Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
30/11/2022- L'accès aux soins
constitue une préoccupation importante pour les pouvoirs
publics. Pour Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse
nationale d'Assurance maladie, l'accès aux soins figure
également parmi les priorités. Il s'est exprimé à ce sujet lors
des états généraux de la médecine spécialisée, les 25 et 26
novembre derniers. Ces échanges s'inscrivent dans la période de
négociations bilatérales avec les professionnels de santé pour
le renouvellement de la convention médicale. Après avoir évoqué
la nécessité de redonner du temps médical aux médecins, à l'aide
notamment des assistants médicaux, il a indiqué que la
subvention conventionnelle de leur financement pourrait être
rendue pérenne. Il envisage également de renforcer l'exercice
coordonné entre médecins et infirmiers. Thomas Fatôme a
également fixé des limites financières aux négociations.
L'Ondam, fixé à +2,9% pour 2023, introduit certes une marge de
manœuvre, mais elle reste limitée. Dans un courrier adressé
cette semaine aux médecins de ville, Thomas Fatôme évoque
également son souhait de faire diminuer la charge administrative
des libéraux “en faisant la chasse aux demandes de certificats
inutiles, en simplifiant la nomenclature, les procédures et les
échanges d'informations avec vos patients, vos confrères et les
administrations publiques”. Par ailleurs, comme en a décidé le
Conseil d'état, le syndicat "Jeunes médecins" pourra assister
aux négociations conventionnelles en qualité d'observateur, à
titre conservatoire. Il en avait été écarté au motif de
non-représentativité au sens de la loi, l'adhésion étant
gratuite. Enfin, les syndicats ont émis un appel à la grève les
1er et 2 décembre. Certains collectifs, comme Médecins pour
demain, souhaitent une revalorisation de la consultation à 50 €
et non plus 25 €. Ils proposent, en contrepartie, l'abandon de
la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). Thomas
Fatôme a indiqué que la rémunération à 50 € n'était pas à
l'ordre du jour.
> Ameli.fr,
25 novembre 2022
> Le
Quotidien du médecin, 29 novembre 2022
> Lettre
aux médecins libéraux - Cnam, 30 novembre 2022
01/12/2022- La mutuelle communale est
une innovation récente. Il s'agit de négocier au niveau d'une
commune un "contrat-cadre" de complémentaire santé. Pour rappel,
il s'agit d'un contrat négocié au préalable qui définit une
offre "de base" (pouvant être adaptée en fonction de situations
particulières) répondant aux besoins essentiels identifiés à une
certaine échelle. Ce système permet de fixer des conditions
d'adhésions "plus souples" que la complémentaire santé
solidaire, notamment au niveau des conditions de ressources. Ces
dernières peuvent en effet exclure les personnes au-dessus d'un
plafond. Dans ce dernier cadre, la majoration des coûts que peut
engendrer la prise en charge de certaines pathologies
individuelles constitue l'un des principaux motifs de
renoncement à l'adhésion à une mutuelle. La mutuelle communale
permet de proposer des tarifs plus accessibles, couvrant les
principaux risques auxquels sont exposés les salariés d'un
secteur d'activité. En revanche, ce type de contrat ne fait
l'objet d'aucune disposition et consécration légale pour
l'instant. Il n'existe, à ce stade, que de rares initiatives
locales. Néanmoins, cela constitue une voie potentielle afin
d'étendre l'accès à une complémentaire santé.
> Le
télégramme, 25 novembre 2022
Dans son livre La bataille de la Sécu, l'économiste Nicolas Da Silva défend la thèse d'un conflit émergeant de la création du régime général : la lutte pour sa gouvernance. Hospimedia plonge entre les lignes...
> Hospimédia, 2 décembre 2022 (Accès abonnés)
Le 28 novembre 2022, la quatrième partie
et l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité
sociale (PLFSS) pour 2023 ont été adoptés en nouvelle lecture à
l'Assemblée nationale. Le texte a ensuite été rejeté par le
Sénat, le 29 novembre. Il a finalement été adopté en dernière
lecture à l'Assemblée nationale, le 1er décembre, après un
nouveau recours à l'article 49.3.
> Site
de l'Assemblée nationale
Alors que le PLFSS 2023 a été considéré
comme adopté en lecture définitive vendredi dernier, après rejet
de la motion de censure de la Nupes suite à l'activation du
49-3, trois recours ont été déposés devant le Conseil
constitutionnel. Ces différentes saisines ont été formulées par
les députés de la Nupes, ainsi que par les sénateurs et députés
Les Républicains.
Les élus de gauche contestent en particulier les conditions
d'adoption de ce budget de la Sécu. De leur côté, les députés
LR, demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer sur
l'application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution en
matière de PLFSS : «le gouvernement peut-il engager sa
responsabilité sur l'ensemble du projet de loi, ou doit-il
engager sa responsabilité séparément sur chacune des parties ?»,
interrogent-ils. Ces élus avancent par ailleurs que ce texte
«est basé sur des prévisions économiques insincères», et
soulignent également une méconnaissance du droit
d'amendement. L'inconstitutionnalité de plusieurs
dispositions est aussi soulevée. Concernant l'article 18 (ancien
article 9 bis), portant sur la contribution des acteurs à la
régulation des produits de santé, ces députés demandent au
Conseil de statuer «sur le caractère dorénavant confiscatoire»
de la clause de sauvegarde et qu'il censure «notamment le
montant M». Ils estiment également que l'élargissement de
l'assiette aux achats opérés par Santé publique France
«contrevient aux principes de sécurité juridique, ainsi qu'à
l'intelligibilité et l'accessibilité de la loi». La saisine
porte enfin sur une partie de l'article 51 (ancien article 27)
visant «à fixer un tarif des actes de biologie par arrêté du
ministre de la Santé en cas d'échec de négociations visant à
faire des économies par les laboratoires de biologie». Ils
pointent, entre autres, une «atteinte à la liberté
contractuelle».
Les sénateurs LR évoquent, eux aussi, l'insincérité de la
première partie du projet de loi. En outre, ils soumettent au
Conseil constitutionnel l'article 20 (ancien article 10),
prévoyant le transfert à la branche Famille d'une partie des IJ
maternité (pour un coût représentant environ 60% du total). Leur
saisine porte également sur l'article 51. Les parlementaires de
la chambre haute considèrent qu'une quinzaine de dispositions
sont des cavaliers sociaux. Parmi celles-ci, notamment la
création d'une quatrième année d'internat de médecine générale
(article 37) ; l'élargissement de la permanence des soins
ambulatoires aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et
infirmiers (article 39) ; l'expérimentation de l'accès direct
aux IPA (article 40); l'interdiction de l'intérim médical
et paramédical en début de carrière (article 42) ;
l'élargissement du 100% aux prothèses capillaires (article 61) ;
ou encore le versement par l'employeur d'une somme au moins
égale au montant des IJ versées au titre de l'assurance
maternité, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et la
possibilité de subrogation (article 90).
> Lettre ESE, 7 décembre 2022
> Site du mouvement canadien des communautés en santé
Après une baisse du tabagisme d'ampleur inédite en France entre 2014 et 2019, les dernières données du Baromètre de Santé publique France confirment la stabilisation de la prévalence observée en 2020. Santé publique France publie aujourd'hui les dernières estimations qui montrent même une hausse du tabagisme quotidien chez les femmes et les personnes les moins diplômées entre 2019 et 2021.
> Site de Santé publique France
> Site de Santé publique France
ll ressort d'un nouveau rapport de l'Organisation mondiale de la Santé que le risque de décès prématuré et de maladie est plus élevé pour de nombreuses personnes handicapées que pour d'autres personnes dans la société.
Dans le cadre du dispositif national de mesure de la satisfaction et de l'expérience patient (indicateurs de qualité et de sécurité des soins), e-Satis, les patients répondent en continu à des questionnaires développés et validés par la HAS. L'analyse de ces commentaires incite la HAS à développer maintenant un outil dédié afin de renforcer la dynamique du dispositif.
Les ARS semblent s'être bien appropriées la feuille de route stratégique de l'HAD, se félicite la fédération des établissements d'hospitalisation à domicile. Mais l'activité baisse en 2022, pour la première fois en dix ans. La Fnehad interpelle les ministres pour faire de l'HAD plus qu'une variable d'ajustement des tensions hospitalières.
> Hospimédia, 1er décembre 2022
En 2017, le gouvernement s'est engagé
dans le développement des habitats dits « inclusifs ». Dans le
secteur de la santé mentale, ces habitats ont un impact majeur
en termes de réinsertion des personnes vivant avec un handicap
psychique, tant d'un point de vue d'inclusion sociale, que sur
les parcours de soins en psychiatrie. Ces effets sont rendus
possibles grâce, notamment, à l'intervention des Services d'Aide
et d'Accompagnement à Domicile (SAAD).
> Site
de Handéo
> Site de l'Observatoire des inégalités
Les inégalités socio-économiques sont le
plus souvent abordées, notamment par les économistes, sous
l'angle des différences de revenus ou de patrimoine. Pourtant,
de nombreuses enquêtes indiquent qu'avant même la richesse
monétaire et les conditions de vie que celle-ci rend possibles,
la santé est un déterminant essentiel du bien-être individuel.
Dans cette tribune, Pierre-Yves Geoffard aborde donc la question
des inégalités socio-économiques de santé. Il s'agira dans un
premier temps de documenter ces inégalités puis de chercher à en
comprendre les déterminants
> Site de l'Ecole d'économie de Paris
> Site de l'Académie de pharmacie : Communiqué de presse du 6 décembre 2022
Alors que 2,5 millions de données sont déjà recueillies dans le cadre de l'étude Vivre-Covid19, France Assos Santé annonce la signature d'une convention multipartite avec Santé publique France, le Health Data Hub et Sanoïa (société de services à la Recherche Clinique).
> Lettre ESE, 6 décembre 2022
L'AP-HP est le premier CHU «éditeur»
référencé dans le catalogue de services de Mon espace santé,
lancé le mois dernier.
> Lettre ESE, 2 décembre 2022
Entre 2020 et août 2022, 34,5 millions de cas de contamination à la Covid 19 ont été identifiés en France (hors résultats des auto-tests). Plus de 150 000 personnes sont décédées, dont près de 126 400 à l'hôpital. Le contact tracing, déployé à partir de mai 2020 à la sortie du premier confinement, est l'un des outils de lutte contre cette épidémie. Il a consisté à joindre par téléphone, par SMS ou par courriel, les personnes dépistées positives afin qu'elles recensent les personnes avec lesquelles elles ont été en contact, puis à prendre l'attache de ces dernières pour les informer - tout en préservant l'anonymat des individus positifs -, et leur communiquer des consignes de prévention. Depuis sa mise en place, l'assurance maladie a joint plus de 32 millions de personnes dépistées positives à la Covid 19 et près de 22,7 millions de personnes contact. Pour une efficacité globale incertaine...
Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l'efficience des politiques publiques en matière d'observation épidémiologique, de veille sanitaire, de préparation et de réponse aux urgences et crises sanitaires, de prévention et promotion de la santé. Dans son rapport répondant à une demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a examiné la façon dont l'agence a exercé ses missions depuis 2016, la stratégie qu'elle a mise en œuvre en lien avec le ministère de la santé ainsi que sa gestion administrative. Si SPF a été un acteur essentiel de la lutte contre la pandémie de covid 19, en particulier pour la gestion des stocks stratégiques, la Cour a cependant identifié des faiblesses concernant sa gestion et son positionnement et formule des recommandations pour y remédier.
à partir de ce vendredi, 173 Français tirés au sort vont débattre sur la nécessité de changer, ou non, la loi qui interdit l'euthanasie et le suicide assisté. "Nous avons besoin d'aller au bout de ce débat sur la fin de vie. Il doit être mené de manière approfondie et sereine. On ne peut pas traiter ce sujet à coups de sondages", explique Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance en charge de cette convention citoyenne. In fine, les citoyens devraient rendre un document à la Première ministre. "Cette contribution citoyenne sera la pierre angulaire du débat, mais on ne leur demande pas d'écrire la loi."
> Site du ministère chargé de la santé : Résultats d'une enquête d'opinion
> Dossier de presse du ministère chargé de la santé
Alors que la circulation du SARS-CoV-2 s'intensifie de nouveau sur l'ensemble du territoire, la Haute Autorité de santé rend un avis favorable à l'utilisation en rappel du nouveau vaccin VidPrevtyn� Beta de Sanofi/GSK et du vaccin Nuvaxovid� de Novavax chez les adultes. A cette occasion, la HAS réaffirme l'importance du rappel : il est la meilleure arme pour protéger les personnes à risque de forme sévère de la maladie et doit être effectué sans attendre par les personnes de plus de 60 ans, celles qui ont des comorbidités, les femmes enceintes ainsi que les personnes qui les accompagnent au quotidien dont les professionnels de santé.
Le rapport présenté ce jour est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l'organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19. En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue mondiale. Ciblée à son démarrage sur les groupes de population les plus exposés à des formes sévères du virus, notamment les résidents en Ehpad, la vaccination a été rendue accessible de manière progressive mais rapide à l'ensemble de la population âgée de 12 ans, dès le printemps 2021. La vaccination d'une population entière dans des délais aussi brefs était sans précédent. Elle s'est inscrite dans un contexte complexe et inédit : stratégie, organisation et logistique ont dû être adaptées de manière continue, en particulier durant les premiers mois, pour couvrir efficacement les personnes les plus exposées puis l'ensemble de la population. Si le coût de cette vaccination peut être relativisé au regard des bénéfices qu'elle a apportés, des disparités notables et parfois problématiques de couverture vaccinale persistent.
> Site de Santé publique France
07/12/2022- L'une des revendications des
médecins généralistes, dans le cadre de leur mouvement de grève
en fin de semaine dernière, consistait à augmenter le prix de la
consultation de 25 à 50 €. La France paierait, en effet, ses
médecins au même niveau que certains pays du Tiers monde, selon
Céline Bretelle, porte-parole du collectif "Médecins pour
demain".
La Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a communiqué à la
presse des éléments contredisant ces propos. Elle indique que
"le vrai prix de la consultation, ce n'est pas 25 € mais un peu
plus de 35 €", une fois intégrées les rémunérations forfaitaires
et "la prise en charge d'une part importante de leurs
cotisations sociales". L'Assurance maladie prend en effet en
charge les deux tiers des cotisations ASV (assurance
supplémentaire de vieillesse, régime de répartition obligatoire
de retraite) pour les médecins généralistes de secteur 1 et les
médecins de secteur 2 Optam (option pratique tarifaire
maÎtrisée). La Caisse nationale poursuit en indiquant que,
d'après la Drees, le revenu annuel d'activité d'un omnipraticien
était, en 2017 et en moyenne, supérieur à 90 000 €, soit dans le
panel haut des rémunérations européennes. L'OCDE confirme ces
éléments en précisant, dans son panorama de la santé en Europe
en 2022, qu'en France, la rémunération d'un médecin généraliste
libéral est le triple du salaire moyen du pays, tout comme en
Suisse. Seuls l'Allemagne (4,4) et le Royaume-Uni (3,4)
disposent de coefficients multiplicateurs plus élevés. Pour
autant, le rapport d'information sénatorial de Bruno Rojouan,
daté du 29 mars 2022, préconise de porter le prix d'une
consultation en secteur 1 à 30 €, sans augmentation du reste à
charge pour les patients.
> Egora,
2 décembre 2022
> France
info, 2 décembre 2022
Des députés ont présenté une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux. Parmi les mesures, la création d'écoles nationales des métiers de la santé dans les territoires manquant de soignants. Gratuites, elles prendraient la forme de lycées spécialisés. "Nous lançons l'idée de créer des lycées dédiés aux métiers de la santé, à l'image des lycées professionnels agricoles déjà existants", explique à La Croix, Guillaume Garot, député socialiste, auteur de la proposition. Une bourse financière serait en outre proposée dès la première année d'études supérieures, en échange de l'engagement des étudiants à exercer dix ans dans un territoire en manque de praticiens. Jérôme Marty, président du syndicat Union française pour une médecine libre, dénonce de son côté une proposition "lunaire", qui ne prend pas en compte les changements de la société. Il rappelle que les métiers de la santé se sont déjà fortement démocratisés. "La véritable solution est de rendre plus attractifs les métiers de la santé, car ce sont, avant tout, des métiers de passion.
> La Croix, 9 décembre 2022
Cette enquête a été menée auprès de 1 003 Français âgés de 18 ans et plus, représentatifs de la population française. Il ressort notamment que : le sujet de la fin de vie s'accompagne ; spontanément, le terme « fin de vie » recouvre des périodes plus ou moins longues pour les Français d'une mise à distance; dans la manière d'appréhender la fin de vie, les Français, se sentant peu en proximité avec ce sujet, apparaissent logiquement peu nombreux à l'anticiper et à l'évoquer autour d'eux; cette réticence contribue à expliquer la tendance à retarder la discussion avec un médecin sur la fin de vie; dans le détail, un certain manque d'informations
> Site du ministère chargé de la santé (résultats complets du sondage)
Cette nouvelle édition de Health at a Glance: Europe passe en revue les principaux défis pour construire des systèmes de santé plus résilients et plus efficaces après le COVID-19. Un accent particulier est mis sur l'impact de la pandémie sur la santé mentale et physique des jeunes. Le rapport évalue également l'impact de la pandémie sur la perturbation des soins pour les patients non COVID et les réponses politiques pour minimiser les conséquences néfastes.
> Site de l'Ocde (rapport disponible pour l'instant uniquement en anglais)
Une étude du Nuffield Trust, groupe de réflexion britannique sur la santé, pointe l'impact du Brexit sur l'accès aux soins au Royaume-Uni. En 2021, 37.035 médecins européens travaillaient dans le pays. Sans les nombreuses difficultés administratives imposées depuis le départ de l'UE (visas de travail, déroulés de carrière, droits à la retraite, etc.), ils seraient 41.320, soit 4.285 de plus, estiment les chercheurs. "Alors que 11.000 postes de praticiens restent actuellement vacants dans les hôpitaux anglais, il est profondément décevant de constater qu'il nous manque plus de 4.000 médecins européens qui pourraient être en train de prendre en charge nos patients", commente Kitty Mohan au nom de la British Medical Association (BMA), le principal syndicat de médecins britanniques. Le NHS manque notamment de médecins anesthésistes, de pédiatres, de psychiatres et de chirurgiens spécialisés en cardiologie et en pneumologie. "à cause de la pénurie d'anesthésistes, le nombre d'interventions chirurgicales qui peut être pratiqué est actuellement limité. Or nous aurions 394 anesthésistes de plus si la dynamique de recrutement des années passées s'était maintenue", ajoute Martha McCarey, du Nuffield Trust. Les effets du Brexit ont été encore plus ravageurs sur le recrutement des soignants: en 2015-2016, 9.389 infirmières et sages-femmes formées sur le continent avaient rejoint le UK, contre 663 seulement en 2020-2021.
> Courrier International, 1er décembre 2022
> Site de la Fondation Jean Jaurès
Selon la dernière édition de l'enquête européenne sur les conditions de travail, la pandémie de Covid a contribué à dégrader la situation de nombreux salariés. Parmi les 36 pays étudiés, la France affiche un bilan particulièrement négatif.
01/12/2022- La hausse générale des prix,
conséquence de l'inflation, met en péril la capacité des
personnes âgées les plus précaires à subvenir à leurs besoins.
Malgré un niveau de vie des retraités proche de celui des
actifs, les dépenses d'une personne âgée sont potentiellement
élevées, surtout en cas de recours à des aides à domicile. Le
site commercial "retraite.com", en collaboration avec Silver
Alliance (entreprise de services pluridisciplinaires à
destination des personnes âgées), a publié sa 3e édition du
baromètre annuel du coût des services d'un retraité. Par rapport
à 2021, le coût de la vie mensuel moyen d'un retraité a augmenté
de près de 7%. Les coûts sont très différents en fonction de
l'âge du retraité. En moyenne, une personne entre 65 et 85 ans
dépense mensuellement entre 646 € à 2 020 € (soit une hausse
pouvant atteindre 10% par rapport à 2021). Parmi les dépenses
des personnes âgées, les coûts des mutuelles, des transports et
des services à domicile ont connu les plus fortes augmentations.
Ainsi, le Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge
(HCFEA) travaille sur un nouvel indicateur permettant de
cartographier les disparités d'accessibilité financière à
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(Ehpad). Ce nouvel indicateur permet de corréler l'offre de
soins (évaluée en fonction des équipements par région) avec la
capacité financière des populations locales (appréciée par
rapport au reste à charge). On constate que l'Île-de-France et
la côte méditerranéenne ont un faible taux d'équipement par
habitant et un reste à charge élevé, contrairement à l'Ouest de
la France. Ce dernier dispose, en effet, d'un nombre de places
plus élevé et d'un faible reste à charge. Cet indicateur
permettra aux institutions de gouvernance de mieux répartir la
création de places en Ehpad sur le territoire.
> Combien
ça coûte d'être vieux en France ? : le nouveau baromètre
Retraite.com / Silver Alliance disponible - Silveréco, 29
novembre 2022
> Site de Santé publique France
Les pensions des anciens titulaires de la fonction publique cotisant au régime de la fonction publique de l'état ou à la CNRACL représentent actuellement environ un quart des pensions versées par l'ensemble des régimes obligatoires de retraite français. Elles n'en représenteraient plus qu'un cinquième en 2070, en raison des effets conjoints de la modération de la rémunération des fonctionnaires et d'un ralentissement de la progression des effectifs de retraités. Les règles spécifiques des calculs des pensions à la fonction publique alimentent régulièrement le soupçon que les fonctionnaires seraient favorisés, et ce malgré les nombreux travaux passés, notamment du COR. à cet égard, ce dossier propose un état des lieux de la situation des retraités de la fonction publique et de leurs régimes en France et à l'international. Il revient également sur l'effet de l'application des règles de retraite du privé aux fonctionnaires et propose enfin une évaluation du rendement des retraites au sein de la fonction publique, comparant l'ensemble des cotisations versées et l'ensemble des pensions reçues.
ISSN 2824-9658