Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'assurance maladie a beau être constamment déficitaire depuis 30 ans, pas question pour la Cour des comptes de sombrer dans la "fatalité". L'équilibre est possible, les clés pour y parvenir connues et convergentes, il ne reste plus qu'à s'y atteler.
Le déficit de la Sécu va se réduire à 16,8 milliards d'€ en 2022, soit 3,6 milliards de moins que prévu, grâce notamment à "la bonne tenue de l'emploi" en début d'année, selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Le surplus attendu de taxes et de cotisations (15,6 milliards) va plus que compenser les nouvelles dépenses (12 milliards) prévues pour la Covid, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, mais aussi la hausse de 4% des retraites et des prestations sociales inscrite dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat, précise ce rapport.
> Ouest France, 11 juillet 2022
Dans le ce cadre d'une mission commanditée en Janvier 2022 par Jean Castex, alors Premier ministre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a présenté ses recommandations en vue de préparer l'avenir du recouvrement social dans un contexte économique post-crise sanitaire.
> Lettre ESE, 13 juillet 2022
Grâce aux masses de données qu'elle collecte et à ses outils de data, l'Assurance Maladie a détaillé, dans son rapport « charges et produits » (qui permet de guider le gouvernement dans l'élaboration du budget de la Sécurité sociale), le coût et la nature des prescriptions médicales, selon les spécialités.
Plusieurs mesures du projet de loi pouvoir d'achat, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, prévoient des exonérations de prélèvements sociaux, rognant ainsi sur les recettes de la Sécurité sociale.
> Alternatives économiques, 21 juillet 2022 (Accès abonnés)
Dans son nouveau bilan sur la population
mondiale, l'Onu évalue à 14,9 millions la surmortalité liée à la
Covid-19 en 2020 et en 2021. Sachant que, d'ordinaire, 60
millions d'humains rendent l'âme chaque année, cela voudrait
dire que la pandémie a fait bondir la mortalité de plus de 12%
durant deux ans. L'Onu précise que le bilan global des décès est
"plus élevé chez les hommes que chez les femmes, chez les
personnes âgées que chez les jeunes". à l'échelle mondiale, elle
a "contribué à une perte de 1,7 année" d'espérance de vie entre
2019 et 2021, la ramenant à 71 ans. Un choc déjà amorti dans les
pays où le taux de vaccination est élevé. Dans les autres, il
faudra encore "de un à trois ans" pour revenir à la normale,
note Le Monde en citant l'exemple de l'Afrique australe, où la
Covid-19 a "supprimé les gains d'espérance de vie" péniblement
obtenus après les pires années du sida : l'espérance de vie à la
naissance y est retombée à 61,8 ans en 2021.
> Le
Monde, 11 juillet 2022
Les résultats apparaissent particulièrement alarmants en matière de santé mentale : 70% des étudiants sont en situation de mal-être, et présentant au moins un symptôme dépressif, 76% se déclarent en état de stress, et 36% ont des idées suicidaires (+6 points par rapport à 2019). En outre, les 2/3 se disent en revanche très pessimistes quant à l'avenir de la société française et des générations futures ; cette proportion atteint même 80 % sur le changement climatique.
> Lettre ESE, 12 juillet 2022
>Le Quotidien du médecin, 22 juillet 2022
> Site de Santé publique France
Normalement le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) devrait adopter prochainement un avis sur « La médecine de proximité ». Un texte de près de 90 pages de constats et recommandations.
> Espace social européen, 18 juillet 2022
> Questions politiques sociales, n° 37 mai 2022
L'inégalité d'accès à un médecin, notamment généraliste, s'est accentuée depuis cinq ans, et ce malgré une hausse des aides versées aux professionnels de santé libéraux pour s'installer dans des zones sous-denses. Tel est l'enseignement qui peut être tiré d'un bilan quantitatif et qualitatif présenté dans une commission interne de l'Assurance Maladie et consulté par le « Quotidien ».
> Le Quotidien du médecin, 19 juillet 2022
En plein examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les députés ont adopté à la quasi-unanimité l'individualisation de l'AAH. "Historique" et dépassant les clivages politiques, la mesure devrait être appliquée au plus tard le 1er octobre 2023.
> Hospimédia, 21 juillet 2022 (Accès abonnés)
Les ARS ont reçu instruction de mettre en œuvre les recommandations de la mission "flash" sur les urgences. Si celles-ci sont validées à titre dérogatoire pour trois mois, elles feront l'objet d'une évaluation tout au long de leur déploiement "avant d'envisager, le cas échéant, leur pérennisation ou leur généralisation par des mécanismes traditionnels", note le ministre.
> Site du ministère chargé de la santé
Les flux de déchets principaux sont très diversement triés en établissement. Dans un baromètre, l'entreprise Take a Waste constate en outre que les initiatives pour réduire à la source les déchets sont encore peu nombreuses. Or les coûts de gestion vont continuer d'augmenter dans les années à venir.
> Hospimédia, 13 juillet 2022 (Accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
06/07/2022- La Défenseure des
droits, Claire Hédon, a rendu public le rapport annuel
d'activité de son institution. Elle y fait, de nouveau, le
constat de " l'ampleur des entraves dans l'accès aux droits,
qu'il s'agisse de défaillances systémiques, de difficultés
matérielles ou de manquements plus ponctuels ". Lorsqu'ils sont
cumulés, ces obstacles "alimentent les sentiments de
découragement et de défiance envers les institutions publiques".
Constatant près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse
de 18,6% par rapport à 2020, la Défenseure des droits estime que
les personnes les plus vulnérables "font face à la
déshumanisation et à l'éloignement des services publics" ainsi
qu'à des formes de "maltraitance institutionnelle". Les plus de
90 000 dossiers concernant les services publics invoquent
principalement des défaillances de la relation avec les usagères
et usagers à l'origine d'atteintes aux droits préjudiciables.
> Site
du Défenseur des droits
> Site de Santé publique France
19/07/2022- France Stratégie a publié le
rapport du comité d'évaluation de la stratégie nationale de
prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2022. Pour
rappel, il s'agit du 3e opus d'évaluation des 35 mesures
annoncées par Emmanuel Macron en 2018. Le comité rappelle à
cette occasion qu'il est encore trop tôt pour connaÎtre
l'ensemble des effets de ces actions. Sur le volet de
financement des mesures, le comité souligne qu'il ne dispose pas
d'une vision précise du volume des dépenses réalisées par
rapport au budget prévu initialement.
> Site
de France stratégie
Aujourd'hui, selon les départements, trois opérateurs permettent aux Français de connaÎtre la pharmacie de garde, via un site Internet ou une application : Resogardes (80 % du territoire), Mon Pharmacien (Île-de-France) et Servigardes. L'Assurance Maladie a souhaité se pencher sur cette problématique pour assurer une information gratuite, garantie et uniforme sur tout le territoire.
> Quotidien du pharmacien, 6 juillet 2022
Epi-Phare rapporte les résultats d'une nouvelle étude de pharmaco-épidémiologie qui montre que la 1re dose de rappel par un vaccin à ARNm est efficace à plus de 80% contre les hospitalisations liées à la Covid-19.
L'association “SANTé!” basée à Marseille vient de créer une nouvelle plateforme : SOLALE pour “Solution alcool et expertise”. Cette plateforme vise à mettre à disposition des ressources sur la réduction des risques alcool. La Fédération Addiction a participé au développement de certains des outils.
Lancé en 2019, le projet "Melloddy" a présenté le 12 juillet 2022 ses résultats dans le développement et l'exploitation d'une plateforme sécurisée permettant l'apprentissage fédéré sans partager les données de chaque partenaire pour la découverte de molécules prometteuses. Financé à hauteur de 18 millions d'€ sur trois ans par l'Union européenne, ce projet a rassemblé 10 industriels pharmaceutiques (Novartis, Servier, Janssen, Merck…), quatre start-up et PME ainsi que deux universités, rappelle L'Usine Digitale.
> L'Usine Digitale, 13 juillet 2022
Autour d'un consortium avec quinze partenaires, le Health data hub a été sélectionné par la Commission européenne pour porter la première version d'un espace européen des données de santé. Le projet devrait voir le jour d'ici deux ans.
> Hospimédia, 19 juillet 2022 (Accès abonnés)
De premiers résultats tangibles et une forte dynamique collective. L'Agence du numérique en santé publie un bilan de ses actions en 2021 en faveur du champ médico-social. Elle estime que ce travail a permis de poser des "bases solides".
> Hospimédia, 22 juillet 2022 (Accès abonnés)
> Site du Groupe Point Vision, 19 juillet 2022
Le cru 2023 du rapport Charges et Produits présenté jeudi 7 juillet 2022 au conseil de la Cnam est particulièrement dense et ambitieux. Il a été adopté le 13 juillet 2022. L'Assurance Maladie entend désormais inscrire son action dans un cadre pluriannuel via notamment, le suivi de plusieurs « fils rouges »: construire une approche par pathologie ; une approche par population ; l'organisation territoriale des soins ; et enfin, une politique d'efficience autour de la gestion du risque. Pour chacun de ces thèmes, le régime général avance plusieurs propositions qui pourraient trouver leur place dans le prochain PLFSS ou dans de futures négociations conventionnelles. Au final, ce ne sont pas moins de 30 propositions d'amélioration du système de santé qui sont formulées pour 2023 par l'Assurance Maladie.
> Espace social européen, 7 juillet 2022
> Hospimédia, 7 juillet (Accès abonnés)
Le conseil d'administration de la CCMSA a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2023. Il sera remis au ministère de la Santé et de la Prévention, ainsi qu'au Parlement, en vue de la discussion du prochain PLFSS.
La Première ministre a prononcé ce 6 juillet sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Après avoir détaillé sa vision du « bâtir ensemble », élisabeth Borne a partagé l' « ambition que porte (son) gouvernement ». Sur la santé, des concertations devraient ainsi débuter « dès septembre ».
> Le Généraliste, 6 juillet 2021
Le Collège de médecine générale (CMG) met à disposition des médecins un document qui recense les affirmations présentes dans les recommandations de la HAS entre 1999 et 2021.
Le Sénat avait ouvert la porte à la réintégration des soignants non vaccinés dans le cadre du projet de loi consacré à la lutte contre le Covid et la Commission mixte paritaire attendait le feu vert de la Haute Autorité de santé concernant ce point. Dans son avis du 21 juillet faisant suite à une saisine du ministre de la santé, l'instance a tranché, en préconisant le maintien de l'obligation vaccinale des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux.
> Le
Quotidien du médecin, 21 juillet 2022
>
Site de la HAS
>
Les Echos, 22 juillet 2022
Quatre caisses nationales de Sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF et Urssaf Caisse nationale), l'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) et Hellio, acteur de référence de la maÎtrise de l'énergie, ont signé le mois dernier une convention de partenariat d'efficacité énergétique dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
> Lettre ESE, 12 juillet 2022
Alors que l'Anses a présenté mardi 11 juillet 2022 les conclusions de son évaluation scientifique relative aux risques associés à la consommation de nitrites/nitrates, le gouvernement, à l'origine de cette saisine, a annoncé un plan d'actions coordonné «a fin d'aboutir à la réduction ou la suppression de l'utilisation des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires où cela est possible sans impact sanitaire et cela le plus rapidement possible ».
> Lettre ESE, 13 juillet 2022
Pour faire face à la crise des métiers de l'action sociale et éducative, le Cese dessine dans un avis des pistes d'amélioration à court et long termes. Il s'agit de reconstruire une stratégie partagée par les professionnels et leurs tutelles, les partenaires sociaux et la puissance publique. Ces 20 préconisations constituent un plan de sauvetage.
20/07/2022- Le Conseil scientifique Covid-19 avait été créé dans un contexte sanitaire d'urgence, le 10 mars 2020. Officialisé dans la loi portant sur la crise sanitaire du 23 mars 2020, il cessera de fonctionner le 31 juillet 2022. En effet, le nouveau projet de loi de lutte contre l'épidémie de Covid-19, actuellement en débat au Parlement, ne prolonge ni le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ni le régime de sortie de crise. Ces régimes juridiques d'exception vont donc expirer au 31 juillet. Dans un avis daté du 19 juillet, le Conseil scientifique revient sur ses deux ans et quatre mois d'existence et ses 300 réunions en séance plénière. Il précise toutefois que le document n'est pas un retour d'expérience mais un point d'explication et d'information comme les 85 avis ou notes précédentes. Il présente ainsi trois scenarii pour la rentrée en septembre. Une publication dédiée au retour d'expérience paraÎtra ultérieurement. Cette instance, tout comme le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, pourrait être remplacée par un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires". L'objet de ce dernier ne serait plus cantonné à la crise sanitaire actuelle mais s'élargirait à l'ensemble des risques sanitaires d'importance. Le Conseil d'état note toutefois une possible redondance avec les attributions du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
> Site du ministère de la Santé et de la Prévention, 19 juillet 2022
> Public Sénat, 12 juillet 2022
> Rapport du Sénat pour maintenir un dispositif de veille sur le Covid
> Site de la Fondation Jean Jaurès
Cette étude de l'Iqvia propose une approche par séries temporelles à partir de données EMRs (dossiers médicaux électroniques) pour mieux comprendre l'impact de la pandémie sur les volumes de consultations et téléconsultations pour troubles psychiques en médecine de ville.
L'étude Vivre-Covid19, lancée en 2020 pour mesurer le niveau d'anxiété de la population française, est prolongée jusque mai 2023. Elle mobilise 5 000 patients qui reçoivent chaque mois un questionnaire. De premières analyses ont débuté.
Ce décret applique à la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie, avec certaines adaptations, l'essentiel des règles communes aux autres branches. Il procède par ailleurs au regroupement, dans le code de la sécurité sociale, des dispositions relatives à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie initialement instituées dans le code de l'action sociale et des familles.
Ce 11 juillet au Journal officiel, une nouvelle déclinaison réglementaire est publiée afin de mettre en œuvre jusque fin septembre la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la santé et de la prévention pour préserver l'accès aux soins urgents et non programmés.
Création du statut de médecin généraliste junior, suppression du numerus apertus et expérimentation d'un dispositif d'urgence géré par les maisons de santé pluriprofessionnelles. Telles sont les trois mesures phares d'une nouvelle proposition de loi.
Dans un arrêté publié ce 22 juillet, la DGCS revoit les contours de l'expérimentation de la réforme du financement des établissements du secteur handicap. Celle-ci se fera sur moins de structures mais pendant plus longtemps.
La mesure était intégrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle vient d'être officialisée par décret. Le congé de proche aidant est étendu à de nouvelles catégories de bénéficiaires.
> Le Quotidien du médecin, 18 juillet 2022
« Le laboratoire d'innovation numérique de la Cnil propose un site expérimental pour visualiser l'évolution des différentes versions de la loi à travers le temps.
> Laboratoire d'innovation numérique
Au cours de l'année 2021, la chaÎne
pharmaceutique a de nouveau démontré son efficacité, sa solidité
et son adaptabilité. Les pharmaciens, toujours pleinement
engagés dans la gestion de la crise sanitaire, ont été impliqués
à chaque étape du parcours de soins, parfois au-delà de leur
cœur de métier, et ont entre autres garanti l'accès à la
vaccination ainsi qu'au dépistage contre la covid-19. C'est
l'action complémentaire des différents métiers de la pharmacie,
la force du maillage officinal et de la biologie médicale, la
mobilisation des pharmacies à usage intérieur, mais aussi la
réactivité des industriels et du réseau de la distribution en
gros, qui ont permis à l'ensemble de la profession de répondre
présent pour la population.
> Site
de l'Ordre des pharmaciens
9 024 postes d'internat ont été ouverts cette année à l'issue des ECNi. C'est 233 postes de plus que l'an dernier.
Suite à la parution de l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé a été chargée de proposer au ministre chargé de la santé une méthode d'élaboration des référentiels de certification. La méthode sera arrêtée par le ministre chargé de la santé, à partir de cette proposition et après avis du Conseil national de la certification périodique.
Se basant sur une enquête régionale, l'URPS médecins d'Ile-de-France estime qu'en un an, 27 millions de consultations sont ainsi perdues en France, soit l'équivalent du temps de travail d'environ 4000 médecins.
La base de données de l'OCDE sur la santé 2022 est en ligne depuis le 5 juillet. Cet outil permet de réaliser des analyses comparatives et de tirer des enseignements des comparaisons des divers systèmes de santé à l'échelle internationale.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie pour la première fois, en open data, les données de la base ARES (agrégats régionaux sur les établissements de santé), pour les années 2013 à 2020. Ces nouvelles « séries longues » régionales visent à éclairer les évolutions de l'offre de soins hospitaliers. Elles sont construites à partir des bases statistiques de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) de la DREES, qui ont été intégralement révisées pour l'occasion.
Au-delà des mesures immédiates pour passer l'été, la mission Braun a tracé huit axes de « réformes en profondeur », à travailler dans le cadre de la prochaine grande conférence des parties prenantes sur la santé, censée proposer une nouvelle méthode.
> Le Quotidien du médecin, 8 juillet 2022
Depuis le début de la guerre, les réfugiés en provenance d'Ukraine bénéficient en France d'un accès simplifié en matière de santé. Une mesure saluée par les associations, qui réclament toutefois son élargissement aux autres nationalités. Plusieurs décrets publiés en 2019 et 2020 ont en effet réduit la prise en charge des frais de santé des personnes étrangères. "Cette politique laisse sciemment la santé des gens se dégrader. C'est un non-sens en matière de santé des personnes et de santé publique", indique à Libération Christian Reboul, de Médecins du monde. Matthias Thibeaud, chargé de projet "santé et droits sociaux" à la Cimade Île-de-France, dénonce un discours politique, qui voudrait que les étrangers en situation irrégulière profitent du système de santé français, "alors que de nombreuses études, notamment de l'Ined, ont démontré que c'était faux.
Cet article propose une piste nouvelle consistant à mettre en place un système intégré optimisant l'offre de soins et les dépenses afférentes à des échelles territoriales spécifiques. Les auteurs, tous praticiens hospitaliers de haut niveau, se fondent ici sur un modèle de coopération actuellement en cours d'expérimentation dans cinq territoires français, s'inspirant d'expériences en vigueur dans d'autres pays.
> Futuribles, n° 449 (Article payant)
Plus de 80 % des 2,9 millions de salariés potentiellement éligibles au compte pénibilité n'ont pas eu accès à ce dispositif de compensation de l'usure professionnelle. Un bilan peu glorieux, publié tardivement par le ministère du Travail.
> Santé & Travail, 8 juillet 2022
20/07/2022- Le Ceet (Cnam) a publié un
document de travail abordant les déterminants de la santé au
travail selon l'angle de l'entreprise et non pas selon les
données individuelles des salariés. D'après les auteurs, cette
approche permet non seulement d'aborder les politiques de
prévention mises en œuvre au niveau de l'entreprise mais
également, d'apprécier les enjeux d'organisation du travail et
du contexte social de l'entreprise.
> Site
du Ceet
Afin de réaliser les projections financières du système de retraite, le Cor a besoin de s'appuyer sur un certain nombre d'hypothèses, parmi lesquelles les projections démographiques et de population active de l'Insee jouent un rôle essentiel. Ce dossier est consacré à la présentation des nouvelles actualisations de ces projections qui ont été réalisées par l'Insee depuis le précédent exercice de projections financières du Cor. La première partie est consacrée aux projections démographiques à l'horizon 2070 publiées par l'Insee. La deuxième partie présente l'actualisation des projections de population active publiée en juin 2022. La troisième partie met en regard les évolutions démographiques pour la France avec celles d'autres pays.
Pour plusieurs services engagés dans l'expérimentation de relayage, " la question du financement de ces répits innovants reste préoccupante voire paralysante ", regrette Baluchon France dans une lettre d'information. Alors qu'elle devait être pérennisée fin 2021, cette solution de répit a été prolongée pour deux ans par le Gouvernemen. Les raisons invoquées : la crise Covid qui a affecté le bon déroulement du projet et la nécessité de consolider l'expertise. Pourtant, la prolongation, décidée après une période de flou, impacte elle aussi le bon déroulé de l'expérimentation, puisque les structures ont dû se mobiliser pour trouver de nouveaux financeurs ou renouveler leurs partenariats mais aussi pour recruter de nouveaux chargés de mission.
> Hospimédia, 13 juillet 2022 (Accès abonnés)
ISSN 2824-9658