ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
6 octobre 2023

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

L'Assurance maladie lutte contre de potentielles fraudes sur le marché des audioprothèses en plein essor

14/09/2023- Un adulte français sur quatre a des problèmes d'audition. Le marché des audioprothèses représenterait aujourd'hui plus de 2 Md€. Il est en plein essor notamment depuis que ces équipements sont généralement remboursés en totalité par l'Assurance Maladie et les mutuelles. L'Assurance Maladie a édicté une charte de bonnes pratiques : l'appareillage auditif doit être réalisé exclusivement par un audioprothésiste diplômé et celui-ci n'a pas le droit d'exercer dans plus de trois établissements durant un même mois. Malgré ces précautions, de plus en plus de personnes malentendantes se retrouvent avec des prothèses défectueuses, sans aucune forme de suivi. Pour analyser les pratiques du secteur, les journalistes "d'Envoyé spécial" se sont procuré la liste complète des audioprothésistes diplômés actifs en France en 2023.
> Prothèses auditives, arnaques au creux de l'oreille en replay | Reportage "Envoyé spécial" -France TV, 7 septembre 2023

Taux de redistribution et concentration du secteur pour les organismes complémentaires d'Assurance maladie (Ocam)

14/09/2023- AEF Info a réalisé une compilation et une analyse des bilans comptables des principaux Ocam. L'auteur analyse l'évolution de leurs montants de cotisations et de remboursements de frais de santé. Il note une croissance soutenue des dépenses de santé, en partie due à la réforme du 100% santé. Selon lui, elle s'accentuera vraisemblablement en raison de l'augmentation du ticket modérateur sur les honoraires et actes en soins dentaires. L'auteur analyse également le ratio charges/primes acquises des principaux Ocam. Ce taux, qu'il qualifie de "taux de redistribution", varie selon le type d'opérateur. Pour les mutuelles, il est globalement stable et compris entre 76 et 84%. Pour les sociétés d'assurance, il est à la hausse et compris entre 73 et 82%. Pour les groupes paritaires, il est en nette hausse et compris entre 83 et 97%. France assureurs a, de son côté, publié les chiffres clés de l'assurance française en 2022. Le marché de l'assurance santé est marqué par une concentration du secteur, avec la disparition de 15% des mutuelles du code de la mutualité agréés entre 2018 et 2022. Le phénomène est moins marqué pour les institutions de prévoyance (-3%) et les sociétés d'assurance santé (-6%). Le montant des cotisations du secteur "Maladie et accidents corporels" a augmenté de 4,7% entre 2018 et 2022. Il représente désormais 27,9 Md€. Quant aux charges des prestations, elles ont diminué de 0,2% et s'établissent à 20,6 Md€. Actélior, enfin, dans son étude annuelle sur le marché de la complémentaire santé présentée le 12 septembre, indique une augmentation des dépenses de santé de 8% pour les complémentaires entre septembre 2022 et septembre 2023 et projette une hausse de 5,5% sur l'ensemble de l'année. Selon l'opérateur, cette hausse aura des répercussions sur les cotisations 2024.
> Résultats de l'Assurance santé en 2022 : des taux de redistribution en forte hausse chez les paritaires - AEF, 11 septembre 2023 (Accès abonnés)
> L'assurance française : données clés 2022 - France Assureurs, 4 septembre 2023
> Afterwork Santé - Actélior, septembre 2023  

La Commission européenne annonce l'arrivée à maturité de l'EESSI, outil de coordination des régimes de Sécurité sociale

13/09/2023- En 2021, 16 millions de personnes de l'Union Européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), regroupant 32 pays d'Europe, vivaient dans un autre pays que leur état d'origine. La Commission européenne souhaite que les procédures de prise en charge par la protection sociale de l'état membre d'origine ne freinent pas l'installation des citoyens européens en dehors de celui-ci. Elle a annoncé ce mercredi 6 septembre l'arrivée à maturité des travaux engagés depuis 2017 pour accélérer la numérisation de la coordination des systèmes de Sécurité sociale dans l'UE. L'échange électronique d'informations sur la Sécurité sociale (EESSI) relie, depuis juin 2023, près de 3 400 organismes entre eux. L'objectif est de rendre l'accès aux services de protection sociale plus rapide et plus simple par-delà les frontières, que cette protection concerne les champs maladie, famille, retraite, chômage, survie, accidents du travail ou maladies professionnelles. Outre les échanges d'informations entre les organismes nationaux de Sécurité sociale, il s'agit également d'accélérer la reconnaissance des droits, ainsi que l'effectivité des prestations, dans d'autres états membres. L'EESSI prévoit des mesures pour garantir l'exactitude et la complétude des données échangées, ce qui aidera les organismes à lutter contre les fraudes et les erreurs.
> Communiqué de presse de la Commission européenne

Thomas Fatôme (Cnam) : « Celui qui n'a pas compris que les 30 euros étaient un sujet majeur… »

> Le Quotidien du médecin, 19 septembre 2023

Mutuelles santé : vers une hausse de 8% des cotisations en 2024

Selon les cabinets Facts & Figure et Addactis, les tarifs dans l'assurance santé devraient augmenter de 8% en moyenne l'an prochain. Cette hausse, bien supérieure à l'inflation, s'ajouterait à celle de 5% enregistrée cette année. En cause, le contexte inflationniste, mais aussi les transferts de charge de l'Assurance-maladie vers les complémentaires santé, notamment dans les soins dentaires. à cela, s'ajoute la hausse de 1,50 € du tarif des consultations médicales, qui entre en vigueur dès le mois prochain. Un montant qui devrait encore augmenter lors des prochaines négociations des médecins avec l'Assurance-maladie. Le succès des paniers de soins dentaires et auditifs remboursés à 100%, déployés en 2019, contribue également à la hausse des dépenses de santé.

> Les Echos, 24 septembre 2023

L'établissement national des invalides de la Marine (Enim) : Rapport de la Cour des comptes

> Site de la Cour des comptes   

Complémentaires santé : de 2800 à 4000 euros par an, la facture flambe pour les seniors

Dans une étude rapportée par Le Parisien, Meilleurtaux évalue à plus de 3.000 € la cotisation annuelle pour une complémentaire santé d'un couple de 60 ans en garanties renforcées. Soit une augmentation de près de 5% par rapport à 2022. Le niveau de cotisation varie toutefois fortement selon le lieu de résidence. Ainsi, pour un couple de seniors de 60 ans en garanties renforcées, la cotisation atteint les sommets en Île-de-France ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec un record à 286 € par mois à Paris, par exemple. Un niveau qui devrait encore bondir l'an prochain. Le cabinet d'actuariat Addactis, qui a interrogé une quinzaine d'assureurs, s'attend à une fourchette d'indexation de 9 à 11% en santé individuelle, et de 8 à 12,5% en santé collective. "

> Le Parisien, 25 septembre 2023 (Accès abonnés)

> Site de meilleurTaux

Démographie et mode de vie

En 2022, des naissances au plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Le doublement des franchises médicales est « contreproductif sur le plan de la santé publique »

Dans un entretien à Libération, l'économiste de la santé Brigitte Dormont dénonce le projet de doublement des franchises médicales. "L'idée est de dire que si les malades en sont de leur poche, même un peu, pour chaque boÎte de médicaments, ils en consommeront moins. Ce raisonnement est douteux. Sur le principe, cela suggère que les gens consomment des médicaments non pas pour se soigner, mais parce qu'ils sont gratuits !". Elle plaide de son côté pour un levier plus puissant pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale: revenir sur les exonérations de cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2,5 smic.

> Libération, 14 septembre 2023

Valse-hésitation au gouvernement sur la hausse des franchises médicales

> Les Echos, 21 septembre 2023

MaÎtriser les dépenses de santé, le défi d'Aurélien Rousseau

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 sera présenté le 27 septembre au gouvernement, avant d'entrer au Parlement. Un véritable défi pour Aurélien Rousseau, chargé de mettre fin au "quoi qu'il en coûte". Malgré le contexte inflationniste des dépenses, l'objectif national des dépenses de santé (Ondam) devrait être contenu à 3,2%. Les arbitrages à venir se dessinent alors que se tenaient lundi les "dialogues de Duquesne", réunissant autour du ministre de la Santé, et du ministre du Budget Thomas Cazenave des députés de tous les groupes. Outre un renforcement des mesures de lutte contre la fraude, Bercy a déjà prévenu qu'il envisageait de doubler la franchise médicale, à 1 € par boÎte de médicaments et 2 € pour chaque consultation, sans toucher toutefois au plafond annuel de 50 €. Cette mesure rapportera de 500 à 600 millions d'€ à la Sécurité sociale. Concernant les arrêts maladie, dont les dépenses ont bondi de 7,9% en 2022, l'exécutif mise sur un renforcement des contrôles. Mais d'autres mesures seront nécessaires pour libérer la marge à la hausse attendue des consultations en ville et au budget des hôpitaux. Mais l'exercice demeure complexe. "Le PLFSS est un outil purement comptable, qui ne permet pas de construire la stratégie nationale de santé dont nous avons besoin", déplore le député LR Philippe Juvin, directeur des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou. "Le PLFSS fait des coups de rabot alors qu'il faudrait faire des choix. Si on veut vraiment dégager des économies, il faut s'attaquer à l'hypertrophie administrative de l'hôpital, restreindre aux justes soins ce qui est remboursé par la solidarité nationale."

> Le Figaro, 19 septembre 2023

Les dépenses de santé en 2022 :  Résultats des comptes de la santé - édition 2023

> Site de la Drees

Des mesures d'économies espérées au sein d'une enveloppe croissante de dépenses pour le PLFSS 2024

28/09/2023- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté en conseil des ministres mercredi 27 septembre. Les dépenses d'Assurance maladie vont ainsi augmenter de 4,8 % en 2023, contre 3,8 % prévus dans le dernier budget rectificatif. Le déficit de la Sécurité sociale (avec le fonds de solidarité vieillesse) serait de 8,8 Md€ en 2023, contre 8,3 Md€ prévus jusque-là. Il atteindrait 11,2 Md€ en 2024. Une partie du surplus de déficit proviendrait notamment des hausses de salaires des agents et des mesures spécifiques au travail des soignants de nuit et durant le week-end. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a confirmé "une augmentation de ce que la nation consent pour son système de santé et de protection sociale", avec 640 Md€ de dépenses, avant de préciser que le PLFSS prévoit 3,5 Md€ d'économie au sein de ces dépenses supplémentaires. La grande majorité des mesures vise à générer des économies dans le secteur de la santé.

> Site de l'Assemblée nationale : Projet de loi n° 162 de financement de la Sécurité sociale pour 2024

> Note de Nile consulting

Le Haut Conseil des finances publiques publie son avis sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024

ll considère notamment que le scénario macroéconomique du Gouvernement pour 2023 est "plausible".

> Site du HCFP

Environnement et santé

La canicule a entraÎné près de "400 morts en excès" au mois d'août

> Site de Santé publique France

Actualisation des avis du HCSP délivrés lors de la crise sanitaire Covid-19 concernant la gestion des déchets d'activités de soins

> Site du HCSP

Une certification haute qualité environnementale des bâtiments de santé est lancée

Coconstruite depuis dix-huit mois, une nouvelle certification HQE des bâtiments des établissements de santé et médico-sociaux est proposée par Certivea. Elle concerne autant la construction et la rénovation que l'exploitation des structures.

> Hospimédia, 21 septembre 2023 (Accès abonnés)

Climat : décarbonons le secteur de l'autonomie - Rapport intermédiaire complet

> The Shift project

> Hospimédia, 27 septembre 2023 (Accès abonnés)

Planification écologique : quel impact carbone pour la branche Autonomie ? -  Rapport intermédiaire spécial évaluant l'impact carbone de l'Autonomie

> The Shift project

Le plan de planification écologique prévoit une baisse des émissions de CO2 plus rapide

à l'issue du Conseil de planification écologique, le président de la République Emmanuel Macron a présenté le 25 septembre les grandes lignes du plan pour engager sur 2022-2030 une "écologie à la française". Les émissions de gaz à effet de serre devront baisser de 5% par an et pour ce faire différentes mesures seront mises en place, détaillées par l'élysée dans une synthèse. Un financement de sept milliards d'euros (Md€) viendra s'ajouter en 2024 aux 33 Md€ prévus, a indiqué le président lors de son allocution. Au total, vingt-deux chantiers ont été identifiés, répartis dans six thématiques. Ces dernières reprennent, comme prévu, celles présentées en octobre 2022 dans le cadre de France nation verte après consultations des experts, scientifiques, etc.

> Hospimédia, 2 octobre 2023 (Accès abonnés)

> Youtube

Etat de santé

L'exposition aux écrans n'est pas un facteur déterminant de retard cognitif de l'enfant

Une étude de l'Inserm montre que l'exposition précoce des enfants aux écrans a un léger impact négatif d'un point de vue populationnel. Au niveau individuel, les retards de langage restent limités et d'autres facteurs doivent être pris en compte.

> The journal of child psychology and psychiatry

Hausse de 80% des cancers des moins de 50 ans sur les 30 dernières années, dans le monde

Une étude portant sur les diagnostics de cancers a été publiée début septembre dans la revue BMJ Oncology. Elle s'est appuyée sur le recueil de données du Global Burden of Disease 2019, pour 29 cancers dans 204 pays et régions. Elle dévoile que sur la période 1990-2019, les nouveaux cas de cancer chez les moins de 50 ans ont augmenté de 79% dans le monde, pour atteindre 3,3 millions de diagnostics. Plus d'un million de personnes de moins de 50 ans sont décédées d'un cancer en 2019, soit une augmentation d'environ 28% par rapport à 1990. La population mondiale a également augmenté sur les 30 années d'observation, ce qui relativise la portée de ces hausses de diagnostics. Les cancers les plus meurtriers ou les plus handicapants chez les jeunes adultes en 2019 sont ceux du sein, de la trachée, du poumon, le cancer colorectal et celui de l'estomac. Les plus fortes augmentations de décès ont été observées chez les personnes atteintes d'un cancer du rein ou de l'ovaire. Les régimes alimentaires riches en viande rouge et en sel, et pauvres en fruits et en lait, ainsi que la consommation d'alcool et de tabac seraient les facteurs explicatifs principaux. Le manque d'exercice, l'embonpoint et l'hyperglycémie sont également des facteurs contributifs, selon les données.

> Site du BMJ

Géographie de la santé

PLFSS : la Mutualité propose d'expérimenter l'équipe de soins traitante dans les déserts médicaux

Le président de la Mutualité Française Eric Chenut a présenté ce jeudi des propositions pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l'efficience et la pertinence des soins pour mots d'ordre.

> Le Quotidien du médecin, 21 septembre 2023

Pauvreté et territoires : davantage de jeunes et de locataires du parc social dans les grandes villes, plus de retraités parmi les pauvres dans le rural : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Handicap

Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre

> Site de service public

Hôpital

à l'hôpital, un recours faible à l'intérim mais en nette hausse depuis six ans / Dares Focus, n°50, septembre 2023

> Site de la Dares

Une classification moderne est expérimentée pour refléter plus justement l'activité d'HAD

Pendant un an, les acteurs de l'hospitalisation à domicile testeront et feront évoluer la classification coconstruite avec l'ATIH. Avec des groupes principaux de séquence et de séjour et des niveaux de lourdeur et de sévérité, elle introduit une description médicalisée partagée de l'activité en HAD. Une première étape vers une réforme tarifaire.

> Hospimédia, 14 septembre 2023 (Accès abonnés)

Qualité de vie au travail du personnel hospitalier de nuit : des enjeux spécifiques pour les infirmiers et sages-femmes, enquête AP-HP Aladdin : étude de Santé publique France

> Site de Santé publique France

Les hôpitaux de Paris promettent de rouvrir des lits

Les hôpitaux de Paris voient de la lumière au bout du tunnel. Après l'hémorragie de personnel ces dernières années, l'AP-HP projette une hausse de ses recrutements de 20% en 2023, soit 400 nouvelles infirmières qui devraient rejoindre les hôpitaux parisiens. De plus, "on a un début de tendance à la baisse du nombre de départs" (d'infirmiers), se félicite son directeur général, Nicolas Revel. De bonnes nouvelles qui devraient permettre au groupe de rouvrir d'ici à la fin de l'année 400 lits d'hospitalisation complète. Les besoins sont immenses: entre 2018 et 2022, 1.800 lits d'hospitalisation ont fermé dans les hôpitaux parisiens, soit l'équivalent "d'un petit CHU". Nicolas Revel voit dans ces recrutements les "premiers effets" de son plan de redressement de l'établissement présenté à l'automne dernier. Pour fidéliser et attirer les soignants, l'AP-HP mise sur une trentaine de "leviers" comme l'amélioration des conditions de travail avec une mise à niveau des systèmes informatiques, un renforcement de l'offre de logements ou encore des nouveaux horaires de travail.

> Les Echos, 21 septembre 2023

Réinventer l'hôpital public. Contre l'hôpital entreprise : Ouvrage de A. Grimaldi

> Site de Textuel

Tensions entre conception du travail et rationalisation budgétaire : le cas des PASS à l'hôpital public - étude du Ceet

> Site du Ceet

Le PLFSS acte la fin du "tout T2A"

Annoncée par Emmanuel Macron, la sortie partielle de la tarification à l'activité (T2A) se prépare dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Selon le texte qui sera étudié par le Parlement à partir du 24 octobre, une partie de la rémunération des établissements de soins sera ainsi consacrée aux "objectifs de santé publique", dont la prévention et les parcours de patients chroniques. Ce qui existe déjà en partie avec les missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation. Mais le gouvernement veut aller plus loin désormais afin de promouvoir la "qualité", à travers des indicateurs qui font consensus. L'inspection générale des affaires sociales a été missionnée pour creuser ce sujet complexe. Un second bloc de nouveaux financements sera ensuite attribué selon un système de dotations pour rémunérer des secteurs, indépendamment de leur activité. Cette évolution permettra notamment de renforcer les financements des services de réanimation et de soins critiques. "La crise sanitaire a mis en évidence l'importance de garantir, pour certaines prises en charge, une capacité d'accueil forte sur l'ensemble du territoire, indépendamment des variations d'activité", indique le texte. Ces dotations bénéficieront également aux maternités, qui sont confrontées à une baisse de leur activité. Le Monde rapporte des réactions positives de la part des médecins. "ça fait longtemps que l'on attend cette réforme", salue Djillali Annane, président du Syndicat des médecins réanimateurs.

> Le Monde, 3 octobre 2023 (Accès abonnés)

Inégalités sociales de santé

Près d'un Français sur deux a déjà renoncé au moins une fois dans sa vie à des soins chez un dermatologue

Le chiffre s'envole à 90% chez les personnes atteintes d'eczéma sévère, rapporte Sanofi qui cite une enquête réalisée par l'Ifop.

> Site de l'Ifop

Aide alimentaire : une personne sur deux en précarité alimentaire n'y a pas recours : étude du Credoc

> Site du Credoc

La mobilité des individus le long de l'échelle des revenus en France sur la période 2003-2020

> Site de l'Insee

Les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres : combien de temps passent-ils vraiment à la retraite ?

> The Conversation, 27 septembre 2023

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2023 : Etude de la Drees

> Site de la Drees

Accès aux soins : repères éthiques face aux inégalités : Dossier de la Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (CNERER)

L'égalité est un principe et une valeur de la République. Dans les faits, on constate toutefois des inégalités dans l'accès aux soins. Eclairer les aspects méconnus, invisibles ou paradoxaux qui y concourent constitue un enjeu de responsabilité individuelle et collective. Sur quels repères éthiques s'appuyer en pratique pour y remédier ?

> site du CNERER

Médicament

Pénuries de médicaments : la vente à l'unité va être rendue obligatoire pour certains antibiotiques

Le gouvernement se prépare au retour des maladies hivernales. Il va ainsi rendre obligatoire la distribution à l'unité de certains antibiotiques en rupture de stock, selon les informations de franceinfo de source gouvernementale, mercredi 20 septembre. Concrètement, quand certains antibiotiques seront en pénurie, les pharmaciens devront les délivrer cachet par cachet au patient qui présentera une ordonnance, plutôt que de vendre la boÎte entière.

> France info, 20 septembre 2023

> Le Monde, 20 septembre 2023

Enseignements de l'étude "Self-care in Europe : Economic and Social Impact on Individuals and Society" pour la France

L'AESGP (association européenne des produits de santé et de prévention de premier recours) a commandé à une équipe de chercheurs universitaires, un rapport sur l'impact économique et social des produits de santé et de prévention de premier recours dans 30 pays européens dont la France.

> Site de NERES

NTIC : open data, internet

Un avis sur la souveraineté numérique fait des recommandations sur les données de santé

La Commission supérieure du numérique et des postes émet dix recommandations pour renforcer la souveraineté numérique. Les données de santé font l'objet de plusieurs d'entre elles concernant l'identification de leur détenteur et leur hébergement.

> Site du CSNP

Le consortium français constitué par le Health Data Hub percevra un financement européen afin de préparer la mise en place de l'Espace européen des données de santé au niveau national

La Commission européenne a retenu la candidature française, soumise en février 2023 par le Health Data Hub, à l'appel à financement de la Commission européenne intitulé “Direct grant to Member States setting up services by Health Data Access Bodies - Secondary use of health data”. Le consortium français bénéficiera ainsi d'un financement de 4,6 millions d'euros, co-financé à hauteur de 60% par la Commission européenne, pour travailler à une meilleure réutilisation des données de santé à l'échelle nationale et européenne.

> Site du HDH

La DNS, l'ANS et la Cnam effectuent un premier bilan de la vague 1 du Ségur numérique

> Site de l'ANS : communiqué de presse, 21 septembre 2023

Rapport d'activité 2022 du GIE Sesam Vitale

> Site du GIE Sesam Vitale

Politique de santé, politique sociale

Glossaire de santé publique : 70 notions fondamentales pour comprendre les enjeux de l'approche collective de la santé

> Site des Presses de l'Ehesp

Rapport sur l'état des services publiques : santé

Le collectif Nos services publics a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l'évolution des besoins, dans l'éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports. En matière de santé, le rapport déplore le manque de prise en compte de ce qu'il considère comme le plus important, à savoir les affections longue durée. Aujourd'hui, plus de 12 millions de personnes sont aujourd'hui concernées par une ALD, ce qui représente plus de 60 % des dépenses de santé : dans ce contexte, la réussite du système de santé est essentiellement liée à la capacité d'adaptation dudit système aux évolutions de la prise en charge des maladies chroniques.

> Site du collectif

Texte sur la fin de vie : Macron aura les derniers maux

Alors que le texte légalisant le droit à l'aide active à mourir a été finalisé, le Président devra arbitrer sur les formes que prend celle-ci. Selon nos informations, une réunion cruciale doit se tenir ce vendredi 22 septembre 2023 à l'Elysée avec les ministres en charge de la Santé.

> Libération, 21 septembre 2023

> Le Quotidien du médecin, 25 septembre 2023

Les propositions de la CNSA sur la fin de vie

> Site de la CNSA

Stratégie nationale de santé : la MSA "en phase" avec le projet du gouvernement

Dans un communiqué du 25 septembre 2023, la MSA a "salué" le projet de stratégie nationale de santé présenté et soumis à consultation par le Gouvernement. Pour François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA), l'organisme de protection sociale "[partage] les valeurs présentes dans le projet de stratégie nationale de santé du gouvernement".

> Site de la MSA : communiqué de presse, 25 septembre 2023

Carnet de santé France édition 2023 : publication de la Mutualité française

La Mutualité Française publie son Carnet de santé pour éclairer la situation actuelle de notre modèle de santé et de protection sociale. S'appuyant sur cet état des lieux mettant en miroir données objectives et données de perception, la Mutualité Française lance un nouvel appel en faveur de mesures structurelles en termes d'organisation, de financement et d'efficience. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 devrait mettre en place des mesures favorisant la prévention, l'organisation des soins, l'accès à la complémentaire santé.

> Site de la Mutualité française

Bilan européen en matière de santé

 > Site du ministère chargé de la santé, 26 septembre 2023

L'inscription dans le droit commun des expérimentations article 51 est assurée

L'avant-projet de loi, dont Hospimedia a eu copie, crée un cadre générique pour les parcours coordonnés renforcés mis en place dans le cadre du dispositif d'innovation organisationnelle en santé dit article 51.

> Hospimédia, 27 septembre 2023 (Accès abonnés)

Politique publique

Rapport sur l'état des services publiques : fonctionnement et financement des services publiques

Le service public repose pour l'essentiel sur les agents publics, or force est de constater que ceux-ci viennent à manquer. Conséquence de choix politiques et gestionnaires contre-productifs, la perte du capital humain contribue aux difficultés croissantes rencontrées par les agents publics et alimente un phénomène de désaffection à l'égard des emplois publics. Aujourd'hui, au besoin de redimensionnement financier et humain des services publics s'ajoute désormais l'enjeu du financement d'une transition écologique socialement juste.

> Site du collectif

La redistribution élargie, incluant l'ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes

> Site de l'Insee

> Site Vie publique

La lutte contre la pauvreté : Sélection de rapports

La Première ministre, élisabeth Borne a présenté le 18 septembre 2023 la nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté dans un contexte de forte augmentation des produits alimentaires et de l'énergie. Ce "pacte des solidarités" s'articule autour de quatre axes prioritaires : prévention de la pauvreté et lutte contre les inégalités dès l'enfance, retour à l'emploi pour tous, accès aux droits et réduction des dépenses contraintes d'alimentation, d'énergie et de mobilité. à cette occasion, la BRP vous propose une sélection de rapports sur les politiques menées pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion depuis 2018.

> Site de Vie publique

> Site du CNLE

Loi immigration : pour une véritable évaluation de notre politique d'asile

> The Conversation, 20 septembre 2023

La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'état

> Site de la Cour des comptes

Prévention

Enquête Les jeunes, gros consommateurs d'alcool : « il faut boire pour s'intégrer »

Le ministère de la Santé prépare une campagne pour les jeunes qui boivent de façon excessive. Ce sont les 18-30 ans qui s'alcoolisent le plus et ce n'est pas sans conséquences.

> Site d'actu

Vaccination contre le Covid : « ouverte » à tous... et recommandée pour qui ?

"Toute personne, même si elle ne figure pas dans la cible recommandée, pourra se faire vacciner contre la Covid cet automne", affirment le ministère de la Santé et l'Assurance Maladie, qui espèrent lever cette année toute ambiguïté sur la campagne à venir. L'an dernier, pendant plus de deux mois, le gouvernement s'était en effet révélé incapable de l'affirmer clairement. Au point que des quadragénaires sans problème de santé particulier, mais inquiets à l'idée de pouvoir se faire infecter se faisaient rabrouer en pharmacie. Toutefois, si elle est autorisée, la vaccination n'est pas pour autant recommandée au sein de la population française, contrairement aux états-Unis, où les CDC la préconisent pour tous les plus de six ans. Contactées par Le Parisien, les autorités américaines disent vouloir "protéger le plus grand nombre avant une éventuelle augmentation de la circulation du virus dans les mois à venir". De nouveaux variants pourraient progressivement s'imposer. Or, "les enfants et les adultes sans pathologie sous-jacente peuvent toujours souffrir d'une forme grave de Covid", ajoute l'agence américaine. L'infectiologue Odile Launay note une différence culturelle avec les états-Unis, "où même la vaccination contre la grippe est recommandée pour tout le monde". En France, "ce serait compliqué, en termes d'acceptabilité, d'inciter des gens qui n'ont pas de facteur de comorbidité à se refaire vacciner", ajoute la médecin qui approuve le compromis actuel.

> Le Parisien, 19 septembre 2023 (Accès abonnés)

Quatre personnes sur cinq souffrant d'hypertension ne sont pas traitées de manière adéquate : Rapport de l'OMS

> Site de l'OMS

Selon la Drees, les inégalités sociales continuent de marquer la couverture vaccinale contre la Covid-19

> Site de la Drees : études et Résultats, n°1280

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Science de l'information et de la communication

Comment faire face aux revues scientifiques prédatrices ?

> The Conversation, 14 septembre 2023

Soins de santé primaire, professions de santé

Evaluation de la situation économique et des perspectives de développement des centres de soins infirmiers dans l'offre de soins de proximité : rapport de l'IGAS   

> Site de l'Igas

Choix de spécialités des internes : la chirurgie plastique au top, la médecine générale reste à la traÎne (mais pourvoit tous ses postes)

Le Quotidien a dressé le bilan des spécialités préférées des juniors. Ce classement repose sur l'indice d'attractivité défini par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministère). Celui-ci prend en compte le rang de classement des candidats et le nombre de postes ouverts dans chaque filière. Plus l'indice d'attractivité se rapproche du chiffre 1, moins la spécialité est attractive.

> Le Quotidien du médecin, 19 septembre 2023 (Accès abonnés)

Guérilla tarifaire, refus de la mise sous objectifs : des conseils ordinaux se rebiffent pour soutenir les généralistes

Alors qu'un appel à une grève nationale le 13 octobre est désormais lancé par l'ensemble des syndicats médicaux représentatifs (CSMF, MG France, SML, FMF, UFML-S et Avenir-Spé Le Bloc), des conseils départementaux de l'Ordre des médecins n'hésitent pas de leur côté à manifester leur mécontentement et soutenir les médecins généralistes en conflit.

> Le Quotidien du médecin, 20 septembre 2023 (Accès abonnés)

Santé visuelle : une coopération efficace entre professionnels

La délégation de tâches entre ophtalmologistes et orthoptistes a contribué à réduire les délais d'accès à une consultation. Mais la visite chez l'ophtalmologiste demeure un passage obligé pour le dépistage de certaines pathologies graves.

Temps de travail des médecins spécialistes : Une enquête régionale pour mettre en lumière l'implication des libéraux

> Site de URPS ML Grand-Est

"Il est temps d'agir avant que les étudiants n'abandonnent en masse la médecine" : ces dix chiffres qui prouvent la précarité des carabins" : Enquête précarité de l'Anemf

Un peu plus d'un étudiant en médecine sur trois a déjà songé à arrêter sa formation à cause de difficultés financières, alerte l'Anemf ce lundi 2 octobre. Auteure d'une grande enquête sur la précarité statutaire et financière des étudiants hospitaliers, la structure appelle à ce que les carabins ne soient “plus ignorés”, alors que le coût de la vie et des études de médecine n'a jamais été aussi important.  

> Egora, 3 octobre 2023

> Site de l'Anemf

Un nouveau plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé

Présenté par la ministre déléguée, Agnès Firmin Le Bodo, le plan vise un double objectif : mieux appréhender les violences commises envers les soignants et mieux protéger les victimes. Il vise à redonner leur sens aux métiers de la santé et à les rendre plus attractifs dans un contexte de pénurie des soignants.

> Site du ministère chargé de la santé

Sondages

La 14e édition du Baromètre Santé au travail de Malakoff Humanis apporte un éclairage sur la santé des femmes

Alors que globalement les salariés se disent de plus en plus satisfaits de leur travail et de leur qualité de vie au travail, les résultats de l'édition 2023 du Baromètre Santé au travail de Malakoff Humanis montrent que la santé psychologique des femmes se détériore. Ces résultats font échos aux deux rapports publiés cet été sur la santé des femmes au travail et la santé mentale des femmes.

> Site Malakoff Humanis

L'impact du reste à charge sur le renoncement aux soins médicaux

L'Ifop a réalisé pour le Crédit Mutuel Alliance Fédérale une enquête auprès des Français  sur le renoncement aux soins au cours des dernières années.

> Site Ifop

Statistiques - Méthodologie

Open Damir : base complète sur les dépenses d'assurance maladie - 2009 à 2022

> Site de la CNAM

Systèmes de santé

Malgré des dépenses élevées, la santé des Allemands inquiète

Malgré les dépenses de santé les plus élevées d'Europe, seulement 17% des Allemands sont considérés en bonne santé, selon un récent rapport de la fédération des assurances santé (DKV) et de l'université de Cologne pour le sport. Le pays arrive ainsi à la 18eplace du classement européen sur la santé, loin derrière les pays scandinaves, mais aussi la France. L'espérance de vie y est de 81,1 ans en moyenne, contre 82,7 ans dans l'Hexagone.

> Les Echos, 14 septembre 2023

Consolider notre système de santé par l'approche populationnelle : Tribune du Craps

> Site du Craps

Un tiers lieu dans mon Ehpad : Guide

> Site de la CNSA

Travail et santé

Il est possible désormais d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.

> Site de service public

Lancement d'une campagne de communication pour sensibiliser aux accidents du travail

27/09/2023- Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, a annoncé le lancement d'une campagne de communication sur la sécurité au travail. Le nombre d'accidents du travail graves et mortels ne cesse, en effet, d'augmenter : +12% entre 2020 et 2021. Il correspond quotidiennement à plus de 100 travailleurs blessés gravement et deux décédés. La France affiche un taux d'accidents du travail de 4,81 pour 100 000 employés, contre une moyenne européenne de 2,17.

> Site du ministère chargé du travail

Vieillissement

La Cour des comptes réclame un milliard d'euros par an pour répondre aux besoins des personnes handicapées vieillissantes

> Le Quotidien du médecin, 13 septembre 2023

> Site de la Cour des comptes

S'inspirer de l'Europe : des bonnes pratiques européennes pour le bien vieillir

> Site du Gerontopôle Nouvelle Aquitaine

Les Ehpad publics territoriaux en difficulté

27/09/2023- Le Média social a publié une étude "long format" sur la situation des Ehpad publics territoriaux, c'est-à-dire les établissements gérés par les communes dans le cadre de leur centre communal d'action sociale (CCAS). L'auteure de l'étude alerte sur les restrictions financières propres aux collectivités pouvant mettre en difficulté ces établissements. La situation s'aggrave d'autant lorsqu'une rénovation immobilière s'impose. à cela s'ajoutent des difficultés de recrutement nécessitant le recours à l'intérim. L'auteure note également que la non prise en compte de l'inflation par les Conseils départementaux pour la partie hébergement détériore encore la situation. Elle observe que le transfert de gestion vers le secteur privé associatif est parfois l'alternative retenue. Elle relève alors qu'une autre difficulté surgit alors : le transfert des contrats de droit public vers le secteur privé. Des solutions commencent à émerger. Par exemple, la Collectivité européenne d'Alsace, afin de résorber les déficits des Ehpad publics et associatifs, vient de décider de leur permettre de proposer des tarifs différenciés aux résidents qui ne bénéficient pas d'aides. à l'occasion des Assises des Ehpad, mi-septembre, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé la création de commissions départementales dédiées au suivi et à l'examen de la situation financière des structures médico-sociales en difficultés. Dotées d'un fond de soutien de 100 M€, leur mise en place vient de faire l'objet d'une instruction interministérielle.
> Le Média social, 21 septembre 2023 (Accès abonnés)
> Assises des Ehpad 2023 : discours d'Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles - Matières grises sur Youtube, 20 septembre 2023

> Site du ministères des solidarités

Repérage de la fragilité des personnes âgées à domicile : Bibliographie commentée

> Site de l'Iresp Occitanie

PLFSS pour 2024 : "un excédent temporaire" pour la branche Autonomie

Malgré un déficit qui se creuse et qui pourrait atteindre 17,5 milliards d'euros en 2027, le projet de budget de la sécurité sociale présente des économies pour 2024, notamment sur les soins de ville. La branche Autonomie se voit doter de moyens nouveaux, qui seront vite dépensés au regard des mesures prévues pour l'accompagnement à domicile et les établissements. Sur le financement des Ehpad, les départements pourront expérimenter, dès 2025, la section unique soins-dépendance entièrement prise en charge par la sécurité sociale.

> Localtis, 3 octobre 2023

Nominations

Un ancien conseiller de Buzyn et Véran nommé à la tête de la direction générale de la Santé

Le Dr Grégory Emery a été nommé, mercredi 20 septembre, directeur général de la Santé, en remplacement du Pr Christian Rabaud, qui était en poste depuis cinq mois.

> Egora, 21 septembre 2023

 

ISSN 2824-9658