Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé• Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
D'après cette étude, 88 % des acteurs
interrogés participent financièrement à la PSC de leurs agents.
Pour la prévoyance (ou garantie maintien de salaire), le montant
moyen atteint 15,20 €, et pour la santé 20,50 € (contre
respectivement 14,30 € et 19,20 € en 2021). Près de deux ans
après l'ordonnance rendant obligatoire cette contribution (à
partir de 2025 pour la prévoyance et un an plus tard pour la
santé), le dispositif est connu de 87 % des décideurs interrogés
(contre 74 % en 2021), et 40 % connaissent bien les modalités.
Bien accueillie par les agents (97%), la participation est
identifiée comme un facteur d'attractivité des collectivités
pour 94% des décideurs. En outre, elle contribue à la motivation
pour 92% des interrogés, participe à l'amélioration de la santé
et des conditions de travail (85%) et de la qualité du dialogue
social (82%).
> Lettre ESE, 10 février 2023
En pleine négociation avec les syndicats de médecins généralistes, la Caisse nationale d'assurance maladie a proposé, mercredi 22 février 2023, d'augmenter le tarif des consultations à 30 € pour les praticiens qui accepteront des engagements contre la désertification médicale. La profession réclame une revalorisation générale, « sans surcharge de travail ».
> Hospimedia, 23 février 2023 (accès abonnés)
> Le Parisien, 23 février 2023
La décision du premier syndicat de médecins généralistes (plus de 36 % des voix aux dernières élections professionnelles) de signer ou pas la nouvelle convention médicale était très attendue, elle est tombée comme un couperet : pour MG France, c'est trois fois non. Les spécialistes d'Avenir Spé-Le Bloc, également concernés par les différents engagements listés par l'Assurance-Maladie, ont de leur côté estimé auprès de l'AFP que les contreparties exigées par le gouvernement n'étaient «pas admissibles». Un règlement arbitral se profile.
> Le Quotidien du médecin, 26 février 2023
à compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l'Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s'effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l'exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %.
> Blog de l'Insee, 14 février 2023
L'Assurance Maladie vient de publier des données relatives aux remboursements de soins du régime général pour l'année dernière. Les remboursements de soins du régime général augmentent de 4,5%, dont 2,1% pour les remboursements de soins de ville (données brutes).
Le conseil scientifique de la Société française du cancer a organisé un webinaire le 21 février sur l'empreinte écologique des systèmes de santé. Transports, énergie, bâtiments, gestion des déchets, Dr Jane Muret dresse un état des lieux.
> Hospimédia, 23 février 2023 (Accès abonnés)
> The Lancet countdown, 5 novembre 2022
> Rapport du Shift project 2021
Les liens entre biodiversité et santé humaine sont complexes, plus ou moins directs et encore insuffisamment connus. Les impératifs de santé publique et la prévention des risques sanitaires ont souvent conduit à se focaliser sur une approche négative de la biodiversité, hostile, imprévisible et source de propagation de maladies. Parallèlement, les politiques publiques de biodiversité ont parfois montré leurs limites en partie du fait de l'absence de (re)connaissance de la valeur intrinsèque de la richesse écosystémique. Ce rapport entend explorer les enjeux principaux intimement liés au double défi de préserver la biodiversité et promouvoir la santé. Outre l'identification des interactions et leur décryptage, il propose des pistes pour décliner ces thématiques dans les politiques publiques du territoire francilien à travers diverses actions exemplaires menées en France.
Face à l'urgence climatique et environnementale, des universitaires alertent sur la nécessité de former les futurs médecins à cette problématique. Un module national sur la santé environnementale vient d'être créé pour épauler les facultés. Cette notion reste encore peu abordée malgré une volonté de basculer vers un système plus préventif.
> Hospimédia, 8 février 2023 (Accès abonnés)
> Ministère de l'Enseignement (Rapport Jean Jouzel)
Afin d'améliorer la qualité de vie des patients souffrant de douleur chronique, la Haute Autorité de santé, en partenariat avec le Collège de médecine générale (CMG) et la Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD), publie un guide sur le parcours de santé permettant d'apporter une réponse graduée et adaptée à chaque personne. L'objectif est de renforcer la prévention, d'améliorer les délais et de favoriser la coordination de l'ensemble des acteurs impliqués dans cette prise en charge. Ce parcours donne une place prépondérante à la médecine de ville, à sa collaboration avec les structures douleurs chroniques ainsi qu'à la juste mobilisation des services hospitaliers de spécialité. Le niveau de recours aux soins est déterminé par les besoins du patient.
15/02/2023- Le handicap visuel concerne près de 1,7 million de Français, conduisant ces derniers à adapter leurs modes de vie. Ceci peut limiter leur accès aux services du quotidien. L'étude Homère, conduite par l'institut national des jeunes aveugles et les associations représentant les malvoyants, a interrogé un public de personnes aveugles ou malvoyantes. L'objectif de cette étude est de comprendre et d'identifier les axes d'amélioration pour permettre à ces personnes de bénéficier des mêmes services que la population générale.
> Site de l'Institut national des jeunes aveugles
L'obésité est un problème de santé publique mondial, dont l'incidence ne cesse d'augmenter. Selon l'OMS, depuis 1975, le nombre de cas d'obésité a presque triplé à l'échelle planétaire. La France est également concernée par cet enjeu de santé publique majeur. Afin de juger de l'impact des mesures de prévention telles que le Programme national nutrition santé (PNNS), il était important de faire un état des lieux rigoureux de la situation épidémiologique. La dernière étude sur le sujet, à l'initiative de la Ligue contre l'obésité et coordonnée par des chercheurs de l'Inserm et du CHU de Montpellier, a été publiée en février dans la revue Journal of Clinical Medicine. S'appuyant sur des chiffres collectés par l'institut de sondage Odoxa, ce travail révèle l'étendue du problème, soulignant que 47,3 % des adultes français seraient obèses ou en surpoids. Il fournit également des indications précises sur les populations les plus touchées par groupe d'âge, par région ou par activité socio-professionnelle, permettant d'affiner les politiques de prévention.
> Site du Journal of Clinical Medicine
Passée à l'examen de la commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été réécrite (projet de loi Rist) . Les sénateurs sont revenus sur certains points. La PPL est adoptée en première lecture le 15 février 2023.
> Hospimédia, 10 février 2023 (Accès abonnés)
> Dossier législatif sur le site du Sénat
> Lettre ESE, 16 février 2023
L'ampleur annoncée de la manifestation des médecins libéraux demain à Paris a probablement fini de convaincre le député Horizons, Frédéric Valletoux, de retirer la proposition de loi (PPL) controversée de son groupe sur l'accès aux soins, un texte qui contribuait (parmi d'autres) à braquer les libéraux. Cette proposition de loi avait été imaginée initialement par Thomas Mesnier, député (Horizons) de Charente, qui a dû quitter l'Assemblée nationale à la suite de sa défaite à la législative partielle du 29 janvier.
> Le Quotidien du médecin, 13 février 2023
> The Conversation, 14 février 2023
Déserts médicaux, zones sous-denses ou sous-dotées… Les termes pour désigner la pénurie de médecins généralistes en France sont nombreux. Les approximations aussi. De quoi parle-t-on exactement lorsque l'on définit ces territoires comme déficitaires ? Faut-il revoir le mode de calcul de l'offre de soins ?
La réforme SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FInancements aux parcours des Personnes Handicapées), lancée fin 2014, doit permettre de rénover et de simplifier le financement des 12 000 établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées. Elle vise ainsi à adapter les financements au parcours de vie et à soutenir la transformation de l'offre d'accompagnement et de soins coordonnés par les établissements et services. Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, réunissait le comité stratégique de la réforme, lundi 23 février 2023, en vue de définir la feuille de route 2023. Les travaux porteront en priorité sur la définition d'indicateurs de mesure de l'activité nécessaires à l'élaboration du modèle tarifaire et sur la construction des premières équations tarifaires le déclinant.
> Lettre ESE, 15 février 2023
> Site de l'Institut Montaigne
Après deux années de pause dans le recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) auprès des établissements de santé en raison de la pandémie de Covid-19, la Haute Autorité de santé publie leurs résultats pour l'année 2022. Restitués en premier lieu aux équipes concernées dans le but d'optimiser leurs pratiques, ces résultats sont mis en ligne aujourd'hui pour chaque établissement de santé sur QualiScope, service d'information accessible au grand public. Si les résultats nationaux des indicateurs montrent pour la première fois quelques signaux faibles de dégradation, ils reflètent cependant les efforts engagés par les professionnels pour maintenir, malgré le contexte de tension à l'hôpital, un bon niveau de qualité des soins.
> Site de l'Anap (Médecine de ville)
> Site de l'Anap (établissements médico-sociaux)
> Site du Défenseur des droits
> The Conversation, 12 février 2023
Accès aux thérapies innovantes : forte d'un bilan positif des autorisations d'accès précoce, la HAS fait évoluer sa doctrine d'évaluation.
> Le Quotidien du médecin, 20 février 2023
à l'occasion d'un séminaire organisé ce 9 février à Paris, les ambitions de la Banque nationale de données des maladies rares (BNDMR) pour l'année à venir ont été présentées par la cellule opérationnelle elle-même ainsi que par la DGOS. Anne-Sophie Lapointe, responsable de la mission maladies rares à la DGOS, a d'abord cité trois enjeux pour la BNDMR en 2023 : continuer le pilotage par la donnée et maintenir le recueil de données de qualité, coconstruire le nouveau plan national maladies rares (PNMR 4) et renforcer l'engagement européen. La banque devra pour cela considérer le contexte d'entrée en vigueur d'une nouvelle labellisation des centres de référence maladies rares et la réutilisation des données dans le pilotage pour diminuer la charge de reporting de ces centres.
> Hospimédia, 10 février 2023 (Accès abonnés)
Mon espace santé, l'ordonnance numérique, l'appli carte Vitale, ameliPro, etc. L'Assurance Maladie s'affirme de plus en plus comme l'un des acteurs centraux du virage numérique en santé. Pour expliquer les enjeux de cette transformation numérique du système de santé, l'Assurance Maladie lance son premier podcast national, "De l'autre côté de l'écran".
L'association nationale des Creai a mis en ligne un Handidonnées 2.0. Jusque-là parcellaire, l'accès à la donnée sur le handicap se déploie donc au national. La plateforme devrait être alimentée au fil de l'eau avec de nouveaux indicateurs.
L'accès universel à la télésanté, c'est-à-dire l'accès de tous les patients aux pratiques médicales à distance, est une mesure souhaitée par le comité interministériel au handicap et par plusieurs associations représentatives des personnes en situation de handicap. Ainsi, il est nécessaire de proposer une information lisible et compréhensible par tous, tenant compte des situations de l'ensemble de la population française. Ce guide est composé de 3 fiches thématiques à destination des patients, des professionnels et des fournisseurs de logiciels informatique en santé
> Ministère chargé de la santé, 15 février 2023
La directive Network and information security 2, qui vise entre autres à harmoniser les seuils d'exigences en matière de cybersécurité à l'échelle européenne, est entrée en vigueur le 17 janvier. Le texte révisé inclut davantage d'établissements de santé que sa première version. Les états ont jusqu'au 17 octobre 2024 pour s'y conformer.
> Hospimédia, 16 février 2023 (Accès abonnés)
> Site d'EUR-lex : la directive NIS2
15/02/2023- Début février, la Commission
nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil) et le Conseil
national de l'Ordre des médecins (Cnom) ont signé une convention
de partenariat pour réaffirmer leur engagement commun dans la
protection des données de santé. Parmi les objectifs affichés
figurent la coproduction de fiches pratiques, d'affiches et de
guides, la mise à jour du guide Cnom-Cnil à destination des
médecins et l'organisation de présentations et d'évènements
communs, comme un rendez-vous annuel à destination des
professionnels de santé et des patients. Cet accord intervient
alors que la vague 2 du Ségur numérique pour le secteur
sanitaire est attendue incessamment. Elle concerne notamment les
logiciels de gestion de cabinet (LGC) pour la médecine de ville
et ceux de gestion d'officine (LGO) pour les officines de ville,
ainsi que les systèmes de gestion des laboratoires (SGL) de
biologie médicale et le dossier patient informatisé (DPI).
> Site
du CNOM
> The Conversation, 20 février 2023
La Cnil a approuvé le 22 février 2023 la future carte Vitale sur smartphone, à condition notamment que l'usager puisse demander un accompagnement à sa caisse d'assurance-maladie pour installer l'application. Le gouvernement espère ainsi la proposer d'ici au 31 décembre 2025. Cette application sera facultative et les usagers pourront toujours avoir recours à la carte à puce ou bien à la feuille de soins pour obtenir leurs remboursements.
Publiée pour la première fois début 2020, conformément aux engagements, et mise à jour annuellement depuis, la doctrine du numérique en santé présente le cadre permettant à l'ensemble des acteurs du numérique en santé (citoyens, professionnels, entreprises, etc.) de savoir comment orienter leurs travaux sur les services numériques qu'ils mettent en place.
> The Conversation, 26 février 2023
Les membres appellent en outre à l'organisation d'une conférence nationale de santé environnementale et respiratoire pour "définir une feuille de route" sur les "multiples enjeux" des maladies respiratoires.
> Le Quotidien du Médecin, 9 février 2023
> Site de Santé publique France
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) publie les résultats de son projet d'études sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine et tire la sonnette d'alarme sur leur développement rapide et incontrôlé. Le CNCT dénonce le non-respect généralisé de la législation en ce qui concerne la publicité et pointe la multiplicité des arômes, visant à cibler les jeunes générations. Parmi ses recommandations, le CNCT appelle les pouvoirs publics à interdire les arômes (hors arôme tabac).
Avec la publication d'un livret, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs détaille ses pistes pour renforcer l'accompagnement de la fin de vie. Elle dessine un dispositif territorial qui s'appuie sur des structures intermédiaires.
La Haute Autorité de santé ouvre ce lundi 20 février une consultation publique sur la vaccination obligatoire des soignants en vue de recommandations définitives, attendues fin mars.
Le suicide assisté et l'euthanasie
devraient être ouvertes selon les votes de la convention
citoyenne de la fin de vie. Pour treize organisations impliquées
en soins palliatifs, ces actes ne peuvent être considérés comme
des soins.
> Hospimédia, 20 février 2023 (Accès abonnés)
Pour la Cour des comptes, l'aide publique au développement en santé souffre encore de nombreux maux en France. Absence de cursus spécifique à la santé mondiale, cloisonnement des acteurs, financements déséquilibrés et non contrôlés... Pour plus d'efficacité, un institut de formation gagnerait à voir le jour et deux instances interministérielles.
L'équipe du Français Yves Lévy (Vaccine Research Institute, ANRS-Upec) annonce des résultats préliminaires de phase I prometteurs pour son vaccin contre le VIH.
> Site du ministère des sports
Ce rapport analyse la manière dont l'expertise publique en santé a été mobilisée et produite, comment l'écosystème d'expertise publique a évolué, s'est ajusté et organisé pour répondre aux exigences de réactivité face aux défis soulevés par la crise qui s'est installée dans la durée. Il s'appuie sur une analyse bibliographique, enrichie d'entretiens menés auprès de nombreuses instances d'expertise et de personnalités fortement sollicitées pendant cette période. Tirant les enseignements et capitalisant sur les acquis de cette pandémie, la HAS émet des propositions concrètes afin de permettre, lors de prochaines crises, une mobilisation optimale, coordonnée et plurielle de l'expertise. La HAS prend également des engagements dans ce sens, notamment, dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue de la qualité de ses productions, sur l'organisation de ses processus de travail.
> Site de l'Iresp Franche-Comté
> Site de Santé publique France
> Le Généraliste, 8 février 2023
> Site du ministère chargé de la santé
> Le Quotidien du médecin, 13 février 2023
La proposition de loi Rist, qui vise à faciliter l'accès en direct à certains paramédicaux, dont les kinésithérapeutes ou encore les orthophonistes, arrive ce mardi 14 février 2023 au Sénat. Soutenue par le gouvernement, elle élargit également les missions des infirmiers en pratique avancée (IPA). Ces soignants, qui peuvent déjà orienter, faire de la prévention et du dépistage, pratiquer certains actes techniques ou de surveillance clinique, pourraient ainsi obtenir le droit de prescrire certains traitements, réservés jusque-là aux médecins.
> Site du Sénat, 15 février 2023
Les sénateurs vont mettre sur la table mardi 14 février un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vous médicaux non honorés et à une pénalisation financière des patients indélicats. Cette initiative répond à une demande des syndicats.
> Le Généraliste, 14 février 2023
Mardi 14 février 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité, en
première lecture, la proposition de loi visant à améliorer
l'encadrement des centres de santé. Cette proposition de loi,
adoptée à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022, a pour objet
de soumettre les centres de santé ou leurs antennes ayant une
activité dentaire ou ophtalmologique à l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé (ARS). Cette nouvelle
réglementation concerne également les centres de santé déjà
ouverts qui devront se conformer à l'obtention d'un agrément dans
un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi.
> Site
du Sénat
>
Vie publique, 15 février 2023
La pandémie a révélé les dysfonctionnements et un appauvrissement des structures de soins en Europe. Partout les soignants tirent la sonnette d'alarme et dénoncent le manque de personnels qualifiés, les salaires insuffisants. Avec une population vieillissante, les défis pour l'avenir des systèmes de santé sont énormes.
Quel est l'état de santé des Français au travail ? Comment favoriser le bien-être dans sa vie professionnelle ? Quelles sont les maladies professionnelles et les secteurs d'activité les plus touchés ? Comment préserver les plus de 55 ans dans la vie active ? Telles sont les questions que la Mutualité Française a éclairé dans son Observatoire et son podcast « la santé au travail, kit pratique »
> Site de la Mutualité française
> The Conversation, 16 février 2023
15/02/2023- Le Conseil économique social
et environnemental (Cese) a réalisé une enquête auprès des
partenaires sociaux afin de déterminer les enjeux du dérèglement
climatique sur la santé au travail. Les 1 922 contributions ont
permis d'établir cinq constats. Les deux premiers concernent les
entreprises, au sein desquelles il existe un décalage important
entre le niveau de préoccupation individuelle et l'engagement
collectif. En ce sens, 80% des personnes interrogées se sentent
concernées mais seulement 35% constatent que ces sujets sont à
l'ordre du jour dans leur entreprise ou administration. Les
partenaires sociaux contribuent favorablement à se saisir de
l'enjeu au sein des entreprises, grâce à leurs compétences
environnementales. Cependant, ils manquent de moyens pour mener
à bien les actions nécessaires. Les autres constats concernent
les conséquences du dérèglement climatique sur l'individu au
travail. 65% des répondants éprouvent de l'anxiété face aux
changements environnementaux et à leurs conséquences sur le
travail. 70% pensent que le dérèglement climatique porte une
atteinte à la santé des travailleurs ainsi qu'à leurs conditions
de travail.
> Site
du Cese
Alors que les métiers du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité en France, particulièrement mis en lumière par la crise de la Covid-19, des initiatives innovantes émanant d'acteurs autant privés que publics se multiplient sur le territoire (passerelles professionnelles, extension de la VAE, valorisation financière du tutorat, partenariats avec des établissements du secondaire, …). Après avoir analysé les ressorts de ce manque d'attractivité, le Think Tank Matières Grises a souhaité mettre en avant ces initiatives afin d'encourager les pouvoir publics à les amplifier et à les soutenir.
Caroline Semaille, directrice générale
adjointe de l'Agence nationale de la sécurité du médicament
(ANSM), vient d'être officiellement nommée à la tête de Santé
publique France. Malgré le rôle stratégique de l'établissement,
rattaché au ministère de la Santé, le poste était vacant depuis
2022 et le départ de la précédente directrice, Geneviève Chêne,
précise Le Monde. Médecin en santé publique et infectiologue
âgée de 57 ans, Caroline Semaille poursuit ainsi sa carrière de
vingt ans dans les agences sanitaires, de l'INVS de 2002 à 2013,
à l'ANSM de 2013 à 2019 et depuis 2021, en passant par l'Anses,
entretemps. Elle arrive toutefois à la tête de SpF à un moment
charnière, après les nombreuses critiques sur l'impréparation de
l'agence à la Covid-19.
> Site
de SPF
> Le Monde, 24 février 2023 (Accès abonnés)
ISSN 2824-9658