ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
16 juillet 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de l'Assurance Maladie pour 2022

Face à une diminution de l'efficacité des objectifs d'économies de maîtrise médicalisée et un modèle d'accompagnement qui atteint ses limites, l'Assurance maladie travaille sur de nouvelles modalités d'intervention. Elle compte s'appuyer sur les parcours, le dialogue de gestion et les organisations de soins coordonnées.

> Site de l'Assurance maladie

> Egora, 28 juin 2021

> Hospimédia, 25 juin 2021 (Accès abonnés)

Visite des généralistes, consultations des spécialistes, soins non programmés : ce que la Cnam propose aux médecins libéraux

En vue de «boucler» les négociations conventionnelles sur l'avenant 9 d'ici la fin du mois, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam a présenté mercredi 7 juillet de nouvelles propositions aux syndicats de médecins libéraux. Les 6 axes principaux de ces discussions concernent les visites à domicile pour favoriser le maintien des personnes âgées chez elles, la revalorisation des spécialités en tension, la téléconsultation et la téléexpertise, le «Ségur du numérique», l'amélioration de la prise en charge des patients handicapés ou relevant de l'Aide sociale à l'enfance, les soins non programmés à travers le Service d'accès aux soins (SAS).
> Egora, 7 juillet 2021
> Lettre ESE, 9 juillet 2021

Publication du rapport d'activité de la médiation de l'Assurance Maladie pour 2020

L'Assurance Maladie vient de mettre en ligne les chiffres clés et les résultats détaillés de l'activité réalisée l'année passée par son réseau de médiateurs. Au-delà du règlement des situations individuelles entre les usagers et les caisses primaires d'assurance maladie, la médiation a comme mission de favoriser l'accès aux droits et aux soins, et d'améliorer la qualité de service rendu aux usagers.

> Site Ameli.fr

Le rapport Charges et Produits 2022 du régime agricole approuvé par le conseil d'administration de la MSA

Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2022 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. Ces propositions visent à accroître l'efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s'inscrivent dans un cadrage financier contraint par l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Ces propositions prennent en compte également le rôle de la MSA en tant qu'acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins des adhérents et adaptée aux territoires de vie. Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2022 comporte trois parties : Le suivi de l'Ondam et l'impact de la crise sanitaire sur les dépenses de santé ainsi que les actions menées par la MSA durant cette crise; Les caractéristiques démographiques et sanitaires de la population agricole; Les 17 propositions de la MSA pour contribuer aux politiques publiques de santé.

> Site de la MSA

Démographie

Economie de la santé

Le HCFiPS analyse les propositions de loi organique de l'Assemblée nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS)

30/06/2021- Deux propositions de loi organique, relatives d'une part à la modernisation de la gestion des finances publiques, et d'autre part aux LFSS, sont actuellement soumises à l'examen d'une commission spéciale "LOLF - LFSS" de l'Assemblée nationale. Dans une note publiée le 24 juin, le HCFiPS relève que ces deux propositions de loi se font l'écho de plusieurs de ses propositions. Le rapport du HCFiPS sur la LFSS de 2019, comme la note d'étape de mars 2021, a notamment souligné la nécessité de renforcer la dimension stratégique des LFSS. Nombre des pistes du rapport du HCFiPS trouvent une expression dans les propositions de loi permettant, selon le Haut conseil, des avancées notables sur cette question. Toutefois, au regard de ses travaux antérieurs et de sa réflexion issue de la crise sanitaire, le HCFiPS souligne que des propositions complémentaires structurantes pourraient utilement compléter les projets actuels. Il regrette notamment une vision de la "pluriannualité" qui ne favoriserait pas des stratégies de moyen ou long terme pertinentes et assumées, ou encore l'absence de mise en place d'outils de régulation financière de moyen terme dans les propositions. Enfin, le HCFiPS considère que les évolutions organiques n'auront réellement de portée que si elles s'accompagnent d'un renforcement du processus démocratique, plus respectueux du rôle du Parlement et associant réellement les partenaires sociaux.

> Site du HCFiPS, 24 juin 2021

Une étude de l'OFCE propose des éléments de réflexion vers une protection sociale écologique

30/06/2021- Éloi Laurent, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), a publié un document de travail au mois de juin, liant l'écologie et la protection sociale. Selon son étude, il serait pertinent de traiter conjointement ces deux questions, compte tenu des retombées sanitaires et économiques du réchauffement climatique. La France est un pays exposé à des "chocs écologiques" de plus en plus coûteux, notamment en cas de canicule. Ces phénomènes, qui touchent tous les habitants, échappent au régime d'assurance existant contre les risques naturels, et les personnes les plus vulnérables seraient insuffisamment protégées.  Éloi Laurent articule sa réflexion en répondant à cinq questions : pourquoi protéger ? De quoi protéger ? Que protéger ? Qui protéger ? Comment protéger ? La solution qu'il propose serait d'édifier une protection "sociale-écologique" contre les canicules.
> Site de l'OFCE

Le Centre technique des institutions de prévoyance dévoile ses chiffres 2020

Les institutions de prévoyance (IP) ont mobilisé plus d'un milliard d'euros en 2020 pour soutenir les 2 millions d'entreprises et les 13 millions de salariés qu'elles couvrent. Ces mesures d'aides exceptionnelles, ainsi que le choix du gouvernement de taxer les contrats collectifs, ont fortement impacté leurs résultats. Ainsi, les IP affichent un déficit historique de 265 millions d'euros.

> Site du CTIP

Avant vaccination, le test sérologique rémunéré 2,50 euros

Désormais préconisée avant la primovaccination pour savoir si une ou deux doses vaccinales sont nécessaires, la pratique du test sérologique par le pharmacien est rémunérée 2,50 euros.

> Le Quotidien du pharmacien, 9 juillet 2021 (Accès abonnés)

Etat de santé

Remise du rapport final de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

En France, comme ailleurs dans le monde, la réglementation des usages du cannabis a particulièrement évolué ces dix dernières années. La mission d'information parlementaire a examiné l'ensemble des problématiques de santé et de sécurité publiques, de développement économique ou encore d'aménagement du territoire. Ce rapport final couvre les trois types d'usages du cannabis et explore les enjeux qui touchent la filière du chanvre. 

> Site de l'Assemblée nationale

Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé : Etude de la Drees

Fin 2018, 29 % des bénéficiaires de minima sociaux se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé, 58 % ont au moins une maladie chronique et 28 % sont fortement limités à cause d'un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement, ce qui caractérise une situation de handicap. Leur état de santé est moins bon que celui de l'ensemble de la population. Leur bien-être psychologique est également plus dégradé : 26 % présentent un risque de dépression contre 10 % des actifs occupés. Compte tenu de leur handicap et de leur âge, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ceux du minimum vieillesse sont en moins bon état de santé et présentent plus souvent un risque de dépression que les autres. À caractéristiques comparables, l'âge, le fait de se sentir seul et d'être pauvre en conditions de vie sont associés à un moins bon état de santé et à un moindre bien-être psychologique des bénéficiaires de minima sociaux. Les bénéficiaires de la prime d'activité ont, eux, un bien meilleur état de santé et de bien-être psychologique que les bénéficiaires de minima sociaux. Leur situation s'avère très proche de celle de l'ensemble de la population.

> Site de la Drees

Pesticides et effets sur la santé - Nouvelles données : Rapport Inserm

L'expertise collective de 2021 dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d'une analyse critique de la littérature scientifique internationale. Elle aborde les troubles du développement neuropsychologique et moteur de l'enfant, les troubles cognitifs et anxio-dépressifs de l'adulte, les maladies neurodégénératives, et les cancers de l'enfant et de l'adulte. La santé respiratoire et les pathologies de la thyroïde et l'endométriose ont également été abordées et viennent enrichir cette expertise. Au total, ce sont plus de 5 300 documents qui ont été analysés par un groupe de chercheurs multidisciplinaire.

> Site de l'Inserm

Forte progression de l'obésité en France en 2020 : résultats de l'enquête épidémiologique de la ligue contre l'obésité

La Ligue contre l'obésité publie les résultats d'une enquête nationale qui montre qu'environ 8,5 millions d'adultes en France (17 %) ont un indice de masse corporelle (IMC, un indicateur de corpulence) supérieur à 30 – au-delà duquel on parle l'obésité –, contre 15 % en 2012. Au total, près d'un Français sur deux (47 %) est soit en surpoids, soit en situation d'obésité. Cette dernière est un peu plus marquée chez les femmes (17,4 %) que chez les hommes (16,7 %), mais ces derniers sont davantage sujets au surpoids (36,9 %, contre 23,9 % des femmes). Afin de fournir une photographie actualisée de la situation épidémiologique de l'obésité en France, l'association, a repris les enquêtes « ObEpi-Roche », dont la dernière vague datait de 2012.

> Site de la ligue contre l'obésité

> Le Monde, 30 juin 2021

Diabète, hypertension : la pandémie de Covid-19 pourrait entraîner une flambée des maladies chroniques

> Le Monde, 28 juin 2021

Différences de mortalité par Covid-19 : conséquence des imperfections et de la diversité des systèmes de collecte des données

> Site de l'Ined

La survie après un cancer s'améliore, mais de fortes disparités demeurent : Étude Inca/SPF

De plus en plus de personnes atteintes d'un cancer sont toujours en vie cinq ans après le diagnostic de la maladie, rapporte une nouvelle étude de l'Institut national du cancer (INCa) et de Santé publique France (SpF).

> Le Monde, 7 juillet 2021

> Site de Santé publique France

Impact de la vaccination sur la dynamique de l'épidémie de la Covid-19 chez les personnes âgées de 75 ans et plus en Nouvelle-Aquitaine : Étude de Santé publique France

> Site de SPF

Covid-19 : le variant delta et le manque de vaccins mettent fin à l'exception africaine

John Nkengasong, directeur du Centre africain de contrôle et de prévention des maladies, déplore la nette détérioration des indicateurs épidémiques sur le continent: au moins vingt-trois pays affrontent une troisième vague et le nombre des contaminations dépasse déjà le pic de la précédente vague. Une situation qui était pourtant prévisible. Le CDC Africa avait d'ailleurs lancé l'alerte dès le 8 mai, avec une stratégie ciblée sur le renforcement des mesures de prévention, sur la surveillance des variants et sur la consolidation des dispositifs de traitement. Puisque Covax a échoué à organiser un mécanisme de juste répartition, il faut que les pays développés qui ont amassé des millions de doses fassent des efforts pour redistribuer rapidement", appelle John Nkengasong.

> Le Monde, 8 juillet 2021

Exposition aux métaux de la population française : résultats de l'étude ESTEBAN

Arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, mercure… Santé publique France publie les nouvelles données françaises d'exposition aux métaux de la population française issues de l'étude ESTEBAN. Cette étude a permis de décrire l'exposition à 27 métaux et de mesurer leur présence dans l'organisme des adultes, et pour la première fois à l'échelle nationale chez les enfants. Cette nouvelle photographie des imprégnations souligne que l'ensemble de la population est concerné. Il est donc nécessaire de maintenir les études de biosurveillance pour suivre l'évolution des expositions aux métaux et poursuivre les mesures visant à les réduire, en agissant en particulier sur les sources d'exposition, compte tenu de leurs effets néfastes sur la santé (cancérogénicité, effets osseux, rénaux, cardiovasculaires, neurotoxiques…).

> Site Santé Publique France

Quelles évolutions des décès durant la pandémie de Covid-19 ? Exemples pour les pensionnés de la CNRACL, de l'Ircantec, du FSPOEIE et de la retraite des Mines

QPS - Les brèves n°8 - Caisse des dépôts, 6 juillet 2021, Aurélie Brossier, Sylvie Julliard et Marie Marteau

> Site Caisse des dépôts

Géographie de la santé

Premiers résultats de l'étude Spring

L'AP-HP rapporte les premiers résultats de l'étude Spring, sur le concert expérimental "Ambition Live Again" avec Indochine et Étienne de Crécy. Ils démontrent l'absence de sur-risque d'infection par le Sars-CoV-2 chez les participants au concert.

> Site de l'AP-HP

Handicap

Hôpital

La datavisualisation par spécialité s'ouvre à la chirurgie ambulatoire

En complément de son outil Visuchir établissements lancé fin 2018, l'Assurance maladie s'apprête à déployer en open data cet été Visuchir spécialités. Il fournit aux chirurgiens et sociétés savantes un véritable panorama de leur potentiel ambulatoire et accélère plus encore l'atteinte du taux cible de 70% de chirurgie ambulatoire.
> Hospimédia, 28 juin 2021 (Accès abonnés)

Le HCPP retoque en l'état la proposition de création de l'IPA aux urgences

À la quasi-unanimité, le Haut Conseil des professions paramédicales a rejeté ce 24 juin les projets de texte portant création d'un infirmier de pratique avancée aux urgences. La méthode, le contenu... pour les différents acteurs, tout est à revoir.
> Hospimédia, 28 juin 2021 (Accès abonnés)

Quatorze propositions pour l'amélioration des soins critiques

Le Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire détaille ses préconisations pour l'avenir des soins critiques. Il appelle à constituer une réserve soignante et améliorer la pertinence des admissions.
> Hospimédia, 5 juillet 2021 (Accès abonnés)

Hospitalisation pour Covid : Étude en Ile-de-France

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a des répercussions inégales sur la santé en région, les inégalités territoriales de surmortalité ont d'ores et déjà été constatées et documentées ; cette étude s'intéresse ici aux inégalités socio-spatiales de morbidité hospitalière à des niveaux infradépartementaux. Les taux d'hospitalisation et de réanimation sont analysés en comparant les évolutions à l'échelle communale au cours des deux périodes de pics (mars-mai et octobre-décembre 2020).
> Site de l'Orsif

La DGOS fait un point d'avancement des nombreux textes liés à la réforme des autorisations

Freinés par la crise Covid, les nombreux travaux liés à la réforme des autorisations reprennent leur cours. La DGOS a précisé à ce stade le calendrier des textes encore attendus sur chaque activité, qui seront a priori publiés entre septembre 2021 et avril 2022, et évoqué ceux liés à l'ordonnance simplifiant les procédures d'autorisation.

> Hospimédia, 9 juillet 2021 (Accès abonnés)

Inégalités sociales de santé

Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020 : Etude de la Drees

Entre fin 2019 et fin 2020, le niveau de préoccupation vis-à-vis du chômage et de la pauvreté en France est resté stable, mais l'inquiétude au sujet de leur évolution future a augmenté, selon le Baromètre d'opinion de la DREES. Dans le contexte de la crise sanitaire, la part des personnes qui jugent leur situation globalement mauvaise s'accroît, notamment parmi les travailleurs indépendants, les jeunes adultes et dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

> Site de la Drees

Refus de soins : les généralistes sur le podium des signalements

L'Assurance Maladie vient de publier le rapport des activités de médiation pour l'année 2020. Parmi celles-ci, le traitement en première intention des plaintes et signalements de refus de soins par les bénéficiaires de l'AME et la Complémentaire Santé Solidaire (C2S, anciennement CMU-C et ACS). Le rapport de l'Assurance maladie fait donc le bilan des signalements reçus par les médiateurs en 2020. Par refus de soins, l'Assurance maladie considère « le fait pour un professionnel de santé de ne pas accepter de recevoir certaines personnes du seul fait qu'elles sont bénéficiaires de la C2S ou de l'AME ».

> Le Généraliste, 6 juillet 2021

> Site d'Ameli

Médicament

Plus simple et plus lisible, le nouveau dispositif d'accès précoce et compassionnel aux médicaments entre en vigueur

Le Leem salue la publication aujourd'hui au J.O. des décrets relatifs à la mise en œuvre de la profonde réforme des mécanismes dérogatoires de prise en charge des médicaments prévue par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, qui vise à permettre un accès plus rapide et plus simple des patients aux médicaments innovants.

> Site du Leem

Le vaccin de Sanofi et GSK devrait être disponible en décembre

Le vaccin de Sanofi contre la Covid-19 devrait être disponible d'ici décembre, a annoncé sur France Inter le président de Sanofi France, Olivier Bogillot. Malgré une arrivée tardive, le dirigeant estime qu'il devrait rapidement trouver son utilité, alors que "de nombreux Français ne sont pas encore vaccinés". Une ambition partagée par la ministre déléguée à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, qui juge "pas impossible" que ce vaccin soit la clef pour convaincre les réfractaires à la vaccination. "On a une adhésion au vaccin français qui est tout à fait importante, il y a un effet psychologique. Je ne saurais pas l'expliquer, mais c'est une réalité", a assuré la ministre sur franceinfo, en saluant par ailleurs des résultats de phase II "excellents en termes de protection". Les données de l'étude de phase III du vaccin, codéveloppé avec GSK, devraient en outre apporter d'importantes informations sur les variants.  Sa production pourrait démarrer dès cet été, afin de répondre rapidement aux contrats de précommandes déjà signés avec les États-Unis, la Commission européenne, le Royaume-Uni, le Canada et le dispositif Covax.
> Les Echos, 5 juillet 2021

En France, les prescriptions médicamenteuses chez les enfants se maintiennent à des niveaux élevés : Etude de l'Inserm

La France figure parmi les pays les plus consommateurs de médicaments en Europe. En l'absence de données actualisées depuis dix ans sur les prescriptions médicamenteuses pédiatriques, des chercheurs de l'Inserm et enseignants-chercheurs d'Université de Paris au Centre de Recherche en Épidémiologie et Statistiques (CRESS), avec des chercheurs de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines / Université Paris-Saclay et de l'AP-HP, du groupement d'intérêt scientifique Epi-Phare, ont quantifié les prescriptions médicamenteuses pédiatriques en France et étudié leur évolution entre 2010 et 2019. Les résultats de cette étude font l'objet d'une publication dans la revue The Lancet Regional Health Europe.

> Site de l'Inserm

Lancet Regional Health Europe

NTIC : open data, internet

Bases Bib-Bop : références bibliographiques et outils pédagogiques en éducation et promotion de la santé

Spécialisée en éducation et promotion de la santé, elle rassemble les références des ressources documentaires et pédagogiques de plusieurs centres de documentation régionaux et départementaux. L'Ireps Occitanie et le CREAI-ORS Occitanie – Site de Montpellier participent à l'alimentation des bases. Certains documents et outils référencés sont accessible en ligne et d'autres uniquement en prêt.

> Site de Bib-Bop

Le partage des données de santé via le Health Data Hub (HDH) se développe et son mode de fonctionnement se structure

L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et le Health Data Hub (HDH) viennent de conclure un partenariat pour encadrer "les projets déjà existants et leurs futurs projets communs". Celui-ci fait suite à la signature "d'une convention-cadre pour favoriser le partage des données" et "faciliter l'accès de tous aux données sur les médicaments".  L'objectif est de développer la circulation des informations de l'ANSM par le biais de l'Open Source, tout en "garantissant la protection des données personnelles". Ce projet devrait s'intégrer au DataMed, qui s'inscrit dans le programme Entrepreneurs d'intérêt général (EIG), visant à transformer numériquement les services de l'État "au bénéfice du citoyen comme de l'agent".  
À terme, il devrait être possible pour le grand public de trouver, notamment, pour chaque médicament ou substance active, les "cas d'effets indésirables ou la distribution par sexe et âge". Les données de l'ANSM seront donc en open source comme c'est le cas depuis 2018 pour celles de la Cnam, Santé publique France ou la Drees. Par ailleurs, un décret du 29 juin 2021, "entérine les nouveaux modes de fonctionnement" du Health Data Hub, en désignant notamment les responsables de traitement des données et en définissant plus précisément leur rôle et leurs missions.

> Dsih, 29 juin 2021

L'Assurance Maladie enrichit son site datavaccin-covid.ameli.fr avec les taux de vaccination par pathologies et les taux de couverture vaccinale par régions

> Site d'Ameli

Nouveau portail de l'ILVV

L'Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV), groupement d'intérêt scientifique porté par neuf partenaires et co-dirigé par une chercheure de l'Ined, s'est doté d'un nouveau portail Internet. Cet outil est conçu pour être une ressource au service de la communauté des chercheur.e.s et des acteurs / actrices travaillant dans le champ de la longévité et du vieillissement. L'interface a été renouvelée, proposant des fonctionnalités plus performantes ainsi qu'un accès facilité aux anciennes et nouvelles rubriques régulièrement mises à jour.
L'annuaire et le répertoire des projets permettent d'effectuer des recherches par mots-clés, région, discipline... parmi les inscrit.e.s. Les chercheur.e.s peuvent mettre à jour leur profil ou s'inscrire pour faire partie de l'annuaire.

> Site de l'ILVV

Feu vert de la Cnil pour adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants

Dans une interview accordée aux Échos, Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance Maladie, indique avoir obtenu, hier, le feu vert de la Cnil pour adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l'évolution du cadre réglementaire. "Nous voulons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus", ajoute-t-il. Interrogé par ailleurs sur la vaccination obligatoire des soignants, il salue d'abord le débat, qui "peut créer un électrochoc". "Après, aller plus loin relève d'un débat politique qui appartient au Parlement et à l'exécutif."

> Les Echos, 6 juillet 2021

Évaluation des applications dans le champ de la santé mobile (mHealth). État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des services numériques dans l'espace numérique de santé et le bouquet de services professionnels

> Site de la HAS

Évolution de l'évaluation : le Hcéres engage une concertation inédite avec les parties prenantes

 « Dans le cadre de sa campagne d'évaluation 2022-2023 (vague C), le Hcéres transforme sa méthodologie. Le 15 juin, l'institution a convié l'ensemble des parties prenantes de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche afin que toutes puissent s'exprimer sur les évolutions lancées. Première étape de discussions bilatérales à venir. Lors de cette journée de réflexion, ont été abordées l'élaboration des prochains référentiels et processus d'évaluation qui s'appliqueront à la vague C, ainsi que l'attention à porter par l'évaluation aux questions d'intégrité scientifique et de science ouverte. (…) »

> La List, 23 juin 2021

Mir@bel ouvre un service en version bêta de déclaration pour les revues françaises et leurs éditeurs

01/07/2021 - « Un nombre croissant de revues formalisent leurs politiques en matière de diffusion en archives ouvertes de leurs articles et la publient sur leur site. Elles définissent ainsi ce qu'elles autorisent ou non à leurs auteurs et donnent un cadre sûr à leurs relations avec eux.
La loi pour une république numérique crée pour les auteurs un droit à la diffusion en archives ouvertes de leurs résultats de recherche issue d'un financement public à condition de respecter une éventuelle durée d'embargo. De plus, les appels à projets européens rendent obligatoire la diffusion en accès ouvert des publications issues de recherches qu'ils financent.
> La List, 30 juin 2021

Le Health data Hub lance un appel à manifestation d'intérêt autour des algorithmes de ciblage

Le Health data Hub lance un appel à manifestation d'intérêt autour des algorithmes de ciblage, dans le cadre du projet BOAS (Bibliothèque ouverte d'algorithmes en santé).

> Site du Health data hub

Politique de santé, politique sociale

Les Agences régionales de santé, dix ans après leur création : un bilan en demi-teinte selon le rapport d'information de l'Assemblée nationale

Les députés-es Agnès Firmin-Le Bodo (Agir) et Jean-Carles Grelier (LR) ont tiré le bilan des dix ans de ces « superstructures » administratives créées en 2010 pour gérer la santé. Loin de souhaiter leur suppression, les deux parlementaires suggèrent de « préserver le périmètre actuel des missions des ARS », qui englobe l'hôpital, les soins de ville, le médico-social et la veille sanitaire. A condition de leur « donner les moyens réels de leur action, tant financiers qu'humains », ce qui passe notamment par la « préservation » d'effectifs rognés année après année.

> Site de l'Assemblée nationale

> 20 minutes, 16 juin 2021

Un plan de 7 Md€ pour l'innovation en santé

02/07/2021- Mardi 29 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la mise en place d'un plan pour l'innovation en santé. D'un montant de 7 Md€, le programme d'investissements d'avenir (PIA) comprend sept mesures et trois volets stratégiques : biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, santé numérique ainsi que maladies Infectieuses émergentes (MIE) et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (MN).
Parmi les objectifs poursuivis, le plan prévoit une simplification et un décloisonnement entre les acteurs publics et privés de la recherche. Les délais entre l'autorisation d'un médicament et la fixation de son prix seront réduits, en se "calant sur le modèle allemand". Par ailleurs, une agence de l'innovation sera créée et servira de guichet unique aux acteurs de la santé, en particulier aux biotechs. Les avoirs CSIS médicaments vont par ailleurs doubler et être élargis aux dispositifs médicaux. Ils visent à inciter les industriels à investir en France et viennent en déduction des remises à verser à l'Assurance maladie quand leur chiffre d'affaires augmente.

>Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 29 juin 2021

> Dossier de presse du gouvernement

> Les Echos, 29 juin 2021

> Institut Montaigne

L'Académie de médecine prône plus de formation sur la fin de vie

Plutôt qu'une nouvelle loi sur l'euthanasie ou le suicide assistée, l'Académie nationale de médecine se positionne en faveur d'une meilleure connaissance des dispositions en vigueur. Elle met l'accent sur la formation sur la fin de vie.

> Hospimédia, 7 juillet 2021 (Accès abonnés)

20 % des Français seraient hostiles à la vaccination

Selon Jeremy Ward, sociologue à l'Inserm et spécialiste des attitudes à l'égard des vaccins, seuls 20% des Français sont aujourd'hui réticents à l'idée de se faire vacciner. "Leurs doutes portent sur la sécurité du vaccin et sur son efficacité. Leur résistance est aussi liée à la perception de la dangerosité de la maladie." D'où l'importance de concentrer les efforts sur les hésitants, soit 30% de la population. "Certains ne sont pas très motivés, mais ne refuseraient pas une injection si on leur proposait. D'autres se sentent peu concernés par la question", explique-t-il au Figaro, en soulignant l'importance de s'appuyer sur des acteurs locaux de confiance pour aller les chercher, tout en facilitant la vaccination.

> Le Figaro - Sciences, 7 juillet 2021

Prise en charge de la maladie de Lyme : Rapport parlementaire

L'Assemblée nationale a adopté le 7 juillet un rapport visant à mieux prendre en charge les patients atteints de la maladie de Lyme. Parmi les recommandations adoptées: créer des consultations longues de médecins généralistes, soutenir l'élaboration d'un programme de recherche européen sur les maladies vectorielles à tiques, et renforcer les investissements. "Maintenant, il va falloir que ces propositions deviennent réalité", prévient Armelle Foatelli-Greffet, présidente de France Lyme.

> Site du ministère chargé de la santé

> Site de l'Assemblée nationale

Politique publique

Le monde entre confinements, déconfinements et vaccinations obligatoires

30/06/2021- Alors que l'Inde vient d'annoncer la découverte d'un variant Delta+, les pays adoptent des stratégies antagonistes face au virus. Ainsi, Israël rétablit le port du masque en intérieur et garde ses frontières fermées. Au Portugal, la levée des mesures restrictives est suspendue. Un couvre-feu est rétabli dans 45 communes, dont Porto et Lisbonne. L'Australie reconfine Sydney et ses cinq millions d'habitants pour 15 jours au moins. Dans le même temps, l'Islande lève toutes les restrictions. Dans certains États, les gestes barrières et mesures restrictives sont renforcés par une vaccination obligatoire. La ville de Moscou impose la vaccination pour tous les employés des secteurs de service : les personnels des transports, des magasins, de la restauration, des lieux culturels, des salons de beauté, de la santé et de l'éducation ou des banques sont concernés. Les employés refusant de se faire vacciner peuvent se voir imposer un congé sans solde par leur employeur. La ville de San Francisco entend vacciner ses 35 000 employés municipaux. En cas de refus, les salariés risquent le licenciement. En Italie, dans la région ligure, la vaccination est également obligatoire depuis début avril pour les travailleurs des secteurs sanitaires et sociaux. 22 professionnels de ces secteurs qui refusaient de se faire vacciner contre la Covid-19 viennent d'être mis à pied en vertu d'un décret-loi voté en avril dernier. En Calabre, seize soignants ont également été sanctionnés. Les soignants non vaccinés sont estimés à 42 536 personnes, soit 2,36% de la population concernée.
> Le Parisien, 26 juin 2021

> La Tribune, 25 juin 2021, AFP

Consolider l'indemnisation publique dans le champ de la santé : enjeux et modalités du rapprochement entre le Fiva et l'Oniam : rapport de l'Igas

> Site de l'Igas

Congé paternité : où est-on le plus généreux en Europe ?

> Site de Statista

Rapport d'activité 2020 de la Drees

> Site de la Drees

Emmanuel Macron annonce un "été de mobilisation pour la vaccination "

Emmanuel Macron a détaillé lundi soir l'arsenal de mesures destinées à empêcher une quatrième vague de Covid-19. Elles visent essentiellement à accélérer la vaccination. Premiers concernés, les personnels soignants et tous les professionnels au contact des personnes fragiles, pour qui la vaccination sera obligatoire à partir du 15 septembre. Les employeurs "seront habilités à effectuer des contrôles" et les soignants non vaccinés "ne pourront plus travailler et ne seront plus payés", a précisé Olivier Véran, dans la foulée des annonces du président. Pour le reste de la population, la vaccination va surtout s'imposer par la contrainte du pass sanitaire. Dans un premier temps, à partir du 21 juillet, l'accès aux lieux culturels, les festivals, les parcs d'attractions ou les musées sera soumis à sa présentation. Puis, à partir de début août, la contrainte sera étendue aux centres commerciaux, hôpitaux, cafés et restaurants et aux transports, trains et avions. Les tests de détection de la Covid seront rendus payants à l'automne. Parallèlement à la vaccination, d'autres mesures seront mises en œuvre dans les départements dont le taux d'incidence dépasse le seuil de 200. Les préfets seront autorisés à prendre des décisions comme l'interdiction des rassemblements. Enfin, les contrôles aux frontières seront renforcés et les personnes qui ne présenteront pas de tests négatifs pourront être placées à l'isolement.

> Les Echos, 12 juillet 2021

Prévention

Vers une vaccination obligatoire des soignants

30/06/2021- L'obligation vaccinale est à l'étude pour le personnel soignant en Ehpad. Le Professeur Delfraissy, président du Conseil scientifique, jusqu'à présent opposé à une obligation, se montre à présent favorable à cette démarche. La moitié seulement du personnel soignant en Ehpad est vacciné. Le cluster d'un Ehpad dans les Landes a démontré la fragilité du système actuel, avec 23 résidents contaminés et six membres du personnel - dont cinq non vaccinés. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annonce, pour septembre, un objectif de 80% de salariés vaccinés avec au moins une dose en Ehpad. À défaut, une obligation vaccinale sera mise en place. Elle ne serait pas nouvelle : l'article L. 3111-4 du code de la santé publique précise déjà que le personnel soignant en Ehpad doit être immunisé contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Celle concernant la grippe est cependant suspendue depuis 2006. Jean Castex a indiqué le 1er juillet aux présidents de groupe à l'Assemblée national que le débat devait être posé.

>Huffpost, 29 juin 2021

> Site de la HAS, 1er juillet 2021

> Conseil d'Orientation de la Stratégie Vaccinale, 24 juin 2021

Comment franchir le plafond de verre de la vaccination anti-Covid ?

30/06/2021- Depuis le début de l'année, l'immunité collective est l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics. Elle sera obtenue lorsque 80% de personnes seront couvertes, en cumulant contaminations naturelles et vaccination. Mardi 29 juin, 50% de la population adulte française a reçu au moins une dose de vaccin. La courbe des deuxièmes injections dépasse maintenant celle des premières injections. Pour maintenir le cap et franchir ce que certains appellent le "plafond de verre", les médecins traitants demandent l'accès au fichier Vaccin Covid, géré par la direction générale de la santé (DGS) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Ils veulent convaincre leur patientèle - en les vaccinant ou faisant les démarches à leur place pour la prise de rendez-vous. La Cnil doit se prononcer rapidement sur cette mesure. Une autre piste serait l'arrêt de la prise en charge des tests réalisés pour convenance personnelle.
> Les Echos, 29 juin 2021

> Sud Ouest, 30 juin 2021

> Previssima, 28 juin 2021

Covid : 15% des patients diabétiques défavorables à la vaccination

Les résultats de l'étude quantitative Diabépi, portant sur le rapport à la vaccination des patients diabétiques et sur leur vulnérabilités face à l'épidémie de Covid-19, ont été présentés lundi par l'Assurance Maladie et Fédération française des diabétiques (FFD). À fin juin, 75,3% des personnes diabétiques avaient reçu une dose de vaccin et 62,7% une seconde, contre respectivement 49,6% et 31,6% pour la population générale, selon la Cnam. Le nombre de personnes diabétiques admises en réanimation est deux à trois fois plus important que celui des personnes sans comorbidité et leur risque de décès apparaît également plus élevé. Pourtant, une part des patients se montrent réticents à l'égard de la vaccination. Selon cette étude (réalisée par Diabète Lab), 15% y sont défavorables

> Lettre ESE, 7 juillet 2021

Les pratiques préventives des médecins généralistes libéraux : Études de la Drees

- La première les questionne sur certains leviers et dispositifs de valorisation des pratiques préventives : consultations dédiées à la prévention, rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), participation à des actions de prévention collective et à des campagnes nationales de santé publique… (Drees, Études et Résultats, 1197)
- La seconde les interroge plus spécifiquement sur les pratiques préventives concernant leurs patients présentant des conduites addictives aux substances psychoactives : alcool, tabac, cannabis, opioïdes (Drees, Les Dossiers de la Drees, 80).

Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Rôle des facteurs socio-économiques et professionnels dans le risque d'infection et de formes graves de Covid-19 et actualisation des recommandations

> Site de la HAS

Une déclaration commune du gouvernement et de représentants d'acteurs du système de santé sur la vaccination obligatoire des soignants

Olivier Véran recevait mercredi 7 juillet les ordres des professions de santé et les fédérations sanitaires et médico-sociales afin de recueillir leurs positions s'agissant de la vaccination des soignants. À l'issue de cette rencontre, une déclaration commune a été signée par Olivier Véran, ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, 7 ordres des professions de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens – dentistes, sages – femmes, masseurs – kinésithérapeutes et pédicures – podologues), et 8 fédérations d'établissements (FHF, FHP, Fehap, UNICANCER, Fédération nationale des Établissements d'Hospitalisation à Domicile, Synerpa, NEXEM et Croix-Rouge).

> Lettre ESE, 9 juillet 2021

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Les déterminants de la santé mentale. Synthèse de la littérature scientifique

> Minds Promotion de la santé mentale Genève

Pour le développement des pratiques réflexives dans l'accompagnement des personnes : Note de cadrage

> Site du ministère chargé de la santé

Réglementation

 Garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

L'association "Notre Hôpital C'est Vous" demande la mise en œuvre d'un référendum d'initiative partagée sur l'Hôpital public. Il aura pour objectif de garantir au service public hospitalier les moyens de soigner, en toute sécurité, selon les meilleurs standards et sans aucune discrimination.
> Texte n°737 (2020-2021) déposé  au Sénat par Jean-Félix Acquaviva le 5 juillet 2021
> Exposé des motifs

Soins de santé primaire

Centres de santé pluriprofessionnels - Leviers et bonnes pratiques organisationnelles en faveur de l'équilibre économique

18 juin 2021 - Cette publication propose aux gestionnaires des centres de santé ainsi qu'à leurs directeurs, aux ARS et aux Cpam les leviers et les bonnes pratiques organisationnelles favorisant l'équilibre économique des centres de santé pluriprofessionnels.
> Site de l'Anap

Délégations de tâches, nouvelles compétences : un rapport parlementaire bouscule les professions de santé et défend la « logique de l'escalier »

Faire monter en compétences l'ensemble des professions paramédicales selon la logique "de l'escalier". C'est l'une des propositions phares de la mission d'information menée par le député Cyrille Isaac-Sibille et dévoilées ce 7 juillet.

> Hospimédia, 7 juillet 2021 (Accès abonnés)

> Le Quotidien du médecin, 9 juillet 2021

> Think Tank Les Echos, 9 juillet 2021

> Site de l'Assemblée nationale (en attente de publication)

Des sénateurs recommandent de développer les centres de santé pour étudiants : Rapport parlementaire

Un rapport, dévoilé ce 7 juillet par le sénateur Laurent Lafon, conseille de développer les centres de santé pour étudiants. Il considère aussi que, face aux besoins de santé mentale, l'offre proposée aux étudiants est largement insuffisante.

> Hospimédia, 7 juillet 2021 (Accès abonnés)

> Site du Sénat

La pénurie de médecins va s'accentuer cet été

Le système de santé se prépare à faire face cet été à une pénurie de médecins. Cette situation s'explique à la fois par des manques structurels et par le besoin, pour bien des praticiens, de se reposer en prenant des vacances. Déjà, certains services hospitaliers travaillent sur des horaires réduits. Les urgences de la polyclinique d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) sont par exemple officiellement fermées de 20 heures à 8 heures, et ce jusqu'à la fin du mois d'août. En ville également, les libéraux ne parviennent pas à trouver de remplaçants et se voient dans l'obligation de fermer leur cabinet. Les remplaçants, mobilisés massivement dans les centres de vaccination, "ne peuvent pas être partout", prévient le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants en France.

> Le Monde, 13 juillet 2021

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Près d'un tiers des ophtalmologistes refusent les nouveaux patients selon une étude

Le groupe Le Guide Santé, dont l'une des missions est de faciliter un accès aux soins pour tous, publie ce jour les résultats de son enquête annuelle sur l'accès aux soins en ophtalmologie.
> Site de Guide Santé

Le système de santé français, le meilleur du monde ? Émission débat

> Replay

Travail et santé

La Commission européenne publie un nouveau cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail

Couvrant la période 2021-2027, il est axé sur trois objectifs : changement, prévention et préparation. Il a ainsi pour ambition d'anticiper et de gérer les changements numériques, écologiques et démographiques dans le nouveau monde du travail, d'améliorer la prévention des maladies et accidents liés au travail ainsi que l'état de préparation face à d'éventuelles futures menaces pour la santé.
S'agissant de la prévention des risques, l'UE ambitionne l'élimination des maladies et accidents liés au travail. Elle rappelle d'ailleurs à cette occasion qu'en 2018, l'UE à 27 a enregistré plus de 3 300 accidents mortels, 3,1 millions d'accidents non mortels. Plus de 200 000 travailleurs meurent chaque année des suites de maladies professionnelles.

> Site de la Commission européenne, 28 juin 2021

Réussir le retour au travail après un arrêt maladie en cas de TMS

Tel est l'objet d'un récent “Discussion Paper” que publie l'EU-OSHA. Les auteurs y analysent l'effet des risques psychosociaux (RPS) lors du retour au travail d'un salarié après un arrêt de travail en cas de troubles musculosquelettiques (TMS). Ils définissent notamment les bonnes pratiques pour un retour réussi, exemples à l'appui.

> Site d'Eurogip

Oira : une nouvelle version pour évaluer les risques dus au Covid

Une nouvelle version de l'outil OiRA pour l'évaluation des risques en période de Covid‑19 est désormais disponible. Elle vise à mieux répondre aux besoins des différents métiers et secteurs.

> Site d'Eurogip

Vieillissement

Trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19 au cours de l'année 2020 : Etude de la Drees

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont été particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19. En 2020, les trois quarts des Ehpad ont eu au moins un résident infecté et un établissement sur cinq a connu un épisode dit « critique », au cours duquel au moins 10 résidents ou 10 % de l'ensemble des résidents sont décédés. Au total, 38 % de l'ensemble des résidents ont été contaminés et 5 % sont décédés, soit 29 300 décès.

> Site de la Drees

Comment les Français envisagent-ils le risque dépendance ? Une analyse à partir des données de l'enquête Pat€r 2020

Cette publication comment les Français appréhendent le risque de devenir un jour dépendants, quelles modalités de prise en charge ils anticipent et de quelles ressources ils pensent disposer pour financer une éventuelle perte d'autonomie. Cette étude s'appuie sur une exploitation de la vague 2020 de l'enquête Pat€r (PATrimoine et préférences vis-à-vis du TEmps et du Risque) financée par la Caisse des Dépôts.

> Site de la caisse des dépôts

Le gouvernement pourrait décaler l'âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans

01/07/2021- Le gouvernement envisagerait une réforme paramétrique du système de retraite avant la fin du quinquennat. Celle-ci consisterait en un décalage de l'âge de départ à la retraite à taux plein pour les assurés du régime général, de 62 ans à 64 ans. Elle s'appliquerait de manière progressive à partir des générations nées en 1961, qui partiraient à 62 ans et demi. En augmentant l'âge de départ de six mois à chaque fois, les "natifs de 1964" pourraient liquider leurs pensions à taux plein à partir de 64 ans. Cette mesure pourrait intégrer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2022, en octobre 2021. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, y est favorable afin de ne pas "remettre à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui". Les syndicats et organisations patronales soulignent qu'une telle réforme serait précipitée au regard de l'instabilité économique liée à la pandémie. Un sommet social devrait avoir lieu la semaine prochaine entre le président de la République et les partenaires sociaux. Emmanuel Macron pourrait y aborder "la question d'une réforme des retraites et de la forme qu'elle pourrait prendre".
> Les Echos, 28 juin 2021

Unités de Soins de Longue Durée et EHPAD : 25 recommandations  pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents afin que nos établissements demeurent des lieux de vie

Les 25 recommandations de leur rapport visent à favoriser une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d'autonomie. L'objectif à terme est que l'accompagnement tienne davantage compte des états pathologiques et des profils de soins nécessaires aux résidents. Pour le Professeur Claude Jeandel, ces recommandations visent ainsi à « assurer la pérennité du modèle d'hébergement collectif, afin que celui-ci reste un lieu de vie ». Le rapport se distingue en donnant une photographie précise du profil pathologique des résidents des EHPAD et des USLD, grâce à une enquête ad hoc. Il recommande de ce fait un rapprochement entre ces deux types de structures. Il plaide par ailleurs pour une plus grande mutualisation entre EHPAD, au sein de groupements territoriaux.

> Site du ministère de la santé

> Hospimedia, 6 juillet 2021 (accès abonnés)

La France bute sur la vaccination des plus âgés

Le taux de vaccination des personnes âgées en France est important - 80% ont reçu au moins une dose de vaccin - mais encore insuffisant face à un virus qui reprend sa course dans le pays. Les plus de 80 ans non vaccinés présentent un risque de mourir de la maladie plus de douze fois supérieur à celui des personnes âgées de 50 à 59 ans, et 180 fois supérieur à celui des 18-39 ans, selon l'étude statistique OpenSafely. Quelque 20 % de cette population restent donc particulièrement vulnérables, alors que, dans la tranche des 70-79 ans, près de 90% des personnes ont reçu une première dose. "La situation impose des mesures rapides pour réduire les risques d'infections graves parmi la population âgée", alerte dans ce contexte Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel (CNP) de gériatrie. Selon lui, la première solution à imposer est la vaccination obligatoire des professionnels de santé, tous secteurs confondus, et des personnes en contact avec des sujets fragiles. Olivier Guérin, président de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG), appelle en outre à la "mobilisation de nos collègues médecins traitants et infirmiers libéraux (…), car ce sont bien les personnes âgées qui vivent à domicile, qui sont encore trop peu vaccinées". Le taux de vaccination en Ehpad atteint en effet 90%.

> Le Monde, 9 juillet 2021

La retraite à 64 ans reste en suspens, tandis qu'un sondage indique que les Français souhaitent partir en retraite à 58 ans

07/07/2021- Aviva publie un sondage "usage et perception des Français vis-à-vis de leur retraite et de leur avenir". Il souligne notamment que les Français "estiment que l'âge moyen idéal pour partir [à la] retraite est de 58 ans".  Il indique également que 52% des moins de 35 ans ne se sentent pas concernés par la retraite et que 11% d'entre eux considèrent que la future réforme va améliorer le niveau des pensions du régime général.
L'éventualité d'une réforme était justement un des points abordés dans le cadre de la réunion de concertation entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux, le 6 juillet. Christophe Beaux, le directeur général du Medef, indique que le sujet a été discuté sans que l'exécutif ne fixe clairement ses positions. Pour Gabriel Attal, une décision sur ce sujet devrait être prise "en fonction de l'épidémie et de l'ampleur de la reprise".
Laurent Berger, président de la CFDT, et Phillipe Martinez, son homologue de la CGT, ont indiqué que leurs syndicats resteraient opposés à une réforme de l'âge de départ à la retraite avant l'élection présidentielle.
> Aviva, 1 juillet 2021
Capital, 6 juillet 2021
> Les Echos, 6 juillet 2021

Recueil de l'expérience et de la satisfaction des personnes en EHPAD et en structures du handicap : résultats de l'enquête pilote menée par la HAS

> Site de la HAS

Prise en compte de l'espérance de vie dans les modèles de simulation des régimes : Dossier mensuel du COR – Juillet 2021

L'espérance de vie est une donnée essentielle pour anticiper les dépenses futures du système de retraite et pour comparer la durée de retraite des générations successives. De nombreux travaux mettent en évidence des disparités importantes d'espérance de vie selon la catégorie socioprofessionnelle des individus. Ce constat a conduit un certain nombre de régimes de retraite à élaborer des tables de mortalité spécifiques qui reflètent au mieux les caractéristiques de leur population d'assurés. Cette séance vise à mieux cerner comment les régimes intègrent cette mortalité différentielle dans leurs modèles de simulation et à vérifier qu'elle ne conduit pas au global à s'éloigner significativement des hypothèses démographiques projetées par l'INSEE.

> Site du COR

Le logement adapté, un tremplin vers le logement ordinaire : Étude de la Drees

> Site de la Drees

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