Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> CCMSA, 25 juin 2024 (plan stratégique)
> CCMSA, 25 juin 2024 (rapport d'activité)
Instance scientifique indépendante, le COVARS a pour mission d'anticiper et prévenir des risques sanitaires. Ses membres ont souhaité prendre la parole dans une lettre adressée au grand public pour alerter des conséquences sanitaires de certaines intentions politiques exprimées en vue des élections législatives.
Dans son édition annuelle des chiffres clés de la Sécurité sociale, la direction de la Sécurité sociale (DSS) présente un panorama d'indicateurs sur le financement et la performance du service public du régime général de Sécurité sociale pour l'année 2023. Le rapport indique que 672 Md€ de recettes ont été recouvrées en 2023 dont 600 Md€ de produits consolidés des régimes de base. Les entreprises et les administrations restent les principaux financeurs (54,4%). Du côté des dépenses de prestations nettes versées, de l'ordre de 585 Md€, 44% sont consacrés à la branche Vieillesse, 39% à la branche Maladie, 9% à la branche Famille, 6% à la branche Autonomie (6%) et 2,5% à la branche AT-MP. Le déficit des comptes des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) poursuit sa diminution, passant de 19,7 Md€ en 2022 à 10,8 Md€ en 2023.
> Direction de la Sécurité sociale, juin 2024
> La Tribune de l'assurance, 1er juillet 2024
Le Groupe VYV, acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France, a mis en ligne trois publications fin juin. Dans un premier dossier de presse, le groupe revient sur son plan 2022-2025 d'investissement de 500 M€ pour améliorer l'accès aux soins dans les territoires et le développement de nouveaux services au bénéfice des patients, clients, adhérents et habitants. Près de 260 M€ ont déjà été investis. L'accent a été mis sur la rénovation, la construction et l'acquisition d'établissements de soins et d'accompagnement (Ehpad, centres de soins médicaux et de réadaptation, cliniques, établissements pour personnes handicapées…), mais aussi sur l'innovation, avec un matériel médical plus performant pour améliorer le traitement de certaines pathologies.
> Convention interne - Groupe Vyv, juin 2024
Le rapport du CNLE propose de réfléchir aux conséquences sociales de la transition écologique. Le mode de consommation des ménages aisés concourt le plus fortement aux dégradations environnementales. À l'opposé, les catégories populaires, contraintes par des marges de manœuvre limitées, sont relativement plus sobres sur le plan écologique.
> Revue française des affaires sociales, Cairn, janvier 2024
La réduction du bilan carbone des établissements médico-sociaux et sanitaires publics est orientée par un nouveau repère de l'Anap. Calculé sur des données monétaires, il met en lumière les principaux postes d'émissions, comme l'alimentation dans le médico-social. En parallèle, le futur outil de mesure du poids carbone des médicaments est peaufiné.
En février 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, l'Assurance maladie et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) ont lancé un questionnaire à destination des professionnels de santé, portant sur les soins écoresponsables (ou écosoins). L'objectif était de recenser les bonnes pratiques pour en faire la promotion auprès du plus grand nombre, mais aussi de contribuer à l'élaboration d'un plan d'action national. Les résultats ont été présentés le 13 juin lors d'un webinaire.
> Communiqué de presse de l'Anap, 13 juin 2024
> ARS Auvergne-Rhône-Alpes, 11 juin 2024
> Site de l'Igas, 4 juillet 2024
Dans le cadre du Ségur de l'investissement lancé en 2021 (9 Mds€ sur dix ans), le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour accélérer la transition écologique du système de santé présentée en mai 2023.
> Site de l'Igas, 5 juillet 2024
> Site de l'Igas, 4 juillet 2024
Plus de 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète en France en 2022. Chez l'adulte, dans plus de 90 % des cas, il s'agit d'un diabète de type 2. Cette maladie évolue au fil du temps et peut entraîner des complications cardiovasculaires et rénales parfois graves. Afin de garantir une prise en charge optimale des patients, la HAS met à jour ses recommandations à l'attention des professionnels de santé. Pour la première fois, elle positionne en 1re intention les thérapeutiques non médicamenteuses, dont l'activité physique. Les nouvelles classes médicamenteuses et leurs effets positifs sur la prévention des risques de complications sont aussi intégrées dans la stratégie de prise en charge.
> Le quotidien du médecin, 6 juin 2024
L'ensemble des résultats sera rendu public en septembre.
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) et l'Unapei, réseau associatif de défense des droits des personnes avec troubles du neurodéveloppement, polyhandicap et handicap psychique, ont mené une enquête sur les enfants en situation de handicap et relevant également de la protection de l'enfance.
> Actualités sociales hebdomadaires, 12 juin 2024
> Le Média social, 30 avril 20244 (réservé aux abonnés)
Un nouveau rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) montre qu'en 2019, 2,6 millions de décès ont été imputables à la consommation d'alcool, ce qui représente 4,7 % de l'ensemble des décès survenus cette année-là, tandis que 600 000 décès étaient dus à la consommation de drogues psychoactives. Fait notable, 2 millions de décès attribuables à l'alcool et 400 000 décès dus aux drogues ont été enregistrés chez des hommes.
> Tendances n°123 - OFDT, 26 juin 2024
> Site de l'Igas, 4 juillet 2024, Le quotidien du médecin, 5 juillet 2024
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publie les premiers résultats de l'enquête Urgences, conduite le 13 juin 2023 dans les 719 points d'accueil des urgences de France dix ans après l'enquête de 2013. Son volet « Structure » renseigne sur les organisations très variées des services des urgences pour accueillir, prendre en charge et orienter les patients, sur le manque de personnel ou d'espaces qu'ils rencontrent, mais aussi sur les fermetures ou la régulation de l'accès aux urgences. Outre cette étude, les données détaillées du volet « Structure » de l'enquête Urgences sont accessibles en open data de la DREES.
> Site de la Drees, 11 juillet 2024
> Break Poverty Foundation, 18 juin 2024
Fin 2023, l'Union européenne (UE) a mis en place un "mécanisme de solidarité volontaire" pour lutter contre les pénuries de médicaments. Début mai, la France y a eu recours pour la première fois, en raison de fortes tensions d'approvisionnement sur un traitement anticancéreux, le méthotrexate.
> Le Quotidien du médecin, 3 juillet 2024
La Commission européenne a demandé à plusieurs États membres de suspendre l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de 400 médicaments génériques commercialisés en Europe. Cette décision intervient à la suite d'un avis de l'agence européenne du médicament (EMA), qui juge les données sur la bioéquivalence des génériques concernés non conformes aux normes européennes. Les tests ont tous été menés par un sous-traitant indien, Synapse Labs, dont la rigueur a été remise en cause.
> What's up Doc ?, 21 juin 2024
> Le Monde, 20 juin 2024 (réservé aux abonnés)
La mission Spares a dévoilé des données contrastées pour 2022 concernant la surveillance de la consommation d'antibiotiques et des résistances bactériennes en établissement de santé. Une situation qui la conforte dans sa nécessaire modernisation.
La pandémie de Covid-19 avait remis le sujet de la santé au cœur des préoccupations européennes. Mais l'actualité internationale, et en particulier le conflit ukrainien, a changé la donne.
> The Conversation, 19 juin 2024
> Think tank Terra Nova, 3 juillet 2024
Un nouveau rapport élaboré par l'AISS, en collaboration avec le Groupe opérationnel pour la gouvernance électronique au service des politiques publiques de l'Université des Nations Unies (UNU-EGOV), analyse l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) dans la Sécurité sociale. Cette étude met en lumière les efforts des institutions de Sécurité sociale pour intégrer l'IA dans leurs processus clés. Elle explore le potentiel transformateur de l'IA pour optimiser la fourniture de services et automatiser les tâches administratives, en s'appuyant sur une stratégie institutionnelle centrée sur les données.
Au-delà des indicateurs quantitatifs, la Délégation au numérique en santé, l'Assurance Maladie, France Assos Santé et ses associations membres, la Fédération Française des Diabétiques, France Rein et France Parkinson lancent un programme d'accompagnement qualitatif “Expérimentation malades chroniques et Mon espace santé” pour identifier les usages et les besoins prioritaires des personnes atteintes de maladies chroniques. Dans le cadre de leurs parcours de soins, les personnes atteintes de maladies chroniques ont des échanges fréquents avec leurs équipes de soin. L'objectif de ce programme est d'identifier comment Mon espace santé leur est utile aujourd'hui et quelles évolutions seraient nécessaires pour améliorer leur parcours.
> Ministère chargé de la santé
Le 10e Comité de suivi du Ségur du numérique en santé s'est tenu le 19 juin. Il dresse un bilan des avancées du programme lancé en 2021 et rappelle que ce programme vise à généraliser un partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec les usagers. Les résultats présentés témoignent d'une progression significative dans l'adoption des outils numériques, avec notamment plus de 12 millions de profils "Mon espace santé" activés et un rythme d'alimentation de 250 millions de documents par an. La longévité du programme est assurée par le lancement d'une deuxième vague, axée sur l'amélioration des usages et le renforcement de la cybersécurité, avec des dispositifs comme le programme CARE et HospiConnect. Ces derniers incluent des exercices de crise et des visites de certification pour garantir la sécurité des systèmes d'information.
> Agence du numérique en santé, 19 juin 2024
> Le Quotidien du médecin, 21 juin 2024 (réservé aux abonnés)
> La revue du digital, 29 mai 2024
Compte tenu des enjeux autour de l'utilisation des données et de la production d'un grand nombre de données de santé au sein de l'ARS Ile-de-France, le Département « Données et Etudes en Santé » (DES) de la Direction de la Recherche et de l'Innovation (DIRNOV) a conçu un outil appelé « Datalogue ». Celui-ci permet de recenser et de caractériser les différentes sources de données de santé produites par les ARS, les acteurs régionaux et nationaux.
La pénurie de médecins généralistes comme les tarifs élevés pratiqués par bon nombre de spécialistes creusent les fractures territoriales dans l'accès au soin. On passe en revue les mesures qui pourraient être mises en œuvre par la prochaine Assemblée nationale.
> The conversation, 03 juillet 2024
Interrogée en amont du renouvellement de la convention nationale culture et santé, la Conférence nationale de santé souligne l'importance de la culture comme levier d'action en faveur de la qualité de vie des usagers et des professionnels de santé.
L'enquête annuelle de l'Observatoire de la décentralisation et de l'action sociale (Odas) permet d'analyser l'évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements. En 2023, ces dépenses ont augmenté un peu plus rapidement que le rythme de l'inflation. Une telle progression ne s'était pas produite depuis la période 2009-2011. L'aide sociale à l'enfance, le handicap et les dépenses de personnel départemental sont les trois postes budgétaires ayant le plus progressé.
> Banque des territoires, 20 juin 2024
> Site du ministère chargé de la santé
Revue des principales mesures proposées autour de neuf thématiques, comme les déserts médicaux, l'autonomie ou les établissements de santé.
> Hospimédia, 26 juin 2024 (accès abonnés)
Comme illustré lors de la crise Covid-19, les données de santé sont essentielles pour suivre en temps réel l'évolution d'une situation épidémique, identifier les facteurs de risque, évaluer l'impact des interventions et traitements et modéliser l'impact potentiel de nouvelles mesures de gestion, permettant de guider la décision publique. L'objectif de cet avis du COVARS est de tirer les leçons des crises sanitaires récentes concernant l'apport de ces données et les limites rencontrées dans leur utilisation et de faire des recommandations pour améliorer le recueil et l'utilisation de ces données lors de crises futures, mais également hors du contexte de crise.
Ce rapport s'appuie sur la contribution de différents médiateurs et met en avant des propositions en vue d'un meilleur respect des droits des usagers et de l'amélioration des relations entre usagers et administrations.
> Site du Défenseur des droits
Deux études relatives à l'activité physique des Français viennent d'être publiées. La première, réalisée par Santé publique France, dresse un état des lieux des niveaux d'activité physique et de sédentarité des adultes en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. La deuxième, publiée par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, est une enquête de fonctionnement des maisons sport-santé (MSS).
> Santé publique France, 11 juin 2024
> Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
> Institut CSA pour Harmonie mutuelle et Amaury Sport Organisation (ASO), 18 juin 2024
La faiblesse de l'utilisation des conclusions des évaluations dans la prise de décision politique représente un enjeu central dans la conception des expérimentations et du lien entre recherche et politiques publiques. L'Agence nationale des solidarités actives (Ansa), en collaboration avec Santé publique France (SPF) notamment, a ainsi souhaité déterminer les facteurs qui contraignent ou favorisent la prise en compte des enseignements des évaluations d'expérimentations dans la décision publique. Cette étude s'intéresse à toutes les étapes d'une expérimentation sociale, de sa conception à sa généralisation.
> Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) et Santé publique France (SPF), juin 2024
Afin de contribuer à la valorisation des évaluations de politique publique, la Cour des comptes recense sur son site l'ensemble des évaluations de politiques publiques françaises, à la fois institutionnelles et académiques, publiées depuis 2008. Grâce au concours des évaluateurs concernés, chacune des évaluations a également été synthétisée en une page, facilement téléchargeable.
> Agora débats / jeunesses n°97 - Presses de Sciences Po sur Cairn, 12 juin 2024
Dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030 de France 2030, des financements ciblent spécifiquement la filière du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro dans un plan dédié, le Plan Dispositif médicaux (DM). Le développement exponentiel de la téléconsultation en psychiatrie pendant la crise de la Covid-19 se maintient et indique que ces publics peuvent s'approprier des innovations numériques. La moitié des actes de suivi en psychiatrie en 2020-2021 ont été réalisés à distance. Par ailleurs, la psychiatrie est en 2022 la spécialité la plus représentée en téléconsultation, après la médecine générale.
> Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 18 juin 2024
> Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, juin 2024
Les équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) interviennent auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques, d'autres acteurs de première ligne (soignants, travailleurs sociaux…). Pour mieux refléter leurs activités actuelles, une nouveau cahier des charges est entré en vigueur en juin 2024 pour préciser leurs missions et leur périmètre d'action.
> Hospimedia, 21 juin 2024 (accès abonnés)
> Ministère chargé de la santé
> Ministère chargé de la Santé et de la Prévention, 21 juin 2024
En vertu du décret, à compter du 1er juillet 2024, la durée minimale d'exercice avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim sera désormais fixée à deux ans pour les infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
> Site du ministère chargé de la santé
Le 1er décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Il autorise à titre expérimental pour cinq ans les masseurs-kinésithérapeutes participant à une structure d'exercice coordonné à exercer leur art sans prescription médicale, dans la limite de huit séances par patient, dans le cas où celui-ci n'a pas eu de diagnostic médical préalable. Le deuxième décret précise les modalités de désignation d'un infirmier référent par les assurés atteint d'une affection de longue durée. Enfin, le dernier décret détermine les conditions dans lesquelles l'opticien-lunetier est autorisé à adapter la prescription de l'ophtalmologiste ou de l'orthoptiste lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact.
> Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 28 juin 2024
> Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent
Comme annoncé ces derniers mois par le Gouvernement, le dispositif Mon soutien psy évolue. Deux arrêtés parus au Journal du 28 juin entérinent les évolutions annoncées : augmentation du tarif de la consultation de 30 à 50 euros et accès direct au psychologue.
> Santementale,fr, 1er juillet 2024
> Hospimedia, 4 juillet 2024 (accès abonnés)
Anne Sizaret, documentaliste à Promotion Santé Bourgogne-Franche-Comté, présente le travail des documentalistes dans le repérage, la recherche, la diffusion et l'appropriation des données probantes en promotion de la santé : sources d'information (référentiels, données scientifiques, littérature grise, récits d'action, outils pédagogiques, etc.), critères de fiabilité, de pertinence et de validité de l'information, renforcement d'une culture commune, production de données…
> Site Promotion santé Bourgogne Franche-Comté
La HAS publie des recommandations de bonnes pratiques centrées sur le répit des aidants, à destination des acteurs sanitaires et médico-sociaux. Elle diffuse en parallèle une grille d'évaluation listant les principales thématiques à aborder.
> Hospimédia, 27 juin 2024 (accès abonnés)
Le patient atteint d'un cancer de mauvais pronostic doit être pris en charge en soins palliatifs, dès le diagnostic. Le suivi est aussi efficace en télémédecine qu'en présentiel. OncoPaca-Corse publie un guide pour diffuser des bonnes pratiques.
> Hospimédia, 21 juin 2024 (accès abonnés)
En 2023, l'Ordre peut compter sur les 74 219 pharmaciens en exercice pour assurer une présence pharmaceutique partout en France. La diminution constatée des effectifs l'année passée laisse place à une très légère augmentation de 0,6 % qui nous permet de repasser la barre symbolique des 74 000 professionnels. Ce maintien relatif de la démographie par rapport à 2022 se retrouve également dans l'implantation des structures dans lesquelles ces pharmaciens exercent. On compte en moyenne 30 officines, 7,4 laboratoires de biologie médicale et 3,3 pharmacies à usage intérieur pour 100 000 habitants
> Site de l'Ordre des pharmaciens
> Hospimedia, 25 juin 2024 (accès abonnés)
Vendredi 21 juin, la caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a annoncé avoir signé une nouvelle convention avec l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe). La Cnam précise que cette convention représente un engagement financier annuel de près de 105 M€, soit 25 M€ de plus que l'enveloppe de 2023. Créé en 2004 pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville à travers un protocole de coopération, ce réseau emploie actuellement 2 080 infirmières et 9 200 médecins généralistes.
> Le Quotidien du médecin, 21 juin 2024
> Harris Interactive, 18 juin 2024
Cette étude a été menée en 3 étapes : Une étude quantitative réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 2000 jeunes pour traduire, par des données chiffrées, leurs comportements et leur rapport à la santé ; une étude qualitative fondée sur 20 entretiens individuels pour comprendre et illustrer par des paroles de jeunes leur lien à la santé et enfin une ethnographie digitale opérée sur le réseau social TikTok, pour analyser les usages des 18-25 ans, leur perception, compréhension de la santé et les facteurs de motivation pour adopter des comportements préventifs.
Parmi les enseignements principaux de ce 3ème Bulletin de Santé des Français, on peut noter une dégradation perçue de la santé des Français ainsi que du système de santé.
La DREES publie une étude méthodologique sur la démographie des infirmières et des aides-soignantes. Ce document présente les sources de données et la méthode que la DREES retient désormais pour produire des données sur les effectifs de ces professionnelles. Il présente également les résultats ainsi obtenus : effectifs d'infirmières et d'aides-soignantes entre 2012 et 2021, ventilés par sexe, âge, secteur d'activité et région. Ces séries statistiques seront mises à jour annuellement sur le site de la DREES.
> Gestions hospitalières, mai 2024
> Nous, les Européens - France 2, 20 juin 2024
L'institut américain de sondages Gallup vient de publier son enquête annuelle sur l'épanouissement au travail dans le monde. Il en ressort que l'engagement des salariés demeure stagnant en 2023, tandis que le bien-être au travail diminue, notamment chez les moins de 35 ans, après plusieurs années d'augmentation constante. Selon l'organisme, le manque d'engagement a entraîné une perte de productivité équivalente à 9% du produit intérieur brut (PIB) mondial.
> Courrier international, 14 juin 2024
> Baromètre - Apicil, 4 juillet 2024
Cette convention est prolongée d'un an par rapport à la période prévue initialement, afin de disposer d'une temporalité suffisante pour porter le déploiement de programmes et d'actions à forts enjeux, en particulier sur la prévention des risques professionnels, l'accompagnement des assurés et les services offerts aux entreprises. Les projets de la branche AT/MP d'ici 2028 s'articulent autour de 4 axes stratégiques : Renforcer la prévention des risques professionnels pour la rendre plus efficiente, améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des assurés, renforcer la relation de service vers les entreprises et garantir ses services fondamentaux.
> communiqué de presse de l'assurance maladie
Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales ont adopté, le 20 juin, des conclusions du Conseil sur l'adéquation des retraites, à la suite de la publication du rapport 2024 éponyme élaboré par la Commission européenne et le comité de la protection sociale.
> Protection sociale information, 1er juillet 2024
La Commission européenne et le comité de la protection sociale ont rendu, le 7 juin, un rapport sur l'adéquation des retraites. Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales en ont adopté les conclusions le 20 juin. Ce rapport porte sur la capacité des systèmes de pension de vieillesse à garantir un revenu adéquat et à prévenir la pauvreté des retraités. Il examine également le rôle des pensions de survivants et intègre les pensions complémentaires pour évaluer l'adéquation des revenus tout au long de la retraite.
> Commission européenne, 20 juin 2024 (en anglais)
L'Observatoire de l'émancipation économique des femmes, issu de la Fondation des femmes, a publié une note sur les femmes aidantes et les contraintes économiques qu'elles rencontrent. L'étude rappelle que 80% des aidants au foyer sont des femmes. D'après cette étude, dans leur rôle d'aidantes, les femmes effectuent plus souvent les tâches les plus difficiles, comme par exemple des activités domestiques, de toilette et d'habillage.
> Fondation des femmes, 20 juin 2024
> La Croix, 20 juin 2024 (réservé aux abonnés)
> Site de la CNSA, 27 juin 2024
> Chiffres clés CNSA, 27 juin 2024
> Hospimédia, 2 juillet 2024 (accès abonnés)
> Site de la Drees, 24 juin 2024
ISSN 2824-9658