Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
15/09/2022- Les 11 syndicats de
professionnels de santé qui composent l'intersyndicale "Libéraux
de Santé" (LDS) et les trois fédérations d'organismes
complémentaires santé (CTIP, Mutualité Française et France
Assureurs) ont, récemment, signé un accord de collaboration
créant un espace de dialogue et de co-construction. L'objectif
est de traiter deux questions prioritaires : l'amélioration des
dispositifs de dispense d'avance de frais par les patients, et
la conception et le déploiement d'actions de prévention et de
santé publique. Il s'agit notamment de simplifier la prise en
charge des soins sans reste à payer et sans avance de frais pour
les patients. Les partenaires ont souligné l'ouverture de cet
accord de collaboration à d'autres parties prenantes, notamment
les usagers du système de santé.
> Communiqué
de presse de la Mutualité française, 13 septembre 2022
> L'Argus
de l'assurance, 14 septembre 2022 (Accès abonnés)
Intitulée "ça va mieux quand on comprend tout", la série devrait décliner sept courts épisodes en 2022. Elle met en scène Max et Ma�lle sur un ton décalé pour apporter un éclairage au grand public sur l'univers de la protection sociale.
> Youtube : "A quoi sert une complémentaire santé : épisode 1"
Les arbitrages du PLFSS 2023 entrent dans leur dernière ligne droite cette semaine. Le texte sera présenté lundi prochain, le 26 septembre, en conseil des ministres, soit le même jour que le projet de loi de Finances (PLF). La commission des comptes de la Sécurité sociale se réunira, quant à elle, le lendemain, mardi 27 septembre. Conformément au nouveau cadre d'examen des LFSS, fixé par les lois organique et ordinaire du 14 mars dernier, le texte devra être déposé à l'Assemblée nationale le 4 octobre, soit quinze jours plus tôt qu'auparavant. Objectif : permettre aux parlementaires de disposer d'un délai supplémentaire pour l'examen du projet de loi. Les caisses nationales sont désormais saisies sur la version soumise aux parlementaires et «au plus tard le lendemain du dépôt» à la chambre basse. Pour rappel, leur consultation intervenait auparavant en amont. Elles devront rendre leur avis directement au Parlement dans un délai de 15 jours. Parmi les autres nouveautés, l'élargissement du champ des PLFSS qui intègrent dorénavant la dette des hôpitaux et des établissements médico-sociaux. De même, les réductions ou exonérations de cotisations sociales pérennes font désormais partie du monopole des LFSS et ne peuvent donc être traitées via d'autres véhicules législatifs. Par ailleurs, les annexes sont modifiées et enrichies. Elles doivent notamment intégrer la situation financière des établissements de santé et les perspectives des régimes d'assurance chômage et de retraite complémentaire. En outre, la réforme prévoit la mise en place de trois catégories de textes relatifs au financement de la Sécurité sociale : LFSS, LFSS rectificative (LFRSS), et la loi d'approbation des comptes (LACSS).
> Lettre ESE, 19 septembre 2022
En matière de santé, le budget 2023 met l'accent sur la prévention (consultations de prévention aux âges clés, dépistage des MST sans ordonnance, gratuité de la contraception d'urgence, vaccination...) et l'accès aux soins (recrutement des médecins libéraux régulateurs au sein des SAMU et pérennisation des services d'accès aux soins). L'objectif national de dépenses d'assurance-maladie devrait continuer de progresser en 2023 : le PLFSS établit cette hausse à 3,7 % hors dépenses liées à la crise sanitaire, ce qui fixe le montant à 243,1 milliards d'euros. Parmi les autres mesures notables figurent l'allongement de l'internat pour les généralistes visant à lutter contre la désertification médicale, la lutte contre la fraude, la régulation de l'intérim à l'hôpital. Côté médico-social, ce PLFSS prévoit la création de 5000 postes supplémentaires dans les EHPAD et une meilleure transparence et régulation de l'utilisation des fonds publics investis dans les établissements médico-sociaux.
> Dossier de presse du ministère de l'Economie
> Dossier spécial Hospimedia (accès abonné)
>Hospimedia, 26 septembre 2022 (accès abonné)
Le début de la 8e vague de Covid se confirme en France. 41.850 nouveaux cas ont été rapportés jeudi 15 septembre 2022 soit une hausse de 55% en sept jours. Mais si les admissions à l'hôpital sont en hausse (550 lors des dernières 24h), le nombre de personnes hospitalisées est en baisse (118 de moins). On compte ainsi une trentaine de morts quotidiens, quand ils étaient une centaine mi-juillet. En cause des sous-variants d'Omicron très contagieux, mais qui semblent aussi moins virulents. Selon la plupart des experts, le niveau très élevé de vaccination, ainsi que la succession des vagues précédentes prodiguent en outre une immunité collective forte contre les formes graves. On se dirige vers en une phase endémique de la maladie. Ensuite, le Sars-CoV-2 pourrait encore perdre en dangerosité et se comporter un peu comme les rhinovirus contre lesquels il n'y a pas de vaccin. Autre possibilité, et c'est pour le moment l'hypothèse le plus crédible, un scénario grippal, avec un virus toujours dangereux pour les personnes les plus à risque et la mise en place de campagnes vaccinales régulières, avec des produits adaptés aux variants les plus récents. Mais le risque de l'apparition d'un énième variant, qui sortirait de la lignée actuelle, et qui échapperait à la protection du système immunitaire, n'est pas non plus exclu.
> Le Figaro, 16 septembre 2022
Santé publique France publie aujourd'hui son rapport sur la santé périnatale qui réunit dans un document unique un ensemble d'indicateurs visant à décrire l'état de santé de la femme enceinte, du fœtus et du nouveau-né au cours de la période allant de la grossesse au postpartum. Ce rapport permet pour la première fois une description globale de l'état de la santé périnatale en France, présentant son évolution pour la période 2010-20191 , grâce à une analyse multi sources à échelle nationale et régionale. Les résultats montrent que si certains indicateurs de santé périnatale témoignent d'un niveau élevé et stable de prise en charge en France, les analyses plus fines mettent en évidence une situation hétérogène entre les territoires. Elles témoignent également d'une situation préoccupante de la santé périnatale de façon globale en France.
> Site de Santé Publique France
> The conversation, 22 septembre 2022
> The conversation, 26 septembre 2022
Pédiatres, gynécologues, gastro-entérologues… une quarantaine de départements sont sous le seuil critique de 40 spécialistes pour 100 000 habitants, selon un indicateur révélé par « Le Monde ». Le phénomène de renoncement aux soins est quant à lui analysé par Héléna Revil, chercheuse en science politique à l'université Grenoble-Alpes, responsable scientifique de l'Observatoire des non-recours aux droits et services du laboratoire de sciences sociales Pacte.
> Le Monde, 27 septembre 2022 (accès aux soins)
> Le Monde, 27 septembre 2022 (renoncement aux soins)
> Le Quotidien du médecin, 14 septembre 2022
14/09/2022- La fraude visant à obtenir
gratuitement des traitements onéreux pour les revendre est en
recrudescence en France. Le processus de cette fraude est simple
: des patients, recrutés via les réseaux sociaux, sont envoyés
en pharmacie avec de fausses ordonnances. Les boÎtes sont
ensuite récupérées par des trafiquants puis revendues
illégalement à l'étranger. En mai dernier, une plainte, déposée
par un hôpital a conduit à la condamnation, par le tribunal de
Mulhouse, de 14 personnes. Pour lutter contre l'augmentation de
cette fraude aux ordonnances, la Caisse nationale de l'Assurance
maladie (Cnam) va mettre en place, dès le mois d'octobre, une
série de mesures visant à mieux détecter les prescriptions
falsifiées. Les pharmaciens disposeront notamment d'un protocole
leur permettant d'identifier les fausses ordonnances. Le
dispositif concernera les médicaments dont le prix de vente est
compris entre 300 et 50 000 € la boÎte. Nombre de ces
médicaments sont des anti-infectieux, des anticancéreux et des
traitements ophtalmologiques dont les services publics doivent
éviter la pénurie. Il est par ailleurs prévu la mise en place,
d'ici fin 2024, d'un système de QR code permettant de conserver
les ordonnances sur un serveur sécurisé.
> Capital,
10 septembre 2022
Le dispositif de prise en charge intégral des téléconsultations devrait prendre fin le 30 septembre après avoir été plusieurs fois reconduit. Il avait été mis en place au début de la pandémie pour accompagner le développement des consultations à distance quand les Français étaient confinés. L'Assurance Maladie plaide, par ailleurs, pour encadrer davantage les téléconsultations, notamment en proscrivant les arrêts de travail abusifs.
> Les Echos, 18 septembre 2022
Quelle différence entre MSP et CPTS ? Association 1901 ou Sisa ? Quelle coordination en CPTS ou en MSP ? #Neconfondonspastout : c'est le nouveau partenariat en images entre « Concours pluripro » et AVECsanté. Neuf questions, neuf réponses, neuf épisodes pour tout comprendre de l'exercice coordonné.
> Site du ministère de la santé
Le ministre de la Santé, François Braun, annonce au JDD le lancement, le 3 octobre, de la grande conférence sur le système de soins promise par Emmanuel Macron. "On va l'appeler CNR santé, car ce sera une déclinaison thématique du Conseil national de la refondation. L'idée est de partir du terrain, de faire du sur-mesure et pas du prêt-à-porter descendant du ministère", explique-t-il, en présentant un dispositif en trois points. Il va ainsi inclure une concertation avec les acteurs clés de la santé pour aborder, jusqu'au printemps 2023, les questions transversales comme le partage de compétences; mais aussi des réunions territoriales en lien avec les préfets et les élus; enfin, une consultation citoyenne numérique, très large, sera proposée mi-octobre aux Français, avec des questions sur leur vécu.
> Le Journal du dimanche, 18 septembre 2022
Confrontés à une crise systémique, les acteurs de la santé voient arriver dans les prochaines semaines trois échéances décisives. Le budget de la Sécurité sociale 2023 d'abord sera dévoilé fin septembre, juste avant l'ouverture des négociations de la nouvelle convention médicale. Enfin, la grande conférence sur le système de soins d'abord sera lancée le 3 octobre au Mans. L'enchaÎnement de ces rendez-vous "laisse présager une marge de négociation supplémentaire à attendre, en cette rentrée", note Le Monde. Mais aussi de nouvelles attentes de la part des autorités, en particulier en ville. "Je veux être clair, ce sera droits et devoirs", a affirmé le ministre François Braun dans un entretien au Quotidien du Médecin, fin août. Le directeur de l'Assurance-maladie, Thomas Fatôme n'exclut pas non plus des "contreparties" à une éventuelle revalorisation des tarifs de la consultation. Les syndicats libéraux reconnaissent aussi l'urgence d'un changement. "La convention arrive à un moment charnière et doit être celle du médecin traitant. On a déjà de prête la boÎte à outils qu'on entend mettre en discussion, et qui vise à le soutenir et à développer le travail aidé ou collaboratif", explique la présidente de MG France, Agnès Giannotti. Les discussions sur les clauses à l'installation, notamment des spécialistes, semblent inévitables. Patrick Gasser, à la tête du syndicat Avenir Spé concède d'ailleurs l'idée d'un autre maillage territorial pensé "collectivement". Sur le terrain, beaucoup rappellent d'ailleurs que tout n'est pas qu'une question de financement. "Résumer l'enjeu à une discussion avec Bercy me semble déconnecté de notre réalité. Gouvernance, tarification à l'acte, ratios patients-soignants… c'est à un changement de paradigme qu'il faut s'atteler", prévient Olivier Milleron, du Collectif inter-hôpitaux.
> Le Monde, 21 septembre 2022 (Accès abonnés)
Selon les premières estimations du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le surcoût lié à la hausse des prix des fluides et énergies atteindrait dès cette année au moins 80 millions d'€ pour les universités et 40 millions d'€ pour les organismes de recherche. Ces chiffres, qui pourraient encore s'envoler l'an prochain, remettent en question l'avenir de certains programmes. La ministre Sylvie Retailleau promet de son côté d'aider financièrement les établissements,
C'est un lieu commun : le système de santé français est fondé sur les soins, et non sur la prévention. Voilà qui serait l'une des sources des difficultés que nous connaissons. Comme tous les clichés, celui-ci il mérite cependant d'être exploré, alors que le gouvernement affiche sa volonté d'avancer sur ce terrain.
> Le Quotidien du médecin, 16 septembre 2022
Des consultations médicales gratuites seront proposées aux Français à "trois âges de la vie, 25 ans, 45 ans et 65 ans", afin de renforcer le volet prévention du système de santé français, a annoncé dimanche 18 septembre, le ministre de la Santé. Cette mesure, intégrée dans le budget de la « Sécu », relance le débat sur les meilleures options pour toucher l'ensemble de la population.
> Le Généraliste, 20 septembre 2022
Santé publique France publie les données de suivi des dépistages positifs réalisés au cours de la période 2018-2019 et les premières données pour 2020 dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal en France.
> Site de Santé Publique France
Des "médecins volants" qui, une semaine
de leur temps, daignent quitter leur cabinet voire leur hôpital
pour vivre "une expérience de la ruralité en liberté" et y
pratiquer la médecine générale. C'est l'objectif de
l'association Médecins solidaires.
> Hospimédia,
14 septembre 2022 (Accès abonnés)
14/09/2022- Les professionnels de santé
sont tenus à une obligation triennale de formation via le
développement professionnel continu (DPC). L'arrêté qui en
définit les orientations prioritaires 2023-2025 a été publié le
9 septembre dernier. Ces orientations ont vocation à accompagner
la politique nationale de santé, certains axes de la politique
conventionnelle ainsi que les enjeux d'amélioration des
pratiques des différentes professions et spécialités.
> Site
de l'ANDPC, 14 septembre 2022
> Fiches
de cadrage relatives aux orientations prioritaires 2023-2025 |
Orientations pluriannuelles prioritaires de développement
professionnel continu - ANDP, 12 septembre 2022
La multiplication des "centres de soins non programmés", ces structures privées, consacrées à la prise en charge de problèmes aigus, fait craindre un véritable exode des médecins. Luc Duquesnel, à la tête des Généralistes-CSMF, reconnaÎt que "l'exercice y est plus facile", "presque sans contrainte" pour les médecins. Mais "cette pratique met en péril le modèle économique du médecin traitant et pourrait décourager l'installation des jeunes et donc le nombre de patients pris en charge."
> Le Journal du Dimanche, 18 septembre 2022
Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et le ministère de la Santé et de la Prévention annoncent conjointement que le Gouvernement va proposer au Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'ajout d'une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale (internat), encouragée dans les zones sous-dotées. Dans le but d'organiser la concertation nécessaire à l'identification des conditions de succès de cette réforme, une mission sera confiée par les deux ministres à la Professeure Bach-Nga Pham, doyenne de la Faculté de médecine de Reims et ancienne vice-présidente de la Conférence des doyens de médecine, au Professeur Stéphane Oustric, président du Conseil de l'ordre des médecins de Haute-Garonne, à la Docteure Mathilde Renker, interne en médecine générale, et au Professeur Olivier Saint-Lary, président du Collège National des Généralistes Enseignants.
Cette annonce ne fait pas consensus auprès de la communauté médicale, notamment auprès des jeunes médecins attachés à la liberté d'installation.
> Communiqué de presse du ministère, 26 septembre 2022
> Les Echos, 27 septembre 2022
En cette journée de mobilisation sociale
du personnel soignant, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers
(MNH) publie en partenariat avec Odoxa et la Chaire Santé de
Sciences Po, les
résultats de son dernier baromètre portant sur les conditions de
travail, la santé et les attentes des personnels soignants.
L'étude esquisse des enseignements qui pourraient servir de
leviers d'action aux décideurs et nourrir le dialogue dans le
cadre des discussions ouvertes par le Conseil national de la
refondation (CNR) ou des conférences des parties prenantes
territoriales de santé. L'étude souligne à nouveau les
difficultés physiques et psychologiques liées aux métiers du
soin et le soutien de la population.
> Site
d'Odoxa
La Commission du Lancet sur la Covid-19 a été créée en juillet 2020, avec quatre objectifs principaux : élaborer des recommandations sur la meilleure façon de supprimer l'épidémie ; faire face aux crises humanitaires résultant de la pandémie ; faire face aux crises financière et économique résultant de la pandémie ; et reconstruire un monde inclusif, juste et durable.
Dans une nouvelle étude publiée ce mardi 20 septembre, la Ligue contre le cancer pointe les inégalités d'accès aux soins de support (kinésithérapie, psychologie, activité sportive adaptée, nutrition…) pour les patients.
> Le Figaro, 20 septembre 2022 (Accès abonnés)
Les maladies non transmissibles (MNT) - dont les principales sont les maladies cardiovasculaires (cardiopathies et accidents vasculaires cérébraux), le cancer, le diabète et les maladies respiratoires chroniques - ainsi que la santé mentale, sont à l'origine de près des trois quarts des décès dans le monde. Leurs causes sont sociales, environnementales, commerciales et génétiques, et leur présence est mondiale. Chaque année, 17 millions de personnes de moins de 70 ans meurent de MNT, et 86 % d'entre elles vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFM).
> Rapport de l'OMS (en anglais)
15/09/2022- L'Institut national de
recherche et de sécurité (INRS) vient de publier le numéro de
septembre de sa revue mensuelle "Travail & Sécurité".
Portant sur l'aménagement des lieux de travail, il insiste
notamment sur la nécessité de prendre en compte la prévention
des risques professionnels lors de la conception ou de la
rénovation d'un lieu de travail.
> Travail
& Sécurité (INRS, n°840 - septembre 2022)
> Site de Santé Publique France
A la suite du CNR, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, recevait mardi 13 septembre 2022 les acteurs de l'aide aux personnes âgées. Le ministre a annoncé le lancement d'une conférence nationale du bien-vieillir à la mi-octobre. Trois séminaires thématiques ainsi qu'une dizaine d'ateliers citoyens organisés dans les territoires. Le ministère a défini trois chantiers : «investir dans la prévention», «renforcer le lien social et la citoyenneté», «attirer et fidéliser dans les métiers du bien-vieillir». La démarche devrait aboutir à la présentation d'une feuille de route en mai prochain.
> Lettre ESE, 16 septembre 2022
> Hospimédia, 15 septembre 2022 (Accès abonnés)
Le Comité a examiné les nouvelles projections du COR, rendues publiques le 15 septembre 2022. Elles ne remettent pas en cause le message d'une stabilisation voire d'un repli, à terme, de la part des retraites dans le PIB. Le message que les réformes passées ont déjà beaucoup fait pour l'adaptation à la nouvelle donne démographique reste donc valide. Néanmoins, ce nouveau rapport révise assez sensiblement les résultats des projections de l'an passé, dans le sens de l'accroissement du ratio retraites/PIB et du creusement des déficits. Cette année, les déficits moyens anticipés sur 25 ans deviennent substantiels quelle que soit la convention de calcul retenue pour évaluer les ressources du système.
> Avis du Comité de suivi des retraites
> Les Echos, 22 septembre 2022
> Site du ministère des solidarités
ISSN 2824-9658