Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> Cairn, 6 février 2025 (vidéo)
Le Conseil constitutionnel a été saisi par 60 députés conformément à l'article 61 de la Constitution afin d'examiner la constitutionnalité du PLFSS pour 2025. Dans sa décision, rendue le 28 février 2025 (n°2022-845), le Conseil a refusé l'établissement d'une pénalité pour les patients qui ne respectent pas leurs rendez-vous médicaux, surnommée "taxe lapin", car les modalités étaient jugées trop floues. D'autres articles, considérés comme des "cavaliers sociaux", c'est-à-dire des dispositions ne relevant pas du champ des lois de financement de la Sécurité sociale, ont également été censurés comme le transfert du service médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux caisses primaires ou les articles concernant la lutte contre la fraude. Enfin, le conseil a assorti de réserves d'interprétation un autre article, qui lie la prise en charge de certaines prestations coûteuses à la présentation d'une prescription respectant les indications ouvrant droit au remboursement.
> Vie-publique.fr, 1er mars 2025
> Décision
n° 2025-875 DC du 28 février 2025 - Conseil Constitutionnel
>
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement
de la Sécurité sociale pour 2025 - Communiqué de presse du
ministère de la Santé et de la Prévention, 3 mars 2025
Une étude commandée par CMSI France, principal acteur du secteur analyse les coûts des passages entre un service d'urgences et un centre de soins immédiats. Elle cible, en plus des économies potentielles pour l'assurance maladie, quatre recommandations. Ces structures suscitent néanmoins des interrogations chez certains professionnels de santé réclamant un cadre clair.
> Hospimédia, 04 mars 2024 (accès abonnés)
> Le quotidien du médecin, 7 février 2025 (accès abonnés)
Si les cancers chez les adolescents et jeunes adultes restent rares avec une incidence beaucoup moins élevée que chez les plus de 60 ans, l'étude montre que l'incidence de l'ensemble des cancers a augmenté de 1,62 % par an entre 2000 et 2014, puis baissé de 0,79 % par an entre 2015 et 2020. L'incidence de six cancers est en hausse : lymphomes de Hodgkin, glioblastomes, liposarcomes, carcinomes colorectaux, carcinomes du sein et carcinomes du rein. Ces résultats appellent de nouvelles études pour mieux identifier les facteurs de risque sous-jacents responsables de ces tendances afin de promouvoir ou de renforcer la prévention chez les AJA. En parallèle de cette publication de SPF, Le Monde interroge la faisabilité de l'extension des registres cancer à tout le territoire.
> Site de Santé Publique France
Ce numéro spécial du BEH sur les maladies cardiovasculaires offre une photographie actualisée de la santé cardiovasculaire des Français grâce à la compilation de multiples sources de données, dont les données médico-administratives du Système national des données de santé (SNDS).
L'alcool est un sujet de santé pour toutes les femmes, tout au long de leur vie et pas uniquement en cas de grossesses et maternités éventuelles. Le professionnel de premier recours est un acteur privilégié pour toucher l'ensemble des femmes et accompagner chacune d'elles. La HAS a élaboré plusieurs documents pour aider tous les acteurs qui contribuent à la santé des femmes à agir dès le premier recours en abordant régulièrement le sujet alcool avec toutes les femmes, afin d'adapter l'accompagnement éventuel au plus près de leurs besoins et des réalités vécues, en s'appuyant sur un réseau partenarial tenant compte de leurs spécificités.
Le numéro 167 de Tendances analyse les récits de 33 patients recrutés dans des espaces de soin : microstructures médicales addictions, services d'hospitalisation pour sevrage, services médicaux et de réadaptation (SMR) ou hôpitaux de jour (HDJ). Ils ont été interrogés rétrospectivement sur leur parcours de consommation, leur expérience avec les différents dispositifs de soins (médecine générale, soins spécialisés, psychiatrie, hôpital général), ainsi que sur leur perception de l'accompagnement reçu.
Le Gepso livre douze propositions pour
améliorer l'accompagnement des personnes en situation de
handicap vieillissantes. Il souhaite notamment la présence de
personnels éducatifs en Ehpad afin de soutenir l'inclusion dans
ces établissements.
> Hospimédia,
04 mars 2025 (accès abonné)
>
Site du Gepso
A partir du 1er mars 2025, les médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine doivent être prescrits sur une ordonnance sécurisée. La réduction à 12 semaines de la durée maximale de prescription des médicaments contenant de la codéine ou de la dihydrocodéine devient également effective au 1er mars 2025.
Douze nouvelles bases viennent d'être arrêtées pour intégrer le catalogue du système national des données de santé (SNDS). Un arrêté, publié au Journal officiel du 1er mars, détaille celles concernées. Six sont dédiées à la cancérologie, deux à la médecine d'urgence et à la traumatologie, une à la médecine de ville, une sur le reste à charge, une en ophtalmologie et une sur les maladies métaboliques.
Ce 4ème plan national maladies rares (PNMR4) a pour objectif de poursuivre résolument l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes et de leur entourage, accélérer la recherche et le développement de nouveaux traitements et stimuler l'innovation industrielle. Autour de 3 piliers (soin, recherche et industrie), de 4 axes et de 26 objectifs, ce nouveau plan met l'accent sur une offre de soins renforcée sur l'ensemble du territoire et sur une collaboration européenne plus forte.
> Site du Ministère chargé de la santé
> Site du ministère chargé des affaires sociales
> The conversation , 26 février 2025
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie le sixième rapport de l'Observatoire national du suicide. Ce rapport synthétise les grandes tendances des conduites suicidaires en France ainsi que leurs facteurs structurants, tout en soulignant les apports et limites de chaque indicateur. Ces résultats contribuent à éclairer la réflexion sur les mesures de prévention.
> France info, 25 février 2025
> Le Parisien, 25 février 2025
> Site Legifrance > Décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025 - Conseil Constitutionnel
Ce décret détaille l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance dans les Ehpad, qui se déroulera de juillet 2025 à décembre 2026 dans 23 départements. Cette réforme vise à simplifier le financement des établissements en instaurant un forfait global unique, remplaçant les forfaits soins et dépendance, jusqu'ici distincts. Le décret fixe également un montant minimal de ressources laissées aux résidents bénéficiant de l'aide sociale à l'hébergement ou en situation de handicap. Il ajuste aussi les règles budgétaires et le pilotage par les agences régionales de santé.
> Hospimédia, 24 février 2025 (accès abonnés)
Le décret définit les conditions de mise en œuvre des transports partagés, tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l'organisation de la prise en charge du patient au sein du lieu de soins.
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a annoncé de nouvelles mesures concernant l'indemnisation des arrêts maladie, qui entreront en vigueur en mars et en avril 2025. Ces changements visent à réduire le déficit de la Sécurité sociale, qui devrait dépasser les 22 Md€ en 2025. Les indemnités journalières (IJ) versées pour les arrêts maladie ont presque doublé entre 2012 et 2022, atteignant 12,6 Md€ (en 2022). Pour les fonctionnaires, à partir du 1er mars, les congés maladie seront rémunérés à 90% du traitement pendant le premier trimestre, contre 100% actuellement. Cette mesure devrait générer 900 M€ d'économies par an. Le projet d'ajout de jours de carence supplémentaires pour les fonctionnaires a été abandonné.
> Décret
n°2025-160 du 20 février 2025 - JORF du 21 février 2025
>
Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - JORF du 28 février 2025
>
Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - JORF du 28 février 2025
> La
Croix, 20 février 2025
> service-public.fr,
4 mars 2025
L'EN3S enrichit son offre avec « Univers Sécu », une nouvelle bibliothèque numérique dédiée à la protection sociale. Cet espace centralise et facilite l'accès aux ressources pédagogiques et documentaires produites par l'EN3S ou repérées par son centre de documentation.
> Communiqué de presse - EN3S, 19 février 2025
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) diffuse les premiers résultats sur l'expérience des patients en France, issus du volet français de l'enquête internationale de l'OCDE « PaRIS » (Patient Reported Indicator Survey, enquête sur les indicateurs renseignés par les patients). Cette enquête montre que les médecins généralistes sont les premiers interlocuteurs des patients de 45 ans ou plus, pour la plupart de leurs problèmes de santé. Le nombre de consultations est variable par patient, avec comme motif le plus fréquent, un problème de santé de longue durée. Une très grande majorité de patients ont confiance en leur médecin et sont satisfaits de leur prise en charge.
> Résultats de l'enquête auprès de l'ensemble des pays participants sur le site de l'OCDE (en anglais)
La mission d'experts sur la quatrième année d'internat de médecine générale a rendu son rapport au ministère de la santé. Le rapport formule des préconisations sur le statut des docteurs juniors, la rémunération et la permanence des soins ambulatoires (PDSA) notamment. L'académie nationale de médecine propose, quant à elle, dans un rapport consacré à la formation médicale initiale, de raccourcir la durée de l'externat et de l'internat d'une voire deux années, une licence en santé commune ainsi qu'une restructuration de la formation recentrée sur les besoins du terrain.
> Le quotidien du médecin, 19 février 2025
> Le quotidien du médecin, 20 février 2025
> Académie nationale de médecine
> France Assos Santé, 25 février 2025
> Viavoice pour France Parkinson, 25 février 2025
Le rapport de l'OMS, publié tous les trois ans, met en lumière les défis persistants et les nouvelles menaces qui pèsent sur la santé des populations en Europe, intensifiés par la pandémie de Covid-19. Malgré une augmentation de l'espérance de vie au cours des dernières décennies, des problèmes liés aux pénuries de personnel de santé, aux transitions démographiques, au changement climatique et aux avancées technologiques rapides mettent à rude épreuve les systèmes de santé.
> OMS, 25 février 2025 (synthèse en français)
> OMS, 25 février 2025 (rapport en anglais)
> Site du ministère chargé du travail
Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen en séance du 13 février 2025, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis globalement favorable au projet d'arrêté sur le cahier des charges du SPDA. Si le projet de cahier des charges du SPDA apparaît en deçà des attentes formulées en 2024 par le Conseil, ses membres ont pris en compte l'attente des acteurs départementaux de la diffusion d'un cadre national pour commencer à fonctionner en mode « SPDA », ce qui rendait difficile de relancer un travail d'enrichissement du document actuel sans retarder sa mise en œuvre. Le Conseil demande toutefois dans son avis que soit effectivement conduite la démarche d'amélioration prévue afin d'introduire des objectifs et des cibles plus précises de qualité de service et d'accompagnement des personnes ainsi que de réduction des inégalités territoriales dans les niveaux d'aide et d'offre. À ce titre, le Conseil de l'âge rappelle qu'un effort supplémentaire doit toujours être accompli d'ici à 2030 pour conforter à la fois qualitativement et quantitativement les accompagnements des personnes âgées. Il réaffirme par ailleurs le besoin de préparer et de déposer la loi de programmation qu'il a appelée de ses vœux.
> Localtis.fr, 25 février 2025
La synthèse des valeurs départementales 2024 de point Gir et de GMP de la CNSA présente une photographie du secteur du grand âge. Les différences de financement selon les territoires et la stagnation des réévaluations de la dépendance ressortent.
Ce rapport dresse un bilan détaillé de la mise en œuvre de la dotation complémentaire introduite par l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce dispositif a pour objectif de soutenir et de financer des actions visant à améliorer la qualité du service rendu aux usagers des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
ISSN 2824-9658