Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
La Cour des comptes vient de publier un rapport mettant en lumière les enjeux et les défis associés au soutien de l'État à l'égard des services à la personne. Ce secteur, qui englobe 26 activités diverses allant de l'assistance aux personnes âgées et handicapées au soutien scolaire, a bénéficié d'un soutien public croissant, notamment depuis la généralisation du crédit d'impôt en 2018. En 2022, les soutiens spécifiques ont atteint 8,8 Md€ (+40% par rapport à 2012) pour 4,4 millions d'utilisateurs. La Cour relève que cette politique publique nécessite une réévaluation sur plusieurs points.
> Cour des comptes, 27 mars 2024
Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir rentrer au capital d'une SEL de médecins. La financiarisation de la santé, cette "tendance de fond" que l'Assurance-maladie appelait dans un rapport présenté en juillet à "mieux comprendre et réguler", s'appuie sur la loi qui permet aux acteurs tiers de monter à 25% du capital d'une société d'exercice libéral
> Communiqué de l'Ordre des médecins
> Quotidien du médecin, 5 avril 2024
Dans ce nouvel avis, le comité appelle à une vigilance renforcée sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, de soins de ville comme liées aux établissements de santé. À cet égard, le « point de fuite » du déficit des établissements publics de santé, qui s'élargit, est une préoccupation majeure. Il appelle une analyse précise des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé par rapport aux prévisions, un suivi continu de l'évolution comparée de leur activité et de leurs effectifs, une accélération de la remontée de leurs données comptables et la mise en oeuvre de mesures, qui ne sauraient être principalement de soutien financier, visant à résorber leur déficit croissant.
> securite-sociale.fr, 15 avril 2024
> Les Echos, 15 avril 2024 (accès abonnés)
> Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 5 avril 2024
Ce nouveau rapport propose aux acteurs de la branche Autonomie un ensemble de leviers et d'actions de décarbonation quantifiés. Il présente une trajectoire de décarbonation dont les déterminants varient légèrement selon l'évolution du secteur en matière de “virage domiciliaire”. Grâce à des politiques volontaristes, le secteur de l'autonomie peut devenir résilient face aux crises énergétiques et réduire ses émissions d'au moins 63 % d'ici à 2050, soit atteindre moins de 3,7 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an.
Santé publique France publie les résultats d'une étude sur l'épilepsie traitée en 2020 marqués par une prévalence similaire à celles observées aux Etats-Unis et en Angleterre et de fortes inégalités sociales et territoriales.
> Santé Publique France, 3 avril 2024
Une enquête flash du Gepso rendue
publique ce 2 avril illustre la situation financière alarmante
des structures médico-sociales publiques du secteur du handicap.
87% sont en déficit avec un très faible niveau de trésorerie et
d'autofinancement. Une situation qui pousse certains
gestionnaires à réduire les activités proposées aux usagers.
>
Hospimédia, 02 avril 2024 (accès abonnés)
C'est ce qu' ont assuré jeudi 11 avril les ministres chargés de la santé et du handicap, qui affirment disposer d'un coup de pouce budgétaire. « L'engagement fait par Emmanuel Macron de rembourser intégralement les fauteuils roulants, électriques et manuels, sera tenu avant la fin 2024 », a confirmé à l'Agence France-Presse la ministre chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi. L'enveloppe allouée pour la réforme sera quant à elle "élargie", car jugée insuffisante. Le président de la République en détaillera le montant une fois les négociations abouties, à l'été.
> Hospimedia,11 avril 2024 (accès abonnés)
Le gouvernement vient d'annoncer une revalorisation des tarifs hospitaliers pour 2024. Il entend ainsi soutenir la reprise de l'activité des établissements de santé et répondre aux besoins de santé de la population dans un contexte d'inflation. Les tarifs facturés à l'Assurance maladie par les établissements de santé connaîtront une hausse, de +4,3% pour les hôpitaux publics et les établissements privés à but non lucratif et de +0,3% pour les établissements du secteur privé lucratif. La directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Marie Daudé, a déclaré devant l'Association des journalistes de l'information sociales (Ajis) que "la campagne 2024 est la première campagne post-crise, normalisée, qui marque la fin du quoi qu'il en coûte".
> Communiqué de presse du ministère de la Santé et de la prévention, 27 mars 2024
> Fédération hospitalière de France, 27 mars 2024
> Fédération de l'hospitalisation privée, 27 mars 2024
Dans les établissements publics de
santé, sociaux et médico-sociaux, 23% des personnels souhaitent
voir évoluer leur temps de travail. Là où 17% des hospitaliers
défendent l'idée de travailler davantage d'heures pour accroître
leur rémunération, ils sont en revanche 6% à préférer réduire ce
temps quitte à diminuer leur salaire.
>Hospimédia,
03 avril 2024 (accès abonnés)
> Enquête sur le site du ministère chargé de la fonction publique
Lors de sa déclaration de politique générale en janvier, le Premier ministre français Gabriel Attal avait annoncé souhaiter la mise en place d'une taxe visant à sanctionner les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux. Rapidement rebaptisée par les médias « taxe lapin », cette menace de sanction financière peut-elle être efficace ? Le point de vue d'une économiste.
> The conversation, 16 avril 2024
Le Parlement a voté le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique. L'hébergement de données sensibles sur des solutions SecNumCloud fait basculer le Health data hub sur une telle offre. Le but : mieux protéger les données de santé.
L'officialisation de la stratégie décennale des soins palliatifs conduit la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile à proposer plusieurs mesures pour faciliter l'anticipation des prises en charge.
> Hospimédia, 11 avril 2024 (accès abonnés)
Comme chaque année, le Gouvernement a annoncé la revalorisation des minima sociaux et des prestations familiales pour 2024 prévue à compter du 1er avril 2024. Forte d'une inflation de 4,9% en 2023, la France revalorisera l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie de 4,6%. Désormais, celles-ci s'élèveront à 1 016,05 euros (€) par mois et 63,34 € bruts journaliers, contre respectivement 971,37 € et 60,55 € en 2023. Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ont été relevés
> Hospimédia, 03 avril 2024 (accès abonnés)
> service-public.fr, 4 avril 2024
Le premier ministre a précisé, samedi dans un entretien à plusieurs journaux, des pistes déjà avancées. En chiffrant les objectifs du gouvernement : récupérer l'équivalent de 15 à 20 millions de rendez-vous médicaux chaque année mais également l'accès direct aux spécialistes et aux kinés, doublement du nombre d'étudiants en médecine, incitation à faire des gardes.
Le compte à rebours est lancé. D'ici l'été, les derniers services d'accès aux soins encore récalcitrants devront avoir été lancés. La mission ministérielle chargée d'accompagner cette généralisation fournit cent idées clés.
> Hospimédia, 04 avril 2024 (accès abonnés)
"Des progrès pour tous, de l'espoir pour demain." Trois ans après le lancement de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, l'Institut national du cancer présente les principales réalisations de 2023 dans son rapport annuel au président de la République.
Le projet de loi, présenté au conseil des ministres, prévoit notamment la création de maisons d'accompagnement pour les personnes en fin de vie et une aide à mourir pour les personnes atteintes d'une maladie incurable avec un pronostic vital engagé. Cette aide par produit létal est encadrée.
> vie-public.fr, 10 avril 2024
Le rapport dresse un état des lieux des pratiques de participation citoyenne dans le champ des solidarités, en s'attachant particulièrement à l'implication directe des personnes concernées dans trois politiques publiques : lutte contre la pauvreté, accompagnement du handicap et du grand âge.
La pénurie actuelle de professionnels de santé à l'échelle globale ainsi que les nouveaux défis et besoins en santé nécessitent une réflexion approfondie sur le futur des métiers du soin, et plus largement des métiers qui contribuent à la santé des populations. Cette étude réalisée au nom du think tank Santé mondiale 2030, met l'accent sur l'impératif de former plus, partout et autrement. Elle argumente aussi la nécessité du décloisonnement des professions de santé, la création de nouveaux métiers, et l'urgence de repenser l'organisation des parcours et des carrières.
> Think Tank Santé mondiale 2030
Le ministère demande à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux d'évaluer l'impact des projets territoriaux de santé mentale. Elle commencera par se pencher sur ceux de La Réunion et de la Vendée, arrivés à échéance, et proposera avant la fin de l'année un référentiel national d'évaluation à la DGOS et la Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP).
> Hospimédia, 11 avril 2024 (accès abonnés)
La Fédération Hospitalière de France (FHF) présente le premier volet de ses propositions sur l'avenir de la psychiatrie, fruit du travail mené avec plus de trente professionnels de terrain. Ce premier volet porte sur l'organisation territoriale des soins, les parcours de prise en charge, et l'amélioration de l'attractivité des métiers et sera complété lors du second semestre 2024 par un second volet sur la recherche en psychiatrie, la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et les droits des patients.
> Hospimédia, 03 avril 2024 (accès abonnés)
> Santementale.fr, 2 avril 2024
> La grande conversation, mars 2024
Santé publique France publie aujourd'hui les résultats sur la santé mentale de l'enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (EnCLASS), menée par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), en partenariat avec l'Education nationale. Les données, recueillies en 2022 auprès de 9 337 élèves du secondaire, montrent des résultats contrastés. Si la grande majorité des élèves interrogés expriment une satisfaction vis-à-vis de leur vie actuelle et se perçoivent en bonne santé, seule la moitié présentent un bon niveau de bien-être mental. On observe une part non négligeable de jeunes présentant un risque de dépression et déclarant un sentiment de solitude, des plaintes psychologiques et/ou somatiques ou des pensées suicidaires.
> Site de Santé Publique France
Une enquête réalisée dans les Hauts-de-France montre tout le chemin qui reste encore à accomplir pour renforcer le dépistage et la fluidité des parcours de santé des jeunes avec un trouble du neurodéveloppement.
> Hospimédia, 11 avril 2024 (accès abonnés)
La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l'autonomie, pose les bases d'un dispositif de lutte contre les maltraitances faites aux adultes vulnérables, facilite le partage de données pour lutter contre l'isolement social ou encore attribue aux départements un financement pour le soutien de la mobilité des professionnels de l'aide à domicile. Le texte prévoit également l'adoption, avant la fin 2024 puis tous les cinq ans, d'une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge déterminant la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées.
Projet de loi; Exposé des motifs, Etude d'impact, Avis du Conseil d'Etat et communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 avril 2024.
Ce projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie du Gouvernement va être débattue au Parlement à partir du 27 mai. Il comprend 21 articles et prévoit notamment la création de « maisons d'accompagnement » pour les personnes en fin de vie et l'accès à « une aide à mourir » strictement encadrée.
> Francetvinfo.fr, 10 avril 2024
> Académie nationale de médecine, 26 mars 2024
« Les difficultés actuelles que rencontrent nos concitoyens pour accéder aux soins témoignent de l'importance d'une réflexion prospective sur le nombre de professionnels de santé à même de répondre aux besoins de la population ». La ministre déléguée Agnès Firmin le Bodo a chargé le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) de proposer les méthodes, moyens, organisation et données nécessaires pour améliorer la prospective des ressources humaines en santé. Ces propositions sont présentées dans cet avis et ce rapport.
> France stratégie, 28 mars 2024
> Hospimedia, 5 avril 2024 (accès abonnés)
Trois syndicats de médecins libéraux (l'UFML, le SML et Avenir Spé - Le Bloc qui est majoritaire dans le collège des spécialistes) ont suspendu leur participation aux négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie. La cinquième séance multilatérale, prévue le 4 avril au siège de la Cnam, a été reportée. La FHP annonce avoir décidé, en lien avec les syndicats des médecins libéraux, de "réagir au choc" provoqué par les choix tarifaires du Gouvernement pour 2024 avec une grève totale des cliniques, hors activités vitales, à compter du 3 juin. Des recours en justice sont également annoncés.
Dans une interview accordée au journal "La Tribune", Frédéric Valletoux s'est déclaré favorable à la création d'une consultation infirmière et à l'ouverture d'un droit à certaines prescriptions. Ses déclarations ont été accueillies de manière favorable au sein de la profession infirmière
> Infirmiers.com, 15 avril 2024
> Les echos, 15 avril (accès abonnés)
France Assos Santé vient de publier son baromètre 2024 des droits des personnes malades, réalisé avec BVA Xsight. Cette enquête dresse un état des lieux de la connaissance et de l'exercice des droits des malades, ainsi que de l'opinion des Français sur divers sujets tels que les pénuries de médicaments ou la fin de vie.
> BVA Xsight pour France Assos Santé, 28 mars 2024
> Le Quotidien du médecin, 28 mars 2024 (réservé aux abonnés)
> Infirmiers.com, 2 avril 2024
Accompagner les projets parentaux s'avère un critère d'attractivité des employeurs, en particulier les établissements de santé. Une étude pointe en effet les difficultés de concilier activité professionnelle et parentalité.
Ce document d'analyse, portant sur les exercices 2022-2023 fournit notamment les résultats des dépenses de santé en 2022, avec une étude spécifique des dépenses de personnel. Le rapport révèle une tendance à la hausse de la dépense sanitaire italienne, qui est passée de 127 Md€ en 2021 à 131,1 Md€ en 2022, avec une prévision de 136 Md€ en 2023. La Cour attribue cette hausse à divers facteurs, notamment le "rinnovo dei contratti" (renouvellement des contrats) du personnel non dirigeant et l'augmentation des coûts des consommables médicaux. Elle note cependant que ces dépenses sont plus faibles en Italie en proportion de son PIB que des pays comme l'Allemagne ou la France. Elle estime par ailleurs que les performances du système de santé italien restent relativement positives par rapport à certains indicateurs de qualité des soins.
La Direction de l'animation de la
recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une
étude portant sur la prévention des risques professionnels en
2019, avant la crise sanitaire. Si moins de la moitié des
établissements possédait alors un document unique d'évaluation
des risques professionnels (DUERP) à jour, l'auteure constate de
fortes disparités en fonction du type de risque, du secteur
d'activité, de la nature de l'établissement (public ou privé) ou
encore de la taille des effectifs.
> Dares
Analyses n°19, 21 mars 2024
Après un accident du travail avec incapacité permanente, une baisse importante et durable du revenu salarial est généralement observée, d'autant plus forte que les séquelles sont graves. Dans les quatre premières années suivant l'accident, cette baisse de revenu est compensée en moyenne dans son intégralité par le système socio-fiscal. Ce haut niveau de compensation est d'abord assuré par les prestations versées de la branche AT-MP (Accidents du travail et Maladie Professionnelle). À partir de la deuxième année suivant l'accident, les allocations chômage et les prestations de solidarité prennent en partie le relai.
La Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié une synthèse des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) sur l'année 2022.
> Synthèse des rapports d'activité 2022 - CNSA, 31 mars 2024
Fadila Khattabi, ministre déléguée
chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, a
présenté la stratégie nationale de lutte contre les
maltraitances des personnes vulnérables. Elle s'articule autour
de cinq axes principaux ayant vocation à renforcer la protection
et le respect des droits des personnes âgées et handicapées. Le
premier vise à améliorer l'information et la participation. Le
deuxième axe se concentre sur la mise en place d'outils de
recueil et de réponse aux situations de maltraitance. Le
troisième axe renforce la vigilance, notamment par le contrôle
des antécédents judiciaires des intervenants. Le quatrième axe
promeut une culture de la bien-traitance et du pouvoir d'agir
des personnes et des professionnels. Enfin, le cinquième axe
inscrit dans la durée la politique de contrôle des
établissements accueillant des personnes âgées et en situation
de handicap, avec un accent sur les contrôles inopinés et le
suivi des recommandations de bonnes pratiques.
> Ministère
chargé des affaires sociale, 25 mars 2024
>
Banque des territoires, 25 mars 2024
>
Le Monde, 25 mars 2024, Le Monde avec AFP
L'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a évalué les conditions dans lesquelles les objectifs de la politique domiciliaire pourraient être atteints avec l'arrivée au grand âge, entre 2030 et 2050, des générations nées après-guerre. L'Igas en conclut que les conditions d'une politique domiciliaire à la hauteur des enjeux ne sont pas réunies pour réussir ce virage domiciliaire pour les vingt prochaines années.
ISSN 2824-9658