Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Choc du Covid, choc d'inflation qui a énormément impacté la ville comme l'hôpital... "Maintenant, on sort de tout ça avec 13-14 milliards d'euros de déficit", a résumé hier Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance maladie, sur le plateau des Contrepoints de la Santé. C'est "évidemment un élément structurant, pour nous, Assurance Maladie, en tant qu'institution et une invitation, une incitation, une nécessité absolue d'encore renforcer nos actions". Quel avenir pour celle qui, l'année prochaine, fêtera ses 80 ans ? Quelles actions mener pour assurer sa pérennité ou la faire évoluer, sachant que l'efficacité de son modèle est régulièrement critiqué par la Cour des comptes ?
> Sur youtube, les contrepoints de la santé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a pour objectif de contribuer au redressement des finances publiques, en complément des mesures annoncées dans le projet de loi de finances. L'objectif national des dépenses d'assurance-maladie pour 2025 est fixé à 263,9 milliards d'euros en intégrant 0,5 milliard d'euros au titre du Covid, ce qui correspond à une évolution de +2,8% par rapport à 2024. Le budget de la sécurité sociale prévoit d'importantes mesures d'économies : relèvement du ticket modérateur sur les médecins et les sages-femmes (1,1 Md€), baisses des prix des produits de santé (1,2 Md€), mesures d'efficience touchant la biologie médicale, l'imagerie ou encore les transports
> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
> Dossier sur vie-publique.fr, 14 octobre 2024
> Café NILE spécial LFSS, 14 octobre 2024 (youtube)
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit une réforme des cotisations patronales, visant à simplifier et réduire progressivement les exonérations jusqu'à trois fois le Smic. Inspiré par le rapport Bozio-Wasmer, il vise à limiter les effets indésirables des exonérations qui encouragent une concentration des salaires autour de 1,6 Smic, là où les allègements sont les plus importants. Cette réforme, étalée sur deux ans à partir de 2025, pourrait rapporter 5,1 Md€ en 2025, avec un total de 15 Md€ entre 2025 et 2027.
> Les
Echos, 3 octobre 2024(réservé aux abonnés)
> Les
Echos, 2 octobre 2024 (réservé aux abonnés)
>
Les Echos, 2 octobre 2024 (réservé aux abonnés)
Le 13 décembre 2023, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales a décidé de lancer une évaluation structurante portant sur la gestion de la dette sociale, et désigné Mme Stéphanie Rist (groupe Renaissance), rapporteure générale, et M. Hadrien Clouet (groupe LFI - NUPES) rapporteurs de celle-ci. A partir des années 1990, le niveau atteint par les déficits cumulés de la sécurité sociale – c'est-à-dire principalement du régime général – a fait de la gestion de la dette de cette dernière un enjeu central de la gouvernance des finances sociales. Malgré une gestion de la dette sociale considérée comme efficace par une partie des personnes entendues lors des auditions, la situation financière dégradée des comptes sociaux appelle à prendre d'autres mesures pour assurer le financement de la dette et réduire les déficits.
> Site de l'Assemblée nationale
La Direction de la recherche, des études et de l'évaluation des statistiques (DREES), le Centre d'épidémiologie des causes médicales de décès de l'Inserm (CépiDc-Inserm) et Santé Publique France analysent les causes médicales de décès des personnes résidentes et décédées en France en 2022. Deux études complémentaires, qui présentent ces résultats, sont publiées conjointement dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France) et dans un Études et Résultats (DREES). Elles s'appuient sur la statistique nationale des causes de décès produite par le CépiDc de l'Inserm à partir du recueil exhaustif et de l'analyse des volets médicaux des certificats de décès.
> Site de Santé Publique France (Beh)
> Site de l'Inserm-CépiDc ( données chiffrées)
L'Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire a inscrit dans ses priorités d'actions du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 l'amélioration de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Forte de cet engagement, l'ARS lance, ce mercredi 25 septembre 2024, une mission d'expertise régionale. Cette mission est confiée au Pr Dinomais, initiateur et pilote, au CHU d'Angers, du dispositif Handisanté 49. D'une durée de 12 mois, elle visera à identifier des leviers d'actions efficaces pour améliorer l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap, en milieu sanitaire et ordinaire, et doit permettre de proposer des actions concrètes en région, mais aussi des évolutions législatives et règlementaires afin d'encourager un système de soins plus inclusif.
> ARS Pays de la Loire, 24 septembre 2024
La crise des urgences en France est le symbole du déclin de nos services de santé. Y apporter des solutions implique une réforme systémique. Voici quelques propositions de pistes
> The Conversation, 03 octobre 2024
Les femmes sans domicile, et a fortiori celles sans abri qui passent la nuit dans la rue faute de place en hébergement d'urgence, sont régulièrement décrites comme invisibles, soit qu'elles passent inaperçues, qu'elles se cachent ou qu'elles soient victimes d'une invisibilisation. La délégation aux droits des femmes a choisi de mettre en lumière l'ampleur de cette problématique, les difficultés, les violences et les traumatismes auxquels ces femmes sont confrontées. À l'issue de dix mois de travaux, les rapporteures formulent 22 recommandations visant à mieux connaître et repérer ces femmes, assurer une offre d'hébergement à la hauteur de leurs besoins, faciliter leur accès au logement, mieux les accompagner dans l'accès à leurs droits et leur quotidien, et soutenir et valoriser les travailleurs sociaux qui assurent cet accompagnement.
La HAS encourage les professionnels et les établissements de santé à s'appuyer sur la richesse des retours d'expérience contenus dans les verbatim des patients et issus du dispositif e-Satis. Elle leur propose un nouvel outil pour les aider.
La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles technologies. Favorisant l'accès à des soins sur l'ensemble du territoire, elle a été très utilisée en 2020, durant l'épidémie de Covid-19. Toutefois, après la crise sanitaire, en quoi cette pratique peut-elle continuer de répondre aux défis du système de santé ?
> Éclairage - Vie-publique.fr, 8 octobre 2024
> Veille acteurs de santé, 10 octobre 2024
En s'appuyant principalement sur les résultats de l'enquête annuelle Aide sociale de la DREES menée auprès des départements, cet ouvrage s'intéresse aux tendances nationales récentes et au cours des vingt dernières années, concernant à la fois les bénéficiaires et les dépenses associées. Les disparités départementales en matière d'aide sociale aux personnes âgées et handicapées sont également présentées. Cet ouvrage décrit en outre les ressources des bénéficiaires de ces aides, leur lieu de résidence et leurs conditions de vie, en utilisant de nombreuses sources statistiques. Enfin, il présente des éléments sur les établissements accueillant ces personnes âgées ou handicapées, en mobilisant les enquêtes quadriennales que la DREES mène auprès de ces structures.
Réduction des dépenses de l'État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises, hausse de plusieurs taxes, niches fiscales supprimées, effort financier annoncé pour les collectivités locales... Voici les grandes orientations du projet de loi de finances qui prévoit de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2025.
> Avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLF 2025
Cet article présente une synthèse des données épidémiologiques et virologiques de l'épidémie grippale survenue en France durant la saison 2023-2024
La qualité du système de santé est depuis plusieurs années, un sujet d'attention des politiques publiques comme un sujet de vives attentes de nos concitoyens. La HAS rappelle en premier lieu dans son analyse que l'accès au système de santé constitue un prérequis à sa qualité. Elle revient sur son caractère multidimensionnel et priorise cinq axes de mobilisation pour l'action publique.
À l'occasion de la semaine européenne de la santé mentale de 2024, la Commission a publié le cadre de suivi de la communication sur une approche globale en matière de santé mentale. La mise en œuvre de cette approche repose sur des actions concrètes qui bénéficieront tant aux citoyens qu'aux systèmes de santé au niveau national et qui seront menées par les autorités nationales et les parties prenantes, avec la coordination et un appui horizontal de la Commission, en collaboration avec des partenaires internationaux tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et l'UNICEF. Le cadre de suivi permet de faire régulièrement le point sur la réalisation des actions découlant de la communication sur une approche globale en matière de santé mentale.
> Site de la Commission européenne
Après 16 étapes et autant de villes visitées, après des heures d'échanges et plus d'un millier de personnes rencontrées, les constats, interrogations partagées, écueils éventuels, bonnes pratiques et innovations repérées ont été rassemblées par le délégué ministériel à la santé mentale et la psychiatrie, Frank Bellivier. L'analyse de ces constats permet de formuler 16 propositions pouvant guider une actualisation de l'instruction de 2018 et mieux garantir le succès de la prochaine génération des PTSM.
> Rapport sur le site du ministère de la santé
La santé mentale figure au cœur des priorités de la Haute Autorité de santé (HAS), a annoncé son président, le Pr Lionel Collet, lors d'une conférence de presse « de rentrée » . Un Comité dédié à la santé mentale et à la psychiatrie, présidé par Claire Compagnon, est lancé et va mener un programme, articulé autour de 9 thématiques : schizophrénie et troubles bipolaires, psychiatrie de l'enfant, droits des patients, accompagnement et soutien aux familles, santé mentale des personnes âgées, santé mentale et addictions ou encore troubles du neurodéveloppement...
> Santementale.fr, 11 octobre 2024
L'Unccas a lancé en juin 2024 une enquête nationale pour dresser un état des lieux des dispositifs et initiatives en matière de santé mentale au sein de son réseau.
Cette étude détaille les évolutions des sept dernières années, permettant de confronter la reprise de l'activité hospitalière au regard des tendances observées avant la crise sanitaire de 2020. Ce rapport fournit également un aperçu complet du profil des patients, des modalités de prise en charge et des principaux motifs de recours aux soins. + 5 400 patients en moyenne sont pris en charge chaque année depuis 2021. En 2023, près de 408 000 patients ont été pris en charge à temps complet ou à temps partiel en établissement psychiatrique pour une hospitalisation en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Les soins réalisés ont généré 21,5 millions de journées de présence.
La ministre de la Santé et de l'accès aux soins a présenté une communication relative à la santé mentale, Grande cause nationale pour 2025 dont l'ambition est de changer le regard en mobilisant toutes les sphères de la société, santé, travail, familles, éducation nationale, enseignement supérieur, sécurité, sport, action sociale, etc. Il s'agit de rendre visible la santé mentale, dans une dynamique interministérielle, et de renforcer, encourager et valoriser les initiatives partenariales sur le territoire. Deux priorités se dégagent : Capitaliser sur les actions engagées et affirmer une ambition nouvelle en matière de santé mentale.
> Infogouv.fr, 14 octobre 2024
> Le quotidien du médecin, 10 octobre 2024
Le Conseil national de l'Ordre des médecins, en collaboration avec Ipsos, publie son Observatoire annuel de la sécurité des médecins. Les résultats de 2023 sont particulièrement préoccupants, révélant une augmentation de 27% des actes de violence envers les médecins.
> Conseil national de l‘Ordre des médecins, 08 octobre 2024
Cette enquête fait le constat d'une baisse des délais de RDV en ophtalmologie : Un RDV non urgent sur deux est obtenu en moins de 19 jours en 2024, soit une baisse de 66 jours depuis 2017.
> Le Quotidien du médecin, 8 octobre 2024
> Communiqué de presse du Snof
Ce document de propositions vise à étudier les facteurs influençant les médecins généralistes décidant de faire le choix de l'installation en tant que médecin traitant ainsi que les facteurs pouvant influencer le lieu de leur installation. Il s'agit avant tout d'enrichir les données issues de la dernière enquête réalisée en 2019 par la commission jeunes médecins de l'Ordre des médecins2, par une revue de la littérature actuelle, afin d'éclairer au mieux les décisions politiques ultérieures éventuelles.
> Ifop avec Nexem, 10 octobre 2024
> Ifop pour l'Association Nationale de l'Audition, 3 octobre 2024
Ce rapport étudie les possibilités de passerelle entre le métier d'infirmier et celui de médecin dans plusieurs pays européens. Six pays où il existe une passerelle ont été retenus dans l'échantillon, à savoir l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni. Parmi les six pays européens étudiés, aucun ne prévoit de passerelle spécifique entre les métiers d'infirmier et de médecin. Dans une majorité de pays, les possibilités de passerelle vers les études de médecine sont ouvertes à des catégories plus larges que les seuls professionnels ou diplômés du secteur sanitaire.
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la financiarisation du système de santé et son encadrement juridique en Allemagne et en Suède. Le phénomène de financiarisation dans le secteur de la santé peut être défini comme « un processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d'investir de façon significative, entrent dans le secteur des soins avec comme finalité première de rémunérer le capital investi ». La financiarisation doit être distinguée de la privatisation en ce qu'elle traduit, au sein du secteur privé, un transfert de propriété entre des acteurs professionnels et des acteurs financiers non professionnels. En Allemagne, le processus de financiarisation est apparu dans les années 2000 et s'est accéléré depuis 2015. Il se concentre sur les centres de soins ambulatoires (MVZ), créés par la loi de 2004 sur la modernisation de l'assurance maladie obligatoire. En Suède, le phénomène de financiarisation est apparu concomitamment au phénomène de privatisation du secteur sanitaire des années 2010, consécutif à la réforme dite du « libre choix ».
Après un cancer du sein, la plupart des femmes reprennent le travail, nous apprend une étude épidémiologique mise en lumière à l'occasion d'Octobre rose. Mais leurs trajectoires de retour au travail, notamment le nombre et la durée des arrêts de travail, ainsi que les difficultés qu'elles rencontrent depuis le diagnostic jusqu'au retour à l'emploi, varient.
> The conversation, 15 octobre 2024
Chaque année un versement est effectué entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branches maladie, maternité, invalidité et décès du régime général pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière au titre des accidents et maladies professionnelles non pris en charge par la branche (application de l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale). La dernière commission, réunie au premier semestre 2024, sous la présidence de M. Christian Carcagno, a évalué le montant de la sous-déclaration des AT-MP dans une fourchette comprise entre 2 et 3.7 Md€. Elle a également formulé des recommandations visant à limiter la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
> Sécurité sociale, 1er octobre 2024
> Alternatives économiques, 3 octobre 2024 (réservé aux abonnés)
Marquée par un excédent record de 1,9 milliard d'euros, l'année 2023 constitue le dixième exercice excédentaire sur les onze derniers pour la branche AT-MP. Autant de contributions versées par les entreprises sans qu'elles ne servent leur but originel, à savoir la lutte contre les risques professionnels et l'indemnisation des victimes. Ce rapport envisage les différentes possibilités pour équilibrer les recettes et les dépenses de la branche AT-MP, ainsi que les évolutions nécessaires à une amélioration des actions portées par la branche : renforcer la réparation de la branche AT-MP en faveur du soutien au niveau de vie des victimes ; augmenter le financement consacré aux actions de prévention des risques professionnels en ciblant mieux les entreprises ; garantir le caractère paritaire de la gouvernance de la branche.
À quoi ressemblera la prise en charge des personnes âgées dépendantes en 2050 ? Face au défi sans précédent de la transition démographique à l'œuvre depuis plusieurs années, le Département de Loire-Atlantique a engagé depuis janvier 2024, avec l'agence nantaise le Coup d'Après, une démarche prospective intitulée Dépendance 2050. Il en résulte ce document mêlant projections démographiques, cartographie des enjeux aux échelles nationale et départementale, interviews d'experts et scenarios prospectifs. Il permet d'imaginer la grande diversité des futurs possibles en matière d'accompagnement et d'inclusion dans la société des personnes âgées dépendantes de plus de 85 ans, à l'horizon 2050.
> Site du département Loire Atlantique
Cette étude recense à la fois les besoins des personnes en perte d'autonomie qui vivent à domicile mais également les besoins de celles qui sont accompagnées dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées. Il s'agit ici de l'accompagnement par les personnes qui sont rémunérées.
ISSN 2824-9658