Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> Population et Société, 2024, n°620
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de dévoiler le solde 2023 des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Celui-ci s'établit à -10,8 Md€, soit un écart de -2,1 Md€ par rapport aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cette différence proviendrait de recettes moins importantes que prévu, dans un contexte économique dégradé. Néanmoins, le déficit s'est amélioré par rapport à 2022 (-19,7 Md€) et a été quasiment divisé par quatre depuis le point bas historique de 2020 (-39,7 Md€).
> Direction de la Sécurité sociale, 21 mars 2024
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sa brochure annuelle sur les politiques prioritaires conduites en 2023 en matière de protection sociale et de santé. La DSS note tout d'abord que malgré la réduction du déficit des comptes sociaux en 2023, celui-ci devrait se dégrader en 2024 pour atteindre 10,5 Md€. Dans ce contexte, différentes mesures, comme la Stratégie de pertinence et d'efficience (SPE), visent à assurer la pertinence des dépenses de santé et leur soutenabilité économique tout en prenant en compte les objectifs liés à l'accès aux soins. Des dispositifs novateurs sur le champ de la prévention ont également été mises en œuvre comme les rendez-vous aux âges clés de la vie. Par ailleurs, la DSS suit les négociations conventionnelles en cours entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux, en particulier les questions de pertinence des prescriptions et de diversification des modes de rémunération.
> Direction de la Sécurité sociale (DSS), 13 mars 2024
Le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux précise, vendredi 8 mars, sur franceinfo son projet d'économies sur les affections longue durée (ALD) alors qu'il a déclaré la semaine dernière à l'Assemblée nationale vouloir "réfléchir à la pertinence" de l'actuel dispositif de prise en charge des ALD, qui représente "deux tiers des remboursements" de l'Assurance maladie. Après ces annonces, 25 associations de malades chroniques (cancer, diabète...) ont fait part de leurs inquiétudes. Le ministre a tenu à les rassurer en précisant que l'exécutif ne chercherait pas à modifier cette liste, mais plutôt à maîtriser les dépenses de soins non liés à la pathologie éligible à l'ALD. L'utilisation des ordonnances "bizone" devra être renforcée.
Le mercredi 20 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont présenté le bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. En matière de santé, le nombre d'actions contentieuses engagées s'est intensifié de plus de 60 % en 2023. Par exemple, 11 millions d'euros de fausses ordonnances ont été signalées par les pharmaciens et 5 millions d'euros de faux arrêts de travail repérés sur Internet. Un réseau entier de 13 centres de santé dans 10 départements a également été déconventionné pour surfacturation. Compte tenu de l'efficacité des actions menées, un objectif de 2,4 milliards d'euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 a été fixé à l'Assurance maladie.
> Economie.gouv.fr, 20 mars 2024
Ce répertoire permet d'intégrer la santé dans la planification territoriale et l'aménagement urbain. Son objectif : compiler, décrire et catégoriser un ensemble de ressources gratuites et en ligne pour outiller les acteurs de terrain dans leur transition vers un urbanisme favorable à la santé (UFS).
Chacune des cellules de notre corps possède un rythme circadien. Véritables horloges biologiques, ces rythmes suivent durée à peu près équivalente à 24 heures (circadien vient du latin circa, autour, et dies, jour). Ils sont critiques pour notre santé et notre bien-être : ils influent par exemples sur le cycle veille/sommeil, ou sur la régulation hormonale.
> The conversation, 14 mars 2024
Pour mettre en place des politiques de santé publique adaptées, il est crucial de connaître l'état de santé de la population ainsi que son évolution au cours du temps. Ces connaissances sont d'autant plus importantes que la pandémie de Covid-19 a fortement désorganisé les systèmes de soins à travers le monde. Pour la première fois, une étude menée par des équipes de l'Inserm, du CHU et de l'université de Bordeaux en collaboration avec Santé publique France, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) et les collaborateurs de la Global Burden of Diseases study (GBD), dresse un panorama de l'état de santé des Français juste avant la pandémie en 2019, et son évolution depuis 1990. Ce travail compare aussi la situation française à celle d'autres pays européens, aboutissant ainsi à un bilan précis qui permet de guider la décision publique et de réfléchir à l'impact plus général qu'a eu la Covid-19 sur la santé des Français. Les résultats sont publiés dans la revue The Lancet Regional Health.
> Communiqué de presse de l'Inserm
> Site du Lancet Regional Health
Un numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire fait l'état des lieux de la tuberculose maladie en France. Il se penche notamment sur l'impact du Covid-19 sur la prise en charge de cette maladie, sur son dépistage effectué auprès des déplacés ukrainiens, et l'impact des séquelles de la tuberculose
Les troubles neurologiques constituent aujourd'hui la principale cause de problèmes de santé et d'invalidité dans le monde. Le nombre total d'invalidités, de maladies et de décès prématurés (appelés années de vie ajustées sur l'incapacité, DALY) causés par des troubles neurologiques a augmenté de 18 % depuis 1990. Plus de 80 % des décès neurologiques et des pertes de santé surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, et l'accès au traitement varie considérablement : les pays à revenu élevé comptent jusqu'à 70 fois plus de professionnels en neurologie pour 100 000 habitants que les pays à revenu faible ou intermédiaire.
La FHF présente son premier baromètre annuel composé de deux volets : le premier porte sur l'évolution de l'activité à l'hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et le second est un sondage IPSOS sur l'accès aux soins. En analysant des données nationales sur l'activité hospitalière entre 2019 et 2023, la FHF observe "une baisse persistante de l'activité dans plusieurs spécialités" ("prises en charge digestives, système nerveux, rhumatologie, cardiologie") et sur les chirurgies lourdes et de recours, notamment les greffes. Concernant majoritairement les plus de 45 ans, ce recours aux soins insuffisant peut entraîner des risques d'absence de détection ou d'aggravation des pathologies et, plus globalement, "une forme de dette de santé publique", s'alarme Arnaud Robinet, président de la FHF. Le sondage révèle, quant à lui, un accès aux services de soins qui reste difficile et une fracture importante entre territoires, une pression grandissante sur les urgences qui résulte de la dégradation de l'offre de soins et un renoncement de plus en plus important aux soins.
Dans un entretien aux Echos, mercredi 27 mars, le ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux, annonce que les prix payés par la Sécurité sociale pour les actes effectués dans les hôpitaux publics vont augmenter en 2024 de 4,3 % et de 0,3 % pour les établissements privés. Ces augmentations de tarifs permettent « de financer des revalorisations salariales et des primes, pour les soignants qui font des gardes, par exemple », a expliqué M. Valletoux
Les entrepôts de données hospitaliers faciliteraient le calcul des indicateurs qualité
La HAS lance une étude de faisabilité, avec les CHU de Bordeaux et de Lille et l'AP-HP, afin de faire des entrepôts de données de santé hospitaliers une nouvelle source pour le calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Les travaux seront menés autour de six grand enjeux :
- Anticipation, préparation et réponse
aux menaces de santé publique, dont les épidémies
- Numérique en santé publique
- Santé environnementale, changement climatique, environnements
de travail
- Fardeau des maladies et de leurs déterminants, efficacité des
interventions et retour sur investissement de la prévention
- Stratégie de prévention, marketing social et approche par
populations
- Inégalités sociales, vulnérabilités territoriales
> Site de Santé Publique France
Les réseaux sociaux ont « un impact sur le développement affectif, sensoriel, cognitif d'un enfant ». Ces paroles sont celles du président Emmanuel Macron qui appelle à mettre en œuvre des recommandations pour « le bon usage des écrans […] parce qu'il en va de l'avenir de nos sociétés et de nos démocraties ». Mais comment éduquer les enfants si les parents sont eux-mêmes très souvent devant des écrans ? Cette question est d'autant plus importante que des recherches ont montré que nombres d'usages des écrans, et surtout des réseaux sociaux, sont également liés à des problèmes psychologiques chez les adultes et ce, sans même que les utilisateurs aient conscience de ces liens.
> The conversation, 26 mars 2024
Après la fatigue, les troubles cognitifs constituent l'une des principales gênes exprimées par les patients parmi les symptômes prolongés du Covid-19. La Haute Autorité de santé publie une nouvelle fiche en la matière. Elle donne des éléments complémentaires aux professionnels de santé afin de les repérer et de les prendre en charge.
> Assemblée nationale, 19 mars 2024
> Assemblée nationale, 14 mars 2024
> Site Legifrance, 15 mars 2024
Le 19 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "bien vieillir", après l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte devrait être définitivement adopté après le vote au Sénat, en deuxième et dernière lecture, le 27 mars. La loi propose diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
> France info avec AFP, 20 mars 2024
La DGOS lance le 11 mars 2024 une enquête relative au fonctionnement de la permanence des soins dans les établissements de santé MCO. Elle aura pour but de recenser, pour chaque établissement, les ressources humaines participant aux lignes de gardes et d'astreintes sur les horaires de la permanence des soins, ainsi que l'activité réalisée pendant cette période (comprenant également la continuité de soins sur les horaires de la PDSES). Cette enquête permettra de recenser les données concernant 62 spécialités, comprenant l'organisation de la PDSES (partage de lignes, mutualisation …), le nombre et le statut des praticiens, et le nombre de patients pris en charge par périodes horaires prédéfini.
> Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 19 mars 2024
Dans un système de santé confronté à de multiples défis, les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé, sont de nature à réduire les délais d'accès aux soins, à renforcer l'attractivité des métiers et à améliorer la qualité des services rendus. Dès 2008, la Haute Autorité de santé et l'Observatoire national des professions de santé (ONDPS), plaidaient ensemble pour un « cadre rénové créant les conditions favorables au développement des nouvelles formes de coopération qui améliorent la qualité du système de santé ». A l'issue de 15 années d'efforts, la HAS a la conviction que cette politique publique doit franchir un nouveau cap. Elle propose notamment un forfait de coopération et une simplification administrative des protocoles de coopération.
> Hospimédia, 13 mars 2024 (accès abonnés)
Lors de la quatrième séance multilatérale de négociations, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a fait de nouvelles propositions aux syndicats de médecins libéraux. Comme mesure phare de cette séance, la Cnam propose une consultation longue (CL) du médecin traitant, valorisée à 60 €, pour deux populations ciblées : les personnes âgées et celles en situation de handicap. Une nouvelle proposition de revalorisation du forfait médecin traitant a également été formulée, "prenant uniquement en compte les patients vus dans les deux ans par le médecin traitant ou son médecin collaborateur". Par ailleurs, la Cnam propose de revaloriser certaines spécialités médicales. C'est le cas notamment des psychiatres libéraux : leur consultation passerait de fait à 57 € (contre 51,70 € actuellement).
> Le quotidien du médecin, 19 mars 2024
> OpinionWay pour l'Unapei, 19 mars 2024
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié un rapport qui révèle comment les inégalités de genre liées au travail dans le secteur de la santé et de l'aide à la personne ont des répercussions négatives sur les femmes, les systèmes de santé et les résultats en matière de santé. Les femmes représentent 67% des personnels de santé et d'aide à la personne, rémunérés dans le monde. Selon l'OMS, en plus de ce travail rémunéré, les femmes effectuent environ 76% de toutes les activités d'aide à la personne non rémunérées.
> OMS, 12 mars 2024 (en anglais)
> Communiqué de presse de l'OMS, 13 mars 2024
La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites prévoyait la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnel (Fipu). Ce dernier est ouvert depuis le 18 mars 2024, comme l'annonce la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP). Ce fonds sera doté de 1 Md€ sur cinq ans, dont 200 M€ en 2024.
Santé publique France publie les résultats des premiers travaux menés sur l'estimation du fardeau environnemental et professionnel en France et a identifié neuf couples maladie-facteur de risque à étudier en priorité.
>Santé publique France, 12 mars 2024
> Site de Santé Publique France
Bien que le calcul de la pension repose dans le système français de retraite sur la prise en compte de la durée d'assurance, la liquidation n'est pas possible avant l'âge légal d'ouverture des droits (64 ans à partir de la génération 1968 depuis la réforme de 2023), sauf dans certaines situations. Ce dossier a pour objet d'offrir un panorama des dispositions qui permettent de liquider sa retraite à un âge inférieur à l'âge légal ou d'arrêter de travailler en continuant à toucher une rémunération ou un revenu de remplacement. Elles concernent un peu plus de 40 % des départs et sont financées par le système de retraite, l'assurance chômage ou par les entreprises elles-mêmes.
Une enquête de la FHF Hauts-de-France menée en début d'année montre que 89% des Ehpad publics hospitaliers du territoire sont déficitaires. Face à cette situation alarmante, la fédération appelle à une réforme d'ampleur du modèle de financement.
> Enquête FHF Hauts-de-France, mars 2024
ISSN 2824-9658