ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
10 décembre 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrieRéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

La piste d'une "grande Sécu" abandonnée

Le scénario d'une "grande Sécu", exploré par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie à la demande du ministre de la Santé, Olivier Véran, est enterré, rapporte Le Point. Il ne sera donc pas au programme de la campagne d'Emmanuel Macron. "Les idées, c'est bien, mais il faut qu'elles soient réalisables", confie au journal une source proche du dossier. Deux conditions sont jugées irréalistes: la hausse des prélèvements obligatoires, afin de financer l'augmentation de remboursements de l'Assurance-maladie; et le risque d'une vaste restructuration chez les complémentaires, qui pourrait impliquer un plan de licenciement de 30.000 personnes. L'idée avait pris corps avec la crise sanitaire, et le débat n'est pas encore clos. Dans Les Échos, la journaliste Solveig Godeluck juge d'ailleurs nécessaire une remise en question du statu quo, "car les inégalités vont croissant, et le système est mal régulé". "Dès lors, le projet de "grande Sécu" apparaît comme un fantasme utile." Toujours selon Le Point, Olivier Véran n'a d'ailleurs pas totalement renoncé à changer le système: "Il pense que la piste de la création d'une complémentaire santé publique pourrait être utilement explorée. Il reste persuadé qu'il y a là un sujet de pouvoir d'achat, notamment pour les personnes âgées, qui payent très cher leur complémentaire santé en raison de leur âge puisqu'elles ne bénéficient pas d'un contrat collectif comme les salariés d'entreprise."
> Les Echos, 26 novembre 2021

> Le Point, 25 novembre 2021

Grande Sécu, bonne idée ? Le directeur de la Cnam admet que les coûts de gestion de 14 milliards d'euros sont « un vrai sujet »

Invité jeudi 25 novembre 2021 il juge le projet de grande Sécu "intéressant". Sans exprimer d'opinion sur le sujet, il reconnaît que les coûts de gestion de 14 milliards d'€ quand on additionne ceux de l'Assurance-maladie obligatoire (AMO) et des complémentaires "sont un vrai sujet".

> Le Quotidien du Médecin, 26 novembre 2021

Grande sécu : vers un scénario Macron ?

Si exit le projet de « Grande Sécu » pour cause budgétaire, la question de l'amélioration de l'accès économique aux soins de tous les patients perdure cependant. Le candidat-président de la République pourrait toutefois retenir une voie intermédiaire de réforme.
> Lettre de Nile, 2 décembre 2021
> Espace social européen, 3-16 décembre 2021

Colloque Hommage - "La protection sociale complémentaire dans les travaux de Dupeyroux" - EN3S

> Youtube, 25 novembre 2021

Rapport annuel 2020 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels

Ce rapport annuel présente les chiffres de la sinistralité pour les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles, ainsi que les éléments d'équilibre financier de la branche et les prestations versées pour l'année 2020.

> Site d'Ameli

Démographie - Conditions de vie

Les maternités tardives n'entrainent pas une baisse de la fécondité dans les pays européens

> Site de l'Ined

68,1 millions d'habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu'en 2021, mais plus âgée

> Site de l'Insee

Projections de population 2021-2070

> Site de l'Insee

Le logement, déterminant majeur de la santé des populations

> Santé en action, n° 457, septembre 2021

Economie de la santé

La sécu doit-elle assumer seule les dépenses de santé ?

> Arte, 19 novembre 2021

Le budget 2022 de la Sécu validé, sous lourde menace sanitaire

Le texte a été adopté définitivement à L'Assemblée nationale le 29 novembre 2021. Ce dernier budget de la Sécu du quinquennat prévoit un déficit de 20,4 Mds € pour l'année prochaine (régime général + FSV), dont 19,1 Mds € pour la seule branche Maladie. L'Ondam a été fixé à 236,8 Mds €, soit 500 Ms € de plus que dans le projet de texte initial. Les députés ont largement rétabli leur propre version, après deux lectures et un échec de la CMP. Ce texte intègre notamment la prise en charge de séances chez le psychologue, un accès direct à titre expérimental aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes au sein de structures coordonnées, la possibilité pour les orthoptistes d'effectuer un bilan visuel simple ou de prescrire un équipement pour une correction faible (mais pas de renouveler une prescription), ou encore la généralisation de la prise en charge de la télésurveillance. En matière d'accès aux droits, l'attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire (CSSS) aux bénéficiaires du RSA est prévue ainsi qu'une forte simplification pour ceux de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).  Parmi les autres mesures intéressant les Ocam, l'alignement du régime fiscal et social des futurs contrats collectifs obligatoires des agents publics sur celui du privé, ainsi que l'obligation pour les complémentaires de fournir d'ici au 1er juillet 2022 aux professionnels de santé des outils numériques (qui seront définis par décret) visant à l'application du tiers payant intégral dans le cadre du 100% santé. Ce texte comprend également une série de dispositions pour le grand âge, notamment l'octroi de 400 Ms € supplémentaires pour la cinquième branche, la mise en place d'un tarif plancher pour les aides à domicile via l'APA ou encore la revalorisation du congé de proche aidant. Parmi les autres mesures, la traduction du volet social du plan travailleurs indépendants et plusieurs articles sont également consacrés aux médicaments (réforme de l'accès direct, élargissement des critères d'entrée sur la «liste en sus», possibilité de prendre en compte l'implantation des sites de productions dans la fixation des prix, etc). En tout, le PLFSS comprend désormais 121 articles, contre 62 dans la première version. Avant d'achever son parcours, il devra encore passer par le Conseil constitutionnel.

> Les étapes de la discussion sur le site du Sénat

> Le Monde, 29 novembre 2021

> Le Point, 29 novembre 2021

> L'Argus de l'assurance, 30 novembre 2021

Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ? Note de France Stratégie

Entre 1979 et 2019, la part des plus de 60 ans dans la population est passée de 17 % à 26 %. Ce vieillissement a alimenté la hausse des dépenses de protection sociale, qui ont progressé sur la même période de 25 % à 31 % du PIB. De fait, les dépenses de santé et de retraites, qui bénéficient largement aux plus de 60 ans, représentent aujourd'hui les trois quarts des dépenses de protection sociale.

> Site de France Stratégie

> Les Echos, 7 décembre 2021

Santé : pour un mécanisme assurantiel juste

Les complémentaires santé en France pratiquent des tarifs discriminant en fonction de l'âge des assurés, conséquence du fonctionnement concurrentiel du marché de l'assurance. Chez nos voisins européens, ce mécanisme est équilibré par un système de subventions et de taxes dont notre pays pourrait s'inspirer, explique Pierre-Yves Geoffard
> Les Echos, 8 décembre 2021

Etat de santé

Étude Comcor : nouveaux résultats sur les lieux de contamination au SARS-CoV-2 et analyse de l'efficacité des vaccins à ARN messager sur le variant Delta

26 novembre 2021 - L'Institut Pasteur, en partenariat avec la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), Santé publique France, et l'institut IPSOS, a mené le quatrième volet de l'étude épidémiologique ComCor sur les circonstances et les lieux de contamination par le virus SARS-CoV-2 en France, entre le 23 mai et le 13 août 2021. L'objectif de cette étude était d'identifier les facteurs sociodémographiques, les lieux fréquentés, et les comportements associés à un risque augmenté d'infection par le SARS-CoV-2. Cette étude a également permis d'analyser en vie réelle, l'effet d'un épisode antérieur de Covid-19 et l'efficacité des vaccins à ARN messager contre les infections symptomatiques dues au variant Delta. Les résultats ont été publiés dans le Lancet Regional Health Europe, le 26 novembre 2021.

> Institut Pasteur

> The Lancet regional health Europe

Omicron: ce que vous devez savoir sur le nouveau variant du Covid-19

> Slate, 27 novembre 2021

L'obésité est en partie déterminée par le milieu social selon l'Observatoire des inégalités

25/11/2021- La publication annuelle du Global Nutrition Report, qui regroupe des données internationales de l'OMS, de l'ONU, de la FAO et de l'Unicef, fait le point sur l'alimentation dans le monde. 48% de la population mondiale mange trop ou trop peu. Selon ce rapport, près de 150 millions d'enfants de moins de 5 ans souffrent d'un retard de croissance tandis que plus de 45 millions sont émaciés (ils sont trop minces pour leur taille). À l'inverse, près de 40 millions d'enfants sont en surpoids. Par ailleurs, les données ont révélé que plus de 2,2 milliards d'adultes sont en surpoids ou obèses, soit plus de 40% d'hommes et de femmes dans le monde. L'OMS avait fixé neuf objectifs nutritionnels d'ici 2025, et selon le présent rapport, huit ne pourront pas être atteints.
En France, l'Observatoire des inégalités a publié un article faisant le lien entre l'obésité et le milieu social. D'après des données de l'étude Obépi-Roche, cette "maladie chronique" est en effet deux fois plus répandue chez les catégories les plus modestes (18% chez les ouvriers et les employés) que chez les catégories sociales plus aisées (10% chez les cadres supérieurs). Enfin, le taux de personnes obèses est passé de 10% en 2000 à 17% en 2020, soit un total de près de 9 millions de personnes en France, assez également réparti entre hommes et femmes.
> Natura Sciences, 23 novembre 2021
> Observatoire des inégalités, 18 novembre 2021

L'épidémie du sida a-t-elle fortement reculé en France ?

A la veille de la Journée mondiale du sida, des données de Santé publique France révèlent une baisse importante du nombre de nouvelles contaminations en 2020. Quelque 4.856 personnes ont ainsi découvert leur séropositivité l'an dernier, soit 22% de moins qu'en 2019. Mais si cette tendance est continue depuis 2017, l'impact de la Covid-19 empêche toute conclusion. L'activité de dépistage, qui avait augmenté entre 2013 et 2019, a en effet diminué de 14% lors du premier confinement, au printemps 2020. Et la diminution du nombre de découvertes de séropositivité en 2020 est particulièrement marquée chez les personnes nées à l'étranger (-28%). "Cette diminution peut s'expliquer par un accès au dépistage rendu plus particulièrement difficile pour cette population dans le contexte de la crise sanitaire." Mais aussi par la fermeture des frontières et une chute du nombre d'étudiants étrangers venus en France. La pandémie n'est pour autant pas synonyme de retour en arrière dans la lutte contre le VIH en France. "La chute des contaminations peut également être attribuée à une moindre exposition au VIH avec les mesures de distanciation sociale", précise France Lert. Autre facteur explicatif potentiel, la Prep (prophylaxie pré-exposition), un traitement anti-VIH qui réduit drastiquement le risque de contamination. Il est associé depuis 2017 à une baisse faible, mais régulière, des contaminations. En 2020 toutefois, la Covid a freiné sa délivrance (-17% pour la période de mars 2020 à avril 2021), pourtant désormais permise en ville.

> Libération, 30 novembre 2021

> Site de Santé publique France : BEH, n° 20-21

Variant Omicron : la course contre la montre des chercheurs pour percer les secrets de cette mutation "préoccupante" du virus

Huit cas de variant Omicron ont été rapportés en France métropolitaine, dont deux chez des personnes rentrant d'Afrique du Sud et une du Nigeria. La provenance des cinq autres cas n'a pas été précisée pour l'instant par Santé publique France. Selon Le Figaro, les cas sont sans doute bien plus nombreux: celui identifié auprès d'une personne de retour du Nigeria tient en effet à un dépistage aléatoire réalisé à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, estime d'ailleurs que le variant Omicron devrait rapidement s'installer en France "et prendre le dessus sur le variant Delta" début 2022. Sans toutefois avoir les réponses tant attendues sur sa dangerosité. "Il faut qu'on ait une attitude d'anticipation vis-à-vis de ce virus, il y a beaucoup d'incertitudes encore, mais ne nous trompons pas de combat: le vrai combat, le vrai ennemi, c'est la cinquième vague avec le variant Delta", explique-t-il. Une vague très virulente, avec encore près de 50.000 nouveaux cas hier. "Nous allons avoir 2.000 hospitalisations au 5 décembre, ce qui est beaucoup. On pourrait être à 3.000 à la mi-décembre", a prévenu le ministre de la Santé, Olivier Véran, ajoutant "qu'au-delà de 3.000, il faudra songer à des déprogrammations". Un nouveau conseil sanitaire prévu lundi pourrait décider de nouvelles restrictions, même si, selon Le Point, le pic épidémique de la vague pourrait être bientôt dépassé.

> France Info, 3 décembre 2021

Géographie de la santé

Handicap

Maison d'accueil spécialisée (MAS), Foyer d'accueil médicalisé (FAM), Etablissement d'accueil médicalisé (EAM). Etat des lieux : Note documentaire

> Site du Creai Occitanie

Les chiffres-clés de la politique handicap 2020 de la Sécurité sociale

> Ucanss, 25 novembre 2021

Hôpital

Covid-19 : « Si l'épidémie continue à ce rythme, il faudra des mesures plus fortes pour éviter les tensions hospitalières »

Alors que le variant Omicron et ses multiples mutations font l'objet de toutes les attentions, l'épidémie de Covid-19 repart à la hausse en Europe, où se produit désormais la majorité des nouvelles contaminations recensées dans le monde. Chercheurs au sein de l'unité « Maladies Infectieuses et Vecteurs : Écologie, Génétique, Évolution et Contrôle » (IRD / CNRS / Université de Montpellier), Mircea Sofonea, maître de conférences en épidémiologie et évolution des maladies infectieuses, et Samuel Alizon, directeur de recherche spécialiste de la propagation des maladies infectieuses, décryptent la situation française et reviennent sur les mesures annoncées par le gouvernement.

> The Conversation, 29 novembre 2021

Un autre regard sur l'hôpital... aussi pour les politiques

> Think Tank Économie Santé - Les Echos, 26 novembre 2021

L'Igas préconise 1 000 lits de réanimation supplémentaires mais sans en créer de nouveaux

Avec le vieillissement de la population, l'Inspection générale des affaires sociales estime que l'offre de réanimation doit augmenter de 20% d'ici 2030. Une cible possible sans nouveaux lits, sauf en outre-mer, grâce à la réduction des durées de séjour et l'armement de lits autorisés mais fermés. La priorité concerne ainsi les ressources humaines. Le rapport n'est pas encore publié.

> Hospimédia, 1er décembre 2021 (Accès abonnés)

La crise sanitaire ne suffira pas à changer durablement les pratiques de recours à l'Had

Les premiers chiffres de l'activité d'Had en 2021 consterne la Fnehad. Malgré l'engouement pour le domicile pendant la crise et les tensions hospitalières actuelles, la progression retombe au niveau d'avant Covid, voire régresse. La fédération souligne néanmoins les avancées de ces dernières années, avec pour seul bémol la réforme du financement.
> Hospimédia, 3 décembre 2021 (Accès abonnés)
> Site de la Fnehad

Le réseau de conseillers en transition énergétique et écologique sera bientôt dévoilé

L'enjeu du décret tertiaire et de la transition énergétique est réel en santé. Le rôle du conseiller en transition énergétique apparaît alors primordial pour initier ou conforter l'action des structures sanitaires et médico-sociales en la matière.
> Hospimédia, 2 décembre 2021 (Accès abonnés)

Hospitalisation à domicile : Olivier Véran lance la première feuille de route stratégique nationale pour soutenir son développement

> Site du ministère chargé de la santé

Inégalités sociales de santé

Loi relative "aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé".

France Assos Santé applaudit l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée de la proposition de loi relative "aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé".

> France Assos Santé

La parole des personnes en situation de précarité sur l'accès aux soins : Rapport d'enquête de France Assos Grand Est

> Site de France Assos Grand Est

Revenus, éducation, santé, genre, climat : une radiographie des inégalités dans le monde après le Covid-19

Le nouveau rapport du Laboratoire sur les inégalités mondiales, publié mardi, dévoile les disparités de revenu et de richesse depuis le XIXe siècle, mais aussi des écarts de revenu femmes-hommes et des émissions carbone selon les classes sociales.

 Le Monde, 7 décembre 2021

Inégalités mondiales : agir avant qu'il ne soit trop tard

La pandémie de Covid-19 a accentué les écarts, avec des riches encore plus riches et des pauvres toujours plus pauvres. Les dirigeants doivent tout mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau, qui sape les équilibres politiques, économiques, sociétaux.

> Le Monde, 7 décembre 2021

Médicament, dispositif médical

Audioprothèses : 2,7 millions de personnes équipées en 2021

Le syndicat des audioprothésistes (SDA) publie une nouvelle édition de son baromètre réalisé avec BVA sur le 100% santé et se penche particulièrement sur les troubles auditifs.

> Site du SDA

Sécurité des vaccins anti-SARS-CoV-2 : pourquoi il ne faut pas relâcher la vigilance

> The Conversation, 25 novembre 2021

Omicron : le PDG de Moderna craint une "baisse significative" de l'efficacité des vaccins

Dans une interview au Financial Times, rapportée par Les Échos, le CEO de Moderna, Stéphane Bancel, affiche ses doutes sur l'efficacité des vaccins actuels face au nouveau variant Omicron. "Je pense que nous allons observer une baisse significative", prévient-il, sans la quantifier. En cause, les 32 mutations de la protéine Spike du virus, sur laquelle les vaccins à actuels se fondent pour renforcer le système immunitaire du corps humain. Pfizer et Moderna ont tous les deux lancé des travaux pour développer très rapidement une nouvelle version de leur vaccin efficace. Selon l'Agence européenne des médicaments, son approbation pourra ensuite être menée dans un délai de trois à quatre mois. Surtout, la mise en place d'une production à grande échelle pourrait encore nécessiter "plusieurs mois", souligne Stéphane Bancel. En parallèle, déplacer la totalité de la capacité de production de Moderna vers ce nouveau vaccin lui semble "risqué", alors que d'autres variants sont toujours en circulation. Il estime ainsi qu'une production de masse de ce potentiel futur vaccin ne pourra s'engager qu'à partir de "cet été". Entre-temps, il suggère d'administrer des doses de rappel plus puissantes aux personnes âgées ou vulnérables. L'efficacité des traitements interroge également les industriels. D'après Regeneron, des analyses montrent en effet que les mutations du nouveau variant pourraient indiquer une réduction de l'activité immunitaire induite par les anticorps monoclonaux. Les antiviraux de Merck MSD et Pfizer devraient en revanche conserver une efficacité forte contre le variant, car ils ne prennent pas pour cible la protéine spike, qui sert au virus à entrer dans les cellules.

> Les Echos, 1er décembre 2021

Le recours aux antalgiques opioïdes dans le traitement de la douleur. Etude de l'OFDT

> Site de l'OFDT

Covid-19 : Quelles sont les preuves scientifiques en faveur d'une troisième dose de vaccin ?

> The Conversation, 5 décembre 2021

Parution du rapport d'activité 2020 du Comité économique des produits de santé

> Site du CEPS

NTIC : open data, internet

Les complémentaires santé demandent une mobilisation des professionnels de santé et de leurs éditeurs de logiciels pour le 100% santé

24/11/2021- La loi de financement de Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a rendu obligatoire, pour les organismes complémentaires santé, de garantir la mise en œuvre d'un tiers payant intégral sur les équipements et soins inclus dans le panier 100% santé, dès le 1er janvier 2022. Concrètement, tous les équipements qui composent le panier 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, seront pris en charge intégralement et sans avance de frais par les assurés. Sur ce sujet, un récent amendement a été déposé dans le cadre de l'examen du projet de LFSS pour 2022. Il demande au gouvernement de publier, d'ici juillet 2022, un décret visant à encadrer le fonctionnement des services numériques de tiers payant développés par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) pour se conformer à cette obligation.

En réponse à cet amendement, les trois familles d'Ocam (la Fédération nationale de la mutualité française, le Centre technique des institutions de prévoyance et la Fédération Française de l'Assurance) regrettent la lenteur du déploiement des services numériques dans les logiciels de professionnels de santé. Dans un communiqué de presse commun, ils demandent une plus forte implication des professionnels de santé et des éditeurs de logiciels pour assurer des échanges d'information automatisés et sécurisés. "De cette façon seulement, les patients pourront tirer tous les bénéfices de la réforme du 100% Santé".
Ils identifient notamment le manque d'incitation par les pouvoirs publics comme l'un des principaux freins à la pleine mobilisation des acteurs, donc à l'application du 100% santé : "Les obligations inscrites dans cet amendement ne portaient une nouvelle fois que sur les complémentaires santé, sans impliquer ni les professionnels ni leurs éditeurs".
> Previssima, 23 novembre 2021
> Communiqué de presse, Mutualité française, 22 novembre 2021   

Partenariat entre Unicancer et le Health data Hub

Pour accélérer la recherche à partir des données de vie réelle dans le domaine du cancer, Unicancer et le Health Data Hub ont signé une convention de partenariat en juillet dernier pour réaliser ensemble le programme UNIBASE. Objectif : créer en 3 ans, une collection de bases de référence en cancérologie. Ces données seront mises à disposition des acteurs de la recherche dans ce champ en vue de réaliser des études multicentriques collaboratives et de répondre à des questions scientifiques impossibles à résoudre sans l'utilisation de grands volumes de données de vie réelle.

> Lettre ESE, 3 décembre 2021

Lancement de l'expérimentation de Mon FranceConnect : l'État accélère la simplification des démarches administratives

> Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 1er décembre 2021

Mon espace santé : réussite de la phase pilote

> Cnam, 17 novembre 2021

Mon rappel Vaccin Covid : ouverture sur ameli du nouveau téléservice qui permet de calculer sa date de rappel et la date de fin de validité de son passe sanitaire

> Site d'Ameli

PariSanté Campus, nouveau fleuron de la santé numérique française

L'inauguration de PariSanté Campus à Issy-les-Moulineaux, par Emmanuel Macron, est prévue mi-décembre. Ce lieu unique, qui a bénéficié de 45 millions d'€ du plan de relance, va regrouper des acteurs publics (Inserm, Université PSL, Inria), des opérateurs plus récents (le Health Data Hub, l'Agence du numérique en Santé ainsi que l'agence des maladies infectieuses émergentes), des associations (France Biotech, French Healthcare), mais aussi des grands groupes privés, comme Dassault Systèmes, des start-up, PME, ETI autour du numérique en santé. Face aux dossiers qui affluent, les 15.000 m² du site risquent d'être vite saturés. Mais PariSanté Campus a déjà prévu de déménager en 2027 sur les 70.000 m² réhabilités du Val-de-Grâce.
> Le Figaro, 7 décembre 2021

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l'application TousAntiCovid

> Site de la CNIL

Politique de santé, politique sociale

France, portrait social : Publication de l'Insee

Cet ouvrage apporte un éclairage sur plus d'un an de crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales inédites : Comment ont évolué la mortalité et la santé de la population au cours des différentes vagues ? Quel a été le niveau d'adoption des mesures de prévention ? Comment le système de soin a-t-il été impacté ? Quels territoires ont été les plus touchés par la baisse des naissances observée neuf mois après le premier confinement ? Quelles sont les conséquences de la crise sur les revenus des ménages et sur le marché de l'emploi ? Comment les jeunes ont-ils vécu cette crise ?

> Site de l'Insee

La France au défi d'une campagne massive de rappels

Olivier Véran a annoncé jeudi 25 novembre 2021 un ensemble de nouvelles mesures attendues face à la 5e vague de Covid, dont la généralisation du port du masque en intérieur, y compris dans les lieux soumis au passe sanitaire. Ainsi une baisse à 24h de la validité des tests PCR et antigéniques. Un nouveau protocole sera en outre mis en place dans les écoles dès lundi. "Il n'y aura plus de fermeture systématique de classe, mais un dépistage de toute la classe en cas de cas positif. Seuls les élèves ayant un test négatif [salivaire ou nasopharyngé] pourront faire leur retour à l'école", a annoncé Jean-Michel Blanquer. Surtout, le ministre de la Santé a confirmé l'élargissement de la dose de rappel à tous les plus de 18 ans dès samedi, entraînant un bond des prises de rendez-vous en ligne, à 1,2 million, jeudi, sur Doctolib. Quelque 19 millions de Français supplémentaires sont en effet devenus éligibles au rappel, dont la majorité avant le 15 janvier. Pour absorber la demande, Olivier Véran a annoncé dans la foulée la réouverture de 300 centres de vaccination, tout en rassurant sur l'approvisionnement en vaccin. Selon Le Parisien, l'exécutif a dans ses frigos 26 millions de vaccins à ARN messager, dont 4 millions déjà expédiés en ville. Les soignants libéraux seront en effet sérieusement mis à contribution.

> La Croix, 26 novembre 2021

Le dispositif article 51 a atteint une taille critique

Depuis la création du dispositif article 51, 103 projets ont été validés ou sont en cours de validation et 460 millions d'euros de dépenses ont été autorisées. Le conseil stratégique de l'innovation en santé estime le régime de croisière à 130 ou 140 projets. L'enjeu de transformation reste entier. Il faut donc imaginer une période de transition.

> Hospimédia, 25 novembre 2021 (Accès abonnés)

Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien : rapport d'information du Sénat

> Site du Sénat

Lutte contre les épidémies : l'OMS travaille à un nouvel outil contraignant pour améliorer la réponse des pays membres, à l'horizon 2024

L'OMS, réunie depuis lundi en session spéciale pour la deuxième fois seulement de son histoire, devrait entériner dans les prochains jours la création d'un traité destiné à travailler sur un cadre contraignant sur les pandémies. La résolution propose la création d'"un organe intergouvernemental" chargé de mener les négociations et fixe le champ des discussions à venir. Il s'agirait d'abord d'imposer les échanges d'informations et la transparence aux États membres, afin de fiabiliser les données et détecter un pathogène émergent le plus tôt possible. Afin d'assurer cette transparence, l'OMS entend toutefois exclure toute forme de sanction à l'égard des premiers pays touchés. Elle dénonce d'ailleurs dans ce contexte les restrictions de vols qu'a eues à subir ces derniers jours l'Afrique du Sud - et ses voisins d'Afrique australe - après avoir fait état de la présence d'un variant préoccupant sur son sol. Ce traité viserait ainsi à prévenir les pandémies, en approfondissant les partenariats entre les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale. En cas de succès, il permettrait surtout un accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics à tous les pays, les plus riches comme les plus pauvres. L'idée d'un traité mondial contre les pandémies avait été lancée en novembre 2020 par le président du Conseil européen Charles Michel. L'apparition soudaine du variant Omicron semble avoir levé les réticences des derniers pays, dont les États-Unis et le Brésil.

> ONU Infos, 22 novembre 2021

> Le Quotidien du médecin, 29 novembre 2021

Politique publique

Cannabis : l'Europe divisée sur la légalisation

> Statistica, 25 novembre 2021

Les gouvernements ont-ils bien géré la crise ?

> Statistica, 25 novembre 2021

Alcool & Santé : lutter contre un fardeau à multiples visages

> Site de l'Inserm

Le gouvernement a annoncé le 6 décembre 2021 un renforcement des mesures sanitaires

Ces mesures concernent essentiellement les écoles, où le protocole sanitaire va passer au niveau 3, et au travail, avec comme cible deux à trois jours de télétravail par semaine. La vaccination des 5 à 11 ans devrait être ouverte à tous "sur la base du volontariat, si possible d'ici à la fin de l'année", a précisé le Premier ministre. Jean Castex a également annoncé un renforcement des contrôles du pass sanitaire et la fermeture des discothèques un mois à compter de vendredi. Il appelle en outre chacun à la responsabilité "dans la sphère privée".
> Libération, 7 décembre 2021

Prévention

Quelques vérités bonnes à dire sur la nécessité du passe vaccinal

> Jim, 27 novembre 2021

Sept principes d'action doivent guider la décarbonation du secteur santé : rapport du think tank Shift project

Sept pistes d'actions et trente-sept mesures. C'est le résultat du travail mené depuis un an et demi par le think tank Shift project en vue de proposer une décarbonation de la santé. Il propose aussi un renforcement "massif" de la prévention. La transition vers un système plus sobre dans les pratiques de soins et durable est primordial.

> Hospimédia, 26 novembre 2021 (Accès abonnés)

> Accès au rapport final

Covid-19 : la HAS recommande la vaccination des enfants fragiles

L'EMA a autorisé le 25 novembre l'usage du vaccin contre la Covid-19 Comirnaty® de Pfizer chez les enfants âgés de 5 à 11 ans. Dans le contexte épidémiologique actuel et au vu des données disponibles, la Haute Autorité de santé rend un premier avis sur la vaccination des enfants de cette classe d'âge et la recommande pour tous ceux qui présentent un risque de faire une forme grave de la maladie et de décéder et pour ceux vivant dans l'entourage de personnes immunodéprimées ou vulnérables non protégées par la vaccination. Elle se prononcera ultérieurement sur la pertinence d'élargir cette vaccination après avoir auditionné les parties prenantes.

> Site de la HAS (avis)

Covid-19 : de nouvelles modélisations de l'Institut Pasteur confirment l'intérêt d'étendre le rappel vaccinal

Le pic des hospitalisations de la cinquième vague devrait se situer en janvier 2022. En plus de la troisième dose, les comportements individuels seront cruciaux pour enrayer la circulation du virus.

> Le Monde, 29 novembre 2021

Le nudge : outil efficace ou effet de mode ?

> Site de l'Inserm

La politique de prévention en santé : rapport de la Cour des comptes

Dix ans après la parution d'un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la prévention sanitaire, l'évaluation réexamine la prévention à travers le cas de trois grandes familles de pathologies – les cancers, les maladies neurocardio-vasculaires ou NCV, et le diabète. En mesurant l'impact des politiques de prévention menées en France, la Cour a pu constater que les résultats obtenus sont globalement médiocres, et ce, malgré un effort financier comparable à celui des pays voisins. Pour contribuer à renforcer l'efficacité de ces politiques, ce rapport livre une série de recommandations formulées autour de quatre orientations : la déclinaison opérationnelle de ce renforcement, la lutte contre les facteurs de risques, la transformation des pratiques professionnelles en matière de prévention, et l'optimisation de l'utilisation du numérique.

> Site de la Cour des comptes

La troisième dose de vaccin anti-Covid protège contre le risque d'hospitalisation

01/12/2021 - Le nombre de cas positifs à la Covid-19 augmente en France, comme dans d'autres pays européens. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de mettre à jour à jour son étude hebdomadaire sur les données pseudonymisées (données à caractère personnel traitées de manière qu'on ne puisse pas les attribuer à une personne physique sans avoir recours à des informations supplémentaires). Elles sont issues des trois principales bases de données sur la crise Covid-19 : SI-VIC (hospitalisation), SI-DEP (dépistage) et VAC-SI (vaccination). Pour la première fois, cette étude a été enrichie avec de nouvelles informations sur l'ancienneté de l'obtention du schéma vaccinal complet (deux doses) et l'injection éventuelle d'une dose de rappel.
Ainsi, la vaccination est efficace selon les données de la Drees : le risque d'hospitalisation d'une personne ayant effectué le schéma vaccinal complet est inférieur de 95% au risque encouru en l'absence de vaccination, toutes choses égales par ailleurs. Ce taux baisse néanmoins à 85% pour les personnes de 80 ans et plus. Il en va de même dans la durée. Les personnes avec schéma complet depuis six mois ou plus voient leur risque d'hospitalisation rester inférieur de 80 à 85% aux non-vaccinés. Enfin, la troisième dose permet de faire remonter le taux de protection à 95% pour les personnes de plus de 60 ans. Parallèlement, une étude américaine publiée dans Science montre que l'efficacité des vaccins contre la contamination par le SARS-CoV-2 diminue de moitié en huit mois. Sa protection, par rapport aux non-vaccinés reste toutefois, dans le meilleur des cas, à 58%. De plus, la protection contre le risque de décès reste supérieure à 70% et atteint même plus de 82% pour les personnes âgées de moins de 65 ans. En résumé, les vaccins Janssen, Moderna et Pfizer-BioNTech protègent bien dans le temps contre les décès mais pas contre les contaminations. La conséquence est que le virus continue de circuler, permettant l'apparition de nouveaux variants, potentiellement plus contagieux, plus dangereux, et plus résistants aux vaccins existants. Ces données ne prennent pas en compte le variant Omicron. Il est encore trop tôt pour connaître l'efficacité vaccinale contre ce dernier.
> Site du ministère chargé de la santé

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Folie ou santé mentale : une histoire d'économie - France Culture

Avec notamment la participation de Coralie Gandré, chercheur à l'Irdes

> Site de France culture

Psychiatrie

Quelles sont les données qui montrent la dégradation de la santé psychique des Français ?

Cet article des décodeurs du Monde fait le point sur l'impact de la crise sanitaire sur l'état de santé mentale des Français à partir de différentes sources de données. Etats anxieux et dépressifs, recours aux antidépresseurs, hospitalisations pour tentative de suicide… Différents indicateurs restent au rouge depuis le début de la pandémie.

> Le Monde, 29 novembre 2021

Réglementation

Adoption d'une proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, en première lecture. Le texte a été transmis au Sénat.

Soins de santé primaire

Le dispositif des maisons de naissance est généralisé

L'ouverture de nouvelles maisons de naissance est désormais possible sur tout le territoire national. Un décret vient préciser les modalités de création ainsi que les missions attendues. Un second décret sur les conditions techniques de fonctionnement et un arrêté sur le contenu du dossier seront bientôt publiés.

> Hospimédia, 29 novembre 2021 (Accès abonnés)

> Site de Legifrance

Assistants médicaux : pourquoi ça ne prend pas chez les médecins

Au 21 septembre 2021, 2 266 contrats d'aide à l'embauche d'assistants médicaux ont été signés par l'Assurance maladie. Pour 1 814 d'entre eux, ils concernent les généralistes. Deux ans et demi après la signature de l'avenant 7, l'objectif de 4 000 assistants médicaux en 2022 paraît loin. Comment expliquer le faible engouement pour cette profession censée accorder plus de temps médical aux omnipraticiens ?
> Le Généraliste, 6 décembre 2021

620 000 patients en affection longue durée sans médecin traitant d'après la Cnam

À l'occasion d'un colloque organisé par MG France vendredi 3 décembre, l'Assurance maladie a dévoilé, par la voix de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, des chiffres inédits sur le nombre de patients français sans médecin traitant. Ils sont au total près de 6 millions, dont 620 000 en affection longue durée (ALD).
> Le Généraliste, 6 décembre 2021

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Elfe à 10 ans : son histoire, ses objectifs et son avenir

> Site d'Elfe

COVID-19 et bien-être : la vie en temps de pandémie - France

> OCDE, 25 novembre 2021

Ouverture des codes de la base RAC sur les dépenses et les restes à charge en santé après assurance maladie obligatoire

> Communiqué de presse de la DREES

> Codes de la base RAC

Un outil en ligne expose des données relatives à l'impact du Covid sur le cancer en Europe

La European Cancer Organisation lance un outil sur le cancer et le Covid-19 dans 17 pays européens. Cette carte interactive permet de visualiser des données clés relatives aux dépistages, aux diagnostics manqués ou encore aux retards de traitement.

> Site d'ECO

Systèmes de santé

Certains pays européens durcissent les mesures sanitaires pour lutter contre l'accélération des contaminations à la Covid-19

25/11/2021- Depuis plusieurs semaines, certains pays d'Europe comme l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas renforcent leurs mesures sanitaires pour lutter contre la reprise épidémique. En Allemagne, la chancelière Angela Merkel a annoncé un "retour massif" du télétravail. Le gouvernement allemand souhaite contraindre les employeurs : ils devront désormais justifier que la présence du salarié sur site est obligatoire pour "raison professionnelle impérieuse". La chancelière a par ailleurs appelé la population à se "vacciner urgemment". Le taux de vaccination en Allemagne reste aujourd'hui inférieur à 70%. À titre de comparaison, il est de 75% en France.  Enfin, le gouvernement allemand a annoncé l'application nationale de la règle dite du "2G". Cette dernière autorise "seulement les vaccinés et les guéris à accéder à des lieux publics comme des restaurants dès que le seuil d'hospitalisation dépasse trois malades du Covid pour 100 000 habitants". En Autriche, les pouvoirs publics ont décidé d'instaurer un reconfinement général de trois semaines. Il a débuté le lundi 22 novembre dernier. Par ailleurs, le gouvernement autrichien a annoncé que la vaccination contre la Covid-19 deviendrait obligatoire pour l'ensemble de la population à partir du 1er février 2022. Pour l'instant, 34% de la population, soit environ deux millions d'autrichiens, ne sont pas vaccinés. Enfin, aux Pays-Bas, le Premier ministre Mark Rutte, a annoncé un reconfinement partiel pour trois semaines également. Les bars, restaurants et magasins de première nécessité seront fermés à partir de 20h et ceux non essentiels à 18h. Selon le Centre européen de contrôle des maladies (ECDC), la situation sanitaire reste globalement "très inquiétante" dans plusieurs pays européens : la Belgique, la Pologne, la Bulgarie, la Croatie ou encore la République Tchèque.  
> Le Figaro, 19 novembre 2021
> LCI, 15 novembre 2021
> L'indépendant, 22 novembre 2021

Elysée 2022 santé : faut-il imiter le Danemark ?

> Les Echos - Le Parisien, 1er décembre 2021

Travail et santé

Un groupe d'experts va plancher sur l'avenir de l'état providence dans l'Union européenne

> Site d'Eurogip

Une proposition de loi harmonisant la prise en charge du Covid long a été adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 26 novembre, une proposition de loi pour harmoniser la prise en charge des personnes souffrant de "Covid long". Le suivi se ferait via une plateforme dédiée. D'après le député Michel Zumkeller, qui a déposé la proposition de loi, "5 à 10% des personnes infectées seraient concernés", mais le recensement des malades permettrait d'évaluer "l'ampleur des besoins". Certaines personnes atteintes de Covid long ont connu des difficultés de prise en charge médicale face à leurs symptômes persistants. Par ailleurs, les examens auprès de divers spécialistes représentent un coût, car le Covid long n'est pas reconnu comme une affection de longue durée, prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie. La Haute Autorité de Santé (HAS) a également proposé, dès février 2020, des fiches pratiques à destination des médecins de ville, mais la multiplicité des symptômes complique le diagnostic.
> La Croix, 28 novembre 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19

> Site du ministère chargé du travail

Malakoff Humanis présente les résultats 2021 de son Baromètre annuel Absentéisme Maladie

Avec 38% de salariés arrêtés en 2021, l'absentéisme maladie repart à la hausse. Il se caractérise par la poursuite de l'allongement de la durée des arrêts longs, qui passent en moyenne de 94 à 105 jours, et par l'augmentation des arrêts multiples qui concernent près de la moitié des salariés. Le baromètre 2021 met en lumière une augmentation des arrêts maladie dans les TPE-PME et dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services. L'étude montre également une augmentation chez les jeunes, les femmes, les managers et les salariés aidants. C'est toujours un sujet de préoccupation pour plus de la moitié des chefs d'entreprises qui pensent que les arrêts maladie vont continuer à augmenter au cours des deux prochaines années. Et près d'un quart d'entre eux souhaite être accompagné dans la mise en œuvre et l'évaluation de dispositifs permettant de maîtriser l'absentéisme.

> site du comptoir Malakoff Humanis

> Les Echos, 6 décembre 2021

Vieillissement

13 millions d'euros pour soutenir la mise en place de 20 plateformes des métiers de l'autonomie

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie, ont fait un point d'étape sur la mise en œuvre du plan d'actions pour les métiers du grand âge. Parmi ces actions, figure le développement de plateformes des métiers de l'autonomie, destinées à réunir, sur un même territoire, l'ensemble des acteurs du recrutement, de l'orientation, de la formation, et de l'emploi avec les employeurs du secteur de l'autonomie, pour promouvoir les métiers, faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi.

> Lettre CNSA, 25 novembre 2021

La prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées : Rapport de la Cour des comptes

> Site de la Cour des comptes

La CNSA publie la première analyse des prix des résidences autonomie

Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie doivent transmettre leurs prix d'hébergement à la CNSA. La Caisse publie aujourd'hui la première analyse des prix transmis en 2018 et en 2019.

> Site de la CNSA

> Localtis.fr, 26 novembre 2021

Adoption en Conseil des ministres d'un projet d'ordonnance relatif à la mise en œuvre de la nouvelle 5ème branche autonomie

La loi organique et loi du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie ont entériné la création d'une 5ème branche de sécurité sociale, dont le pilotage a été confié à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'ordonnance adoptée ce jour en conseil des ministres et prise sur le fondement de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 permet d'assurer la transformation de la CNSA en véritable caisse nationale de la sécurité sociale. Cette ordonnance assure la transposition au conseil de la CNSA de plusieurs dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux conseils et conseils d'administration des autres caisses nationales du régime général.
Ainsi, l'ordonnance prévoit pour la CNSA une exigence de parité entre les hommes et les femmes, l'application de règles d'âge et d'incompatibilité, une participation aux instances de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et une coordination d'actions de contrôle des services de prestations. L'ordonnance permettra également de regrouper dans le code de la sécurité sociale toutes les dispositions législatives applicables à la CNSA afin d'en garantir une meilleure lisibilité.

> Site du ministère de la santé

> Hospimédia, 3 décembre 221 (Accès abonnés)

> Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l'autonomie - JORF, 2 décembre 2021
> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - JORF, 2 décembre 2021

Besoin de répit : 17 fiches-repère pour les aidants

Entre 8 et 11 millions de personnes aident régulièrement leurs proches âgés, malades ou en situation de handicap. Pour répondre aux difficultés de ces aidants au quotidien, mais surtout à leur besoin de répit, un guide composé de 17 fiches-repère a été élaboré, en lien avec des associations, pour présenter quelques formes de répit existantes. Organisé en rubriques correspondant aux différents besoins de l'aidant, ces fiches-repères sont illustrées par des exemples concrets de solutions de répit existant actuellement, qu'il s'agisse de dispositifs nationaux ou d'initiatives locales exemplaires.

> Site du ministère de la santé

Les assureurs proposent une solution solidaire face au défi de la dépendance : livre blanc

À quelques mois de l'élection présidentielle, la Fédération Française de l'Assurance (FFA) publie un livre blanc présentant une nouvelle proposition de prise en charge de la dépendance, coconstruite avec la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). La proposition est une garantie solidaire, qui apporterait aux Français une solution concrète face à la perte d'autonomie, accessible à tous, à moindre coût.

> Site de la FFA

Des disparités territoriales d'accessibilité géographique aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées: Étude de la Drees

> Site de la Drees

Nominations

Lucile Olier est reconduite dans ses fonctions de cheffe de service, adjointe au directeur de la Drees

 > Site de Legifrance