Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'Île-de-France va proposer une complémentaire santé régionale à ses habitants, à compter de février prochain. Au terme d'un appel d'offres, trois opérateurs ont été retenus : Axa, La Mutuelle Familiale et Harmonie Mutuelle. « Avec cette initiative partenariale, la région poursuit résolument son action pour contribuer à un meilleur accès aux soins des Franciliens. Par le biais de la couverture santé régionale, elle souhaite par ailleurs alléger le poids que peuvent représenter les dépenses de santé dans un budget familial et limiter au maximum le renoncement aux soins», précise le rapport pour le conseil régional (qui planchera sur le dispositif lors de la séance de demain). Parmi les premiers visés les seniors, pour lesquels la part du budget consacré à une complémentaire santé est la plus lourde. Les trois Ocam proposeront des offres similaires, répondant aux critères des contrats responsables et «comprenant notamment une prise en charge renforcée des postes à fort dépassement (honoraires médicaux, chirurgicaux, spécialistes, dentaire, orthodontie) » ; ainsi que la couverture de certains actes non remboursés par la Sécurité Sociale (par exemple les bilans diététiques). Cette couverture intégrera également les priorités régionales, notamment en matière de santé des femmes ou de santé mentale. Le dispositif sera ouvert à toute personne ayant une résidence principale en Île-de-France, affiliée au RO, sans condition de revenus.
> Lettre ESE, 8 novembre 2022
La Première ministre élisabeth Borne a engagé mercredi 27 octobre au soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble de la partie "dépenses" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte final "tient compte de vos échanges en commission", a-t-elle assuré aux députés, affirmant que "plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions. Après le rejet des deux motions de censure lundi 31 octobre après-midi, le PLFSS 2023 est donc considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Retour sur les principaux amendements retenus par rapport au texte d'origine, émanant principalement de la majorité et du gouvernement, mais aussi de l'opposition. Les consultations de prévention aux trois âges clés de la vie seront aussi «le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles». Et ces rendez-vous auront également pour objectif de promouvoir l'activité physique et sportive, une alimentation favorable à la santé, ainsi que d'assurer la promotion de la santé mentale et sexuelle. Ils devront prendre «notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l'âge en vue de prévenir la perte d'autonomie». A également été intégré l'amendement visant à permettre aux étudiants de 3ème cycle de médecine et de pharmacie d'administrer des vaccins dans le cadre de leurs stages. Une expérimentation, d'une durée de trois ans, concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose «de façon systématique et obligatoire» est ajoutée. A l'initiative du gouvernement, un statut d'observateur est créé pour les représentants des maisons de santé, dans le cadre des négociations d'accords conventionnels interprofessionnels. Par ailleurs, est prévue une dérogation à la règle selon laquelle toute mesure conventionnelle ayant un impact financier n'entre en vigueur que six mois après la signature du texte. Concernant la quatrième année de médecine générale, la condition d'un encadrement lors du stage par un praticien «situé dans le bassin de vie» est retenue, de même pour la découverte d'une CPTS dans ce cadre. En matière d'accès aux soins, la création d'un guichet unique départemental d'accompagnement à l'installation des professionnels de santé est insérée dans ce budget 2023 de la Sécu. La notion de «responsabilité collective de participation à la permanence des soins», a également été ajoutée. Et la permanence des soins ambulatoires est élargie aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers. L'accès direct à titre expérimental aux IPA, pendant trois ans et sur certains territoires, est confirmé dans cette nouvelle version. Une autre expérimentation prévoit d'autoriser les conseils de l'ordre des médecins à organiser obligatoirement des consultations de généralistes ou spécialistes dans les zones sous-denses, «dans un lieu différent du lieu d'exercice habituel». Outre la rémunération des actes médicaux, ces consultations font l'objet d'un financement par le fonds d'intervention régional. Les mesures sur l'encadrement de l'intérim sont élargies aux laboratoires ainsi qu'aux établissements et services médico-sociaux. La possibilité pour les médecins et infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les hôpitaux est prolongée et le cumul emploi-retraite sera possible sans délai de carence dans les déserts médicaux. Le texte sera ensuite examiné en séance publique par le Sénat à partir de lundi 7 novembre 2022.
> Lettre ESE, 3 novembre 2022
03/11/2022- The Lancet Countdown, revue
dédiée à l'environnement et à la santé, a publié fin octobre un
rapport sur l'impact sanitaire du réchauffement climatique. Ce
7e opus du rapport annuel, auquel ont contribué 99 experts issus
de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de
l'Organisation météorologique mondiale (OMM), rappelle l'urgence
de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Les auteurs
font le lien entre consommation des énergies non renouvelables,
insécurité alimentaire, diffusion des maladies infectieuses et
multiplication des vagues de chaleur.
> The
2022 Global Report - The Lancet Countdown, 26 octobre 2022
Au Sommaire : état de santé des diabétiques, tabagisme et diabète
Une étude de l'Ined et l'Inserm publiée mardi 8 novembre met en lumière une surmortalité des personnes nées hors d'Europe durant la première vague de Covid-19 en France. Si de précédentes études avaient déjà constaté des inégalités face à la pandémie, ce travail montre l'ampleur de l'impact de la première vague sur ces populations.
> Site de Santé publique France
> Site de l'Académie nationale de médecine
Dans une note récente, Terra Nova revient sur la nécessité de «sortir d'une approche purement quantitative ( ) pour repenser nos attentes collectives à l'égard de la qualité des soins de proximité».
L'UFC-Que Choisir publie ce mardi 8
novembre 2022 une carte interactive actualisée qui souligne
"l'état déplorable de l'accès géographique et financier aux
soins en France". L'association s'est penchée sur quatre
professions: les médecins généralistes, les ophtalmologistes,
les gynécologues et les pédiatres. Elle a ensuite mis en
relation cette offre avec les tarifs pratiqués pour établir une
classer les communes par rapport à la moyenne nationale. Ainsi,
selon ce travail, 23,5% des Français, soit près d'un quart de la
population, éprouveraient des difficultés pour accéder à moins
de 30 minutes de route à un maillon du parcours de santé.
> Site
de l'UFC-Que choisir
27/10/2022- L'Association de
gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes
handicapées (Agefiph) et l'institut de sondage Ifop ont publié
une enquête intitulée "Le plein emploi des personnes en
situation de handicap est-il possible ?". L'Agefiph recense
actuellement 1,1 million de travailleurs handicapés (dont 34%
travaillent à temps partiel) et plus de 460 000 demandeurs
d'emploi handicapés. Le sondage dresse un état des lieux des
perceptions, des ressentis et des attentes auprès des personnes
en situation de handicap mais également d'employeurs, de la
population dans son ensemble et de la population salariée. Selon
ce sondage, 18% des personnes en situation de handicap jugent
que le plein emploi peut être atteint pour les personnes
handicapées à horizon 2027, contre 23% pour le grand public et
31% pour les recruteurs. Ce résultat est cohérent avec les
déclarations des salariés handicapés qui se révèlent "plus
fatigués, plus inquiets et moins sereins que l'ensemble des
salariés". 51% des personnes handicapées interrogées se disent
inquiètes face aux réformes à venir (retraite, assurance
chômage) et 37% craignent de devoir accepter un emploi qui ne
correspond pas à leurs aspirations. Par ailleurs, 64% des
employeurs interrogés estiment que les difficultés actuelles de
recrutement pourraient les inciter à embaucher des travailleurs
en situation de handicap, à condition d'être accompagnés.
> Site
de l'Agefiph
> Site Informations handicaps, 26 octobre 2022
L'hôpital est l'un des secteurs les plus énergivores : il consomme en moyenne autant d'électricité que cinq millions de foyers français. A l'approche de l'hiver, zoom sur les mesures que les établissements hospitaliers mettent en place pour faire face à la crise énergétique.
Le nombre d'équipements matériels lourds, soumis à l'autorisation des ARS, est un bon indicateur des moyens attribués au système de santé sur le territoire. Le dernier recensement de septembre 2022 montre une augmentation de près de 15% de ces équipements en quatre ans. Selon le type d'appareil, leur répartition dans l'Hexagone est très inégale.
> Hospimédia, 31 octobre 2022 (Accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
Dans le cadre du dispositif national de mesure de la satisfaction et de l'expérience patient, e-Satis, les patients répondent en continu à des questionnaires développés et validés par la HAS. Une analyse a été menée pour identifier, dans une approche exploratoire, les thématiques fréquemment évoquées dans ce verbatim de patients. En effet, dans le cadre d'une démarche d'amélioration des soins centrée sur le patient, il est primordial de bien connaitre leurs préoccupations en lien avec leur prise en charge en établissement de santé.
Pour le professeur Patrick Pessaux, président du Collectif écoresponsabilité en santé (Cérès), il y a urgence à rendre plus verts nos hôpitaux. Si cela permet de réaliser des économies, il en va du bien-être de la planète mais aussi de la santé des patients eux-mêmes.
> Le Parisien, 4 novembre 2022 (Accès abonnés)
28/10/2022- Le Conseil national de
l'alimentation (CNA) a publié un avis "Prévenir et lutter contre
la précarité alimentaire". Le CNA est une instance consultative
indépendante, placée auprès des ministres chargés de
l'Environnement, de la Consommation, de la Santé et de
l'Agriculture. Cet avis a été préparé en concertation avec
d'autres organisations qui agissent spécifiquement contre la
précarité alimentaire. Un panel citoyen, constitué pour moitié
de personnes en situation de précarité, a également été
consulté. Le CNA formule plus de 70 recommandations à
destination des pouvoirs publics et des acteurs de la chaÎne
alimentaire, "pour permettre à chaque personne d'avoir un accès
digne à une alimentation suffisante et de qualité".
> Site
du CNA
26/10/2022- Comment gérer son budget
quand on vit sous le seuil de pauvreté ? Telle est la
problématique à laquelle tente de répondre le Secours
catholique. Ce dernier s'est associé à Caritas France, Emma�s
France, APF France Handicap, l'UFC que choisir, Familles rurales
et la Confédération syndicales des familles afin de publier un
manifeste pour l'inclusion bancaire universelle. Il s'agit de
redonner des droits à détenir un compte bancaire aux personnes
les plus défavorisées. Le problème reste prégnant, 11 ans après
le premier manifeste sur le sujet. Six propositions de réformes
sont formulées par les associations afin de donner accès aux
moyens de paiements pour tous, revoir la tarification pour la
rendre plus juste, favoriser l'accès au crédit pour les plus
vulnérables, prévenir et éviter le surendettement et améliorer
l'accès à l'épargne.
> Site
du Secours catholique
Certains praticiens refusent de prendre en consultation les personnes bénéficiant de l'aide médicale d'état (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (C2S). Face à cette discrimination, les recours sont rares car longs et surtout méconnus des patients.
Un rapport de Santé publique France, publié mercredi 2 novembre 2022, s'inquiète d'une hausse de la consommation d'antibiotiques. Environ 700 prescriptions pour 1.000 habitants ont été réalisées en 2021, ce qui vaut à la France d'être encore le quatrième pays européen le plus consommateur, derrière la Grèce, la Roumanie et la Bulgarie. Depuis dix ans, leur consommation baissait pourtant régulièrement, encore plus en 2020 avec l'effondrement des consultations, conséquence des confinements. Mais un an plus tard, l'abandon des gestes barrière et la reprise des infections hivernales signent leur grand retour, en particulier chez les plus petits, de zéro à quatre ans. Les campagnes d'information, dont celle lancée le 8 octobre par SpF et l'Assurance-maladie sous le slogan "Les antibiotiques, bien se soigner, c'est d'abord bien les utiliser", peinent en outre à lutter contre des idées reçues toujours bien présentes.
> Le Parisien, 2 novembre 2022
> Site de Santé publique France
26/10/2022- Depuis juillet, deux
syndicats de pharmaciens ont signalé à l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de
prochaines difficultés d'approvisionnement des médicaments dont
le principe actif est le paracétamol. Ce dernier étant l'un des
antalgiques les plus utilisés, notamment dans le cadre des
traitements contre la Covid-19. L'ANSM a déjà formulé des
recommandations en faveur d'une rationalisation de la mise en
vente du paracétamol le 12 juillet dernier. Le collège général
des médecins a rejoint la Fédération des syndicats
pharmaceutiques de France et l'Union des syndicats de
pharmaciens d'officines, en alertant à son tour l'ANSM sur la
tension d'approvisionnement de ce produit. Ainsi, les
pharmaciens ont reçu pour consignes de ne pas délivrer
simultanément plus de deux boites de paracétamol par patient,
sauf prescription du médecin. Le préparateur en pharmacie peut,
après avoir consulté le patient sur son état de santé, réadapter
la prescription selon le besoin réel. De plus, il est recommandé
de ne pas constituer des stocks de ce médicament. Les
conséquences de la guerre en Ukraine ont ralenti
l'approvisionnement en paracétamol alors même que les sites de
productions ne sont pas localisés en Europe. Ceci justifie
l'annonce du président de la République qui souhaite relocaliser
la production de paracétamol en France pour des raisons de
souveraineté.
> Site
de l'ANSM
> Les
antibiotiques, bien se soigner c'est d'abord bien les utiliser
(Thierry) - Santé publique France sur YouTube, 2 novembre 2022
> Les
antibiotiques : bien se soigner, c'est d'abord bien les
utiliser (Zoé) - Santé publique France sur YouTube, 2 novembre
2022
Les données massives de santé sont désormais incontournables pour la recherche biomédicale. Comment faciliter leur accès aux chercheurs tout en préservant les droits des personnes et la validité scientifique des travaux ? Ces questions seront au cœur de la 9e journée annuelle du comité d'éthique de l'Inserm, organisée le 8 novembre 2022, en partenariat avec l'Espace éthique Ile-de-France.
Rattachée au Secrétariat général à l'investissement, l'agence est pilotée par Lise Alter, médecin de santé publique qui était depuis deux ans directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation à la HAS. De nombreux appels à projets sont en cours ou attendus pour subventionner de nouveaux instituts hospitalo-universitaires (IHU), des programmes de recherche et des investissements industriels, entre autres.
> Comparaisons internationales n° 3, Caisse nationale de l'Assurance maladie
Le 20 août 2022, le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) de Corbeil-Essonnes a été victime d'une cyberattaque. Pour le vice-amiral Arnaud Coustillère, chargé de la cyberdéfense française, la cyberattaque se définit comme « une action volontaire, offensive ou malveillante, menée au travers du cyberespace et destinée à provoquer un dommage aux informations et aux systèmes qui les traitent, pouvant ainsi nuire aux activités dont ils sont le support ».
> The Conversation, 2 novembre 2022
> Site d'Ameli, 3 novembre 2022
Près d'un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l'écologie et de la santé publient le premier rapport d'avancement du plan. Les premiers résultats indiquent que 98% des actions prévues sont d'ores et déjà lancées pour un investissement déjà réalisé à hauteur de 76 millions d'euros. Ce rapport d'avancement s'accompagne d'un livret, élaboré par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), à destination des élus et des collectivités sur les politiques locales à mener en matière de santé environnement.
> Site du ministère de l'écologie
> Site de l'espace ethique de l'AP-HP Ile-de-France
03/11/2022- La loi évin célèbre ses 30
années d'application. Mesure phare de la lutte contre le
tabagisme, qu'il soit actif ou passif, elle interdit de fumer
dans les lieux publics depuis 1992. Cet anniversaire, accompagné
par l'évènement du "mois sans tabac" en novembre, est l'occasion
de dresser un bilan contrasté de cette loi, entre baisse de la
prévalence dans la population et poursuite des effets délétères
en termes de santé publique. La prévalence du tabac dans son
usage quotidien a baissé de 8,5 points sur les 30 dernières
années, passant de 34% de fumeurs quotidiens à 25,5%. La
prévalence a surtout chuté entre 2016 et 2019, avec la mise en
œuvre du programme national de réduction du tabagisme :
notamment, paquet neutre, avertissements sanitaires. La baisse
de la consommation est notamment visible chez les plus jeunes,
avec 25% de fumeurs quotidiens en 2017 contre 41% en 2000. Près
de 60% des fumeurs déclarent avoir envie d'arrêter de fumer. La
légère baisse de la prévalence s'explique en particulier par la
hausse du prix du tabac. La hausse des tarifs a aussi provoqué
un recours plus important à des traitements pour l'arrêt du
tabac, comme les timbres ou substituts nicotiniques : leur vente
a été multipliée par sept entre 1998 et 2018. La part des décès
attribuables au tabac reste constante en moyenne, autour de 13%,
entre 2000 et 2015 : elle a certes baissé pour les hommes en
passant de 23% à 19% pour les hommes, mais elle a augmenté de 3%
à 7% pour les femmes.
> France
inter, 1er novembre 2022
> Site du ministère chargé de la santé
A l'occasion de la Journée nationale des aidants, l 'Unafam a dévoilé la 3e édition de son baromètre des proches aidants consacré à la santé mentale et aux troubles psychiques.
Jamais deux sans trois. Après un débat houleux mercredi soir à l'Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne a enclenché une nouvelle fois la procédure du 49.3, engageant la responsabilité du Gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le texte de l'exécutif comporte des mesures décriées par les professionnels de santé, comme l'ajout d'une 4e année d'internat de médecine générale à réaliser en priorité dans les zones sous-denses, ou au contraire plébiscitées, telle l'exonération des cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite.
à l'occasion du lancement du volet « Santé » du Conseil national de la refondation (CNR), le 3 octobre, le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a listé plusieurs leviers pour améliorer l'accès aux soins. Parmi ceux-ci, il a annoncé vouloir porter le nombre d'assistants médicaux à 10 000 d'ici 2025, afin de libérer du temps médical pour les médecins. 3 ans après le lancement de ce dispositif, plus de 3 500 contrats ont été signés. Pour rappel, les premiers recrutements d'assistants médicaux avec l'aide financière de l'Assurance Maladie ont eu lieu en septembre 2019, à la suite de la signature de l'avenant 7 à la convention médicale. Pour les premiers contrats signés, une augmentation moyenne de près de 10 % de la patientèle médecin traitant et de plus de 5 % de la file active a déjà été constatée.
> Ameli.fr
> Le Généraliste, 27 octobre 2022
> Site de l'Iresp Franche-Comté
02/11/2022- Le 28 octobre dernier,
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de
l'Organisation territoriale et des Professions de santé, ont
adressé à Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse
nationale d'Assurance maladie (Cnam), la lettre de cadrage des
lignes directrices de la prochaine convention médicale. Les
quatre axes principaux mentionnés sont les suivants : l'accès
aux soins, la prévention, la coopération avec les autres
professionnels de santé et enfin, le numérique en santé. Ils
intègrent certains éléments annoncés début octobre dans le cadre
du Conseil national de la refondation, notamment "l'accès à un
médecin généraliste traitant pour tous" et le triplement du
nombre d'assistants médicaux pour atteindre celui de 10 000 en
2025. Cette lettre de cadrage a été suivie, le 2 novembre, de
l'adoption des orientations par le conseil de l'Union nationale
des caisses d'Assurance maladie (Uncam). Une première réunion
entre les parties prenantes (Assurance maladie et CSMF, MG
France, SML, FMF, UFML-S, Avenir Spé-Le Bloc) est annoncée pour
mi-novembre. Elle sera suivie de nombreuses autres et devrait
aboutir, "avant la fin du premier trimestre 2023", à un accord
aussi consensuel que possible. à défaut, un "règlement arbitral"
serait entériné. Les syndicats s'inquiètent dores et déjà d'une
marge de négociation financière étroite, avec des dépenses en
forte augmentation pendant la crise sanitaire. L'objectif
national de dépenses d'Assurance maladie pour les libéraux
(Ondam-Ville) fixé à 2,9%, soit en dessous de l'inflation, ne
leur semble pas être un élément favorable. Ils redoutent
également une permanence de soins "obligatoire" ou "l'accès
direct" à d'autres soignants sans coordination médicale.
Certains syndicats, comme l'Union française pour une médecine
libre (UFML), envisagent d'aller un déconventionnement.
> Site
du ministère de la Santé et de la Prévention, 28 octobre 2022
> Site du ministère chargé de la santé
Une enquête de l'agence Agems révèle que les impératifs de planning et l'organisation de service sont les principales raisons qui poussent les infirmiers vers l'intérim. Les jeunes diplômés utilisent aussi l'intérim pour diversifier leur expérience. Beaucoup d'infirmiers restent toutefois ouverts à un retour en établissement.
> Hospimédia, 4 novembre 2022 (Accès abonnés)
Conformément à la nouvelle convention
pharmaceutique, signée en mars dernier, l'élargissement des
compétences vaccinales des pharmaciens d'officines est entré en
vigueur lundi 7 octobre 2022. En plus des vaccins contre la
grippe et la Covid-19, ces professionnels de santé sont
désormais autorisés à administrer aux patients dotés d'une
prescription médicale les vaccins contre la diphtérie, le
tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les papillomavirus
humains, les infections invasives à pneumocoque, les virus de
l'hépatite A et B, les méningocoques de sérogroupes A, B, C, Y
et W et la rage. Les injections peuvent être pratiquées sur les
mineurs âgés de 16 ans et les majeurs pour lesquels ces
vaccinations sont recommandées, conformément au calendrier en
vigueur. Pour procéder à la vaccination, les pharmaciens doivent
être formés et déclarés à l'ARS. La rémunération est de 7,50 .
Le PLFSS 2023 prévoit d'aller plus loin, avec la création d'une
nouvelle compétence de prescription vaccinale pour les
pharmaciens et les infirmiers.
> Lettre ESE, 8 novembre 2022
11 octobre 2022 - En 2032, la Santé sera
globale et citoyenne et l'écosystème français aura repris son
leadership, dans un monde où la gouvernance sanitaire sera
territoriale et où de nouveaux métiers auront vu le jour. Ce
travail prospectif réalisé par le Think tank « Innovation Days »
est le fruit de la réflexion ses divers acteurs, issus des
secteurs universitaire, soignant, industriel ou de représentants
de patients réunis sous cette bannière qui se veut éphémère.
> Site
de cadredesante.com
03/11/2022- Dans les phases de
discussions préalables à la réforme des retraites, les syndicats
de salariés ont indiqué au gouvernement que le recul de l'âge de
départ à la retraite devrait a minima s'accompagner d'une
meilleure prise en charge de la pénibilité du travail.
L'extension des facteurs de pénibilité au-delà des six critères
actuellement retenus dans le Compte professionnel de prévention
(C2P) est donc au programme. Le port de charges lourdes,
l'exposition au risque chimique ou les postures pénibles
pourraient faire leur retour après avoir été exclues des
critères en 2017. Des enquêtes récentes permettent de dresser le
tableau des emplois dont les conditions de travail sont
dégradées. D'après une analyse du Laboratoire de sciences
actuarielle et financière (SAF) parue en août dernier sur
financements publics, les dix facteurs de pénibilité retenus
initialement dans le Compte personnel de prévention de la
pénibilité (C3P) concernaient 13,5 millions de personnes
résidant en France métropolitaine en 2017, soit 61% des salariés
cette année-là. Cette analyse montre une montée en charge des
postes avec postures pénibles et vibrations, avec des gradients
différents selon le métier (les ouvriers étant les plus touchés)
et des effets visibles sur les accidents du travail. La
pénibilité (au sens large) trouve un écho particulier au vu des
difficultés de recrutement auxquelles elle semble liée. 85% des
entreprises dont plus de la moitié des postes sont exposés à la
pénibilité, ont des difficultés à les pourvoir, contre 63% des
postes ouverts par les établissements où aucun salarié ne serait
concerné par des contraintes physiques ou temporelles, d'après
l'enquête Conditions de travail 2019 de la Dares. Une troisième
étude publiée en octobre 2022 par Santé publique France dresse
un panorama du travail de nuit, qui concernerait surtout les
secteurs du transport et de la santé et dont la part de travail
"habituelle" s'est intensifiée entre 1982 et 2015. Le travail de
nuit posté est classé comme cancérogène probable d'après le
Centre international de recherche sur le cancer.
> Site
de Santé publique France, 19 octobre 2022
La pandémie liée à la Covid-19 a
entraÎné une augmentation inattendue du nombre de décès sur les
années 2020 et 2021 (qui se poursuit début 2022). Les vagues
successives de l'épidémie ont généré un ralentissement des
masses financières versées par les régimes de retraite. En
effet, un nombre plus important de décès induit le non-versement
de pensions qui auraient dû l'être en l'absence de pandémie.
Cette étude se focalise sur l'estimation de la surmortalité des
retraités au cours des années 2020 et 2021 et sur son impact à
court et moyen terme sur les masses de pensions de droit direct
versées. Elle ne traite donc ni des effets de la crise sur les
recettes, ni sur les dépenses via les conséquences de la
pandémie sur les droits acquis. Parmi les retraités de droit
direct âgés de 60 ans et plus fin 2019, 90 000 sont décédés en
2020 ou 2021 alors qu'ils seraient encore en vie au 1er janvier
2022 en l'absence d'épidémie (soit 0,6 % de la population
initiale de plus de 16 millions de retraités tous régimes). La
surmortalité, plus marquée chez les plus de 70 ans en 2020, a
surtout concerné les moins de 80 ans et les hommes en 2021.
> Cadr'age,
n° 47, octobre 2022
ISSN 2824-9658