Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Le plan d'action 2021-2022 de lutte
contre la fraude, élaboré par l'Assurance Maladie, se décline à
travers différents axes et s'inscrit et vise notamment à :
- Poursuivre les programmes de contrôle de manière pérenne et
périodique, visant entre autres les professionnels de santé
suspectés d'actes fictifs mais aussi de contrôles des droits
affiliés PUMa ou à la Complémentaire santé solidaire,
- Elaborer et lancer de nouveaux
programmes qui répondent aussi aux nouvelles formes de fraudes,
comme le trafic de médicaments ou la vente de faux arrêts de
travail sur les réseaux sociaux.
- Améliorer continuellement les techniques de détection grâce à
la modélisation de nouveaux modes opératoires de fraudes à fort
enjeu financier, inspiré des fraudes démantelées en région. Il
s'agit aussi de renforcer les actions de lutte contre les
fraudes complexes notamment en bande organisée.
Pour cela, plusieurs outils sont ou seront mis en œuvre, comme le datamining ou la prescription électronique. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 complète également la stratégie mise en place avec, par exemple, le renforcement juridique des compétences des contrôleurs. Ces derniers disposeraient, en particulier, de pouvoirs d'enquête sous pseudonyme sur internet.
> Les Echos, 30 septembre 2022
> Le Parisien, 1er octobre 2022
24/09/2022- La négociation de la future
"convention médicale" conclue entre l'Union nationale des
Professionnels de santé (UNPS) et l'Union nationale des caisses
d'Assurance maladie (UNCAM) débutera le mois prochain. La
négociation des conventions médicales se décline en deux parties
: déterminer le cadre de mise en œuvre des politiques de santé
publique et négocier le tarif de l'acte médical rémunérant les
médecins, généralistes comme spécialistes. Thomas Fatôme,
directeur général (DG) de la Caisse nationale d'assurance
maladie (Cnam), a annoncé certaines des grandes lignes
directrices sur lesquelles il souhaite négocier :
• en ce qui concerne la revalorisation tarifaire de l'acte de
soins, le DG de la Cnam s'est exprimé en faveur d'une
revalorisation du tarif du "C" (consultations en cabinet) dans
le contexte d'inflation actuel. Il appelle également à une
hiérarchisation des tarifs de consultations, comme le propose la
confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
• sur le sujet de la réorganisation de la prise en charge des
soins non programmés, le DG souhaite soutenir la coopération
interdisciplinaire des professionnels de santé en démocratisant
le système des Communautés professionnelles territoriales de
santé (CPTS). Il réaffirme la nécessité d'articuler les CPTS
avec "un service d'accès aux soins ou une régulation".
• sur le point de la négociation dédiée à la lutte contre les
déserts médicaux, le DG souhaite tendre vers plus de coopération
entre médecins et infirmiers. L'Ordre des médecins s'est
récemment présenté comme favorable à cette mesure tant que le
médecin est au cœur du projet et que cela n'atteint pas sa
liberté d'établissement.
Ces négociations devraient s'étirer jusqu'en février 2023.
> Le
Quotidien du médecin, 24 septembre 2022
Tous les articles de ce numéro abordent l'impact de la pollution de l'air sur la santé.
Il juge notamment que le déficit pourrait être plus dégradé que prévu, en raison de la sous-estimation de certaines dépenses.
28/09/2022- Le gouvernement
indique que le PLFSS pour 2023 est un texte d'engagement et
d'investissement pour le système de santé mais également un
texte de solidarité et de citoyenneté. Il porte ainsi sur cinq
axes : le renforcement de la prévention, l'amélioration de
l'accès à la santé, un meilleur financement de l'accueil du
jeune enfant, la construction d'une "société du bien vieillir
chez soi" et enfin, la lutte contre la fraude sociale. Chaque
axe se décline en actions dont certaines sont largement reprises
dans la presse. Pour le volet prévention, par exemple, figure
notamment la création de rendez-vous aux âges clés de la vie,
pris en charge par l'Assurance maladie. L'accès aux soins est
également visé, avec des mesures spécifiques pour lutter contre
les déserts médicaux, comme la mise en œuvre d'une quatrième
année d'internat de médecine générale. Pour le volet
"autonomie", le PLFSS pour 2023 prévoit, entre autres, le
développement des services de soins infirmiers à domicile, avec
une réforme de leur tarification et une augmentation de l'offre.
S'agissant du dernier axe, la lutte contre la fraude sociale, le
PLFSS vise autant les prestations que les cotisations. Les
contrôleurs des caisses de Sécurité sociale seront ainsi dotés
de prérogatives de cyber-enquête. Le déconventionnement
d'urgence sera étendu à l'ensemble des professions de santé en
cas de fraude majeure. Les arrêts de travail prescrits en
téléconsultation seront, sauf exception, limités à la seule
prescription par le médecin traitant.
> PLFSS
2023 : que contient le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale ? Previssima, 27 septembre 2022
> Note du Nile sur le PLFSS 2023
Alors que la France est l'un des pays de la zone euro dont le taux d'endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale (qui représentent 35 % du PIB, soit 813 Md€ en 2020) est nécessaire pour réduire le poids de l'endettement public. Comme ceux qui l'ont précédé et d'autres publications de la Cour, le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié ce jour illustre ces marges d'efficience, notamment dans les domaines de l'assurance maladie et des retraites. Après avoir analysé la trajectoire financière de la sécurité sociale, le rapport propose une clarification de la structure de ses recettes. Il souligne aussi que les conventions entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé devraient être davantage mises à contribution pour garantir la qualité et l'efficience des soins et contribuer à la réduction du déficit de l'assurance maladie. Il examine enfin plusieurs domaines dans lesquels des réformes s'imposent pour améliorer la qualité de l'action publique, et rend compte de l'application de mesures récentes, en soulignant les progrès réalisés et ceux restant à faire.
Une nouvelle étude de Fipeco, site d'information sur les finances publiques, place la France parmi les champions des dépenses hospitalières en Europe. Elles ont atteint en 2020 4,6% du PIB, juste derrière le Royaume-Uni (4,7%), à égalité avec le Danemark, et devant l'Espagne ou la Suède (4,5%). Conséquence logique de cet investissement de longue date, la France dispose de plus de lits d'hôpitaux que les autres pays de l'OCDE, précisément de 5,7 lits pour 1.000 habitants contre près de 4,5 en moyenne ailleurs. De plus, la France comptait 5% de travailleurs hospitaliers publics et privés en 2020, devant la Suisse (4,9%) et le Royaume-Uni (4,8%). Une situation qui s'explique notamment par la part plus élevée que n'importe où en Europe des emplois "non-soignants" à l'hôpital. Cette part monte à près d'un tiers dans l'Hexagone contre 22% en Allemagne ou 20% au Royaume-Uni. En revanche, la France fait figure de mauvais élève au niveau de la rémunération des soignants. "La France et la Suisse sont les seuls pays européens où le salaire moyen des professions infirmières était nettement inférieur au salaire moyen dans l'économie en 2019", souligne François Ecalle, à l'origine de l'étude. Respectivement de 9% et 15%. "On peut imaginer que les revalorisations faites en 2020-2021 aient changé quelque peu le tableau avec un léger rattrapage de la situation des soignants. En revanche, pour le reste, ce n'est pas évident: tous les pays ont fait des efforts budgétaires conséquents pour leurs hôpitaux", explique François Ecalle.
Ce rapport décrit l'état de santé des mères et des nouveau-nés, leurs caractéristiques, les pratiques médicales durant la grossesse et au moment de l'accouchement, et les caractéristiques des lieux d'accouchements en France. Comme pour les enquêtes précédentes, les résultats présentent une description de la situation périnatale en 2021 et les évolutions depuis l'enquête nationale périnatale de 2016.
Le nombre de personnes atteintes d'un cancer du foie dans le monde augmentera de plus de 55% d'ici à 2040, à moins d'une lutte plus active contre la maladie, souvent évitable, selon une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Publiée jeudi dans le Journal of Hepatology, elle rappelle la forte mortalité de ce cancer, à l'origine de 830.200 décès en 2020, pour plus de 905.000 nouveaux cas diagnostiqués. Au rythme des projections démographiques mondiales jusqu'en 2040, les auteurs prévoient que 1,4 million de personnes seront diagnostiquées et 1,3 million mourront d'un cancer du foie d'ici à 2040. Une forte hausse que "seule la prévention primaire" pourrait freiner, explique l'épidémiologiste du CIRC Harriet Rumgay.
Réunis à partir de ce 30 septembre 2022 en Dordogne pour leur congrès, les maires ruraux présentent de nouvelles données sur les inégalités territoriales d'accès à la santé. En référence à la moyenne nationale de 0,83 médecin généraliste pour 1.000 habitants, il manquerait notamment près de 3.400 médecins généralistes en milieu rural, alors que des bassins de vie urbains sont excédentaires. Les déserts médicaux seront au cœur du Conseil national de la refondation Santé dont la première réunion se tiendra au Mans le 3 octobre 2022.
> Site de l'AMRF (dossier de presse)
28/09/2022- Le thème des déserts
médicaux est à l'honneur. Leur portée pour la médecine générale
est connue depuis plusieurs années. Le gouvernement propose
l'ajout, à la rentrée 2023, d'une 4e année d'internat pour la
spécialité de médecine générale qui n'en comportait que trois,
contrairement aux autres spécialités. Sans plus de précision sur
la méthode d'incitation à ce stade, le gouvernement entend
promouvoir, pour les 3 600 internes concernés chaque année, une
pratique encadrée dans les territoires sous-dotés en médecins
généralistes. Nombre de syndicats - d'étudiants comme de
praticiens - s'opposent à cette mesure qu'ils jugent trop
rapide, inadaptée et ne solutionnant pas, sur le long terme, la
problématique des déserts médicaux de généralistes. Les jeunes
internes sans expérience sont également susceptibles de se voir
interdire l'accès à l'intérim, quelle que soit leur spécialité.
Le coût d'un tel recours dans les hôpitaux a atteint 1,4 Md€ en
2018 et a "déstabilisé les équipes" de soins selon le ministère
de la Santé et de la Prévention. Le problème des déserts
médicaux ne se cantonne pas aux généralistes. Des travaux de
géographes de la santé, à paraÎtre, établissent un constat
criant d'inégalités d'accès à certains soins de spécialistes. La
gynécologie non obstétrique, la pédiatrie, la dermatologie ou la
rhumatologie souffrent d'une rareté jamais observée, en
particulier dans les départements éloignés des grandes aires
urbaines (Pas-de-Calais, Manche, Lot-et-Garonne,
Côtes-d'Armor…). Le mouvement à l'œuvre renforce continuellement
ces inégalités, sans force visible de rappel. Il résulte
notamment d'un effet ciseau, entre conséquences encore visibles
du numerus clausus restrictif des années avant 2000 et nombreux
départs à la retraite dans les différentes professions
médicales. Refusant une contrainte étatique d'installation
forcée dans les territoires les plus abandonnés, des
spécialistes de la question en appellent davantage à la
"responsabilité territoriale" assumée "collectivement" par les
médecins.
>Le
Monde, 27 septembre 2022
Les résultats de cette enquête réalisée en juin apportent un éclairage de l'intérieur sur les problèmes à l'hôpital. Ils confirment l'extrême mise en tension des personnels soignants et ses conséquences délétères sur la prise en charge des patients à toutes les étapes de leur parcours.
> Santementale.fr, 5 octobre 2022
L'Académie nationale de médecine estime à 5 000 par an le nombre de décès ou de dépendances après un accident vasculaire cérébral dus à des dysfonctionnements dans les unités neurovasculaires. Elle formule dès lors six recommandations afin d'améliorer l'organisation .
> Hospimédia, 5 octobre 2022 (Accès abonnés)
> Site de l'Académie nationale de médecine
La Commission européenne vient de dévoiler les cinq cas d'usage sélectionnés dans le cadre de la création de la version test d'un Espace européen des données de santé, coordonné par le Health Data Hub. Ils permettront de démontrer la faisabilité et l'impact potentiel de l'exploitation de données de santé pour la santé publique, la recherche, l'innovation et l'amélioration du système de soins de santé.
28/09/2022- Le plan "France 2030",
annoncé par le président de la République en octobre 2021,
entend consacrer 7,5 Md€ d'investissement dans différents
secteurs d'avenir. L'accélération de la "santé numérique"
devrait en capter 670 M€. Pour cela, un appel à manifestation
d'intérêt (AMI) a été lancé en 2021. Les 14 lauréats de celui-ci
ont été annoncés le 26 septembre dernier. Le projet P4PD, en
collaboration notamment avec le Heath data hub et Loamics, va
permettre la création du premier entrepôt de données de soins de
médecine de ville à l'échelle nationale. Il sera lié au système
national de données de santé (SNDS). Loamics est une entreprise
spécialisée dans le traitement des données de santé. La création
de cet entrepôt de données de santé devrait permettre un
traitement et une analyse plus efficaces. Cela contribuerait à
améliorer l'efficience de notre système de santé, en particulier
dans le suivi épidémiologique.
> Health
data hub, 27 septembre 2022
Le site gouvernemental https://data.gouv.fr donne accès aux données ouvertes, et est désormais complété par un site spécifiquement dédié aux données de recherche.
Pour aider les chercheurs à se saisir des ressources, guides et outils liés à la gestion, à la réutilisation et à la diffusion des données de la recherche, l'équipe projet du PPR Autonomie vous propose 3 fiches repères qui vous aideront à gérer la problématique des données tout au long du projet de recherche. (…)
> Libération, 27 septembre 2022
Le ministre de la Santé, François Braun, a insisté, lundi 3 octobre 2022 lors du lancement des concertations sur la santé du Conseil national de la Refondation, sur la nécessité de répondre au "défi de l'accès aux soins". Pour assurer à "chaque Français" de trouver un médecin traitant "d'ici à la fin du quinquennat", il veut donner aux médecins plus de temps pour les patients. Le nombre "d'assistants médicaux" va ainsi être porté à 10.000 "à horizon 2025", contre 3.000 contrats signés fin avril. Le budget de la Sécurité sociale prévoit en outre d'encourager les jeunes médecins généralistes à s'installer dans les zones dépourvues. François Braun a en revanche rejeté l'idée de la coercition en la matière. Il n'a pas non plus insisté sur la délégation de tâche, s'en remettant aux Ordres des professions de santé pour "proposer des 'bougés' très concrets". Il a souligné la nécessité de renforcer les collaborations entre soignants, via les "communautés professionnelles territoriales de santé" (CPTS). Ces réseaux devront mailler "tout le territoire d'ici fin 2023". Environ 300 sont actives à ce jour, et 200 autres encore en projet, encore loin du millier initialement prévu. En revanche, concernant les urgences, le gouvernement insiste pour que "tous les acteurs prennent leur part". Autrement dit, pas seulement les hospitaliers, mais aussi les médecins en ville, précisent Les Echos. Un service d'accès aux soins devrait voir le jour "dès l'année 2023", afin de rediriger vers des médecins en ville des personnes appelant pour un soin non programmé.
05/10/2022- Le ministre de la Santé et
de la Prévention, François Braun, a lancé, le 3 octobre, le CNR
en santé. L'objectif est d'inviter les acteurs de la santé
(soignants, élus locaux et patients) à "discuter librement sur
les solutions, pas sur les problèmes". En conclusion du premier
CNR dédié à la santé, François Braun a rappelé les "quatre
défis" à "relever de manière urgente pour améliorer l'accès à la
santé des Français" : un médecin traitant pour tous, la
permanence des soins, l'attractivité médicale et la prévention.
François Braun a également annoncé trois chantiers de
prospective : le premier consiste à préparer ,notre système à la
transition écologique ; le deuxième porte sur l'évolution de
long terme des métiers de soignant. Enfin, le troisième défi
concerne les leviers de la soutenabilité financière de notre
système de santé. Sur ces trois chantiers, des groupes de
travail réuniront des citoyens, des professionnels de santé, des
élus et des représentants de l'état.
Un site dédié au CNR a été mis en ligne. Toutes les personnes
qui le souhaitent peuvent intervenir sur cette plateforme,
accessible via le site "conseil-refondation.fr".
30/09/2022- Le passeport de prévention
va être mis en place dans les entreprises à partir du 1er
octobre 2022. C'est la loi du 2 août 2021 qui prévoit la
création de cet outil de suivi et d'optimisation de la formation
des salariés. Il regroupera les qualifications obtenues par le
salarié (attestations, certificats et diplômes) dans le cadre de
formations relatives à la santé et la sécurité au travail. La
Caisse des Dépôts est chargée du déploiement de ce dispositif.
Le passeport de prévention appartiendra à chaque salarié en
propre. Il pourra être rempli par l'employeur, les organismes de
formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à
leur initiative. L'employeur pourra consulter le passeport
prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise, pour les
besoins du suivi des obligations en matière de formation à la
santé et à la sécurité.
> Service-public.fr,
16 août 2022, Direction de l'information légale et
administrative (Premier ministre)
Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, opposable au 1er juin 2023, est désormais posé, avec trois textes parus au Journal officiel. Ils fixent notamment les conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité.
> Hospimedia, 03 octobre 2022 (accès abonné)
> Décret
n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions
d'implantation de l'activité de psychiatrie
> Décret
no 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions
techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie
> PLFSS pour 2023 - Conseil des ministres, 26 septembre 2022
Publiés au journal officiel le 01/10/2022, deux arrêtés ministériels adaptent le cadre réglementaire du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et du répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (FINESS).
Les infirmiers gagnent moins que la moyenne des Français, les médecins sont de plus en plus nombreux... Gaétan Lafortune, économiste à la division santé de l'OCDE, a comparé effectifs et rémunérations de ces deux professions par rapport au reste de l'Europe. Ce travail permet d'objectiver la situation et de déconstruire certaines idées reçues.
> Hospimédia, 7 octobre 2022 (Accès abonnés)
Après avoir montré le gain de patientèle généré par l'embauche d'un assistant médical, la Cnam a présenté aux syndicats des données révélant "l'impact positif" sur la charge de travail des médecins, en particulier ceux qui suivent le plus de patients.
Plutôt qu'un retour à la situation contentieuse d'avant-crise, c'est un entre-deux qui se dégage en 2021 du rapport annuel de la MACSF sur le risque des professionnels de santé. La sévérité des tribunaux affiche un premier repli depuis 2017.
> Hospimédia, 11 octobre 2022 (Accès abonnés)
Si l'ensemble des acteurs de santé converge en estimant que la Recherche Médicale doit profiter à tous, les approches diffèrent d'un corps de métier à l'autre. C'est notamment le cas en matière de concertation du patient sur les orientations de la recherche et de la place de l'éthique, mais aussi du diptyque préventif / curatif.
> Site de la Fondation de l'avenir
La Fondation Aésio a publié la semaine dernière les résultats de son deuxième Baromètre du bien-être mental des Français, en partenariat avec l'Ifop. D'après cette étude, 73% des Français jugent que la santé mentale est un sujet tabou (+4 points par rapport l'année dernière). Près de la moitié de la population (49%) sous-estime le nombre de personnes concernées par un trouble psychique. Et la même proportion affirme ne pas être assez attentive à son propre bien-être mental. Pourtant, près d'1 Français sur 4 qualifie son état de santé mentale de moyen ou mauvais (23 % contre 19 % en 2021). Les femmes sont plus souvent concernées par la souffrance psychique. Elles sont ainsi 65 % à avoir ressenti ce sentiment au cours des 12 derniers mois, contre 49% des hommes. Les personnes défavorisées sont également plus exposées : 68% contre 38% pour les plus aisées. Enfin, le bien-être mental reste un sujet difficile à aborder pour 83% des sondés (+4 points). Et 64% des personnes affectées par une dégradation de leur bien-être mental ont partagé leur ressenti.
Néanmoins, dans les 34 pays concernés par l'étude, la moitié des personnes interrogées jugent satisfaisante la qualité des services de santé de leur pays. L'Ipsos Global Health Service Monitor est une étude annuelle faisant état des grands défis de santé auxquels les populations sont confrontées et leur avis sur l'aptitude de leur système de santé à y faire face. L'enquête a été menée dans 34 pays entre le 22 juillet et le 5 août 2022.
> Hospimédia, 5 octobre 2022 (Accès abonnés)
> Ordre national des infirmiers
Les nouvelles directives mondiales de l'OMS sur la santé mentale au travail sont renforcées par des stratégies pratiques décrites dans une note d'information conjointe de l'OMS et de l'OIT. On estime que 12 milliards de journées de travail sont perdues chaque année pour cause de dépression ou d'anxiété, ce qui coûte près de mille milliards de dollars à l'économie mondiale. Deux nouvelles publications visant à traiter cette question sont publiées aujourd'hui - les directives de l'OMS sur la santé mentale au travail et une note d'information dérivée de l'OMS et de l'OIT. Les directives mondiales de l'OMS sur la santé mentale au travail recommandent des mesures pour lutter contre les risques pour la santé mentale tels que les charges de travail lourdes, les comportements négatifs et d'autres facteurs qui créent de la détresse au travail. Pour la première fois, l'OMS recommande une formation des dirigeants, afin de renforcer leur capacité à prévenir les environnements de travail stressants et à répondre aux travailleurs en détresse
La liste des 18 membres du Comité de
veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars),
présidé par l'immunologiste Brigitte Autran, a été publiée jeudi
au Journal officiel
> Le
Monde, 30 septembre 2022
Cette énarque a notamment été directrice de cabinet adjointe en charge des solidarités au cabinet d'Olivier Véran, alors ministre de la Santé, et auparavant directrice de cabinet de Christelle Dubos, alors secrétaire d'Etat, ainsi que cheffe de service à la DSS (adjointe à la directrice). Igas, elle a également été sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents de travail et chef du bureau du financement des hôpitaux à l'avenue de Ségur, ainsi que rapporteure à la Cour des comptes
ISSN 2824-9658