Marine Gilsanz, présidente de l'Affep. Ainsi, dans les hôpitaux de Dijon et sa périphérie, seulement cinq places d'internes en psychiatrie sur les quinze ouvertes ont été pourvues. "Si la situation se poursuit l'an prochain, cela va devenir très compliqué et ce sera délétère pour la population de Bourgogne", prévient Matthieu Guillaume, interne de 26 ans.
> Le Monde, 16 juin 2021

A New Benchmark for Mental Health Systems - Tackling the Social and Economic Costs of Mental Ill-Health : Étude de l'OCDE

> Site de l'OCDE

La Mutualité Française plaide pour une prise en charge pérenne des consultations de psychologues

Alors que la crise sanitaire a fortement dégradé la santé mentale de la population, la Mutualité Française vient de publier un Observatoire dédié à ce sujet et présente 10 propositions. Cette démarche s'intègre dans la perspective des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui ont été décalées à la rentrée.

> L'Observatoire Place de la santé

Le forfait psy, qui permet le remboursement de dix séances chez un psychologue pour les 3 à 17 ans affectés par la crise sanitaire, est désormais "opérationnel"

Le dispositif avait été annoncé par Emmanuel Macron mi-avril. Pour en bénéficier, il suffit d'une ordonnance délivrée avant le 31 octobre par un généraliste, pédiatre, médecin scolaire…, explique Le Parisien. Les parents peuvent ensuite choisir un praticien sur psyenfantado.sante. gouv.fr.

> Le Monde, 18 juin 2021

Réglementation

Arrêts maladie : les libéraux indemnisés à partir du 1er juillet

Les professionnels libéraux pourront désormais percevoir des indemnités journalières (IJ) pour les trois premiers mois d'arrêts de travail, dès le 1er juillet prochain. Cette mesure, prévue par la LFSS 2021, a été concrétisée par un décret publié le 13 juin dernier.
> Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux
> Communiqué de presse de la CNAVPL, 22 juin 2021

Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »

Ce décret prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données. Il désigne les responsables de traitement, définit leur rôle et leurs missions. Il modifie en outre la composition de la liste des organismes, établissements, et services bénéficiant d'accès permanents aux données du système national des données de santé en raison des missions de service public qu'ils exercent. Il précise les règles applicables à cet accès permanent. Il prévoit les modalités d'exercice des droits des personnes concernées et notamment les conditions d'information des personnes auxquelles les données se rapportent.

Consultée sur le projet de décret, la CNIL a rendu un avis publié au même JO. Les remarques préliminaires de la Commission dans son avis sont très critiques sur la forme et sur le fond. La CNIL regrette notamment le manque de lisibilité et de clarté des dispositions encadrant le SNDS

> Site de Legifrance

> Avis de la CNIL

Soins de santé primaire

La certification sera finalement obligatoire pour les médecins en exercice

Laissée de côté le temps de la crise sanitaire, la certification périodique des professionnels de santé, actée par la loi de santé de 2019, fait son grand retour. Un projet d'ordonnance devrait être présenté sous peu au conseil des ministres. Surprise : contrairement à ce que préconisait le rapport Uzan, cette obligation ne s'appliquera pas qu'aux nouveaux diplômés…

> Egora, 18 juin 2021

> Le Quotidien du médecin, 21 juin 2021

L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire : Rapport d'information du Sénat

> Site du Sénat

L'Anap propose des pistes pour améliorer l'équilibre économique des centres de santé

Dans une publication récente, l'Anap livre des clés destinées aux centres de santé mais aussi aux ARS et Cpam, pour améliorer l'équilibre financier de ces structures pluriprofessionnelles. Des leviers organisationnels sont détaillés.

> Site de l'Anap

Les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé libéraux reprennent

25/06/2021- Les négociations conventionnelles relatives à l'avenant n°9 à la convention médicale, ouvertes à l'automne 2020 et suspendues en raison des élections professionnelles des unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS), ont repris le 23 juin. Huit organisations syndicales participent aux échanges avec la Cnam : quatre au titre des médecins généralistes (MG France, CSMF, FMF et UFML-Syndicat) et quatre au titre des spécialistes (Avenir Spé-Le BLOC, CSMF, SML et UFML-Syndicat). Les représentants des jeunes médecins étaient présents à titre d'observateurs. La fin des négociations est envisagée pour le 30 juillet. Une deuxième réunion est déjà programmée le 7 juillet.
Plusieurs points sont soumis à la discussion comme les mesures 24 et 28 du Ségur de la Santé : la définition d'un nouveau cadre pour la téléconsultation et la télé expertise dans le contexte de la crise Covid et le renforcement du suivi à domicile des personnes âgées. Les mesures 25, 26 et 29 sont également concernées : facilitation du recours aux soins en ville non programmés afin de désengorger les services d'urgences à travers le service d'accès aux soins (SAS) généralisé en principe à compter de janvier 2022, amélioration de la prise en charge des personnes en situation de handicap et des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
> Résultats de l'enquête de représentativité 2021 des organisations syndicales des médecins libéraux conventionnés avec l'assurance maladie - Ministère des Solidarités et de la Santé, 21 juin 2021
> Le Quotidien du médecin, 22 juin 2021

Les grandes tendances de la démographie des pharmaciens en 2020

L'Ordre national des pharmaciens réalise chaque année un panorama démographique des pharmaciens en exercice en France, afin d'analyser les évolutions des différents métiers et d'anticiper les besoins pour garantir le renouvellement de la profession, nécessaire au bon fonctionnement du système de santé. Le panorama publié pour l'année 2020 met en avant une continuité des tendances de ces dernières années.

> Site de l'ordre des pharmaciens

> Hospimédia, 29 juin 2021

Sondages

Retour au bureau et télétravail, les Français veulent avoir le choix - CSA pour Novartis, 16 juin 2021

> Site du CSA

Statistiques - Méthodologie

Un panel français : l'Étude longitudinale par Internet pour les sciences sociales (Elipss) : Ouvrage

> Site de l'Ined

Systèmes de santé

Un "avant" et un "après" Covid pour la santé publique ?

16/06/2021- La pandémie a fortement sollicité le système de santé français ainsi que l'ensemble de ses acteurs. De nombreux travaux ont été conduits ou sont en cours pour améliorer la santé publique en France. Le Ségur de la santé a déjà acté 33 mesures à la suite de ses conclusions émises en juillet 2020. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), dans un rapport publié le 10 juin dernier, s'est à nouveau prononcé en faveur d'un scénario de rupture dans l'organisation des soins. Parmi 19 recommandations émises, figurent la programmation pluriannuelle des activités et des ressources : notamment une refonte de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam), actuellement annualisé. La recommandation 18 propose également de travailler sur un découpage de l'Ondam par destination des soins : soins de premier recours, soins hospitaliers aigus, soins de réadaptation, grand âge, handicap et dépendance, enfin coordination et missions d'intérêt général.

> Site du Hcaam

Haro sur le HCAAM ? Oui au sénatus-consulte

> Club PLFSS - Nile, 17 juin 2021

Covid-19. Après l'ARS bashing : l'ARS stimulus

> Think tank "Santé Économie", 18 juin 2021

Les superstructures ARS doivent se départementaliser pour trouver leur place

Au cœur des critiques durant la crise sanitaire, les agences régionales de santé (ARS) et leurs 8.000 agents, sont vues comme des "technostructures inaccessibles, éloignées du terrain et des problématiques concrètes", constatent les députés dans un rapport remis le 15 juin. Ils recommandent néanmoins de les conserver, à condition de les réformer. Mais plus que l'important périmètre de leurs missions, c'est d'abord leur ancrage territorial que les députés souhaitent renforcer. Le rapport propose ainsi de "donner aux directeurs départementaux un vrai pouvoir de décision, des moyens financiers et étoffer leurs équipes".
> Hospimédia, 16 juin 2021 (Accès abonnés)
> Présentation du rapport devant la Commission des affaires sociales (vidéo), 16 juin 2021

Représentation des usagers et crise sanitaire : l'alerte de France Assos Santé

France Assos Santé publie les résultats d'une enquête pointant les difficultés à «faire entendre la voix des usagers depuis le début de la crise sanitaire». Conduite auprès de 1 180 représentants des usagers (RU) siégeant en commission des usagers de 1 187 établissements de santé, elle démontre une «dégradation globale» de leur action, les structures ayant «trop peu souvent veillé à les associer». L'année dernière, seulement 40,5% des commissions ont pu se réunir au moins 4 fois, soit le minimum légal, et 59,4% des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de celles-ci.

> Lettre ESE, 17 juin 2021
> France Assos Santé

Pass sanitaire européen : mode d'emploi

> Site du gouvernement

> Les Echos, 25 juin 2021

Travail et santé

La santé physique et mentale des salariés a été analysée à l'aune des conflits de valeurs

19/06/2021- Une enquête réalisée en 2016 par la Dares sur les conditions de travail et les risques psychosociaux (RPS) a permis d'analyser tout récemment les conflits de valeurs au travail. Ainsi, 60% des actifs seraient concernés par des conflits de valeur au travail. Six types sont établis : peu ou pas exposé, surexposé, conflits éthiques, qualité empêchée, sentiment d'inutilité du travail, atteinte à l'image du métier. L'apport innovant de l'analyse réside dans la catégorisation des salariés et des incidences sur leur santé. Quinze métiers sont ainsi répartis chaque type de conflit.
> Site de la Dares Analyses n°27

Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ?

Depuis le mois de mars 2020, la pandémie de la Covid-19 a profondément modifié l'organisation du travail des personnes en emploi en impactant de manière variée les différentes catégories de travailleur.e.s. Au gré de la crise sanitaire, les situations de travail des salarié.e.s ont plus ou moins évolué sans qu'une ligne directrice prédomine. Mais alors que de nouvelles formes d'organisation de l'activité se sont développées, le rapport au travail des salarié.e.s a-t-il été bouleversé ? Si oui, comment et pour qui ? À partir d'une analyse statistique des données de l'observatoire Evrest et d'une recherche qualitative menée sur le vécu du premier confinement pour des familles, ce numéro de Connaissance de l'emploi cherche à comprendre les facteurs de variabilité du rapport au travail en lien avec la crise sanitaire traversée. Cette étude montre des effets inégaux et contrastés, en particulier selon le genre et de la classe sociale des salarié.e.s.
> Site du Ceet

Vieillissement

100 mots pour lutter contre l'isolement de nos aînés, plaidoyer pour un éveil des consciences

> Les petits Frères des Pauvres, préface de Laure Adler - Fauves éditions, 3 juin 2021

Les grandes lignes du futur projet de loi «générations solidaires»

Le projet de loi «générations solidaires», pourrait être présenté le 28 juillet prochain au Conseil des ministres. Pour rappel, il comprendra à la fois des mesures dédiées au grand âge mais aussi destinées à «réconcilier les générations», dans un contexte post-crise. Ce texte court devrait s'articuler avec le PLFSS 2022 pour les mesures financières. Comme annoncé par différents membres du gouvernement, il concrétisera notamment le «virage domiciliaire». Dans ce cadre, serait prévue la création d'un «service autonomie», chargé de gérer toutes les prestations de la personne concernée et de son aidant. Par ailleurs, un «tarif national plancher» serait mis en place pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette dernière serait également transformée en «prestation autonomie domiciliaire». Côté établissement un «moratoire sur la construction des Ehpad en 2027», figure parmi les pistes de la réforme. Sur le plan de la gouvernance, un nouveau partenariat entre l'Etat et les départements serait instauré, en reposant sur les principes de «transparence et d'équité». Autre mesure, l'organisation d'une «conférence nationale de la transition démographique» réunissant les différentes parties prenantes (associations représentatives des personnes âgées, représentants des structures sociales et médico-sociale, départements, organismes de Sécu, organisations syndicales et patronales, etc). Ces travaux permettront au gouvernement d'établir une feuille de route pluriannuelle.

> Lettre ESE, 22 juin 2021

Les partenaires sociaux se penchent sur la gestion du déficit de l'Agirc-Arrco en considérant les premiers effets de la réforme "bonus-malus"

23/06/2021- Les organisations patronales et syndicales se sont réunies pour discuter de la gestion des réserves Agirc-Arrco comme le prévoient les accords nationaux interprofessionnels (ANI). Ces derniers obligent les partenaires sociaux à se concerter lorsque les "réserves financières de la caisse risquent de représenter moins de six mois de pensions, sur un horizon de quinze ans".
Ils devront se mettre d'accord sur un projet permettant de maintenir les réserves de l'Agirc-Arrco, mises à mal pendant la crise sanitaire, au-delà de ce "ratio de sécurité". Certaines pistes sont à l'étude, notamment le gel de la revalorisation des retraites ou l'abaissement de la jauge des "six mois" pendant une période donnée.
Les partenaires sociaux devraient tenir compte des premières études sur les conséquences des mesures bonus-malus qui viennent de paraître. Ces dernières, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, prévoient que même avec le taux plein au régime de base, "la pension complémentaire peut être minorée de 10% ou 5% durant trois ans si l'on ne décale pas sa retraite d'au moins un an". A contrario, les personnes qui prennent leurs retraites au moins deux ans après le taux plein peuvent percevoir un bonus allant de 10 à 30%. D'après les premières estimations, sur les 371 666 séniors concernés par la réforme de l'Agirc-Arrco, la moitié ont "écopé d'un malus". Parmi eux, 51% sont des hommes, ce qui s'explique en partie par le fait que les femmes perçoivent moins souvent des retraites complémentaires en raison de leurs surreprésentation dans certains secteurs (foyer modeste, aidant familial, etc.).
> Le Monde, 17 juin 2021
> Capital, 15 juin 2021
> Le Monde, 21 juin 2021

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