Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
"Une femme engagée au service de la protection sociale et de la santé..." La disparition d'Anne-Marie Brocas, qui pilota de longues années la Drees et le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), suscite une vive émotion.
> Hospimédia, 4 février 2022 (Accès abonnés)
Dans une note intitulée « La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé», l'Institut Sapiens et le cabinet de conseil Asterès appellent à «dépasser la logique comptable» dans le cadre du débat récurrent sur les frais de gestion des Ocam.
Le Sénat a définitivement adopté en nouvelle lecture les propositions de loi (PPL) organique et ordinaire relatives aux LFSS, mercredi 9 février 2022. L'entrée en vigueur de la réforme est prévue le 1er septembre prochain, elle s'appliquerait donc dès la prochaine LFSS, pour 2023.
L'augmentation des tarifs des « mutuelles » ne concerne peut-être pas tout le monde, mais elle se révèle très sévère pour certains assurés.
> 60 millions de consommateurs
> Site de la Mutualité française
La crise sanitaire et les mesures associées pour y répondre mises
en place à partir du 17 mars 2020 dès le premier confinement ont
considérablement perturbé le recours aux soins à partir de mars
2020. Le niveau d'activité de soins très atypique en 2020 pèse
ainsi fortement sur les évolutions des remboursements de soins
entre 2020 et 2021. En 2021, sur le champ du régime général, les
remboursements augmentent globalement de +9,2% (1) et de
11,5% pour les seuls soins de ville.
> Communiqué
de presse de l'assurance maladie
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie les résultats d'une étude sur les dépenses de santé des Français en 2017. à partir du modèle Ines-Omar, développé par la DREES, il est possible de calculer le poids de l'ensemble des dépenses de santé et de leur financement dans le revenu des ménages et d'étudier ainsi la redistribution opérée par le système d'assurance maladie.
Ce rapport de la Drees analyse les principaux aspects de l'activité d'assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse également leur solvabilité financière globale ainsi que leur démographie.
Pour leur rapport public annuel 2022,
l'attention des juridictions financières s'est portée sur la crise
sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des
administrations publiques et dont les menaces sur la santé des
Français et l'impact sur l'activité économique ont suscité des
attentes très importantes de la population et des entreprises à
l'égard de l'état. Le présent rapport se concentre ainsi sur les
enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses
conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.
Après un examen de la situation d'ensemble des finances publiques
à fin janvier 2022, la première partie du rapport public annuel
s'intéresse aux mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux
de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou
fragilisés par la crise. La deuxième partie analyse l'adaptation à
la crise de certaines administrations et entreprises publiques
pourvoyeuses de services essentiels. Enfin, la troisième partie se
consacre au soutien apporté à l'activité économique.
> France info.fr, 16 février 2022
Malgré la baisse des cas de Covid-19, les décès sont toujours en hausse à l'hôpital à plus de 250 par jour désormais. Qui sont les femmes et les hommes derrière ces statistiques ? s'interroge Le Parisien. Des personnes âgées pour la plupart : 92% ont plus de 60 ans, contre 88% entre juillet et octobre. "On voit surtout des personnes insuffisamment protégées, et des immunodéprimés chez qui la vaccination fonctionne mal", ajoute Bertrand Guidet, du service de réanimation de Saint-Antoine, à Paris. A la Croix-Rousse, à Lyon, Jean-Christophe Richard, chef de la réanimation, déplore aussi de voir souvent des membres d'une même famille, chez qui le risque est minimisé.
Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd'hui, et leur prise en charge par le système de santé, seront l'un des principaux déterminants de l'état de santé des prochaines générations d'adultes - et par conséquent, des dépenses de santé. Si l'état de santé des enfants est difficile à caractériser avec précision, la France se situe dans la moyenne des pays comparables. Toutefois, l'amélioration globale constatée cache des inégalités sociales marquées, et ce, dès le plus jeune âge. Par ailleurs, les dépenses publiques de prévention et de prise en charge des soins pour les enfants apparaissent limitées : en 2019, elles représentaient près de 4,5 % des dépenses nationales d'assurance maladie, soit 8,9 milliards d'euros. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes souligne que des marges de manœuvre existent en faveur de la prévention et de la promotion de la santé à destination des enfants.
Deux publications récentes apportent des précisions sur la prévalence et les symptômes observés après un Covid aigu. Elles pointent notamment un recours aux soins accru chez les plus de 65 ans et un surrisque de troubles cardiovasculaires divers.
> Le Généraliste, 10 février 2022
Dans la continuité de ses études sur la surveillance épidémiologique des vaccins contre le Covid-19, qui ont notamment confirmé l'efficacité importante de la vaccination, le groupement d'intérêt scientifique EPI-PHARE (Cnam et ANSM), a analysé les caractéristiques associées aux risques résiduels d'hospitalisation et de décès hospitalier liés au Covid-19 dans la population française présentant un schéma vaccinal complet au 31 juillet 2021.
95 % de la population est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d'activité physique et-ou un trop long temps passé assis. Autrement dit, seuls 5 % des adultes ont une activité physique suffisante pour être protectrice. C'est l'une des conclusions d'une expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur le manque d'activité physique et la sédentarité chez les adultes.
Selon les derniers résultats du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers en France (CNG), sur les 1.993 lauréats des épreuves de vérification des connaissances, réservées aux diplômés hors UE, 1.200 sont des spécialistes algériens. Ces derniers peuvent donc commencer à exercer dans les hôpitaux en France, avec un statut spécifique de médecins étrangers. Lyes Merabet, président du Syndicat autonome des praticiens de santé publique (SNPSP), pointe "une situation qui impose beaucoup de questionnements: la politique des salaires et la condition sociale qui ne sied nullement au profil et au statut de ces universitaires". "L'Algérie prépare et forme des médecins tous fin prêts pour exercer en France", regrette de son côté le doyen des médecins algériens, le Dr Bekkat Berkani. "Cela prouve l'échec des ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur à prendre correctement en charge nos jeunes médecins, car on ne leur offre rien, ni salaires adéquats ni motivations comparables à ce dont ils peuvent bénéficier à l'étranger." Pourtant, rappelle Lyes Merabet, la formation d'un médecin spécialiste coûte en moyenne à l'état algérien environ 93.000 €.
Le CIH officialise l'extension du volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap pour les personnes connaissant des "restrictions à la participation à la vie en société". Cette avancée, attendue de longue date, devrait faire l'objet d'un décret soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées en mars.
> Hospimedia, 4 février 2022 (accès abonnés)
Cette première édition de « L'observatoire des droits », proposée par APF France handicap, présente un état des lieux des difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap en matière d'accès aux droits selon neuf thématiques (allocations, scolarisation, aidants, emploi, santé, assurance maladie, prêts, logement, discrimination). Pour chacune d'elles, elle met en lumière les dysfonctionnements et formule des demandes pour améliorer la situation.
> Site de l'APF France Handicap
> Santementale.fr, 15 février 2022
L'épidémie de Covid-19 continue de baisser en France, avec 232.000 nouveaux cas rapportés en moyenne au cours des sept derniers jours, contre 350.000 le 25 janvier. Le nombre de personnes hospitalisées avec la maladie a toutefois connu une légère hausse dimanche, à 33.027 patients, dont 3.577 en services de soins critiques. Si l'heure est à l'optimisme, la prudence devrait rester de mise. "Les vacances d'hiver commencent, et on l'a vu ces deux dernières années, elles s'accompagnent de rebonds épidémiques", rappelle le Dr Benjamin Davido, infectiologue. "Et les hospitalisations pédiatriques n'ont jamais été aussi élevées depuis le début de la pandémie", complète l'épidémiologiste Antoine Flahault. "Le taux d'incidence chez les 6-10 ans est de 6.900 pour 100.000 habitants. Ce qui veut dire que chaque semaine, 7% de cette classe d'âge se contamine, c'est considérable. En proportion, ils font moins de formes graves, mais la loi du nombre fait qu'on a actuellement 110 enfants de moins de 9 ans en réanimation, plus que chez les 10-19 ans, où l'on en compte 47. On n'avait jamais vu ça", abonde Christophe Delacourt, chef du service de pneumologie pédiatrique à l'hôpital Necker, à Paris. Les experts appellent ainsi à renforcer la vaccination chez les 5 à 11 ans. Selon les dernières données de la DGS, 241.000 seulement avaient reçu une première dose de vaccin le 29 janvier, soit 4% de la classe d'âge. à titre de comparaison, l'Espagne affiche, dans la même catégorie d'âge, un taux de 54% de première dose, le Danemark, de 47% et l'Italie, de 32%.
> Le Parisien, 13 janvier 2022
> France info, 1er février 2022
Dans une analyse publiée par Terra Nova, le professeur Etienne Minvielle, spécialiste du management de la santé, se penche sur les conditions de travail à l'hôpital. Cette contribution intervient dans le cadre de la Grande conversation 2022, l'initiative du Think-tank destinée à «faire vivre le débat démocratique en vue de la prochaine élection présidentielle».
> Lettre ESE, 9 février 2022
La mesure était l'une des propositions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), mais Olivier Véran n'a pas précisé à quelle échéance. Si le document n'a pas été rendu public, Le Monde l'avait déjà cité en décembre, évoquant alors un horizon à 2030. L'ouverture de nouveaux lits suppose en effet d'abord de former et de recruter davantage de soignants, ce qui prendra du temps.
A la demande d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le projet a été lancé pour répondre au besoin de mieux connaitre et évaluer les projets financés dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Inspirée des What works centers britanniques, il s'agit d'une démarche de recensement et d'évaluation de l'impact des politiques publiques fondées sur la preuve de ce qui marche, au service de l'action publique.
> Site du ministère chargé de la santé
EPI-PHARE est un groupement d'intérêt scientifique qui, pilote, coordonne et réalise en interne des études de pharmaco-épidémiologie sur l'ensemble de la population à partir des données complexes et massives du Système national des données de santé (SNDS). Il permet ainsi d'éclairer les pouvoirs publics dans leur prise de décision. Il mobilise des expertises fortes et complémentaires dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux en épidémiologie, biostatistique et gestion des données de santé.
Le ministère des Solidarités et de la Santé dévoile le contenu de la stratégie 2022-2025 de lutte contre l'antibiorésistance. Elle comprend 42 actions avec des indicateurs prédéfinis. Les pouvoirs publics ambitionnent de doubler la couverture vaccinale des professionnels contre la grippe et l'information des résidents sur l'hygiène des mains.
> Site
du ministère chargé de la santé
Alors que les tensions d'approvisionnement et ruptures de stocks sur les produits de santé sont anciennes, la pandémie de Covid-19 a mis en lumière la vulnérabilité des chaines de production et la dépendance vis-à-vis de fournisseurs non-européens dans certains domaines. A la demande du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre déléguée chargée de l'industrie, l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'économie ont établi un rapport d'expertise sur les vulnérabilités d'approvisionnement en produits de santé, dans le cadre des travaux engagés par le Haut-Commissaire au Plan.
Lancé ce jeudi, le nouvel espace personnel de santé comprend le dossier médical du patient, une messagerie sécurisée et bientôt un agenda partagé ainsi qu'un magasin d'applications de santé. Pour favoriser une large adoption, tous les Français se verront octroyer ce coffre-fort en ligne, sauf refus exprès.
Le conseil de la Cnam a adopté jeudi dernier un avis relatif à la mise en place du Health Data Hub (plateforme des données de santé), basé sur les travaux conduits pendant un an par la commission de la réglementation (COR) et la commission des systèmes d'information et de la transition numérique (CSI-TN). Le conseil a fait part à plusieurs reprises de son opposition à un hébergement du Health Data Hub par la solution de Microsoft. Il rappelle dans un communiqué s'être ému que ce projet «n'ait pas été pensé de manière globale au bénéfice d'une solution industrielle française ou européenne répondant exclusivement au RGPD».
> Lettre ESE, 7 février 2022
Etat des lieux chiffré du marché des fournisseurs de solutions pour les professionnels de santé en exercice libéral, ainsi que l'évolution de l'offre intégrant les services des Assurances Maladie Obligatoire et Complémentaire entre juillet 2020 et juin 2021.
> GIE Sesame-Vitale, 1er février 2022
L'Institut Sapiens et Qare présentent des pistes pour faire émerger des alternatives européennes à la croissance des BigTech dans la santé digitale. Un premier travail cartographique a donc été mené, recensant 441 start-up capables de participer à la construction d'un socle suffisamment solide pour inverser la tendance. à condition toutefois d'encourager la consolidation du secteur autour des sociétés les plus avancées, comme Health Hero et Babylon au Royaume-Uni, Ada Health en Allemagne, BioCartis en Suisse, Kry en Suède ou Doctolib et France.
Baptisé « Santé : la révolution numérique », le numéro spécial du bulletin du Conseil National de l'Ordre des Médecins s'adresse à l'ensemble des médecins pour comprendre la santé numérique et ses enjeux. Dans ce numéro spécial , le CNOM a souhaité rendre accessible à tous les médecins la compréhension du virage numérique en santé, en invitant de nombreux acteurs du numérique en santé, pour permettre d'amorcer collectivement cette appropriation collective. Des médecins y témoignent aussi et surtout de leur pratique ; d'autres nous guident dans l'application éthique et réglementaire des principaux outils.
Plus de temps médical, de professionnalisation dans la formation ou encore plus de plasticité des carrières. Tels sont quelques-uns des souhaits exprimés par les médecins dans une enquête menée par leur ordre. Ce dernier dévoile ses propositions.
Le 10 février 2022, la présidence française du Conseil de l'Union européenne a réuni à Grenoble les vingt-sept ministres européens chargés de la santé, ainsi que leurs homologues de l'AELE, pour débattre de l'avenir de l'Union de la santé. Les ministres ont procédé à un état des lieux de la coopération européenne dans le domaine de la santé, identifié les directions possibles d'une coopération accrue en matière de santé publique, et échangé sur l'opportunité de construire une Union de la santé publique à l'échelle de l'Union.
> Communiqué de presse de la présidence française du Conseil de l'UE
> Hospimedia, 11 février 2022 (accès abonnés)
> Dossier de presse, 14 février 2022
Le concept One Health, c'est penser la santé à l'interface entre celle des animaux, de l'Homme et de leur environnement, à l'échelle locale nationale et mondiale. Cette manière d'aborder la santé dans le contexte mondial actuel de la pandémie liée à la Covid 19, permet de raisonner l'ensemble du système et trouver des solutions qui répondent à la fois à des enjeux de santé et des enjeux environnementaux.
> Hospimedia, 14 février 2022 (accès abonnés)
Le gouvernement estime qu'il existe des "raisons d'espérer" que "fin mars, début avril, nous puissions lever le passe vaccinal", en raison de l'amélioration de la situation sanitaire, a déclaré hier le porte-parole, Gabriel Attal. "La baisse franche, nous y sommes", a-t-il dit à l'issue du Conseil des ministres. Le nombre de contaminations continue en effet de baisser. En revanche, ce ralentissement n'est toujours pas flagrant dans les centres hospitaliers, qui accueillent 32.878 malades positifs à la Covid, dont 3.555 en services de soins critiques, contre 32.720 il y a sept jours. Mais la pression populaire augmente, alors que vient de s'élancer un "convoi anti-pass vaccinal" qui devrait rejoindre Paris samedi. Inspiré du mouvement canadien, qui bloque depuis une dizaine de jours la ville d'Ottawa, il pourrait donner un "nouvel élan" aux contestataires. Un risque d'autant plus important que plusieurs millions de personnes risquent aussi de perdre leur passe au 15 février, faute de rappel dans un délai de quatre mois. Libération souligne aussi le décalage de la stratégie française, face à de plus en plus de pays qui abandonnent les restrictions sanitaires. Dernier exemple en date, la Suède, où un "retour à la vie normale" s'est opéré à partir du 9 février.
Sur la base de l'avis du Haut Conseil de
la santé publique rendu le 11 février 2022 et précisant les
évolutions possibles en cas de situation sanitaire favorable,
les allègements suivants seront mis en œuvre à compter du 28
février :
- Le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact
avec une personne testée positive sera allégé en population
générale. Les personnes contacts n'auront plus à réaliser qu'un
seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2
(soit deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en
contact avec une personne testée positive) au lieu de trois
tests aujourd'hui (à J0, J2 et J4). Dans le cas d'un autotest
positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test
RT-PCR de confirmation. Les règles d'isolement demeurent
inchangées.
-Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les
transports et les lieux clos non soumis au passe vaccinal. Dans
les autres lieux clos, soumis au passe vaccinal, le port du
masque ne sera plus obligatoire. Pour rappel, depuis le 2
février 2022, le port du masque n'est plus exigé en extérieur.
Le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de
personnes avec une forte densité.
Le plan européen contre le cancer sera proposé au vote du Parlement européen en session plénière, mardi 15 février 2022. Cette feuille de route comprend 10 initiatives phares, articulées autour de quatre principaux domaines d'action. En matière de prévention, elle intègre des mesures portant sur les principaux facteurs de risques, comme le tabac (avec un objectif de réduire la part de fumeurs à moins de 5% de la population à horizon 2040) ou l'alcool. La campagne «Un mode de vie sain pour tous» (« HealthyLifestyle4All ») visera à faire la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique. Autre levier : la détection précoce du cancer. Dans ce cadre, 90% de la population de l'UE éligible devra se voir proposer un dépistage du cancer du sein, du col de l'utérus et du cancer colorectal d'ici à 2025.
> Lettre ESE, 8 février 2022
La DGOS précise le calendrier d'application des réformes et dispositifs attendus sur l'isolement-contention, l'adaptation de l'offre ou encore le volet psychiatrie du service d'accès aux soins. Plusieurs textes sont attendus au printemps.
> Hospimédia, 8 février 2022 (Accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
Les derniers chiffres de la couverture vaccinale des personnes souffrant de maladies psychiatriques, en-deçà de la population générale, alertent les acteurs concernés. Un plan d'action se profile.
Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté, en conseil des ministres, un projet de loi relatifs aux dispositifs d'appui à la coordination, lesquels ont vocation à simplifier des parcours de santé ressentis comme complexes quels que soient l'âge ou la pathologie de la personne. Ce projet de loi vise à ratifier l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il remplace, les références aux réseaux de santé, aux plateformes territoriales d'appui, à la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie et aux coordinations territoriales d'appui du programme PAERPA qui subsistaient dans les codes de la santé publique, de la sécurité sociale, de l'action sociale et des familles et des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Annoncé pour la fin de l'année 2021, le décret portant création du statut unique de praticien hospitalier est paru ce 6 février pour une entrée en vigueur immédiate. Il est accompagné de plusieurs autres décrets et arrêtés.
Le Parlement a adopté, mardi 8 février 2022, un projet de loi créant un statut unique pour ces professionnels. Artisans, commerçants, professions libérales… ils représentent trois millions de personnes en France.
Ce décret précise les modalités de définition des deux nouveaux piliers du financement des hôpitaux de proximité. La dotation forfaitaire garantie et la dotation de responsabilité territoriale seront calculées pour trois ans, avec un complément possible de qualité à l'issue en fonction de quatre indicateurs.
> Hospimedia, 14 février 2022 (accès abonnés)
Ce 8 février, les Contrepoints de la santé s'intéressaient à la
médecine de ville, en marge de l'élection présidentielle. Déserts
médicaux, démographie, hôpitaux de proximité et pratique avancée
ont été abordés. Un changement de paradigme s'amorce.
> Les
Contrepoints de la santé
L'enquête Ipsos-Sopra Steria réalisée pour France Télévisions révèle que les Français ont dans l'ensemble une bonne image du système de santé, notamment par rapport au coût et à la qualité des soins. Ils s'inquiètent en revanche pour l'hôpital public, et souhaiteraient un personnel soignant plus nombreux et mieux rémunéré. Si seulement 35% des Français "font confiance à Emmanuel Macron en matière de santé", aucun des candidats à la Présidentielle n'est mieux noté.
> site France info, 3 février 2022
> dans
les pays de l'OCDE
> dans
l'Union européenne
< au
sens international
01/02/2022- L'OMS (Organisation mondiale
de la Santé) participe à la lutte contre la pandémie, notamment,
par l'envoi d'équipements de protection individuelle (EPI). Il
s'agit, pour elle, de répondre aux besoins impératifs des pays
face à la Covid-19 dans le cadre d'une initiative d'urgence
conjointe des Nations-Unies.
Dans le cadre de cette initiative, l'OMS a décompté 87 000
tonnes de matériels expédiés, incluant notamment 140 millions de
kits de test. Ces derniers génèrent 2 600 tonnes de déchets non
infectieux (principalement en plastique) et 731 000 litres de
déchets chimiques (équivalent à un tiers du volume d'une piscine
olympique). Côté vaccins, huit milliards de doses ont généré 144
000 tonnes de déchets supplémentaires (seringues, aiguilles et
boÎtes de sécurité). Ces chiffres ne tiennent pas compte des
produits liés à la Covid-19 achetés en dehors de leur
initiative, ni des déchets produits par la population, notamment
les masques médicaux jetables.
L'OMS appelle donc à mettre en place des systèmes de gestion
efficaces et fournir des orientations aux soignants sur ce qu'il
faut faire des EPI et des produits de santé après leur
utilisation. Elle propose l'utilisation d'emballages et de
moyens d'expéditions écologiques, sûrs et réutilisables et de
matériaux recyclables ou biodégradables.
> Communiqué
de presse de l'OMS, 1er février 2022
> Rapport
de l'Oms (en anglais)
> Libération, 1er février 2022
Après une première vague d'enquête en 2020, Santé publique France lance une nouvelle enquête auprès de travailleurs indépendants et du monde agricole pour évaluer, avec un recul de deux années, l'impact de l'épidémie de COVID-19 sur leur activité professionnelle et leur état de santé.
> Site de Santé Publique France
02/02/2022- De nombreuses autorités
publiques sont mobilisées pour faire la lumière sur les
pratiques et dysfonctionnements de l'ensemble du groupe Orpea.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie,
a annoncé le 1er février, le lancement d'une double enquête
confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et
à l'Inspection générale des finances (IGF). Les agences
régionales de santé (ARS) sont également sollicitées pour
réaliser des contrôles, tout comme l'inspection du travail et la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DGCCRF).
De son côté, la commission des affaires sociales de l'Assemblée
nationale a auditionné le nouveau président-directeur général
(P-DG) d'Orpea, Philippe Charrier, mercredi 2 février. Par
ailleurs, son prédécesseur, Yves Le Masne, a informé l'Autorité
des marchés financiers (AMF), comme le veut la procédure, de la
vente de 5 456 actions en amont de la parution du livre. L'AMF
est chargée de constater la régularité de cette vente.
Le groupe Orpea a annoncé, de son côté, avoir missionné deux
cabinets d'audit privés indépendants (Grant Thornton et Alvarez
& Marsal) pour faire "toute la lumière (…), dans les
meilleurs délais, sur les allégations" du livre de Victor
Castanet.
> Le
Monde, 2 février 2022
> France
info, 2 février 2022
Les présidents des conseils d'administration, directeur et directeurs généraux de la CNAV de la CCMSA, de la CNRACL et de l'Agirc-Arrco ont signé lundi dernier, en présence de la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, une convention avec l'Etat portant sur l'action sociale coordonnée entre régimes de retraite, pour la prévention et la préservation de l'autonomie des personnes âgées.
> Lettre ESE, 9 février 2022
Député et vice-président de la Fédération hospitalière de France, Jean-Louis Touraine a dénoncé mercredi à l'Assemblée la "surmortalité" dans les Ehpad privés au cours de la crise sanitaire. Selon les calculs de la FFH, 12.000 morts auraient pu être évités si le modèle des Ehpad privés était aligné sur celui des établissements publics. Dans un document publié en juillet dernier, la Drees a déjà pointé le surnombre d'événements critiques (10% ou 10 morts dans un même établissement) dans les Ehpad privés, à 13%, contre 9,2% des établissements publics hospitaliers et, et 7,6% des Ehpad publics non hospitaliers.
09/02/2022- Les présidents des conseils
d'administration, directeurs et directeurs généraux de la Cnav,
de la CCMSA, de la CNRACL et de l'Agirc-Arrco ont signé avec
l'état, le 7 février, une convention formalisant les principes
et orientations d'une action sociale coordonnée dans le domaine
du bien-vieillir. La convention pluriannuelle 2022, "Pour une
politique d'action sociale coordonnée inter-régimes", fixe les
engagements des quatre régimes de retraite signataires, et les
modalités de soutien des pouvoirs publics. L'objectif est
d'avoir une approche globale de la prévention et de la
préservation de l'autonomie des personnes âgées.
Ce socle commun d'actions inter-régimes couvrira cinq domaines
d'intervention : l'accompagnement, l'information et le conseil
pour bien vivre sa retraite et anticiper la perte d'autonomie ;
l'élaboration, financement et la programmation d'actions
collectives de prévention en lien avec la CNSA, les CFPPA et les
autres partenaires présents sur les territoires ; la mise en
œuvre d'accompagnements individuels à destination des personnes
âgées les plus fragiles ; une politique de prévention mettant
l'accent sur le bien vieillir dans un chez soi adapté ; et
enfin, une politique de soutien et d'accompagnement des
retraités proches aidants.
Au niveau local, les actions coordonnées de promotion de la
santé et du bien-vieillir seront relayées par 18 structures
régionales inter-régimes en lien étroit avec l'état, la CNSA et
les collectivités territoriales. De plus, les comités régionaux
d'action sociale de l'Agirc-Arrco contribueront, aux côtés des
régimes de retraite de base, à amplifier des actions de
sensibilisation.
> Communiqué
de presse du ministère chargé de l'Autonomie, 7 février 2022
à l'issue d'une enquête portant plus
largement sur la qualité des prises en charge médicale dans les
Ehpad et reposant notamment sur 57 monographies d'établissements
réalisées par les chambres régionales et la Cour des comptes, il
a paru utile à la Cour de rendre compte de l'impact de la crise
sanitaire sur ces établissements et des facteurs de
vulnérabilité qui l'expliquent (I). Cette crise a été l'occasion
d'une mobilisation nouvelle avec, d'une part, des soutiens
financiers considérables décidés par l'état, qu'ils soient
conjoncturels, afin de faire
face aux conséquences immédiates de la crise sanitaire sur les
établissements, ou pérennes, dans le cadre du « Ségur de la
santé » et, d'autre part, l'émergence de bonnes pratiques des
acteurs du secteur médico-social. Ces évolutions ne se sont
cependant pas accompagnées des réformes structurelles
d'envergure qui apparaissent nécessaires (II).
> Hospimedia, 16 février 2022 (accès abonnés)