Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Après une dernière séance le 1er décembre 2021, syndicats de médecins libéraux et Assurance maladie se sont finalement entendus ce lundi 11 avril sur une revalorisation de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
> Le Généraliste, 13 avril 2022
L'objectif de dépenses de santé liées à l'épidémie de Covid-19, fixé à 4,9 milliards d'€ pour 2022, "risque d'être significativement dépassé", prévient le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance Maladie. Tout en rappelant "l'incertitude élevée liée au développement de l'épidémie (de Covid-19)", le comité note déjà certains dépassements pour l'année en cours. Ainsi, les tests de dépistage ont coûté 2,1 milliards au premier trimestre, soit 500 millions de plus que le montant provisionné pour toute l'année. S'y ajoutent 600 millions d'indemnités journalières imprévues et une récente dépense non anticipée de 1,2 milliard "pour honorer des commandes de vaccins et de médicaments anti-Covid passées fin 2021". Hors crise sanitaire, le comité appelle à un "suivi attentif" des principaux postes de dépenses, "qui progressent plus rapidement que la moyenne". Il indique avoir pris note "des revalorisations salariales en faveur des professionnels de la filière socio-éducative pour un coût supplémentaire de 350 millions d'€ dès 2022" et de "l'annonce par le gouvernement, le 14 mars dernier, d'une revalorisation salariale dans la fonction publique d'ici l'été". La montée en charge du "100% Santé" pèse encore cette année, tout comme les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, déjà en hausse de 8,8% en 2021, hors Covid, mais contenues à 5,7% par les remises négociées et l'application de la "clause de sauvegarde". Elle permet d'écrêter les sommes remboursées aux laboratoires pharmaceutiques au-delà d'un certain niveau de dépenses. Sans certitude sur le respect de l'enveloppe de l'Ondam pour 2022 (+2,7%, hors Covid), le Comité renvoie à son prochain avis, attendu fin mai � début juin.
Olivier Véran a estimé hier sur RTL que "le pic du rebond" épidémique était derrière nous. Entre 140.000 et 150.000 nouveaux cas de Covid-19 sont désormais enregistrés quotidiennement en moyenne. Le virus "circule en France, mais moins vite, le pic du rebond épidémique est franchi, l'impact sanitaire et hospitalier est limité. Grâce à la vaccination massive des Français. Notre stratégie d'assouplissement des mesures contraignantes était la bonne", s'est réjoui le ministre de la Santé. Reste à savoir comment ce reflux va se traduire sur les hospitalisations, d'ici à une dizaine de jours. Le nombre d'admissions quotidiennes augmente encore, à plus de 1.540 (en moyenne sur sept jours). Mais l'Institut Pasteur "anticipe un plateau dans les jours qui viennent", selon ses dernières projections. Le ministre a par ailleurs annoncé l'ouverture de la deuxième dose de rappel de vaccin aux personnes âgées de 60 ans et plus, dont la dernière injection remonte à plus de six mois.
Le représentant des usagers du système de santé, appelle à introduire un nouveau terme dans le débat public : les zones de «non-soins» (en référence à l'expression zone de «non-droit») : «à savoir les zones où l'Etat n'assure plus sa mission de protection de la santé». L'Union nationale réclame également la régulation des installations médicales comme mesure d'urgence, ainsi que le rétablissement de la permanence des soins obligatoire, le soutien professionnel et personnel à l'exercice coordonné, ou encore une rémunération « digne de la pénibilité des activités de permanence des soins et d'urgences médicales ».
> Lettre ESE, 15 avril 2022
La Fédération hospitalière de France (FHF) publie la contribution de la Commission permanente "Parcours de Santé et de vie, prévention, accès aux soins et territoires" : Territoires de Santé. La Commission, présidée par Patrick Genre, préconise une nouvelle organisation simplifiée, fédératrice et ancrée dans les territoires pour mieux répondre aux besoins de la population.
> Hospimedia, 15 avril 2022 (accès abonnés)
> Site du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales
Entre 2013 et 2020, le nombre de lits de soins critiques a moins augmenté (10,8 %) que les besoins, le nombre de personnes âgées ayant augmenté de 14,2 % sur la même période. Face au Covid-19, ces moyens n'ont pas toujours suffi. En outre, cette évolution depuis 2013 a été très différenciée selon les régions, sans lien avec leurs besoins et, depuis 2019, sans lien non plus avec la dynamique épidémique… ce qui pose la question légitime de savoir sur quelle logique les décisions des pouvoirs publics sont prises en la matière.
Libération rapporte le désarroi et la lassitude des médecins à l'hôpital public devant l'aggravation du manque de lits. Elle s'illustre dans un récent mail envoyé par la direction de l'hôpital Saint-Louis, dans le Xe arrondissement de Paris, qui appelle les praticiens à "accélérer la sortie des patients hospitalisés", et "réduire, dans ce contexte, les entrées programmées des patients" en raison de l'activité et des besoins d'aval pour le SAU (service d'accueil et de traitement des urgences). Retranscrit dans une boucle de mails initiée par le Pr André Grimaldi, ce courriel a suscité une série de messages en réponse, symptomatique des débats chez les soignants. "Comment a-t-on réussi à s'habituer à ces mails qu'on reçoit tout le temps de nos directions ? Ces injonctions à faire sortir les patients, à faire du mauvais soin comme solution à la pénurie chronique de lits disponibles, de soignants disponibles", s'interroge un médecin.
Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins et comme prévu par l'avenant 9, l'Assurance maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale ont élaboré avec l'Ordre des médecins une charte de bonnes pratiques.
La CNSA et la Caisse des Dépôts intègrent la gouvernance de la plateforme d'information et d'orientation Ma Boussole Aidants. Cette coopération permet d'articuler ce site avec les deux autres portails destinés au grand public pilotés par la CNSA en lien avec la Caisse des Dépôts : Pour les Personnes âgées et Mon Parcours Handicap.
> Lettre ESE, 20 avril 2022
Comme en 2017, les Français ont placé Emmanuel Macron et Marine Le Pen au second tour de l'élection présidentielle 2022. Le Président sortant a été crédité de 27,84 % des voix, tandis que la candidate du Rassemblement national en totalise 23,15 %. Quels sont les principales propositions de leur programme santé ? Le Généraliste, en collaboration avec d'autres rédactions, vous propose un comparateur des programmes autour de six grands thèmes : études, déserts médicaux, hôpital, santé publique/prévention, dépendance/grand âge, interprofessionnalité/numérique.
> Le Généraliste, 14 mars 2022
Pour la première fois de son histoire, la filière optique s'exprime d'une seule voix. à l'approche du deuxième tour de l'élection présidentielle, les opticiens ainsi que les fabricants de verres et de montures publient un livre blanc pour exiger du futur gouvernement un «plan de santé visuelle» qui mobilise l'ensemble des acteurs au cours des cinq années à venir.
Un an après le lancement de la stratégie décennale, ce premier rapport adressé au président de la République témoigne des avancées réalisées dès cette année 2021, et de la progression globale accomplie en matière de lutte contre les cancers en France. La mobilisation de l'ensemble des partenaires, institutionnels et associatifs, professionnels de la santé et de la recherche, patients et usagers, aux niveaux national et local, a rendu possible des avancées dans tous les champs de la lutte contre les cancers : recherche, prévention, dépistage, soins, qualité de vie, après-cancer.
Ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques aborde quatre grands sujets : le Covid long, car la « vague Omicron » a généré un nombre d'infections inégalé depuis le début de la crise, laissant craindre une prévalence très fortement accrue de ce syndrome ; les conséquences indirectes de la crise sanitaire sur les enfants et les adolescents, car des indices préoccupants sont apparus concernant notamment leur santé mentale ; les impacts indirects de la crise sur les maladies infectieuses et la prise en charge du cancer, car un quasi arrêt de la circulation d'autres pathogènes a été constaté et car l'offre hospitalière a été profondément perturbée par l'afflux des patients Covid ; les perspectives pour la pandémie de Covid-19, avec une question majeure : faut-il faire évoluer la stratégie de lutte contre le virus ?
> Site de l'Assemblée nationale
> Site du ministère chargé de l'enseignement
L'objectif général de cette recherche appliquée menée par l'Ancreai, le Creai Nouvelle-Aquitaine, le Creai Centre-Val-de-Loire, le Creai Ile-de-France, le Creai-ORS Occitanie et le CRCDC de Nouvelle-Aquitaine (Centre régional de Coordination du dépistage des cancers) a été de connaÎtre le niveau de participation des personnes handicapées, âgées de 50 à 74 ans, aux dépistages organisés des cancers du sein, colorectal et du col de l'utérus ; d'identifier et de comprendre les freins existants à la participation ; et d'identifier les stratégies et les leviers pour en faciliter l'accès afin d'être en mesure de proposer des adaptations en termes de pratiques professionnelles d'accompagnement en amont et en aval du dépistage.
> Think Tank Economie de la santé, 15 avril 2022
Ce document s'adresse aux équipes en charge de la coordination de CLS. Il présente toutes les étapes de l'évaluation d'un CLS et donne des conseils pratiques pour la réalisation de celles-ci. En complément, des exemples d'outils nécessaires à l'évaluation sont proposés dans le document BoÎte à outils.
Dans les suites de l'avis sur la transformation du système de santé en 2018 [1], le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a inscrit à son programme de travail une réflexion sur le contenu à donner à une approche du système de santé centrée sur la population, l'usager et le patient, en raisonnant en termes de services à rendre et en appréhendant les dimensions aussi bien organisationnelles et qualitatives que financières, avec une attention particulière portée au champ de la santé mentale. Dans ce cadre, le secrétariat général du HCAAM a confié à Magali Coldefy, chercheure indépendante, géographe spécialiste de la santé mentale avec la contribution de Philippe Maugiron, médiateur de santé pair, la réalisation d'une étude et d'un rapport sur la qualification d'une approche population centrée et partenariale en santé mentale. La méthodologie de l'étude a inclus outre une analyse de la littérature française et internationale, l'audition d'usagers des services de santé mentale ainsi que l'analyse précise de dispositifs existants. A partir de ce matériau très riche, le rapport propose des orientations et des méthodes pour une meilleure intégration de la population, des usagers et des patients dans la conception et le fonctionnement du système de santé, conçue comme moteur de transformation du système de santé.
Décrites dans deux projets de décret en cours de concertation, les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation de l'activité en psychiatrie devraient être opposables début juin 2023. Un projet d'arrêté également concerté actuellement fixe les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé.
> Hospimédia, 12 avril 2022 (Accès abonnés)
> Site de l'Assemblée nationale
> Site de l'Assemblée nationale
Hospimedia a récupéré le projet de circulaire budgétaire médico-sociale et ses huit annexes. 1,2 milliard d'euros de mesures nouvelles et salariales sont alloués, soit un objectif global de dépenses de +5,53%, à raison de +4,3% pour les structures pour personnes âgées et +6,86% pour celles accompagnant des personnes en situation de handicap.
> Hospimédia, 13 avril 2022 (Accès abonnés)
Alors que la LFSS 2022 prévoit l'attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire (CSS) aux bénéficiaires du RSA et simplifie la procédure pour les ceux de l'Allocation de solidarité spécifique (ASPA), un décret précise les conditions d'ouverture et de renouvellement des droits.
Ce décret complète les critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap pour son accès par les personnes sourdaveugles (atteintes de surdicécité) et les personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives ou des troubles neuro-développementaux.
Springer Nature et l'Université Grenoble Alpes annoncent, ce 31/03/22, le lancement de PySciDetect, une version améliorée du logiciel open source SciDetect permettant de traquer les fausses publications scientifiques.
> RRSlide
Le SNDS (Système National des Données de
Santé) est notamment constitué d'une base de données française
unique en son genre. Cette base, pilotée par l'Assurance
Maladie, contient l'ensemble des données de prestations de la
population française, représentant une grande valeur pour la
recherche et l'innovation en santé. La cartographie de
l'écosystème SNDS, permet de visualiser de manière
interactive les publications scientifiques portant sur le SNDS.
Elle est alimentée par les données de PubMed, et est mise à jour
régulièrement.
> Site
du Health-data-hub.fr
> Site du conseil de l'Ordre des médecins
La certification périodique pour les médecins devient obligatoire à compter de janvier 2023. à neuf mois de son entrée en vigueur, le chantier est loin d'être achevé. Référentiels, contrôle, gouvernance, financement : malgré la publication d'une ordonnance de cadrage, les représentants des médecins libéraux restent méfiants.
> Site de l'Ambassade du Danemark
13/04/2022- Après les affaires Dentexia et Proxidentaire, des rapports d'inspections et une ordonnance, des centres dentaires font toujours l'objet de signalements. Ceux-ci prennent la forme d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste et escroquerie en bande organisée, ou de manquements à la sécurité des soins. On dénombrait, au 31 décembre 2020, 1 101 centres dentaires en France, le double d'il y a cinq ans. Ils emploient 5 000 chirurgiens-dentistes, sur les 42 000 que compte la profession. Ils ne relèvent pas de l'Ordre professionnel mais des agences régionales de santé (ARS). Un agrément préalable de l'autorité administrative n'est pas nécessaire : l'ARS accuse réception du projet de création et ne peut intervenir qu'a posteriori. Majoritairement sous statut associatif à but non lucratif, ces établissements sont souvent entourés de sociétés commerciales pour des prestations de secrétariat, radiographie, achat de prothèses. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait l'instauration d'un agrément préalable, le contrôle des qualifications et la nomination d'un chirurgien-dentiste référent. Ces dispositions ont été invalidées par le Conseil constitutionnel en décembre 2021. La LFSS pour 2022 a toutefois introduit l'obligation de signature d'une convention entre le centre dentaire et l'Assurance maladie. Dans ce cadre, Thomas Fatôme, directeur de la caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam), a indiqué que plus de 80 centres dentaires font l'objet de contrôles à des stades différents.
> Le Parisien, 11 avril 2022 (Accès abonnés)
> Site de l'Académie nationale de médecine
> Site de Santé publique France
L'avis d'arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d'arrêt (maladie, affection longue durée, accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP), maternité, décès d'un enfant ou d'une personne à charge). Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle (siège et nature des lésions…). Il est désormais réservé aux demandes d'imputabilité des lésions.
Fondée par Laurent Garcia, cadre de santé dans un établissement de Seine-Saint-Denis et lanceur d'alerte à l'origine du livre enquête Les Fossoyeurs, l'association se donne un triple objectif : accompagner les familles, alerter les autorités, évaluer les établissements.
> Hospimédia, 8 avril 2022 (accès abonnés)
Dans le cadre de leur stratégie régionale d'investissement, les agences régionales de santé ont identifié près de 800 projets prioritaires de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) susceptibles de bénéficier de crédits du Ségur de la santé. Détails sur le site de la CNSA.
> Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p.371)