ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
1er novembre 2024

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Assurance-maladie : derrière la hausse envisagée du ticket modérateur, des enjeux cruciaux

Le gouvernement a prévu de réaliser plus de 1 milliard d'économies en réduisant la part remboursée par la Sécurité sociale aux patients sur les consultations médicales. La somme serait alors prise en charge par les complémentaires de santé, au risque de voir leurs tarifs augmenter. Une décision qui fait débat.

> Le Monde, 28 octobre 2024

Démographie et mode de vie

Tous les pays du monde : Etude de l'Ined

La population mondiale compte 8,2 milliards d'habitants en 2024. Elle a été multipliée par plus de huit depuis deux siècles, et devrait continuer à croître jusqu'à atteindre peut-être 10 milliards à la fin du XXIe siècle. Comment est-elle répartie dans le monde ? Quels sont les pays dont la fécondité est la plus forte ? Ceux où l'espérance de vie est la plus élevée ? Tous les deux ans, Population & Sociétés publie un numéro intitulé « Tous les pays du monde » qui présente un tableau de la population mondiale s'appuyant sur les estimations et projections des Nations unies.

> Site de l'Ined

Economie de la santé

Budget de la Sécurité sociale : dérapage ou augmentation structurelle ?

Pour 2025, le déficit de la Sécurité Sociale est estimé à 16 milliards d'euros et, dans son PLFSS, le gouvernement envisage un coup de frein des dépenses avec près de 4 milliards d'euros d'économies : vit-on un dérapage des dépenses de santé ?

> Entendez-vous l'éco, France culture

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2023, prévisions 2024 et 2025 : rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Le déficit de la Sécurité sociale, qui atteindra 18,5 milliards d'euros sur l'année 2024, "pourrait atteindre 28,4 milliards" en 2025, selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale

> France info, 14 octobre 2024

> Assemblée nationale, 15 octobre 2024

Les coûts cachés de la santé : plus de 1 500 euros par an en moyenne à la charge des patients

Alors que les débats ont commencé au Parlement sur le PLFSS 2025, France Assos Santé alerte sur le montant des restes à charge liés à la santé des personnes malades, en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Des frais très importants en hausse constante, selon une enquête exclusive sur les restes à charge dits invisibles dont les résultats seront prochainement dévoilés.

> Communiqué de France Assos Santé

Environnement et santé

Etat de santé

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Analyse de l'activité hospitalière 2023 : Hospitalisation à domicile

Cette nouvelle édition détaille les évolutions des sept dernières années, permettant de confronter la reprise de l'activité hospitalière au regard des tendances observées avant la crise sanitaire. Ce rapport fournit également un aperçu complet du profil des patients, des modalités de prise en charge et des principaux motifs de recours aux soins. En 2023, 168 000 patients ont bénéficié des services des structures d'HAD, soit 8 500 patients de plus qu'en 2022. Après une croissance continue depuis 2017, suivie d'une stabilisation de l'activité entre 2021 et 2022, 403 000 journées supplémentaires ont été réalisées en 2023 par rapport à l'année précédente (soit +6%), soit un total de 7,2 millions de journées.

> site de l'ATIH

En 2023, la baisse du nombre de lits et la hausse du nombre de places se poursuivent –Premiers résultats de la base administrative de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2023 : Etude Drees

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie les premières données sur la capacité d'accueil hospitalière en 2023. Ces résultats sont issus des bases administratives de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE), collectées au premier semestre 2024. Ils sont susceptibles d'être révisés d'ici à la fin de l'année 2024.

> Site de la Drees   

Inégalités sociales de santé

Un rapport sénatorial souligne les inégalités d'accès à l'IVG en France

Depuis la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), de nombreuses mesures ont été mises en place pour améliorer le parcours de soins, la prise en charge financière et l'accès aux soins. Dans le contexte de l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution début 2024, une mission flash du Sénat a évalué l'accès effectif à cette procédure.

> Rapport d'information n°45 - Sénat, Commission des Affaires sociales, 16 octobre 2024   

L'Insee publie l'édition 2024 de son ouvrage "Les revenus et le patrimoine des ménages"

Dans cette étude, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse notamment les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. L'Insee met en évidence le rôle puissant des mécanismes de redistribution dans la réduction des inégalités. En 2021, le niveau de vie des 10% les plus aisés était 3,41 fois supérieur au niveau des 10% les plus modestes. L'effet redistributif du système sociofiscal français s'est amplifié au fil des années, notamment avec la progressivité de l'impôt sur le revenu et la revalorisation des minima sociaux. En 2021, il a réduit les inégalités de 42%, contre 32% vingt ans auparavant, indique l'Insee. Hors redistribution, les plus aisés auraient ainsi un niveau de vie 5,85 fois plus élevé que les plus modestes en 2021 (contre 5,01 en 2002).

> Insee, 17 octobre 2024

> Les Echos, 17 octobre 2024 (réservé aux abonnés)

Les difficultés des ménages précaires à suivre les recommandations alimentaires de santé publique : Etude du Credoc

> Site du Credoc

Médicament

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) : observations définitives de la Cour des comptes

> Site de la Cour des comptes

NTIC : open data, internet

Observatoire de l'accès au numérique en santé – deuxième édition

> Fondation Roche, octobre 2024

Prévention & santé numérique : une urgence politique ! Etude du CRAPS 

Si la santé numérique, notamment appliquée à la prévention, est une promesse d'amélioration de l'espérance de vie en bonne santé, de nombreuses interrogations demeurent : comment mobiliser l'ensemble des acteurs ? Quelle évaluation faut-il mettre en place pour mesurer la qualité des soins et des accompagnements ? Comment susciter la confiance et l'adhésion des usagers et des professionnels de santé ? Comment garantir un usage éthique des données sensibles ? Quel modèle de financement doit être envisagé… ?

> Site du CRAPS

Politique de santé, politique sociale

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024

Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d'assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie, de l'insertion et des parcours de ces derniers. L'édition 2024 propose notamment des études sur le niveau de vie et les dépenses de logement, l'accompagnement et l'insertion, l'emploi, les conditions de vie, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d'activité. Elle présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour des prestations sociales. Les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté y sont aussi analysés.

> Site de la Drees

Fracture alimentaire - Maux communs, remède collectif : rapport de l'Institut Montaigne

Pays de la gastronomie et berceau de l'art de vivre culinaire, la France est aujourd'hui confrontée à un triple défi alimentaire : social, sanitaire et écologique. Sur le plan social, la crise inflationniste a accentué une situation déjà préoccupante en matière d'accès à l'alimentation avec une aggravation de l'insécurité alimentaire et du recours à l'aide alimentaire. Sur le plan sanitaire, les consommateurs se tournent de plus en plus vers des aliments transformés, riches en sucre, sel et graisses saturées à l'origine de pathologies lourdes. Sur le plan écologique enfin, notre consommation alimentaire, encore trop centrée vers des produits carnés et des importations, a une empreinte environnementale et climatique significative. Ainsi, deux fractures majeures marquent notre société : une précarité alimentaire croissante et une alimentation déséquilibrée. À partir d'une analyse collégiale menée au travers de plus d'une centaine d'auditions et d'un groupe de travail mobilisé sur une période de 18 mois, le présent rapport formule 6 recommandations majeures, chiffrées et testées. Il émet des solutions concrètes et applicables visant à réduire la précarité alimentaire et à guider notre société vers une alimentation plus saine et accessible à tous, en s'appuyant sur des leviers socio-économiques, culturels et géographiques.

> Site de l'Institut Montaigne

Politique publique

 Sortir de la crise démocratique - Rapport annuel sur l'état de la France en 2024. Avis du Cese

Cette année, le Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) met en lumière les liens entre inégalités et démocratie. En dépit du recul de l'inflation, les inégalités et leur accumulation pour certaines catégories de population se traduisent par un sentiment de mise à l'écart de la société et une défiance vis-à-vis des personnels politiques. Or, dans un contexte politique et budgétaire incertain, il existe des dispositifs de consultation et d'inclusion ainsi qu'une énergie citoyenne qui sont des atouts pour la France. Ce rapport s'appuie sur les résultats d'un sondage réalisé par l'Ipsos sur l'état d'esprit de la population.

> Site du CESE

Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? Éducation, santé, environnement. Rapport du HCFEA

Les enfants et les adolescents ne sortent pas assez. Ce constat soulève trois niveaux d'enjeux : éducatifs ; de santé et de santé mentale ; environnementaux et de citoyenneté. Comment ouvrir à tous les enfants et adolescents les portes de la ville, de la nature et du plaisir d'être avec d'autres à l'air libre, et pourquoi ?

> Site de France Stratégie

Prévention

Un collectif de scientifiques et professionnels de santé appelle le Premier Ministre à rendre le Nutri-Score obligatoire

Suite à la tribune publiée le 25 octobre 2024 dans le Monde.fr " Monsieur le Premier Ministre, rendre le Nutri-Score obligatoire est une urgence de santé publique !", un collectif de 1.142 scientifiques et professionnels de santé travaillant dans le champ de la santé reprend et développe ce texte et apporte son soutien à cet Appel.

> Le monde, 24 octobre 2024

> Blog du collectif

Prévision - Evaluation

Psychiatrie

Santé mentale : attention à l'effet de mode et à la banalisation

La question des troubles de santé mentale semble avoir envahi médias et réseaux sociaux ces dernières années. Rien d'étonnant : la pandémie de Covid-19 est passée par là, faisant exploser les problèmes psychiques. Mais de quoi parle-t-on exactement quand on parle de « santé mentale » ? Qu'est-ce qui entre dans la catégorie des troubles ? Qui est concerné ? Faisons le point.

> The conversation, 24 octobre 2024

Santé mentale, Grande cause nationale 2025 : l'Anap renforce son accompagnement des établissements de psychiatrie

Alors que la santé mentale est désignée Grande cause nationale 2025, l'Anap renforce son accompagnement des établissements de psychiatrie avec la publication d'un guide de bonnes pratiques sur l'isolement contention et l'annonce d'appuis terrain sur les soins non programmés et les séjours longs. Au niveau territorial, l'Anap poursuit son accompagnement des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) et livre un cadre national d'évaluation.

> Site de l'ANAP

Réglementation

Science de l'information et de la communication

Vers une évaluation de la recherche plus ouverte et équitable : la déclaration de Barcelone

La Déclaration de Barcelone marque un tournant dans la manière dont sont produites, partagées et utilisées les informations relatives au pilotage de la recherche scientifique. Elle a été signée par douze institutions françaises.

> The conversation, 24 octobre 2024

Soins de santé primaire

Aides médico-psychologiques : sept ans après l'entrée dans la profession, une sur deux a quitté le métier : Etude de la Drees

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie, en partenariat avec l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), une étude sur les parcours des aides médico-psychologiques. Elle retrace les carrières de ces professionnelles, au sein de la profession, mais également sur d'autres professions et sur des périodes de chômage ou d'inactivité. Elle examine les parcours selon leurs caractéristiques personnelles, en particulier leur âge d'entrée dans la profession et les profils des contrats de travail (volume de travail, revenus).

> Site de la Drees

La mutation du métier de pharmacien d'officine : de dispensateur de produits de santé à acteur de services de santé : rapport de l'académie nationale de pharmacie

> Site de l'Académie nationale de pharmacie

Audioprothésistes : signature de l'avenant n°1 à la convention nationale visant à réduire les risques de fraudes

> Unocam, 18 octobre 2024

> AEF, 21 octobre 2024

Sondages

Baromètre des risques futurs : jamais le sentiment de vulnérabilité n'a été aussi fort en France

> Ipsos, 14 octobre 2024

Opinion sur le système de santé français

> Viavoice, 19 octobre 2024

Changement climatique et santé environnementale

> OpinionWay, 17 octobre 2024

La précarité étudiante en France : quelle réalité en 2024 ?

> Ifop, 17 octobre 2024

Giverny de l'Alimentation

> Ifop, 16 octobre 2024

Statistiques - Méthodologie

Comment la médecine basée sur les preuves s'est imposée

> The Conversation, 15 octobre 2024

Systèmes de santé

L'assurance maladie aux Pays-Bas

À la demande de la mission commune d'information sur les complémentaires santé et leur impact sur le pouvoir d'achat des Français, la Division de la Législation comparée a effectué des recherches sur l'assurance maladie et le rôle des assureurs privés aux Pays-Bas. Le système d'assurance maladie néerlandais est constitué de trois volets : les soins de santé de base couverts par l'assurance maladie universelle obligatoire, les soins de longue durée et les assurances maladie complémentaires volontaires.

> Sénat, Division de la Législation comparée, octobre 2024

La financiarisation du système de santé : comparaison internationale

> Sénat, Division de la Législation comparée, octobre 2024

Manifeste avec 9 propositions stratégiques pour un système de santé français plus résilient

A l'occasion des cinq ans de l'Alliance franco-danoise de santé, elle présente son premier Manifeste avec 9 propositions stratégiques pour un système de santé français plus résilient : actions de prévention, accès aux nouvelles options thérapeutiques dans les maladies chroniques, souveraineté sanitaire, investissements dans l'innovation...

> Site de l'ambassade du Danemark

Travail et santé

Le gouvernement propose d'augmenter le délai de carence pour les agents publics

L'exécutif va déposer des amendements au projet de loi de finances pour 2025 pour faire passer d'un à trois le nombre de jours de carence dans la fonction publique et réduire à 90% l'indemnisation des arrêts de travail. Les mesures s'inscrivent dans un plan d'économies supplémentaires de 5 milliards d'euros en 2025.

> Localtis, 29 octobre 2024

> Les Echos, 27 octobre 2024

Estimation de la sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les salariés en France en 2016-2017 et 2018-2019 et évolution depuis 2009

> Santé publique France, 23 octobre 2024

Cancers professionnels : quels sont les procédés de travail à risque ?

> Anses, 24 octobre 2024

> ORS Nouvelle-Aquitaine, 18 octobre 2024

Vieillissement

Les retraités et les retraites – Édition 2024

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités et les retraites – édition 2024 ». Cette nouvelle édition du Panorama annuel rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d'appréhender la question des retraites, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 353 milliards d'euros de pension versés en 2022 (13,4 % du PIB), et de l'invalidité. Elle met également à disposition des données actualisées sur les effectifs de retraités, les montants de pension et les âges de départ à la retraite, tous régimes confondus et par régime de retraite, jusqu'en fin d'année 2022.

> Site de la Drees

> Les Echos, 30 octobre 2024

L'évolution des taux d'occupation en Ehpad depuis la crise sanitaire

> Think tank Matières grises, 23 octobre 2024

Les enjeux du vieillissement de la population à l'échelle territoriale

Intercommunalités de France, le Groupe La Poste et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont publié le premier volet d'une étude sur les principaux enjeux de la transition démographique à l'échelle nationale et locale. L'étude fait état d'une France de l'Ouest et du Sud plus vieillissante que celle du Nord et de l'Est. Cette dynamique serait en partie liée à l'attractivité résidentielle de certains territoires pour les retraités, notamment le pourtour méditerranéen, la Corse et le littoral atlantique. Les strates d'intercommunalités peu peuplées sont également plus vieillissantes, avec une part de personnes âgées de plus de 65 ans passant de 25% dans les zones de moins de 20 000 habitants à 15% dans la métropole du Grand Paris.

> Intercommunalités de France, octobre 2024

> CNSA, 18 octobre 2024

La dégradation de la branche autonomie inquiète grandement

Dans deux avis distincts du 22 octobre, le conseil de la CNSA et le conseil de l'âge s'opposent au budget 2025. Déplorant un manque de moyens pour répondre aux besoins urgents, les instances redemandent une loi Autonomie.

> Hospimédia, 24 octobre 2024 (accès abonnés)

> Avis du conseil de la CNSA

> Avis du Haut Conseil de l'âge

Un rapport préconise de recentrer le crédit d'impôt domicile sur la dépendance

Dans sa dernière publication, le Conseil des prélèvements obligatoires se penche sur le crédit d'impôt des services à la personne. Il recommande, parmi ses dix-huit pistes d'actions, de réduire cet avantage fiscal à 40% hors frais de garde et dépendance. Cette mesure "serait susceptible d'entraîner des économies pour l'État d'environ 770 M€".

> Hospimédia, 18 octobre 2024 (accès abonnés)

Pourquoi les aides à domicile sont-elles si chères ?

> Parlons peu parlons Sécu n°26 - Podcast de l'EN3S, 15 octobre 2024

La commune comme niveau d'action à réinvestir pour s'adapter au vieillissement de la population

Un rapport intitulé "Faire du défi du vieillissement une occasion de réinventer nos communes" a été adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Les auteurs, Laurent Burgoa et Corinne Féret, rappellent le contexte de la décennie 2020, marquée par l'explosion du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans. Ce dernier atteindra 6,1 millions en 2030. Les communes rurales et littorales sont particulièrement concernées par la "gérontocroissance" : plus d'un tiers de la population de ces départements pourrait être âgée de plus de 60 ans en 2030.

> Sénat, 10 octobre 2024

Nominations


 

ISSN 2824-9658