ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
13 décembre 2024

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Convention médicale 2024-2029 : un déploiement des mesures dès le 22 décembre

Dès le 22 décembre prochain, les premières mesures tarifaires de la convention médicale entreront en application, après sa signature le 4 juin dernier avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux, généralistes comme spécialistes. A cette occasion, l'Assurance maladie détaille, dans un communiqué de presse la feuille de route pour les mois à venir, pour concrétiser les différentes mesures de la convention médicale et les premières mesures mises en place fin 2024 et début 2025.

> Ameli.fr, 5 décembre 2024

Transports sanitaires : les négociations avec les artisans taxi se poursuivent

Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie (Cnam) et les organisations représentatives des artisans taxi pour établir une convention-cadre pour les cinq prochaines années. Elles poursuivent les modifications du dispositif, engagées par la réforme du transport sanitaire partagé inscrite dans la loi de financement pour 2024. Le projet de décret d'application de cette réforme vient d'être adopté par l'Union nationale des organismes complémentaires d'Assurance maladie (Unocam) et devrait faire l'objet d'une publication prochainement.

> Cnam, 27 novembre 2024

> Unocam, 27 novembre 2024

> France info, 2 décembre 2024

Démographie et mode de vie

France, portrait social. Édition 2024

Cet ouvrage rassemble trois analyses des discriminations ressenties et vécues par différents groupes de personnes. Par ailleurs, deux dossiers analysent le niveau de vie des ménages en 2023, année encore marquée par une forte inflation. Enfin, une quarantaine de fiches synthétiques dressent le panorama social de la France.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

L'Assemblée nationale vote le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants

Le 17 septembre 2024, le député Ecologiste et Social Sébastien Peytavie a déposé une proposition de loi dans le but de « répondre à une urgence, celle de garantir une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale des fauteuils roulants, quelles que soient les fonctionnalités requises, pour toutes et tous. » Pour ce faire, il instaure leur remboursement intégral dans l'article 1er de son texte, modifiant ainsi le code de la sécurité sociale.

> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

> Handicap.fr, 4 décembre 2024

Censure gouvernementale : la capacité d'emprunt future de l'ACOSS en question

La censure attendue du Gouvernement amènera une situation inédite pour le budget alors rejeté de la sécurité sociale. Le fonctionnement futur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui joue le rôle de trésorier des différentes branches, inquiète si elle ne dispose pas d'une capacité d'emprunt de 65 milliards d'euros.

> Hospimédia, 03 décembre 2024 (accès abonnés)

Le Sénat étend le régime d'accord préalable dans le cadre de l'aide médicale d'État

Plusieurs baisses de crédits de la mission santé du projet de loi de finances ont été adoptées par les sénateurs. Ils ont notamment réduit son budget de 200 M€, en lien avec le vote en séance — contre l'avis du Gouvernement — d'une extension du régime d'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'aide médicale d'État.

> Hospimédia, 03 décembre 2024 (accès abonnés)

Enquête nationale sur les restes à charge invisibles 

France Assos Santé publie  les résultats définitifs de son enquête exclusive sur les coûts cachés de la santé. Un état des lieux qui alerte dans un contexte de hausse des restes à charge pour 2025.

> Site de France Assos Santé

Le cabinet Galéa analyse les effets de la baisse du plafond de remboursement des indemnités journalières

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présenté le 10 octobre 2024, prévoit une réduction significative des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), passant du plafond actuel de 1,8 Smic à 1,4 Smic. Un rapport du Cabinet Galéa indique que cette mesure, qui vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale, pourrait être perçue comme un déremboursement du risque d'incapacité. L'économie attendue de cette réforme est de 600 M€ par an et nécessite un décret en Conseil d'État pour sa mise en œuvre.

> Cabinet Galéa, 20 novembre 2024

> Le Figaro, 19 novembre 2024

Les nouveaux défis économiques de la politique de santé

> Les Tribunes de la santé, 2024/3 N° 81 (en ligne sur Cairn)

Environnement et santé

Espaces verts urbains, mobilité active, réduction de la pollution de l'air… Santé publique France évalue leurs bénéfices pour la santé

Santé publique France publie les résultats d'une première évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS) ayant estimé les bénéfices sanitaires associés au développement des espaces verts urbains et des mobilités actives (marche et vélo notamment), ainsi qu'à la réduction de l'exposition de la population à la pollution de l'air, au bruit des transports et la chaleur.

> Site de Santé Publique France

Etat de santé   

Infection à VIH : la prévention, le dépistage et la prise en charge toujours d'actualité. Numéro spécial du BEH

> Site du BEH

La consommation d'alcool et ses conséquences en France en 2023 : Etude de l'OFDT

Alors même que la consommation d'alcool et les volumes mis en vente continuent de diminuer en 2023, le nombre d'hospitalisations liées à l'alcool a pourtant augmenté l'année dernière. Ce sont les principaux points du rapport publié aujourd'hui par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), qui offre une vue d'ensemble de l'offre de boissons alcoolisées, la consommation et les conséquences sanitaires et sociales induites, en France pour l'année 2023.

> Site de l'OFDT

Déterminants et impacts de la qualité sanitaire de l'alimentation sur la nutrition et la santé humaines : rapport de l'Académie de médecine

> Site de l'Académie de médecine

Géographie de la santé

Les spécialistes libéraux du Grand Est, engagés pour améliorer l'accès aux soins : Enquête du Collège des Spécialistes de l'URPS Médecins Libéraux Grand Est

Le Collège des Spécialistes de l'URPS Médecins Libéraux Grand Est présente les résultats de son enquête réalisée au mois de mai 2024 visant à évaluer les efforts des spécialistes libéraux pour répondre aux problématiques croissantes d'accès aux soins dans leur région. Les médecins spécialistes sont conscients des difficultés d'accès aux soins de leurs patients et, en plus d'une augmentation du temps de leur travail, ont mis en oeuvre de nombreuses mesures organisationnelles pour offrir des services adaptés aux besoins de la population et répondre à la demande de leurs confrères de premier recours. Ils se sont dotés d'outils numériques pour optimiser leur organisation, étoffer l'offre de soin et améliorer la communication avec leurs patients. Cette enquête permet d'objectiver la diversité des mesures mises en oeuvre par les médecins spécialistes. Elle permet également de pointer certaines difficultés, comme les freins à la mise en place de stages d'internes en milieu libéral, pourtant déterminante pour susciter des installations dans les territoires.

> Site de l'URPS Grand Est

> Le quotidien du médecin, 6 décembre 2024

L'accessibilité spatiale aux médecins généralistes en Île-de-France - Quelle évolution ? Quel indicateur retenir ? Etude de l'Ors Ile-de-France

Cette publication interroge la mesure des niveaux d'accessibilité spatiale aux médecins généralistes.  Puis à partir d'un nouvel indicateur identique en 2015 et en 2021, décliné à des échelles géographiques fines, la dégradation des niveaux d'accessibilité spatiale aux médecins généralistes des différentes populations franciliennes a pu être objectivée et les disparités socio-spatiales d'accessibilité aux médecins en Île-de-France mises en évidence.

> Site de l'ORSIF

Désertification médicale : quatre stratégies innovantes pour chouchouter les professionnels de santé

Face à la pénurie de professionnels de santé, les collectivités s'associent pour les attirer, et essayer ainsi de garantir à leur population un meilleur accès aux soins. Coup de projecteur sur plusieurs de ces initiatives.

> Les Echos, 26 novembre 2024

Handicap

Un baromètre pour évaluer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap

Depuis le 1er janvier 2022, le baromètre « handifaction » est l'outil de référence de l'Assurance Maladie pour collecter des données sur le handicap. Il permet d'identifier les progrès et les difficultés rencontrées en matière d'accès aux soins des personnes en situation de handicap, ainsi que d'impliquer les patients et leurs accompagnants dans la défense de leurs intérêts. Présentation sur le site de l'Assurance Maladie

> Ameli.fr, 10 décembre 2024

Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? Rapport de l'Igas

Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l'Igas a évalué leur fonctionnement face à l'évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un contexte marqué par des transformations structurelles et partenariales majeures.

> Site de l'Igas

Hôpital   

Édition 2024 du Palmarès des hôpitaux du Point

> Lepoint.fr (accès abonnés)

> Egora, 5 décembre 2024

Passages aux urgences entre 2017 et 2023 : des dynamiques contrastées selon les départements - Etude Drees

Entre 1996 et 2019, les passages aux urgences en France ont plus que doublé, augmentant de 10,1 millions à 22 millions. Toutefois, la progression a ralenti à partir de 2016 avant de chuter à 18,1 millions en 2020 en raison de la crise sanitaire. Lors des confinements de mars et novembre 2020, le recul a été très marqué et a été suivi d'un retour progressif au niveau d'avant-crise à partir de mai 2021. Après un nouveau rebond en 2022, les passages ont diminué en 2023 pour revenir à un niveau proche de 2017 (20,9 millions).
Ces évolutions nationales ne rendent toutefois pas compte de la diversité des situations au niveau des départements. Les données diffusées ici couvrent l'ensemble des départements français à l'exception de la Martinique pour lesquelles la qualité des données journalières n'a pas été jugée suffisante.

> Site de la Drees

> Le Monde, 12 décembre 2024

Inégalités sociales de santé

Inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS): Comment les prendre en compte et les évaluer ? Dossier de connaissances, DRAPPS Occitanie

> Site du CREAI ORS-Occitanie

L'essentiel du « Rapport sur la pauvreté en France », édition 2024-2025

5,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté selon l'Insee en 2022 (dernière année disponible). Elles représentent 8,1 % de la population. Être pauvre, selon le seuil que nous utilisons, c'est vivre avec moins de la moitié du niveau de vie du Français du milieu, celui qui se situe entre les 50 % les plus pauvres et les 50 % les plus riches. Pour une personne seule, le seuil de pauvreté est de 1 000 euros par mois, prestations sociales comprises. Pour un couple sans enfant, cela représente 1 500 euros. Et pour une famille avec deux enfants de plus de 14 ans, 2 500 euros.

> Site de l'Observatoire des inégalités

> Le Monde, 3 décembre 2024

Avis du CNLE sur le Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) de la France

Dans son avis, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale questionne le cadrage macroéconomique du PSMT et s'inquiète des conséquences de certaines réformes sur les personnes précaires.

> Site du ministère chargé des affaires sociales

Migrations et santé : faire face au soin entravé

Dans un contexte français marqué ces dernières décennies par de multiples réformes du droit des étrangers et des évolutions profondes du système de santé, la Revue française des affaires sociales a souhaité consacrer un dossier croisant les questions de migrations et de santé.

> Revue Française des Affaires sociales, 2024, n°3

Rapport annuel de l'Observatoire des expulsions de lieux de vie informels. 1er novembre 2023-31 octobre 2024

Ce 6ème rapport de l'Observatoire s'est penché sur les effets des expulsions sur la santé. Plusieurs professionnel·les de santé et associations témoignent de multiples conséquences directes des expulsions qui mettent en danger la santé des personnes : perte des documents médicaux, rendez-vous médicaux manqués, éloignement des lieux de soins, liens rompus avec les soignant·es, dégradation de l'état de santé, etc..

> Site de l'Observatoire

Trajectoires de pauvreté : profils, déterminants et conséquences - Rapport de recherche

Ce rapport étudie les trajectoires de pauvreté dans la France des deux premières décennies du XXIe siècle, en s'appuyant sur neuf années de l'enquête Statistiques sur les revenus et conditions de vie (SRCV) de l'Insee (2004-2019). Cette approche dynamique de la pauvreté pose des difficultés techniques qui sont abordées au fil du rapport, mais permet d'identifier deux grands types de trajectoires de pauvreté : d'une part la pauvreté transitoire (ou conjoncturelle) qui se marque par un bref passage dans la pauvreté ; d'autre part la pauvreté chronique qui se traduit par une pauvreté plus durable et potentiellement plus profonde.

> Site du ministère chargé des affaires sociales

Regards croisés sur les vulnérabilités liées à la santé : rediffusion du colloque de l'institut des vulnérabilités liées à la santé

> Youtube.com

Médicament

Fin de la vente libre des médicaments antirhume

L'ANSM fait évoluer les conditions de dispensation des vasoconstricteurs oraux contenant de la pseudoéphédrine utilisés pour soulager les symptômes du rhume. A compter du 11 décembre 2024, une ordonnance devra obligatoirement être présentée pour obtenir ces médicaments en pharmacie. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis plusieurs années pour limiter l'exposition des patients aux risques rares mais graves associés à ces médicaments (notamment infarctus du myocarde et accident vasculaire cérébral).

> Site de l'ANSM

Prescription des médicaments opioïdes : de nouvelles règles de prescription à partir de mars 2025

Les médicaments opioïdes, tels que le tramadol et la codéine, nécessitent une attention accrue en raison des risques importants de dépendance, d'abus et de surdosage.
Face à la persistance des cas de mésusage et de présentation d'ordonnances falsifiées, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de faire évoluer les règles de prescription. Deux nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2025 : Une prescription sur ordonnance sécurisée dès le 1er mars et une limitation de la durée maximale de prescription.

> Ameli.fr, 3 décembre 2024

Médicaments « à écarter » : actualisation 2025 du bilan de la revue Prescrire

Chaque année depuis 2013, Prescrire publie un bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner. Ce bilan est le résultat d'une méthode fiable, rigoureuse et indépendante. Il recense de manière documentée des médicaments plus dangereux qu'utiles, avec pour objectif d'aider à choisir des soins de qualité, de ne pas nuire aux patients et d'éviter de leur faire courir des risques disproportionnés. Il s'agit de médicaments à écarter des soins dans toutes les situations cliniques dans lesquelles ils sont autorisés en France ou dans l'Union européenne.

> Site de la revue Prescrire

NTIC : open data, internet

Parution du premier panorama des éditeurs de solutions de réutilisation et de valorisation des données de santé

Dans un contexte de croissance de l'utilisation secondaire des données de santé, l'ANAP et le HDH ont réalisé conjointement un panorama des éditeurs de solution de réutilisation et de valorisation de ces données. Ce panorama couvre dix solutions existantes sur le marché et décrit leur couverture fonctionnelle respective afin de faciliter le choix par les porteurs de projets.

> Site de l'ATIH   

Une nouvelle fonctionnalité de la plateforme Doctolib soupçonnée de concurrencer Mon espace santé

Doctolib a annoncé de nouvelles fonctionnalités de son application, dont un onglet "Santé" permettant de centraliser les données de santé des patients. Cette initiative soulève des inquiétudes quant à l'élargissement du rôle de l'entreprise privée dans le secteur de la santé, alors que l'Assurance maladie développe déjà Mon espace santé (MES), un dispositif similaire comptant plus de 15 millions d'utilisateurs.

> Le Monde, 1er décembre 2024 (réservé aux abonnés)

> France Assos Santé, 5 décembre 2024

Politique de santé, politique sociale

Le Cese pointe le manque d'effectivité des droits sociaux en France

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce jour, en séance plénière son projet d'avis sur l'accès et l'effectivité des droits sociaux. Dans un contexte de hausse de la pauvreté et de la précarité en France, cet avis propose des solutions concrètes pour agir sur la construction de politiques publiques, avec la participation des personnes concernées, pour assurer les conditions d'accès et d'effectivité des droits.

> Cese, 27 novembre 2024

> Localtis, 28 novembre 2024

Rapport au parlement 2024 sur les expérimentations en santé Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Cette dernière année marque la fin d'un cycle pour de nombreuses expérimentations arrivées à échéance. Les 2 plus grands défis auxquels a dû répondre le dispositif 51 en cette année 2023-2024 sont de terminer les phases expérimentales et de passer le relais aux directions du ministère, de la Cnam et de la CNSA. La comparaison aux épreuves des JO retracées dans le rapport illustre assez bien les efforts réalisés par les équipes 51 pour faire face à l'activité exceptionnelle de 2023-2024 alors que leurs effectifs restent stables. Néanmoins, le portefeuille d'expérimentations diminuera nettement en 2025 permettant ainsi d'ouvrir de nouvelles perspectives qui seront définies sous l'égide du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé. Ce sera l'une des nombreuses missions de la nouvelle rapporteure générale.

> Site du ministère de la santé

> Hospimedia, 2 décembre 2024 (accès abonnés)

Leçons de la crise Covid : agir tôt, identifier vite et surveiller l'impact pour mieux protéger

Les experts scientifiques de 13 pays d'Europe de l'Ouest reviennent sur les grands enseignements à tirer de la gestion de la crise sanitaire Covid-19. Il ressort deux grandes leçons. D'abord, les pays qui ont pris des mesures tôt ont eu moins de décès. Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d'un système de surveillance capable d'identifier rapidement la circulation communautaire d'un virus et son impact hospitalier. Cette étude est parue dans la revue BMC Global and Public Health.

> Site de l'Institut Pasteur

> Site de la revue BMC Global and Public Health

> Le Monde, 9 décembre 2024

Politique publique

Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité - Rapport de France stratégie

15 % des postes offerts aux concours de la fonction publique d'Etat non pourvus en 2022, 21 % des lits de l'AP-HP fermés la même année, dont 70 % par manque de personnel, 64% des collectivités territoriales indiquant au moins un champ professionnel en tension en 2023. Ces quelques chiffres illustrent la crise d'attractivité que connait la fonction publique. Cette crise est d'une nature et d'une ampleur nouvelle, et devrait se prolonger dans les années à venir. Les auteurs éclairent de manière inédite ces difficultés d'attractivité et leurs déterminants : image, carrières, rémunérations, conditions de travail, en comparaison avec le secteur privé. Autant de facteurs qui doivent être mobilisés conjointement comme leviers d'action pour reconstruire l'attractivité de la fonction publique.

> Site de France stratégie

> Localtis, 9 décembre 2024

Prévention

La prise en compte des preuves scientifiques dans les actions de prévention et de promotion santé - Rapport Igas

Comment concevoir et mettre en œuvre des actions et des politiques de prévention et de promotion de la santé (PPS), en se fondant sur des preuves scientifiques ? Dans son rapport, l'Inspection générale des affaires sociales analyse, en premier lieu, la question des preuves de manière globale, avant de se pencher sur les actions locales de PPS, qui visent à modifier les comportements néfastes pour la santé.

> Site de l'Igas

Étude des déterminants de la vaccination contre la Covid-19 chez les enfants âgés de 5-11 ans, France, 2021-2023

> Site du BEH, 10 décembre 2024

Comment refonder la prévention en santé - Contrepoints de la Santé - Novembre 2024

> Sur youtube

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Psychiatrie : un rapport parlementaire questionne la prise en charge des urgences

Les causes de la crise en psychiatrie sont multifactorielles et largement partagées avec celles de tout le système de santé : inégale répartition des moyens, désertification médicale, difficultés d'assurer la continuité et la gradation des soins, engorgement des urgences, cloisonnement entre la ville et l'hôpital, cloisonnement entre les disciplines, entre le somatique et la psychiatrie et même au sein de la santé mentale elle-même. À ces éléments s'ajoute une organisation territoriale peu efficiente, extrêmement complexe, illisible et à bien des égards peu cohérente et peu ou mal coordonnée par la puissance publique. C'est pourquoi la mission préconise une réorganisation territoriale de l'offre de soins autour du patient, qui doit en plus être territoriale et en responsabilité populationnelle.

> Le Monde, 11 décembre 2024

> Rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Santé mentale des adolescents : une plateforme numérique entre en phase de test

Pour améliorer le bien-être et la santé mentale des adolescents, prévenir ou détecter précocement des troubles tels que la dépression et l'anxiété, un consortium de recherche européen a développé une plateforme numérique. Dès le mois de décembre, son utilisation sera testée par 6 000 adolescents européens, recrutés via leur établissement scolaire dans le cadre de l'étude IMPROVA.

> Site de l'Inserm

Pensées suicidaires et tentatives de suicide au cours des 12 derniers mois chez les personnes en activité professionnelle en France métropolitaine entre 2010 et 2021 : résultats du Baromètre santé

> Site du BEH, 10 décembre 2024

Santé mentale des enfants de 3 à 6 ans : Santé publique France publie de nouveaux résultats de l'étude Enabee

En croisant les points de vue des parents et des enseignants, les résultats de l'étude montrent qu'un peu plus de 8% des enfants, scolarisés en maternelle, ont au moins une difficulté de santé mentale probable, de type émotionnel, oppositionnel ou inattention/hyperactivité, impactant leur vie quotidienne. Ces résultats confirment qu'il faut dès la petite enfance - période critique du développement des enfants - renforcer les compétences psychosociales qui seront des leviers à mobiliser au bénéfice de la santé mentale. Cet objectif fait partie de la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales de tous les enfants et jeunes lancée en 2022

> Site de Santé Publique France

> Le Monde, 11 décembre 2024

Réglementation

Décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d'un traitement chronique

Le décret prévoit qu'à titre exceptionnel et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien d'officine peut dispenser les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d'un traitement chronique dans la limite de trois mois par délivrance d'un mois, qu'il doit alors porter sur l'ordonnance le nom de chacun des produits concernés et qu'il doit informer le médecin prescripteur par des moyens de communication sécurisés. Le cas échéant, cette délivrance peut s'effectuer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge.

> Site Legifrance

> Le Quotidien du médecin, 28 novembre 2024

Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique

Ce décret précise les conditions de recours aux contrats mentionnés au 2° de l'article R. 6152-338 par les établissements publics de santé. Il réserve ces contrats aux cas de difficultés particulières de recrutement ou d'exercice pour une activité nécessaire à l'offre de soins sur le territoire, pour des fonctions nécessitant des compétences hautement spécialisées ou en cas de risque avéré sur la continuité de l'offre de soins sur le territoire. Il crée une condition d'ancienneté pour le recrutement sur ce contrat et fixe une durée et une quotité minimales du contrat. Il précise les conditions de versement de la part variable de rémunération. Enfin, il encadre le recrutement des praticiens hospitaliers en disponibilité.

> Site Legifrance

> Hospimedia, 5 décembre 2024 (accès abonnés)

Science de l'information et de la communication

Soins de santé primaire

Chirurgiens-dentistes : mise en place le 1er janvier 2025 de la régulation du conventionnement en zone non prioritaire

Dans les zones définies par l'agence régionale de santé (ARS) comme étant « non prioritaires » en chirurgiens-dentistes, le conventionnement d'un chirurgien-dentiste libéral ne pourra se faire qu'en remplacement d'un praticien conventionné cessant son activité. Le chirurgien-dentiste libéral mettant fin à son activité disposera d'un délai d'un an maximum (à compter de la cessation de son activité) pour désigner son successeur auprès de sa caisse d'assurance maladie. Passé ce délai d'un an, le conventionnement devenu disponible sera attribué par la commission paritaire départementale (CPD) à un chirurgien-dentiste libéral qui en fait la demande, selon certains critères (article 35.1 de la convention dentaire).

site Ameli.fr

> Le Monde, 11 décembre 2024

L'accès aux études de santé : rapport de la Cour des comptes

La réforme de l'accès aux études de santé, particulièrement complexe, est entachée de défauts de conception qui ont rendu difficile sa mise en oeuvre. Les modalités de détermination des effectifs à former en vue de répondre aux besoins de santé ont évolué et permis une augmentation globale des admis, mais cette augmentation ne peut pas suffire à garantir la réponse aux besoins. Le bilan de la réforme est mitigé, au vu notamment de l'échec de la diversification des profils. Au vu de ces éléments, le statu quo n'est pas tenable et la Cour propose des perspectives d'évolution. Parmi ces dernières, on peut noter la mise en oeuvre d'une simplification de l'accès aux études de santé centrée sur l'étudiant, le développement territorial en maintenant le principe de la progression dans les études, à travers le déploiement d'une voie unique d'accès aux études médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie

> Site de la Cour des comptes

> Egora, 11 décembre 2024

Le nombre d'infirmières augmenterait fortement d'ici à 2050, mais moins que les besoins en soins de la population vieillissante

Cette étude examine  les trajectoires possibles des effectifs d'infirmiers et d'infirmières en emploi. Elle s'appuie sur le nouveau modèle de projection développé par la DREES, qui mobilise des données issues du Système national des données de santé (SNDS), de la base tous salariés (BTS) et du panel tous actifs de l'Insee et des enquêtes Écoles et Étudiants en formation aux professions de santé de la DREES. Ce modèle permet d'estimer le nombre d'infirmières en emploi sur toute la période de projection, ici entre 2021 et 2050, sous l'hypothèse de comportements constants à ceux observés ces dernières années. Ces effectifs sont mis en regard de la démographie de la population française et de sa consommation en soins infirmiers.

> Site de la Drees

Début des négociations entre la CNAM et les maisons de santé dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

L'objectif de ces négociations est l'établissement d'un second avenant à la convention correspondant à la lettre de cadrage datant du 18 octobre dernier de Geneviève Darrieussecq, alors ministre de la santé. Trois orientations majeures ont été définies : simplification du modèle de rémunération et soutien des MSP à chaque étape de leur évolution ; aide à la formation d'une équipe au sein de la MSP pour renforcer le travail en équipe et accorder plus de temps médical ; reconnaissance de la notion d'équipe en accordant une plus grande valeur à la coordination entre professionnels. Lors de cette session, la Cnam a par ailleurs présenté le bilan chiffré des maisons de santé sur les différents territoires.

> Concours pluripro, 6 décembre 2024

> Concours pluripro, 6 décembre 2024

> Le quotidien du médecin, 10 décembre 2024

Adoption en commission des Affaires sociales de la proposition de loi sur les ratios de soignants par patient hospitalisé

Cette proposition de loi vise à instaurer un ratio de soignant par patient hospitalisé, ratios fixés par décret, après avis de la Haute autorité de santé, pour une période maximale de cinq ans.

> Site de l'Assemblée nationale

> Le quotidien du médecin, 5 décembre 2024

Négociations conventionnelles : la CNAM dresse un bilan positif des assistants médicaux

Quatre ans après la signature des premiers contrats d'aide à l'emploi d'un assistant médical, la Caisse national d'Assurance maladie (Cnam) dresse un bilan portant sur l'activité de 402 médecins généralistes. L'étude révèle que leur patientèle médecin traitant a augmenté en moyenne de 19.5%, bien au-delà des objectifs qui leur avaient été fixés.

> Le quotidien du médecin, 4 décembre 2024

Sondages

Fractures françaises 2024 : anatomie d'une chute ?

> Institut Montaigne, décembre 2024

74% des Franciliens sont satisfaits de la prise en charge de leur santé

> Odoxa, 5 décembre 2024

Les actifs Français et leur projection vers la retraite

> Ifop, 5 décembre 2024

Les seniors sont-ils prêts à faire face à la dépendance ?

Opinionway, 5 décembre 2024

Les troubles de santé mentale ont explosé depuis le Covid : 40% des Français sont ou ont été concernés !

> Odoxa, 28 novembre 2024

Opinion sur la prévention dans le système de santé français

Viavoice, 27 novembre 2024

Statistiques - Méthodologie

Les formations aux professions de santé non médicales et de sage-femme en 2023 : une hausse des nombres d'inscrits et de diplômés

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données sur les formations aux professions de santé, actualisées pour l'année 2023 et issues de son enquête annuelle auprès des écoles qui dispensent ces formations.

> Site de la Drees

Systèmes de santé

Dans la zone Asie et Pacifique, la couverture des risques sociaux progresse

 Le rapport "Développements et tendances en Sécurité sociale - Asie et Pacifique 2024", publié par l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), met en lumière les avancées et défis des systèmes de Sécurité sociale dans cette zone géographique. Présenté lors du Forum régional de la Sécurité sociale pour l'Asie et le Pacifique à Riyad, il souligne l'expansion mondiale inégalée de la couverture sociale dans cette région au cours de la dernière décennie.

AISS, 3 décembre 2024

L'OCDE détaille les grands défis de la protection sociale

Le vieillissement des populations, l'évolution des marchés du travail et le changement climatique affectent les économies et les sociétés des pays de l'OCDE. Quels défis ces « mégatendances » posent-elles aux systèmes de protection sociale ? Quelles sont les implications de ces tendances pour la couverture, l'efficacité et, surtout, le financement de la protection sociale aujourd'hui et demain ? En vue d'éclairer les réformes futures, ce rapport dresse un large bilan du vieillissement de la population, de l'évolution de l'offre de main-d'œuvre, des formes d'emploi nouvelles et émergentes, des changements dans la composition des ménages et du travail non rémunéré, des effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les salaires, ainsi que des effets du changement climatique et de la transition vers une économie nette zéro sur les systèmes de protection sociale dans les pays de l'OCDE.
> OCDE, 22 novembre 2024 (rapport en anglais)

Travail et santé

Les expositions à des conditions de travail pénibles sont-elles compensées monétairement ? Etude Dares

> Site de la Dares

Vieillissement

Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans : un tiers des seniors se disent inquiets quant à leur avenir professionnel

>Défenseur des droits, 4 décembre 2024

Concertation à venir entre syndicats et gouvernement sur l'agenda retraite

La concertation sur les retraites, annoncée par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, vise à ouvrir un nouveau dialogue social. Dans un contexte de remise en cause de la réforme des retraites de 2023, cette démarche vise à améliorer l'équité sur les thèmes de l'usure professionnelle, des polypensionnés et de l'égalité femme-homme dans les droits familiaux.

> Institut des politiques publiques, novembre 2024

> Les Echos, 26 novembre 2024

L'allongement de la vie professionnelle des agents dans une fonction publique d'État vieillissante

Les réformes successives des retraites, qui reportent les différents âges légaux des départs en retraite des agents publics et augmentent le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote, ont rallongé mécaniquement leur vie professionnelle depuis une dizaine d'années.

> Cour des comptes, 26 novembre 2024

Combien ça coûte d'être vieux en France en 2024 ? Baromètre - Retraite.com avec Silver Alliance en exclusivité pour Le Parisien

> Sur le site retraite.com

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ISSN 2824-9658