ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
7 janvier 2022

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrieRéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Garantir l'accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l'assurance maladie : Note de la Cour des Comptes

De manière structurelle, l'équilibre financier de l'assurance maladie est affecté par les effets du vieillissement de la population et par l'expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé. En outre, les impacts de la crise sanitaire sur les recettes comme sur certaines dépenses risquent de creuser davantage et durablement les déficits de l'assurance maladie. Pour amorcer son retour à l'équilibre et garantir l'accès à des soins de qualité, il sera essentiel de mobiliser des marges d'efficience dans quatre directions : l'organisation des soins, la rémunération des acteurs de la santé, les causes évitables des dépenses, et la contribution des technologies numériques à la transformation du système de santé.

> Site de la Cour des Comptes

Rapport du HCAAM sur l'articulation AMO / AMC

Après une dernière réunion le 16 décembre 2021, le rapport sera officiellement publié mi-janvier 2022.

"Les mutuelles ont perdu leur âme" : cette enquête explique pourquoi il faut les supprimer

Auteur du "Livre (très) noir des mutuelles" (éd. Albin Michel), l'économie de la santé, Daniel Rosenweg, pointe dans une interview à Egora un système à bout de souffle, perverti par la concurrence, et où la solidarité intergénérationnelle n'est plus qu'un souvenir. Il critique en particulier la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, en 2016. "Si vous demandez à l'employeur de participer à hauteur d'au moins 50% de la cotisation, s'il est riche, il va être généreux, s'il a des difficultés, il va aller au moins cher. Vous avez 10% des assurés qui ont une complémentaire santé à moins de 300 € par an, et 10% qui ont une complémentaire à plus de 1.500 € par an", indique-t-il.

> Egora, 17 décembre 2021

Rapport statistique du Cleiss 2020

> Site du Cleiss

Le gouvernement veut prolonger la prise en charge intégrale de la téléconsultation

Alors que la prise en charge à 100 % de la téléconsultation par l'Assurance maladie devait prendre fin le 31 décembre, le gouvernement a déposé un amendement pour prolonger le dispositif jusqu'à l'été. Cette dérogation est examinée ce lundi 3 janvier 2022 par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de gestion de crise sanitaire qui a pour mesure phare la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

> Le Généraliste, 3 janvier 2022

L'évolution démographique récente de la France : Moins de naissances, de mariages et de migrations, plus de décès... la Covid-19 bouleverse la dynamique de la population française / Institut national d'études démographiques

> Site de l'Ined

Démographie

La dégradation du solde naturel affaiblit le dynamisme démographique entre 2013 et 2019 : Insee Focus

> Site de l'Insee

Economie de la santé

En 2021,  39,4 milliards d'euros d'emprunts à moyen et long terme ont été émis par la Cades sur les marchés internationaux

08/12/2021- Au cours de l'année 2021, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) a réalisé un programme d'emprunts à moyen et long terme d'un montant de 39,4 Md€. Elle projette d'émettre un programme d'ampleur équivalente en 2022. Ces programmes s'inscrivent dans le cadre de la reprise, par la caisse d'amortissement, de 136 Md€ de dette sociale, liée à la crise sanitaire, qui avait été votée par le Parlement en juillet 2020. La Cades est un établissement public administratif qui a pour mission de financer, et d'éteindre, la dette du régime général de la Sécurité sociale. Elle dispose de ressources propres pour rembourser progressivement les emprunts qu'elle réalise sur les marchés : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que des transferts annuels en provenance du fonds de réserve des retraites (FRR). En 2021, elles se sont élevées à 18,6 Md€, dont 7,8 Md€ de CSG, 8,7 Md€ de CRDS et 2,1 Md€ de rente annuelle du FRR. Finalement, cela porte à 205 Md€ la dette sociale déjà éteinte par la Cades depuis sa création. Il lui reste, à ce jour, encore un peu plus de 110 Md€ à rembourser d'ici à sa disparition programmée en 2033.
>Communiqué de presse de la Cades, 7 décembre 2021
>Les Echos, 7 décembre 2021

Le Conseil constitutionnel censure 27 dispositions du PLFSS 2022

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 16 décembre 2021 sur la conformité de la LFSS 2022 à la constitution, suite à la saisine de 60 sénateurs. Les sages ont censuré 27 dispositions considérées comme des «cavaliers sociaux» et donc ne relevant pas du champ des LFSS. Ils ont en revanche écarté le recours des députés sur les articles 6 (visant notamment à reporter jusqu'au 31 décembre 2028 la possibilité pour les établissements de santé assurant le service public hospitalier de conclure un contrat avec les ARS pour obtenir le versement d'une dotation par les organismes de la branche maladie) et 35 (approuvant le rapport sur le financement de la sécurité sociale pour 2022-2025). Ils ont estimé que les dispositions sur l'accès direct des orthoptistes, orthophonistes et masseurs-kinésithérapeutes avaient toute leur place dans le budget de la Sécu. De même pour l'expérimentation de certaines prescriptions par les infirmiers en pratique avancée ou la création d'un entretien postnatal précoce obligatoire, pris en charge par l'assurance maladie. Ils ont en revanche censuré l'article 90 prévoyant la mise à disposition par les complémentaires santé aux professionnels de santé de services numériques en vue de l'application du tiers payant intégral sur les prestations entrant dans le champ du panier 100% santé. «Ces dispositions n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses et sur les recettes des 9 régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement», souligne la décision. Parmi les 26 autres «cavaliers législatifs», figurent l'expérimentation d'une carte professionnelle pour les intervenants de l'aide à domicile et la mise en place de nouvelles obligations pour les centres dentaires et ophtalmologiques. Les dispositions portant sur l'évaluation de certains projets de recherche médicales (comprises dans l'article 28) notamment par la création de comités d'éthique locaux ont également été censurées. Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution l'article 91 qui prévoit d'informer les bénéficiaires du RSA de la possibilité d'effectuer un examen de santé proposé par la sécurité sociale, ainsi que l'article 99 instaurant un échange de données «nécessaires au bénéfice de certains droits ou au versement de prestations» entre les organismes de Sécurité sociale, Pôle emploi et les administrations de l'État. «La censure de ces différentes dispositions ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles. Il est loisible au législateur, s'il le juge utile, d'adopter à nouveau de telles mesures, dont certaines apparaissant au demeurant susceptibles d'être déployées sans attendre son éventuelle intervention», précise l'institution. La LFSS 2022 a été promulguée au Journal officiel le 23 décembre 2021.

> Lettre ESE, 17 décembre 2021

> Hospimédia, 17 décembre 2021

> Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021

> Site de Legifrance

Etat de santé

Les résultats de l'étude Spring - AP-HP s'appuyant sur le concert expérimental « Ambition Live Again » démontrent l'absence de sur-risque de transmission du SARS-CoV-2 chez les participants au concert

27 novembre 2021 - Les résultats de cette étude montrent que la participation à un rassemblement de grande ampleur n'a pas été associée à un sur-risque de transmission du SARS-CoV-2 lors d'un concert en configuration debout sans distanciation physique dans une salle fermée à condition qu'un protocole sanitaire adapté soit mis en œuvre. Ces résultats ont fait l'objet le 26 novembre 2021 d'une publication dans la revue The Lancet Infectious Diseases.
> Site de The Lancet Infectious Diseases

Exposition aux pesticides de la population française : résultats de l'étude Esteban

> Site Santé publique France

Géographie de la santé

Accès aux soins : pourquoi et comment identifier les zones sous-denses en médecins ?

Dans les zones sous-denses en médecins, les praticiens peuvent bénéficier d'aides à l'installation et au maintien de la part de l'Etat, de l'assurance maladie ou encore des collectivités territoriales. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui déterminent ces zones sous-denses, à partir d'une méthodologie nationale actualisée en octobre 2021.
> Site du ministère chargé de la santé, 3 décembre 2021

Les incitations financières ne suffisent pas à attirer les médecins dans les déserts médicaux : Revue de littérature de la Drees

Cette étude dresse un état des lieux, à partir d'une analyse de la littérature internationale, des stratégies déployées au cours des dernières décennies pour remédier aux difficultés d'accès aux soins dans les zones les moins attractives, plus communément nommées les « déserts médicaux ».
> Site de la Drees

> Localtis, 13 décembre 2021

Consommations de tabac, d'alcool et de cannabis chez les jeunes adultes en Île-de-France : rapport de l'Ors Ile-de-France

> Site de l'Ors Ile-de-France

Handicap

Pendant la pandémie et après. Accompagner les personnes en situation de "handicap". Retours d'expérience : Etude de l'Espace éthique Ile-de-France

> Site de l'espace éthique Ile de France

Le financement des soins des usagers en situation de handicap passe en phase de test

Ce 12 décembre, le ministère de la Santé pose les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées. Rebaptisé Facilisoins et doté d'un nouveau cahier des charges sur la base des enseignements de la phase de prototypage, le dispositif sera déployé dans trente établissements à travers la France.

> Hospimédia, 14 décembre 2021 (Accès abonnés)

Hôpital

Crise sanitaire : déclenchement des plans blancs dans de nombreux hôpitaux

08/12/2021- Face à l'augmentation du nombre de patients hospitalisés, que ce soit pour la Covid-19, la grippe, les accidents de la route ou la bronchiolite pour les nourrissons, les hôpitaux sont de plus en plus nombreux à déclencher leur plan blanc. Ce dispositif, mis en œuvre par le directeur ou le responsable d'établissement, permet aux établissements de santé de "mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont ils disposent en cas d'afflux de patients, ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle". Le représentant de l'État dans le département en est informé sans délai. En pratique, la mise en œuvre s'avère actuellement compliquée car le déclenchement nécessite des moyens humains supplémentaires. Dans ce cadre, l'ARS Grand-Est vient, par exemple, de lancer un appel aux professionnels de santé pour compléter les effectifs hospitaliers et faire face à la cinquième vague. Dans ce contexte, certains demandent que l'hôpital public constitue une préoccupation première des candidats à la présidentielle.

> France info, 7 décembre 2021

> Libération, 3 décembre 2021

La bataille des chiffres sur les lits fermés à l'hôpital se poursuit

L'enquête sur les fermetures de lits dans les hôpitaux, menée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) à la demande du ministère de la Santé, montre que "seulement" 2% des lits hospitaliers ont fermé entre octobre 2020 et octobre 2021. Un pourcentage bien inférieur à l'estimation du Conseil scientifique (20%), qui avait lancé le débat début octobre, ou à celles de l'AP-HP (13%) et de la Fédération hospitalière de France (6%). Cette différence pourrait toutefois s'expliquer par un comptage plus spécifique à certains services par ces derniers et la prise en compte de fermetures de lits ponctuelles pour soulager le personnel. Selon la DGOS, qui a interrogé 1.155 établissements de santé publics et privés, l'hôpital a par ailleurs perdu en octobre 784 infirmières (dont 568 dans le public et 216 dans le privé) et 22 sages-femmes, mais gagné 363 aides-soignantes et 28 médecins. Soit un solde négatif de 416 personnes. "Ce n'est pas neutre, mais, rapporté au nombre d'établissements, cela fait deux démissions environ par hôpital en un mois", observe le ministère, qui note un absentéisme "très légèrement supérieur à 2019" (+1%), avec des départs qui marquent des réalités différentes d'une profession à l'autre, et d'un établissement à l'autre. Malgré cette enquête plutôt rassurante, un nouveau rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) juge nécessaire d'augmenter le nombre de lits.

> Le Monde, 16 décembre 2021

Bilan à cinq ans de la mise en place des GHT : rapport de la Conférence des directeurs généraux des CHU

> Site de la conférence

> Hospimedia, 21 décembre 2021 (édition abonnés)

Un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé de la mise en oeuvre des GHT

> site de l'Assemblée nationale

> Hospimedia, 23 décembre 2021 (édition abonnés)

Forfait patients urgences : un tarif unique à partir du 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique sera mis en place pour les passages aux urgences nécessitant des soins non suivis d'une hospitalisation. Objectif premier de ce « forfait patient urgences » (FPU) : rendre plus lisible, dès la sortie d'un service, le montant à régler en le substituant à l'ensemble des paiements précédents, couverts par l'ex-ticket modérateur. Outre une information renforcée des usagers et une facturation simplifiée pour les équipes hospitalières, le FPU permet également de juguler le niveau du reste-à-charge des patients, jusqu'à présent variable et parfois important en fonction de l'intensité des soins reçus et des actes pratiqués pendant la prise en charge.

> Site du ministère de la santé

Inégalités sociales de santé

La parole des personnes en situation de précarité sur l'accès aux soins : Rapport de France Assos Santé

> Accès au rapport

De nouvelles données mondiales alertent sur l'augmentation de la précarité liée à la santé

De nouvelles données analysées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Banque mondiale montrent que la crise sanitaire est un facteur d'augmentation de l'extrême pauvreté dans le monde. Plus de 500 millions de personnes seraient fragilisées, et poussées dans l'extrême pauvreté, pour payer leurs soins de santé ou ceux de leurs proches. La pandémie a contraint les systèmes de santé à aggraver la situation concernant les soins non liés à la Covid-19. En effet, les deux institutions indiquent que la couverture vaccinale a chuté pour la première fois en dix ans et que les décès liés au paludisme et à la tuberculose ont augmenté.

> Site de l'OMS

Les inégalités sociales de santé : vingt ans d'évolution. Dossier

> Actualité et dossier en santé publique, n° 13

La fabrique des inégalités

> Revue française des affaires sociales, 2021/03

Médicament

Observatoire sociétal des entreprises du médicament 2021 - Ipsos pour le Leem

Cette étude a été réalisée par Ipsos en septembre et octobre 2021, auprès de différentes parties prenantes des entreprises du médicament. Elle présente principaux enseignements sur la réputation du secteur.
> Site du Leem

Trod angine en pharmacie : feu vert à l'ordonnance de dispensation conditionnelle, la liste des antibiotiques établie

Plus de cinq mois après le retour des tests rapides d'orientation diagnostic (Trod) angine en officine – suspendus au début de la pandémie – un décret et un arrêté publiés ce 14 décembre fixent les mentions à apposer sur l'ordonnance de dispensation conditionnelle, rédigée par le prescripteur, et la liste des médicaments concernés.

> Egora, 14 décembre 2021

NTIC : open data, internet

Données de santé : le Health Data Hub à l'origine d'un consortium européen

Le Health Data Hub vient de constituer un consortium rassemblant les plateformes nationales de données de santé de plusieurs Etats membres de l'UE (Finlande, Norvège, Danemark, Allemagne, Belgique) de l'UE, ainsi que l'Agence européenne du médicament (EMA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et des infrastructures de recherche. Ce groupement répondra à l'appel à projet de la Commission européenne, lancé fin octobre dernier, visant «à construire une version préfiguratrice d'Espace Européen des Données de Santé (EHDS ndlr) et à démontrer la faisabilité et la pertinence d'un tel espace pour améliorer la recherche et les systèmes de soins des pays de l'Union». Les résultats devraient être rendus avant l'été prochain, pour permettre au gagnant de débuter ses travaux dès septembre. «Ce consortium représente une occasion unique pour la France de contribuer à faire avancer le partage de données en Europe et de continuer à illustrer la pertinence de l'échelon européen pour faire face aux enjeux sanitaires alors que s'ouvre bientôt la 13e présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE). Le Health Data Hub, plateforme nationale pionnière en Europe, a toute sa place dans la résolution des défis communs qu'implique la mise en place d'un Espace Européen des Données de Santé en termes d'accès aux données, de gouvernance, de sécurité, de mise en qualité des données, etc» souligne Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub. Depuis 2019, la constitution d'un Espace Européen des Données de Santé fait partie des priorités de la politique de santé européenne identifiées par la Commission européenne. L'objectif est de faciliter l'accès aux différents types de données disponibles au sein des Etats membres pour développer la recherche et améliorer la santé des citoyens.

> Lettre ESE, 13 décembre 2021

> Accès au débat citoyen sur la seconde vie des données de santé

Ouverture d'une nouvelle plateforme de documents des administrations publiques sous licence ouverte

documentation-administrative.gouv.fr diffuse sous licence ouverte les documents des administrations publiques. Limitée dans un premier temps aux documents des services du Premier ministre, la plateforme s'ouvrira dans les prochains mois à d'autres acteurs (ministères, autorités administratives indépendantes...). Ces documents en libre accès sont réutilisables sans restriction technique, juridique ou financière. Ils couvrent de larges thématiques (réforme de l'État, évaluation des politiques publiques…) et portent sur de nombreux sujets (écologie, laïcité, santé…).

> documentation-administration.gouv.fr

Un comité de suivi et une agence sur l'innovation en santé sont créés

Un comité de suivi chargé de veiller à l'exécution du plan Innovation santé 2030 et une Agence de l'innovation en santé. Ce sont les deux annonces faites par le Premier ministre lors de l'inauguration de PariSanté campus le 14 décembre. Des dispositifs contribuant à asseoir la France comme leader mondial dans le numérique en santé.
> Hospimédia, 15 décembre 2021 (Accès abonnés)

Politique de santé, politique sociale

La protection sociale : Publication de la Documentation française

Seul 29% de la population mondiale disposent d'un système complet de protection sociale. En France, ce système est au confluent du social, en apportant une garantie contre les principaux risques de l'existence, de l'économique, par un financement très largement issu des revenus du travail, et du politique, en développant un système de gouvernance particulier. Malgré sa place centrale dans la vie d'un citoyen, la protection sociale demeure largement méconnue. Elle est à la fois décriée pour les coûts qu'elle engendre et louée pour les bienfaits qu'elle apporte.
> Site de la Documentation française

Les 15 idées des médecins libéraux pour améliorer l'accès aux soins

A l'heure où la question de la liberté d'installation secoue les débats politiques et où des transferts de compétences sont votés sans concertation avec le corps médical, l'accès aux soins apparait comme l'un des enjeux centraux de l'élection présidentielle de 2022. Alors que les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront sentir que d'ici une dizaine d'années, Egora.fr a décidé de laisser la parole aux représentants des médecins afin qu'ils présentent les solutions qui permettraient, selon eux, de résoudre à court terme la problématique de la pénurie de temps médical.

> Egora, 14 décembre 2021

Le Gouvernement engage les dernières réformes du Ségur de la santé

Le flot des mesures issues du Ségur de la santé ralentit mais n'est pas encore tari. Le troisième comité de suivi présente les dernières mesures en cours de mise en œuvre, pour les directeurs des soins et les hospitalo-universitaires notamment. Plusieurs parutions de texte sont ainsi promises dans les prochaines semaines.

> Hospimédia, 14 décembre 2021 (Accès abonnés)

La protection sociale en France et en Europe en 2020 - Déficit historique des comptes : Étude de la Drees

La Drees vient de publier les résultats des comptes de la protection sociale pour 2020. Pour cette première année de l'épidémie, le solde de la protection sociale (incluant les mutuelles et les IP en plus des administrations de Sécurité sociale) se dégrade nettement et atteint un niveau historiquement bas à - 51 Mds € (contre + 13 Mds en 2019).

> Site de la Drees

L'admission au séjour pour soins reste une exception française dans le monde

Dans un rapport rapporté par Le Figaro, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) fait le bilan de l'admission au séjour pour soins. Ce dispositif, complémentaire de l'aide médicale d'État (AME), "reste une exception française dans le monde" et "permet chaque année depuis sa création à des dizaines de milliers de personnes étrangères éligibles de se faire soigner, même dans des secteurs en tension", rappelle l'Ofii. En 2020, 26.000 personnes ont demandé un visa spécifique, essentiellement des Africains, mais aussi quelques ressortissants japonais, saoudiens, émiratis, canadiens et américains.

> Le Figaro, 12 décembre 2021

> Site de l'Ofii

Ages, générations et protection sociale : Revue Regards

Le N°59 de la revue de l'EN3S, Regards est consacré à la question des «Âges, générations et protection sociale». Les contributions d'experts, d'élus ou d'opérateurs abordent, selon plusieurs angles, les sujets fondamentaux de l'équité générationnelle : du point de vue des opinions et des représentations (âgisme ou sur les conflits de générations), à celui de la tarification ou encore des comptes sociaux.

> Accès à la revue

La France a l'opportunité de dessiner une Europe de la santé

Ce 1er janvier 2022, la France accède pour six mois à la présidence du conseil de l'Union européenne. L'occasion d'avancer sur des chantiers importants comme le numérique, la santé ou les personnes en situation de handicap au niveau européen. L'ambition est de parvenir par ces propositions à une Europe souveraine.

> Hospimédia, 3 janvier 2022 (Accès abonnés)

Politique publique

Covid-19 : une crise sanitaire inédite

> Actualité et dossier en santé publique, n° 116, décembre 2021

Plusieurs centaines d'enquêtes contre des réseaux de faux pass sanitaires

Quatre cents enquêtes ont été ouvertes pour démanteler les réseaux de faux pass sanitaires, dont "plusieurs milliers" ont été détectés en France par les forces de l'ordre, a déclaré dimanche le ministre de l'Intérieur. Une réponse à l'annonce, vendredi, du décès d'une femme à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine), qui s'était procuré un faux certificat de vaccination. Touchée d'une forme aiguë de la Covid-19, elle avait ensuite continué de mentir aux soignants, avec d'importantes répercussions sur sa prise en charge. "Dans une forme telle qu'a présentée cette personne, qui n'avait pas d'antécédents médicaux et qui avait une forme qui avait progressé rapidement vers une atteinte respiratoire sévère, précocement on aurait pu lui administrer des anticorps neutralisants, efficaces (à 80% selon la Haute Autorité de santé) pour réduire le risque de progression de la maladie", explique Djillali Annane, chef du service réanimation. Ce cas de fausse vaccination ne serait pas isolé: "On a au moins un autre patient sans aucun anticorps, qui a une forme sévère et continue de dire avoir été vacciné." Or ces mensonges contribuent à faire diverger les données officielles des hospitalisés selon le statut vaccinal avec celles rapportées par les médecins. "Ça fausse les statistiques et envoie de mauvais messages sur l'efficacité des vaccins", s'agace Frédéric Adnet, chef du service des urgences à l'hôpital Avicenne (Seine-Saint-Denis).

> Nouvel Obs, 12 décembre 2021

Pour une politique alimentaire durable et saine : Rapport de France stratégie

Le système alimentaire français est responsable de 19% de nos émissions de GES. Et au-delà, il impacte directement la santé, la biodiversité, la souveraineté économique, ou encore l'aménagement du territoire. Ce rapport, réalisé à la demande du président de l'Assemblée nationale, établit un constat précis sur les différents aspects de notre système alimentaire et propose des leviers pour le faire évoluer « de la fourche à la fourchette », afin d'offrir à toutes et tous une alimentation saine et durable.

> Site de France stratégie

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) initie des travaux pour dresser un état de la France

Le rapport annuel du Cese sur l'état de la France constitue une analyse, par la société civile, d'un spectre large de questions économiques, sociales et environnementales relatives à l'année écoulée. Le Cese a débuté les travaux pour son rapport de 2022. Dans son rapport de 2021, le conseil revenait sur "les fragilités croissantes de la société française" et présentait "les vulnérabilités que les crises (sanitaire, économique, sociale et environnementale) ont révélé". Il proposait des pistes de sortie de crise axées sur trois piliers : relance de l'activité en favorisant une croissance d'un nouveau type (la transition écologique, commande publique, etc.). Le deuxième pilier consiste en la création de nouvelles solidarités centrées autour, par exemple, de la sécurisation du travail, des revenus, mais également d'une refondation globale de la fiscalité. Enfin, le troisième pilier porte sur le renforcement d'un dialogue de fond à tous les niveaux afin, notamment, de préserver la démocratie et les libertés publiques. Le rapport 2022 devrait, selon le Cese, faire un bilan des nombreux défis qui questionnent les Français : la réindustrialisation, les questions d'autonomie (énergétique, médicamenteuse, alimentaire, etc.), l'accompagnement plus solidaire des plus vulnérables, ou encore la transition écologique. Ce nouveau rapport devrait-être rendu public en mars 2022.

> Site du Cese

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 8 décembre 2021

> Site du ministère chargé de la santé

Covid-19 : pour un "après" soutenable. Synthèse des contributions de France stratégie

> Site de France stratégie

Un passe vaccinal devrait remplacer un passe sanitaire à partir du 15 janvier 2021

Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé vendredi un renforcement des mesures pour lutter contre la nouvelle vague de Covid-19, qui continue à prendre de l'ampleur, avec désormais plus de 50.000 rapportés chaque jour en moyenne. Une nouvelle carte est ainsi abattue, avec la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal prévue fin janvier, pour tenter d'endiguer la déferlante de Covid sans bloquer le pays. "Une forme déguisée d'obligation vaccinale", a reconnu samedi Olivier Véran, en soulignant la gravité de la situation: "Il va se passer en France ce qu'il s'est passé à l'étranger: une montée très rapide du nombre de cas d'Omicron qui va faire monter le niveau de pression." Toutefois, et alors que la vaccination des enfants devrait débuter le 22 décembre, cette stratégie apparaît plutôt légère par rapport à celle d'autres pays européens, notamment des Pays-Bas, qui ont annoncé un nouveau confinement ce week-end. Le ministre de la Santé la justifie par un "décalage d'environ deux semaines" de la propagation du variant Delta sur les pays les plus touchés. Mais la France compte aujourd'hui trois fois plus de patients en réanimation que le Royaume-Uni, et, contrairement à l'Allemagne et aux Pays-Bas, elle n'est pas encore parvenue à inverser la courbe des contaminations.

> Les Échos, Le Parisien, Libération – 20 décembre 2021; Le Journal du Dimanche, 19 décembre 2021

> Hospimédia, 27 décembre 2021 (Accès abonnés)

> Accès au projet de loi : dossier de Vie publique

> Accès aux mesures mises en place sur Vie publique

Covid-19 en France : la pression hospitalière reste forte, avant une réunion ministérielle sur le variant Omicron

L'épidémie de Covid-19 a pris un nouveau visage fin 2021 sous l'impact du variant Omicron désormais majoritaire dans de nombreux pays, dont la France. Plus de 200.000 cas quotidiens ont été rapportés chaque jour en fin de semaine dernière, obligeant le gouvernement à annoncer de nouvelles mesures, notamment sur le rappel vaccinal, qui sera exigé dès quatre mois, au lieu de sept, à partir du 15 février. Selon l'épidémiologiste Arnaud Fontanet, le pic de cette nouvelle vague devrait toutefois être rapidement atteint et aura une durée limitée, grâce à la proportion très élevée de personnes immunisées. "Les patients vont être moins sévèrement atteints, avec des hospitalisations plus courtes et un moindre recours à la ventilation mécanique et aux soins intensifs", explique-t-il. Mais avec jusqu'à 500.000 cas quotidiens possibles mi-janvier, selon les dernières modélisations de l'Institut Pasteur, Omicron pourrait, même avec une dangerosité limitée, mettre les hôpitaux français en très grande difficulté. Au Royaume-Uni, les  admissions quotidiennes à l'hôpital ont ainsi bondi à près de 2.000 par jour fin décembre, contre 800 deux semaines plus tôt.

> Le Monde, 2 janvier 2022

Prévention

L'école, maillon faible de la lutte contre la Covid-19

Une étude scientifique, coordonnée par Vittoria Colizza (Inserm), révèle l'importance de la circulation du variant Delta à l'école, avec un taux d'incidence au 5 décembre proche de 1.000 pour 100.000 enfants de 5 à 11 ans, contre 347 deux semaines auparavant. Elle pointe aussi les limites de la stratégie de dépistage déployée aujourd'hui, qui consiste, dès qu'un écolier est détecté positif, à tester chaque élève de sa classe. L'étude appelle ainsi à la mise en place d'un protocole dit "itératif". En clair, un test est proposé chaque semaine à tous les enfants de la classe, sans attendre que l'un d'entre eux ait été détecté positif. L'étude plaide aussi pour une vaccination des 5-11 ans. L'immunisation de 20% des enfants de cette tranche d'âge permettrait en effet de réduire de 38% le nombre de cas. Et en vaccinant la moitié des enfants, le nombre d'infections chuterait de 75%. Une efficacité déjà démontrée dans les établissements du secondaire, où le taux de reproduction du Delta est estimé à 0,57, compte tenu de la bonne couverture vaccinale (77% fin novembre) des élèves français.
> Le Monde, Les Échos, Libération – 10 décembre 2021

Estimation de l'efficacité vaccinale contre les formes graves de Covid-19 - Exploitation des appariements SI-VIC-SI-DEP-VAC-SI de février à novembre 2021

> Site de la Drees

 La mise en oeuvre du « plan crack » à Paris : Audit flash (décembre 2021)

> Site de la Cour des comptes

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Évaluation de la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : rapport de l'Igas

> Site de l'Igas

Pandémie et santé mentale : les territoires à l'épreuve. France Culture

L'incidence des confinements et de la situation sanitaire sur la santé mentale n'est plus à prouver. Que nous apprend la carte des recours aux soins en France ? De quelle prise en charge peut-on bénéficier aujourd'hui dans une situation de détresse psychologique ? Les explications de Magali Coldefy, chercheuse associée à l'Irdes.

> Site de France Culture

Psychiatrie

Isolement-contention : le projet de loi sur l'isolement et la contention a été adopté

Les députés de la commission des lois ont adopté, dans la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 décembre, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, destiné à lutter contre l'épidémie de Covid-19. Ce texte contient par ailleurs des dispositions renforçant le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie, telles qu'elles avaient été introduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 mais qui avait été annulé comme « cavalier législatif » par le Conseil constitutionnel.

Réglementation

Les pharmacies autorisées à ouvrir le dimanche pour vacciner et tester.

Les pharmacies autorisées à ouvrir le dimanche pour vacciner et tester. Un arrêté autorise les pharmacies à ouvrir leur officine le dimanche « pour répondre aux besoins de la population, tant pour le dépistage que pour la vaccination contre le COVID-19 ». Et ce, «indépendamment de leur obligation de service de garde » et jusqu'au 31 janvier 2022, précise le texte. Avec cette mesure, le gouvernement espère notamment fluidifier la campagne de rappel.

> Site Legifrance

Le dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé est créé

Deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel ce 16 décembre actent la création du dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé, avec création d'une prime. L'idée est d'encourager les remplacements de médecins entre les hôpitaux, tandis que les discussions sur l'intérim médical marquent une pause.

> Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021

> Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021

> Arrêté du 15 décembre 2021

Santé : ce qui change au 1er janvier 2022

Forfait patient aux urgences, prescription de biosimilaires, contraception… Tour d'horizon des nouvelles mesures concernant les médecins et les patients qui s'appliquent au 1er janvier 2022.

> Site d'Egora, 31 décembre 2021

La réforme du ticket modérateur dispose de sa base réglementaire

Quelques jours avant son application progressive en 2022, la réforme du ticket modérateur peut démarrer grâce à un décret et deux arrêtés. Ces textes réglementaires définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations. Le calcul pour le MCO, l'HAD et la psychiatrie est détaillé.

> Hospimédia, 29 décembre 2021

> Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés

 > Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements MCO et HAD

> Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements psychiatriques

Soins de santé primaire

 Démographie des chirurgiens-dentistes. État des lieux et perspectives : rapport de l'ONDPS

> Site de l'ONDPS

Nouvel avenant à l'accord interprofessionnel pour développer l'exercice coordonné et déployer les CPTS

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs de l'ensemble des professions de santé ont engagé le 20 décembre 2021 la signature de l'avenant 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Cet accord favorise le développement de l'exercice coordonné, via des mesures incitatives pour le déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). L'accord signé renforce notamment le dispositif d'accompagnement à la création des CPTS et augmente les aides financières proposées. De plus, il valorise leur apport à la gestion des crises sanitaires graves, suite à leur mobilisation dans la gestion du Covid-19.

> Site Ameli.fr

Les revenus nets des médecins par spécialités en 2019 : nouvelles données

Ces nouvelles données sont basées sur 103 876 déclarations de médecins libéraux cotisants à la Carmf, enregistrées en juillet 2021, mises à jour après les corrections de revenus, les affiliations et les radiations intervenues depuis le début de l'année.

> Egora, 17 décembre 2021

> Site de la Carmf

Sondages

La moitié des Français déclare que son état de santé s'est détérioré depuis le début de l'épidémie - Sondage Ipsos / Baracoda

Si le bulletin de santé s'avère médiocre après un an et demi de crise sanitaire, quels sont les freins à l'amélioration de la santé des Français ? Parmi les obstacles, ils expriment des difficultés à suivre leurs bonnes habitudes au quotidien. Pour les Français, les objets connectés ont un rôle à jouer dans l'accompagnement de tous les jours et leur entrée progressive dans les foyers témoignent de la volonté des utilisateurs d'améliorer leurs pratiques en santé. Ipsos a interrogé les Français, leur état de santé et leurs comportements depuis le début de la crise COVID pour Baracoda, acteur de la Daily Healthtech engagé pour améliorer la santé dans le monde par des objets connectés dédiés à la prévention.
> Site Ipsos

Baromètre sur la place de la santé et de l'hôpital en France - Sondage Odoxa

Ce sondage révèle que la crise sanitaire a encore renforcé l'immense confiance des Français dans leur système hospitalier. Ils feront de l'hôpital et de la santé l'un des enjeux majeurs de 2022.

> Site d'Odoxa

Statistiques - Méthodologie

Cartographie des productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité : Rapport de l'Igas

> Site de l'Igas

> Hospimedia, 21 décembre 2021 (édition abonnés)

Systèmes de santé

L'état de santé de l'UE en 2021 : Dernières données sur les performances des systèmes de santé de 29 pays

Les profils de santé par pays des 27 pays de l'Union européenne (UE), ainsi que de l'Islande et de la Norvège, et un rapport d'accompagnement mettant en évidence les principales tendances entre les pays, sont désormais disponibles pour renforcer la base de données probantes sur les performances des systèmes de santé. Ils sont publiés à l'intention des décideurs politiques et des autres acteurs de la santé, des chercheurs et du grand public.

>Site de l'OCDE (en anglais)

26% des praticiens ont une liste de gardes ou astreintes incomplète pour la fin de l'année : enquête de SNPHAR-E

Dresser un état des lieux de la permanence des soins avant les fêtes. Telle était l'ambition du SNPHAR-E au travers d'une étude menée du 9 au 13 décembre. Elle révèle qu'un quart des praticiens ont une liste de gardes ou astreintes incomplète.

> Hospimédia, 16 décembre 2021 (Accès abonnés)

Travail et santé

 Santé au travail : 97% des salariés exposés à plusieurs risques

08/12/2021- Une étude, publiée le 23 novembre 2021, a été menée conjointement par l'Anses, Santé Publique France et la Dares sur la poly-exposition des salariés aux risques professionnels. Elle montre que tous les salariés sont concernés, quel que soit leur métier ou leur secteur d'activité.
L'étude établit cinq types de risques affectant les salariés, dans des proportions variées. Les plus répandus sont les risques organisationnels et relationnels. Les risques chimiques, biologiques et physiques, touchent, eux, moins d'un salarié sur deux.
Elle identifie également 12 profils de situations d'expositions cumulées les plus courantes. Cela va du profil A "travail peu exposé, faible soutien social", au profil L "exposition délibérée à des agents biologiques et risques chimiques", en passant par le profil D "tension avec le public, manque de moyens et rythme de travail élevé". Ce dernier profil concerne 6,3% des salariés de la population enquêtée et comprend une forte proportion de femmes. Les enseignants constituent la famille professionnelle la plus représentée dans celui-ci, suivis par les professionnels de l'action sociale et de l'orientation ainsi que les aides-soignants. Dans le même temps, la Dares publie une étude selon laquelle les visites de suivi des salariés du privé par les services de santé au travail sont devenues moins fréquentes. Ainsi, en 2019, 28% des salariés du privé n'avaient pas eu de visite de suivi depuis deux ans ou plus, contre seulement 13% en 2005.
> Anses, Santé publique France, Dares, septembre 2021
> Vie-publique.fr, 1er décembre 2021
> Dares analyses n°72 - Dares, 7 décembre 2021

Les outils de visioconférence : risques et opportunités : Note de l'OPCST

> Site de l'OPECST

Présentation du Plan Santé au Travail pour la période 2021-2025

Le plan présenté ce jour pour la période 2021-2025 est le fruit d'un travail de co-construction entre l'État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et tous les organismes de prévention. Il conforte le renversement de perspective opéré à partir du troisième Plan Santé au Travail en accordant la priorité à la prévention sur la réparation, dans la continuité de l'Accord National Interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention de la santé au travail

> Site du ministère du travail

> Les Echos, 14 décembre 2021

La santé au risque du chômage - synthèse d'une enquête sur la santé des chercheurs d'emploi

La Cravate solidaire, Force Femmes, Solidarités nouvelles face au chômage et Territoires zéro chômeur de longue durée publient la synthèse d'une enquête menée de mars à juin 2021 auprès de personnes au chômage. Dans le prolongement des travaux menés par SNC, cette enquête, qui a collecté les réponses de près de 1000 personnes, met en lumière les conséquences du chômage sur leur état de santé, tant physique que psychique. Parce que recouvrer la santé est un facteur préalable au retour à l'emploi, nos quatre associations proposent des actions concrètes pour améliorer la prise en charge de la santé des chercheurs d'emploi.

> Site de l'association Solidarités nouvelles face au chômage

Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 : Note scientifique de l'OPCST

> Site de l'OPECST

Vieillissement

Les Ehpad et l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie : rapport ODAS / Banque Postale

Rédigée par l'Odas, la première partie livre une analyse détaillée de la population des personnes âgées, des lieux de résidence (les EHPAD mais également le domicile, où vit la majorité des personnes âgées), du poids de la perte d'autonomie et des dispositifs d'aides. Cette analyse permet de montrer que le vieillissement ne peut pas être exclusivement vu sous l'angle de la perte d'autonomie. Dans un pays où un tiers de la population aura demain plus de soixante ans, il devient urgent de changer de regard sur le vieillissement. La définition d'un rôle moteur des aînés dans leur territoire de vie servirait non seulement le bien commun, mais également leur intérêt en favorisant le « bien vieillir ». Fruit du travail de La Banque Postale, la seconde traite plus spécifiquement des EHPAD, au travers de leur situation financière en 2019 ainsi que des premiers impacts financiers pour les années 2020 et 2021, en lien avec une actualité réglementaire particulièrement riche dans le contexte de la crise sanitaire.

> Localtis.fr, 09 décembre 2022

Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors

Le gouvernement a annoncé que 8 M€ seraient débloqués sur la période 2022-2023 pour financer des projets locaux pour les seniors. Ce "fonds d'appui pour les territoires innovants seniors" financera plus de 200 projets et sera alloué par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

> Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 7 décembre 2021

> La Croix, 7 décembre 2021

 Panorama des pensions 2021 : rapport de l'OCDE

Cette nouvelle édition du Panorama des pensions, publiée alors que la pandémie sévit depuis presque deux ans, livre de nouveaux éclairages sur les conséquences de la crise pour les retraités et les régimes de retraite. Dans la majorité des pays de l'OCDE, les retraités ont été épargnés par les répercussions économiques de la crise du fait que les pensions servies ont été généralement préservées. Ce qui n'est pas le cas pour les régimes de retraite, mis quant à eux à rude épreuve par la diminution des cotisations perçues.

> Site de l'OCDE

Retraites : le nouveau projet Macron

Lors de l'interview diffusée mercredi 15 décembre 2021 sur TF1, le chef de l'Etat est revenu sur son projet de réforme des retraites. «Nous avons besoin de conduire cette réforme», a-t-il souligné tout en précisant que celle-ci ne devrait pas «être la même» que la version envisagée initialement. Emmanuel Macron a rappelé le principe d'une simplification des règles en allant «vers une sortie» des régimes spéciaux. Toutefois, il a reconnu que le projet initial, qui visait à mettre en place un seul régime, était «trop anxiogène». Le président de la République évoque «grosso modo trois grands régimes» : pour la Fonction publique, les salariés et les indépendants. Concernant l'âge, « il est clair qu'il faudra travailler plus longtemps (...) la situation a changé ». Cependant, « on doit adapter ce temps de vie au travail aux difficultés de certaines tâches et on doit sans doute repenser ce qu'est le travail des seniors ».

> Lettre ESE, 17 décembre 2021

Le service public de l'autonomie doit être territorial. Tribune de D. Libault et O. Richefou

Lors de son allocution du 9 novembre 2021, le Président de la République a annoncé la construction « d'un véritable service public de l'autonomie pour nos aînés ». Nous ne pouvons que soutenir cette ambition qui vise à favoriser l'autonomie, l'inclusion des personnes en situation de grand âge ou de handicap. Par Dominique Libault, Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), Directeur de l'École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) et Olivier Richefou, Président du Conseil départemental de la Mayenne, Vice-Président de l'ADF en charge du Grand Âge

> La Tribune, 8 décembre 2021

Le Haut Conseil de l'âge analyse le différentiel de coûts entre Ehpad et domicile

Dans une note rendue publique fin novembre, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge analyse le coût de la prise en charge selon le lieu de vie des personnes âgées dépendantes. Qu'il s'agisse de l'État ou des ménages, le domicile présente la solution la moins onéreuse. À quelques exceptions près.

> Site du HCFEA

Pour huit Français sur dix, profiter le plus longtemps possible de la retraite reste la principale motivation de départ : Étude de la Drees

> Site de la Drees

Le conseil de la CNSA adopte un budget provisoire pour 2022

Dans l'attente de la signature de la convention d'objectifs et de gestion entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'État, le Conseil de la Caisse a adopté, lors de sa réunion du 13 décembre dernier, un budget 2022 provisoire. Il intègre néanmoins l'ensemble des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, auquel la nouvelle branche autonomie consacre 34,4 milliards d'euros au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le Conseil se réunira en séminaire de travail en début d'année pour finaliser les travaux préparatoires de la convention d'objectifs et de gestion de la nouvelle branche qu'il ambitionne de valider fin janvier.

> Site de la CNSA

> Hospimédia, 21 décembre 2021 (édition abonnés)

Le besoin d'aide des retraités pendant la première année de la crise sanitaire du Covid-19 : Étude de la Cnav

> Site de la Cnav

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) présente des travaux sur le patrimoine des retraités et les transmissions du patrimoine

> Site du Cor

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