Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont auditionné Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), le 31 octobre dernier, au sujet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le directeur général a reconnu que "l'Assurance maladie est dans une situation financière difficile", même si une légère amélioration des comptes est envisageable pour 2025, avec un déficit passant de 14,6 Md€ (estimation pour 2024) à 13,4 Md€ l'an prochain. Il a souligné que l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) pour 2025 est prévu à 2,7%, ce qui représente une nouvelle baisse par rapport à 2024 (3,2%) et 2023 (4,8%), tout en restant supérieur au niveau d'inflation prévu. Pour atteindre cet objectif, des mesures d'économies supplémentaires seront nécessaires, estimées à environ 3,5 Md€. Ces économies reposeront sur une meilleure gestion des dépenses de médicaments, une optimisation des parcours de soins et une amélioration de l'efficience du système de santé. Une vérification de certaines prescriptions médicamenteuses, comme celles des antidiabétiques AGLP-1, est également prévue. Enfin, des efforts devront être réalisés pour mieux contrôler les arrêts de travail, réduire les dépenses de biologie médicale et optimiser les coûts des transports sanitaires.
> Sénat | Commission des Affaires sociales, 31 octobre 2024 (vidéo)
> Le quotidien du médecin, 31 octobre 2024
> Publicsénat, 31 octobre 2024
Le Comité d'alerte sur le respect de l'Ondam a examiné la prévision rectifiée de l'Ondam pour 2024 et la prévision pour 2025. Dans un troisième avis publié le 30 octobre dernier, il estime que "la prévision d'Ondam rectifié pour 2024 est plausible au regard des éléments d'information portés à sa connaissance". Cette prévision repose toutefois sur des éléments incertains, comme l'évolution en volume des dépenses de soins (de ville et en établissement de santé) d'ici fin 2024 ou l'absence d'attribution de dotations complémentaires aux établissements de santé avant l'arrêté définitif des comptes de l'Assurance maladie (15 mars).
> Comité d'alerte sur le respect de l'Ondam, 30 octobre 2024
> AEF, 31 octobre 2024 (accès abonnés)
En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Elle critiquait la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comportait des déficits croissants d'ici à 2027. À l'occasion de l'examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la Cour a actualisé son analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. Les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat ont souhaité obtenir communication de ces travaux. Dans sa communication aux Assemblées, la Cour constate que 2024 est une année de rupture dans la résorption du déficit de la sécurité sociale depuis le pic atteint en 2020 lors de la crise sanitaire. Le PLFSS pour 2025 comprend un ensemble de mesures en recettes et en dépenses de nature à endiguer ponctuellement l'aggravation du déficit. Pour autant, d'ici à 2028, la trajectoire financière de la sécurité sociale continuerait de se dégrader, le déficit annuel atteindrait 19,9 Md€. L'accumulation de tels déficits, sans solution de financement, conduit à la reconstitution d'une nouvelle dette sociale qui atteindrait, d'ici à 2028, près de 100 Md€.
> Hospimedia, 12 novembre 2024 (accès abonnés)
Le 5 novembre 2024, l'Assemblée nationale, qui devait voter le PLFSS en première lecture, n'est pas parvenue au bout de son examen. Le Sénat débattra du texte en séance publique à partir du 18 novembre prochain. Les députés sont néanmoins parvenus à adopter la partie "recettes" du texte, ce dernier ayant été largement remanié par rapport à la version initiale du gouvernement. Ce dernier reprend dans le PLFSS transmis au Sénat 46 amendements adoptés en séance publique, dont 34 émanant de députés.
> Vie-publique.fr, 8 novembre 2024
> Le quotidien du médecin, 6 novembre 2024 (accès abonnés)
Créée en 1947, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique verse les prestations d'assurance maladie-maternité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de retraite (3 Md€) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricoles (1,7 Md€). Malgré une amélioration récente, le service rendu aux usagers par cette caisse demeure insatisfaisant. En effet, les délais de liquidation des pensions de retraite sont beaucoup plus longs que la moyenne nationale et les erreurs fréquentes, plusieurs milliers de feuilles de soins n'ont pas été remboursées et le recouvrement des cotisations sociales est insatisfaisant. Ces faibles performances sont à mettre en relation avec une gestion défaillante de l'organisme qui a connu six directeurs en cinq ans, peine à mobiliser les ressources humaines dont elle dispose et présente des marges de progrès dans son fonctionnement. La Cour appelle à un plan d'actions urgentes de redressement ou, à défaut, à placer la caisse sous le régime de l'administration provisoire.
Le Lancet Countdown in Europe a été créé en 2021, afin d'évaluer le profil sanitaire du changement climatique et de stimuler la volonté sociale et politique européenne de mettre en œuvre rapidement des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique répondant aux besoins de la santé. En 2022, la collaboration a publié son rapport d'indicateurs, qui suit les progrès réalisés en matière de santé et de changement climatique au moyen de 33 indicateurs et dans cinq domaines. Ce nouveau rapport suit 42 indicateurs soulignant les impacts négatifs du changement climatique sur la santé humaine, l'action climatique tardive des pays européens et les occasions manquées de protéger ou d'améliorer la santé grâce à une action climatique sensible à la santé. Il met en évidence les effets multidimensionnels du changement climatique sur la santé et les déterminants de la santé en Europe, qui se font déjà sentir. Si le fait de veiller à ce que l'augmentation de la température mondiale ne dépasse pas 1 à 5 °C permettra d'éviter certains des pires effets du changement climatique sur la santé, le monde se rapproche déjà de cette augmentation de température et ne parvient pas à réduire les émissions de manière adéquate.
> The lancet countdown 2024 (en anglais)
> Ouest-France, 30 octobre 2024
La satisfaction des professionnels de santé à l'égard de leur travail augmente mais la situation continue d'inquiéter. Équilibre vie professionnelle et personnelle, charge de travail, violences… L'Observatoire MNH passe au crible leur état de santé.
> Hospimédia, 06 novembre 2024 (accès abonnés)
> Observatoire Odoxa-MNH, 6 novembre 2024
En 2023, 639 300 personnes sont décédées en France, soit 35 900 personnes de moins qu'en 2022, année de forte mortalité. Sur les vingt dernières années, de 2004 à 2023, le 3 janvier a été le jour le plus meurtrier, tandis que le 15 août a été le jour le moins meurtrier. Les personnes âgées meurent nettement moins souvent en été. Par ailleurs, les décès sont moins fréquents lors des jours fériés et les dimanches. Enfin, le risque de mourir est plus élevé le jour de son anniversaire, surtout pour les jeunes.
En 2019, la répartition géographique des médecins généralistes libéraux formés dans les années 2000 ne correspond pas à la répartition de la population. En particulier, ils sont davantage concentrés dans les aires d'attraction des villes de province de plus de 200 000 habitants. La commune de naissance ainsi que l'université dans laquelle ils ont fait leur internat contribuent à déterminer leur territoire d'installation. Ainsi, 50 % des médecins généralistes formés pendant les années 2000 exercent en 2019 à moins de 85 km de leur commune de naissance et 50 % à moins de 43 km de leur université d'internat. Après une période de quelques années pendant laquelle les changements de commune d'exercice sont nombreux, leur lieu d'exercice se stabilise : la douzième année après l'internat, environ 96 % exercent dans la même commune que l'année précédente.
> Insee Première, n°2024, novembre 2024
La Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études à partir du nouveau dispositif des enquêtes Autonomie. La première apporte un éclairage sur le nombre de personnes en situation de handicap à domicile et détaille leurs limitations fonctionnelles et restrictions d'activité. La seconde étude s'intéresse aux personnes en perte d'autonomie vivant à domicile et à la diminution de la prévalence de celle-ci entre 2015 et 2022. Parallèlement, la DREES met en ligne des tableaux détaillés qui approfondissent les origines du handicap.
Une enquête menée en 2021 par l'Insee et la Drees révélait que 3 à 6% de la population, soit deux à quatre millions de personnes, fréquentaient les lieux de distribution alimentaire. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) vient d'analyser les profils des bénéficiaires. Les auteurs soulignent une surreprésentation notable des moins de 35 ans, qui constituent 30% des bénéficiaires alors qu'ils ne représentent que 22% de la population totale.
> Epitomé, n°8, octobre 2024 sur le site de la FNORS
La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) a présenté le bilan de l'expérimentation "accompagnement des personnes en situation de grande marginalité". De 2020 à 2024, 38 projets menés dans 16 régions ont bénéficié à plus de 1 700 personnes. Les projets s'adressent aux personnes "régulièrement exclues des dispositifs de droit commun", en particulier à celles sans abri ou cumulant des problématiques de santé et d'addiction.
> Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, octobre 2024
> Le média social, 25 octobre 2024 (accès abonnés)
> Ipsos pour le Secours populaire, 29 octobre 2024
En 2023, les prescriptions
d'antibiotiques en médecine de ville se sont stabilisées (-0,2%
par rapport à 2022). Selon un indicateur exprimé en doses
définies journalières (DDJ) d'antibiotiques (pour 1000
habitants), la consommation a baissé de 3,3% par rapport à 2022.
Après deux années consécutives marquées par une augmentation du
recours aux antibiotiques, les chiffres de 2023 s'inscrivent
dans la tendance de baisse modérée mais constante observée avant
la pandémie de Covid-19, depuis 2013. Pour autant, en 2022, la
France demeure le 5ème pays le plus consommateur d'antibiotiques
en Europe. Aussi, il est essentiel de poursuivre les efforts de
pédagogie auprès des professionnels de santé et des patients
pour encourager le bon usage des antibiotiques et ainsi ralentir
le développement de bactéries résistantes.
>
Santé Publique France
S'il n'est pas spécifiquement visé, le secteur de la santé par ses caractéristiques est une cible de choix pour les acteurs de la menace, qu'ils soient cybercriminels, hacktiviste ou soutenus par les États. Le Cert-FR vient d'en dresser un panorama. Il est accompagné des recommandations de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
> Hospimédia, 07 novembre 2024 (accès abonnés)
Mis en ligne par la CNSA, cet outil innovant centralise différentes données sur l'aide à l'autonomie, utiles aux acteurs dans la conduite de leurs politiques publiques. Les données présentées à l'échelle du territoire portent sur les caractéristiques de la population, l'offre d'équipement médico-social, la prévention et la lutte contre l'isolement… Elles sont issues des enquêtes menées par la CNSA et d'autres sources publiques (Insee, Drees, data.gouv.fr). Grâce à ce site, conseils départementaux, agences régionales de santé et MDPH, mais aussi le grand public, peuvent visualiser les évolutions statistiques sur plusieurs années, facilitant ainsi l'analyse des tendances et des progrès, comparer des indicateurs d'un département à ceux des autres départements de sa région, ou à tout autre département choisi. Le site sera enrichi de nouvelles données courant 2025.
> Site Portrait des territoires
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie un nouveau dossier : « L'aide sociale départementale ». Il s'appuie principalement sur les résultats de l'enquête annuelle Aide sociale de la DREES menée auprès des départements. Ce dossier s'intéresse aux tendances nationales récentes, jusqu'en 2022 ainsi qu'au cours des vingt dernières années, concernant à la fois les bénéficiaires, les personnels et les dépenses associées. Les disparités départementales en matière d'aide sociale sont également présentées.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude portant sur la description des classes moyennes appréhendée non pas selon leur niveau de revenus ou leur catégorie socio-professionnelle mais selon une approche par auto-positionnement, fondée sur l'appartenance de classe ressentie déclarée par les individus.
Au sommaire deux articles : Évaluation sanitaire et économique de Mois sans tabac : un retour sur investissement positif; Consommation de tabac et vapotage chez les personnes en situation de handicap intellectuel : une enquête dans les Hauts-de-France
> BEH, n°20-21, 5 novembre 2024
Ce décret présente les modalités selon lesquelles certains éléments doivent être portés par le prescripteur sur l'ordonnance ou le document prévu à cet effet, en vue du remboursement de certains produits de santé par l'assurance maladie. Les syndicats de médecins ont réagi avec vigueur à ce décret, qui rajoute selon eux, une contrainte administrative supplémentaire aux professionnels
> Le quotidien du médecin, 4 novembre 2024
Le décret pérennise l'application des dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque l'assuré n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence précédant son arrêt de travail.
La ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, a missionné le directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), pour engager de nouvelles négociations sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) afin notamment de conforter la dynamique créée par le plan 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles ».
> Le Quotidien du médecin, 31 octobre 2024
> Public Sénat, 29 octobre 2024
La base de données interadministrative des ESMS (Établissements et Services Médico-Sociaux), appelée BADIANE, est un fichier à vocation d'études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l'activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales, au niveau établissement. Le champ de cette base statistique vise à couvrir dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées. Ce fichier sera dans un second temps élargi aux structures intervenant auprès des adultes et enfants handicapés. La base de données est annuelle et permet le suivi régulier de données représentatives des structures au niveau national et territorial. La base ne couvre actuellement que le champ des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Le rapporteur spécial de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les droits de l'Homme et la pauvreté, Olivier de Schutter, alerte sur la crise mondiale de la santé mentale au travail, exacerbée par une quête obsessionnelle de la croissance économique. Dans son rapport "L'économie du burn-out", il décrit comment cette focalisation sur la performance crée un "cercle vicieux" entre pauvreté et problèmes de santé mentale, situation qui toucherait près d'un milliard de personnes selon l'OMS.
> Assemblée générale des Nations Unies, Rapport du 16 juillet 2024
> Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, 25 octobre 2024
Quatre ans après les modifications opérées par la loi Pacte et dans une période où les finances publiques sont soumises à de fortes contraintes, la Cour des comptes a jugé utile de procéder à une évaluation du dispositif d'épargne retraite. Elle s'est notamment appuyée sur les données de la direction générale du Trésor (DGT) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) . Elle fournit dans ce rapport des données et des informations inédites, obtenues notamment par l'exploitation des bases de données fiscales .Il convient notamment de relever que les déductions fiscales et sociales dont bénéficient l'épargne retraite représentent un coût important pour les finances publiques, que la présente évaluation estime à 1,8 Md€ en 2022, sans tenir compte de l'épargne retraite collective obligatoire.
> Blog de l'Institut des politiques publiques
> Parlons peu parlons Sécu n°27 - Podcast de l'EN3S, 29 octobre 2024
ISSN 2824-9658