Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> Régime local d'Assurance maladie, 11 juillet 2024
Le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a approuvé le 25 juin dernier le rapport annuel sur les Charges et Produits du régime agricole pour 2025. Ce rapport s'appuie sur plusieurs études visant à éclairer les enjeux de santé publique des populations agricoles.
> AEF, 23 juillet 2024 (accès abonnés)
Le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a examiné le rapport annuel provisoire sur les prévisions de charges et dépenses pour l'année 2025. Le rapport prévoit un déficit de la branche Maladie à hauteur de 11,4 Md€ fin 2024. Pour le redresser, la Cnam a chiffré différentes mesures destinées à réaliser 1,6 Md€ d'économies en 2025 en menant des actions sur le transport sanitaire, la permanence des soins ambulatoires ou la santé des femmes.
> Cnam,
19 juillet 2024
> Les
Echos, 11 juillet 2024 (accès abonnés)
> Hospimédia,
11 juillet 2024 (accès abonnés)
Ce numéro 54 de la collection Points de repère présente les patients en affection de longue durée (ALD) : 13,8 millions de personnes affiliées au régime général de l'Assurance Maladie en 2024 et les évolutions depuis 2005.
> Site de la CNAM (collection Points de repères, 2024, n°53)
Le Comité note, sur les six derniers mois, une progression de 5,7% des dépenses de soins de ville pour le régime général, par rapport à la même période en 2023. Cette augmentation dépasse de 1,5 point la hausse des dépenses prévue dans le dernier budget (4,2%). D'après les experts, cette augmentation significative, qui serait imputable à "la plupart des postes", traduit la dynamique du volume des actes, des biens et des prestations pris en charge par l'Assurance maladie.
> Avis du Comité d'alerte de l'Ondam, 26 juillet 2024
> Les Echos, 29 juillet 2024 (accès abonnés)
> Le Quotidien du médecin, 29 juillet 2024 (accès abonnés)
En 2023, dans un contexte de volatilité accrue des marchés financiers et de hausse des taux directeurs des banques centrales, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) a poursuivi son programme d'émissions sociales. Son rapport annuel détaille les initiatives prises pour refinancer les dettes sociales françaises, en particulier celles des branches Maladie et Vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
Alors que la situation économique s'est normalisée et que l'inflation s'est résorbée, la France se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. La dette publique, emportée par la réitération des déficits et par son poids, affiche un coût de plus en plus élevé qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d'investissement du pays et l'expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la trajectoire de réduction du déficit public n'inclut pas les investissements indispensables qui devront être réalisés pour faire face au changement climatique. La France doit maintenant consentir des efforts difficiles pour retrouver le contrôle de ses finances publiques et honorer ses engagements, tant vis-à-vis des pays membres de la zone euro que des générations futures, à la faveur d'une stratégie crédible qui préserve la croissance et la cohésion sociale.
> Hospimedia, 16 juillet 2024 (accès abonnés)
Les Rapports d'Evaluation des Politiques de Sécurité Sociale (REPSS) visent à juger de l'adéquation des mesures proposées dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) au contexte économique, démographique, sanitaire et social. Ils décrivent les actions mises en œuvre pour améliorer l'atteinte des objectifs de politiques en faveur la de santé, des familles, des retraités et des personnes en perte d'autonomie. Ils présentent les enjeux de chacune des branches et les enjeux du financement de la sécurité sociale.
La DREES publiera, début novembre 2024, l'ouvrage Les dépenses de santé en 2023. Cette édition présentera des travaux innovants portant sur l'analyse des dépenses de santé et de leur financement. En effet, pour la première fois, l'élaboration des données des comptes mobilisera directement les données détaillées issues du Système national de données de santé (SNDS) pour les soins ambulatoires, les biens médicaux ainsi que les soins en cliniques privés. Ces résultats seront présentés lors de la réunion annuelle de la Commission des comptes de la santé, qui se tiendra également en novembre.
Quel est le coût de la décarbonation de la branche autonomie de la sécurité sociale ? La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répond à cette question en publiant les coûts estimés des différents leviers de décarbonation. Reste à savoir comment atteindre les objectifs de l'accord de Paris dans un contexte de crise.
Le 14 août 2024, le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré « une urgence de santé publique de portée internationale » concernant l'épidémie de variole simienne mpox (anciennement appelée « variole du singe ») qui sévit en République démocratique du Congo (RDC).
> The conversation, 28 août 2024
> The conversation, 03 septembre 2024
> Hospimédia, 03 septembre 2024
Environ 1,3 milliard de la population mondiale sont des adolescents, définis comme étant âgés de 10 à 19 ans. Les adolescents supportent de longues périodes d'exposition aux risques pour leur santé et en subissent les conséquences, mais sont souvent les moins capables d'influencer leur environnement et de prendre des décisions pour leur propre bien-être. Historiquement, le monde a manqué un ensemble complet d'indicateurs sur la santé des adolescents, ce qui a entravé le développement efficace de politiques et d'interventions spécifiques à l'âge et le suivi des progrès vers les objectifs de santé. Ce document présente une liste de 47 indicateurs recommandés par l'Action mondiale pour évaluer la santé des adolescents (GAMA), établie en 2018 par l'OMS en collaboration avec l'ONUSIDA, l'UNESCO, l'UNFPA, l'UNICEF, ONU Femmes, le Groupe de la Banque mondiale et le Programme alimentaire mondial.
> Site de Santé Publique France
> Questions de santé publique, 2024, n°48, Ireps
Avec son livre vert, la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys propose une nouvelle lecture de la convention des droits des personnes handicapées, nuançant celle de l'Onu d'influence néolibérale.
> Hospimédia, 11 juillet 2024 (accès abonnés)
La première étude décrit l'évolution du nombre de places des établissements et services médico-sociaux et leur fonctionnement. La seconde étude porte sur les personnels travaillant dans ces structures.
> Le Monde, 1er septembre 2024
Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l'intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d'autres formes de contrats d'emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins. Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les plafonds réglementaires, un renforcement de la réglementation a été mis en œuvre. La Cour estime qu'il devrait s'inscrire dans une stratégie de réorganisation de l'offre de soins, coordonnée par les agences régionales de santé.
> Hospimédia, 25 juillet 2024 (accès abonnés)
> Cour des comptes, 23 juillet 2024
La HAS publie un rapport d'analyse de 1008 événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les dispositifs médicaux (DM) déclarés à la HAS dans le cadre du dispositif national entre le 1er mars 2017 et le 31 décembre 2023. Il s'adresse aux professionnels de santé, à la gouvernance des établissements de santé et aux structures régionales d'appui, notamment les OMéDITS.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur l'évolution, les motifs et les caractéristiques des séjours en réanimation entre 2014 et 2022. Cette étude analyse également le profil socio-économique des patients concernés. Durant la période étudiée, plus d'un million de séjours hospitaliers ont été pris en charge chaque année en soins critiques, dont en moyenne 244 000 dans un service de réanimation.
Cette nouvelle édition détaille, pour l'année 2022, les capacités d'accueil et l'activité des hôpitaux et cliniques, les personnels hospitaliers et leur rémunération, avec des éclairages portant par exemple sur les maternités, les soins critiques ou les établissements des DROM. Il analyse par ailleurs la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privées.
> Hospimédia, 22 juillet 2024 (accès abonnés)
> Site du ministère chargé de la santé
> Hospimedia, 15 juillet 2024 (accès abonnés)
La première s'intéresse au niveau de vie et à la pauvreté en 2022. La seconde étude s'attache à décrire la privation matérielle et sociale en 2023
Dans les conditions de mortalité de 2020-2022, les hommes cadres de 35 ans vivent en moyenne 5,3 ans de plus que les ouvriers. Chez les femmes, cet écart est moins marqué (3,4 ans). Les ouvriers ont plus de deux fois plus de risque que les cadres de mourir entre 35 et 65 ans, et 1,7 fois plus entre 65 et 75 ans. Depuis les années 1990, l'écart d'espérance de vie entre les cadres et les ouvriers a diminué pour les hommes (-1,7 an), alors qu'il a augmenté modérément pour les femmes (+0,8 an).
> Insee Première n°2005 - Insee, 16 juillet 2024
Dans quelle mesure grandir dans une situation de précarité à l'adolescence affecte les parcours de vie ? D'après un indicateur original de précarité construit à partir de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV), qui évalue à la fois les conditions de vie de l'individu et la situation financière de son foyer durant son adolescence, nous examinons le poids de la transmission de la pauvreté en France. 13 % des personnes déclarent avoir connu une situation de précarité à l'adolescence.
26 M€ sont alloués aux centres de ressources cybersécurité pour qu'ils remplissent leurs objectifs d'accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux. Parmi eux, ils devront établir des plans régionaux pour faire face aux incidents.
Le dictionnaire interactif SNDS est mis à jour avec les informations actualisées sur les tables, variables et nomenclatures du SNDS de 2022.
La Direction de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie une
étude qui rassemble et synthétise de nombreuses données
statistiques disponibles sur l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Cette étude dresse notamment un état des lieux détaillé des
différentes mesures mises en place, des caractéristiques des
bénéficiaires et des dépenses des départements. Elle s'appuie
pour cela sur plusieurs sources de données, notamment l'enquête
Aide sociale réalisée chaque année par la DREES auprès des
départements. Cette étude présente également les premiers
résultats de l'enquête auprès des établissements et services de
la protection de l'enfance (ES-PE) menée en 2022. Elle analyse
les tendances nationales et les disparités départementales.
> Site
de la Drees, 23 juillet 2024
La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite "loi Valletoux", compte encore 24 textes d'application en attente, selon le tableau mis en ligne par l'Assemblée nationale.
> Site de l'Assemblée nationale
La HAS recommande désormais de vacciner contre le VRS les personnes âgées de 65 à 74 ans ayant des pathologies respiratoires ou cardiaques chroniques, ainsi que toutes les personnes de 75 ans et plus. Ce virus, responsable de nombreuses bronchiolites chez les nourrissons, cause également de graves complications respiratoires chez les personnes âgées. Au cours de l'hiver 2022-2023, 61% des hospitalisations et 78% des décès liés au VRS chez les adultes concernaient les plus de 75 ans. Cette décision vise à réduire la mortalité et la morbidité associées au VRS chez les seniors.
> Haute Autorité de Santé, 4 juillet 2024
Pour faire face à cette menace de santé publique, la DGS a publié en février 2022 la Stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l'antibiorésistance en santé humaine. Cette stratégie vise des objectifs ambitieux, répartis en 9 axes complémentaires et 42 actions concrètes. Une des nouveautés de cette stratégie est l'alliance forte de deux piliers ayant des effets synergiques, interdépendants et complémentaires : la prévention et le contrôle des infections d'une part, et le bon usage des antibiotiques d'autre part. La Mission ministérielle de prévention des infections et de l'antibiorésistance poursuit le pilotage du déploiement de cette stratégie et assure sa gouvernance. Ce rapport annuel présente les avancées principales de l'année 2023.
> Ministère chargé de la santé
> Site de Santé Publique France
Dans les cadre des expérimentations en santé, le programme Pegase vise à améliorer la prise en charge en santé des jeunes enfants vulnérables, par un repérage et une prise en charge intensive et coordonnée. Selon un arrêté paru au Journal officiel du 3 août, l'innovation « Pegase » entre dans le droit commun. Ce protocole de santé dédié aux enfants protégés de moins de 5 ans expérimenté dans le cadre de l'article 51 a montré son efficacité, détaille un rapport publié en juillet. Une période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.
> Site dédié au programme Pégase
> Rapport d'évaluation sur le site du ministère
> Santementale.fr, 23 août 2024
Attendu depuis six ans et demi, un décret pris en application d'une ordonnance de 2018 assouplit les critères d'implantation de pharmacies dans les zones sous-dotées.
C'est avec le lancement en 2014 de son projet d'intégration de son portail de données et de ses plateformes que l'OCDE a commencé à élargir l'accès à ses données, en permettant notamment la lecture en ligne gratuite de ses publications. L'introduction de la licence Creative Commons CC-BY-4.0 offre désormais un accès libre et facilité aux publications de l'OCDE.
> Communiqué de presse de l'Ocde
Le ministère de la santé et de la prévention a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret relatif aux conditions de l'accès direct et de prescription initiale des infirmiers en pratique avancée. La HAS prévient qu'elle sera vigilante à la prescription médicamenteuse non symptomatique et sans diagnostic médical préalable, qui ne peut être envisagée que par exception et avec le plus haut niveau de sécurisation et estime qu'une primo-prescription sans diagnostic médical préalable, dans ce domaine, est incompatible avec la notion même de pathologie chronique stabilisée.
> Hospimedia, 7 août 2024 (accès abonnés)
Dans la continuité des enquêtes précédentes et dans un contexte d'évolution professionnelle fort, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a souhaité réitérer une enquête nationale concernant la démographie professionnelle auprès des structures employant des kinésithérapeutes salariés en 2024.
> Site de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
> Hospimedia, 30 juillet 2024 (accès abonnés)
La Cour des comptes européenne épingle dans un rapport spécial le dispositif organisant la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe. Pour la juridiction, il s'agit certes d'un mécanisme essentiel mais il est utilisé de manière sporadique et incohérente. Plusieurs de ses recommandations invitent à clarifier la procédure.
Ce jeudi 4 juillet, l'avenant n°1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux a été signé par l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) et les Chirurgiens-dentistes de France (CDF), un syndicat représentatif de la profession. La signature de la convention initiale était intervenue en juillet 2023.
En France, on décompte 4 300 ophtalmologues avec une activité libérale en 2022, qu'elle soit exclusive ou complémentaire d'une activité salariée. Cette étude porte sur une partie d'entre eux, à savoir les 3 984 ophtalmologues considérés comme ayant une activité stable et représentative sur l'année. La première partie du document présente une description des ophtalmologues libéraux, de leur activité et de leur patientèle. Puis, une typologie des ophtalmologues libéraux est proposée, fondée sur le type d'actes pratiqués, mettant en évidence des groupes homogènes ou « profils » d'ophtalmologues.
> Site de la CNAM (collection Profils, n°2)
> Site du ministère chargé de la santé
Ce protocole de coopération entre médecins traitants et infirmiers vise à assurer un suivi coordonné des patients âgés ou en situation de handicap, qui éprouvent des difficultés à se déplacer pour se rendre en consultation. Ce dispositif permet une prise en charge à domicile adaptée aux besoins spécifiques de ces patients.
> Harris Interactive, 29 juillet 2024
La santé mentale est un sujet essentiel tant sur le plan de la santé publique que sur celui de la prévention. Ainsi la Mgéfi, mutuelle spécialiste de la Fonction publique, a souhaité mener une étude avec l'institut Viavoice* afin d'approfondir ce sujet en dressant un état des lieux du bien-être mental des Français, et plus particulièrement des agents publics. Premier constat : morosité et méconnaissance des dispositifs de prévention.
STATistiques et Indicateurs de la Santé
et du Social (STATISS - Les régions Françaises) est un mémento
annuel présentant une série d'indicateurs couvrant plusieurs
thématiques : Contexte démographique et social ; État de santé ;
Offre de soins en établissement de santé ; Activité hospitalière
; Offre d'équipements en établissements et services
médico-sociaux ;
Professions de santé. Les indicateurs sont déclinés aux échelles
nationale, régionale et départementale et sont proposés pour
l'année la plus récente.
Aux États-Unis, début 2024, le Black Directors Health Equity Agenda (BDHEA) a organisé un sommet sur l'amélioration de l'accès aux soins des Américains noirs. Leur espérance de vie est inférieure de près de cinq ans par rapport aux personnes blanches (72,8 ans contre 77,5 ans).
Le nouveau numéro thématique de la Revue belge de Sécurité sociale (RBSS) aborde le changement climatique et ses incidences sur la protection sociale en Belgique. Les auteurs analysent notamment l'interconnexion entre le changement climatique, les droits de l'homme et le droit à la santé, en se concentrant sur la vulnérabilité accrue des personnes en situation de pauvreté. Ils notent par exemple que des mécanismes comme les taxes sur la pollution peuvent imposer des charges financières disproportionnées à ces populations. Par ailleurs, la décarbonation, tout en créant de nouveaux emplois dans les énergies renouvelables, peut également entraîner des pertes d'emplois dans les secteurs liés aux combustibles fossiles.
> Revue belge de Sécurité Sociale, juillet 2024
La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) a publié une étude portant sur les violences vécues par les salariés des secteurs public et privé. Les données ont été recueillies sur un échantillon de 100 000 personnes, et sont issues de l'enquête "Vécu et ressenti des personnes en matière de sécurité" de 2022, qui traite des violences dans le cadre professionnel, mais aussi privé.
> Point Stat n°48 - Direction générale de l'administration et de la fonction publique, 25 juillet 2024
La santé au travail des salariés intérimaires fait l'objet d'un suivi particulier, le problème de leur sur-accidentalité étant régulièrement mis à l'agenda. Pourtant, ce constat dissimule les lacunes dans l'objectivation et la prise en charge des expositions professionnelles des intérimaires. Il s'agit moins d'une ignorance que de dispositifs de suivi qui peinent à déclencher et à équiper l'action de prévention. L'analyse porte sur trois dispositifs institués de suivi des risques professionnels : l'enregistrement administratif des accidents du travail et des maladies professionnelles par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), le suivi de l'état de santé des intérimaires par les services de santé au travail et l'évaluation et la prévention des risques organisées par les entreprises de travail temporaire. Pour chacun de ces dispositifs, sont analysés les initiatives, les efforts et les arguments déployés par celles et ceux qui sont chargé·es de ces questions et qui se trouvent ainsi placé·es en difficulté pour agir.
Depuis le développement du télétravail au lendemain des crises sanitaires s'étant succédées depuis 2020, il est de l'ordre de l'évidence que le télétravail faciliterait l'articulation des temps sociaux. Pourtant, les pratiques des télétravailleuses et télétravailleurs soulignent des effets ambivalents.
Quatre rapports d'études pour mieux comprendre les interactions entre la santé mentale, les conditions de travail des personnes occupant un emploi, le chômage et la précarité professionnelle.
À l'issue de plusieurs mois de travaux, d'auditions et de discussions en séance, le Conseil de l'âge a adopté en juillet 2024, un document d‘Éclair'âge brossant un vaste panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors. Il montre que les mutations démographiques et sociologiques profondes que connaissent les couples et les familles dans notre pays concernent également les seniors.
94% des maladies professionnelles reconnues au sein des Ehpad sont liées à des troubles musculo-squelettiques. 25% des accidents du secteur sont liés au mal de dos. Face à l'ampleur du phénomène, quelles réponses apporter ?
> Hospimédia, 24 juillet 2024 (accès abonnés)
>Revue de l'OFCE, 2024/1, n°184 (sur Cairn)
Le CSR a publié le 15 juillet son 11e avis, à la suite du rapport du COR du 13 juin qui confirmait que le système de retraite français n'aurait été que brièvement excédentaire de 2021 à 2023. Dès 2024, des déficits réapparaissent, avec une moyenne de - 0,5 point de PIB sur 25 ans, atteignant - 0,8 point en fin de projection. Cette situation varie selon les régimes, avec l'Agirc-Arrco et les régimes d'indépendants proches de l'équilibre, tandis que le régime général et la CNRACL (régime dédié aux fonctionnaires des collectivités locales) voient leurs déficits se creuser. Les baisses prévues du niveau relatif des pensions ne suffisent pas à compenser la dégradation des ratios cotisants/retraités.
>
Site du comité de suivi des retraites, 15 juillet 2024
> Le
Monde, 16 juillet 2024 (réservé aux abonnés)
>
Compléments du rapport annuel 2024 du COR : projections
détaillées par régime
Les Ehpad publics et privés non lucratifs enregistrent un déficit record en 2022, selon une étude de la CNSA. Plusieurs raisons sont pointées : inflation, baisse du taux d'occupation et hausse des coûts de personnel. De plus, le décret qui doit permettre d'expérimenter dans 23 départements le versement de crédits publics à 100 % par l'Etat, est toujours en attente.
> Hospimédia, 18 juillet 2024 (accès abonnés)
Quatre textes portant sur le financement du soutien à l'autonomie des personnes âgées et handicapées ont été publiés ces 7 et 8 juillet au Journal officiel. Un arrêté définit le montant des subventions de l'État aux MDPH au titre de 2024. Un premier décret établit les règles de répartition du "geste 24" (total de 150 millions d'euros) qui sera attribué par la CNSA à certains départements dans le but de préparer la réforme des concours. Un deuxième décret fixe les règles de calcul du concours de la CNSA aux départements visant à compenser le tarif plancher de l'aide à domicile. Enfin, un troisième décret précise les modalités de l'expérimentation prochaine, par plusieurs départements, d'un nouveau mode de financement, par dotation globale ou forfaitaire, des services d'aide à domicile.
ISSN 2824-9658