ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
3 septembre 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Lisibilité des garanties 100% santé, négociations conventionnelles, retour sur l'activité de l'Unocam en 2020

> Rapport d'activité de l'Unocam

Complémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011 : Étude de la Drees

> Site de la Drees

Articulation AMO-AMC : une mission confiée au vice-président du HCAAM

Après avoir reçu l'équipe du secrétariat général du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), le 7 juillet dernier, Olivier Véran vient de confier une mission à son vice-président, Pierre-Jean Lancry, dans le cadre des travaux conduits sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et les Ocam. Il devra rendre sa copie d'ici novembre prochain. Les différents scénarios envisagés ont été discutés au sein du Haut conseil, lors de la séance du 24 juin dernier. Rappelant les nombreuses réformes conduites depuis 20 ans, le ministre de la Santé relève une amélioration dans sa lettre de mission. Toutefois, il souligne «des faiblesses structurelles» dans le système actuel «iniquités de couverture entre ménages, difficultés d'accès à la complémentaire pour les publics précaires ou les retraités modestes, complexité de gestion pour les professionnels de santé, montant des frais de gestion qui pèsent sur le pouvoir d'achat des assurés».

> Espace social européen, 21 juillet 2021

> Les Echos, 28 juillet 2021

Complémentaires santé : un «système peu efficient» pour la Cour des comptes

Un système « coûteux, inefficient et en partie inéquitable », tel est le constat sévère dressé par la Cour des comptes dans son rapport sur les complémentaires santé, rendu à la demande de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et publié mercredi 21 juillet 2021.

> Site de la Cour des comptes

Les complémentaires santé, synonyme de liberté de choix pour les chefs d'entreprise et d'acquis social pour les salariés, selon une seconde étude ELABE pour Malakoff Humanis

> Site de Malakoff Humanis

Démographie - Mode de vie

La crise du Covid, potion amère pour les vacances : Étude du Credoc

> Site du Credoc

Consommer en France - Cinquante ans de travaux scientifiques au Credoc

> Site du Credoc

Les jeunes face à la crise sanitaire : Étude de la Dares

> Site de la Dares

Economie de la santé

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Rapport d'information du Sénat

> Site du Sénat

Évaluation monétaire des effets sanitaires des canicules en France métropolitaine entre 2015 et 2020 : Étude de Santé publique France

> Site de Santé publique France

1,9 milliards d'euros consacrés à la vaccination de la Covid

1,9 milliard d'euros. C'est le budget de la Sécurité sociale qui sera consacré à la vaccination de la Covid-19 en 2022. Pour l'année en cours, la dépense est attendue à 4,6 milliards d'euros, contre une provision initiale de 1,5 milliard d'euros.

Le « Ségur de la santé » coûtera une douzaine de milliards d'euros en 2022

L'enveloppe 2022 du "Ségur de la santé" devrait atteindre une douzaine de milliards d'€, dont plus de 2 milliards de dépenses nouvelles. Ces accords, signés en juillet 2020 après la première vague de Covid, avaient coûté 1,5 milliard d'€ en 2020, auxquels devraient s'ajouter 8,2 milliards en 2021 (9,7 milliards au total), puis encore 2,1 milliards en 2022 (11,8 milliards). Il s'agit d'une enveloppe nette, les recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale issues des revalorisations des soignants étant déjà déduites du calcul. Une partie des nouvelles dépenses à venir est liée à l'extension des revalorisations à de nouvelles catégories professionnelles, notamment dans le secteur du handicap, soit une dépense supplémentaire de 470 millions en 2022. D'autres mesures déjà engagées en 2021 vont monter en charge l'année prochaine, notamment la revalorisation des grilles et des carrières de la fonction publique hospitalière, négociée jusqu'en juillet.

> Les Echos, 31 août 2021

Etat de santé

Inégalités entre hommes et femmes face au risque d'infection par le virus SARS-CoV-2 durant le confinement du printemps 2020 en France : Étude de Santé publique France

> Site de Santé publique France

Vaccins à ARNm : des cas de polyarthrite rhumatoïde et de néphropathie glomérulaire passés au crible de l'ANSM

> Le Généraliste, 19 juillet 2021

> ANSM

Stabilité de la mortalité périnatale entre 2014 et 2019 : Étude de la Drees

> Site de la Drees

Vaccin Covid de Pfizer/BioNTech : pas de surrisque d'événements cardiovasculaires graves chez les 75-ans-et-plus, selon Epi-Phare

> Site de l'ANSM

Des taux élevés d'obésité infantile alarmants si l'on considère l'impact anticipé de la pandémie de Covid-19

Un enfant sur 3 âgé de 6 à 9 ans est atteint de surpoids ou d'obésité dans plusieurs États membres de la Région européenne de l'OMS. Si les pays méditerranéens présentent les taux d'obésité les plus élevés, la situation commence en revanche à s'améliorer dans cette région.

> Site de l'OMS

Combien y aurait-il eu de décès en France sans l'épidémie de Covid-19 ?

La population française augmente et vieillit. Mais les risques de décéder à un âge élevé reculent généralement chaque année. Le premier effet contribue à accroître le nombre de décès, le second à le faire reculer. Il faut tenir compte des deux lorsqu'on veut comparer les décès d'une année à ceux d'une période précédente, d'autant plus lorsque la comparaison porte sur des années éloignées.

> Blog de l'Insee

Géographie de la santé

Le conventionnement sélectif plutôt que l'obligation à l'installation : proposition d'un sénateur aux médecins généralistes

Le sénateur LR du Cantal Stéphane Sautarel vient de déposer une proposition de loi instaurant, entre autres, un conventionnement sélectif des médecins généralistes dans les zones sur-dotées ainsi que le lancement pour trois ans d'une expérimentation de conventionnement sélectif des médecins et le rallongement de l'internat de médecine générale d'une 4e année faite de "stage territorial", en relative autonomie. .

> Egora, 21 juillet 2021

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1re lecture au Sénat)

Ce projet de loi, annoncé fin 2020 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, vise à renforcer les compétences des collectivités et à répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les élus et les citoyens. Les mesures touchant à la santé sont majoritairement rassemblées au sein du chapitre 1er du Titre IV du PJL « 3DS » mais aussi dispersées dans un certain nombre d'autre Titres. Elles concernent notamment :
- le remplacement du conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) par un conseil d'administration co-dirigé par le président du conseil régional et le préfet de région ; ce nouveau conseil fixera les grandes orientations de la politique contractuelle de l'ARS (Art. 31)
- le financement des établissements de santé par les collectivités territoriales (Art. 32)
- le recrutement des personnels par les centres de santé gérés par une commune, un département ou un EPCI (Art. 33)
- le renforcement de la coopération sanitaire transfrontalière (Art. 57, 57 bis et 59 bis)
> Site de Nile

La part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d'une maternité augmente entre 2000 et 2017 : Étude de la Drees

> Site de la Drees

Covid-19. Une triple fracture vaccinale, selon le géographe de la santé Emmanuel Vigneron

28/07/2021- Le géographe de la santé Emmanuel Vigneron a analysé les données françaises de vaccination. L'étude, publiée dans Le Monde, met en évidence une triple fracture vaccinale, géographique, démographique et socio-économique entre Nord-Ouest et Sud-Est, centres urbains et périphéries, communes riches et pauvres. Il écarte toutefois le critère de l'âge qui peut constituer un biais, surtout avec les différentes phases basées sur cet élément dans la stratégie vaccinale mise en place en décembre 2020. Il avance au contraire que cette méthode révèle les phénomènes culturels, sociaux, économiques, qui jouent dans le niveau de vaccination de la population selon les territoires.
L'analyste note également que le niveau de vaccination ne dépend ni de la mortalité par Covid-19, ni de l'atteinte de la maladie dans les populations. La Bretagne, par exemple, présente un taux de vaccination supérieur à la moyenne nationale alors que la région a été relativement épargnée par la maladie.
L'ensemble des données analysées sont issues de la plateforme Géode, l'observatoire cartographique de Santé publique France et de Data Covid vaccin, alimentée par l'Assurance maladie.
> Le Monde, 25 juillet 2021

> Le Parisien, 24 juillet 2021

Handicap

Recueil de l'expérience et de la satisfaction des personnes en EHPAD et en structures du handicap : résultats de l'enquête pilote

> Site de la Has

Un rapport sénatorial préconise de réformer les dotations nationales versées aux MDPH

Le 7 juillet dernier, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux pour la commission des finances du Sénat, ont présenté les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions.
Les sénateurs livrent 13 propositions pour réformer le financement et le pilotage des MDPH.

> Hospimédia, 20 juillet 2021 (Accès abonnés)

> Synthèse du rapport

Améliorer la vie des personnes handicapées pour le progrès de tous

Le 5e Comité interministériel du handicap (CIH) s'est tenu le 5 juillet 2021, à Matignon. Pour la première fois, les associations étaient parties prenantes de la réunion.

> Site du gouvernement

Denis Leguay livre son rapport sur la PCH aide humaine dans un contexte tendu

Denis Leguay a rendu le rapport de sa mission concernant la réforme de la prestation de compensation du handicap le 28 juillet. Ce document est loin de faire l'unanimité, des associations ayant récemment quitté la table des négociations.

> Hospimédia, 29 juillet 2021 (Accès abonnés)

Les personnes handicapées : caractéristiques et conditions de vie

Cette étude dresse un tableau de la situation socio-économique et démographique des personnes handicapées comparativement au reste de la population, avec ses évolutions au cours de la dernière décennie à travers plusieurs critères, tels que leur nombre, âge, type de handicap, revenu, santé…

> Site du ministère chargé du travail

L'Onu appelle la France à modifier totalement sa conception du handicap

Le Comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the rights of people with disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, a examiné le rapport remis par la France sur sa politique du handicap les 18, 20 et 23 août. Cette procédure est normale et correspond à une disposition de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) que la France a ratifié en 2010. Le comité a fait valoir que la politique publique française pour les personnes en situation de handicap n'est pas alignée sur ses obligations internationales. Il lui reproche une approche médicale du handicap et l'institutionnalisation "systémique".

> Hospimédia, 18 août 2021 (Accès abonnés) 

< Hospimédia, 24 août 2021

> Rapport parallèle du Défenseur des droits

Rapport préliminaire "Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l'égard des personnes handicapées : Étude du CNCDH

21 juillet 2021 - Cette étude appelle à "construire collectivement une culture de l'acceptation et de la reconnaissance des situations de handicap et des personnes qui les vivent". Par ailleurs, l'institution souligne qu'il existe un décalage entre les discours politiques sur la question et la réalité ressentie par les personnes handicapées.

> Site du CNCDH

Hôpital

Vers une plus grande attractivité des carrières hospitalo-universitaires

Mieux accompagner les débuts de carrière, valoriser les missions d'enseignement, de recherche et de soin, ou encore améliorer la rémunération. Tels sont les grands axes des conclusions du groupe de travail sur l'attractivité des carrières hospitalo-universitaires.

> Document de synthèse

Diagnostic d'accès aux soins de médecine d'urgence par commune au 31 décembre 2019 : Étude de la Drees

> Site de la Drees

"Je n'ai pas d'indicateurs à ce jour attestant d'une fuite de l'hôpital" : Entretien avec Olivier Véran

Pour le premier anniversaire du Ségur de la santé, le ministre Olivier Véran tire le bilan des mesures prises sur l'attractivité financière et la gouvernance des établissements. Il appelle les établissements à ouvrir le dialogue social sur les recrutements et l'organisation du travail et espère des accords majoritaires dans le public et le privé.

> Hospimédia, 19 juillet 2021 (Accès abonnés)

Les établissements de santé : édition 2021

> Site de la Drees

Selon les polluants atmosphériques, les effets immédiats sur les admissions aux urgences et sur la mortalité diffèrent : Étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Le HCSP détaille 31 préconisations en faveur du virage ambulatoire

En tirant les leçons de la crise épidémique et afin d'offrir un développement sécurisé au virage ambulatoire, le Haut Conseil de la santé publique délivre un rapport avec un ensemble de préconisations sur la médecine et la chirurgie.

> Site du HCSP

Pendant la première vague, les hospitaliers se seraient majoritairement contaminés entre eux, selon une étude néerlandaise

> Le Quotidien du médecin, 29 juillet 2021

> Jama Network Open, 28 juillet 2021

Fin juillet, les entrées en soins critiques sont 12 fois moindres au sein de la population complètement vaccinée que parmi les personnes non vaccinées

> Communiqué de presse de la Drees, 30 juillet 2021

Inégalités sociales de santé

Aide alimentaire : une hausse prononcée des volumes distribués par les associations en 2020 : Étude de la Drees

> Site de la Drees

« Le travail reste un angle mort de la représentation officielle des inégalités de santé »

Dans un livre au titre musclé, « Politiques assassines et luttes pour la santé au travail - Covid-19, cancers professionnels, accidents industriels », Annie Thébaud-Mony, directrice de recherches honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) revient sur près de 40 années de mobilisation autour des cancers professionnels, tout en livrant une analyse affutée des tumultes contemporains.

> Santé & Travail, 20 juillet 2021

Renoncement aux soins : la faible densité médicale est un facteur aggravant pour les personnes pauvres : Étude de la Drees

 > Site de la Drees

Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale

> Site de l'Insee

Médicament

Les libéraux peuvent désormais récupérer des doses de Pfizer, une généralisation à la ville attendue pour l'automne

Pour limiter la perte de flacons, la médecine de ville vient ajouter une nouvelle corde à son arc, avec la possibilité accordée le 16 juillet par la direction générale de la santé (DGS) de bénéficier des doses de Pfizer non utilisées en centres de vaccination. « Cette mise à disposition de flacons est coordonnée au sein de chaque région par l'ARS compétente », précise le DGS Urgent. Et en lien avec les URPS. Toute pharmacie volontaire pourra également faire office de relais des flacons non utilisés en centre, « en vue d'une dispensation des vaccins aux médecins, infirmiers ou sages-femmes qui le souhaitent ». Les conditions de transport et de stockage, dans le respect de la chaîne du froid, sont précisées dans le DGS Urgent. Le libéral devra notamment veiller à transporter le flacon récupéré « dans un équipement isotherme qualifié pour maintenir la température entre 2 °C et 8 °C ». Le transport ne pourra pas excéder 12 heures.

> Le Quotidien du médecin, 20 juillet 2021

Patrick Couvreur: "La France avait toutes les connaissances théoriques" sur l'ARNm

Dans un article publié dans Les Échos, Patrick Couvreur, professeur de biopharmacie à l'Université Paris-Saclay, estime que "la France peut revenir à la pointe de la recherche pharmaceutique". Il rappelle notamment que des chercheurs travaillent en France sur les ARN messagers depuis les années 1960. "La France avait donc toutes les connaissances théoriques nécessaires à la conception d'un vaccin innovant de la Covid. Pourquoi a-t-on raté la marche ?" Selon lui, une des raisons principales tient à un phénomène connu des chercheurs: "la vallée de la mort". "En France, un environnement économique et fiscal peu favorable et une opinion publique hostile à l'industrie pharmaceutique rendent" la phase de développement à grande échelle des innovations particulièrement difficile. 

> Les Echos, 20 août 2021

Des médicaments prêts fin 2021, le bout du tunnel « courant 2022 » : les prédictions du Pr Delfraissy sur l'épidémie de Covid

Le président du conseil scientifique s'est risqué au jeu des pronostics sur l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Interrogé sur France 2, le Pr Jean-François Delfraissy a estimé que le bout du tunnel est attendu « courant 2022 », à condition que suffisamment de pays soient vaccinés et grâce aux médicaments qui devraient arriver en fin d'année. En attendant, le professeur d'immunologie, a recommandé la prudence avec les retours de vacances et la rentrée scolaire et jugé très probable une troisième dose des vaccins anti-Covid pour la majorité de la population.

> Le Quotidien du médecin, 25 août 2021

NTIC : open data, internet

Les traitements de données Contact Covid, Sidep et Vaccin Covid sont modifiés

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, Sidep pour système d'informations de dépistage, et Vaccin Covid. Il complète aussi la liste des données traitées dans Contact Covid et Sidep ainsi que les finalités de Vaccin Covid pour adapter les mesures médicales d'isolement prophylactique pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées.

> Hospimédia, 15 juillet 2021 (Accès abonnés)

> Site de Legifrance

Données médico-sociales en ligne sur ScanSanté

Une nouvelle application Activité médico-sociale, en ligne sur ScanSanté, pour étudier l'offre et l'activité du secteur médico-social. Les données 2019 présentées ont été recueillies en 2020 sur la plateforme du tableau de bord de la performance du secteur médico-social. Ce sont des données de caractérisation des établissements et services, ainsi que des données relatives aux prestations de soins et d'accompagnement, ressources humaines, système d'information et développement durable.

> Site de l'Atih

Questionnaire : le point de vue des médecins sur la téléconsultation

Avec l'objectif d'établir un état des lieux de la pratique de la téléconsultation avant, pendant et après le premier confinement, quatre étudiants en Master 2 MESS (Management des Établissements du Secteur de la Santé ) de l'IAE de Lille enquêtent auprès des médecins sur leur point de vue de la téléconsultation.

> Questionnaire

Le numérique en santé entrera dans une nouvelle ère avec la mobilisation de l'écosystème

Des textes réglementaires et techniques, des modalités de financements innovantes... Le Ségur permet au numérique en santé de se déployer et d'entrer dès le mois de septembre dans une nouvelle ère. Les décret relatifs à Mon espace santé et au DMP devraient bientôt être publiés.

> Hospimédia, 22 juillet 2021 (Accès abonnés)

Le site "c'est vrai ça ?" propose une présentation pédagogique et humoristique des vaccins contre la Covid-19

Tout est expliqué simplement, des virus désactivés à la transcription virale, en passant par l'ARN messager.

> Youtube

Le télésoin au cœur de l'innovation des parcours en santé : Livre blanc de la Société française de santé digitale

> Site de la SFSD

Le Health data hub publie un guide sur l'information aux personnes

Pour les porteurs de projets impliquant un traitement de données de santé, l'information aux personnes concernées par ce traitement est une obligation. Le Health data hub publie donc un guide pour les aider à fournir cette information.
> Accès au guide

La gouvernance des données de santé : leçons de la crise du COVID-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis : Étude de l'Ifri

> Site de l'Ifri

Sesali permet aux professionnels de santé de consulter les données de patients européens

L'Agence du numérique en santé annonce le lancement du service Sesali, qui permet aux professionnels de santé de consulter les données de patients de l'Union européenne. La France rejoint ainsi le réseau MyHealth@EU.
> Hospimédia, 28 juillet 2021 (Accès abonnés)

Les pratiques de gouvernance et d'accès aux données de santé dans le monde : benchmark de Health data Hub

Le Health Data Hub a réalisé fin 2020 un benchmark international de 17 structures dont les stratégies et le fonctionnement sont comparables aux siennes dans 11 pays.

> Site du Health data Hub

Le baromètre du numérique : édition 2021

> Site du Credoc

Création d'un nouvelle instance de pilotage des données de santé

 L'arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé vient d'être publié, le 24 juillet 2021, au journal officiel. Cette nouvelle instance est rattachée au ministre de la Santé et devra fournir des éléments "d'orientation et de décision relatifs à la mise en œuvre et au développement du SNDS". Ce dispositif regroupe notamment les informations fournies par l'Assurance maladie ou par les hôpitaux. Il est intégré à la plate-forme Health Data Hub et doit faciliter l'accessibilité des chercheurs aux données de santé. Le comité sera notamment chargé d'identifier les bases de données existantes qui ont vocation à intégrer le SNDS ou encore d'émettre des recommandations sur les conditions financières et juridiques du partage de ces informations. Il sera composé notamment du ministre de la Santé, du directeur général de la santé, du directeur général de l'offre de soins et du directeur de la Sécurité sociale.

> Hospimedia, 26 juillet 2021 (accès abonnés)

> Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée dans 10 départements

À compter du 1er octobre 2021, l'expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d'autres départements. Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2021 prévoit que les caisses d'Assurance Maladie situées dans les zones expérimentales pourront jusqu'au 31 décembre 2022 délivrer gratuitement, à titre expérimental une e-carte d'assurance maladie à leurs assurés.

> Servicepublic.fr, 6 août 2021

> Site de Legifrance

"Mon Espace Santé" : le futur coffre-fort numérique de vos données de santé testé dans trois départements

La Haute-Garonne sera le premier département à tester la nouvelle plateforme "Mon Espace Santé", suivi de la Somme et de la Loire-Atlantique. Quatre millions de personnes seront concernés. Les premiers vont ainsi recevoir un courrier d'ici la fin du mois. Ils auront un délai de six semaines pour s'opposer à la création de leur compte, en appelant un numéro vert ou en se rendant à l'Assurance Mmaladie. Ce carnet de santé virtuel sera ensuite déployé partout en France en 2022. La Haute-Garonne sera le premier département à tester la nouvelle plateforme "Mon Espace Santé", suivi de la Somme et de la Loire-Atlantique. Quatre millions de personnes seront concernés. Les premiers vont ainsi recevoir un courrier d'ici la fin du mois. Ils auront un délai de six semaines pour s'opposer à la création de leur compte, en appelant un numéro vert ou en se rendant à l'Assurance-maladie. Ce carnet de santé virtuel sera ensuite déployé partout en France en 2022.

> France Inter, 24 août 2021

Politique de santé, politique sociale

Un an après : (dés)accords du Ségur pour le médico-social

Les espoirs étaient immenses pour les acteurs du médico-social au sortir du Ségur de la santé en juillet 2020. La déception l'est tout autant, un an après la signature des accords initiaux. Ces derniers témoignent surtout d'une vision hospitalo-centrée du gouvernement qui a pourtant eu plusieurs occasions de se rattraper au cours des mois qui se sont écoulés depuis.

> ASH, 19 juillet 2021

De nombreux textes sont attendus avant fin 2021 pour appliquer le Ségur de la santé

Si les trois quarts des promesses sont respectées ou en cours de déploiement, l'application des mesures du Ségur de la santé nécessite la publication de nombreux textes d'ici la fin de l'année. Un calendrier est défini par le ministère de la santé.

> Hospimédia, 20 juillet 2021 (Accès abonnés)

Contrôle, sanctions, échéance… Ce que prévoit l'ordonnance sur la certification obligatoire des médecins

Prévue par la loi de santé de 2019, la certification périodique des professionnels de santé prend corps. D'après une ordonnance parue au Journal officiel du 21 juillet, l'obligation concernera tous les professionnels de santé soumis à un ordre, qu'ils soient nouveaux diplômés ou déjà en exercice, à compter du 1er janvier 2023.

> Egora, 22 juillet 2021

> Legifrance

Le Sénat vote le projet de loi 3DS après rééquilibrage de la nouvelle gouvernance des ARS

Le Sénat a adopté ce 21 juillet le projet de loi 3DS. Le texte a été modifié pour renforcer la représentation des élus et des usagers de santé au sein des instances territoriales et du nouveau conseil d'administration des ARS.

> Hospimédia, 23 juillet 2021 (Accès abonnés)

> La petite loi

Quel bilan du plan de relance et du Ségur de la santé un an après ?

21/07/2021- La troisième réunion du comité de suivi de la relance s'est déroulée le 19 juillet dernier, presqu'un an après l'annonce du plan de relance. Le comité s'est dit optimiste sur l'atteinte de l'objectif de 70 Md€ d'engagement d'ici la fin de l'année, notamment au vu des 40 Md€ mobilisés fin juin. Le Premier ministre devrait faire des annonces dans les prochaines semaines pour "déconcentrer les mesures du plan de relance". En effet, le comité indique qu'"il y a encore quelques éléments à travailler pour améliorer à la fois l'accessibilité, la simplicité et aussi la déconcentration du plan de relance". L'objectif est de favoriser l'aide aux territoires, notamment en facilitant l'accès aux dispositifs des plus petites entreprises et des petites communes. Sur les 40 Md€ mobilisés fin juin, 16 Md€ l'ont été sur la compétitivité des entreprises, 12 Md€ sur la transition écologique, et 12 Md€ sur la cohésion sociale et territoriale. S'agissant du Ségur de la santé, il fête également son premier anniversaire. Depuis décembre 2020, les infirmiers et aides-soignants reçoivent 183€ nets de plus par mois. Cette augmentation a été étendue au secteur privé hospitalier et médico-social. Une révision des grilles de salaires a également été effectuée. Elle entrera en vigueur en octobre pour les nouveaux personnels soignants. Les nouveaux aides-soignants passeront de la catégorie C à B, et les soignants déjà en poste obtiendront une partie des hausses de la nouvelle grille. Avec ces revalorisations, la France rejoint la moyenne européenne.

> Dossier de presse sur le site du ministère chargé de la santé

> Le Figaro, 19 juillet 2021
> France Inter, 21 juillet 2021
> Capital, 20 juillet 2021

Note de l'Institut Montaigne sur 4 ans de politique de santé en France

> Site de l'Institut Montaigne

Politique publique

Vers une harmonisation des pouvoirs d'enquête et de contrôle des administrations ?

13/07/2021- Le Conseil d'État a publié le 6 juillet dernier une étude sur les pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Dans cette dernière, il constate la stratification et la multiplication des pouvoirs donnés aux administrations (services de l'État, autorités indépendantes) et l'absence de vision d'ensemble. Il propose une harmonisation des usages et une simplification des attributions et des compétences, afin d'améliorer le déroulement et l'efficacité de ces contrôles qui font partie intégrante du pacte social. La Haute juridiction formule ainsi 12 recommandations autour de trois grands axes. Dans le même temps, l'OCDE demande aux pouvoirs publics de chercher en priorité, dans l'après-Covid, à renforcer la résilience face aux crises et à reconquérir la confiance des citoyens. Trois domaines sont à privilégier pour l'Organisation : la lutte contre la mésinformation, l'amélioration de la représentation et de la participation dans la vie publique, le renforcement de la gouvernance.
> Site du Conseil d'État, 6 juillet 2021
> Site de- OCDE, 9 juillet 2021

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 juillet, actualisé le 8 juillet 2021

Réagir maintenant pour limiter une nouvelle vague associée au variant delta.

> Site de Vie publique

Projet de loi : le passe sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants adoptés définitivement à l'Assemblée

Le Parlement ne valide pas toutes les dispositions fixées par le Gouvernement sur le non-respect de l'obligation vaccinale du monde sanitaire et médico-social. Le texte, voté dans la nuit du 25 au 26 juillet, sur la gestion de la crise sanitaire ne permet ainsi pas un licenciement au bout de deux mois. Le Sénat met en effet en place un nouveau régime de "sanctions proportionnées" sur le non-respect de cette obligation en supprimant le motif spécifique de licenciement. Un amendement repris dans le texte issu de la commission mixte paritaire puis voté par les deux assemblées. Ce nouveau régime de sanction reste soumis comme l'ensemble de la petite loi à l'examen du Conseil constitutionnel avant la promulgation. La décision du juge constitutionnel sera officialisée le 5 août, ce qui décale de plusieurs jours l'entrée en vigueur du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux..

> Le Généraliste, 26 juillet 2021

> Le texte voté

> Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

> Le dossier législatif sur le site du Sénat

Le Conseil Constitutionnel valide le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, l'isolement censuré

Paris, le jeudi 5 aout 2021 - Les Sages de la rue Montpensier ont rendu ce jeudi après-midi l'une des décisions les plus attendues depuis le début de la crise sanitaire. Le Conseil Constitutionnel a validé les grandes lignes de la « loi relative à la gestion de la crise sanitaire » adopté le 26 juillet dernier par le Parlement, à l'exception de l'instauration des mesures d'isolement obligatoire des patients testés positifs au Covid-19. Le Conseil avait été notamment saisi sur plusieurs dispositions par le Premier ministre mais aussi par deux recours exercés par plus de soixante sénateurs et un recours exercé par plus de soixante députés.

> Jim, 5 août 2021

Un rapport flash de la Cour des comptes dresse un bilan mitigé sur le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19

La première partie dresse l'inventaire des ressources dégagées par les principaux bailleurs de crédits (ministères, agences de financement, Europe) et des ressources mobilisées par les principaux opérateurs, qu'il s'agisse des établissements de recherche, des universités ou des centres hospitaliers universitaires (CHU). La seconde partie met cet état des lieux en perspective. En dépit des efforts particulièrement méritoires de tous les acteurs du système de recherche français, et malgré les qualités internationalement reconnues de nos chercheurs, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. L'éparpillement des initiatives, la difficile mise au point de priorités, l'impréparation à la prise de risque et les lourdeurs administratives ont contrarié la création d'un système de réponse cohérent et efficace. Il a manqué une stratégie de recherche dans laquelle chacun, à la place qu'il occupe, puisse se reconnaître. L'absence de chef de file pour la mettre en oeuvre a notamment été pénalisante. Au-delà des évaluations sur les volumes financiers débloqués en situation critique et des observations sur des défauts d'organisation en temps de crise, l'audit met en évidence des défauts structurels qu'il convient de corriger.

> Site de la Cour des comptes

Le rapport exigé aux services de renseignement américain par Joe Biden sur l'origine de la Covid-19 n'est pas concluant

Selon des responsables interrogés par le Washington Post, les services interrogés n'ont pas su s'accorder sur une explication définitive. Cela s'explique en partie par le fait que la Chine n'a pas fourni assez d'informations. Les services de renseignement vont tenter dans les jours à venir de déclassifier des parties du rapport en vue d'une potentielle diffusion publique.

> L'Express, 24 août 2021

Le CNRS rappelle les règles de déontologie du monde de la recherche

En manipulant les données statistiques de pharmacovigilance des vaccins développés contre une infection par le Sars-Cov-2, le sociologue Laurent Mucchielli, avec cinq autres auteurs - dont trois issus du monde de la santé -, calcule une "mortalité inédite" dans un post. Mis en ligne sur son blog personnel hébergé par Mediapart, ce post a été retiré (une copie reste consultable en ligne) par la rédaction qui relève une "addition absurde" et un "chiffre fantaisiste" de "près de 1 000 morts potentiellement liés à la vaccination".

> Hospimédia, 25 aout 2021 (Accès abonnés)

La stratégie Zéro Covid protège mieux populations, économies et libertés

> Site de l'Institut Molinari

Prévention

Baisse du taux de dépistage du cancer du sein

Le taux de participation au dépistage du cancer du sein a baissé de façon significative en 2020, à 42,8% (2,5 millions de femmes), contre 45,6% pour la période 2018-2019. Cette chute s'observe dans toutes les tranches d'âge et dans toutes les régions, précise Egora. Si l'impact de la pandémie est évident dans cette baisse, le journal rappelle en même temps qu'après avoir atteint un pic en 2011-2012, à 52,4%, ce dépistage baisse légèrement chaque année, en France.

> Egora, 15 juillet 2021

La vaccination obligatoire est-elle compatible avec la démocratie sanitaire ?

> Slate, 13 juillet 2021

Les pays qui imposent la vaccination : infographie

> Statistica, 13 juillet 2021

Le pass sanitaire : danger civilisationnel hypocrite ou sésame pragmatique salvateur ?

> Jim, 17 juillet 2021

Les critiques autour de l'extension du « passe sanitaire » sont-elles juridiquement fondées ?

> Jim, 17 juillet 2021

Passe sanitaire : l'inquiétude de la défenseure des droits pour le secteur social et médico-social

Dans un avis rendu public ce mardi 20 juillet, la défenseure des droits, Claire Hédon, s'interroge « tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes » dans le projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire ». Parmi les dix points d'alerte, quatre ciblent particulièrement le secteur social et médico-social.

> ASH, 20 juillet 2021

Vaccination anti-Covid : seules trois contre-indications acceptables, selon Véran

> Egora, 21 juillet 2021

 De faux certificats de vaccination circulent sur le territoire

21/07/2021- Le 19 juillet dernier, deux personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire pour trafic de faux certificats de vaccination en Île-de-France. L'un des suspects a été trouvé en possession d'une quarantaine d'attestations de vaccination et 2 500€ en liquide. Les certificats étaient revendus 250€ chacun par le biais de l'application Snapchat. Ce n'est pas le seul trafic de certificats découvert.
> Huffington Post, 20 juillet 2021

La campagne antigrippale et le rappel Covid-19 se feront concomitamment

La campagne vaccinale contre la grippe prévue cet automne arrivera-t-elle à égaler ou supplanter les taux de couverture exceptionnels de 2020-2021 ? La nouvelle édition s'inscrira comme la précédente dans la crise Covid-19. Le ministère de la Santé prépare le terrain. Parmi les dispositifs incitatifs se trouve la déclaration de refus. Les taux de couverture vaccinale contre la grippe seront au cœur de la prochaine campagne.

> Hospimédia, 21 juillet 2021 (Accès abonnés)

Une étude lyonnaise confirme l'intérêt de la vaccination à une dose après une infection survenue dans les 6 à 12 mois

> Le Quotidien du médecin, 23 juillet 2021

> Scientific report, 22 juillet 2021

Rapport sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique

> Site de l'Assemblée nationale

La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie : rapport d'information du Sénat

> Site du Sénat

L'immunité collective contre la Covid est-elle encore possible ?

La propagation du variant Delta du Sars-CoV-2 interroge sur la possibilité de stopper définitivement sa circulation dans les pays. Si les vaccins restent en effet très efficaces pour prévenir les formes graves de la maladie et les décès, ils peinent à bloquer la circulation du coronavirus. Israël en fait aujourd'hui la triste expérience: après avoir battu l'épidémie au début de l'été, le pays se découvre fragile face à une quatrième vague, avec plus de 7.000 nouveaux cas quotidiens en moyenne sur sept jours, soit un niveau proche de ses records absolus. "La vision que l'on peut avoir de l'immunité de groupe aujourd'hui n'est malheureusement pas celle d'il y a dix-huit ou même six mois", expliquait au JDD, la semaine dernière, Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale française (COSV). Il précise au Monde: "On s'attache un peu trop à l'immunité collective", reconnaissant que "c'est peut-être un peu notre faute parce que ça a beaucoup été mis en avant par les épidémiologistes et les immunologistes". Brigitte Autran, professeure émérite d'immunologie à la faculté de médecine Sorbonne-Université, membre du COSV, préfère ainsi parler d'"immunité protectrice" contre les formes graves de la maladie. "C'est une chance que ce variant reste sensible au vaccin, mais la capacité de protection de celui-ci est diminuée, même si on garde une très bonne protection contre la maladie sévère", souligne-t-elle. Les experts redoutent surtout l'arrivée de nouveaux variants qui échapperaient davantage à la protection vaccinale. "Plus on tarde à se faire vacciner, plus on favorise la circulation du virus et donc l'émergence de variants plus transmissibles et de plus en plus résistants", avertit la Pr Samira Fafi-Kremer, directrice de l'institut de virologie du CHU de Strasbourg.

> Le Monde, 23 août 2021

Certains biologistes redoutent une chute brutale du dépistage de la Covid-19, à la mi-octobre

A partir d'octobre les tests "de confort" seront payants. "On s'attend à une chute de 80% des tests PCR si le remboursement par la Sécurité sociale est réservé à des patients disposant d'une prescription médicale", indique aux Echos Laurent Kbaier, biologiste et porte-parole de Biogroup. Selon lui, le gouvernement prend le risque avec cette mesure de se retrouver aveugle face à une résurgence épidémique ou de nouveaux variants.

"L'immunité collective doit rester une priorité" selon l'Académie de médecine

Dans un communiqué publié le 17 août 2021, l'Académie nationale de Médecine émet des réserves sur la future campagne de « rappel vaccinal » contre le Covid-19, annoncée début août par Emmanuel Macron, qui devrait concerner à partir de mi-septembre les personnes les plus âgées et à risque de forme grave. Le Pr Yves Buisson, président de la cellule Covid-19 de l'Académie, explique aux lecteurs de Pharmaceutiques.com les raisons de ce positionnement.

> Site de Pharmaceutiques

Outil en ligne sur les bénéfices risques de la vaccination

L'AP-HP, en collaboration avec l'Inserm et l'Université de Paris, a développé un outil en ligne permettant de consulter les bénéfices et les risques de la vaccination contre la Covid-19. Il s'appuie sur les données de la cohorte ComPaRe.

> Site de l'AP-HP

Vaccins à ARNm : quelle efficacité face aux variants ?

L'efficacité des vaccins contre le variant Delta semble s'effilocher au fur et à mesure de la parution des recherches scientifiques sur le sujet. La dernière étude en date, publiée sur le site medRxiv (et encore en attente de validation par un comité scientifique), a calculé les taux d'efficacité des deux principaux vaccins à ARNm face aux variants, à partir de l'analyse des données de plus de 50 000 patients aux États-Unis (la moitié vaccinée, l'autre non) entre janvier et juillet 2021.

> Statistica, 17 août 2021

Cinq points à surveiller dans le rapport du GIEC sur le climat

Le 9 août, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publie son rapport le plus complet sur la science du changement climatique depuis 2013. Il s'agit du premier des quatre rapports publiés dans le cadre du dernier cycle d'évaluation du GIEC, les rapports suivants devant l'être en 2022.

> The Conversation, 6 août 2021

> Accès au rapport

Covid-19 : la HAS précise les populations éligibles à une dose de rappel de vaccin

Afin de renforcer la protection vaccinale de la population, le ministère chargé de la Santé a saisi la HAS pour préciser les populations éligibles à une dose de rappel de vaccin. À la lumière des dernières données disponibles, la HAS publie aujourd'hui son avis dans lequel elle préconise à ce stade une dose de rappel chez les personnes de 65 ans et plus et celles à risque de formes graves de Covid-19, à compter du début de la campagne de vaccination antigrippale prévue fin octobre

> Avis de la HAS

Près de 50 millions de Français primovaccinés à la fin de l'été : le pari gagné d'Emmanuel Macron

Avec désormais 48.503.887 Français primovaccinés, l'objectif des 50 millions fixé par le Premier ministre, Jean Castex, le 21 juillet, devrait être atteint autour du 10 septembre. Une victoire pour l'exécutif, qui, sans prétendre à l'immunité collective, estime que l'immunisation de 85% des plus de 12 ans (75% des Français) permettra d'affronter plus sereinement la quatrième vague amplifiée par le variant Delta. A priori sans confinement ni couvre-feu en métropole, donc. Si les masques restent obligatoires et les règles de distanciation physique recommandées, la rentrée des classes et des universités se fera presque normalement. Pourtant le chemin fut long, constate Le Monde. Une étude Ipsos menée fin décembre 2020 pour le Forum économique mondial auprès de quinze pays révélait que seuls 40% des Français étaient prêts à se faire vacciner, faisant du pays le "champion du monde" des rétifs au vaccin. Mais la France compte désormais parmi les pays où la couverture vaccinale est la plus importante au monde.

> Le Monde, 31 août 2021

Prévision - Evaluation - Méthodologie

45% des missions de l'Igas en 2020 ont porté sur la santé

Hors missions d'appui à la crise Covid, la santé est restée prioritaire pour l'Igas en 2020. De même la cohésion sociale et la protection sociale occupent une place de choix. Elle poursuit son action en 2021 en parallèle de la réforme du corps.

> Hospimédia, 30 août 2021 (Accès abonnés)

Psychiatrie

Questionnaire sur l'impact de la Covid-19 sur les conditions d'exercice des professionnels de la santé mentale

L'étude PsyGipo2C s'intéresse à l'impact de la Covid-19 sur les conditions d'exercice, le travail thérapeutique et le vécu personnel des professionnels des services de psychiatrie et de santé mentale. Une large consultation auprès de professionnels de la psychiatrie est réalisée dans 15 pays européens. Ce travail doit aboutir à la formulation de recommandations, et ainsi contribuer à l'amélioration de la qualité des soins

> Questionnaire

Le Parlement adopte le projet de loi terrorisme incluant des mesures liées à la psychiatrie

Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été adopté en lecture définitive. Il inclut des mesures en lien avec le suivi par les préfets des hospitalisations sans consentement en psychiatrie.
> Site de l'Assemblée nationale

Colloque Recherche Unafam 2021 "L'espoir aujourd'hui et demain" de l'Unafam
29 juin 2021

> Youtube

Réglementation

Un décret adapte les conditions d'accès en deuxième année des études de santé

Un décret publié ce 14 juillet adapte certaines conditions d'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, pour l'année universitaire 2021. Les places non pourvues dans une filière peuvent être reportées sur une autre.

> Site de Legifrance

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé

Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 juillet, un projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé. Trois de ces ordonnances concrétisent des engagements pris au sein de la stratégie de transformation du système de santé "Ma Santé 2022" et du Ségur de la santé.
> Conseil des ministres, 13 juillet 2021

La PPL organique sur les LFSS validée par les députés en commission

La commission spéciale LOLF-LFSS réunissant 64 députés a examiné jeudi 15 juillet 2021 deux propositions de loi organiques. La première relative aux LFSS, portée par Thomas Mesnier (LREM, rapporteur général du PLFSS) et la seconde à la modernisation de la gestion des finances publiques, déposée par Eric Woerth (LR) et Laurent Saint-Martin (LREM). Les élus ont adopté les deux textes. La PPL portant sur les LFSS vise notamment à améliorer l'information des parlementaires et à renforcer leur appropriation de ces textes. Il met en place trois catégories : la LFSS de l'année examinée à l'automne, la LFSS rectificative en cours d'exercice (LFSSR), et la loi d'approbation des comptes présentée au printemps (LACSS). Un alignement sur le calendrier du PLF est aussi prévu, impliquant un dépôt du PLFSS au premier mardi d'octobre (soit 15 jours plus tôt). Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (PLACSS) devra, quant à lui, être déposé avant le 1er juin de l'année suivant l'exercice.

> Lettre ESE, 19 juillet 2021

> Site de l'Assemblée nationale

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé - JORF du 21 juillet 2021

> Site de Legifrance

 Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé - JORF du 21 juillet 2021

> Site de Legifrance

Les dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé et au dossier médical partagé sont parues au Journal officiel ce 7 août. La phase de test peut débuter dans la Somme, en Haute-Garonne et Loire-Atlantique

> Hospimédia, 9 août 2021

> Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé

> Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé

Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

>Vie publique

Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

> Vie publique

Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

> Vie publique

Soins de santé primaire

Négociations conventionnelles : Accord entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux sur des revalorisations tarifaires

Trois syndicats représentant les médecins libéraux, MG France, Avenir Spé-le Bloc et la CSMF ont signé cet avenant. Cet avenant vise 4 objectifs : Renforcer l'accès aux soins pour les publics prioritaires ; Mettre en place une réponse organisée pour faire face aux besoins de soins non programmés ; Consolider le parcours de soins, en soutenant notamment les spécialités cliniques et en fixant un nouveau cadre à la téléconsultation et la téléexpertise ; Accompagner le virage numérique de la médecine de ville. Ces quatre objectifs passe par la revalorisation d'un certain nombre de spécialités, l'extension de la visite longue et complexe (VL) pour les généralistes, l'inscription dans le forfait structure de la participation des praticiens au Service d'accès aux soins (SAS) et assouplit le cadre du recours à la télémédecine

> Site d'Ameli

> Le quotidien du médecin, 31 juillet 2021

> Site d'Egora

Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la ‘recertification' des professionnels de santé à ordre : rapport Igas

> Site de l'Igas

Appel à projet en soins primaires

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a ouvert fin juillet un appel à projets pour "développer les collaborations entre acteurs de la recherche en soins primaires", rapporte Le Généraliste. Le programme est doté d'une enveloppe de 10 millions d'€, répartie entre les régions. Il intervient alors que le plan Innovation santé 2030 présenté fin juin prévoit un financement de 500 millions d'€ pour le "soutien transverse à la maturation de technologie et aux essais cliniques", avec une mesure spécifique pour développer les essais cliniques en villes.

> Le Généraliste, 23 août 2021

Sondages

Les Français et le système de santé : Institut Elabe pour Malakoff-Humanis, 9 juillet 2021

> Site de Malakoff Humanis

Statistiques - Méthodologie

Mise à disposition des bases administratives de la SAE 2020

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie, en open data, les données sur la statistique annuelle des établissements de santé (données brutes des bases administratives).

> Site de la Drees

Les vaccins les plus utilisés dans le monde

> Statistica, 30 juillet 2021

Données démographiques sur les métiers de la pharmacie

> Site de l'Ordre national des pharmaciens

Où la productivité horaire est-elle la plus (et la moins) élevée ?

> Statistica, 25 août 2021

Mortalité par Covid 19 : l'exercice délicat des comparaisons internationales

> Site de l'Ined

Les pays comptant le plus de lits d'hôpitaux par habitant

> Statistica, 19 août 2021

Systèmes de santé

Rapport « Qualité des soins perçue par le patient - Indicateurs PROMs et PREMs : Panorama d'expériences étrangères et principaux enseignements »

> Site de la HAS

L'EN3S publie son rapport d'activité 2020

> Site de l'EN3S

Travail et santé

Le Sénat approuve une proposition de loi concernant la santé au travail

15/07/2021- Le Sénat a adopté mardi 6 juillet, en première lecture, une proposition de loi ayant pour objectif de "renforcer la prévention en santé au travail". Selon la proposition, les services de santé au travail (SST) deviendront des services de prévention de santé au travail (SPST). Leur "offre socle" serait plus accessible. La pénurie de médecins du travail sera contrée par un recours à des médecins généralistes volontaires, appelés "médecins praticiens correspondants". Pour les médecins du travail, la consultation du dossier médical partagé (DMP) deviendra possible avec l'accord du salarié. Un volet sur la lutte contre le harcèlement sexuel est également présent dans la proposition. Dans le même temps, la Commission européenne a adopté un plan d'actions pour mieux protéger les travailleurs. Cette nouvelle stratégie va s'articuler autour de trois axes : l'anticipation et la gestion des changements à venir, l'amélioration de la prévention des maladies et accidents liés au travail et de la préparation à d'éventuelles menaces pour la santé. La Commission actualisera également les règles relatives aux substances chimiques dangereuses afin de lutter contre le cancer et les maladies reproductives et respiratoires.
> Euractiv, 7 juillet 2021
> Communique de presse de l'UNSA, 12 juillet 2021

La durée annuelle effective moyenne du travail est en net recul en 2020 selon la Dares

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la durée annuelle effective moyenne est en net recul en 2020.

> Site de la Dares

La commission mixte paritaire (CMP) s'accorde sur une version définitive de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail

21/07/2021- La CMP a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Cette dernière transcrit l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 9 décembre dernier. Parmi les éléments adoptés, figure notamment l'adaptation des dispositifs de prévention aux entreprises de moins de 50 salariés. Ces derniers sont prévus par le document unique d'évaluation et de prévention des risques professionnels (DUERP). La possibilité donnée au chef d'entreprise de bénéficier du suivi médical assuré par le service de prévention et de santé au travail (SPST) est également validée. Par ailleurs, la CMP a également retenu l'extension du droit de prescription des médecins du travail. C'était une expérimentation introduite par le Sénat pour "favoriser les passerelles d'une spécialité à l'autre, en mettant en avant les spécificités d'une médecine du travail".
> Site du Sénat, 19 juillet 2021

IJ maladie pour les professionnels de santé libéraux

Le versement d'indemnités journalières (IJ) aux professionnels de santé est entré en vigueur et s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avait acté la mise en place d'un dispositif spécifique de prise en charge des arrêts maladie pour les professionnels de santé…

> Site de la Cnavpl

Statistiques européennes de maladies professionnelles : le nouveau projet d'Eurostat

Le nouveau projet pilote SEMP (ou EODS pour European occupational diseases statistics) de l'Office statistique de l'Union européenne, Eurostat, vise à rassembler des données nationales dans une base unique et à fournir des tendances sur les maladies professionnelles (MP) les plus reconnues au niveau européen.

> Site d'Eurogip

> Accès au Focus

Télétravail : quelle réglementation avant et après la pandémie en Europe ? Rapport EU-OSHA

Conséquence de la pandémie de Covid-19, le télétravail s'est largement développé et pourrait bien devenir une constante de l'emploi dans de nombreuses organisations. Comment était-il réglementé avant la crise ? Quelles modifications ont été apportées ? Quelles initiatives ont été adoptées ? L'EU-OSHA analyse ces points dans un nouveau rapport en vue d'éclairer l'élaboration d'approches efficaces pour réglementer le télétravail dans l'UE à l'ère “post-Covid-19”. Elle s'est appuyée sur une enquête auprès de ses points focaux nationaux et sur la littérature disponible pour examiner la façon dont le télétravail était régi aux niveaux européen et national.

> Site d'Eurogip

France : bilan du plan santé au travail 2016-2020

> Site d'Eurogip

Pass sanitaire pour les salariés : obligation de contrôle pour les employeurs

28/07/2021- Le parlement a adopté, le 26 juillet dernier, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce dernier, soumis à l'avis du Conseil constitutionnel, comporte un important volet "ressources humaines".
Le projet distingue deux cas : les salariés concernés par le pass sanitaire et ceux concernés par la vaccination obligatoire. Les professions des secteurs médical, paramédical, sanitaire et social, les pompiers, les ambulanciers mais aussi les services de santé au travail seront soumis à la vaccination obligatoire. Celle-ci entrera en vigueur à compter du 15 septembre, avec une tolérance jusqu'au 15 octobre 2021 pour les personnes ayant reçu la première dose de vaccin. Elles devront toutefois présenter un test négatif. Les sanctions pour les salariés sont quasiment les mêmes dans les deux cas : suspension du contrat de travail et de la rémunération. Toutefois, le projet de loi précise que dans le cadre de l'obligation vaccinale des professionnels de santé, la suspension n'est pas assimilée à une période de travail effectif. Cela va peser sur la durée des congés payés et les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté. Le texte précise que le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. La suspension des contrats de travail pourra durer jusqu'au 15 novembre 2021, date à laquelle a été fixée, sauf prolongation, la fin de l'état d'urgence sanitaire. L'employeur qui n'aura pas effectué les contrôles instaurés risque une contravention de cinquième classe, aggravée en cas de violations répétées : si "une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende".
> Huffington Post, 26 juillet 2021
> Dossier familial, 28 juillet 2021

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail : Synthèse de la Dares

> Site de la Dares

Quand le travail perd son sens : l'influence du sens du travail sur la mobilité professionnelle, la prise de parole et l'absentéisme pour maladie : Étude de la Dares

> Site de la Dares

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19. Version applicable au 1er septembre 2021

> Site du ministère du travail

Vieillissement

Les chiffres de l'aide à l'autonomie 2021

> Site de la CNSA

Ehpad : « des convergences entre transition démographique et transition écologique » : Livre blanc

> Site d'ASH, 15 juillet 2021

Le "sous-calibrage" des crédits du Ségur fait craindre un déséquilibre financier des Ehpad

Faute d'un financement du Ségur de la santé "à hauteur des coûts réels", les Ehpad risquent d'être incapables de pérenniser le versement des revalorisations salariales promises. Huit fédérations appellent à un rattrapage rapide des financements 2020, une accélération des crédits 2021 et à plus de transparence sur le calcul des enveloppes.

> Hospimédia, 20 juillet 2021 (Accès abonnés)

 L'estimation des revenus des seniors dans l'enquête CARE-Institutions - Imputations post-appariements fiscaux et sociaux / Étude de la Drees

> Site de la Drees

La CNSA dresse un bilan de ses actions de recherche et lance une grande campagne d'information

21/07/2021- La CNSA et l'Institut pour la recherche en santé publique (IReSP) présentent un bilan des 112 projets financés ou cofinancés, entre 2011 et 2019, dans le cadre du programme de soutien à la recherche "Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap".

> Site de la CNSA

L'amélioration des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées passe également par les politiques de l'habitat : Étude du HCFEA

22/07/2021- Dans son dernier rapport, le Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) souligne que "l'amélioration des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées ne peut plus faire l'économie d'une conception plus articulée aux politiques de l'habitat".

> Site du HCFEA

L'évolution des décès des pensionnés de la CNRACL, de l'Ircantec, du FSPOEIE et de la retraite des Mines, durant la pandémie de Covid-19

> Site de la Caisse des dépôts

La visite médicale avant le départ en retraite entre en vigueur au 1er octobre 2021

Les ordonnances de 2017 réformant le code du travail ont créé une visite médicale de fin de carrière pour les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Ce dernier concerne les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, etc.) et ceux affectés à un poste soumis à un examen d'aptitude spécifique (conduite de certains équipements de travail, habilitations électriques, etc.). Le décret n°2021-1065 du 9 août 2021, publié au Journal officiel du 11 août 2021, précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite.

> Site de Legifrance

Nominations

Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, quittera ses fonctions "lorsque son remplaçant sera désigné"

Il sera appelé à d'autres fonctions, mais demeure aujourd'hui totalement mobilisé sur la gestion de la crise sanitaire qui est sa priorité", précise le ministère de la Santé. Les potentiels candidats à son poste devraient être auditionnés dans les prochains jours.

Amélie Verdier est nommée directrice de l'ARS Ile-de-France

Elle remplace depuis le 9 août Aurélien Rousseau qui, après trois ans passés à la tête de l'ARS, a demandé à être déchargé de ses fonctions

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