Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Intervenant au cours de l'université de
rentrée de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
(EN3S) - Les Grands Dossiers de la protection sociale - le
directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep, est revenu
sur le scénario d'une Grande Sécu.
> Lettre ESE, 14 octobre 2021
> A réécouter sur France Culture, 15 octobre 2021
13/10/2021- Alors que la possibilité de bénéficier d'un arrêt
maladie Covid sans jour de carence devait prendre fin le 30
septembre 2021, elle sera finalement prolongée jusqu'au 31
décembre 2021. Ce dispositif concerne les personnes symptomatiques
et celles déclarées comme cas contact, dans les deux cas en
attente d'un résultat de test. Selon le ministère des Solidarités
et de la Santé, un projet de décret modifiant le décret n°2021-13
du 8 janvier 2021 devrait être publié d'ici quelques jours. Il
vise à prolonger la possibilité de recourir à ces arrêts
dérogatoires indemnisés et au complément employeur associé. Les
dispositions seront rétroactives afin de couvrir les arrêts de
travail intervenus entre le 1er octobre 2021 et la date de
publication du décret.
> Journal
du net, 11 octobre 2021
En plein débat sur "la Grande Sécu", l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) doit dévoiler ce mardi les priorités de 13 assureurs pour faire évoluer le système de santé français. Elle dénonce un système "centralisé à l'extrême, hyper réglementé et de plus en plus complexe", et plaide pour que les assureurs santé gardent un rôle essentiel et voient leur action renforcée en matière de prévention, d'assistance lors des hospitalisations, d'aide au maintien à domicile, etc. Elle juge par ailleurs "nécessaire" d'établir un "nouveau partenariat public-privé" avec l'Assurance-maladie.
Dans le contexte de la réflexion du HCAAM autour de l'articulation RO-RC et du débat autour de la «Grande Sécu», les 13 membres de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF), issus des trois fédérations d'Ocam (FNMF, CTIP, FFA) travaillent depuis plusieurs mois à l'élaboration de propositions communes. Objectif : «favoriser, à travers le dialogue et la co-construction au sein (des) fédérations, l'émergence de positions communes pour améliorer l'accès aux soins des Français tout en limitant leur reste à charge», indique l'Adaf dans un communiqué. Ainsi, ses adhérents ont entrepris de partager cet ensemble de propositions avec leurs fédérations respectives. L'association évoque un certain nombre de «convictions fortes». Dans ce cadre, est soulignée la nécessaire complémentarité entre les deux piliers du système, qui «doit être renforcée». Cela suppose de réaffirmer le «rôle essentiel et la juste place des assureurs complémentaires santé» aux côtés de l'assurance maladie. «Pour être efficaces, les réformes doivent concerner tout autant l'Assurance Maladie obligatoire que l'assurance complémentaire santé», ajoute l'Adaf. Elle appelle chacune à «prendre des engagements dans le cadre d'objectifs de santé publique de moyen et long terme». Autre préconisation, «faire évoluer le rôle et le fonctionnement des instances de coordination» entre AMO et AMC «pour que celles-ci deviennent des lieux de véritable concertation permettant aux assureurs complémentaires santé de participer plus directement à l'amélioration et à la régulation de l'offre de soins». Enfin, les contraintes réglementaires devraient être allégées.
> Lettre ESE, 21 octobre 2021
Olivier Véran et Olivier Dussopt, respectivement ministre de la Santé et ministre délégué aux Comptes publics ont adressé la semaine dernière un courrier aux représentants des complémentaires santé (FNMF, CTIP, FFA, Unocam) les enjoignant à la modération tarifaire. De son côté, la Mutualité Française estime que cette demande «est déconnectée de la réalité des dépenses de santé et de l'Ondam». Cette démarche intervient quelques semaines après l'annonce du gouvernement de ne pas augmenter la taxe Covid dans le PLFSS 2022. Les deux ministres indiquent dans leur courrier, cité par Les Echos, que «le solde d'économies engrangées en 2020 par les complémentaires santé est supérieur à 500 Ms €, en sus de la contribution de 1,5 Md». Dès lors, ils estiment qu'une hausse des tarifs est injustifiée et appellent les Ocam à restituer «ces économies (aux) adhérents par une stabilisation des tarifs en 2022 par rapport à 2021». De fait, ces échanges s'inscrivent dans le contexte de la sortie de l'avant-projet de rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam), le 10 octobre dernier, évoquant la possibilité de transformation de la relation entre l'Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.
> Lettre ESE, 22 octobre 2021
> Ouest-France, 22 octobre 2021, avec AFP
> Site du CTIP, 21 octobre 2021
France Assos Santé fait part de
plusieurs points de vigilance et propositions à propos du PLFSS
2022, dont l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale a
débuté mercredi 20 octobre. A propos de l'article 24 visant à
soutenir le développement de la télésurveillance pour renforcer
la prise en charge des maladies chroniques, le représentant des
usagers salue l'entrée dans le droit commun du programme ETAPES
(Expérimentations de Télémédecine pour l'Amélioration des
Parcours en Santé). Cependant, des réserves sont exprimées
concernant l'introduction d'une disposition «observance contre
remboursement» dans le traitement de l'apnée du sommeil, déjà
envisagée en 2014 mais rejetée en Conseil d'Etat. Concernant le
Forfait Unique Urgence, France Assos santé propose un amendement
«visant à maintenir les situations d'exonérations existantes».
Sur l'accès direct au marché remboursé pour certains médicaments
dès l'obtention de l'avis de la HAS, le collectif préconise un
ajout au texte «visant à permettre l'accès à ces traitements à
l'ensemble de la population cible définit par la HAS sur
l'ensemble du territoire national». L'article 36 prévoyant cette
disposition la limite en effet à certains établissements.
Dans le cadre de l'article 38 sur la tarification des produits
de santé et le critère industriel, le collectif estime que
«cette possibilité de revalorisation de prix doit s'adresser
essentiellement aux médicaments pour lesquels une interruption
de traitement représente une perte de chance importante pour les
patients , des exigences de disponibilité des produits et de
continuité de production doivent être précisées». Enfin, pour
l'article 45 simplifiant l'accès à la complémentaire santé
solidaire (CSS), France Assos Santé propose la mise en œuvre
d'une étude systématique du droit pour les bénéficiaires de
l'AAH et de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité «en
s'appuyant sur les ressources connues par les différentes
administrations».
> Lettre ESE, 21 octobre 2021
20/10/2021- Pour l'exercice 2020, le
comité note des dépenses constatées dans le champ de l'Ondam en
progression de 9,4% par rapport à l'objectif initial fixé dans
la LFSS 2020, traduisant les effets de la crise sanitaire. Pour
2021, ces effets continuent d'influencer les dépenses, la
progression à périmètre constant s'établissant à 7,4%. L'Ondam
2022, tel qu'inscrit dans le PLFSS, resterait en forte
augmentation, à périmètre constant. Pour finir, les experts
relèvent une augmentation annuelle moyenne de l'Ondam de 4,6%
par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire.
Pour eux, cela correspond à "un changement de dimension sans
précédent des dépenses d'Assurance maladie couvertes par
l'Ondam", hors effets de la crise.
> Avis
du Comité d'alerte n°2021-3 sur le respect de l'objectif
national de dépenses d'Assurance maladie - Comité d'alerte sur
l'évolution des dépenses d'Assurance maladie, 15 octobre 2021
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) vient de publier sa traditionnelle enquête sur les dépenses d'action sociale et médico-sociale des départements, portant sur 2020. Dans le contexte de crise sanitaire, elles se sont fortement accrues «bien au-dessus de l'inflation».
Le fonds de l'innovation du système de
santé financera la transition des expérimentations article 51
qui seront généralisées, dans l'attente des mesures
d'application du droit commun. En parallèle, la sociologie du
dispositif est étudiée.
Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de
la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 crée un article après
l'article 42 afin de créer une phase transitoire
post-expérimentation "article 51" d'innovation organisationnelle
en santé. Il s'agit, selon l'exposé des motifs, de financer ces
démarches par le fonds de l'innovation du système de santé.
> Hospimédia, 25 octobre 2021 (Accès abonnés)
27/10/2021- Parmi celles-ci figurent,
notamment, l'autorisation pour les orthoptistes de prescrire des
lunettes et des lentilles de vue pour pallier le déclin de
l'offre d'ophtalmologistes. Ils pourront effectuer une première
prescription mais ne seront autorisés à la renouveler que si "le
patient a consulté auparavant un ophtalmologiste". Toujours sur
les difficultés d'accès à certains professionnels de santé, les
députés introduisent "une expérimentation d'accès direct au
kinésithérapeute". Elle permet d'obtenir une consultation, sans
prescription de son médecin traitant, lorsque le
kinésithérapeute "exerce dans une structure de soins
coordonnés". Les députés espèrent que cette mesure facilitera à
l'avenir les démarches, notamment pour les patients âgés
souffrant de maladies chroniques.
Par ailleurs, la nouvelle version du PLFSS prévoit "qu'à partir
du 1er janvier 2022, les complémentaires santé auront
l'obligation de garantir le tiers payant sur les prothèses
auditives, dentaires et les lunettes entièrement remboursées,
dans le panier de soins 100% santé". L'Assemblée nationale a
également adopté la mise en place d'un tarif national social à
22 € pour les heures d'aides prises en charge par l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA). Jean Castex, Premier ministre,
a annoncé que l'état prendrait intégralement en charge cette
hausse pour les départements où le coût horaire de l'aide se
situe actuellement sous ce niveau. Cela devrait représenter un
financement annuel de 500 M€ d'ici 2025.
Enfin, un amendement prévoit l'élargissement des critères pour
bénéficier d'un congé proche aidant aux "proches aidants de
personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans
être d'une particulière gravité, nécessiter une aide régulière".
Il propose également de l'indemniser au niveau du Smic, "afin
que davantage de personnes puissent soutenir un proche âgé,
malade ou handicapé". Cela porterait l'allocation journalière du
proche aidant à 58 € net contre 43 € aujourd'hui pour une
personne aidante en couple et 52 € pour une personne isolée.
> Les
Echos, 26 octobre 2021
> Capital,
22 octobre 2021
> Previssima,
27 octobre 2021
> Vie Publique, 26 octobre 2021
> La Revue de l'Ires 2021/1-2 n°103-104 - Ires, octobre 2021
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie deux nouvelles études sur les espérances de vie passées après 60 ans. La première étude présente l'espérance de vie sans incapacité, et actualise cet indicateur avec les données 2020 pour les hommes et les femmes âgés de 65 ans ou plus. La seconde étude analyse l'espérance de vie passée dans l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en portant un éclairage sur la durée moyenne pendant laquelle une personne de 60 ans est susceptible de bénéficier de l'APA. L'écart entre l'espérance de vie totale et l'espérance de vie dans l'APA correspond à « l'espérance de vie sans dépendance » des seniors, la dépendance étant ici mesurée par le fait de percevoir l'APA.
Dans une note technique du 22 octobre, l'autorité sanitaire britannique « UK Health Security Agency » indique que le variant « AY.4.2 » semble avoir un « taux de croissance légèrement accru par rapport à Delta », sans par ailleurs que des « preuves solides d'une différence de risque d'hospitalisation ou de décès » n'aient été identifiées.
> Le Quotidien du médecin, 25 octobre 2021
Les accidents de la vie courante (AcVC) ont un impact important en termes de morbidité et de mortalité. L'objectif de cet article est de décrire la mortalité par AcVC en 2016 en France selon le sexe, l'âge, le type d'AcVC, la lésion traumatique, le lieu de décès et la région, ainsi que les principales évolutions par âge et par type d'AcVC depuis 2012.
Ce sont les résultats selon les résultats d'une vaste étude menée par les structures nationales d'étudiants (ANEMF), d'internes en médecine (ISNI et ISNAR-IMG) et des chefs de clinique (ISNCCA). 39% affichent en outre des signes de dépression.
De la gouvernance des ARS au débat sur l'installation en passant par la télémédecine, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation émet douze recommandations à destination des élus locaux et de l'état pour avoir des initiatives efficaces pour améliorer l'accès aux soins.
> Le Généraliste, 20 octobre 2021
13/10/2021- Selon la secrétaire d'état
chargée du handicap, Sophie Cluzel, "moins de 5 000 personnes
ont bénéficié depuis un an du congé de proche aidant". Ce
dernier permet de bénéficier d'une allocation journalière du
proche aidant (AJPA), d'une durée maximale de trois mois, pour
s'occuper d'un proche âgé ou handicapé. Durant cette période, le
bénéficiaire perçoit 52 € net par jour pour une personne seule.
Selon un sondage réalisé par Viavoice pour l'Ocirp, les aidants
révèleraient peu leur situation à leur employeur. En effet, seul
un aidant sur quatre a confié son statut d'aidant familial à son
employeur. Pour Sophie Cluzel, ce dispositif n'est pas assez
connu et il appartient aux entreprises d'en faire la promotion
auprès de leurs salariés. Cette démarche devrait permettre aux
potentiels bénéficiaires d'être moins réticents à demander
l'octroi du congé. Pour Morgane Hiron, la déléguée générale du
collectif associatif "Je t'aide", les règles encadrant le congé
du proche aidant sont "trop restrictives" et ne correspondent
pas "à la réalité de tous les aidants". Selon la Caisse
nationale des allocations familiales (Cnaf), la plupart des 15
900 demandes d'AJPA pour 2021 n'entrent pas dans les critères
d'attribution.
> L'Obs,
6 octobre 2021
> Le
Monde, 6 octobre 2021
> Ocirp,
8 octobre 2021
En décembre dernier, l'Igas a été saisie par Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée du Handicap, afin de tirer les enseignements des mesures d'urgence prises pour faire face à la pandémie, et pour proposer une évolution du droit permettant de faciliter la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés. L'inspection générale vient de rendre sa copie. Parmi les mesures structurelles identifiées, l'Igas préconise de supprimer les spécialités subordonnées à la gravité des handicaps ou à des bornes d'âges rigides ; de permettre à tout établissement d'offrir un accueil temporaire ou d'intervenir au domicile des personnes accueillies ; de réviser les conditions minimales de fonctionnement des ESSMS, qui doivent se limiter à un socle commun, assorti de prescriptions complémentaires pour les handicaps le justifiant. La mission a identifié d'autres voies d'amélioration notamment la reconnaissance aux personnes en situation de handicap d'un droit aux soins de santé, ainsi qu'un «droit d'absence» sans frais d'hébergement. La mission défend en outre «une approche globale du handicap» à travers un cadre permanent pour les structures accueillant des jeunes relevant également de la protection de l'enfance ; des partenariats systématiques avec d'autres acteurs ; des formules intermédiaires entre l'hébergement et le logement inclusif.
Sur proposition du Gouvernement, le PLFSS pour 2022 prévoit l'extension des dispositifs inscrits sur la LPPR pour intégrer les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie. Celles-ci pourront être remboursées dès janvier 2024.
27/10/2021- Le dernier baromètre des
MDPH indique que "la durée moyenne de traitement d'un dossier"
d'une personne handicapée est passé de "4,6 mois en 2019 à 3,9
mois au 2e trimestre 2021". Cependant, il souligne qu'il existe
toujours de grandes disparités territoriales dans les délais de
traitement. En effet, s'ils se situent à moins de trois mois
dans le Nord, ils peuvent atteindre plus de six mois à Paris ou
dans le Finistère.
Pour tenter de réduire ces inégalités, Sophie Cluzel, secrétaire
d'état chargée des personnes handicapées, lance un appel aux
présidents des conseils départementaux. Selon elle, certaines
MDPH n'ont pas suffisamment mis en œuvre le programme lancé par
le gouvernement en 2019 sur les "droits à vie". Ces "droits à
vie" sont octroyés à certaines personnes handicapées pour que
celles-ci n'aient plus besoin de faire confirmer leur invalidité
par un médecin à intervalles réguliers, afin de "simplifier"
leurs démarches. Dans le Nord, 80% des dossiers gérés par les
MDPH le sont maintenant sur des "droits à vie", quand c'est
seulement 58% à Paris. Toujours d'après Sophie Cluzel, les
départements qui n'auront pas rattrapé leur retard d'ici la fin
de l'année 2021, pourraient se voir retirer le soutien financier
"exceptionnel" de 10 M€ accordé depuis 2019 aux MDPH.
>
Public Sénat, 25 octobre 2021
> Handicap.fr,
25 octobre 2021
> Communiqué
de presse du gouvernement, 25 octobre 2021
27/10/2021- Le gouvernement vient
d'annoncer le report de l'application de la réforme visant à
plafonner la rémunération des médecins intérimaires. Selon
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, les
nouvelles dispositions entreront en vigueur dès que possible en
2022. Il souligne que ce report est nécessaire en raison "d'une
situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de
mobilisation pour lutter contre la Covid".
Cette mesure prévue par la loi Rist, promulguée en avril 2021,
prévoyait de limiter le paiement à 1 170 € bruts les
vingt-quatre heures de garde à partir du 27 octobre. En cas de
dépassement, la réforme autorisait le comptable public à rejeter
le paiement et l'Agence régionale de santé (ARS) à saisir le
tribunal administratif. Aujourd'hui, les tarifs se situent entre
1 200 et 1 400 € nets la garde et peuvent aller de 2 800 à 3 000
€ nets en période de jours fériés.
La Fédération hospitalière de France (FHF) demande davantage de
temps pour organiser la phase de transition avec les directions
des établissements concernés. Elle indique que, malgré son
adhésion à la réforme, la situation est "plus tendue que
d'habitude" depuis l'automne 2021 sur le plan des ressources
humaines. La FHF estime que l'entrée en vigueur de l'encadrement
des rémunérations des médecins intérimaires aurait d'autant plus
fragilisé l'organisation des hôpitaux.
> Le
Monde, 22 octobre 2021
> Public
Sénat, 22 octobre 2021
Dans sa série 100 "Fragments de France", Le Monde s'intéresse à la Pitié-Salpêtrière, plus grand hôpital d'Europe, marqué, comme les autres établissements de santé, par l'épuisement de son personnel et une multiplication des départs. Depuis le début de l'été, environ la moitié des infirmières et des aides-soignantes ont ainsi quitté le service de réanimation. Le point de bascule a eu lieu au moment de la troisième vague de Covid-19. Sur fond d'activité intense, de promesses vite oubliées et de scénarios de saturation qui tournent en boucle désormais. Ainsi, alors que tous les services affichent complet, l'hiver, avec ses pics à 230 passages aux urgences, s'annonce périlleux.
> le Monde, 26 octobre 2021
En 2020, la crise sanitaire induite par la pandémie de Covid-19 a fortement impacté l'activité des établissements de santé. Les prises en charge hospitalières pour Covid-19 ont concerné les quatre champs sanitaires. 1 patient sur 4 hospitalisé pour Covid-19 en MCO a été pris en charge en unité de soins critiques
> Hospimedia, 29 octobre 2021 (accès abonnés)
Ce rapport est composé de 2 volets : un volet national, avec les informations, chiffres clé, cartographie sur l'ensemble des mesures, mesures initiales, mesures exceptionnelles prises pendant la crise, mesure du plan de relance, un volet régional avec une présentation des principales actions menées en région, les faits marquants et des exemples de projets soutenus sur le terrain.
> Site du ministère des solidarités
> Site de l'Ireps Auvergne Rhône-Alpes
27/10/2021- La plateforme d'intervention
départementale pour l'accès aux soins et à la santé (Pfidass)
est devenue la mission accompagnement santé (Misas). Ces
acronymes témoignent de l'engagement des caisses primaires à
mieux identifier et accompagner les situations de renoncement
aux soins. Il s'agit de simplifier l'accès aux droits et aux
soins des publics les plus fragiles grâce à un accompagnement
personnalisé. En effet, certaines prestations nationales, comme
la complémentaire santé solidaire (CSS) ou la dispense d'avance
de frais, nécessitent d'être appuyées par un travail de terrain.
Il permet de repérer, détecter, expliquer et ensuite accompagner
les assurés dans leurs démarches d'accès aux droits et aux
soins.
> Ouest-France,
26 octobre 2021, Cpam de Normandie
> Les
impacts organisationnels de la Complémentaire santé solidaire
(CSS) | Regards n°58, pages 179 à 190 - EN3S, avril 2021
La réponse à la crise sanitaire a provoqué un énorme appel d'air financier pour les pharmacies, dont la marge pourrait frôler les 8 milliards d'€ cette année, contre 6,7 milliards l'an dernier et 6,6 milliards en 2019, selon une projection de l'Assurance-maladie. Les vaccins de la Covid devraient rapporter autour de 70 millions d'€ (5,5 millions réalisés en officine) et les tests 800 millions. Ces revenus sont toutefois perçus de façon très inégalitaire sur le réseau. En effet, de 12.000 à 15.000 officines, sur les 21.000 en France, ont pu procéder à des injections chaque semaine. Surtout, un peu plus de la moitié (12.000) ont pu trouver les locaux nécessaires et du personnel pour réaliser les dépistages. à l'inverse, les 9.000 officines qui n'ont pas testé ou vacciné ont pris de plein fouet la disparition des pathologies hivernales classiques. Mais aussi le déremboursement de l'homéopathie, qui devrait coûter au moins 120 millions d'€ de marge aux pharmaciens. Hors Covid, la marge 2021, de 6,4 milliards, affiche ainsi une baisse de 7,5% par rapport à 2019. C'est donc dans une situation contrastée que le secteur s'apprête à entrer en négociation avec l'Assurance-maladie pour signer la convention pharmaceutique 2022-2027. Les syndicats espèrent que la nouvelle référence de niveau de rémunération pour les cinq ans à venir sera plus proche du niveau de 2021, que de celui de 2019.
> Les Echos, 15 octobre 2021
> Collectif Les Morts de la rue, 27 octobre 2021
Les ministres Olivier Véran (Santé), Frédérique Vidal (Enseignement supérieur), Agnès Pannier-Runacher (Industrie) et Cédric O (Numérique) ont lancé lundi 18 octobre la stratégie d'accélération en santé numérique. Elle doit encourager la transition d'une médecine curative, en silos, vers une approche "plus préventive, plus prédictive et plus personnalisée". Mais il s'agit aussi de "faciliter la vie des entrepreneurs et permettre aux start-up de prendre leur envol", a précisé Olivier Véran. Côté financements, l'enveloppe de 650 millions d'€, annoncée dans le cadre du plan d'investissement France 2030 et qui s'ajoute à la partie numérique du "Ségur de la santé", devrait entraÎner, par effet de levier, 1,5 milliard d'investissements des acteurs privés. Dans le détail, 81 millions d'€ seront consacrés à la formation d'ici à cinq ans de 210.000 étudiants en santé, mais aussi de 2.000 ingénieurs et 200 juristes aux enjeux numériques en santé. La recherche bénéficiera de 60 millions pour faire émerger des technologies de rupture ; l'imagerie médicale de 95 millions, pour porter la création d'une filière d'excellence en France, et permettre des diagnostics plus précis, plus précoces et des procédures moins invasives. Un budget de 63 millions d'€ sera en outre consacré à la mise en œuvre d'expérimentations dans les hôpitaux, avec l'objectif de faire émerger 30 tiers lieux d'expérimentation et 100 solutions expérimentées d'ici 2025. Tandis que les start-up de la santé bénéficieront de 100 millions d'€ pour les aider à évaluer leurs innovations, sous les angles cliniques, économiques et organisationnels.
> Le Quotidien du médecin, 18 octobre 2021
>
Site de Vie publique : plan France 2030
> Site du ministère chargé de la santé
Les membres du conseil scientifique consultatif du Health Data Hub soulignent l'urgence de faciliter l'accès aux données de santé. "Nous sommes inquiets du retard pris au déploiement des services développés par cette plate-forme, en raison de délais liés à la multiplicité des parties prenantes, aux processus de délivrance des autorisations et à la résistance au partage des données de la part des différents acteurs. Ce retard met en péril le projet initial de grande infrastructure publique de recherche en santé."
Selon les dernières estimations, le volume de données numériques créées ou répliquées à l'échelle mondiale a été multiplié par plus de trente au cours de la dernière décennie, passant de 2 zettaoctets en 2010 à 64 zettaoctets l'année dernière. Mais cette quantité apparaÎt peu élevée en comparaison avec ce qui est attendu dans les prochaines années. Comme le révèlent les prévisions, le volume de données générées dans le monde devrait dépasser 180 zettaoctets à l'horizon 2025, soit une croissance annuelle moyenne de près de 40 % sur cinq ans. La démocratisation croissante des objets connectés et le développement de la 5G constituent les principaux moteurs de ce "Big Bang" de la donnée.
« La bibliothèque Sainte-Geneviève propose une bibliothèque numérique remarquable, forte de plus de 6 500 documents de tous types : plusieurs centaines de manuscrits rares, plus de 4 000 imprimés et de très nombreuses pièces iconographiques (cartes, portraits gravés, etc.). Ces collections s'enrichissent chaque année de plusieurs centaines de documents. (…) »
Les finalités de traitement de données des EDS sont précisées dans un référentiel. Au-delà du cadre juridique, il explique qu'aucune donnée ne peut être collectée uniquement afin d'alimenter l'entrepôt.
Après cinquante ans de régulation par le
numerus clausus, l'offre de santé sera désormais déterminée par
l'expression des besoins des territoires et l'expertise de
nombreux acteurs réunis au sein de la conférence nationale. En
effet depuis 2020, les objectifs nationaux pluriannuels de
professionnels de santé à former se substituent au numerus
clausus. Plus souples, concertés avec les régions, ils visent à
mieux répondre aux besoins de santé.
à la demande de Monsieur Olivier Véran, ministre des Solidarités
et de la Santé, l'Observatoire national de la démographie des
professions de santé (ONDPS) a conduit les travaux préparatoires
de la première conférence nationale. L'approche a consisté à
essayer de prendre en compte des éléments démographiques et non
démographiques pour estimer au mieux la ressource humaine
nécessaire pour répondre aux besoins de santé à échéance
2030-2040. Ce rapport présente une synthèse des travaux de la
concertation régionale, organisée avec les agences régionales de
santé et de la concertation nationale menée par l'ONDPS qui ont
conduit à proposer des objectifs nationaux pluriannuels de
professionnels de santé à former aux ministres des Solidarités
et de la Santé et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation.
> Site
du ministère chargé de la santé
Le guide du parcours de soins décrit la
prise en charge usuelle d'une personne ayant une maladie rénale
chronique (MRC). Il est destiné aux professionnels impliqués
dans la prise en charge globale des patients, du secteur
sanitaire, social et médico-social. Tenant compte de la
pluri-professionnalité de la prise en charge, le guide aborde le
rôle, la place et les modalités de coordination des différents
professionnels. II est accompagné d'une synthèse sur les points
critiques de la prise en charge et de 7 messages pour améliorer
les pratiques.
>
Haute Autorité de Santé
Les sénateurs ont suivi l'avis de leur commission des affaires sociales en rejetant la proposition de loi instaurant une obligation vaccinale. Pour autant, ils restent très largement favorables à la vaccination contre le Covid-19.
> Hospimédia, 14 octobre 2021 (Accès abonnés)
14/10/2021- Afin de favoriser l'accès
aux soins visuels, le gouvernement prévoit d'autoriser les
orthoptistes à prescrire des bilans visuels simples avec, si
nécessaire, les verres correcteurs ou les lentilles de contact
adéquats. Cela réduirait fortement les délais d'attente des
rendez-vous chez les ophtalmologues, qui pourraient ainsi se
consacrer davantage aux cas plus complexes. Sans compter les
personnes âgées, six millions de patients pourraient être
concernés par ce dispositif, qui coûterait 25 M€ à l'Assurance
maladie en 2024. Cependant, cette mesure ne fait pas
l'unanimité, et les syndicats des deux professions sont en
désaccord. La présidente du syndicat des orthoptistes, Mélanie
Ordines, insiste sur la nécessité de développer ce type de
solutions, notamment pour "résoudre le problème des patients qui
vivent dans des zones médicalement sous-dotées". Un communiqué
de presse du syndicat des orthoptistes met en garde contre les
conséquences médicales qu'engendrerait un rejet de ce texte.
Thierry Bour, président du syndicat national des
ophtalmologistes, considère, quant à lui, que la mesure serait
une "régression" et "une mesure de démédicalisation".
> Les
Echos, 13 octobre 2021
> Communiqué
de presse du syndicat national autonome des orthoptistes, 12
octobre 2021
> Think Tank Association Craps, 11 octobre 2021
Le Premier ministre Jean Castex a inauguré à Dijon le tour de France du Ségur de la santé. Jusqu'en décembre, chaque ARS détaillera les projets des établissements qui bénéficieront des 19,5 Md€ d'investissement. 800 projets architecturaux ont notamment été sélectionnés. La Bourgogne-Franche-Comté est la première à dévoiler sa stratégie régionale.
> Hospimédia, 19 octobre 2021 (Accès abonnés)
> Institut santé, 22 octobre 2021
> Les Echos - Le Parisien, 21 octobre 2021
La commission insiste sur trois enjeux : former largement tous les acteurs de la prise en charge, notamment ceux qui interviennent au domicile et dans les Ehpad, anticiper l'intervention des soins palliatifs trop souvent cantonnés à la toute fin de vie, renforcer les moyens d'accompagnement des malades, de leurs proches et des soignants qui les entourent dans ces moments de vulnérabilité. Les propositions formulées contribuent au débat toujours d'actualité, alors que le Gouvernement a lancé, le 22 septembre dernier, un 5e plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie qui suscite de fortes attentes.
> Site de Santé publique France
Ce livret s'appuie sur des retours
d'expérience d'acteurs qui ont mis en place des dispositifs
originaux, au-delà des établissements et des structures. Il est
étayé par la contribution de trois groupes de réflexion composés
d'experts et d'équipes pionnières représentant une vingtaine
d'établissements et de personnes concernées.
> Site
de l'Anap
Selon une étude "exclusive" commandée par la Fondation Fondamental, le coût global des maladies mentales en France en 2018 atteint 160 milliards d'euros (Md€), en comptant les coûts directs et indirects, à savoir les coûts de la prise en charge en secteurs médico-social, social et sanitaire, ainsi que les coûts liés à la perte de productivité économique et à la perte de qualité de vie pour les personnes concernées. L'étude réalisée par l'unité de recherche clinique en économie de la santé (URC-Eco) � structure transversale de la direction de la recherche clinique et de l'innovation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) �, a été détaillée par la fondation à l'occasion d'un colloque organisé le 18 octobre au Conseil économique, social et environnemental (Cese).
> Hospimédia, 19 octobre 2021 (Accès abonnés)
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté � par 235 voix pour et 28 contre � le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet menés antérieurement au dépôt du texte gouvernemental. Ce projet de loi, déjà adopté le 23 septembre à l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, traduit une réforme annoncée il y a plusieurs mois par le Gouvernement sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique et dévoilée en juillet dernier. Jugée "très théorique" par le Conseil d'état, cette réforme crée pour l'essentiel une exception à l'irresponsabilité en cas d'intoxication volontaire de l'auteur des faits en vue d'un projet criminel.
Présenté comme la mesure phare des Assises de la santé mentale, le remboursement des consultations de psychologues emporte l'assentiment prudent des médecins. Si les généralistes y sont favorables, les psychiatres sont très réservés sur les modalités. Beaucoup de questions se posent sur la collaboration entre les professionnels. Et la crise d'attractivité que traverse la psychiatrie n'est absolument pas résolue.
> Le Quotidien du médecin, 21 octobre 2021
Ainsi, selon les critères retenus, près de trois quarts de la population française vit dans une zone qui peut être désignée zones d'intervention prioritaire (ZIP) ou des zones d'action complémentaire (ZAC). L'Île-de-France est la région la plus touchée avec 96,3% des habitants situés dans une zone en déficit de médecins.
Un projet de décret détaille les conditions de recrutement et d'exercice des nouveaux praticiens contractuels ainsi que le cadre statutaire général qui leur est applicable, dans la lignée du Ségur de la Santé. Déjà, en amont de sa publication, le texte est contesté, par Jeunes Médecins notamment.
> Hospimédia, 25 octobre 2021 (Accès abonnés)
Ce texte précise les modalités relatives à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences, notamment la définition du lieu d'exercice, la création d'un parcours paramédical pour la prise en charge et les modalités d'information du patient.
> Hospimédia, 26 octobre 2021 (Accès abonnés)
En vue de simplifier les démarches des personnes handicapées, le décret fixe à dix ans la durée maximale d'attribution de l'ensemble des éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) et permet son attribution sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Par ailleurs, il limite en cas de versements ponctuels, le total des versements correspondant à l'élément 1 de la prestation de compensation à deux mois de prestation. A cette issue, le versement reprend de façon mensuelle.
Parallèlement, un arrêté fixe le montant maximal attribuable au titre des aides techniques à 13.200 euros, contre 3.960 euros jusqu'ici. Mais pour une période de dix ans au lieu de trois.
> Site de Legifrance (durée d'attribution de la PCH)
> Site de Legifrance (montant attribuable au titre des aides techniques)
La Bibliothèque numérique de la statistique publique (BNSP), en collaboration avec la BnF (Gallica marque blanche) compte déjà plus de 38.000 documents et regroupe les collections nationales et régionales du service statistique public (SSP), c'est-à-dire l'Insee et les services statistiques ministériels (SSM), et du Cnis (Conseil national de l'information statistique).
Entre 1,2 et 2,1 milliards d'euros. Tel
est le coût estimé de la sous-déclaration des accidents du
travail et des maladies professionnelles pour la branche maladie
du régime général de la Sécurité sociale. Ces chiffres sont
issus du rapport de la commission présidée par un magistrat de
la Cour des comptes et qui est chargée, sur le fondement de
l'article L 176-2 du Code de la sécurité sociale, d'évaluer tous
les trois ans le manque à gagner pour l'Assurance maladie. En
effet, ces dépenses indues devraient être supportées par la
branche accidents du travail-maladies professionnelles
(AT-MP). Le rapport, daté du 30 juin 2021, qui n'a pas été
rendu public mais que Santé & Travail a pu consulter,
rappelle que lors des précédents travaux de la commission en
2017, l'évaluation du coût de la sous-déclaration se situait
dans une fourchette comprise entre 813 millions d'euros et 1,528
milliard. Pour mémoire, on se souviendra que, dans la première
édition de 1997, le déficit était estimé à 888 millions de
francs (135 millions d'euros). Pour les rapporteurs,
l'augmentation entre 2017 et 2021 « s'explique essentiellement
par la disponibilité et la pertinence d'études épidémiologiques
plus nombreuses et plus récentes que précédemment et, dans une
moindre mesure, par l'actualisation des coûts moyens des
différentes pathologies ».
> Santé
& Travail, 11 octobre 2021
> Site des éditions législatives
15/10/2021- à l'occasion de la 6e
édition de la campagne nationale de la santé auditive au
travail, qui s'est tenue du 11 au 15 octobre 2021, l'association
Journée Nationale de l'Audition (JNA) a diffusé un baromètre sur
la perception du bruit en entreprise. Tous les secteurs
d'activité sont aujourd'hui concernés, avec des scores plaçant
parfois le commerce et les administrations devant le BTP. La
gêne du bruit serait à l'origine de conflits, d'incompréhensions
avec la hiérarchie, de demandes de changement d'équipe, d'arrêts
de travail. Les populations les moins diplômées sont les plus
concernées par la gêne du bruit et ses conséquences sur la santé
: fatigue, lassitude, stress, irritabilité, troubles du sommeil,
gêne auditive… Les difficultés auditives (gênes auditives
momentanées, sifflements et bourdonnements, surdités) sont
particulièrement en hausse chez les salariés âgés de 25 à 34
ans.
> Bruit
et Santé auditive au travail "Freins & Idées reçues" -
Journée Nationale de l'Audition avec Ifop, septembre 2021
Si le premier confinement avait laissé penser que plus rien ne serait comme avant dans des entreprises bousculées, la déception apparaÎt aujourd'hui à la hauteur des attentes. C'est la conclusion d'une étude menée tout au long de la crise sanitaire par Aurélie Dudézert (Institut Mines-Télécom Business School) et Florence Laval (IAE de Poitiers). Les 500 salariés et managers suivis regrettent aujourd'hui que la volonté de reprendre une activité normale au plus vite ait pris le pas sur l'opportunité de repenser le management. Plus grave, il ressort de cette étude que cette tendance accélère un repli sur soi au sein de l'organisation qui mine le collectif. Nous profitons par ailleurs de cet article pour signaler que nous allons désormais écrire « le » Covid, privilégiant l'usage du mot au masculin qui s'est généralisé.
> The Conversation, 20 octobre 2021
L'Assurance Maladie - Risques professionnels publie les chiffres de la sinistralité 2020, ainsi que les faits marquants de l'activité de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) au cours de cette année. Le nombre d'accidents du travail, du trajet ou de maladies professionnelles a chuté de 18 % à 20 % en 2020, en raison du fort recul de l'activité économique
L'équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population. La résorption des déficits (13Md€ en 2020) passe par une maÎtrise des dépenses de retraite qui s'inscrit dans le contexte plus large de maÎtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l'équilibre financier. Pour y parvenir, les paramètres sont nombreux (âge d'ouverture des droits à retraite, dispositifs de départ anticipé, conditions pour une retraite à taux plein, indexation des pensions, etc.) mais, in fine, la maÎtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions. Les mesures devront prendre en compte les considérations d'équité entre générations et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les régimes.