ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
26 novembre 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Élysée 2022  : la bataille AMO-AMC aura bien lieu

Cela couvait depuis longtemps. L'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les assurances maladie complémentaires (AMC) sera l'un des enjeux majeurs des prochaines élections.

> Blog Les Echos, 28 octobre 2021

"Grande sécu" : le débat se poursuit sur l'avenir des complémentaires

Dans le JDD, Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé et du Travail, dénonce la "folie" de l'idée d'une "Grande sécu". "Ce serait la fin de la médecine libérale", prévient-il. "Les médecins, par exemple, n'auraient face à eux qu'un seul interlocuteur qui pourrait imposer de nouvelles règles de prise en charge ; donc ils deviendraient, in fine, salariés." À l'inverse, l'économiste Jean-Charles Simon plébiscite cette idée dans Les Échos. "Les mutuelles font supporter aux ménages quelque 8 milliards de frais de gestion de toute nature, des frais plus élevés que ceux de la "sécu" pour des prestations six fois moindres", rappelle-t-il, en soulignant que "la concurrence, lorsque des règles standardisent l'offre, peut s'avérer inutile et coûteuse". Le Sénat, qui entame ce lundi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022, envisage de son côté de rétablir la deuxième contribution exceptionnelle des complémentaires santé au titre de 2021 d'un montant de 500 millions d'€.

> Alternatives économiques, 8 novembre 2021

> Le JDD, 6 novembre 2021

Webinar Café Sapiens sur la Grande Sécu

3 novembre 2021 - Josette Guéniau et Jean Louis Davet, membres de l'Observatoire Santé et Innovation de l'Institut Sapiens et auteurs de l'étude « Les deux pièges à éviter : le "100% Sécu" et "cornériser" les complémentaires santé sur le petit risque », ont présenté leurs travaux lors d'un webinar «Café Sapiens» portant sur la Grande Sécu, la semaine dernière.

> Accès au replay

Réforme de la Sécurité sociale : « Le financement des soins médicaux deviendrait exclusivement étatique, à l'instar du NHS britannique . Tribune

Deux représentants du monde mutualiste, Didier Bazzocchi et Etienne Caniard, rejettent avec l'économiste Jean de Kervasdoué, dans une tribune au « Monde », le projet de « Grande Sécu » fusionnant assurance obligatoire et assurance complémentaire.

> Le Monde, 18 novembre 2021

Articulation RO-RC - le projet de rapport du HCAAM : le scénario "Grande-Sécu" coûterait 22 milliards d'euros pour l'État

Le nouveau document du HCAAM, qui sera présenté lors de la séance du 18 novembre prochain, actualise les analyses sur les 4 scénarios étudiés lors des réunions d'octobre dernier. A ces constats, le Haut conseil ajoute quelques pages sur l'impact financier d'une possible réforme. Le choix clairement privilégié par les équipes de la DSS et du HCAAM est le scénario 2. Le 1er scénario recèle 4 pages, le 3ème 2 pages, et le 4ème 8 pages. Quant au scénario 2, il s'agit d'une analyse plus fouillée avec 18 pages. Rappel, ce travail important n'engage pas le gouvernement, a fortiori, Elysée et Matignon. On doit penser que la réflexion sur le contenu d'une future « Grande Sécu » suivra son cours dans les mois à venir. Ce scénario (le N°2) coûterait 22,4 Mds € par an aux finances publiques. La suppression du ticket modérateur (aujourd'hui acquitté par les Ocam) conduirait à 18,8 Mds € de dépenses supplémentaires pour l'AMO. Une facture qui se réduirait à 17,1 Mds €, si les franchises et participations forfaitaires étaient maintenues. Les soins de ville représenteraient 8,9 Mds €, la suppression du reste à charge hospitalier 3,3 Mds €, et celui des médicaments 4,6 Mds €. Et le coût du 100% santé en optique, dentaire, et audioprothèses représenterait, quant à lui, 2 Mds €. Par ailleurs, le recul de l'activité des complémentaires santé, entraînerait un repli de 70%, soit 27 Mds dont 19,7 Mds € en lien avec l'extension du périmètre de l'AMP et 7,3 Mds € suite à la désaffiliation d'un grand nombre d'assurés mal couverts. Cela impliquerait ainsi un effondrement du rendement de la TSA, estimé à 3,5 Mds €. Comme avancé lors de premiers travaux, le surcoût pour les dépenses publiques pourrait être financé par les cotisations patronales ou la CSG. Les économies sur les frais de gestions atteindraient, quant à elles, 5,4 Mds €. Concernant, le scénario 3, reposant sur une assurance complémentaire «obligatoire, universelle et mutualisée». Le HCAAM souligne : «si une requalification en régime de sécurité sociale intervenait, les ressources affectées à cette complémentaire généralisée deviendraient donc des prélèvements obligatoires. Ceci représenterait une augmentation du taux de prélèvements obligatoires de l'ordre de 1,5 % du PIB». Enfin, concernant la dernière piste envisagée, soit le scénario 4 («décroisement entre les domaines d'intervention de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires»), l'augmentation des remboursements AMO atteindrait 2,7 Mds €, auxquels s'ajouterait également la réduction des recettes de la TSA, soit 0,2 M €. Au total le coût pour les finances publiques atteindrait donc 2,9 Mds €.

> Lettre ESE, 15 novembre 2021

> Les Echos, 15 novembre 2021

Etat des lieux et perspectives pour la prévoyance

Le Cercle de l'Epargne publie un rapport dressant un état des lieux des enjeux de la prévoyance et dessinant les perspectives pour le secteur. Ce document synthétise les réflexions d'un groupe d'experts réunis autour d'André Renaudin, directeur général d'AG2R La Mondiale.

> Accès au rapport

Le projet de "grande Sécu" rencontre peu de soutien au HCAAM : Tir de barrage contre le scénario de « grande Sécu » poussé par Olivier Véran

Réunis en visioconférence jeudi 18 novembre 2021, les membres du Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM), qui représentent les assureurs, syndicalistes, professionnels de santé et patients, ont vécu une séance "très très mouvementée. Il y avait beaucoup d'exaspération", rapporte l'un d'eux. Sans surprise, les assureurs voient d'un mauvais œil l'idée de perdre une grande partie de leur activité: "C'est vraiment un projet perdant-perdant. Si on veut savoir quelles en seraient les conséquences, il suffit de regarder ce qui se passe en Grande-Bretagne. Les personnes les plus aisées peuvent se payer une complémentaire santé et avoir accès à un médecin haut de gamme pour lequel il y a moins de temps d'attente. C'est vraiment un système de santé à deux vitesses avec un médecin pour les riches et un médecin pour les autres", explique aux Échos Florence Lustman, la présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA). Selon elle, "environ 100.000 emplois seraient menacés par la 'grande Sécu'". Les médecins libéraux aussi font part de leur appréhension, en craignant, face à un tel projet, de ne plus pouvoir facturer autant de dépassements d'honoraires qu'aujourd'hui. Tout comme les syndicats: "Lorsqu'il est seul décideur, comme à l'hôpital, l'État peut conduire à l'asphyxie", attaque la CFDT. Un conseiller de l'exécutif précise toutefois que le rapport, dont la publication a été décalée à mi-décembre, est davantage lu comme un  instrument de pression sur les mutuelles que comme une pierre à apporter au projet présidentiel d'Emmanuel Macron.

> Les Echos, 19 novembre 2021

37 % des salariés estiment leur complémentaire santé trop chère, montre le 14e baromètre de la prévoyance du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

 Un chiffre en hausse: 11% des salariés estiment payer leur complémentaire santé beaucoup trop cher et 26% un peu trop cher en 2021, contre 7% et 15% respectivement en 2019des salariés estiment leur complémentaire santé trop chère, montre le 14e baromètre de la prévoyance du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Un chiffre en hausse: 11% des salariés estiment payer leur complémentaire santé beaucoup trop cher et 26% un peu trop cher en 2021, contre 7% et 15% respectivement en 2019.

 > Site du Ctip

Démographie

Economie de la santé

"Le paiement à l'acte a un vrai intérêt" : comment ces médecins veulent faire le ménage dans les nomenclatures

Dans le cadre de la stratégie “Ma Santé 2022” lancée par Emmanuel Macron au début de son mandat, un Haut Conseil des nomenclatures (HCN) a été nommé en juin, composé de dix médecins : cinq praticiens hospitaliers, cinq libéraux. Sa mission ? Nettoyer et revoir de fond en comble les nomenclature de la classification commune des actes médicaux (CCAM), jugée trop lourde, trop complexe, pas assez moderne et trop peu utilisée par les spécialités médicales. Il est donc nécessaire, selon le Dr Christian Espagno, neurochirurgien en libéral et vice-président du HCN, de réviser l'ensemble de la CCAM pour qu'elle soit en accord avec les pratiques actuelles des praticiens. Avec l'ambition de refondre et hiérarchiser les 13.280 actes existants d'ici trois ans.

> Egora, 28 octobre 2021

Le financement de la santé : numéro spécial de la Revue d'économie financière (N° 143)

> Site de Cairn (en attente de la mise en ligne)

> Site de l'éditeur

Etat de santé

Au moins cinq millions de personnes sont mortes de la Covid-19 dans le monde

04/11/2021- L'OMS a dénombré, dans le dernier comptage à partir de bilans officiels, cinq millions de décès dus à la Covid-19 dans le monde depuis décembre 2019. Ce bilan n'inclurait qu'une part des décès réellement liés au virus. En effet, en comptant la surmortalité directement et indirectement liée à la Covid-19, l'OMS estime que les chiffres pourraient être deux à trois fois plus élevés que ceux actuellement recensés. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'OMS, indique que "le nombre total de cas et de décès du Covid-19 est en train d'augmenter pour la première fois depuis deux mois, cela est dû à la hausse actuelle de l'épidémie en Europe". C'est le cas notamment en France, où le taux d'incidence nationale a augmenté de 11% pendant la dernière semaine d'octobre. Selon le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la baisse des températures est en partie responsable de la plus forte circulation du virus, et l'augmentation des contaminations n'est pour le moment pas inquiétante. Il indique que "la vigilance est de mise", mais rappelle que 88% de la population éligible est vaccinée, que le passe sanitaire sera conservé "tant que la situation restera à risque" et que le respect des gestes barrières reste fortement recommandé.
> Capital, 2 novembre 2021
> La Dépêche, 2 novembre 2021

Covid-19 : le bilan officiel est de 5 millions de morts dans le monde, mais il pourrait être en réalité trois fois plus élevé

Un cap symbolique a été franchi le 1er novembre dans l'épidémie de Covid-19, qui a provoqué la mort de 5 millions de personnes à travers le monde, selon les données officielles fournies par les différents pays. Un chiffre imposant, et pourtant gravement sous-estimé, selon différentes études issues aussi bien des instances internationales que de chercheurs ou de groupes de presse. Parmi les dernières en date, une vaste enquête de The Economist publiée mardi, réévalue le tribut humain à la pandémie à 17 millions de morts, soit plus de trois fois le chiffre officiel. "Ce nombre, revu à la hausse, me semble bien plus crédible", estime Arnaud Fontanet, membre du conseil scientifique et directeur du département santé globale de l'Institut Pasteur, à Paris. Les données de quelques pays en particulier ont de quoi rendre perplexes. En Russie, l'excès de mortalité calculé par The Economist suggère un impact épidémique de l'ordre de 900.000 décès, contre 250.000 morts officiels. De même, la mortalité en Inde se compterait plutôt en millions qu'en centaines de milliers. La France, en revanche, fait partie des pays considérés comme très fiables.

> Le Monde, 17 novembre 2021

Dépassement des repères de consommation d'alcool à moindre risque en 2020 : résultats du Baromètre santé de Santé publique France

> Site de Santé publique France

Le nombre de décès liés à l'exposition aux particules fines a baissé en 2019 dans l'Union européenne (UE)

> Le Monde, 15 novembre 2021

Géographie de la santé

Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins

Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui doit favoriser l'installation des médecins dans les déserts médicaux. Le dispositif prévoit une incitation fiscale, sur le modèle des zones franches urbaines.

> Publicsenat.fr, 9 novembre 2021

Covid-19 : suivre l'évolution de l'épidémie au plus près des territoires

> Site Santé Publique France

Le projet d'accord conventionnel sur les CPTS apporte un soutien financier de 50 M€

Sorties grandies de la crise sanitaire aux yeux de l'Assurance maladie, les communautés professionnelles territoriales de santé et leur mode d'exercice coordonné se voient proposer un soutien financier supplémentaire de 50 M€ dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel. Le projet vient d'être soumis à 40 syndicats pour signature.
> Hospimédia, 18 novembre 2021 (Accès abonnés)

> Lettre ESE, 19 novembre 2021

Une nouvelle PPL sur le conventionnement sélectif

Les députés communistes défendront le 2 décembre prochain, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine), une proposition de loi (PPL) «pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale», dont Sébastien Jumel est rapporteur.

> Lettre ESE, 23 novembre 2021

Handicap

Le Gouvernement étend les revalorisations Ségur au secteur du handicap

Depuis Châtenay-Malabry, Jean Castex a annoncé l'extension des revalorisations Ségur à l'ensemble des professionnels du handicap et son avancée au 1er novembre. Entérinées dans le PLFSS 2022, ces mesures bénéficieront à 20 000 professionnels. Elles seront complétées par la création de cellules d'appui RH dans les ARS et une conférence des métiers.

> Hospimédia, 8 novembre 2021 (Accès abonnés)

L'Uncass publie un livre blanc sur l'autonomie

Regrettant l'abandon par le gouvernement du projet de grande réforme, l'Uncass estime que « la question du grand âge ne peut être envisagée sous le seul angle réducteur des coûts ». Le représentant des CCAS formule une cinquantaine de propositions.
> Lettre ESE, 19 novembre 2021

> Site de l'Ucanss

Hôpital

Pénuries de personnel : les hôpitaux ne parviennent pas à se relever après dix-huit mois de Covid

Le journal "Les Echos" se penche sur les difficultés que connaissent les hôpitaux en matière de ressources humaines. Dans les hôpitaux, le nombre de postes vacants de personnels paramédicaux s'est accru d'un tiers en un an, selon le gouvernement, qui conteste le fait que 20 % des lits soient fermés. Certains soignants ont décidé de changer de vie. D'autres préfèrent vacciner dans un centre.

> Les Echos, 28 octobre 2021

L'exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier qu'ailleurs : Etude de la Drees

L'exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier que pour l'ensemble des salariés : intensité temporelle, contraintes horaires et physiques, demandes émotionnelles et conflits de valeur sont notamment présents. L'entraide entre collègues et le sentiment d'utilité sont cependant plus favorables par comparaison à l'ensemble des salariés.
> Site de la Drees

Frédéric Valletoux (FHF) : " Il n'y a aucune raison que les choses aillent mieux "

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a ouvert à son tour une enquête sur le nombre de lits d'hôpitaux fermés faute de personnel. Ses conclusions sont attendues "dans quelques jours". Interrogé sur Public Sénat, son président, Frédéric Valletoux, estime qu'il s'agit "d'un phénomène réel", mais qu'il quantifie de manière plus prudente. Selon lui, les fermetures concerneraient "5 à 10% des lits" au total, "un chiffre malgré tout bien plus important qu'avant la crise". Une situation préoccupante, alors que le nombre de personnes hospitalisées suite à une infection au coronavirus augmente à nouveau : 9.502 nouveaux cas ont été rapportés hier, avec 266 nouvelles hospitalisations, contre 190 en moyenne, mi-octobre. En cas de nouvelle vague épidémique, "l'hôpital tiendra", assure Frédéric Valletoux. "Mais chaque vague est plus difficile que la précédente. Les personnes qui s'intéressent au sujet tirent depuis longtemps la sonnette d'alarme. Il n'y a aucune raison que les choses aillent mieux."

> Le Figaro, 5 novembre 2021

La FHF chiffre les besoins à 25 000 postes à l'hôpital et 100 000 dans le médico-social

À Santexpo, la FHF a égrené les premières propositions de sa plateforme présidentielle Ambition Santé 2022. Outre un "choc de recrutement" sur la durée du quinquennat, deux lois de programmation pour la santé et l'autonomie sont sur la table ainsi que des états généraux de la santé des territoires l'été prochain pour application début 2023.

> Hospimédia, 8 novembre 2021 (Accès abonnés)

L'HAD compte transformer l'essai après la crise en s'appropriant les réformes à venir

Le bilan de 2020 s'avère positif pour les établissements d'HAD qui ont trouvé un nouvel élan avec la crise. Dans son rapport d'activité, la Fnehad se projette à travers de nouvelles prises en charge, ainsi qu'à travers les chantiers en cours spécifiques à l'HAD. Parmi eux, la feuille de route nationale se précise et sera présentée en décembre.

> Hospimédia, 10 novembre 2021 (Accès abonnés)

> Rapport d'activité de la Fnehad

Covid : les soignants dépités face au retour des « plans blancs » à l'hôpital

La Direction générale de la santé a appelé mercredi 17 novembre 2021, dans une note "urgente", les soignants à se remobiliser dans le cadre d'éventuels prochains "plans blancs" à l'hôpital, pour affronter la cinquième vague de Covid, combinée aux autres virus hivernaux. Elle demande l'engagement "dès à présent, de tous les leviers pour maintenir ouverts les services en situation critique, notamment les urgences". Et rappelle qu'il est possible d'accroître le temps de travail clinique jusqu'à 48 heures par semaine, de majorer les heures supplémentaires de 50% jusqu'au 31 janvier, et que les retraités qui reviennent travailler à l'hôpital peuvent cumuler intégralement les deux revenus. Des annonces observées avec inquiétude par les professionnels : "La Covid a bon dos", juge le syndicat d'anesthésistes-réanimateurs SNPHARE, qui exprime sa "stupeur" devant le nouvel appel à la mobilisation de la DGS. Il dénonce aussi un ministère "qui ne connaît toujours pas l'état de ses troupes" après dix-huit mois de guerre, face à l'annonce, par la DGS, d'une enquête nationale mensuelle de suivi des ressources humaines, des capacités d'urgences et de l'activité d'hospitalisation. "

> Les Echos, 19 novembre 2021

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

> Site du Sénat

Inégalités sociales de santé

Inégalités sociales de santé : sortons de la rhétorique, agissons sur les causes

>Think Tank Terra Nova, Thierry Lang, 4 novembre 2021

Estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d'inégalités : Insee Analyses

> Site de l'Insee

Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2019 : Étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Améliorer la connaissance et le suivi de la pauvreté et de l'exclusion sociale :  Étude du Credoc

> Site du Credoc

Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire : Étude du Credoc

> Site du Credoc

Inégalités d'accès aux droits et discrimination : Bibliographie

> Site d'Ascodocpsy

État de la pauvreté en France 2021 : Étude du Secours catholique

> Site du Secours catholique

Médicament

Réunion du Comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments en France

> Communiqué de presse, ministère chargé de la santé, 3 novembre 2021

Covid-19 : deux traitements par anticorps autorisés par l'Agence européenne des médicaments

L'Agence européenne des médicaments a fait savoir, dans un communiqué, avoir approuvé l'utilisation d'un traitement du laboratoire pharmaceutique suisse Roche, le Ronapreve (cocktail d'anticorps connu aux Etats-Unis sous le nom de Regen-CoV), et d'un traitement de la société sud-coréenne Celltrion, le Regdanvimab.

> Le Monde, 11 novembre 2021

La consommation d'antibiotiques a chuté en France en 2020 :  Étude de Santé publique France

16 novembre 2021 - La consommation d'antibiotiques a baissé de 17% en 2020 en France selon une étude de Santé publique France. La tendance, déjà engagée depuis plusieurs années, a été fortement accentuée par la crise de la Covid-19, qui a permis de limiter la propagation des bactéries, grâce aux gestes barrières. Elle a aussi entraîné une baisse des visites médicales et donc des prescriptions (-18%). Toutes les classes d'antibiotiques sont concernées. Le recul de cette consommation est un objectif poursuivi par les autorités sanitaires, en France et dans d'autres pays, afin de freiner l'apparition de bactéries résistantes aux antibiotiques. Parmi les pays développés, la France est particulièrement concernée, car la consommation d'antibiotiques y reste près d'un tiers supérieure à la moyenne européenne.

> Sud Ouest, 16 novembre 2021

> Site de Santé publique France

NTIC : open data, internet

Conseil du Numérique en Santé : Synthèse du groupe de travail "évaluation des bénéfices de la e-santé"

> Agence du numérique en santé, 2 novembre 2021

La data au service des politiques sanitaires et sociales : la feuille de route « Données, Algorithmes et Codes-sources »

> Site du ministère chargé de la santé

Transformation numérique des soins de santé : un gain de temps pour les médecins ?

> Caducée, 2 novembre 2021

Données massives : (Big data) en santé, Intelligence artificielle (IA), e-santé… Dossier documentaire

> Site de l'Ehesp

Mise à jour de l'Atlas des systèmes d'information hospitaliers

> Site du ministère de la santé

Compte ameli : une campagne pour faire connaître les services adaptés à chaque assuré

Plus de 40 millions de comptes ameli sont activés, couvrant près de 80 % des assurés éligibles. La nette accélération observée sur tout le territoire a été poussée par la crise sanitaire, sous l'effet de la digitalisation des démarches, et de la possibilité de télécharger son attestation de vaccination Covid-19.

> Lettre ESE, 17 novembre 2021

"Mon espace santé" : premier bilan de la phase pilote

Alors que la généralisation de « Mon espace santé » est prévue à partir de début 2022, la phase pilote est déployée depuis le mois dernier dans trois départements (Haute-Garonne, Loire-Atlantique et Somme), touchant 3,3 millions de personnes. La première version de ce service, orchestré par le ministère de la Santé et l'Assurance Maladie, contient un dossier médical et une messagerie sécurisée de santé. Elle s'enrichira dans les prochains mois de nouvelles fonctionnalités : alimentation directe des résultats d'examens et des soins réalisés en ville et à l'hôpital, mais aussi nouveaux services numériques de prévention, prise de rendez-vous, télémédecine, dans le cadre d'un catalogue d'applications intégré. Dans les 3 départements pilotes, les assurés des CPAM, des caisses MSA et MGEN, ont été informés de la mise en œuvre de ce « carnet de santé numérique » et de la possibilité de refuser sa création automatique. Mais moins de 0,7% des usagers s'y sont opposés. Parmi les 3,3 millions bénéficiaires, plus de 160 000 l'ont déjà utilisé pour une durée moyenne de visite de 10 minutes. Cette première étape du déploiement a permis de tester techniquement le fonctionnement de la plateforme et notamment son articulation avec les logiciels des professionnels et des établissements de santé sur le terrain. Des tests d'usage ont été menés avec des utilisateurs pilotes et des associations de patients. Les enseignements tirés ont d'ores et déjà permis d'améliorer le service.

> Lettre ESE, 18 novembre 2021

Guide de la Cnil dédié à la fonction de délégué à la protection des données (DPO)

> Site de la Cnil

La Cnil adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d'un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques.

> Site de la Cnil

Données de santé : « Il est temps de sauver le soldat Health Data Hub ». Tribune de Christian Babusiaux

L'engagement du ministre de la santé à retirer l'hébergement et l'exploitation des données de santé des Français à Microsoft d'ici à deux ans au maximum semble « sérieusement compromis », analyse dans une tribune au « Monde » le président du Cercle de la réforme de l'Etat, Christian Babusiaux.

> Le Monde, 18 novembre 2021

Quand l'open data et l'open source deviennent des leviers pour accélérer la transition écologique

Chaque année, l'Ademe produit une multitude de données sur l'environnement. L'idée de Datagir est d'exploiter ces plus de 100 jeux de données ouvertes dont elle dispose pour en faire bénéficier le plus grand nombre.

> The Conversation, 22 novembre 2021

Politique de santé, politique sociale

Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale :  Rapport de l'Igf et de l'Igas

> Site de l'IGAS

Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte - Conseil d'État, 10 novembre 2021

> Site du Conseil d'État

> Localtis, 17 novembre 2021

Rapport au Parlement 2021 sur les expérimentations innovantes en santé

Dans la continuité de 2020, l'année écoulée reste marquée par la crise sanitaire. Cela a quelque peu freiné les expérimentations de l'article 51 sans toutefois les stopper. 103 expérimentations sont aujourd'hui autorisées ou en cours d'autorisation, et bénéficieront à plus d'un million de patients. Le dispositif continue sa montée en charge, les besoins ayant été souvent confirmés par la crise sanitaire. Surtout, pour la première fois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année à venir prévoit la généralisation d'expérimentations.

> Site du ministère de la santé

Le dernier numéro de la revue de la Cnaf Informations sociales se penche sur les Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale

La publication revient d'abord sur la dimension internationale et transnationale de la protection sociale. Elle dresse ensuite une cartographie des principaux acteurs intervenant en faveur du développement de la protection sociale à l'échelle internationale. Enfin, elle cherche à répondre à la question «Comment concilier mondialisation et protection sociale ?» .

> Site de la Cnaf

Politique publique

La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques : Rapport de l'Igas

> Site de l'Igas

Covid-19 : ce que le Conseil scientifique préconise pour la 3e dose

Dans son dernier avis, publié lundi, le Conseil scientifique "envisage un rappel vaccinal pour l'ensemble de la population adulte", afin de limiter le risque de reprise épidémique. Plusieurs arguments sont donnés, dont la baisse de l'efficacité du schéma à double dose dans le temps, mais aussi l'absence d'augmentation visible des effets indésirables du rappel. L'instance cite en particulier des études et enquêtes israéliennes. . Selon le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV), présidé par Alain Fischer, cette nouvelle "vaccination de masse" permettrait de réduire de 40% à 50% le nombre d'hospitalisations et d'admissions en soins critiques. Autre avantage, l'efficacité de ce rappel s'observe "très rapidement": à partir de 48 heures, contre une semaine auparavant. De quoi contribuer à "casser la circulation du virus, donc la dynamique épidémique et par ricochet, le nombre des hospitalisations et des décès éventuels", indique à La Croix Yannick Simonin, virologiste à l'université de Montpellier. Une telle décision semble toutefois difficile à prendre aujourd'hui pour le gouvernement. Seulement 27% des plus de 65 ans ont reçu une nouvelle dose et la récente flambée du taux d'incidence pourrait faire réapparaître les files d'attente aux portes des centres de vaccination, qui sont bien moins nombreux aujourd'hui, qu'en début d'année.

> Le Parisien, 23 novembre 2021

Prévention

Vaccin anticovid : cinq questions sur la troisième dose

La campagne de rappel du vaccin contre le covid-19 a débuté en septembre, suscitant son lot d'interrogations. Pourquoi ? Pour qui ? Où et quand ?

> 60 millions de consommateurs, 10 octobre 2021

Couverture vaccinale contre la Covid-19 et impact sur la dynamique de l'épidémie : Etude de Santé publique France

> Site de Santé publique France

Le rebond de l'épidémie de Covid-19 relance le débat sur la vaccination

10/11/2021- L'obligation du port du masque pour les enfants à partir du CP fait son retour dans 39 départements, et la question de la vaccination refait surface. Des études sont actuellement menées pour en valider ou non la faisabilité et également, mesurer le rapport bénéfices/risques pour cette population. Les résultats sont attendus pour la fin d'année. Des interrogations éthiques subsistent également. Dans son article publié dans The conversation, Le Pr Emmanuel Hirsch en note quatre : intérêt, bénéfice direct / autorité parentale / autonomie, reconnaissance de l'opinion de l'enfant / assentiment, faute de capacité à consentir. Il les met en perspective par rapport à la convention relative aux droits de l'enfant et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000. Ces questions éthiques ne sont pas sans rappeler les interrogations soulevées à l'occasion des premières vaccinations de personnes âgées. Ces dernières bénéficient depuis septembre 2021 de la possibilité d'une troisième dose de vaccin contre la Covid-19. Cette troisième dose, selon les annonces du président de la République du 9 novembre, deviendra nécessaire pour la validité du pass sanitaire des personnes âgées de 65 ans et plus à partir du 15 décembre. Ce rebond intervient en même temps que l'arrivée de la grippe qui est pour partie responsable des augmentations d'hospitalisation, notamment en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Pour le moment réservée aux plus fragiles et aux plus de 65 ans, la vaccination contre la grippe va être élargie à l'ensemble de la population le 23 novembre.
> The conversation, 7 novembre 2021
> France 2, 5 novembre 2021

Passe sanitaire: la troisième dose devient obligatoire pour les plus de 65 ans

Alors que la reprise de l'épidémie de Covid-19 semble accélérer, Emmanuel Macron active de nouveau le levier du passe sanitaire, en rendant obligatoire, à partir de la mi-décembre, une dose de rappel pour les plus de 65 ans afin de l'obtenir. Cette décision devrait par la suite s'appliquer aux classes d'âge les plus jeunes puisque le président a annoncé que les 50-64 ans seront éligibles à un rappel vaccinal dès début décembre. En revanche, le conditionnement du passe sanitaire à une dose de rappel ne devrait pas concerner les personnes avec des comorbidités, car la mesure serait une rupture du secret médical. Des détails sont encore attendus, notamment sur la période entre la deuxième et la troisième dose qui devrait être de six mois, avec une probable période de tolérance. Cette annonce, hier, lors de l'allocution présidentielle, accélère déjà le rythme des injections: près de 100.000 rendez-vous ont été pris sur la plateforme Doctolib depuis lundi, soit plus du double de la moyenne de ces derniers jours. Près des deux tiers des plus de 65 ans, hors résidents des Ehpad, ont déjà reçu leur troisième dose de vaccin anti-Covid.

> La Dépêche, 10 novembre 2021

Observatoire des lobbies de l'alcool : Rapport 2020 d'Addictions France

> Site d'Addictions France

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Covid-19 : l'impact sur la santé mentale des jeunes. Sophie Maes

>Site des éditions Yapaka

L'impact de la pandémie sur la santé mentale

Un pourcentage minuscule de la population n'a pas été impacté d'une manière ou d'une autre par la pandémie de Covid-19. Les façons dont la vie des gens a changé sont aussi diverses que la sévérité des effets eux-mêmes. Pour certains, la situation a même eu des conséquences positives. Un impact négatif qui a été ressenti à des degrés similaires dans le monde entier est celui sur la santé mentale. Les dernières estimations de l'OCDE montrent une hausse significative de la prévalence des symptômes dépressifs dans tous les pays où l'organisation dispose de données. La plus forte augmentation a été enregistrée au Mexique, où le taux de prévalence est passé de 3 % des adultes avant la pandémie à 28 % en 2020. La Suède et l'Australie sont aussi parmi les pays les plus affectés : 1 personne sur 10 y était concernée par la dépression avant la crise sanitaire, c'est désormais 3 sur 10. En France, le taux de prévalence est quant à lui passé de 10 % à 21 % au cours des deux dernières années.

> Statistica, 10 novembre 2021

Le nouvel ambulatoire en santé mentale : pour une vie debout ! Publication de l'Anap

> Site de l'Anap

La défenseure des droits, Claire Hédon, met en garde contre "les risques dévastateurs" du manque de prise en charge de la santé mentale des plus jeunes dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant

"La crise sanitaire a été un révélateur.  Elle a aggravé des problèmes déjà existants", s'est-elle alarmée alors que se tient, samedi prochain, la Journée mondiale des droits de l'enfant. Les demandes de consultation ont explosé et les retards de prise en charge se sont accumulés… 25 départements ne sont pas couverts en pédopsychiatrie ou ont des services uniquement ambulatoires. 

> Site du Défenseur des droits

Évolution des symptomatologies anxieuses et dépressives et leurs facteurs associés chez les actifs occupés en France métropolitaine en 2020 : Étude Santé publique France

> Site de Santé publique France

Réglementation

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, 5 novembre 2021

Le projet de loi prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19. Il reporte à la même date la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire.Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

> Site de Vie publique

Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Journal officiel du 11 novembre 2021).

Cette ordonnance, procède à l'unification des différents dispositifs d'appui à la coordination (DAC) dans le domaine médicosocial, et plus particulièrement dans le secteur des personnes âgées. Le champ couvert est large puisqu'il englobe les plateformes territoriales d'appui (PTA), la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie (Maia), les coordinations territoriales d'appui (CTA) de l'expérimentation relative aux parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) et, enfin, de façon optionnelle et sur décision du conseil départemental, les centres locaux d'information et de coordination (Clic).

> Site de Legifrance

> Localtis, 15 novembre 2021

> Site du ministère chargé de la santé

Dernière ligne droite pour le PLFSS 2022

Après le vote du Sénat, mardi 16 novembre 2021, les parlementaires des deux chambres ne sont pas parvenus à trouver un accord lors de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le même jour. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera donc le texte en nouvelle lecture le 18 novembre, en vue d'un passage en séance publique lundi prochain, le 22 novembre. Le dernier budget de la Sécu du quinquennat reviendra ensuite au palais du Luxembourg, d'abord en commission des Affaires sociales le 25 novembre, puis dans l'hémicycle le jour suivant. Enfin, les députés auront le dernier mot en séance finale, le 29 novembre prochain.

Un décret précise l'organisation du protocole de coopération en ESMS et maisons de santé

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Professions de santé : « Bricolage et Démagogie » par Jean-Michel Chabot

Pour l'auteur, deux récentes décisions prises par les pouvoirs publics montrent à quel point les deux termes-titre « Bricolage et Démagogie » peuvent être justifiés : l'intérim médical et la prescription par les orthoptistes des lunettes et des lentilles en accès direct.

> Blog Les Echos, 30 octobre 2021

« Les professions paramédicales doivent évoluer car cette progression tire vers le haut l'ensemble du système de santé »

> Le Monde, 12 novembre 2021

Manifeste pour refonder les soins primaires : passer de l'exercice solitaire à l'exercice solidaire

France Assos Santé et AVECsanté s'associent pour dessiner un modèle de soins primaires novateur, basé sur les pratiques pluriprofessionnelles et l'implication des usagers de santé. Les deux organisations publient 10 propositions pour développer des soins de proximité à destination du plus grand nombre et contribuer à résorber les déserts médicaux.

> Site France Assos Santé

Une revalorisation de 500 € mensuels pour les sages-femmes

Un protocole d'accord «sages-femmes» a été signé mardi soir entre la majorité des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA), la Fédération Hospitalière de France (FHF), les ministres respectifs de la Santé et de la Fonction publique ainsi que le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet.  Le gouvernement avance un engagement total de plus de 100 Ms €.

> Lettre ESE, 24 novembre 2021

Orthoptiste, orthophoniste, kiné et IPA : l'accès direct sans passer par le médecin adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Adopté le 22 novembre 2021 en seconde lecture par les députés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 donne le feu vert à une série de nouvelles dispositions autorisant l'accès direct à certaines professions paramédicales, dont les orthoptistes, les orthophonistes, les infirmiers en pratique avancée (IPA) ou les masseurs-kinésithérapeutes.

> Le Quotidien du médecin, 23 novembre 2022

Sondages

Le nombre de salariés en burn-out augmente avec la crise sanitaire selon un sondage OpinionWay pour Empreinte Humaine

08/11/2021- Selon ce sondage plus de deux millions et demi de salariés sont actuellement touchés par des burn-out sévères. Ces chiffres, d'octobre 2021, sont 25% plus élevés que lors de la dernière enquête réalisée en mai dernier. Le sondage souligne également des différences selon le genre. Ainsi, parmi les salariés, 44% des femmes sont en détresse psychologique, contre 33% des hommes. D'après Empreinte Humaine, le cabinet spécialisé sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail ayant commandé le sondage, ces "niveaux élevés de burn-out s'expliquent par l'épuisement après 18 mois de crise" qui ont conduit les salariés "au bout de leurs ressources personnelles".  Pour Claude Halmos, psychanalyste, le télétravail a pu être une source de "difficultés psychologiques". Plus globalement, la pandémie s'est révélée d'une "extrême violence psychologique" pour certains salariés.  
>Challenges, 21 octobre 2021
> France Info, 6 novembre 2021
> Empreinte humaine, 26 octobre 2021

Regards des Français sur le système de santé de demain : Quels enjeux, quels financements pour un nouvel équilibre ?

> Site BVA

Statistiques - Méthodologie

"Certains articles sont objectivement faux" : comment les revues scientifiques sont de plus en plus victimes de fraudes

> Francetvinfo.fr, 5 novembre 2021

Dépenses de santé en 2021 -  constats et projections : Infographie

> Entreprise.s2hgroup

Sources d'information de l'OMS sur le Covid

> La base de données

> Guide de recherche

Covid-19. La France, 2e pays européen où les dépenses de santé ont le plus augmenté avec la pandémie

Le poids des dépenses de santé s'est nettement alourdi en Europe en 2020. Selon les chiffres d'Eurostat publiés hier, l'Allemagne arrive en tête des dépenses, avec un budget de 374 milliards d'€ (34,8% des dépenses de protection sociale), soit 11,2% du PIB et 4.497 € par habitant. Un chiffre en hausse de 4,5% entre 2019 et 2020. La France arrive en deuxième position, avec une dépense en hausse de 4,2%, à 227,5 milliards d'€, soit 10% de son PIB (contre 9% en 2019). Elle est en revanche à la septième place des dépenses par habitant, avec une moyenne de 3.377 €.  Vient ensuite la Belgique avec 39,7 milliards d'€ de dépenses de santé (8,8% du PIB et 28% des dépenses de protection sociale), soit 3.443 € par habitant. Ces chiffres, qui témoignent de l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les systèmes de santé, ont toutefois été contenus par une baisse, en même temps, de la consommation de soins hors Covid, à cause des confinements successifs. La hausse devrait donc se poursuivre cette année, sur fond de reprise des soins, mais aussi d'épidémie toujours bien présente. Même si la croissance et la hausse des PIB devraient permettre aux gouvernements de mieux absorber ces coûts.

> Ouest France, 23 novembre 2021

Systèmes de santé

De nombreux pays donnent la priorité à la santé et au changement climatique, mais manquent de fonds pour agir

Les pays ont commencé à donner la priorité à la santé dans leurs efforts pour protéger les personnes de l'impact du changement climatique, mais seulement un quart environ des personnes récemment interrogées par l'Organisation mondiale de la santé ont été en mesure de mettre pleinement en œuvre leurs plans ou stratégies nationaux de santé et de changement climatique. Les pays signalent un manque de financement ; l'impact du Covid-19 ; et l'insuffisance des ressources humaines sont des obstacles majeurs au progrès.

> Rapport sur le site de l'OMS (en anglais)

La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité de rendre les systèmes de santé plus résilients : Rapport de l'OCDE

> Site de l'OCDE

Panorama de la santé 2021 : Indicateurs de l'OCDE | Résultats clés pour la France

> Site de l'OCDE

> Accès au rapport complet

Travail et santé

Focus sur le cadre stratégique 2021-2027 de l'Union européenne en santé-sécurité au travail

> Site d'Eurogip

Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en septembre 2021. Vue d'ensemble des résultats de l'enquête flash

> Site de la Dares

Les assureurs, nouveaux acteurs de la santé au travail ? Étude du CEET

> Site du Ceet

Vieillissement

 Santé visuelle en Ehpad : l'expérimentation conduite en Centre-Val de Loire et en Normandie

 Un décret publié au Journal officiel le 7 novembre 2021 précise que l'expérimentation permettant à des opticiens-lunetiers d'intervenir dans les Ehpad, prévue par la loi du 5 février 2019, se tiendra en Centre-Val de Loire et Normandie. Les professionnels souhaitant participer à cette phase test devront présenter une demande auprès des directeurs généraux des ARS de ces deux régions. L'autorisation pourra être accordée à compter du 1er janvier prochain. Ces opticiens-lunetiers pourront réaliser un examen de la réfraction en vue de délivrer, sans ordonnance, un nouvel équipement en cas de perte ou de «bris des verres correcteurs d'amétropie». Il devra proposer au patient au moins une paire de lunettes appartement du panier 100% santé « sous réserve qu'il existe un tel équipement qui réponde au besoin de santé de l'assuré », précise le décret. Les directeurs généraux des ARS devront adresser un bilan au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation aux ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale et de la Cohésion sociale.

> Lettre ESE, 9 novembre 2021

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : première lecture au Sénat

Le Sénat adopte à son tour le volet autonomie du PLFSS en 1ère lecture, qui ouvre la porte au service public de l'autonomie annoncé par le Président de la République dans son allocution, pour permettre aux personnes âgées de vieillir plus longtemps à domicile

> Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé, 10 novembre 2021

La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents : Étude de la Drees

> Site de la Drees

Nominations

Valérie Delahaye-Guillocheau, ancienne du gouvernement Castex, va prendre la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Âgée de 60 ans, elle a quitté en mai la direction des finances, achats et services du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales. Elle remplacera Catherine Guyot d'Asnières de Salins, qui occupait le fauteuil depuis cinq ans.