ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
27 janvier 2023

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2022 : rapport de la Direction de la sécurité sociale

> Site de la complémentaire santé solidaire

L'avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes «caduc»

L'accord signé mi-décembre par la FFMKR, premier syndicat de kinésithérapeutes libéraux a été rejeté par les deux autres organisations représentatives de la profession, SNMKR et ALIZé.

> Lettre ESE, 18 janvier 2023

L'UFC-Que Choisir dénonce la "flambée" des tarifs des complémentaire

L'UFC-Que Choisir a passé en revue l'évolution des tarifs de 594 contrats de complémentaires santé sur 128 organismes. L'organisation note ainsi une hausse médiane de 7,1% en 2023 soit 126 € sur l'année. Dans un cas sur cinq, l'augmentation dépasse même 240 €. Dans le détail, la tendance apparaÎt plus marquée chez les assureurs (+9%) et les institutions de prévoyance (+8,8%) que parmi les mutuelles (+6,9%). Ce dernier chiffre est toutefois nettement plus élevé que les 4,1% annoncés par la Mutualité française début janvier pour les mêmes contrats individuels, à partir des données fournies par 35 organismes couvrant 18 millions d'assurés.

> Site d'Ufc Que choisir, 18 janvier 2023

> Le Figaro, 18 janvier 2023

Démographie

Bilan démographique 2022 : l'espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019

> Site de l'Insee

> Le Monde, 17 janvier 2023

> Geoconfluences, 5 janvier 2023

Carte à la une. Des projections de la population française qui parlent surtout des tendances démographiques actuelles

> Site de l'Insee

> Le Monde, 17 janvier 2023

Economie de la santé

Etat de santé

Un enfant est mort toutes les 4,4 secondes en 2021, selon l'ONU

> Le Monde, 10 janvier 2023

> Site de l'ONU

Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un regard sur des emplois spécifiques - étude de la Caisse des dépôts

> Site de la Caisse des dépôts

La longévité humaine : étude de l'Ined

> Site de l'Ined

Géographie de la santé

Les pharmacies peinent à recruter

Selon les chiffres de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), 15.000 postes de pharmaciens d'officine et de préparateurs sont vacants pour 50.000 existants, dans les 21.000 pharmacies de France.

> Les Echos, 12 janvier 2023

> Site de la FSPF

Comment réorganiser les soins à l'échelle des territoires ?

> France culture, 9 janvier 2023

La Fédération Addiction met à disposition une boÎte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé.

La difficulté d'avoir à se repérer parmi les différents dispositifs territoriaux de santé et à comprendre leurs rôles compliquent la participation des acteurs de terrain à ces instances. En mettant à disposition une boÎte à outils dédiée, la Fédération Addiction souhaite permettre aux structures d'addictologie partout en France de mieux appréhender l'organisation territoriale de la santé et d'identifier les dispositifs impliqués dans les parcours de soin, de prévention et de réduction des risques.

> Site de la Fédération Addiction

Réguler l'installation des médecins : la comparaison avec le cas allemand

> The Conversation, 17 janvier 2023

« Demander aux jeunes médecins de s'installer pour cinq ans là où la population a besoin d'eux n'a rien de scandaleux »

> Le Monde, 18 janvier 2023

Handicap

Pourquoi des Français en situation de handicap migrent vers d'autres pays pour obtenir des soins adaptés

> The Conversation, 22 janvier 2023

Hôpital

Les projets de service d'accès aux soins ont douze mois pour être tous lancés

Pour le ministère de la Santé, 2023 verra la "généralisation progressive" du service d'accès aux soins à tout le territoire national. Une instruction fixe le cadre et les outils nécessaires pour ce déploiement à grande échelle. Les clés de la réussite sont à puiser dans le retour d'expérience fourni par les vingt-deux premiers sites pilotes.

> Hospimédia, 17 janvier 2023 (Accès abonnés)

Les hôpitaux français amorcent leur transition verte

Leur mission est d'accompagner les établissements de santé et médico-sociaux "dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une gestion planifiée de l'énergie" avec à la clé des actions qui permettront notamment de calculer et de suivre leurs consommations, d'effectuer des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et leur confort hygrothermique, de limiter les pollutions, etc.

> Le Monde, 19 janvier 2023

Inégalités sociales de santé

L'accès des personnes précaires aux hôpitaux et Pass se complique de plus en plus : Le cri d'alerte de Médecins du Monde.

 Les tensions qui secouent les hôpitaux publics ne sont pas sans conséquences, parfois "alarmantes", sur l'accès aux soins des plus précaires, ces établissements étant souvent pour eux le seul et unique recours.

> Hospimédia, 13 janvier 2023 (Accès abonnés)

Accès aux soins : qui sont ces patients qui renoncent, et pourquoi ?

> The Conversation, 16 janvier 2023

Les disparités urbaines selon le revenu se sont accentuées en 15 ans : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Nouveau rapport d'Oxfam sur les inégalités mondiales

> Site d'Oxfam

Le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe : Retour sur le colloque DREES du mardi 13 décembre 2022

> SIte de la Drees

Principaux résultats sur les revenus et la pauvreté des ménages en 2020 : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Médicament

Les pénuries de médicaments s'étendent aux hôpitaux

Les hôpitaux, pourtant parmi les premiers servis en médicaments, ne sont plus épargnés par la hausse des pénuries. Les antibiotiques, les anticancéreux, les anesthésiques et les vaccins sont les plus à risque.

> Le Parisien, 13 janvier 2023

NTIC : open data, internet

Dématérialisation des services publics et accès aux droits : Revue des politiques sociales et familiales

> Site de Cairn

Le DMP est désormais accessible aux professionnels via Pro santé connect

DMP et téléservices de l'Assurance maladie sont désormais accessibles avec Pro santé connect via la CPS ou e-CPS. Une étape vers la généralisation du service prévue pour 2023. L'ouverture à tous les intervenants du système de santé est en marche.

> Hospimédia, 23 janvier 2023 (Accès abonnés)

Politique de santé, politique sociale

Système de santé : sortir de la « crise sans fin » n'est pas qu'une question de moyens

> The Conversation, 12 janvier 2023

One Health - se refaire une santé : Podcast

> France Culture, 4 janvier 2023

Voyage dans l'histoire de la Protection sociale : étude du Craps

> Site du Craps

Deux tiers des bénéficiaires du RSA au chômage se déclarent freinés dans leurs démarches de recherche d'emploi : étude de la Drees

> Site de la Drees

La Cour des comptes juge indispensable une évolution radicale de l'Inserm

> Site de la Cour des comptes : le rapport sur l'Inserm

> Site de la Cour des comptes : le rapport sur l'Inserm transfert

Politique publique

La recherche médicale en France, bilan et propositions : Rapport d'Alain Fischer

La recherche biomédicale est en recul en France. Moyens insuffisants, stratégie peu lisible, organisation complexe sous une administration trop lourde, perte de vocations… Quel que soit l'indicateur observé, pour la recherche scientifique en général et la recherche en santé en particulier, notre pays n'est pas au rendez-vous ; la part, par exemple, de la France dans les publications scientifiques mondiales a baissé de 34% entre 2005 et 2018. Le constat mérite attention, car les défis de la santé pour demain sont, plus que jamais avec la crise Covid, en haut des agendas politiques et sociétaux. Alain Fischer explore ici avec précision le diagnostic de ce qui dysfonctionne, pour bâtir un plan d'actions en douze propositions.

> Site de Terra Nova

> Le Monde, 17 janvier 2023

Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable

> Site de l'Insee

La vaccination contre la Covid 19 : rapport de la Cour des comptes

Le rapport présenté ce jour est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l'organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19. En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue mondiale. Ciblée à son démarrage sur les groupes de population les plus exposés à des formes sévères du virus, notamment les résidents en Ehpad, la vaccination a été rendue accessible de manière progressive mais rapide à l'ensemble de la population âgée de 12 ans, dès le printemps 2021. La vaccination d'une population entière dans des délais aussi brefs était sans précédent. Elle s'est inscrite dans un contexte complexe et inédit : stratégie, organisation et logistique ont dû être adaptées de manière continue, en particulier durant les premiers mois, pour couvrir efficacement les personnes les plus exposées puis l'ensemble de la population. Si le coût de cette vaccination peut être relativisé au regard des bénéfices qu'elle a apportés, des disparités notables et parfois problématiques de couverture vaccinale persistent.

> Site de la Cour des comptes

Prévention

« La bonne santé n'a rien à voir avec l'alcool » : une nouvelle campagne de Santé publique France

> Site d'Ameli

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Que se cache-t-il derrière le terme de “santé mentale” ?

> Site de Cairn

Une nouvelle association vise à développer la recherche en soins psychiatriques

Un collectif d'infirmiers vient de créer l'Association pour le développement de la recherche en soins en psychiatrie. Ouvert à tous les professionnels exerçant dans ce champ, elle vise notamment à améliorer les pratiques soignantes.

> Hospimédia, 16 janvier 2023

Comment évolue la santé mentale des Français pendant l'épidémie de Covid-19 : résultats de la vague 36 de l'enquête CoviPrev

> Site de Santé publique France

> Synthèse

Réglementation

Retraite : le texte du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023

> Site de l'Assemblée nationale

Science de l'information et de la communication

Soins de santé primaire

Accès direct aux paramédicaux : "C'est un moyen de réfléchir à la place du médecin généraliste", défend Stéphanie Rist

La proposition de loi Rist visant à instaurer un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, infirmières en pratique avancée et orthophonistes a été votée mardi 10 janvier en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte doit être débattu la semaine prochaine en séance publique.

> Egora, 13 janvier 2023

> Le Monde, 17 janvier 2023

La proposition de loi Rist irrite les médecins

Le vote, jeudi à l'Assemblée nationale, de la loi Rist sur l'accès sans ordonnance à plusieurs professions paramédicales provoque la colère des médecins libéraux. Dans un communiqué, leurs syndicats (la CSMF, MG France, Avenir Spé, l'UFML, la FMF et le SML) ont répondu en annonçant la suspension des négociations conventionnelles engagées avec l'Assurance-maladie. Des négociations-clés, qui doivent définir les conditions d'exercice et de rémunération de toute la profession pour les cinq prochaines années. Mais les libéraux dénoncent des discussions sous contrainte, alors que d'autres initiatives parlementaires se profilent. Dans la majorité, le groupe Horizons réclame des règles plus strictes pour l'installation des médecins dans des zones déjà pourvues. Tandis que le socialiste Guillaume Garot, député de Mayenne, entend défendre une proposition de loi déjà signée par 150 élus de différents groupes, "fléchant" les médecins libéraux et les chirurgiens-dentistes vers les déserts médicaux. Outre l'"accès direct", la proposition de loi Rist amorce également des changements dans les pratiques et le statut de nombreux professionnels, infirmiers en pratique avancée, orthophonistes, kinés, mais aussi pharmaciens, assistants dentaires, assistants de régulation médicale…

>France inter, 21 janvier 2023

Un avenant signé entre l'Assurance maladie et les laboratoires privés d'analyses médicales

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et le Syndicat des biologistes, le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, le Syndicat national des médecins biologistes et le Syndicat « Les biologistes médicaux » ont signé le 10 janvier l'avenant 11 à la convention nationale. Cet avenant 11 prévoit la mise en œuvre des mesures financières prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale, à savoir la réalisation de 250 millions d'euros d'économies pérennes sur le secteur de la biologie médicale, s'appliquant à compter de février 2023. L'accord reprend à l'identique les propositions adressées mi-décembre aux représentants de la profession par l'Assurance Maladie. Au-delà de 2023, cet accord prévoit également la mise en place d'un travail concerté avec la profession pour la construction d'un cadre pluriannuel de pilotage des dépenses de biologie médicale pour les années 2024 à 2026. Ce cadre doit permettre de poursuivre différents objectifs : maintenir une prise en charge élevée de la biologie courante, y compris au service des politiques de prévention ; poursuivre la prise en charge des tests en lien avec le Covid-19 ; assurer la diffusion de l'innovation et participer à la régulation des dépenses d'assurance maladie.

> Site ameli.fr

> Le Parisien, 10 janvier 2022

Un rapport porte la reconnaissance en pratique avancée pour les spécialités infirmières

Ce rapport sur la pratique avancée recommande la pratique avancée pour les Iade d'abord, puis pour les puériculteurs, voire pour les Ibode. Le statut d'étudiant hospitalier pour les infirmiers de niveau master est proposé.

> Hospimédia, 16 janvier 2023 (Accès abonnés)

La création d'un troisième cycle universitaire pour les sages-femmes est adoptée

Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi faisant évoluer la formation de sage-femme ce 16 janvier. Cette adoption unanime acte la création d'un troisième cycle universitaire et d'un diplôme de docteur en maïeutique.
> Hospimédia, 17 janvier 2023

> Le Point, 17 janvier 2023

Le rapport sur l'évolution de la profession et de la formation des infirmiers se dévoile

L'évolution du champ de compétences des infirmiers doit passer "à une échelle supérieure". C'est en substance le message porté par l'Igas et l'IGESR dans leur rapport sur l'évolution de la profession infirmière et de la formation. Hospimedia s'est procuré ce document qui liste une vingtaine de recommandations.

> Hospimédia, 18 janvier 2023 (Accès abonnés)

> Site de l'Igas

Rendez-vous non honorés : les généralistes du Nord perdent en moyenne 1 h 30 par semaine

D'après une enquête de l'Ordre du Nord, les médecins subissent en moyenne cinq rendez-vous non honorés par semaine. Les généralistes sont un peu moins impactés que les autres spécialités.

> Le Généraliste, 19 janvier 2023 (Accès abonnés)

Ecologie : comment les médecins peuvent réduire leur empreinte

Plus personne ne peut ignorer la réalité du changement climatique, et les médecins généralistes ne font pas exception. Certains ont déjà entrepris de transformer leur exercice et leur cabinet médical en conséquence: une mutation qui va bien au-delà d'un simple changement de fournisseur énergétique ou de l'utilisation de papier recyclé.

> Egora, 20 janvier 2023

Accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes… la proposition de loi adoptée, les syndicats quittent les négos !

> Le Généraliste, 19 janvier 2023

> Le Monde, 21 janvier 2023

La fabrique des médecins, auscultation d'une pratique d'hier à aujourd'hui

> France culture

Rémunération, responsabilité, accès direct… Cinq questions qui fâchent sur l'exercice infirmier en pratique avancée

> Egora, 23 janvier 2023

Comment se portent ces professions à qui on délègue des tâches ?

Face au manque de médecins, l'une des solutions fréquemment avancées est l'attribution de nouvelles compétences aux infirmiers, pharmaciens, sages-femmes et kinés. Mais ceux-ci sont-ils assez nombreux pour répondre aux attentes que l'on place en eux ?

> Le Généraliste, 23 janvier 2023

Modalités de création d'une sixième année de formation en sciences maïeutiques : rapport de l'Igas

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont conduit, au cours du premier semestre 2022, une mission portant sur les modalités de mise en œuvre d'une sixième année de formation initiale en maïeutique. Le rapport précise les objectifs et les conditions de réussite de cette évolution majeure de la formation des sages-femmes tout en déterminant les contours du futur cursus, sous la forme de 20 recommandations.

> Site de l'Igas

Sondages 

Statistiques - Méthodologie

Retraite : quel est l'âge de départ légal dans les autres pays ?

> Statistica, 10 janvier 2023

Trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux

> Site de la Drees

Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

> Site de la Drees

France 2023 : les données clefs

> Site de Vie publique

Systèmes de santé

La crise du système de santé est due à la privatisation : Tribune avec A. Gervais, A. Grimaldi et O. Milleron

> Le Monde, 24 janvier 2023 (Accès abonnés)

Travail et santé

Les seniors sur le marché du travail en 2021 : un taux d'emploi toujours en progression - Etude DARES

En 2021, 56,0 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi (contre 81,8 % des 25 à 49 ans) et 59,7 % en activité. Ces taux sont au plus haut depuis 1975. Ils diminuent avec l'âge, en raison des départs en retraite.

> Site de la Dares

Pénibilité, usure professionnelle, burn-out : quelles avancées dans le projet de réforme des retraites ?

> The Conversation, 19 janvier 2023

Conditions de travail et mixité : quelles différences entre professions, et entre femmes et hommes ?

> Site de la Dares

Vieillissement

Retraite : les principales mesures

> Les Echos, 11 janvier 2023

> Site de la la Retraite.com

Les politiques de retraite : dossier

> Site de Vie publique

Réforme des retraites : par quels moyens législatifs le gouvernement peut-il la faire adopter ?

> The Conversation, 17 janvier 2023

Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD : Rapport de la Défenseure des droits

Le 6 mai 2021 était publié le rapport de la Défenseure des droits sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ». Ce rapport contenait 64 recommandations en vue d'améliorer les conditions de prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d'assurer l'effectivité de leurs droits. 13 d'entre elles concernent la situation de la crise sanitaire. Un an et demi après la publication de ce rapport, la Défenseure des droits a réalisé un travail de suivi de l'ensemble de ses recommandations, le respect des droits de ces personnes vulnérables étant au coeur de ses préoccupations.

> Site de la Défenseure des droits

Les modèles de pension de vieillesse dans le monde entier du point de vue de l'Organisation internationale du travail (OIT) : ce que les organisations de travailleurs doivent savoir

> Site de l'OIT

Morts solitaires des personnes âgées seules chez elles : un rapport glaçant des Petits frères des pauvres

> Site des Petits frères des pauvres

Les mesures d'âge et de durée d'assurance de la réforme des retraites concerneraient surtout les catégories sociales intermédiaires

19/01/2023- Des premières analyses du projet de réforme des retraites présenté le 10 janvier permettent d'en quantifier les aspects redistributifs. Anticipant les données plus précises que doit présenter le gouvernement, les publications montrent que les catégories intermédiaires de la distribution des pensions (et incidemment, des revenus) seraient les plus ciblées en termes de recul de leur âge de départ à la retraite. Les économies réalisées sur le système de retraite se reporteraient, partiellement, sous forme de coûts sur d'autres risques sociaux, comme le montrent les travaux du Conseil d'orientation des retraites s'appuyant sur les études de la Drees. Ces travaux ont montré qu'environ un quart des économies générées, dans le champ des régimes de retraite, par le recul de l'âge de départ aboutiraient à une hausse du coût de versement des allocations supplémentaires d'invalidité, de minima sociaux, d'indemnités journalières de Sécurité sociale, de rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Les évaluations complémentaires de la Dares relatives aux allocations chômage portent ce coût à un tiers des économies générées. Ces moindres économies globales s'ajouteraient à celles inhérentes aux mesures d'accompagnement décrites par le gouvernement, qui compteraient pour un tiers de l'ensemble des coûts évités pour la branche retraite.

> Document n°10 de la séance du Cor du 27 janvier 2022
> Note Dares-SD-EMT- DSIDE 2022-01
> Le blog de l'OFCE, 18 janvier 2023

Nominations

Caroline Semaille attendue à la tête de Santé publique France

Caroline Semaille va être nommée prochainement à la tête de l'agence Santé publique France (SPF), rapporte Libération. Une nomination attendue, alors que cette structure centrale fonctionne depuis plusieurs mois avec une direction intérimaire. L'ancienne patronne, la Pr Geneviève Chêne, n'avait pas été renouvelée à l'issue de son mandat de trois ans, en novembre dernier. Ancienne directrice adjointe à l'ANSM, Caroline Semaille est médecin praticien hospitalier en santé publique. Appréciée et compétente, elle est présentée comme une très bonne professionnelle, longtemps en charge de la surveillance et de la prévention du sida, proche aussi du monde de l'humanitaire.

> Libération, 20 janvier 2022

Nomination de Manon Chonavel au poste de directrice de cabinet du directeur général de la Cnam

> Site de la Cnam

 

ISSN 2824-9658