Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> Ameli.fr
> Securite-sociale.fr, novembre 2022
> Le Monde, 8 novembre 2022 (Accès abonnés)
Le PLFSS a été adopté mardi 15 novembre 2022 en première lecture au Sénat par 193 voix pour et 102 contre. Le texte voté a été très largement modifié par rapport à la version transmise par l'Assemblée nationale.
> Hospimédia, 15 novembre 2022 (Accès abonnés)
La première ministre a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement au premier jour de l'examen en seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les oppositions ont dénoncé « un énième passage en force ».
> Site de l'Institut Montaigne
> Le Monde, 9 novembre 2022 (Accès abonnés)
> Le Monde, 16 novembre 2022 (Accès abonnés)
> Site Euro-Peristat (synthèse pour la France)
> Site Euro-Peristat (rapport complet)
> Blog de l'Insee, 8 novembre 2022
> The Conversation, 17 novembre 2022
Le Monde s'interroge sur la notion de "dette immunitaire" évoquée par certains spécialistes pour expliquer la virulence de l'épidémie de bronchiolite. Selon eux, les gestes barrières liés à la Covid-19 ont limité la circulation des virus respiratoires en 2020 et 2021 et provoqué une "absence de stimulation immunitaire" de la population. Le pédiatre François Angoulvant met en avant la dimension populationnelle de cette dette. "Ce ne sont pas les enfants hospitalisés qui contractent une dette immunitaire, mais leurs parents. Plus le VRS circule chez ces derniers, plus il y aura de contaminations."
L'effet chaleur couplé à la crise Covid-19 sont à l'origine des excès de mortalité constatés pendant la période estivale 2022. Les recours aux urgences et les consultations SOS médecins ont été fortement sollicités.
> France Info, 21 novembre 2022
> Site de Santé Publique France
> Site de Santé publique France
La neuvième vague de Covid-19 s'installe en France et devrait désormais s'accélérer. "On est sur une hausse de 30% en une semaine. Dans quelques jours, on sera au moins à 50.000 cas quotidiens en moyenne", prédit l'épidémiologiste Mahmoud Zureik. Il pointe une situation "défavorable" à cause de l'hiver, de la propagation du sous-variant BQ1.1, mais aussi d'un taux de rappel de la quatrième dose faible. Seuls 31,2% des 60-79 ans ont reçu une dose datant de moins de six mois et 12% des 80 ans et plus ont réalisé leur dernier rappel il y a moins de trois mois. Quant aux vaccins adaptés au variant Omicron, seuls 6,1% des 60-79 ans et 7,9% des 80 ans et plus ont reçu un rappel avec ce type de sérum. De plus, d'autres maladies circulent, notamment la grippe et la bronchiolite, et alors que la barre des 1.000 patients en soins critiques positifs au Sars-CoV-2 a de nouveau été franchie le 25 novembre, les tensions à l'hôpital grandissent.
> Libération, 27 novembre 2022
Le Monde passe en revue les stratégies des départements pour attirer les jeunes médecins et s'intéresse en particulier à l'Aveyron, qui a ouvert une plateforme dédiée: Accueil Médecins Aveyron. Elle présente, sous le slogan "En Aveyron, on prend soin des médecins", les offres de remplacement et d'installation, ainsi que les aides et les offres disponibles. Parmi elles, le "weekend adrénaline", qui permet de privatiser quelques jours un site pour y effectuer différentes activités: spéléologie, via ferrata, cano�-kayak, canyoning, saut à l'élastique… Une offre à 50 €, réservée aux jeunes médecins et aux internes, auxquels le département déroule le tapis rouge. "Le stage est un moment capital. C'est là qu'on tisse des liens et qu'on crée son réseau", explique Chrystel Teyssedre, responsable de la plateforme. Avec ce programme, qui combine aide à l'hébergement, coaching sportif offert et une équipe consacrée aux jeunes médecins, l'Aveyron parvient à conserver 9% de ses internes, contre 1% en moyenne dans les territoires ruraux. "Depuis son lancement, en 2011, 105 jeunes médecins se sont installés en Aveyron, c'est énorme quand on sait que le département compte 250 généralistes en libéral." Une enquête menée en 2019 par la commission des jeunes médecins du conseil de l'Ordre montre d'ailleurs que les jeunes sont plus sensibles aux attaches antérieures dans un territoire, à la qualité de vie et à l'existence d'un projet professionnel collectif porté par des confrères, qu'aux aides financières pour leur installation.
Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l'accès aux aides humaines et son périmètre pour les personnes en situation de handicap. Celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
> Site de Handéo, 14 novembre 2022
Le Cesrees (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) vient de refuser au Point l'accès aux données du PMSI, base dans laquelle sont enregistrés tous les séjours hospitaliers. Ce sont avec ces données, notamment, que l'hebdomadaire établir chaque année son palmarès annuel des hôpitaux. Dans un éditorial, son directeur Etienne Gernelle dénonce une "censure d'état" et une "opération omerta". Il pointe un "petit club" qui "n'aime pas la méthodologie d'une enquête pourtant reconnue pour son sérieux par les plus grands professionnels depuis des décennies".
Etudier l'usage, l'efficacité et la sécurité des produits de santé ; suivre, mesurer et améliorer la qualité des soins ; réaliser des études épidémiologiques ; faciliter la veille sanitaire : autant de motifs à l'intérêt croissant des agences sanitaires pour les données de vie réelle. Parmi les différentes sources de données, les entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) connaissent actuellement un développement rapide sur le territoire français. Un EDSH, c'est la collecte et la structuration de l'information médicale des patients fréquentant un établissement de santé au sein d'une base de données unique. Ces données générées lors de prise en charge des patients sont utilisées pour le pilotage, la recherche, etc… Dans la perspective de mobiliser ces données au service de ses missions, la Haute Autorité de Santé (HAS) a souhaité mieux comprendre cette dynamique et le potentiel de ces données. Elle a initié en novembre 2021 un travail de recherche visant à dresser un état des lieux des EDSH en France.
Elle s'ajoute donc aux 570 millions d'€ pour l'hôpital présentés devant le Sénat afin notamment de "faire face à l'épidémie précoce de bronchiolite", a précisé François Braun. Cette rallonge s'inscrit via un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale, qui devrait être adopté à l'aide d'un nouveau 49.3.
> Francetvinfo, 21 novembre 2022
Dans l'ensemble, la surface totale des hôpitaux aurait pris 5% depuis les derniers chiffrages établis en 2008 et 2012. Cette faible augmentation masque de fortes disparités. Le Conseil scientifique de l'investissement en santé publie une première ébauche d'actualisation des recommandations pour construire des bâtiments neufs.
> Hospimédia, 18 novembre 2022 (Accès abonnés)
Cette étude parue dans le Lancet
Regional Health Europe présente l'évaluation comparative la plus
complète de l'ampleur et des tendances temporelles des
inégalités socioéconomiques en matière de cancer en Europe. Les
données sur la mortalité par cancer en fonction du statut
socio-économique, mesuré par le niveau d'éducation, ont été
collectées et harmonisées dans 18 pays d'Europe et pour de
multiples points dans le temps sur la période 1990-2015. L'étude
a évalué les inégalités éducatives absolues et relatives en
matière de mortalité par cancer, les tendances par niveau
d'éducation, sexe, pays et type de cancer, ainsi que la part de
la mortalité par cancer liée à des niveaux d'éducation moins
élevés que les plus élevés.
> Le
Monde, 28 novembre 2022
> Lancet Regional Health Europe
La Cnil vient d'adopter deux référentiels permettant de simplifier les procédures d'accès précoce et compassionnel et de faciliter l'analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de leurs traitements au RGPD et à la loi. Pour rappel, la LFSS 2021 a procédé à une refonte des dispositifs d'accès dérogatoires au marché, anciennement connus comme autorisation temporaire d'utilisation (ATU) nominative ou de cohorte, et de recommandation temporaire d'utilisation (RTU), devenues respectivement autorisations d'accès précoce, autorisations d'accès compassionnels, et cadres de prescription compassionnelle. Les référentiels, adoptés à la suite des retours reçus par la Cnil dans le cadre des consultations publiques lancées en février dernier, répondent à trois objectifs principaux : guider les professionnels dans leurs démarches de mise en conformité ; leur permettre de mettre en œuvre les traitements de données personnelles sans avoir besoin d'une autorisation de la CNIL sous réserve d'avoir réalisé une déclaration de conformité ; constituer une aide à la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), lorsque celle-ci est nécessaire.
Directement rattaché à Marguerite Cazeneuve, Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins (DDGOS), ce nouveau département est dirigé par Laurie Soffiati, qui a pris ses fonctions le 27 octobre dernier. Il a pour objectif d'élaborer et de piloter la stratégie de l'Assurance Maladie en matière de télésanté et de santé numérique, en lien avec l'ensemble des acteurs publics concernés.
> Ameli.fr
La Cnil appelle à clarifier et renforcer «le cadre juridique pour l'utilisation de données de santé» par les Ocam. Une loi devra ainsi permettre de «sécuriser et d'encadrer la transmission de ces informations pour garantir la vie privée des personnes et assurer la sécurité juridique des professionnels de santé et des mutuelles».
> Lettre ESE, 17 novembre 2022
> Pharmaceutiques, 21 novembre 2022
Après une phase d'expérimentation initiée en 2019 dans trois départements, l'Assurance maladie annonce le déploiement de l'ordonnance numérique auprès des médecins et pharmaciens. Ce nouvel outil est un service socle du "Ségur du numérique en santé". Les enjeux sont notamment de sécuriser le circuit de prescription et d'en simplifier la gestion, explique l'Assurance maladie. Pour cette dernière, l'ordonnance numérique présente des avantages pour elle-même (amélioration de la lutte contre la fraude notamment) ainsi que pour les professionnels de santé et les patients (qui pourront retrouver leurs ordonnances sur Mon espace santé).
> Ministère chargé de la santé
> Hospimédia, 15 novembre 2022
> Le Quotidien du médecin, 16 novembre 2022
Six millions de Français sans médecin traitant, des délais de rendez-vous qui s'allongent, des nourrissons transférés à des centaines de kilomètres de leur famille, des patients décédés à l'hôpital en raison de « reports successifs », etc... Dans une lettre ouverte adressée le 14 novembre à Emmanuel Macron, élisabeth Borne et François Braun, le collectif « Santé en danger » égrène les symptômes d'un système qui « s'effondre ». Cette missive a été signée par une vingtaine d'associations, syndicats et collectifs santé � issus de l'hôpital et de la médecine de ville � dont l'intersyndicale Action Praticiens Hôpital (APH), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi aux autres spécialités (Snphare), Samu Urgences de France (SudF), l'UFML-S ou Jeunes Médecins.
> Le Quotidien du médecin, 16 novembre 2022
Le Monde fait le bilan des cinq premiers mois de François Braun Avenue de Ségur, où le ministre médecin voit les fronts se multiplier devant lui. Pédiatres, internes, généralistes… Le ministre est prêt à prendre les problèmes à bras-le-corps, et à occuper un terrain qu'il connaÎt bien. Sans pour autant bénéficier d'un état de grâce auprès de ses anciens confrères, qui n'hésitent pas à distinguer "François le médecin" et ses 38 ans de carrière comme urgentiste, de "Braun le ministre". Après une longue phase de constats et de réponses d'urgence, François Braun veut toutefois croire à l'arrivée prochaine de réponses structurantes. "A la fin du mois prochain, nous aurons en main des propositions concrètes issues des concertations locales du Conseil de la refondation pour la 'boÎte à outils' que je souhaite mettre en place. Fin avril, le round conventionnel aura abouti. La crise que nous traversons montre que tous les secteurs, tous les sujets, des déserts médicaux au départ des soignants dans les hôpitaux, sont liés. On va enfin sortir du raisonnement 'en silos' pour arriver à réformer tout le système de santé", explique-t-il au journal.
La section Santé publique de l'Ordre des médecins continue de mettre à jour « Covid-19 � la brève », qui recense les dernières recommandations des pouvoirs publics en termes de vaccination et de parcours des patients touchés par la Covid-19.
> Portail de la fonction publique
> The Conversation, 20 septembre 2022
> Vie publique, 16 novembre 2022
La formation à l'ETP est sortie des orientations prioritaires de développement professionnel continu pour les trois prochaines années. La société savante européenne s'en insurge, craignant la dilution d'une pratique encore trop fragile.
> Hospimédia, 9 novembre 2022 (Accès abonnés)
> Communiqué de presse de la Fnes
Le dispositif «Mission : retrouve ton cap» destiné à prévenir le surpoids et l'obésité infantile se généralise sur l'ensemble du territoire, après trois ans d'expérimentation dans le cadre du dispositif article 51, a annoncé l'Assurance Maladie.
> Lettre ESE, 29 novembre 2022
> The Conversation, 21 novembre 2022
738 M€ pour pallier l'envolée des prix, 430 M€ pour financer le dégel du point d'indice et 226 M€ pour les urgences et le Samu. Ce sont trois des grands axes de la deuxième circulaire tarifaire qui, pour le ministère de la Santé, témoigne "sans délai" du soutien apporté face aux tensions budgétaires que connaissent les établissements de santé.
En 2017, trois chercheurs d'INRAE (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement), Denis Bourguet, Benoit Facon et Thomas Guillemaud, fondent Peer Community In, un service de recommandation de preprints (le preprint ou prépublication est une version d'un article qu'un scientifique soumet à un comité de lecture) basé sur des évaluations par les pairs. Les articles validés ainsi que les évaluations et les données, codes et scripts afférents sont déposés en libre accès. PCI ouvre la voie à une réappropriation par les chercheurs de leur système d'évaluation et de publication et une plus grande transparence dans la chaÎne de production des savoirs.
Instauré par l'ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021, la certification périodique est un nouveau dispositif qui permet à certaines professions de santé de garantir, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l'actualisation et le niveau des connaissances. Elle concerne sept catégories de professionnels de santé dits « à ordre », représentant un peu moins de 1,2 million de professionnels libéraux, salariés des secteurs public et privé : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. La mise en œuvre de ce dispositif est prévue pour 2023. Le rapport fait tout d'abord un état des lieux de la mosaïque que composent les opérateurs et financeurs de la formation pour les professionnels concernés par la certification, avant de proposer plusieurs hypothèses de chiffrages et d'identifier des sources potentielles de financement du surcoût, en insistant sur la nécessaire valorisation de formations ou actions de maintien des compétences existantes, sur la progressivité de la montée en charge et l'importance d'un système d'information à la fois robuste et agile pour garantir le déploiement effectif du dispositif, sa régulation et son acceptabilité.
Alors que le Gouvernement a décidé de faire passer en force une quatrième année d'internat de médecine générale dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, une enquête révèle que la moitié des étudiants dont le premier choix était médecine générale aux ECNi l'an prochain remettent leur choix en question.
Les biologistes médicaux n'ont pas renouvelé le 16 novembre 2022 leur mouvement de grève reconductible engagé le 14 novembre. Ils estiment avoir eu gain de cause sur leur revendication principale, à savoir le refus d'économies "pérennes", chaque année jusqu'en 2026, indique Le Quotidien du Médecin. Le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, "a annoncé par un mail aux laboratoires, ne pas appliquer de baisses répétées de la valeur des actes, contrairement à ce qu'il avait annoncé le 7 novembre", précise l'Alliance de la biologie médicale (ABM).
> Le Quotidien du Médecin, 17 novembre 2022
Dans ce contexte économique compliqué, l'Ifop pour le JDD a interrogé les Français sur le fonctionnement des services publics. Une majorité de Français (61%) estiment que les services publics fonctionnent mal en France, dont 18% « très mal ». Les proches de la France Insoumise (68%) et du Rassemblement national (76%) sont ceux qui pensent le plus que les services publics fonctionnent mal en France. Les femmes se trouvent également plus mécontentes que les hommes (63% contre 58%). La sécurité sociale est perçue comme le service public fonctionnant le mieux en France (56% considèrent qu'elle fonctionne bien), suivi des universités (53%) et de l'école (52%). Loin derrière se trouvent la justice (seulement 23% des Français pensent qu'elle fonctionne bien) et l'hôpital (27%).
16/11/2022- L'institut français
d'opinion publique (Ifop) a réalisé un sondage sur le rapport
des Français au travail depuis la crise sanitaire. Celle-ci
ayant eu de nombreuses conséquences sur notre société, avec le
développement du télétravail, de la téléconsultation et la
"quête" du bien-être, nos habitudes de vie ont profondément
évolué. Le premier constat de ce sondage est la fragilisation
psychologique et mentale de la population interrogée. Le second
constat, découlant de la fragilisation psychologique, est le
manque de reconnaissance de la valeur travail. Cela a été
fortement accentué après le confinement. L'arrêt d'activité pour
une grande partie de la population lors des confinements a
conduit à repenser le travail et à donner plus de place aux
loisirs et au bien-être.
> Think
Tank Fondation Jean Jaurès, 11 novembre 2022
Dans la continuité de sa démarche
d'ouverture des données, algorithmes et codes, la Direction de
la Recherche, de l'Evaluation, des Etudes et des Statistiques
(DREES) met aujourd'hui à disposition du grand public un outil
de datavisualisation dénommé VILAS (Visualisation d'Indicateurs
Localisés sur l'Action Sociale) des principaux indicateurs
portant sur l'action sociale conduite par les Conseils
Départementaux.
> Accès
à Vilas
L'Organisation mondiale de la Santé
(OMS) souhaite mettre la santé au cœur de la COP 27. Un
pavillon, réunissant la communauté mondiale de la santé, a
ouvert ses portes afin que "la santé et l'équité soit placées au
centre des négociations sur le climat". Entre 2030 et 2050, le
changement climatique devrait être à l'origine de près de 250
000 décès supplémentaires par an, dus à la malnutrition, au
paludisme, à la diarrhée et au stress lié à la chaleur. Enfin,
les dépenses de santé constituent également un enjeu phare :
l'OMS estime que les dépenses de santé devraient représenter 2 à
4 Md$ par an.
> Site
de l'OMS
08/11/2022- à l'occasion d'un entretien sur France info le 3 novembre dernier, Benoit Serre, vice-président délégué de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), alerte sur les difficultés de mise en œuvre de la loi santé au travail du 2 août 2021. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er avril 2022, prévoit notamment un suivi médical renforcé, des visites à mi-carrière et plus de prévention des risques. Sa mise en œuvre se heurte cependant à une pénurie de médecins du travail, comme le souligne une enquête publiée le 4 octobre 2022 par l'ANDRH. Intitulée "Rentrée sociale : s'adapter aux nouvelles réalités", elle révèle que 67% des répondants à l'enquête disent pâtir d'un manque de médecins du travail. Les visites et rendez-vous obligatoires après une interruption de travail constituent le principal point de crispation des entreprises concernées. Selon une étude de la Dares de décembre 2021, 39% des salariés signalaient, en 2019, avoir eu une visite avec un médecin du travail ou un infirmier au cours des 12 derniers mois, contre 70% en 2005. (source : secuhebdo)
18/11/2022- L'Assurance Maladie -
Risques professionnels vient de mettre en ligne son rapport
d'activité reprenant les faits marquants et les chiffres de la
sinistralité de l'année 2021 dans une comparaison avec l'année
2019. 2020 est en effet neutralisée, du fait de sa particularité
liée à l'arrêt d'un nombre important d'activités économiques
pendant la crise sanitaire. Celui-ci parait en 2022, dernière
année de la convention d'objectifs et de gestion accidents du
travail et maladies professionnelles (COG AT/MP) 2018-2022, et
année d'élaboration des orientations de la branche AT/MP pour la
future période de COG.
> Site
de l'Assurance maladie - risques professionnels, Rapport 2021
> Site
de l'Assurance maladie - risques professionnels : L'Essentiel
2021
Chaque année, environ 5 % des 55-64 ans changent de résidence. La mobilité décroÎt ensuite avec l'âge avant de rebondir nettement après 85 ans, en lien avec les nombreux passages en Ehpad. Les déménagements ne semblent guère motivés par la recherche d'un meilleur accès aux soins de santé : les seniors qui déménagent voient aussi souvent leur accès aux soins se dégrader que s'améliorer. En revanche, les mobilités géographiques vers les littoraux se traduisent souvent par un accès aux soins plus facile pour les personnes concernées, tandis que les personnes déménageant vers un département non littoral ont souvent un moins bon accès aux soins dans leur nouveau lieu de résidence que dans la commune où elles résidaient antérieurement.
> The Conversation, 15 novembre 2022
16/11/2022- Le ministre chargé du travail, Olivier Dussopt, a
remis aux partenaires sociaux un document de synthèse relatif
aux échanges avec les partenaires sociaux dans le cadre de la
réforme des retraites. Il porte sur l'emploi des seniors et la
pénibilité du travail. L'accord serait constitutif d'une
extension de la retraite progressive, d'un cumul emploi-retraite
porteur de droits supplémentaires, d'un meilleur accès à la
formation des seniors et d'une prévention de l'usure
professionnelle. Les échanges sont moins consensuels au niveau
des incitations à l'embauche des seniors, de la création d'un
label ou index seniors, et des modalités exactes des départs
anticipés. Les syndicats, quant à eux, regrettent le manque
d'éléments concrets pour aboutir à des échanges plus
instructifs. Le ministre regrette, pour sa part, le manque de
considération des partenaires sociaux vis-à-vis de l'équilibre
financier du système de retraites qui ne serait pas garanti à
l'horizon 2040 malgré la baisse prévue des taux de remplacement.
Il souhaite continuer d'avancer sur un outil de pilotage de
l'emploi des seniors et sur l'usure professionnelle, que ce soit
pour sa prévention ou sa compensation. Les concertations
continuent, sur les seniors mais aussi autour des régimes
spéciaux (avec l'hypothèse de n'appliquer la réforme qu'aux
nouveaux salariés des entreprises concernées), de la
rémunération de référence pour le calcul des pensions de la
fonction publique et du minimum de pension (hors minimum
vieillesse).
> Les
Echos, 14 novembre 2022
> The Conversation, 28 novembre 2022
ISSN 2824-9658