ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
5 mars 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

ROSP 2020, premières tendances

Jeudi 11 février 2021, se tenait une séance du groupe de travail sur la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) entre la Cnam et les syndicats de médecins libéraux. Au cours de cette réunion ont été présentés les premiers résultats (provisoires pour 2020), a indiqué la FMF. Pour l’année dernière, la ROSP est ainsi estimée à 294 Ms €, contre 291,1 Ms € en 2019, soit une progression de 1%. D’après ces projections, la Cnam prévoit une hausse de la rémunération pour les médecins traitants adultes et médecins traitants enfants (respectivement +0,9% et +8,9%), ainsi que pour les endocrinologues (+8,7%). À l’inverse, elle diminue pour les spécialistes gastro-entérologues et cardiologues (respectivement -8% et -3,3%). Pour les praticiens dont la ROSP est en baisse, la Cnam propose des mesures afin de «tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité et de la baisse de la patientèle suivie en 2020». Par ailleurs, les mois de novembre et décembre 2019 seront intégrés dans le calcul de la patientèle. Du côté des indicateurs, une nette amélioration est observée concernant les parts des patients de plus de 65 ans et de 16 à 64 ans en ALD vaccinés contre la grippe saisonnière, qui grimpent respectivement de 7,7 et 6 points. De même, le nombre de traitements par antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistance recule de -8,6 points. En revanche, d’autres items se dégradent en particulier la part des patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein (- 3 points). Sur le plan de l’efficience, la part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques recule de -1,6 point.

> Lettre ESE, 18 février 2021

> Présentation des résultats par l'Assurance maladie (site en3s)

Osons une nouvelle complémentarité entre la sécurité sociale et les complémentaires santé : Note de l'Institut Sapiens

> Site de l'Institut Sapiens

Démographie

Economie de la santé

Etat de santé

20 ans d’évolutions des usages de drogues en Europe à l’adolescence : Etude de l'OFDT

Deux grandes enquêtes, menées tous les 4 ans depuis 25 ans en population adolescente permettent une comparaison des usages de drogues à l’échelle internationale : l’enquête Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC), sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et l’European School survey Project on Alcohol and other Drugs (ESPAD), menée avec le soutien de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA). La première, qui interroge les élèves âgés de 11, 13 et 15 ans, se déroule depuis 1982 (1994 en France) dans un nombre croissant de pays occidentaux. Elle vise à collecter des données sur la santé, le bien-être, le vécu scolaire et les comportements favorables ou préjudiciables à la santé des élèves, dont les usages de drogues. La seconde, conduite depuis 1995 (1999 en France) dans une quarantaine de pays européens, se centre sur les comportements de consommation d’alcool, de tabac, de cannabis et des autres substances illicites à 16 ans. Ce Tendances révèle la richesse et l’importance de ces enquêtes répétées en population adolescente.

> Site de l'OFDT

La pratique physique et sportive des Français sous le signe du premier confinement : Etude de l'Injep

38 % des Français ont diminué leur pratique sportive pendant le premier confinement. La raison première de cette baisse tient aux restrictions imposées à certaines pratiques en raison des mesures sanitaires et au fait que les pratiques à domicile ne s’y substituent pas ou imparfaitement. En deuxième lieu, les facteurs psychologiques tels que l’envie et la motivation ont joué un rôle déterminant, plus encore au cours de cette période. Au total, 53 % des Français ont pratiqué au moins une activité pendant le confinement : randonnée ou marche, footing et fitness ont été les trois activités les plus fréquentes. Cependant, malgré le coup de frein observé sur cette période, la part de pratiquants reste relativement stable puisque 65 % des Français ont pratiqué au moins une activité sportive dans l’année écoulée, contre 66 % en 2018.

> Site de l'Injep

> Localtis, 3 mars 2021

Géographie de la santé

Handicap

Un arrêté lance l'expérimentation d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques

Un arrêté lance l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT). Un cahier des charges détaille les finalités et les modalités de la démarche, qui entre dans le cadre de la réforme de l'accès aux aides techniques notamment prises en charge par la prestation de compensation du handicap. L'accompagnement assuré par ces équipes comprendra l'évaluation des besoins, la sélection de l'équipement, l'obtention du financement, les essais etc..

> Site Legifrance

> Localtis, 26 février 2021

Hôpital

Les orientations de remédicalisation de la gouvernance intégrée dans les GHT s'affinent

La concertation sur le projet d'ordonnance sur la stratégie et la gouvernance médicale des groupements hospitaliers de territoire s'achève avec de nouveaux contours sur le rôle et les attributions des commissions médicales d'établissement et de groupement et de leur président respectif. Les droits d'option sont revus à la baisse.

> Hospimédia, 19 février 2021

La vaccination pourrait réduire de 28% les hospitalisations dès avril

L'Institut Pasteur passe en revue dans une nouvelle étude différents scénarios épidémiques selon la contagiosité du variant B.1.1.7 (britannique). "Dans un scénario à 50%, on parvient en mai à un pic d'hospitalisations comparable à celui de novembre 2020; dans un scénario à 60%, on serait bien au-delà du pic d'avril 2020", explique aux Echos Simon Cauchemez, chercheur en épidémiologie. Pour analyser la situation à plus court terme, l'Institut publie également sur son site ses projections pour les admissions hospitalières. "Nos prédicteurs repartent à la hausse dans plusieurs régions et on anticipe donc à court terme une augmentation des admissions à l'hôpital", prévient le chercheur. La vaccination devrait cependant avoir un impact assez rapide sur les hospitalisations. "Si au 1er avril on a vacciné 70% des plus de 75 ans, le nombre d'hospitalisations sera 28% plus faible que sans vaccin. Au 1er mai, il sera plus bas de 46%." Un point positif, mais qui risque de se révéler insuffisant: "dans notre scénario de référence, on dépasse en avril-mai le niveau du pic d'admissions de la première vague, même lorsqu'on prend en compte l'effet des vaccins". L'Institut appelle ainsi à accélérer la campagne: "Si, à partir du 1er avril, au lieu d'injecter 200.000 doses par jour comme le prévoit notre scénario de base (contre environ 130.000 aujourd'hui), on en injectait 400.000, et si on parvenait à immuniser 90% des plus de 75 ans, cela permettrait de ramener le pic un peu au-dessus de celui de novembre, sans prendre de mesures restrictives supplémentaires." En revanche, "l'impact de la campagne de vaccination pourrait être moindre si l'ordre de vaccination n'est pas respecté", prévient Simon Cauchemez.

> Les Echos, 25 février 2021

Un décret précise le nouveau cadre populationnel de dotation des urgences

La réforme du financement des structures d'urgences se précise. Le ministère de la Santé en détaille les grands axes dans un décret, pour un triptyque amené à combiner dotation populationnelle, paiement complémentaire à la qualité et financement à l'activité. Un nouveau comité consultatif d'allocation des ressources est chargé de veiller au grain.

> Hospimédia, 1er mars 2021

> Site Legifrance

Pauvreté dans le monde : une baisse menacée par la crise sanitaire - Note de Fondapol (Julien Damon)

> Site de Fondapol

Inégalités sociales de santé

Les inégalités de logement doivent être au centre des plans de relance selon l'OCDE : Rapport " Building for a better tomorrow: Policies to make housing more affordable"

18/01/2021 - La crise de la Covid-19 a mis en lumière les inégalités de qualité des logements selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Des études anglaises et françaises ont mis en avant que ces conditions de logements "dégradées" étaient associées à des infections plus élevées à la Covid-19 et à une exposition plus forte aux retombées économiques négatives. Aux États-Unis, près de la moitié des locataires avaient pris du retard sur les paiements de loyer et plus de 4 millions de personnes déclaraient, en novembre 2020, qu’elles étaient "très susceptibles" ou "assez susceptibles" d'être expulsées au cours des deux mois suivants. Pour l’OCDE, une plus grande attention doit être accordée au marché locatif, tant public que privé. Selon elle, il faut profiter de la crise de la Covid-19 pour répondre à la crise du logement : ce secteur, à forte main d’œuvre, aux externalités sociales très positives et à vocation de long terme, est à privilégier par les gouvernements pour relancer les économies.

> Site de l'OCDE

Médicament

 Medicines for Europe publie sa revue 2020 du marché des génériques

Ce rapport fournit un aperçu complet des politiques sur les génériques dans 22 pays européens.

> Accès au rapport

NTIC : open data, internet

Covid : comment Doctolib veut faciliter la vaccination par les généralistes

Lors d’une conférence de presse, le fondateur de Doctolib a présenté son nouveau service “Doctolib Vaccination”, destiné à gérer la campagne de vaccination anti-Covid dans les cabinets de médecins généralistes. Il sera disponible gratuitement pour les 18.000 praticiens inscrits sur la plateforme dès le 24 février.

> Egora, 16 février 2021

Cybersécurité : un plan à 1 milliard d'euros

24/02/2021- Face à la multiplication des cyberattaques d’hôpitaux, qui bloquent leur fonctionnement, Olivier Véran et Cédric O annoncent la mise en place d’une stratégie nationale de cybersécurité pour ces derniers.D’ici trois mois, 135 groupements hospitaliers passeront ainsi dans la catégorie des opérateurs de service essentiels (OSE). Ce sont des acteurs dont le service, tributaire d’un ou de plusieurs systèmes d’information, est essentiel au maintien de l’activité économique et sociétale. Leurs règles de sécurité sont définies par l’arrêté du 14 septembre 2018. Parmi elles, figure notamment un contrôle par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Les agences régionales de santé (ARS) accompagneront les établissements pour les aider à se conformer à ces nouvelles obligations.Pour ce faire, le Ségur de la santé prévoit déjà 350 M€ dédiés à la cybersécurité sur les 2 Md€ alloués au numérique dans les établissements de santé. À cela viennent s’ajouter 25 M€ spécifiquement dédiés à la réalisation d’audits de cybersécurisation des établissements ainsi qu'au déploiement du service national de cybersurveillance en santé, en partenariat avec l’Agence du numérique en santé (ANS). Les acteurs de santé seront également sensibilisés à la cybersécurité pendant leur cursus de formation. Cependant, pour bénéficier d’un soutien financier de l’État, il faudra désormais que l’établissement consacre 5 à 10% de son budget informatique à la cybersécurité.

> Communiqué de presse du ministère de la santé, 22 février 2021
> TIC santé, 23 février 2021

> Les Echos, 18 février 2021

L’Assurance maladie utilise Memoquest pour le suivi de l’isolement des patients Covid et leurs contacts

18/02/2021- Dans le cadre du contact tracing mis en place par l’Assurance maladie, la plateforme Memoquest de l’entreprise Calmedica est utilisée pour rappeler les consignes d’isolement et identifier les besoins de chacun (la gestion des courses par exemple). Alexis Hernot, co-fondateur et directeur général de Calmedica explique : "Memoquest envoie des messages aux patients Covid et à leurs contacts pour s’assurer que leur isolement se passe bien, le suivi des alertes étant réalisé par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Cette mission […] s’inscrit dans le cadre de notre engagement qui est de permettre un accès égal à tous les patients, quelle que soit leur situation".
> Caducée, 11 février 2021, Calmedica

Commission européenne : bientôt une proposition sur un «passeport Covid» numérique

Ursula Von der Leyen a annoncé lundi 1er mars 2021 la présentation d’une proposition législative sur un «passeport Covid» électronique le 17 mars prochain. «L'objectif est de permettre progressivement de se déplacer en toute sécurité dans l'Union européenne ou à l'étranger - pour le travail ou le tourisme», a indiqué la présidente de la Commission européenne. Outre les informations concernant la vaccination, ce document numérique pourrait contenir les résultats de tests mais aussi indiquer si la personne concernée a déjà été infectée et dispose d’anticorps. La mise en place d’un passeport vaccinal ne fait pas l'unanimité au sein de l’Union Européenne. Si les pays du Sud (en particulier la Grèce et l’Espagne), enclins à relancer leurs activités touristiques, y sont favorables, il ne convainc pas du côté de la France ou de l’Allemagne.

> Lettre ESE, 2 mars 2021

Health Data Hub : le conseil de la Cnam rend son verdict

Saisi pour avis d’une nouvelle version du projet de décret relatif au Système national des données de santé (SNDS), le conseil de la Cnam a rendu son verdict vendredi dernier. «Les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mise à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen (RGPD)», a tranché l’instance présidée par Fabrice Gombert. Implicitement, cette délibération adoptée à l’unanimité vise Microsoft, dont la solution a été retenue pour héberger le Health Data Hub (HDH). «Compte tenu du caractère spécifique des données au regard de leur complétude et de leur enjeu stratégique, seul un dispositif souverain et uniquement soumis au RGPD permettra de gagner la confiance des assurés dans l’utilisation de leurs données», précise le conseil de la Cnam. «Il faut s’inscrire pleinement dans les nouvelles orientations du ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que du ministre du Numérique, et respecter le calendrier annoncé pour bâtir une nouvelle plateforme de données de santé (PDS). Dès maintenant les travaux initiés doivent permettre de confier à un opérateur souverain et de confiance l’hébergement des données», ajoute-t-il. En attendant l’aboutissement de ces travaux «les données du SNDS ne seraient mises à disposition du HDH qu’au cas par cas, pour les échantillons indispensables à la réalisation des recherches nécessaires à la prévention, au traitement et à la prise en charge de la COVID 19, les modalités actuelles d’accès à ces données restant opérationnelles pour les autres cas».

> Lettre ESE, 22 février 2021

Covid-19 : bientôt un kit pour se faire dépister sur votre smartphone ?

Des chercheurs lillois développent un test de dépistage de la Covid-19 rapide et efficace à 90% à partir d'un téléphone portable. Baptisé Cordial-1, le dispositif repose sur un smartphone, une clé USB, une électrode et un prélèvement nasopharyngé. À la surface de l'électrode, un récepteur récupère les molécules virales et le résultat est transmis vers un logiciel, qui en dix minutes, "grâce à une réaction électrochimique", peut dire si vous êtes porteur du virus, indique le Pr Sabine Szunerits.

> Capital, 12 février 2021

Outil de suivi et de prédiction de la diffusion du Sars-CoV-2 à une échelle allant de la région au quartier.

L'Inesia, la plate-forme d’innovation en e-santé et IA de l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg, a développé, en partenariat avec Dassault Systèmes, un outil de suivi et de prédiction de la diffusion du Sars-CoV-2 à une échelle allant de la région au quartier. Il est aujourd'hui utilisé en Grand Est et en Auvergne par les décideurs locaux. "Avec ces modèles, nous obtenons des prévisions à 30 jours du nombre d’hospitalisation, de décès, de sortie de l’hôpital et du taux d’occupation des lits", explique à L'Usine Nouvelle le Pr Benoît Gallix, directeur général de l'IHU de Strasbourg.

> Pharmaceutiques, 1er mars 2021

Ordinateur et accès à Internet : les inégalités d’équipement persistent selon le niveau de vie : Etude de l'Insee

De plus en plus de foyers sont équipés de biens électroniques. En 2019, 83 % des ménages possèdent un ordinateur et 96 % un téléphone portable. Les jeunes ont été les premiers à adopter ces nouveaux outils et services, mais les plus âgés s’en saisissent désormais. Ainsi, 82 % des 60-74 ans et 47 % des 75 ans ou plus ont un ordinateur en 2019, soit respectivement 8 et 15 points de plus en cinq ans. Toutefois, des inégalités persistent quant à l’équipement électronique selon le niveau de vie. En 2019, parmi les 10 % des ménages les plus modestes, 68 % disposent d’un ordinateur et 75 % d’un accès à Internet, contre respectivement 95 % et 96 % des 10 % des ménages les plus aisés.

> Site de l'Insee

La HAS propose la 1ère classification des solutions numériques utilisées en santé

La HAS a élaboré un projet, puis l’a soumis pendant 3 mois à consultation publique auprès de l’ensemble des acteurs des secteurs impliqués dans le développement ou l’utilisation de solutions numériques. Après analyse des 76 contributions apportées, qui ont témoigné d’un intérêt marqué pour le projet, la Haute Autorité de Santé a élaboré une classification simple à utiliser. Elle compte au total, 11 types de solutions numériques classés en 4 niveaux (A, B, C, D), selon leur finalité d’usage complétée par :
-  la capacité de la solution numérique à prendre en compte les paramètres de l’usager/du patient (pouvant conduire à une personnalisation de la réponse),
- Le caractère autonome ou non de la solution numérique, permettant de distinguer les technologies nécessitant une intervention humaine pour mettre en œuvre une action thérapeutique, de dépistage ou de diagnostic, et celles générant d’elles-mêmes, c’est-à-dire sans intervention humaine préalable, ce même type d’action.

> Site de la HAS

Politique de santé, politique sociale

Campagne vaccinale : une nouvelle phase de la consultation citoyenne

Saisi par le Premier ministre le 9 décembre dernier, le CESE a présenté hier un point d’étape sur les différents dispositifs mis en place dans le cadre de l’accompagnement de la campagne vaccinale. L'assemblée consultative de la République a annoncé le lancement d’un nouveau module de la plateforme de consultation citoyenne, sur le passeport vaccinal. La question suivante : «Que pensez-vous du passeport vaccinal, dans le cadre d’une utilisation pour accéder aux lieux aujourd’hui fermés (restaurants, cinémas, stades, musées ... ?» est posée aux participants. Leurs avis pourront s’étaler de «défavorable» à «très favorable», et les choix devront être expliqués «en exprimant des propositions alternatives ou complémentaires».  Le CESE a également clos la première phase de consultation, sous forme de questionnaire. Elle visait à mettre en lumière les raisons incitant à la vaccination contre la Covid-19, ou au contraire conduisant à la rejeter. Mais aussi à identifier des solutions et actions qui favoriseraient l’acceptabilité de la vaccination. Les différentes contributions expriment principalement «le besoin d’une communication plus claire, et plus transparente sur la campagne vaccinale». Elles témoignent aussi d’une forte confiance accordée aux experts et professionnels de santé. Par ailleurs, les effets secondaires s’imposent comme la principale source d’inquiétude des participants. Parmi les autres sujets récurrents, la disponibilité en quantité suffisante des vaccins, mais aussi le passeport vaccinal déjà parmi les contributions libres les plus fréquentes. La commission temporaire, chargée de formuler des recommandations au gouvernement, poursuit ses auditions et consultations. Un rapport d’étape sera présenté en assemblée plénière le 23 février prochain. Le collectif citoyen tient, quant à lui, dès aujourd’hui sa deuxième session de travail, sur 3 jours. Le professeur Alain Fischer, Président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, a annoncé qu’il lui soumettrait plusieurs axes de réflexion.

> Lettre ESE, 18 février 2021

France Assos Santé (FAS) propose des pistes pour renforcer les agences régionales de santé (ARS) et revitaliser les instances locales de démocratie sanitaire

17/02/2021- France Assos Santé a publié, le 10 février dernier, une note de position "ARS : Bilan et propositions avec focus sur les instances de démocratie en santé". Celle-ci revient sur les limites identifiées par la fédération, notamment dans le fonctionnement des ARS et l’animation des instances locales de démocratie sanitaire. FAS pointe, entre autres, une dilution des compétences des ARS face à un pilotage partagé pour certains champs avec l’Assurance maladie, la CNSA ou les départements, une sous-dotation en personnel et une faible valorisation en termes de rémunération. La fédération revient également sur l’usage des Fonds d’interventions régionaux (Fir) et avance un manque de transparence dans leur utilisation. Pour les représentants des patients et des usagers du système de santé, ces dysfonctionnements généraux se ressentent dans le fonctionnement des instances locales de démocratie en santé. Partant de ces constats, France Assos Santé propose, notamment, de réinvestir le niveau départemental des ARS, de faire du Fir un véritable outil de financement d’actions locales ou encore d’augmenter les moyens des ARS en sanctuarisant des crédits pour l’animation de la démocratie sanitaire. Le besoin de renfort du travail partenarial entre les différents acteurs dans le domaine sanitaire et médico-social a été étudié, dans le cadre de travaux de l'EN3S et à l’aune de la crise sanitaire, dans une logique qui oscillerait entre animation territoriale, partenariat et favorisation supplémentaire des initiatives de coordination au niveau local.
> Note de position de France Assos Santé, 10 février 2021
> Mieux accompagner les professionnels de santé : quelle coordination territoriale et quels outils pour une structuration efficace des soins de ville ? - Recherche-action de l'EN3S, 23 novembre 2020

> Revue Regards n°57, octobre 2020

7 pays européens vont mettre en place un dispositif de coordination transnational pour remodeler l’étiquetage Nutri-Score des emballages alimentaires

17/02/2021-Un communiqué de presse de Santé publique France annonce le déploiement du dispositif. Un comité de pilotage coordonnera la mise en œuvre de ce projet. L’objectif est de faciliter l’utilisation du Nutri-Score dans le secteur alimentaire, ainsi que d’aider les petites entreprises et faire le lien avec les consommateurs. Un comité scientifique a également été constitué afin d’évaluer les évolutions possibles du Nutri-Score pour s’adapter au mieux aux recommandations alimentaires pour la santé des consommateurs. La France a adopté le système Nutri-Score depuis 2017, avant que des pays voisins ne la suivent. La coordination transnationale entre la France, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et le Luxembourg permettra une gestion "coordonnée, efficace et opérationnelle" du projet.
> Communiqué de presse de Santé publique France, 12 février 2021

Campagne vaccinale : les recommandations du Cese

23 février 2021 - La commission temporaire du CESE, mise en place dans le cadre de l’accompagnement de la stratégie vaccinale, a dévoilé en assemblée plénière son premier rapport d’étape en présence d’Olivier Véran. L’instance, composée de membres des différents groupes représentés au Conseil, formule ainsi 7 recommandations au ministre de la Santé. Ces préconisations découlent des premières réflexions du collectif des 35 citoyens tirés au sort, des premiers résultats de la plateforme de participation lancée par le Conseil, et enfin d'auditions et entretiens. L’assemblée consultative de la République suggère la création à l’initiative des pouvoirs publics d’une plateforme d’accueil téléphonique et d’un site Internet unique de référence regroupant l’ensemble des connaissances sur la campagne. Dans la même lignée, elle incite à «améliorer l'information et la communication». Concrètement, des «messages clairs sur les bénéfices de la vaccination adaptés aux différents publics», accessibles pour tous, devront être diffusés. Le Cese recommande également d’encourager les élus locaux, notamment les maires, «à recueillir les difficultés rencontrées par leurs concitoyens dans leur parcours vaccinal et les transmettre aux autorités compétentes». Cette stratégie devra en particulier viser les plus réticents ou «éloignés de la préoccupation vaccinale». Pour renforcer la chaîne logistique et d’approvisionnement, le Cese préconise de «solliciter des licences de fabrication des vaccins, en portant ses efforts sur l’accroissement des moyens industriels adéquats» et évoque l’octroi de licences d’office portant sur les brevets des vaccins entrés en phase de production. La «mise en œuvre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de toutes mesures utiles à la mise en marché des vaccins produits sous licences» doit également être envisagée. Par ailleurs, pour «optimiser » et «structurer» la stratégie vaccinale, un suivi à travers des indicateurs pluridimensionnels est encouragé. La mise en place d’un «pilotage territorialisé», à l’échelle infrarégionale est requise. Ce, en incluant toutes les parties prenantes : organisations sanitaires, sociales et économiques (y compris du champ non lucratif notamment les associations, mutuelles), experts, praticiens, usagers et élus, … Le Conseil plaide également pour un «maillage territorial de proximité» impliquant les réseaux de professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, voire vétérinaires). Dans ce cadre, est soulignée l'indispensable anticipation des démarches réglementaires. Le Conseil propose de «programmer, en lien avec les ARS et les parties prenantes, la coordination opérationnelle d’approvisionnement de la médecine de ville et des officines, et de communiquer largement sur ces nouveaux lieux de vaccination».

 Lettre ESE, 24 février 2021

> Site du Cese

Covid 19 : pour une politique de santé globale (M. Debout)

> Site de la Fondation Jean Jaurès

Politique de vaccination : l’inversion des priorités ?

La France rencontre de nombreuses difficultés pour enclencher une véritable vaccination de masse. Une nouvelle fois, la pandémie de Covid-19 met en lumière les failles du gouvernement et les problèmes structurels qui empêchent la France de faire face à cette crise sanitaire. Plus qu’une pandémie de SARS-COV2, nous pouvons parler, à la suite de Richard Horton, de syndémie. Ce concept signifie que les facteurs socio-économiques et l’état de santé des populations sont étroitement intriqués et qu’ils se renforcent mutuellement, aggravant ainsi les inégalités de santé et les conditions socio-économiques des classes sociales concernées.

> Pratiques : les cahiers de la médecine utopique

Politique publique

Covid-19 : la durée d’isolement des cas positifs portée à 10 jours

«L'heure n'est pas au relâchement de nos efforts. Encore moins au relâchement de notre vigilance collective», a averti Olivier Véran en ouverture du point de situation hebdomadaire, jeudi 18 février 2021. Le ministre de la Santé l’assure : « les premières semaines seront des semaines clés», en particulier en raison de la plus grande circulation des variants. La mutation britannique représente 36% des contaminations, les sud-africaine et brésilienne 5%, avec toujours de grandes disparités entre les territoires. Olivier Véran a également rappelé que plus de 2 millions de tests sont réalisés chaque semaine, la très grande majorité faisant l’objet d’un séquençage pour repérer les variants. Le ministre a également annoncé «à partir de la semaine prochaine, le déploiement de tests salivaires dans les écoles au retour des vacances ». Le dispositif sera étendu à d’autres populations, en particulier aux soignants. Dans les ARS et à l'Assurance maladie, des moyens humains et techniques supplémentaires ont été affectés au traçage et à l’accompagnement. Le ministre a également évoqué la mobilisation de quelque 1500 travailleurs sociaux (avec l'appui des communes et département) pour faire face aux situations  d'isolement, en plus de la visite d'un infirmier libéral. La durée d’isolement des personnes testées positives passe à 10 jours (elle reste de 7 jours pour les cas contacts). Une décision liée à la circulation plus importante des variants, suite à une étude pointant une durée de contagiosité plus longue que pour la forme classique de la Covid. Le locataire de l’avenue de Ségur a également indiqué que l’âge moyen des personnes vaccinées atteint 72 ans. «Plus de 75% des personnes âgées en EHPAD ont reçu au moins une première dose» a-t-il précisé. La vaccination des 65-74 ans pourrait être ouverte «entre fin mars et la mi-avril, en fonction du nombre de personnes de plus de 75 ans qui auront fait le choix de se faire vacciner». Dans le courant du mois prochain, le vaccin AstraZeneca sera accessible directement en pharmacie pour les 50-64 ans «ainsi que chez leurs médecins, infirmiers et autres professionnels de santé habilités à vacciner».  Concernant les inégalités d’accès aux vaccins pour les plus précaires, Olivier Véran a demandé aux ARS, à l’Assurance maladie, aux maires, CCAS et associations de développer des actions «d’aller vers», par exemple avec la mise en place de bus ambulants ou de barnums temporaires.

> Lettre ESE, 19 février 2021

Covid-19 : Les experts du Conseil scientifique se fracturent sur la stratégie à suivre

Cinq membres du Conseil scientifique, dont le président Jean-François Delfraissy, plaident dans le Lancet Public Health pour mettre fin à un interminable cycle de confinements, couvre-feux et restrictions. Un discours en opposition avec les prises de position de nombreux scientifiques, qui plaident pour la mise en place d’une stratégie zéro-Covid, à partir d'un confinement strict, pour anéantir toute circulation virale, et ensuite rouvrir progressivement le pays. Les analystes interrogés par Le Figaro voient dans cette publication une rupture entre les membres du Conseil sur la stratégie à suivre. En effet, ni Simon Cauchemez, ni Arnaud Fontanet respectivement modélisateur et épidémiologiste à l’Institut Pasteur, ne comptent parmi les signataires. Deux experts qui défendent régulièrement un nouveau confinement pour contrôler l'épidémie. Laëtitia Atlani-Duault, anthropologue et première auteur de la lettre, explique de son côté vouloir mettre en avant le phénomène d’échappement immunitaire face aux vaccins, qui risque de compromettre l’immunité collective. Dans ce contexte de crise qui se poursuivrait sur le long terme, "l’alternance des confinements n’est pas une solution viable", explique-t-elle. Dans ce contexte, Le Figaro s'interroge sur la nomination de quatre nouveaux experts au sein du conseil. "A-t-on cherché à diluer l’influence de certains membres historiques ?" Un épidémiologiste voit d'ailleurs dans cette publication "un encouragement au président de la République dans son choix de ne pas confiner".

> Le Figaro, 18 février 2021

> The Lancet Public Health

Les conséquences de la pandémie sur l’économie française

17/02/2021- Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) a organisé une discussion en ligne autour du rapport du FMI sur les conséquences de la pandémie sur l’économie française. Le FMI y relève que la France est l’un des pays le plus touchés dans le monde, tant en termes sanitaires qu’économiques. Les actions budgétaires d’urgence permettent d’envisager un retour de la croissance en 2021, mais peut-être inférieure aux 5,5% attendus par le gouvernement selon le FMI.  Face à cette incertitude, l’OFCE a entrepris un travail de recensement des perspectives de l'économie française publiées par les différents instituts en charge de cet exercice. Cette confrontation des prévisions donne une moyenne de croissance d’environ 6% en 2021 et 3,5% en 2022 avec un "champs des possibles" d’environ deux points et demi de PIB constant sur la période. Ces travaux restent cependant entachés d'une grande incertitude dès lors que les scenarii sanitaires et les "va-et-vient" des mesures de confinement ne peuvent pas être anticipés.
> The consequences of the pandemic on the French economy : a view from the IMF (en anglais) - CEPII, 11 février 2021
> IMF Executive Board Concludes 2020 Article IV Consultation with France (en anglais) - IMF, 19 janvier 2021
> L'économie française en 2020-2022 selon le panel des prévisionnistes de l'OFCN - OFCE, Policy brief n°85, 29 janvier 2021

20 départements en surveillance renforcée

 De nouvelles mesures de restriction pourraient être annoncées le 6 mars 2021 alors que 20 départements ont été placés en vigilance renforcée. C’est ce qu’a annoncé hier Jean Castex, lors du point de situation hebdomadaire. Sont concernés toute l’Île-de-France, une grande partie des Hauts-de-France (Nord, Oise, Somme, Pas-de-Calais), une partie de la région Paca, les départements du Rhône et de la Drôme, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, ainsi que l’Eure-et-Loir. Les préfets doivent engager des concertations avec les élus «en vue d'inviter sans attendre tous les habitants à la plus grande vigilance et d'envisager, dans tout ou partie de ces territoires des mesures de freinage proches de celles déjà prises à Dunkerque et dans les Alpes Maritimes». Elles entreraient en vigueur dès le week-end du 6 mars. «Nous avons compté hier plus de 30 000 cas positifs, un chiffre que nous n'avions plus atteint depuis novembre dernier», a alerté le Premier ministre.  Ce rebond de l’épidémie est attribué à la circulation importante du variant anglais représentant désormais la moitié des infections. Le chef du gouvernement a désormais appelé à «tout faire pour retarder le confinement». Concernant vaccination, il a souligné une amplification de la campagne. «À la fin de ce mois de février, plus de 4 millions de vaccins auront été administrés à plus de 3 millions de personnes». Et d'ici fin mars «les deux tiers des personnes de plus de 75 ans seront vaccinées et nous ouvrirons début avril la vaccination aux plus de 65 ans». Depuis hier, les 50-64 ans sans comorbidités peuvent recevoir le vaccin AstraZeneca en cabinet médical. Pour ce premier jour, 35 000 personnes ont bénéficié d’une injection, a souligné Olivier Véran. Le ministre de la Santé a également souligné un recul de l’âge des patients admis en réanimation, à environ 55 ans. Une tendance attribuée à la vaccination des plus âgées. Enfin, il a annoncé «des pistes thérapeutiques intéressantes, des espoirs nouveaux qui permettront de renforcer notre arsenal de moyens pour lutter contre la diffusion de ce virus». Une étude clinique porte ainsi sur le traitement par Interféron pour limiter le risque de formes graves. Autre piste, les anticorps monoclonaux, pour lesquels une ATU a été délivrée.

> Lettre ESE, 26 février 2021

Prévention

Vaccination : France Assos tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué, France Assos Santé «demande une amélioration rapide des conditions de mise œuvre de la campagne de vaccination». Le représentant des patients et des usagers rappelle les «nombreux dysfonctionnements» : impossibilité de prendre rendez-vous et de s'inscrire sur une liste d'attente ; absence de visibilité sur l'ouverture des plages de rendez-vous ; insuffisance des doses disponibles «alors que la France a reçu 8 millions de doses depuis décembre dernier et que seules 4 millions d'injections ont été réalisées à ce jour». L’Union nationale alerte par ailleurs sur le cas des personnes de 65 ans à 75 ans «grandes oubliées de la campagne». Elle regrette également que le gouvernement n’ait pas suivi les recommandations de la HAS concernant le report de la seconde injection.  Si l’ouverture de la vaccination aux généralistes, pharmaciens et à la médecine du travail est saluée, France Assos rappelle la nécessité d’aller vers les personnes âgées ou handicapées dépendantes vivant chez elles. «Nous demandons à nouveau que les infirmier(e)s soient autorisé(e)s au plus vite à vacciner à domicile». Ainsi que vers celles en situation de précarité et/ou éloignées du numérique. Pour ces dernières, «il est indispensable de mettre en place des accompagnements appropriés».

> Lettre ESE, 1er mars 2021

Vaccination, pourquoi encore le retard

Au fur et à mesure que les jours passent, la question de la campagne de vaccination contre la covid 19 ne s’éclaircit toujours pas. Actuellement, près de 3,7 à 3,8 millions de doses ont été administrées dont 1,1 pour les deux injections Pfizer. Un chiffre très faible, qui situe toujours la France en retrait de ses partenaires de l’UE rapporté à la population totale. Pourquoi cette situation perdure ? Quatre raisons à cela :  Le stock des livraisons acquis fin février est inférieur aux projections faites à la fin 2020. Essentiellement pour le vaccin AstraZeneca (1,6 million de doses contre 4 prévues).  Le stock total attendu pour la fin février est de 7,8 millions de doses contre les 10 prévues fin décembre dernier.  L’appétence des Français pour la vaccination dépasse les modalités fixées il y a deux mois pour les campagnes. Que ce soit en termes d’étapes programmées de vaccination ou de mobilisation des acteurs locaux. Autrement dit, le terrain va plus vite que l’état-major et ses plans…  Le taux d’utilisation des doses est d’à peine 55% soit un ratio inférieur à nos voisins (entre 65 et 75%). Pourquoi ? Crainte d’un rebond épidémique ?  Au final (provisoire, cela va de soi), le décalage des livraisons perdurerait jusqu’en juin sauf à ce qu’un relais de production de doses existe par un accord entre Pfizer et des unités industrielles locales. On note que Pfizer balaie ses concurrents, pour l’instant, en termes d’efficacité et d’image. À la différence d’AstraZeneca, qui sera toujours en retard et moins bien perçu.

> Lettre ESE, 25 février 2021

AstraZeneca : la HAS recommande son utilisation aux personnes de plus de 65 ans et permet la vaccination en pharmacie

Comment accélérer la vaccination des personnes les plus vulnérables ? La HAS met à jour ses avis à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles pour répondre à cette question majeure. Elle met à jour ses recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la Covid-19. Elle élargit sa recommandation du vaccin AstraZeneca aux personnes âgées de plus de 65 ans. Elle finalise enfin son avis sur l’extension des compétences vaccinales des pharmaciens, des sages-femmes et des infirmiers pour les vaccins contre la Covid-19

> Site de la HAS

> Le Monde, 2 mars 2021

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Psychiatrie : une réforme indispensable du financement pour les fédérations hospitalières

Après la publication d’un rapport de la Cour des comptes consacré aux parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie, les fédérations hospitalières publique (FHF) et privée (FHP) appellent à réformer de façon urgente le financement du secteur. La FHF souligne avoir interpellé à de nombreuses reprises le gouvernement sur ce sujet. Selon elle, entre 2008 et 2018, les établissements financés sous dotation annuelle de financement (essentiellement publics) ont connu une progression de leur financement de +12,7%, moins que l’inflation et 2 fois moins que l’augmentation que l’Ondam. «A contrario, le financement des établissements privés lucratifs a quant à lui augmenté de +46,9% sur cette même période». La fédération réclame «une remise à niveau» des ressources des établissements publics à hauteur de 5% pour compenser leur «sous-financement historique». «La psychiatrie publique doit enfin devenir une priorité politique afin de rattraper le retard pris ces dernières années et être en capacité de répondre aux besoins de la population devant les risques déjà identifiés, en particulier les nouveaux troubles liés à la Covid-19. Pour que le secteur public puisse jouer son rôle de "bouclier sanitaire" et préserver au mieux la santé mentale des Français, il nous faut de toute urgence mieux financer et financer à la hauteur des besoins», souligne Frédéric Valletoux, président de la FHF. De leur côté la FHP et la FHP-PSY, plaident pour «la mise en œuvre d’une psychiatrie dynamique, innovante, proposant aux patients des modalités de prise en charge renouvelées». Les modalités de financement doivent permettre d’encourager et de pérenniser ces initiatives (par exemple, des prises en charge dématérialisée complémentaires du présentiel), «en donnant aux établissements une autonomie pour innover et permettre une adaptabilité de l’offre». Lamine Gharbi, président de la FHP, insiste également sur «une véritable reconnaissance de la complémentarité des offres de soins publique et privée» impérative dans cette réforme. «Au regard de l’important travail restant à mener et des défis à relever, le calendrier, la méthodologie et l’accompagnement des acteurs doivent être conduits avec rigueur et dialogue, pour être à la hauteur des enjeux de santé mentale de notre pays» ajoute Marc Laidet, président de la FHP-PSY.

> Lettre ESE, 19 février 2021

COVER : étude de l’impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la santé mentale des étudiants à Rennes

D’après une étude de l’Observatoire national de la Vie Etudiante, près d’un tiers des étudiants présentait des signes de détresse psychologique suite au premier confinement en avril 2020. Mais aucune donnée n’a été publiée sur la santé mentale des étudiants suite au deuxième confinement instauré par le gouvernement français en novembre 2020. Un groupe de chercheur(e)s de l’EHESP, de l’Institut Pasteur et de Santé Publique France a donc réalisé l’étude COVER portant sur l’évaluation de l’impact de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 auprès d’étudiants de Rennes. En décembre 2020, les étudiant(e)s issu(e)s de l’École des Hautes Études en Santé Publique, de Rennes School of Business et de Sciences Po Rennes ont ainsi été invités à répondre à un auto-questionnaire en ligne visant, pour partie, à évaluer leur santé mentale. Les résultats de cette enquête invitent à ré-estimer les risques et les bénéfices des mesures impactant la vie des étudiants et encouragent la mise en place d’actions de prévention des risques psychologiques à destination de ce public.

> Site de l'EHESP

Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient : rapport de l'Igas

Les centres médico-psychologiques (CMP) sont des unités d’accueil et de coordination pour des soins psychiatriques en milieu ouvert, offrant prévention, diagnostic, soins ambulatoires et interventions à domicile. D’une grande diversité en termes de taille, de moyens, de manières de travailler ou de positionnement auprès des autres acteurs du soin psychique, ces 1 780 centres, au cœur de la psychiatrie ambulatoire, connaissent, sur longue période, une forte hausse de la demande de soins : en 30 ans, le dispositif ambulatoire a accueilli un million de patients supplémentaires, majoritairement en CMP.
Face à cette demande, leurs principes de proximité, de pluridisciplinarité et d’accessibilité peuvent se trouver pris en défaut, en raison de la rareté des professionnels disponibles ou de difficultés à assurer leur coordination ou de répondre aux urgences et soins non programmés. L’évaluation réalisée par l’IGAS, avec d’importantes investigations sur le terrain, a été engagée en 2019, donc avant l’irruption de la pandémie de Covid-19 qui contribue à accroître encore les besoins de prise en charge psychiatrique. Afin de conforter la place des CMP dans les parcours en santé mentale, la mission formule un ensemble de recommandations, différenciées selon la densité de professionnels disponibles : définition d’un socle commun de prestations et d’une doctrine d’organisation partagée entre les acteurs, mobilisation de psychologues cliniciens et de ressources psychiatriques privées, organisation de formes d’appui, de mutualisation et de recours à l’échelle régionale, déploiement de la téléconsultation, etc.

> Site de l'Igas

Près de 100 députés appellent Olivier Véran à étendre le remboursement des psychothérapies

Dans un courrier adressé le 17 février au ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, une centaine de députés de la majorité appelle ce dernier à généraliser dès 2021 une expérimentation actuelle de l'Assurance maladie qui autorise la prise en charge de psychothérapies faites par des psychologues libéraux sur prescription des médecins traitants. Cette initiative vient en écho direct à l'une des recommandations de la Cour des comptes dans son rapport publié le 16 février sur les parcours dans l'organisation des soins en psychiatrie.

> Hospimédia, 19 février 2021 (Accès abonnés)

Réglementation

L’Acoss devient l'Urssaf Caisse nationale

 La tête de réseau Urssaf vient juste d’officialiser son changement de nom, effectif depuis début 2021. L’Acoss devient ainsi l'Urssaf Caisse nationale, cette transformation «vise à améliorer la lisibilité de nos missions vis-à-vis de nos publics. [Elle] s’inscrit dans le prolongement des travaux sur l’identité de notre réseau engagé en 2019», souligne un communiqué de la branche recouvrement. Cette évolution fait suite à une concertation à laquelle ont participé les collaborateurs, partenaires, administrateurs et usagers, «faisant ressortir le besoin d’unifier et d’améliorer la visibilité des missions du réseau des Urssaf et de sa Caisse nationale». Ces «missions essentielles» sont ainsi rappelées : «assurer le financement de la protection sociale au quotidien ; accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social ; garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques».  L’existence juridique de l’Acoss n’est pas remise en cause : elle continuera à émettre sur les marchés financiers et à signer les contrats. Le conseil d’administration de l’Acoss conservera également le même nom.

> Lettre ESE, 19 février 2021

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Cette ordonnance fixe notamment l’obligation de participation des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % du financement nécessaire à la couverture complémentaire en santé : frais occasionnés par une maladie, maternité ou accident. Elle permet également aux employeurs publics de participer au financement de la protection complémentaire en matière de prévoyance. Il s’agit de la couverture complément en sus des droits issus du régime de sécurité sociale obligatoire ou du statut des agents publics concernés, des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès des agents publics

> Site Legifrance

> Previssima, 19 février 2021

Soins de santé primaire

Premier bilan des visites d’infirmiers à domicile pour l’aide à l’isolement

 Plus de 40 000 visites d’infirmiers à domicile ont été réalisées, dans le cadre du renforcement du contact tracing depuis le 21 janvier dernier. Pour rappel, elles sont systématiquement proposées aux personnes testées positives à la Covid-19, prises en charge à 100 % et sans avance de frais. «Partout en France, le recours à ce dispositif s’étend : en 5 semaines, le nombre de visites réalisées chaque semaine a presque doublé : il est passé de 6 600 visites réalisées la première semaine à près de 11 000 la cinquième semaine», se félicite la CNAM. Un accroissement de la demande est également constaté chez les patients : près de 15 % d’entre eux souhaitent bénéficier de ce dispositif, contre 7 % à son lancement. Cette proportion est encore plus importante chez les personnes infectées par les variants, avec près d’un tiers concerné. Programmée au début de l’isolement, cette visite doit aider le patient à s’organiser. L’infirmier lui donne des conseils en lien avec la vie quotidienne (repas, partage des sanitaires, etc) et propose de dépister toutes les personnes au sein d’un même foyer. L’Assurance Maladie a mené, conjointement avec les ARS et les URPS, une importante campagne d’information et d’accompagnement des infirmiers pour qu'ils «s’inscrivent dans le dispositif et rejoignent notamment les différentes plateformes numériques mises en place sur tout le territoire». Ces outils permettent de faire correspondre les demandes des patients et les infirmiers disponibles. Près de 50 000 de ces professionnels de santé ont ainsi été contactés par les délégués de l’Assurance maladie. De leur côté, les CPAM ont organisé une centaine de webinaires dédiés à ce nouveau programme. Fin février, environ un tiers des infirmiers libéraux (soit 33 000) étaient inscrits sur ces plateformes.

> Lettre ESE, 2 mars 2021

Sondages

100% santé : la moitié des Français connaissent la réforme

51% de la population ont entendu parler du 100% santé et 88% estiment qu’il s’agit d’une «bonne réforme». C’est l’un des enseignements du baromètre conduit par BVA pour le Syndicat des audioprothésistes (SDA), dont les résultats ont été présentés le 23 février. Cette étude a été réalisée au début du mois à partir d’un échantillon représentatif de 2 000 personnes. Parmi les Français connaissant la réforme, 93% savent qu’ils pourront s’équiper sans reste à charge (RAC) pour les lunettes, 85% pour les appareils auditifs et 81% pour les prothèses dentaires. Certains en ont déjà profité ou comptent le faire cette année : 32 % en optique, 20% en dentaire et 8% en audiologie. Sur ce dernier poste, l’enquête anticipe «un effet de levier important», alors que la réforme vient tout juste d’entrer en vigueur (pour l’optique elle est effective depuis le 1er janvier 2020 ainsi que pour une partie du panier dentaire). Ainsi, 53 % des sondés sont concernés par les troubles auditifs  pour eux-mêmes, ou pour un membre de leur famille. Or, seuls 4% de la population sont effectivement appareillés. Un des principaux freins évoqués est le coût trop élevé pour 44%. Par ailleurs 51% considèrent que leurs troubles «ne sont pas assez gênants». Sur ce dernier point, la tendance des malentendants à sous-estimer leur problème d'audition est pointée. Autre enseignement, les personnes concernées sont partagées entre le souhait de se doter d'un équipement personnalisable avec un RAC ou d'un appareillage «plus basique» mais intégralement pris en charge (54% vs 46%).

> Lettre ESE, 24 février 2021

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

"Les États doivent répondre sans attendre à leur obligation de permettre à chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible" : rapport du Conseil de l'Europe

Tous les États membres du Conseil de l’Europe sont tenus, en vertu de leurs obligations tirées du droit international, de garantir à leur population l’accès au meilleur état de santé physique et mentale possible. Détaillant les normes et principes les plus importants concernant le droit à la santé, le document recense les principaux partenaires qui peuvent aider les États à remédier aux carences des systèmes de santé mises en évidence et amplifiées par la Covid-19.

> Site du Conseil de l'Europe

Travail et santé

La loi santé au travail adoptée en première lecture à l'Assemblée

La proposition de loi (PPL) pour renforcer la prévention en santé au travail, déposée par les députés de la majorité, a été adoptée mercredi par l’Assemblée, en première lecture. Pour rappel ce texte transpose en grande partie l’ANI du 9 décembre dernier signé par la CDFT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ; côté patronat : le MEDEF, l'U2P et la CPME. «Avec ce texte, nous faisons basculer le système de la santé au travail dans la prévention au profit des salariés et de leur santé, tout en aidant les employeurs à y parvenir», souligne Charlotte Parmentier-Lecocq, co-rapporteure. Les députés LREM défendent le développement de la culture de prévention au sein des entreprises notamment à travers le renforcement de la traçabilité des expositions professionnelles dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et la mise en place d’un «passeport prévention» pour tous les salariés et apprentis. La qualité des services de santé et travail interentreprises est également améliorée (définition d’une offre socle de services obligatoires ; création d’un nouveau référentiel de certification ; amélioration du suivi en santé au travail des intérimaires, salariés d’entreprises sous-traitantes, prestataires et chefs d’entreprise). Autre priorité de la PPL : renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle. Une cellule de prévention sera mise en place au sein des services de prévention et santé au travail (SPST). Une visite de mi- carrière à 45 ans sera également instaurée ainsi qu’un rendez-vous de liaison pour préparer le retour du salarié.
Le texte vise également à «décloisonner» la santé au travail et la santé publique, notamment en étendant les missions des SPST aux actions de santé sur le lieu de travail (dont des campagnes de dépistage) et en permettant un accès du médecin du travail au DMP (mesure critiquée par les médecins libéraux). Un véritable statut d’infirmier en santé au travail et la possibilité d’exercer en pratique avancée sont également prévus.

> Lettre ESE, 19 février 2021

Vaccination contre la COVID-19 en France – possibilité d’administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail

À la suite des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) relatives à l’administration du vaccin AstraZeneca, les ministres rappellent que les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires dans le respect des règles d’approvisionnement de droit commun. Conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il a été décidé qu’à compter du 25 février 2021, après les professionnels de santé et du médico-social, le vaccin AstraZeneca sera utilisé notamment pour la vaccination des personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

> Communiqué de presse du ministère du travail

> Previssima, 23 février 2021

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