ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
5 novembre 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

La Grande Sécu vue par le directeur de la Sécurité sociale

Intervenant au cours de l'université de rentrée de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) - Les Grands Dossiers de la protection sociale - le directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep, est revenu sur le scénario d'une Grande Sécu.
> Lettre ESE, 14 octobre 2021

"Grande Sécu", un projet pour réformer l'assurance maladie : de quoi s'agit-il ? Entretien avec Florence Jusot, économiste de la santé

> A réécouter sur France Culture, 15 octobre 2021

Vers une prolongation, jusqu'au 31 décembre, des arrêts de travail sans jour de carence en cas de Covid

13/10/2021- Alors que la possibilité de bénéficier d'un arrêt maladie Covid sans jour de carence devait prendre fin le 30 septembre 2021, elle sera finalement prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Ce dispositif concerne les personnes symptomatiques et celles déclarées comme cas contact, dans les deux cas en attente d'un résultat de test. Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, un projet de décret modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 devrait être publié d'ici quelques jours. Il vise à prolonger la possibilité de recourir à ces arrêts dérogatoires indemnisés et au complément employeur associé. Les dispositions seront rétroactives afin de couvrir les arrêts de travail intervenus entre le 1er octobre 2021 et la date de publication du décret.
> Journal du net, 11 octobre 2021

Les grands assureurs font front commun pour peser sur l'avenir du système de santé

En plein débat sur "la Grande Sécu", l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) doit dévoiler ce mardi les priorités de 13 assureurs pour faire évoluer le système de santé français. Elle dénonce un système "centralisé à l'extrême, hyper réglementé et de plus en plus complexe", et plaide pour que les assureurs santé gardent un rôle essentiel et voient leur action renforcée en matière de prévention, d'assistance lors des hospitalisations, d'aide au maintien à domicile, etc. Elle juge par ailleurs "nécessaire" d'établir un "nouveau partenariat public-privé" avec l'Assurance-maladie.

> Les Échos, 19 octobre 2021

Adaf : favoriser des positions communes au sein des trois fédérations d'Ocam

Dans le contexte de la réflexion du HCAAM autour de l'articulation RO-RC et du débat autour de la «Grande Sécu», les 13 membres de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF), issus des trois fédérations d'Ocam (FNMF, CTIP, FFA) travaillent depuis plusieurs mois à l'élaboration de propositions communes. Objectif : «favoriser, à travers le dialogue et la co-construction au sein (des) fédérations, l'émergence de positions communes pour améliorer l'accès aux soins des Français tout en limitant leur reste à charge», indique l'Adaf dans un communiqué. Ainsi, ses adhérents ont entrepris de partager cet ensemble de propositions avec leurs fédérations respectives. L'association évoque un certain nombre de «convictions fortes». Dans ce cadre, est soulignée la nécessaire complémentarité entre les deux piliers du système, qui «doit être renforcée». Cela suppose de réaffirmer le «rôle essentiel et la juste place des assureurs complémentaires santé» aux côtés de l'assurance maladie. «Pour être efficaces, les réformes doivent concerner tout autant l'Assurance Maladie obligatoire que l'assurance complémentaire santé», ajoute l'Adaf. Elle appelle chacune à «prendre des engagements dans le cadre d'objectifs de santé publique de moyen et long terme». Autre préconisation, «faire évoluer le rôle et le fonctionnement des instances de coordination» entre AMO et AMC «pour que celles-ci deviennent des lieux de véritable concertation permettant aux assureurs complémentaires santé de participer plus directement à l'amélioration et à la régulation de l'offre de soins». Enfin, les contraintes réglementaires devraient être allégées.

> Lettre ESE, 21 octobre 2021

Bras de fer sur les tarifs entre les complémentaires santé et le gouvernement

Olivier Véran et Olivier Dussopt, respectivement ministre de la Santé et ministre délégué aux Comptes publics ont adressé la semaine dernière un courrier aux représentants des complémentaires santé (FNMF, CTIP, FFA, Unocam) les enjoignant à la modération tarifaire. De son côté, la Mutualité Française estime que cette demande «est déconnectée de la réalité des dépenses de santé et de l'Ondam». Cette démarche intervient quelques semaines après l'annonce du gouvernement de ne pas augmenter la taxe Covid dans le PLFSS 2022. Les deux ministres indiquent dans leur courrier, cité par Les Echos, que «le solde d'économies engrangées en 2020 par les complémentaires santé est supérieur à 500 Ms €, en sus de la contribution de 1,5 Md». Dès lors, ils estiment qu'une hausse des tarifs est injustifiée et appellent les Ocam à restituer «ces économies (aux) adhérents par une stabilisation des tarifs en 2022 par rapport à 2021». De fait, ces échanges s'inscrivent dans le contexte de la sortie de l'avant-projet de rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam), le 10 octobre dernier, évoquant la possibilité de transformation de la relation entre l'Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.

> Lettre ESE, 22 octobre 2021

> Les Echos, 20 octobre 2021

> Ouest-France, 22 octobre 2021, avec AFP

Les partenaires sociaux membres du conseil d'administration du CTIP expriment leur vive opposition aux scénarios proposés à ce stade par le HCAAM

> Site du CTIP, 21 octobre 2021

Démographie

Economie de la santé

PLFSS 2022 : les observations de France Assos Santé

France Assos Santé fait part de plusieurs points de vigilance et propositions à propos du PLFSS 2022, dont l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale a débuté mercredi 20 octobre. A propos de l'article 24 visant à soutenir le développement de la télésurveillance pour renforcer la prise en charge des maladies chroniques, le représentant des usagers salue l'entrée dans le droit commun du programme ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l'Amélioration des Parcours en Santé). Cependant, des réserves sont exprimées concernant l'introduction d'une disposition «observance contre remboursement» dans le traitement de l'apnée du sommeil, déjà envisagée en 2014 mais rejetée en Conseil d'Etat. Concernant le Forfait Unique Urgence, France Assos santé propose un amendement «visant à maintenir les situations d'exonérations existantes». Sur l'accès direct au marché remboursé pour certains médicaments dès l'obtention de l'avis de la HAS, le collectif préconise un ajout au texte «visant à permettre l'accès à ces traitements à l'ensemble de la population cible définit par la HAS sur l'ensemble du territoire national». L'article 36 prévoyant cette disposition la limite en effet à certains établissements.
Dans le cadre de l'article 38 sur la tarification des produits de santé et le critère industriel, le collectif estime que «cette possibilité de revalorisation de prix doit s'adresser essentiellement aux médicaments pour lesquels une interruption de traitement représente une perte de chance importante pour les patients , des exigences de disponibilité des produits et de continuité de production doivent être précisées». Enfin, pour l'article 45 simplifiant l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS), France Assos Santé propose la mise en œuvre d'une étude systématique du droit pour les bénéficiaires de l'AAH et de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité «en s'appuyant sur les ressources connues par les différentes administrations».

> Lettre ESE, 21 octobre 2021

Pour le comité d'alerte, l'Ondam change de dimension en 2022

20/10/2021- Pour l'exercice 2020, le comité note des dépenses constatées dans le champ de l'Ondam en progression de 9,4% par rapport à l'objectif initial fixé dans la LFSS 2020, traduisant les effets de la crise sanitaire. Pour 2021, ces effets continuent d'influencer les dépenses, la progression à périmètre constant s'établissant à 7,4%. L'Ondam 2022, tel qu'inscrit dans le PLFSS, resterait en forte augmentation, à périmètre constant. Pour finir, les experts relèvent une augmentation annuelle moyenne de l'Ondam de 4,6% par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire. Pour eux, cela correspond à "un changement de dimension sans précédent des dépenses d'Assurance maladie couvertes par l'Ondam", hors effets de la crise.
> Avis du Comité d'alerte n°2021-3 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie - Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie, 15 octobre 2021

Action sociale départementale: «un nouveau cycle très inquiétant» (Odas)

L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) vient de publier sa traditionnelle enquête sur les dépenses d'action sociale et médico-sociale des départements, portant sur 2020. Dans le contexte de crise sanitaire, elles se sont fortement accrues «bien au-dessus de l'inflation».

> Site de l'Odas

La transition des expérimentations article 51 vers le droit commun est assurée

Le fonds de l'innovation du système de santé financera la transition des expérimentations article 51 qui seront généralisées, dans l'attente des mesures d'application du droit commun. En parallèle, la sociologie du dispositif est étudiée.
Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 crée un article après l'article 42 afin de créer une phase transitoire post-expérimentation "article 51" d'innovation organisationnelle en santé. Il s'agit, selon l'exposé des motifs, de financer ces démarches par le fonds de l'innovation du système de santé.

> Hospimédia, 25 octobre 2021 (Accès abonnés)

Les députés viennent de voter plusieurs nouvelles mesures qui intégreront le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

27/10/2021- Parmi celles-ci figurent, notamment, l'autorisation pour les orthoptistes de prescrire des lunettes et des lentilles de vue pour pallier le déclin de l'offre d'ophtalmologistes. Ils pourront effectuer une première prescription mais ne seront autorisés à la renouveler que si "le patient a consulté auparavant un ophtalmologiste". Toujours sur les difficultés d'accès à certains professionnels de santé, les députés introduisent "une expérimentation d'accès direct au kinésithérapeute". Elle permet d'obtenir une consultation, sans prescription de son médecin traitant, lorsque le kinésithérapeute "exerce dans une structure de soins coordonnés". Les députés espèrent que cette mesure facilitera à l'avenir les démarches, notamment pour les patients âgés souffrant de maladies chroniques.
Par ailleurs, la nouvelle version du PLFSS prévoit "qu'à partir du 1er janvier 2022, les complémentaires santé auront l'obligation de garantir le tiers payant sur les prothèses auditives, dentaires et les lunettes entièrement remboursées, dans le panier de soins 100% santé". L'Assemblée nationale a également adopté la mise en place d'un tarif national social à 22 € pour les heures d'aides prises en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Jean Castex, Premier ministre, a annoncé que l'État prendrait intégralement en charge cette hausse pour les départements où le coût horaire de l'aide se situe actuellement sous ce niveau. Cela devrait représenter un financement annuel de 500 M€ d'ici 2025.
Enfin, un amendement prévoit l'élargissement des critères pour bénéficier d'un congé proche aidant aux "proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être d'une particulière gravité, nécessiter une aide régulière". Il propose également de l'indemniser au niveau du Smic, "afin que davantage de personnes puissent soutenir un proche âgé, malade ou handicapé". Cela porterait l'allocation journalière du proche aidant à 58 € net contre 43 € aujourd'hui pour une personne aidante en couple et 52 € pour une personne isolée.
> Les Echos, 26 octobre 2021
> Capital, 22 octobre 2021
> Previssima, 27 octobre 2021

> Vie Publique, 26 octobre 2021

Assurance santé : aux frontières du public et du privé

> La Revue de l'Ires 2021/1-2 n°103-104 - Ires, octobre 2021

Etat de santé

L'espérance de vie sans incapacité et l'espérance de vie en tant que bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie : deux indicateurs pour mieux appréhender la qualité de vie après 60 ans

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie deux nouvelles études sur les espérances de vie passées après 60 ans. La première étude présente l'espérance de vie sans incapacité, et actualise cet indicateur avec les données 2020 pour les hommes et les femmes âgés de 65 ans ou plus. La seconde étude analyse l'espérance de vie passée dans l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en portant un éclairage sur la durée moyenne pendant laquelle une personne de 60 ans est susceptible de bénéficier de l'APA. L'écart entre l'espérance de vie totale et l'espérance de vie dans l'APA correspond à « l'espérance de vie sans dépendance » des seniors, la dépendance étant ici mesurée par le fait de percevoir l'APA.

> Études & Résultats, n° 1212

> Études & Résultats, n° 1213

Vit-on plus longtemps en bonne santé dans certains départements : Étude de l'Ined

> Site de l'Ined

« AY.4.2 », le sous-variant de Delta détecté dans 34 pays soupçonné d'être un peu plus transmissible

Dans une note technique du 22 octobre, l'autorité sanitaire britannique « UK Health Security Agency » indique que le variant « AY.4.2 » semble avoir un « taux de croissance légèrement accru par rapport à Delta », sans par ailleurs que des « preuves solides d'une différence de risque d'hospitalisation ou de décès » n'aient été identifiées.

> Le Quotidien du médecin, 25 octobre 2021

> Site Uk Authority Agency

Espoir, fragilité, inquiétudes : le vécu de l'épidémie Covid par 2300 patients insuffisants rénaux, dialysés et greffés - Étude de Renaloo

> Site de Renaloo

Analyse de la mortalité par accident de la vie courante en France, 2012-2016 : nouvelle publication du BEH

Les accidents de la vie courante (AcVC) ont un impact important en termes de morbidité et de mortalité. L'objectif de cet article est de décrire la mortalité par AcVC en 2016 en France selon le sexe, l'âge, le type d'AcVC, la lésion traumatique, le lieu de décès et la région, ainsi que les principales évolutions par âge et par type d'AcVC depuis 2012.

> Site du BEH

75 % des étudiants en médecine et internes souffrent d'anxiété

Ce sont les résultats selon les résultats d'une vaste étude menée par les structures nationales d'étudiants (ANEMF), d'internes en médecine (ISNI et ISNAR-IMG) et des chefs de clinique (ISNCCA). 39% affichent en outre des signes de dépression.

Géographie de la santé

Les douze recommandations d'un rapport sénatorial pour l'accès aux soins : Rapport d'information Mouiller/Schillinger : "Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action"

De la gouvernance des ARS au débat sur l'installation en passant par la télémédecine, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation émet douze recommandations à destination des élus locaux et de l'État pour avoir des initiatives efficaces pour améliorer l'accès aux soins.

> Le Généraliste, 20 octobre 2021

> Site du Sénat

Handicap

La précarité professionnelle des femmes handicapées : revue de littérature de la Firah

> Site de la Firah

Le gouvernement souhaite augmenter le recours au congé de proche aidant

13/10/2021- Selon la secrétaire d'État chargée du handicap, Sophie Cluzel, "moins de 5 000 personnes ont bénéficié depuis un an du congé de proche aidant". Ce dernier permet de bénéficier d'une allocation journalière du proche aidant (AJPA), d'une durée maximale de trois mois, pour s'occuper d'un proche âgé ou handicapé. Durant cette période, le bénéficiaire perçoit 52 € net par jour pour une personne seule. Selon un sondage réalisé par Viavoice pour l'Ocirp, les aidants révèleraient peu leur situation à leur employeur. En effet, seul un aidant sur quatre a confié son statut d'aidant familial à son employeur. Pour Sophie Cluzel, ce dispositif n'est pas assez connu et il appartient aux entreprises d'en faire la promotion auprès de leurs salariés. Cette démarche devrait permettre aux potentiels bénéficiaires d'être moins réticents à demander l'octroi du congé. Pour Morgane Hiron, la déléguée générale du collectif associatif "Je t'aide", les règles encadrant le congé du proche aidant sont "trop restrictives" et ne correspondent pas "à la réalité de tous les aidants". Selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la plupart des 15 900 demandes d'AJPA pour 2021 n'entrent pas dans les critères d'attribution.
> L'Obs, 6 octobre 2021
> Le Monde, 6 octobre 2021
> Ocirp, 8 octobre 2021

L'Igas plaide pour une "approche globale du handicap"

En décembre dernier, l'Igas a été saisie par Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée du Handicap, afin de tirer les enseignements des mesures d'urgence prises pour faire face à la pandémie, et pour proposer une évolution du droit permettant de faciliter la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés. L'inspection générale vient de rendre sa copie. Parmi les mesures structurelles identifiées, l'Igas préconise de supprimer les spécialités subordonnées à la gravité des handicaps ou à des bornes d'âges rigides ; de permettre à tout établissement d'offrir un accueil temporaire ou d'intervenir au domicile des personnes accueillies ; de réviser les conditions minimales de fonctionnement des ESSMS, qui doivent se limiter à un socle commun, assorti de prescriptions complémentaires pour les handicaps le justifiant. La mission a identifié d'autres voies d'amélioration notamment la reconnaissance aux personnes en situation de handicap d'un droit aux soins de santé, ainsi qu'un «droit d'absence» sans frais d'hébergement. La mission défend en outre «une approche globale du handicap» à travers un cadre permanent pour les structures accueillant des jeunes relevant également de la protection de l'enfance ; des partenariats systématiques avec d'autres acteurs ; des formules intermédiaires entre l'hébergement et le logement inclusif.

> Site de l'Igas

Les aides techniques rentrent dans le giron de l'assurance maladie

Sur proposition du Gouvernement, le PLFSS pour 2022 prévoit l'extension des dispositifs inscrits sur la LPPR pour intégrer les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie. Celles-ci pourront être remboursées dès janvier 2024.

> Hospimédia, 21 octobre 2021

Le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées détaille les mesures handicap du PLFSS 2022

> Site handicap.gouv.fr

Accès aux droits des personnes handicapées : Sophie Cluzel lance un ultimatum aux départements

27/10/2021- Le dernier baromètre des MDPH indique que "la durée moyenne de traitement d'un dossier" d'une personne handicapée est passé de "4,6 mois en 2019 à 3,9 mois au 2e trimestre 2021". Cependant, il souligne qu'il existe toujours de grandes disparités territoriales dans les délais de traitement. En effet, s'ils se situent à moins de trois mois dans le Nord, ils peuvent atteindre plus de six mois à Paris ou dans le Finistère.
Pour tenter de réduire ces inégalités, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, lance un appel aux présidents des conseils départementaux. Selon elle, certaines MDPH n'ont pas suffisamment mis en œuvre le programme lancé par le gouvernement en 2019 sur les "droits à vie". Ces "droits à vie" sont octroyés à certaines personnes handicapées pour que celles-ci n'aient plus besoin de faire confirmer leur invalidité par un médecin à intervalles réguliers, afin de "simplifier" leurs démarches. Dans le Nord, 80% des dossiers gérés par les MDPH le sont maintenant sur des "droits à vie", quand c'est seulement 58% à Paris. Toujours d'après Sophie Cluzel, les départements qui n'auront pas rattrapé leur retard d'ici la fin de l'année 2021, pourraient se voir retirer le soutien financier "exceptionnel" de 10 M€ accordé depuis 2019 aux MDPH.
Public Sénat, 25 octobre 2021
> Handicap.fr, 25 octobre 2021
> Communiqué de presse du gouvernement, 25 octobre 2021

Vieillissement des personnes en situation de handicap

> Lettre d'information n°21 - Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement, octobre 2021

Hôpital

Rémunération des médecins : un répit pour les intérimaires «mercenaires»

27/10/2021- Le gouvernement vient d'annoncer le report de l'application de la réforme visant à plafonner la rémunération des médecins intérimaires. Selon Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès que possible en 2022. Il souligne que ce report est nécessaire en raison "d'une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre la Covid".
Cette mesure prévue par la loi Rist, promulguée en avril 2021, prévoyait de limiter le paiement à 1 170 € bruts les vingt-quatre heures de garde à partir du 27 octobre. En cas de dépassement, la réforme autorisait le comptable public à rejeter le paiement et l'Agence régionale de santé (ARS) à saisir le tribunal administratif. Aujourd'hui, les tarifs se situent entre 1 200 et 1 400 € nets la garde et peuvent aller de 2 800 à 3 000 € nets en période de jours fériés.
La Fédération hospitalière de France (FHF) demande davantage de temps pour organiser la phase de transition avec les directions des établissements concernés. Elle indique que, malgré son adhésion à la réforme, la situation est "plus tendue que d'habitude" depuis l'automne 2021 sur le plan des ressources humaines. La FHF estime que l'entrée en vigueur de l'encadrement des rémunérations des médecins intérimaires aurait d'autant plus fragilisé l'organisation des hôpitaux.
Le Monde, 22 octobre 2021
> Public Sénat, 22 octobre 2021

> Libération, 15 octobre 2021

Après la crise, encore la crise: la Pitié-Salpêtrière à bout de souffle

Dans sa série 100 "Fragments de France", Le Monde s'intéresse à la Pitié-Salpêtrière, plus grand hôpital d'Europe, marqué, comme les autres établissements de santé, par l'épuisement de son personnel et une multiplication des départs. Depuis le début de l'été, environ la moitié des infirmières et des aides-soignantes ont ainsi quitté le service de réanimation. Le point de bascule a eu lieu au moment de la troisième vague de Covid-19. Sur fond d'activité intense, de promesses vite oubliées et de scénarios de saturation qui tournent en boucle désormais. Ainsi, alors que tous les services affichent complet, l'hiver, avec ses pics à 230 passages aux urgences, s'annonce périlleux.

> le Monde, 26 octobre 2021

Analyse de l'activité hospitalière 2020 – Covid-19 : rapport de l'ATIH

En 2020, la crise sanitaire induite par la pandémie de Covid-19 a fortement impacté l'activité des établissements de santé. Les prises en charge hospitalières pour Covid-19 ont concerné les quatre champs sanitaires. 1 patient sur 4 hospitalisé pour Covid-19 en MCO a été pris en charge en unité de soins critiques

> Site de l'ATIH

> Hospimedia, 29 octobre 2021 (accès abonnés)

Inégalités sociales de santé

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : le point sur la mise en œuvre 2018-2021 / Rapport d'étape national de la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Ce rapport est composé de 2 volets : un volet national, avec les informations, chiffres clé, cartographie sur l'ensemble des mesures, mesures initiales, mesures exceptionnelles prises pendant la crise, mesure du plan de relance, un volet régional avec une présentation des principales actions menées en région, les faits marquants et des exemples de projets soutenus sur le terrain.

> Site du ministère des solidarités

La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : constats sur les effets de la crise sur la pauvreté et points de vigilance du comité d'évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :  Note d'étape de France stratégie

> Site de France stratégie

Trajectoires et parcours des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale - Actes du séminaire de recherche comité scientifique du CNLE - DREES

> Site de la Drees

Inégalités Sociales de Santé en temps de crise sanitaire :  Dossier documentaire de l'IREPS Auvergne-Rhône Alpes, septembre 202

> Site de l'Ireps Auvergne Rhône-Alpes

Les conseillers des missions accompagnement santé (Misas) se mobilisent pour aider les publics les plus fragiles

27/10/2021- La plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé (Pfidass) est devenue la mission accompagnement santé (Misas). Ces acronymes témoignent de l'engagement des caisses primaires à mieux identifier et accompagner les situations de renoncement aux soins. Il s'agit de simplifier l'accès aux droits et aux soins des publics les plus fragiles grâce à un accompagnement personnalisé. En effet, certaines prestations nationales, comme la complémentaire santé solidaire (CSS) ou la dispense d'avance de frais, nécessitent d'être appuyées par un travail de terrain. Il permet de repérer, détecter, expliquer et ensuite accompagner les assurés dans leurs démarches d'accès aux droits et aux soins.
> Ouest-France, 26 octobre 2021, Cpam de Normandie
> Les impacts organisationnels de la Complémentaire santé solidaire (CSS) | Regards n°58, pages 179 à 190 - EN3S, avril 2021

Médicament

La Covid a fait bondir les revenus de la moitié des pharmacies

La réponse à la crise sanitaire a provoqué un énorme appel d'air financier pour les pharmacies, dont la marge pourrait frôler les 8 milliards d'€ cette année, contre 6,7 milliards l'an dernier et 6,6 milliards en 2019, selon une projection de l'Assurance-maladie. Les vaccins de la Covid devraient rapporter autour de 70 millions d'€ (5,5 millions réalisés en officine) et les tests 800 millions. Ces revenus sont toutefois perçus de façon très inégalitaire sur le réseau. En effet, de 12.000 à 15.000 officines, sur les 21.000 en France, ont pu procéder à des injections chaque semaine. Surtout, un peu plus de la moitié (12.000) ont pu trouver les locaux nécessaires et du personnel pour réaliser les dépistages. À l'inverse, les 9.000 officines qui n'ont pas testé ou vacciné ont pris de plein fouet la disparition des pathologies hivernales classiques. Mais aussi le déremboursement de l'homéopathie, qui devrait coûter au moins 120 millions d'€ de marge aux pharmaciens. Hors Covid, la marge 2021, de 6,4 milliards, affiche ainsi une baisse de 7,5% par rapport à 2019. C'est donc dans une situation contrastée que le secteur s'apprête à entrer en négociation avec l'Assurance-maladie pour signer la convention pharmaceutique 2022-2027. Les syndicats espèrent que la nouvelle référence de niveau de rémunération pour les cinq ans à venir sera plus proche du niveau de 2021, que de celui de 2019.

> Les Echos, 15 octobre 2021

Chiffres clés de l'industrie pharmaceutique : le Leem publie la nouvelle édition de son Bilan économique

> Site du LEEM

Mortalité des personnes sans domicile 2020

> Collectif Les Morts de la rue, 27 octobre 2021

NTIC : open data, internet

«  Fake news santé » : le livre de l'Inserm pour que tout le monde ait accès à une information scientifique rigoureuse et crédible concernant sa santé.

> Site de l'Inserm

La politique documentaire et les bibliothèques universitaires dans la société de l'information  : Rapport de la Cour des comptes

> Site de la Cour des comptes

81 millions d'euros pour former professionnels de santé et citoyens à la santé numérique

Les ministres Olivier Véran (Santé), Frédérique Vidal (Enseignement supérieur), Agnès Pannier-Runacher (Industrie) et Cédric O (Numérique) ont lancé lundi 18 octobre la stratégie d'accélération en santé numérique. Elle doit encourager la transition d'une médecine curative, en silos, vers une approche "plus préventive, plus prédictive et plus personnalisée". Mais il s'agit aussi de "faciliter la vie des entrepreneurs et permettre aux start-up de prendre leur envol", a précisé Olivier Véran. Côté financements, l'enveloppe de 650 millions d'€, annoncée dans le cadre du plan d'investissement France 2030 et qui s'ajoute à la partie numérique du "Ségur de la santé", devrait entraîner, par effet de levier, 1,5 milliard d'investissements des acteurs privés. Dans le détail, 81 millions d'€ seront consacrés à la formation d'ici à cinq ans de 210.000 étudiants en santé, mais aussi de 2.000 ingénieurs et 200 juristes aux enjeux numériques en santé. La recherche bénéficiera de 60 millions pour faire émerger des technologies de rupture ; l'imagerie médicale de 95 millions, pour porter la création d'une filière d'excellence en France, et permettre des diagnostics plus précis, plus précoces et des procédures moins invasives. Un budget de 63 millions d'€ sera en outre consacré à la mise en œuvre d'expérimentations dans les hôpitaux, avec l'objectif de faire émerger 30 tiers lieux d'expérimentation et 100 solutions expérimentées d'ici 2025. Tandis que les start-up de la santé bénéficieront de 100 millions d'€ pour les aider à évaluer leurs innovations, sous les angles cliniques, économiques et organisationnels.

> Le Quotidien du médecin, 18 octobre 2021

> Site de Vie publique : plan France 2030

> Site du ministère chargé de la santé

« Les données de santé servent l'intérêt public, il y a urgence à en faciliter l'accès »

Les membres du conseil scientifique consultatif du Health Data Hub soulignent l'urgence de faciliter l'accès aux données de santé. "Nous sommes inquiets du retard pris au déploiement des services développés par cette plate-forme, en raison de délais liés à la multiplicité des parties prenantes, aux processus de délivrance des autorisations et à la résistance au partage des données de la part des différents acteurs. Ce retard met en péril le projet initial de grande infrastructure publique de recherche en santé."

> Le Monde, 20 octobre 2021

Le Big Bang du Big Data

Selon les dernières estimations, le volume de données numériques créées ou répliquées à l'échelle mondiale a été multiplié par plus de trente au cours de la dernière décennie, passant de 2 zettaoctets en 2010 à 64 zettaoctets l'année dernière. Mais cette quantité apparaît peu élevée en comparaison avec ce qui est attendu dans les prochaines années. Comme le révèlent les prévisions, le volume de données générées dans le monde devrait dépasser 180 zettaoctets à l'horizon 2025, soit une croissance annuelle moyenne de près de 40 % sur cinq ans. La démocratisation croissante des objets connectés et le développement de la 5G constituent les principaux moteurs de ce "Big Bang" de la donnée.

> Statistica, 19 octobre 2021

Former aux données de la recherche par le jeu

> Zenodo, 20 octobre 2021

L'ANR créé la direction de la stratégie numérique et des données confiée à Martine Garnier-Rizet

> Site de l'ANR

Genovefa : la nouvelle bibliothèque numérique de la bibliothèque Sainte-Geneviève

« La bibliothèque Sainte-Geneviève propose une bibliothèque numérique remarquable, forte de plus de 6 500 documents de tous types : plusieurs centaines de manuscrits rares, plus de 4 000 imprimés et de très nombreuses pièces iconographiques (cartes, portraits gravés, etc.). Ces collections s'enrichissent chaque année de plusieurs centaines de documents. (…) »

> Site de Genovefa

Un référentiel encadre le traitement des données des entrepôts de données de santé

Les finalités de traitement de données des EDS sont précisées dans un référentiel. Au-delà du cadre juridique, il explique qu'aucune donnée ne peut être collectée uniquement afin d'alimenter l'entrepôt.

> Hospimedia, 28 octobre 2021

> Site de Legifrance

Politique de santé, politique sociale

Conférence nationale du 26 mars 2021 - Rapports et propositions - Objectifs pluriannuels de professionnels de santé à former

Après cinquante ans de régulation par le numerus clausus, l'offre de santé sera désormais déterminée par l'expression des besoins des territoires et l'expertise de nombreux acteurs réunis au sein de la conférence nationale. En effet depuis 2020, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former se substituent au numerus clausus. Plus souples, concertés avec les régions, ils visent à mieux répondre aux besoins de santé.
À la demande de Monsieur Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a conduit les travaux préparatoires de la première conférence nationale. L'approche a consisté à essayer de prendre en compte des éléments démographiques et non démographiques pour estimer au mieux la ressource humaine nécessaire pour répondre aux besoins de santé à échéance 2030-2040. Ce rapport présente une synthèse des travaux de la concertation régionale, organisée avec les agences régionales de santé et de la concertation nationale menée par l'ONDPS qui ont conduit à proposer des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former aux ministres des Solidarités et de la Santé et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
> Site du ministère chargé de la santé

Guide du parcours de soins : Maladie rénale chronique de l'adulte (MRC)

Le guide du parcours de soins décrit la prise en charge usuelle d'une personne ayant une maladie rénale chronique (MRC). Il est destiné aux professionnels impliqués dans la prise en charge globale des patients, du secteur sanitaire, social et médico-social. Tenant compte de la pluri-professionnalité de la prise en charge, le guide aborde le rôle, la place et les modalités de coordination des différents professionnels. II est accompagné d'une synthèse sur les points critiques de la prise en charge et de 7 messages pour améliorer les pratiques.
> Haute Autorité de Santé

Le Sénat rejette la proposition de loi instaurant l'obligation vaccinale anti-Covid-19

Les sénateurs ont suivi l'avis de leur commission des affaires sociales en rejetant la proposition de loi instaurant une obligation vaccinale. Pour autant, ils restent très largement favorables à la vaccination contre le Covid-19.

> Hospimédia, 14 octobre 2021 (Accès abonnés)

Certaines prescriptions visuelles pourront être réalisées par les orthoptistes en 2022

14/10/2021- Afin de favoriser l'accès aux soins visuels, le gouvernement prévoit d'autoriser les orthoptistes à prescrire des bilans visuels simples avec, si nécessaire, les verres correcteurs ou les lentilles de contact adéquats. Cela réduirait fortement les délais d'attente des rendez-vous chez les ophtalmologues, qui pourraient ainsi se consacrer davantage aux cas plus complexes. Sans compter les personnes âgées, six millions de patients pourraient être concernés par ce dispositif, qui coûterait 25 M€ à l'Assurance maladie en 2024. Cependant, cette mesure ne fait pas l'unanimité, et les syndicats des deux professions sont en désaccord. La présidente du syndicat des orthoptistes, Mélanie Ordines, insiste sur la nécessité de développer ce type de solutions, notamment pour "résoudre le problème des patients qui vivent dans des zones médicalement sous-dotées". Un communiqué de presse du syndicat des orthoptistes met en garde contre les conséquences médicales qu'engendrerait un rejet de ce texte. Thierry Bour, président du syndicat national des ophtalmologistes, considère, quant à lui, que la mesure serait une "régression" et "une mesure de démédicalisation".
> Les Echos, 13 octobre 2021
> Communiqué de presse du syndicat national autonome des orthoptistes, 12 octobre 2021

Et si on créait un ministère de la protection sociale ?

> Think Tank Association Craps, 11 octobre 2021

La Bourgogne-Franche-Comté révèle en premier sa stratégie régionale d'investissement Ségur

Le Premier ministre Jean Castex a inauguré à Dijon le tour de France du Ségur de la santé. Jusqu'en décembre, chaque ARS détaillera les projets des établissements qui bénéficieront des 19,5 Md€ d'investissement. 800 projets architecturaux ont notamment été sélectionnés. La Bourgogne-Franche-Comté est la première à dévoiler sa stratégie régionale.

> Hospimédia, 19 octobre 2021 (Accès abonnés)

Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : bilan et perspectives

> Site de l'Igas

Santé : le nouveau modèle français ! Point de vue par Frédéric Bizard

> Institut santé, 22 octobre 2021

Élysée 2022 - des difficultés en santé aux arguments de campagne

> Les Echos - Le Parisien, 21 octobre 2021

Rapport d'information au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les soins palliatifs

La commission insiste sur trois enjeux : former largement tous les acteurs de la prise en charge, notamment ceux qui interviennent au domicile et dans les Ehpad, anticiper l'intervention des soins palliatifs trop souvent cantonnés à la toute fin de vie, renforcer les moyens d'accompagnement des malades, de leurs proches et des soignants qui les entourent dans ces moments de vulnérabilité. Les propositions formulées contribuent au débat toujours d'actualité, alors que le Gouvernement a lancé, le 22 septembre dernier, un 5e plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie qui suscite de fortes attentes.

> Site du Sénat

Politique publique

Prévention

Tentatives d'arrêt du tabac pendant l'opération Mois sans tabac (2016-2019) : résultats des Baromètres santé de Santé publique France

> Site de Santé publique France

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Mental Health Atlas 2020

> Site de l'OMS

Psychiatrie

Améliorer le parcours des personnes vivant avec un trouble psychique : Étude de l'Anap

Ce livret s'appuie sur des retours d'expérience d'acteurs qui ont mis en place des dispositifs originaux, au-delà des établissements et des structures. Il est étayé par la contribution de trois groupes de réflexion composés d'experts et d'équipes pionnières représentant une vingtaine d'établissements et de personnes concernées.
> Site de l'Anap

Une étude évalue le coût des maladies mentales en France à 160 milliards sur une année : Étude Urc-Eco

Selon une étude "exclusive" commandée par la Fondation Fondamental, le coût global des maladies mentales en France en 2018 atteint 160 milliards d'euros (Md€), en comptant les coûts directs et indirects, à savoir les coûts de la prise en charge en secteurs médico-social, social et sanitaire, ainsi que les coûts liés à la perte de productivité économique et à la perte de qualité de vie pour les personnes concernées. L'étude réalisée par l'unité de recherche clinique en économie de la santé (URC-Eco) — structure transversale de la direction de la recherche clinique et de l'innovation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) —, a été détaillée par la fondation à l'occasion d'un colloque organisé le 18 octobre au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

> Hospimédia, 19 octobre 2021 (Accès abonnés)

Le Sénat étend le champ des soins sans consentement ordonnés aux irresponsables pénaux

Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet menés antérieurement au dépôt du texte gouvernemental. Ce projet de loi, déjà adopté le 23 septembre à l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, traduit une réforme annoncée il y a plusieurs mois par le Gouvernement sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique et dévoilée en juillet dernier. Jugée "très théorique" par le Conseil d'État, cette réforme crée pour l'essentiel une exception à l'irresponsabilité en cas d'intoxication volontaire de l'auteur des faits en vue d'un projet criminel.

> Hospimédia, 20 octobre 2021

Remboursement des consultations de psychologues : une avancée, pas la panacée

Présenté comme la mesure phare des Assises de la santé mentale, le remboursement des consultations de psychologues emporte l'assentiment prudent des médecins. Si les généralistes y sont favorables, les psychiatres sont très réservés sur les modalités. Beaucoup de questions se posent sur la collaboration entre les professionnels. Et la crise d'attractivité que traverse la psychiatrie n'est absolument pas résolue.

> Le Quotidien du médecin, 21 octobre 2021

Réglementation

Arrêté fixant la méthodologie pour déterminer le "zonage" des territoires déficitaires en médecins

Ainsi, selon les critères retenus, près de trois quarts de la population française vit dans une zone qui peut être désignée zones d'intervention prioritaire (ZIP) ou des zones d'action complémentaire (ZAC). L'Île-de-France est la région la plus touchée avec 96,3% des habitants situés dans une zone en déficit de médecins.

> Site de Legifrance

Un projet de décret détaille les modalités du statut de nouveau praticien contractuel

Un projet de décret détaille les conditions de recrutement et d'exercice des nouveaux praticiens contractuels ainsi que le cadre statutaire général qui leur est applicable, dans la lignée du Ségur de la Santé. Déjà, en amont de sa publication, le texte est contesté, par Jeunes Médecins notamment.

> Hospimédia, 25 octobre 2021 (Accès abonnés)

Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences

Ce texte précise les modalités relatives à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences, notamment la définition du lieu d'exercice, la création d'un parcours paramédical pour la prise en charge et les modalités d'information du patient.

> Site de Legifrance

> Hospimédia, 26 octobre 2021 (Accès abonnés)

Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap
Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap

En vue de simplifier les démarches des personnes handicapées, le décret fixe à dix ans la durée maximale d'attribution de l'ensemble des éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) et permet son attribution sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Par ailleurs, il limite en cas de versements ponctuels, le total des versements correspondant à l'élément 1 de la prestation de compensation à deux mois de prestation. A cette issue, le versement reprend de façon mensuelle.

Parallèlement, un arrêté fixe le montant maximal attribuable au titre des aides techniques à 13.200 euros, contre 3.960 euros jusqu'ici. Mais pour une période de dix ans au lieu de trois.

> Site de Legifrance (durée d'attribution de la PCH)

> Site de Legifrance (montant attribuable au titre des aides techniques)

> Localtis, 29 octobre 2021

Soins de santé primaire

Sondages

Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche. Baromètre 2021 France Tutelle

> Site France Tutelle

Statistiques - Méthodologie

Bibliothèque numérique de la statistique publique

La Bibliothèque numérique de la statistique publique (BNSP), en collaboration avec la BnF (Gallica marque blanche) compte déjà plus de 38.000 documents et regroupe les collections nationales et régionales du service statistique public (SSP), c'est-à-dire l'Insee et les services statistiques ministériels (SSM), et du Cnis (Conseil national de l'information statistique).

> Site de la BNSP

Exploitation des appariements entre les bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI : des données pour la période du 20 septembre au 17 octobre 2021 à partir d'une nouvelle méthodologie

> Site de la Drees

Systèmes de santé

Travail et santé

Jusqu'à deux milliards d'euros de sous-déclaration des maladies professionnelles

Entre 1,2 et 2,1 milliards d'euros. Tel est le coût estimé de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale. Ces chiffres sont issus du rapport de la commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes et qui est chargée, sur le fondement de l'article L 176-2 du Code de la sécurité sociale, d'évaluer tous les trois ans le manque à gagner pour l'Assurance maladie. En effet, ces dépenses indues devraient être supportées par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).  Le rapport, daté du 30 juin 2021, qui n'a pas été rendu public mais que Santé & Travail a pu consulter, rappelle que lors des précédents travaux de la commission en 2017, l'évaluation du coût de la sous-déclaration se situait dans une fourchette comprise entre 813 millions d'euros et 1,528 milliard. Pour mémoire, on se souviendra que, dans la première édition de 1997, le déficit était estimé à 888 millions de francs (135 millions d'euros). Pour les rapporteurs, l'augmentation entre 2017 et 2021 « s'explique essentiellement par la disponibilité et la pertinence d'études épidémiologiques plus nombreuses et plus récentes que précédemment et, dans une moindre mesure, par l'actualisation des coûts moyens des différentes pathologies ».
> Santé & Travail, 11 octobre 2021

> Site des éditions législatives

Vers une prise de conscience des conséquences des nuisances sonores sur la santé au travail

15/10/2021- À l'occasion de la 6e édition de la campagne nationale de la santé auditive au travail, qui s'est tenue du 11 au 15 octobre 2021, l'association Journée Nationale de l'Audition (JNA) a diffusé un baromètre sur la perception du bruit en entreprise. Tous les secteurs d'activité sont aujourd'hui concernés, avec des scores plaçant parfois le commerce et les administrations devant le BTP. La gêne du bruit serait à l'origine de conflits, d'incompréhensions avec la hiérarchie, de demandes de changement d'équipe, d'arrêts de travail. Les populations les moins diplômées sont les plus concernées par la gêne du bruit et ses conséquences sur la santé : fatigue, lassitude, stress, irritabilité, troubles du sommeil, gêne auditive… Les difficultés auditives (gênes auditives momentanées, sifflements et bourdonnements, surdités) sont particulièrement en hausse chez les salariés âgés de 25 à 34 ans.
> Bruit et Santé auditive au travail "Freins & Idées reçues" - Journée Nationale de l'Audition avec Ifop, septembre 2021

Le Covid, une occasion manquée de repenser l'entreprise

Si le premier confinement avait laissé penser que plus rien ne serait comme avant dans des entreprises bousculées, la déception apparaît aujourd'hui à la hauteur des attentes. C'est la conclusion d'une étude menée tout au long de la crise sanitaire par Aurélie Dudézert (Institut Mines-Télécom Business School) et Florence Laval (IAE de Poitiers). Les 500 salariés et managers suivis regrettent aujourd'hui que la volonté de reprendre une activité normale au plus vite ait pris le pas sur l'opportunité de repenser le management. Plus grave, il ressort de cette étude que cette tendance accélère un repli sur soi au sein de l'organisation qui mine le collectif. Nous profitons par ailleurs de cet article pour signaler que nous allons désormais écrire « le » Covid, privilégiant l'usage du mot au masculin qui s'est généralisé.

> The Conversation, 20 octobre 2021

Accidents du travail et maladies professionnelles 2020 : une baisse proportionnelle au recul de l'activité

L'Assurance Maladie - Risques professionnels publie les chiffres de la sinistralité 2020, ainsi que les faits marquants de l'activité de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) au cours de cette année. Le nombre d'accidents du travail, du trajet ou de maladies professionnelles a chuté de 18 % à 20 % en 2020, en raison du fort recul de l'activité économique

> Les Echos, 26 octobre 2021

> Site Ameli

Vieillissement

Synthèse de la période de confinement dans le secteur du domicile : Étude de Handéo

> Site de Handéo

Allocation personnalisée d'autonomie à domicile : la moitié des plans incluent des aides techniques. Etude de la Drees

> Site de la Drees

Continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l'équité : rapport de la Cour des comptes

L'équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population. La résorption des déficits (13Md€ en 2020) passe par une maîtrise des dépenses de retraite qui s'inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l'équilibre financier. Pour y parvenir, les paramètres sont nombreux (âge d'ouverture des droits à retraite, dispositifs de départ anticipé, conditions pour une retraite à taux plein, indexation des pensions, etc.) mais, in fine, la maîtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions. Les mesures devront prendre en compte les considérations d'équité entre générations et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les régimes.

> Site de la Cour des comptes

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