ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
4 mars 2022

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Eric Chenut, président de la Mutualité Française, et Jean Charles Simon, économiste, débattent dans La Tribune de la "Grande sécu".

Une idée saluée par ce dernier qui pointe la somme "considérable" des frais intermédiaires et de gestion des mutuelles et assurances complémentaires. "Surtout, le principal avantage d'une bascule dans une 'Grande Sécu' serait d'apporter plus de justice entre les patients." Eric Chenut rappelle de son côté que les "dépenses de santé augmentent plus vite que leurs revenus. Et dans cette inflation, les complémentaires sont plutôt des éléments modérateurs."

> La Tribune, 21 février 2022

Débat :  La « Grande Sécu », mythe ou réalité ?

> The conversation, 28 février 2022

Démographie - Modes de vie

La population française devrait continuer de vieillir d'ici un demi-siècle : étude de l'Ined

Les projections de l'Insee pour 2070 annoncent une augmentation de la population en France jusqu'en 2044 puis une diminution lente ensuite selon le scénario central, considéré a priori comme le plus probable, alors que les projections précédentes tablaient sur une croissance à plus long terme. Sur quelles bases repose ce nouveau pronostic ? Laurent Toulemon, Elisabeth Algava, Nathalie Blanpain et Gilles Pison nous l'expliquent en passant en revue les différents scénarios envisagés.

> Site de l'Ined

Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021 : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Une chute historique du nombre de mariages en 2020 à la suite des restrictions sanitaires : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Les mariages en 2020 : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Réduction du délai de droit à l'oubli pour faciliter l'accès au crédit pour les anciens malades du cancer

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance. Cette proposition de loi porte des avancées majeures pour les candidats à l'emprunt en matière d'assurance emprunteur en général et dans le cas particulier des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Le droit à l'oubli se traduit par l'absence d'obligation de déclarer à l'assureur une pathologie. Actuellement, lorsque le cancer a été diagnostiqué avant 21 ans, le droit à l'oubli s'applique 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique. Lorsque le cancer a été diagnostiqué après 21 ans, le droit à l'oubli s'applique 10 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique. Dorénavant, le droit à l'oubli sera fixé à 5 ans pour tous les cancers et l'hépatite C. Il n'y aura plus de distinction selon l'âge auquel le cancer a été diagnostiqué. L'âge moyen du candidat pour un crédit immobilier étant de 36 ans, la mesure bénéficiera donc aux personnes les plus concernées par l'achat d'un bien immobilier.

Sécurité sociale: les pistes d'économies s'amenuisent face au bond des dépenses

Dans un entretien aux Echos, Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale, appelle les candidats à la présidentielle à proposer des perspectives réalistes de redressement des finances sociales. Il rappelle "que la seule préservation de l'existant pour le système de santé exige des efforts, car les dépenses progressent spontanément plus vite que les recettes". Toutefois, élection après élection, les économies promises ont une probabilité de réalisation moins grande que les dépenses, "sans compter celles liées aux crises à venir que l'on n'anticipe pas". D'autant que les leviers d'économies utilisés précédemment, comme les coups de rabot sur les budgets hospitaliers, ne pourront plus l'être. Les effets du 'Ségur de la santé' vont en outre s'étaler sur plusieurs années, tout comme les engagements du gouvernement sur les prix des médicaments. Par ailleurs, la Sécurité sociale prévoit d'embaucher de 10 à 15.000 personnes cette année pour répondre aux départs en retraite, aux démissions et licenciements, mais aussi aux nouvelles missions qui requièrent des compétences variées. En l'absence d'économies "facile" et face à l'accélération des dépenses avec le vieillissement, Dominique Libault appelle à augmenter les prélèvements obligatoires, à prolonger la durée d'amortissement de la dette et à faire des économies sur les branches. "Il faut continuer à améliorer l'efficience du système de santé, même si ce n'est pas ce qui rétablira les équilibres à court terme."

> Les échos, 24 février 2022

Etat de santé

Connaissances et pratiques de prévention contre la borréliose de Lyme et les piqûres de tiques en France métropolitaine : Baromètre santé 2019 et 2016

> Site de Santé publique France

Portraits de France : santé en danger

> The Conversation, 2 février 2022

Dix pathologies sont identifiées en amont de l'apparition de la maladie d'Alzheimer

Dépression, anxiété, exposition à un stress important, perte d'audition, constipation, spondylarthrose cervicale... Une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a analysé les données de santé de 80 000 patients, dont la moitié a développé une maladie d'Alzheimer. Ils ont ainsi identifié les dix pathologies les plus fréquemment développées quinze ans avant de déclarer une démence due à Alzheimer. Les résultats ont été publiés dans le revue The Lancet Digital Health.

> Hospimédia, 28 février 2022 (Accès abonnés)

> Site de l'Institut du cerveau

Le réchauffement va entraÎner une "augmentation sensible des maladies"

Dans un nouveau rapport publié lundi 28 février 2022, le groupe d'experts de l'ONU sur le climat (Giec) met en garde contre les impacts toujours plus ravageurs du changement climatique. Sécheresses, inondations, canicules, incendies, insécurité alimentaire, pénuries d'eau, maladies, montée des eaux… De 3,3 à 3,6 milliards de personnes sur Terre sont déjà "très vulnérables" à cette menace. Surtout, le rapport porte un regard sévère sur les réponses apportées par les pays. Le monde s'est en effet engagé en 2015 avec l'accord de Paris à limiter le réchauffement bien en deçà de +2 °C, si possible +1,5 °C. Mais le Giec prédit, même avec une hausse contenue à +1,5 °C, la disparition de 3 à 14% des espèces terrestres, mais aussi des milliards de personnes supplémentaires exposées à la dengue et, de manière générale, une "augmentation sensible des maladies et des morts prématurées".

> Le Monde, 28 février 2022

> Accès aux rapports du Giec

Géographie de la santé

L'exode urbain : petits flux, grands effets. Les mobilités résidentielles à l'ère (post-) Covid

> Popsu, 17 février 2022

Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ? étude de l'Insee

> Document de travail Insee

Déserts médicaux : lors du « Grand oral » de la Mutualité française, quatre candidats à la présidentielle au pied du mur

Seuls quatre candidats à l'élection présidentielle ont répondu hier à l'invitation au "Grand oral" de la Mutualité française pour faire le point sur leurs propositions en santé: Valérie Pécresse (LR), Anne Hidalgo (Parti socialiste), Yannick Jadot (Europe écologie Les Verts) et Fabien Roussel (Parti communiste). Une participation décevante, alors que la santé est en tête des préoccupations des Français. Dans un sondage publié en amont de ce rendez-vous, la Mutualité française a d'ailleurs détaillé leurs inquiétudes, en particulier sur la question de l'accès aux soins. Pour y répondre, Yannick Jadot et Fabien Roussel ont évoqué un conventionnement sélectif, restreignant les arrivées aux départs, dans les zones les plus denses. Tandis que Valérie Pécresse et Anne Hidalgo préfèrent miser sur l'augmentation du nombre de médecins formés (20.000 pour la candidate LR et 15.000 pour la socialiste) et sur une quatrième année d'internat en médecine générale. Cela permettrait "de déplacer environ 4.000 jeunes internes dans les déserts médicaux", veut croire Anne Hidalgo. La revalorisation de la consultation de base à 30 € et la délégation des tâches font aussi partie des solutions avancées par Valérie Pécresse.

> Le Quotidien du médecin, 1er mars 2022

> Le Généraliste, 1er mars 2022

> Le Monde, 1er mars 2022

Augmentation significative du taux de mortalité infantile en France

Le taux de mortalité infantile est un indicateur clé de la santé d'une population. En l'absence de données actualisées sur les tendances statistiques de cet indicateur en France, des chercheurs et chercheuses de l'Inserm, d'Université de Paris, de l'AP-HP et du CHU de Nantes, en collaboration avec des équipes de l'Université de Californie, ont analysé les données d'état civil de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) entre 2001 et 2019. Ils ont pu identifier une augmentation significative du taux de mortalité infantile depuis l'année 2012, la France s'éloignant ainsi de la situation d'autres pays avec des économies développées. Les résultats sont publiés dans le journal The Lancet Regional Health Europe et témoignent de l'importance d'approfondir la recherche des causes précises de ces 1200 décès par excès observés chaque année en France avant l'âge d'un an.

> Communiqué de l'Inserm

> The Lancet Regional Health Europe

Handicap

Améliorer l'accès à la santé des personnes en situation de handicap : partageons des actions concrètes ! Colloque organisé par le Secrétariat d' Etat aux personnes handicapées

> Dossier de presse et captation vidéo du colloque, 16 février 2022

Une banque d'expériences en ligne qui vise à faciliter l'accès à la santé des personnes en situation de handicap

Sous le parrainage du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, la "Banque d'expériences" propose un partage d'initiatives en rassemblant, sous forme de courtes fiches, des actions et initiatives qui visent à faciliter l'accès à la santé des personnes en situation de handicap. Elle a été construite pour : • faire connaÎtre ces actions, • faciliter leur essaimage, • donner des clefs à tous les acteurs et professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur parcours de santé.
> Site de coactis-sante

Quand les enjeux du handicap progressent, c'est toute la société qui avance : Dossier de presse du Comité interministériel du handicap

> Site du Gouvernement

Hôpital

Le nombre d'hospitalisations liées à la vague Omicron est en baisse, pour les patients admis pour Covid-19 comme pour l'ensemble de ceux porteurs du virus : étude de la Drees

> Site de la Drees

Et si l'hôpital était géré par ses salariés ?

> The Conversation, 22 février 2022

Le Gouvernement confirme la transformation prochaine du CHR d'Orléans en CHU

Pour les élus régionaux, les décisions du Premier ministre contre la désertification médicale en Centre-Val de Loire sont historiques. La création à Orléans d'une antenne hospitalo-universitaire de formation de médecins a ainsi été confirmée. Le nombre d'étudiants dans la région augmentera dès 2022, avec à terme l'objectif d'en former 200 de plus.

> Hospimédia, 23 février 2022 (Accès abonnés)

> Le Monde, 23 février 2022

Un rapport sénatorial préconise à nouveau de conforter le modèle économique des IHU

Les deux rapporteurs spéciaux des missions recherche et investir pour la France de 2030 du Sénat, les parlementaires Jean-François Rapin (LR, Pas-de-Calais) et Thierry Meignen (LR, Seine-Saint-Denis), ont diffusé ce 23 février les conclusions de leur travail sur les instituts hospitalo-universitaires (IHU). L'examen des facteurs de succès et fragilités des sept IHU conduit les sénateurs à formuler treize recommandations afin de conforter ces organisations.

> Site du Sénat

Baisse de 2 % des lits hospitaliers entre 2019 et 2021 : étude sur la fermeture des lits d'hôpitaux

Olivier Véran a évoqué jeudi 24 février 2022 devant la commission des affaires sociales du Sénat une étude sur la fermeture des lits d'hôpitaux à laquelle ont répondu 1.100 établissements. Elle a été réalisée à l'automne 2021. Résultats, au lieu des 20 % évoqués il y a quelques semaines, le ministre de la Santé note une diminution du nombre de lits de 2%, plus marquée dans la chirurgie, mais contrebalancée par un développement important de la chirurgie ambulatoire (+8%) et une augmentation parallèle très forte de l'hospitalisation à domicile (+26%). "Cette baisse du nombre de lits a été temporaire et liée à la désorganisation des services due à la gestion de la Covid."

> Décision & Santé, 24 février 2022

Inégalités sociales de santé

Les classes populaires face à l'épidémie. Une enquête ethnographique dans un quartier de Mulhouse : Etude du CNLE

Le texte de Joseph Hivert et Alexis Spire, respectivement post-doctorant et directeur de recherche au CNRS (Iris), éclaire de manière inédite le rapport des populations vulnérables aux institutions à travers une enquête réalisée dans un quartier de la politique de la ville de Mulhouse, dans la région Grand Est qui fût l'épicentre de la première vague de la Covid-19.

> Site du CNLE

Mieux prendre en compte les inégalités sociales pour garantir le droit à la santé : Position de la CNCDH

En 2018 en France l'écart entre l'espérance de vie des 5% les plus riches et des 5% les plus pauvres était de 12.7 ans pour les hommes. Face à ce constat la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a décidé de rédiger un avis sur les inégalités sociales de santé (ISS). Dans ce texte, adopté le jeudi 17 février, la CNCDH formule vingt-deux recommandations, appelant les pouvoirs publics à faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un des piliers de la politique publique de santé.

> Site de la CNCDH

Les inégalités sociales, facteurs de risque pour la Covid-19

Des études conduites dans plusieurs pays ont montré que la crise sanitaire liée à la Covid-19 a amplifié les inégalités sociales déjà existantes ; ainsi, les personnes socialement défavorisées avaient un risque plus élevé d'être infectées, puis de développer une forme grave de la Covid-19 (90 articles- Données PubMed, WHO COVID-19 et CAIRN : articles publiés entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2021.

> Jim, 22 février 2022

Médicament

L'Assurance maladie propose 1 euro pour la dispensation à l'unité

Face aux réticences de la profession d'adopter cette mesure facultative de la loi contre le gaspillage pour l'économie circulaire (AGEC), l'Assurance maladie propose une rémunération d'un euro aux pharmaciens qui pratiqueront la dispensation à l'unité.

> Le Quotidien du pharmacien, 17 février 2022

Antiviraux, anticorps, immunomodulateurs... Où on est-on des traitements anti-Covid-19 ?

> The Conversation, 21 février 2022

Les essais cliniques disposent d'un livre blanc pour leur méthodologie

> Site de la SFPT

NTIC : open data, internet

"La French Care": une nouvelle bannière pour donner une voix au monde de la santé

Bpifrance a officiellement lancé hier "La French Care", un nouveau collectif qui vise à mobiliser et fédérer les acteurs de la santé, tant publics que privés. L'objectif est que start-up et grands groupes, organismes de soins et laboratoires, instituts de recherche et universités communiquent davantage, dégagent des synergies, innovent et fassent émerger des champions tricolores.

> Le Figaro, 17 février 2022

La France présente ses priorités dans la santé numérique pendant sa présidence européenne

La France veut accélérer sur la santé dans le numérique lors de sa présidence au Conseil de l'Union européenne. Les chantiers sont nombreux : futur Espace Européen des Données de Santé, interopérabilité, référentiels de partage... 22 événements sont prévus pour échanger autour de ces thèmes.

> L'Usine digitale, 11 février 2022

Doctrine du numérique en santé : version actualisée de l'Agence du numérique en santé

> Site de l'ANS

MSSanté, bilan 2021 et perspectives pour 2022

MSSanté (les Messageries Sécurisées de Santé) est un service socle de la feuille de route du numérique en santé et identifié prioritaire par le Ségur du numérique santé. Ce système de messageries sécurisées permet d'accélérer le déploiement et l'utilisation de services numériques communs et certifiés sur tout le territoire français.

> Site de esanté

Le monde de l'internet des objets : des dynamiques à maÎtriser. Rapport de France stratégie

> Site de France stratégie

La présidence de la Cnam dévoile ses garde-fous sur la plateforme du Health data hub

Rendre public le benchmark sur la réversibilité et s'engager sur un calendrier de migration font partie des garde-fous proposés par le conseil de la Cnam pour redonner confiance en la plateforme technologique du Health data hub.

> Hospimédia, 23 février 2022 (Accès abonnés)

Avec le Data Act, l'UE protège encore un peu mieux ses DONNÉES

La Commission européenne a présenté mercredi une nouvelle proposition de loi sur les données ("Data Act"), après le RGPD et le Governance Data Act. Le texte vise les données non personnelles, générées par les objets connectés. Il introduit une nouvelle obligation pour les fabricants ("data holders"): rendre accessibles gratuitement aux utilisateurs les données qu'ils génèrent via le produit connecté utilisé. Et permettre ainsi leur transfert à une entreprise tierce, dans des "conditions raisonnables". Pour une PME, le prix à payer pour accéder à ces données ne pourra donc pas excéder le coût technique de leur transfert. Le texte n'est toutefois pas très bien accueilli par les industriels. "Les organisations qui détiennent des données devraient conserver le plein contrôle sur leur partage", estime Thomas Boué, directeur général des politiques de l'association BSA.

> Le Figaro, 23 février 2022

L'usage des technologies de l'information et de la communication par les ménages entre 2009 et 2021 : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Politique de santé, politique sociale

« Les 12 travaux d'Hercule autour de la santé du prochain quinquennat » : Replay

Le président du Leem a décrypté les enjeux de la présidentielle aux côtés de Nicolas Bouzou, économiste et essayiste, de Margaux de Frouville, cheffe du service santé de BFMTV, et de Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France.

> Site du Leem

Dernière étape du Ségur : ce qu'a annoncé Jean Castex

Lors de la clôture de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, vendredi dernier, Jean Castex a annoncé une enveloppe de 830 Ms € dans le cadre de l'extension du Ségur aux professionnels socio-éducatifs du non lucratif dans tous les établissements et services du handicap, de la protection de l'enfance, de l'insertion et de l'hébergement. Pour les 140 000 professionnels concernés, l'augmentation atteindra ainsi 183 € par mois, à partir d'avril  prochain (et un versement au plus tard en juin, avec effet rétroactif). Les «deux tiers seront financés par l'état et un tiers par le département», a indiqué le Premier ministre précisant qu'un accord avait été trouvé avec l'Assemblée des départements de France la veille. Le chef du gouvernement a également appelé les partenaires sociaux de la branche à négocier un nouveau cadre conventionnel, avec à la clé un financement complémentaire de 500 Ms €, répartis entre l'Etat et les départements. Les «oubliés» du Ségur bénéficieront également de revalorisations. Parmi les bénéficiaires de ce «rattrapage» : les médecins coordonnateurs des Ehpad , les personnels des centres de soins infirmiers associatifs (350 structures) ; les médecins, sages-femmes et personnels soignants de la protection maternelle et infantile et des autres structures territoriales ; aides à domicile employées par des CCAS ou Cias ou encore les soignants des structures de prévention, de dépistage ou d'accompagnement des personnes en grande difficulté sociale. Le tout pour une enveloppe de quelque 40 Ms €. Cette annonce fait suite à la publication du rapport de Denis Piveteau sur les métiers de l'accompagnement social et médico-social.

> Lettre ESE, 22 février 2022

> Communiqué de presse du gouvernement

> Rapport Piveteau

France Assos Santé détaille ses propositions pour la présidentielle, dont la mise en place de consultations de prévention gratuites, en santé mentale et physique, à certains moments-clés de la vie

> Site de France Assos Santé

Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire. édition de février 2022 : étude de la Drees

> Site de la Drees

Présidentielle : les 10 propositions de la MSA

En marge du Salon de l'agriculture et dans le cadre de la prochaine élection présidentielle, la MSA dévoile ses 10 propositions «Agissons pour la ruralité». Ces différentes pistes font suite à la concertation citoyenne qui s'est tenue de septembre à décembre dernier. Six ateliers ont été organisés en Nouvelle-Aquitaine, dans le Grand Est, en Provence-Alpes-Côte-D'azur, dans les Hauts de France, en Centre-Val de Loire à et en Bretagne. Ils ont rassemblé plus de 3 500 participants (acteurs des territoires, représentants de la société civile et élus locaux).

> Site de la MSA

Politique publique

Covid-19 : la HAS rend trois nouveaux avis pour actualiser la stratégie de lutte contre le virus

Alors que le nombre d'infections par le SARS-CoV-2 reste à un niveau élevé mais diminue fortement depuis quelques semaines, la HAS publie trois nouveaux avis pour actualiser la stratégie de lutte contre le virus. Ainsi, elle affine la place du vaccin Janssen dans le contexte des dernières données EPI-PHARE ; elle rend un nouvel avis sur la place des tests antigéniques rapides sur prélèvement salivaire dans le dépistage de l'infection ; enfin, elle se prononce sur l'autorisation d'accès précoce post-AMM pour le Ronapreve� dans le traitement curatif des patients à risque de forme sévère de la maladie.

> Site de la HAS

Engager avec transparence la levée du passe vaccinal : Rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat

> Site du Sénat

Prévention

Taux de vaccination pour la Covid-19 des femmes enceintes en France : Etude Epi-Phare

> Site Epi-Phare

Présidentielle : «Placer le diabète au cœur des débats»

A l'approche de l'élection présidentielle, la Fédération Française des Diabétiques soumet aux candidats sa charte «Un Plan Diabète 2022 � 2027 : un quinquennat pour agir !».

> Site de l'Association française des diabétiques

Une campagne d'incitation à l'arrêt du tabac visant en particulier les fumeurs les plus fragiles sur le plan socio-économique

La France compte toujours près de 15 millions de fumeurs quotidiens et occasionnels. Les dernières estimations de la prévalence tabagique en 2020 n'ont pas montré d'évolution significative en population générale par rapport à 2019 mais elles soulignent une hausse significative parmi le tiers de la population dont les revenus sont les moins élevés. C'est la raison pour laquelle Santé publique France, en partenariat avec le Ministère en charge de la Santé et l'Assurance Maladie, lance aujourd'hui, une campagne d'incitation à l'arrêt du tabac à destination des fumeurs et en particulier des publics les plus fragiles sur le plan socio-économique. Cette campagne a pour objectif de déconstruire les peurs liées à l'arrêt du tabac et à inciter les fumeurs à se faire aider.

> Site de Santé publique France

Recours à la vaccination contre le Covid- 19 : de fortes disparités sociales : étude de la Drees

> Site de la Drees

Santé respiratoire : de premiers Etats Généraux pour améliorer le diagnostic et la prise en charge

La Société de pneumologie de langue française (SPLF) et 24 associations de patients, d'usagers et de professionnels de santé partenaires interpellent les candidats à l'élection présidentielle sur le droit fondamental de respirer avec des propositions issues d'une consultation citoyenne, comme cela a été présenté lors du 26ème Congrès de Pneumologie De Langue Française (CPLF), qui s'est déroulé à Lille du 21 au 23 janvier 2022.

> Egora, 23 février 2022

Dépistage du cancer colorectal : des kits envoyés à domicile

Le ministère de la Santé, l'Assurance Maladie, l'Institut national du cancer et la MSA annoncent la mise en ligne du site monkit.depistage-colorectal.fr

Prévision - Evaluation - Méthodologie

L'Institut Pasteur compare ses prédictions à la réelle vague Omicron

Le scénario le plus probable de l'Institut Pasteur sur la pression de la vague Omicron sur l'hôpital est proche de la trajectoire épidémique réelle. Pour les prochaines semaines, il prédit désormais une forte diminution des admissions.

> Site de l'Institut Pasteur

Psychiatrie

La santé mentale et le Covid

> Site de Psycom

Bilan d'un an d'action de la commission nationale de la psychiatrie

En janvier 2021, Olivier Véran installait la commission nationale de la psychiatrie (CNP), co-présidée par le Pr Michel Lejoyeux et par Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins. Objectif, depuis un peu plus d'un an : rassembler au sein d'une même instance les principaux acteurs du soin psychiatrique de l'adulte, de l'adolescent et de l'enfant, mais aussi les représentants des patients et de leurs familles.

> La Veille acteurs santé, 8 février 2022

Réglementation

Dispositif MonPsy

Les conditions d'exercice des psychologues rentrant dans le dispositif MonPsy sont précisés par décret et arrêté. Pas de grandes surprises par rapport aux projets initiaux. La plus grande inconnue reste maintenant l'appétence des psychologues à intégrer ce mode d'exercice avec une séance remboursée à 30 euros.

> Site du ministère chargé de la santé

> Décret du 17 février 2022

> Arrêté du 17 février 2022

Le ministère poursuit par décret son travail de refonte de la gouvernance hospitalière

Retour à une certaine primauté du service et de son chef, organisation dérogatoire du fonctionnement médical, des soins et de la gouvernance, ouverture du directoire aux non-médicaux... l'application de ces dispositions de la loi Rist se précise.

> Décret du 17 février 2022

Un arrêté sanctuarise la formation à la maÎtrise de stage ambulatoire hors quotas

Après une polémique en fin d'année dernière, un nouvel arrêté est finalement paru au Journal officiel ce 22 février pour sanctuariser la formation à la maÎtrise de stage ambulatoire hors quotas. Un rétropédalage salué par les principaux intéressés.

> Arrêté du 21 février 2022

La proposition de loi sur l'innovation en santé est adoptée au Sénat

Plusieurs amendements à la proposition de loi sur l'innovation en santé ont été votés par les sénateurs : démarches simplifiées pour les promoteurs de recherche, périmètre des hébergeurs de CPP élargi, usage de la valeur thérapeutique relative.

> Site du Sénat

Sciences de l'information et de la communication

Soins de santé primaire

L'Ordre des infirmiers porte 66 propositions pour la reconnaissance de la profession

Ce 16 février, l'Ordre national des infirmiers a dévoilé ses propositions en amont des élections présidentielle et législatives, en lien avec une enquête menée en janvier. L'enjeu essentiel reste la reconnaissance et la fidélisation des soignants.

> Site de l'Oni

> Hospimédia, 16 février 2022 (Accès abonnés)

Quand Olivier Véran propose des stages fantômes aux médecins étrangers

Libération épingle "l'incroyable dysfonctionnement" de la nouvelle procédure d'affectation des praticiens diplômés hors de l'UE. Ces médecins, sortis lauréats des épreuves de validation des compétences, doivent suivre un stage de validation des compétences de deux ans avant d'exercer de plein droit en France. Or, les demandes d'affectation fournies par les hôpitaux aux ARS n'ont pas toujours été respectées. Et la liste fournie par la DGOS n'a pas été mise à jour. "C'est un gigantesque bordel", résume Mathias Wargon, chef de service des urgences de l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis.

> Libération, 21 février 2022

Petites recettes et grands remèdes pour sauver la médecine libérale

Bien que largement mobilisée depuis deux ans dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, la médecine de ville fait face à de nombreuses difficultés : perte d'attractivité, démographie en berne, conditions d'exercice dégradées, déserts médicaux… à deux mois de l'élection présidentielle, chacun y va de sa mesure pour redresser le navire, sans toutefois convaincre l'ensemble des acteurs. Invités le 8 février par les Contrepoints de la Santé, le Dr Jean-Ortiz, la députée LREM Stéphanie Rist et l'auteure Dominique Polton ont tâché d'imaginer quel pourrait être l'avenir de la médecine libérale afin d'éviter le délitement du système de santé.

> Egora, 23 février 2022

La coordination en équipes de soins primaires : le guide pratique d'AVECSanté

AVECSanté, association promouvant l'exercice pluriprofessionnel coordonné en soins primaires publie ce guide dont le but de faire reconnaÎtre le travail de coordination comme un métier à part entière, un vrai travail fondé sur des compétences.

> Site d'AVECsanté

Les plans de la Cnam pour regagner du temps médical

Favoriser le recrutement d'assistants médicaux, accélérer les délégations de tâches et le déploiement de l'exercice coordonné : l'Assurance Maladie entend pousser les réformes structurelles déjà engagées pour accompagner la mutation de l'exercice et aider les praticiens à libérer du temps médical.

> Egora, 25 février 2022

à Tours, les futurs généralistes veulent construire un exercice plus vert et inclusif

> Egora, 24 février 2022

Rémunération des pharmaciens vaccinateurs : les médecins ne digèrent pas

Les syndicats représentant la profession ont obtenu, dans le cadre des négociations sur la nouvelle convention pharmaceutique, un alignement sur le tarif accordé aux médecins concernant la prescription, l'injection et le renseignement dans la base d'information de tout vaccin pour les adolescents et les adultes. Une perspective qui fait monter dans les tours de nombreux médecins, qui n'y vont pas de main morte pour critiquer les pharmaciens.

> Egora, 24 février 2022

Poursuite des négociations sur la convention pharmaceutique 2022

23/02/2022- Le premier volet des négociations porte sur les métiers. Les pharmaciens seraient autorisés, contre rémunération, à prescrire et injecter de la plupart des vaccins disponibles, sur des patients de 16 ans et plus, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). Le dépistage des cancers colorectaux et des cystites, la dispensation des antibiotiques critiques à l'unité ainsi que la détection des risques d'interactions médicamenteuses nocives chez les femmes enceintes feraient également partie de leur champ de compétences. L'accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés (programme Prado) et la modernisation des outils informatiques sont également prévus. L'ensemble de ces dispositions semble faire consensus entre les acteurs. Le deuxième volet des négociations, qui porte sur les aspects budgétaires, fait quant à lui l'objet de désaccords. Deux syndicats, l'USPO et la FSPF, s'opposent en effet à une baisse de l'honoraire de dispensation spécifique, pour les gros conditionnements de médicaments. Cette dernière entraÎnerait une diminution de 30 M€ de rémunération pour le réseau d'officines, malgré la proposition de l'Assurance maladie d'élargir la liste des produits éligibles. En cas de désaccord persistant, la convention pourrait être signée en deux temps, avec un deuxième volet différé. La décision des syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine, la FSPF et l'USPO, devrait être connue le 1er mars, pour une entrée en vigueur en octobre 2022.
>Les Echos, 17 février 2022

Sondages

Santé : les Français veulent d'abord parler de l'accès aux soins : Sondage Harris Interactive pour la Mutualité française

Un nouveau sondage Harris Interactive pour la Mutualité française montre un décalage entre les attentes des Français sur la santé et les priorités du gouvernement. Ainsi, loin de la question de la faiblesse de la prévention, de l'arrivée du carnet de santé numérique ou du coût des mutuelles, ils s'inquiètent d'abord sur l'accès aux soins (41%). 58% des personnes interrogées ont déjà renoncé à des soins parce qu'il n'y avait pas de rendez-vous disponible assez rapidement, un chiffre en hausse de 12 points en cinq ans. La hausse est même de 17 points dans les cas où le professionnel à consulter était "trop loin", avec en fin de compte 42% de "renonçants". De plus, près d'un tiers des Français (31%) estiment qu'il est difficile d'obtenir un rendez-vous rapide avec un généraliste, contre 22% il y a cinq ans. Ils jugent ainsi à 65% "tout à fait prioritaire" d'encourager les professionnels de santé à s'installer sur des territoires qui manquent de personnel médical, par des incitations financières ou fiscales. Ils veulent aussi augmenter le nombre de médecins et d'hôpitaux (65%). En même temps, les Français observent avec inquiétude le rebond du déficit de la Sécurité sociale: 30% des sondés placent ce sujet en tête de liste, en redoutant les sacrifices à venir pour combler le trou.

> Les Echos, 28 février 2022

Statistiques - Méthodologie

Données sur les covariants du covid par pays

> Site du covariants

Systèmes de santé

L'Anemf dévoile son livre blanc pour l'avenir du système de santé

Ce 15 février, l'Association nationale des étudiants en médecine de France a dévoilé son livre blanc. Il contient, en une quarantaine de pages, ses propositions pour l'avenir de la formation mais aussi celui du système de santé.

> Hospimédia, 18 février 2022

Des centaines d'idées émergent des groupes de réflexion pour rénover le système de santé

Protection sociale, prévention, vulnérabilité, conditions de travail... les idées ne manquent pas. Nombreux sont les think tanks à mettre leur analyse à disposition des candidats, afin qu'ils s'en emparent dans le cadre de leur programme santé. Les propositions sont aussi soumises au débat de tout citoyen pour amélioration et appropriation.

> Hospimédia, 11 février 2022 (Accès abonnés)

> Site de l'IPS

> Site de l'Institut Montaigne

Travail et santé

Plans santé au travail : quelle efficacité ?

Alors que le gouvernement vient de lancer le quatrième plan santé au travail � le PST4 � plusieurs experts s'interrogent sur l'utilité réelle de ces grands chantiers qui mobilisent un grand nombre d'acteurs de la prévention des risques professionnels. Mais pour quels résultats ? L'exécutif s'apprête à annoncer très prochainement un plan d'actions consacré aux accidents graves et mortels, qui viendra préciser cet axe transversal du quatrième plan santé au travail (PST4). Adopté en décembre 2021, le PST4 doit couvrir une période allant jusqu'à 2025. Il aura « des effets durables et visibles sur la santé des travailleurs », promet Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat aux retraites et à la santé au travail, qui ambitionne de « faire de la France un pays exemplaire en matière de santé au travail » . Mais ce nouveau plan est-il à même de répondre à cette ambition ? Pas sûr, si l'on en croit le bilan du précédent, le PST3, qui couvrait les années 2016-2020. De quoi s'agit-il ? Sur plus de 250 pages, ce document publié en juillet dernier décrit un catalogue d'initiatives, fort nombreuses et très éparses : outils numériques d'évaluation des risques, projets régionaux contre les chutes de hauteur, pages web dédiées aux troubles musculosquelettiques, concours vidéo pour les jeunes… « Le bilan met en avant des indicateurs d'activité et non des indicateurs de résultat ».

> Revue Santé & Travail, 11 février 2022 (Accès abonnés)

> Bilan du 3e plan 2016-2020

> PST4

La loi relative à la santé au travail analysée par le cabinet de conseil CMS Francis Lefebvre

23/02/2022- Le cabinet CMS Francis Lefebvre, sous la plume de Vincent Delage, avocat associé, a réalisé une analyse de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 relative à la santé au travail sous trois angles. Le premier concerne le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp). Le deuxième est consacré à la nouvelle définition du harcèlement sexuel. Enfin, le troisième détaille les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail avec, notamment, la mise en place d'un passeport de prévention et le renforcement du suivi médical des salariés.
> Site de CMS Francis Lefebvre, février 2022

Vieillissement

La CNSA lance une consultation en ligne pour élaborer le nouveau cadre de collaboration de la branche autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est, depuis le 1er janvier 2021, gestionnaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale. Cette transformation historique et ses nouvelles missions fixées dans la future convention d'objectifs de gestion ont conduit la Caisse à lancer une consultation en ligne dans l'objectif d'élaborer un nouveau cadre de coopération avec les acteurs locaux du soutien à l'autonomie. Cette consultation est ouverte jusqu'au 19 avril 2022 et donnera lieu à la définition d'un plan d'actions dans le courant de l'été 2022. En complément de ce site internet, la CNSA organisera 4 ateliers au printemps 2022 afin d'enrichir les contributions. La restitution de ces ateliers sera publiée sur ce site internet et nourrira le débat en ligne.  La restitution finale des travaux menés sera présentée aux différentes instances de la CNSA et intégrée dans sa feuille de route de mise en réseau de la branche autonomie.

> Communiqué de la CNSA

> Site de la consultation en ligne

Les ressources de Ined sur « Le Grand âge et la perte d'autonomie »

> Site de l'Ined

L'emploi des seniors en France progresse mais demeure faible en comparaison européenne selon la DG-Trésor

> Site du DG Trésor

Soutenabilité financière des systèmes de retraite et adéquation des pensions en comparaison internationale : Notes du Cor

> Site du Cor

Le point de vue du résident, grand oublié de la gestion des Ehpad

> The conversation.com, 21 février 2022

Le ministère de la santé lance un plan national triennal antichute des personnes âgées

En France, les chutes des personnes âgées entraÎnent chaque année plus de 100 000 hospitalisations et plus de 10 000 décès. Ces chutes ont des conséquences physiques, psychologiques, sociales et marquent une rupture dans la vie des individus et une perte d'autonomie. Au-delà de ces conséquences humaines, les chutes ont un coût pour la collectivité : 2 milliards d'euros dont 1,5 milliard pour la seule Assurance Maladie. Alors que la population vieillit et que le nombre de personnes de plus de 65 ans augmentera de 2,4 millions d'ici à 2030, il est urgent d'agir pour prévenir les chutes et diminuer leur gravité.

> Dossier de presse sur le site du ministère

>  Circulaire n°SGMCAS/CNSA/2022/21 du 9 février 2022

> Hospimédia, 21 février 2022 (accès abonnés)

La Cour des comptes dénonce le dispositif actuel de contrôle des Ehpad

Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes démontre une fois encore que le modèle Ehpad est à bout de souffle. Son premier président a présenté aux sénateurs les conclusions de l'enquête sur la médicalisation de ces établissements. Le rapport du Sénat sera rendu public le 28 février 2022.

> Hospimédia, 24 février 2022 (Accès abonnés)

> Site de la Cour des comptes

Orpea, ses loyers à la hausse, ses effectifs de soignants à la baisse

Une étude du Center for International Corporate Tax Accountability and Research (Cictar) épingle le modèle économique d'Orpéa, basé sur des loyers toujours plus élevés et des dépenses restreintes au maximum. Le rapport prend l'exemple de Residenz Gruppe, une entreprise allemande d'une quarantaine d'Ehpad, dont Orpea a fait l'acquisition en 2015. "Les loyers et les paiements d'intérêts s'élèvent pour Residenz Gruppe à près de la moitié du montant de sa masse salariale", note Cictar. Dans le même temps, "le nombre de salariés de Residenz Gruppe a diminué de 10% entre 2015 et 2019", malgré l'ouverture de deux maisons de retraite supplémentaires.

> Le Monde, 24 février 2022

Propositions de la FEDESPAD

La FEDEPSAD (Fédération des prestataires de santé à domicile) formule 16 propositions dans le cadre de la présidentielle 2022. Elles s'articulent autour de trois grands axes : accélérer les prises en charge à domicile, accompagner la transition numérique du système de santé, repenser le financement de la santé et les modalités de régulation des dépenses.

> Site de la FEDESPAD

Lancement d'une mission IGAS pour lever les freins juridiques et financiers autour de l'offre de répit à destination des proches aidants

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont lancé le 24 février une mission, confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), visant à faire évoluer le cadre juridique et financier de l'offre de répit pour les proches aidants de personnes âgées en perte d'autonomie, en situation de handicap ou malades. Afin de lever tous les éventuels freins, notamment juridiques et financiers, qui peuvent encore limiter le développement de ces solutions de répit pour les aidants, le Gouvernement demande à l'IGAS, notamment : d'étudier s'il est nécessaire de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire en vigueur qui régit les offres de répit existantes pour permettre l'émergence de nouvelles formes de répit y compris transversales tant au champ de l'âge que du handicap ; d'examiner s'il est nécessaire d'adapter les modèles de financement et de fonctionnement existants, afin de mieux garantir l'accès aux solutions de répit à tous les publics éligibles et ainsi éviter un non accès en raison d'un reste à charge élevé.

Nominations

Fabrice Gombert réélu président du conseil de la Cnam

Yves Laqueille (Medef) a, quant à lui, été reconduit à la vice-présidence.

> Site d'Ameli