ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
10 janvier 2025

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Démographie et mode de vie

L'évolution démographique récente de la France 2024 : étude de l'Ined

Comme chaque année, la revue Population publie un article consacré à l'évolution démographique récente de la France. L'année 2023, la plus récente disponible, est marquée par un vieillissement de la population et un ralentissement de l'accroissement démographique, en lien avec la baisse du nombre de naissances. Cette année est mis en perspective la dynamique démographique de la France avec celle des pays de l'UE27.

> Site de l'Ined

Economie de la santé

Le nouveau gouvernement engage des négociations sur le budget de la sécurité sociale

> Les Echos, 7 janvier 2025

Malgré une forte hausse des cotisations, les organismes complémentaires sont globalement en déficit sur leur activité santé en 2023

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l'activité d'assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse également leur solvabilité financière globale ainsi que leur démographie. Parallèlement à ce rapport, la Mutualité Française publie son enquête annuelle sur les cotisations des mutuelles santé qui porte sur 41 mutuelles représentant 18,9 millions de personnes. Les contrats individuels, souscrits par 64% des mutualistes, principalement des personnes âgées, des jeunes et des professionnels indépendants, verront leurs cotisations augmenter en moyenne de 5,3%.

> Site de la DREES

> Site de la Mutualité française

> Argus de l'assurance, 18 décembre 2024

Financement du système de santé - Contrepoints de la Santé - Décembre 2024

On s'est peu à peu habitué au "trou" de la Sécu. Mais aujourd'hui, le déficit parait hors de contrôle et sans perspective d'amélioration si on en croit les prévisions du gouvernement. Jamais la situation n'a paru si périlleuse pour la pérennité de notre système de santé. Quelles sont les solutions possibles à court et surtout moyen termes ? Avec Jérôme Guedj, Philippe Vigier et Dominique Libault.

> Youtube (1h08)

Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France - Données Drees

> Site de la Drees

Cades : un programme indicatif de financement de 10 milliards d'euros à moyen et long terme en 2025

> Communiqué de presse - Cades, 11 décembre 2024

Adoption du projet de loi spéciale pour assurer le financement des services publics et sociaux en 2025

Ce texte, à la portée strictement limitée, autorise temporairement la perception des impôts et le recours à l'emprunt par l'État ainsi que par certains organismes de Sécurité sociale. Inspiré des précédents juridiques de 1979, il a été adapté aux contraintes actuelles pour éviter toute paralysie financière, tout en respectant les principes constitutionnels

> Vie-publique.fr, 17 décembre 2024

> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

Création d'un service de l'évaluation économique (S2E) au sein de sa direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI) de la HAS

Dans un contexte de nécessaire maitrise des dépenses publiques conjuguée à l'augmentation de la demande en santé et aux coûts croissants des innovations, la place de l'évaluation médico-économique est centrale pour déterminer comment faire le meilleur usage possible des ressources. Chargée de l'évaluation médico-économique des produits et interventions de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) repense son organisation pour répondre au mieux à ce besoin. Cette ambition, qui sera portée dans son futur projet stratégique, se matérialise dès aujourd'hui par la création du service de l'évaluation économique (S2E) au sein de sa direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI).

> Site de la HAS

Environnement et santé

Les enjeux sociaux du changement climatique : un éclairage international pour une feuille de route nationale

L'Igas a mené une comparaison internationale sur la manière dont les enjeux sociaux, relatifs aux populations vulnérables et aux travailleurs, sont intégrés par les pays dans leurs politiques climatiques, qu'elles soient d'adaptation aux effets du changement climatique ou d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

> Igas, 16 décembre 2024

Etat de santé

Parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique

La HAS, en partenariat avec le Collège de la Médecine Générale et la Société Française d'Etude et de Traitement de la Douleur, propose un nouveau parcours de santé ville-hôpital potentiellement capable de fournir des soins et un accompagnement de qualité aux 20 millions de personnes souffrant de douleur chronique en France. Le parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique est gradué selon trois niveaux capables de fournir à la personne, à tous les niveaux, des soins et un accompagnement pluriprofessionnel et pluridisciplinaire. Ce parcours a été décliné pour 4 types de population : adultes, enfants et adolescents, personnes atteintes d'un cancer, personnes vulnérables (personnes vivant en institution, personnes âgées fragiles, personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité).

> Site de la HAS

En 2023, à 65 ans, les hommes peuvent espérer vivre 10,5 ans  sans incapacité et les femmes 12 ans : Etude Drees

En France, l'espérance de vie s'allonge régulièrement. Ces années supplémentaires de vie ne sont cependant pas toutes nécessairement vécues « en bonne santé ». Aussi, la DREES publie chaque année un autre indicateur, l'espérance de vie sans incapacité, qui correspond au nombre d'années qu'une personne peut espérer vivre sans être limitée par un problème de santé dans les activités de la vie quotidienne.

> Site de la Drees

Géographie de la santé

Délais de rendez-vous en médecine de spécialité en région Grand Est : une étude approfondie pour mieux comprendre les réalités du terrain

Dans un contexte de fortes tensions entre l'offre et la demande de soins (Médecine Générale Médecine Spécialisée), l'Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins libéraux du Grand Est a souhaité conduire une étude pour mesurer les délais d'obtention d'un rendez vous en 2024 auprès de neuf spécialités médicales Ces spécialités ont été choisies car elles représentent les 9 spécialités ayant les effectifs en libéral les plus importants et réalisant le volume d'actes le plus élevé, elles représentent par conséquent une partie prépondérante de l'accès aux soins spécialisés.

> Dossier de presse de l'URPS ML Grand Est

> Hospimedia, 13 décembre 2024 (accès abonnés)

Accessibilité aux soins de premier recours en 2023 : dégradation de l'accessibilité aux médecins généralistes et aux infirmières, amélioration de l'accessibilité aux kinésithérapeutes, aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données actualisées de l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) en 2022 et 2023 pour les médecins généralistes, les infirmières , les sages-femmes, les kinésithérapeutes et les chirurgiens-dentistes.

> Site de la Drees

Handicap

Hôpital

Permanence des soins en établissement de santé : les résultats de l'enquête 2024

La permanence des soins en établissement de santé (PDSES) garantit l'accueil et la prise en charge non programmée des patients nouvellement hospitalisés la nuit, le week-end à partir du samedi après-midi et les jours fériés. En mars 2024, le ministère a lancé une enquête sur le fonctionnement de la PDSES dans les établissements de santé en MCO (médecine chirurgie obstétrique). Objectif : recenser, pour chaque établissement, les effectifs participant aux lignes de garde et d'astreinte sur les horaires de permanence des soins. Cette enquête a permis de recueillir les données de 62 spécialités concernées par la PDSES (partage de lignes, mutualisation…) ainsi que le nombre et le statut des médecins impliqués et le volume de patients pris en charge par période horaire prédéfini. Les résultats montrent une mobilisation importante des professionnels et des établissements, une forte implication du secteur public et la mobilisation importante de ressources médicales mobilisées pour la permanence des soins.
> Site du ministère chargé de la santé

> Le quotidien du médecin, 6 janvier 2025

Où en est la qualité des soins en France en 2024 ?

En cette fin d'année, la Haute Autorité de santé publie, sur le service en ligne Qualiscope, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2024. Par ailleurs, près de 70 % des décisions de certification des établissements de santé ont été rendues dans le cadre du cycle en cours. L'occasion pour la HAS de faire le point sur ce que disent ces deux dispositifs de l'évolution de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France cette année.

> Site de la HAS

> Hospimedia, 19 décembre 2024 (accès abonnés)

Nombre de lits de soins critiques des établissements de santé en France, par département au 31 décembre 2023

> Données sur le site de la Drees

Inégalités sociales de santé

Étrangers, migrants et protection sociale. Revue Regards n°64 - EN3S

Ce numéro s'emploie à décrire les réalités et les enjeux, ceux des diverses formes d'immigration, en lien avec l'action sociale et avec la Sécurité sociale, comme ceux des diverses couvertures et garanties auxquelles peuvent prétendre les étrangers. Les contributions réunies ici proposent un panorama des évolutions historiques et de la situation contemporaine, tant dans la conception des droits que dans leur gestion. Ces articles traversent des questions aussi variées que la mobilité des travailleurs, l'emploi des immigrés, le droit d'asile, le regroupement familial, l'enseignement supérieur, la santé publique. Le droit des étrangers et le droit de la protection sociale forment, dans leurs composantes et leurs ramifications, deux matières dont la rencontre alimente à la fois la situation concrète des gens et des débats capitaux, mais souvent peu documentés exactement.

> Site de l'EN3S

Médicament

L'ANSM publie la liste des 8107 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM)

L'inscription d'un médicament sur la liste des MITM contribue à sécuriser la couverture des besoins des patients pour ces médicaments. En effet,  elle s'accompagne d'obligations pour les laboratoires, notamment de prévoir un stock de sécurité et de déclarer tout risque de rupture de stock ou toute rupture de stock.

> Site de l'ANSM

NTIC : open data, internet

Bilan et perspectives de l'IA en France

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a publié un rapport sur l'état de l'intelligence artificielle (IA), examinant les avancées technologiques, mais aussi ses enjeux techniques, géopolitiques, sociétaux et culturels. Il alerte sur des problématiques telles que les hallucinations des modèles génératifs, leur consommation énergétique, et les risques d'uniformisation cognitive. Ce bilan souligne également la domination des États-Unis et de la Chine sur ce secteur stratégique, tout en plaidant pour une gouvernance internationale unifiée.

> Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 28 novembre 2024

> Sénat, 4 décembre 2024

> The Conversation, 15 décembre 2024

La DGOS publie une cartographie des usages numériques dans l'offre de soins

Le numérique permet une véritable amélioration du système de santé. Dans ce contexte et afin de soutenir cette dynamique, la DGOS a souhaité établir une cartographie des leviers que représente le numérique pour la transformation de l'offre de soins. Cet outil vise à offrir une vision claire et partagée des usages en cours et à venir du numérique pour les différents acteurs du système de soins. Cette démarche a été co-construite avec les parties prenantes : acteurs ministériels, AIS, CNAM, agences régionales de santé, les fédérations et acteurs industriels. Loin d'être figée, cette cartographie est un outil vivant. Elle évoluera au fil des avancées technologiques, des besoins exprimés sur le terrain et des orientations stratégiques nationales.

> Site du ministère chargé de la santé

> Hospimedia, 19 décembre 2024 (accès abonnés)

Le think tank « télésanté et numérique en santé » émet 10 recommandations pour guider les pouvoirs publics

Les fondateurs du Think Tank ont cherché à faire mieux connaitre aux citoyens et aux patients, à l'ensemble des professionnels du numérique en santé, à toutes les professions de santé concernées, ainsi qu'aux autorités sanitaires et autres instances du monde de la santé,  les innovations et réussites, en premier lieu organisationnelles et d'usages impliquant la télésanté et le numérique en santé dans le domaine des parcours de santé associant les soins distanciels et les soins présentiels au niveau d'un territoire de santé, et entrainant dans leur sillon des innovations sociales et économiques.

> Site du think tank "télésanté et numérique en santé"

Politique de santé, politique sociale

Ce qui change au 1er janvier 2025 en matière de santé

Nouveaux dispositifs, barèmes ou créations d'instances, revalorisations ou évolutions, découvrez l'ensemble des nouveautés dans le champ de la santé à compter du 1er janvier 2025.

> Site du Ministère chargé de la santé

L'aide sociale des départements en 2023 : aide sociale à l'enfance, aides aux personnes âgées ou handicapées, PMI et insertion

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des statistiques sur l'aide sociale des départements en 2023 et en séries longues. Ces résultats, départementaux et nationaux, portent sur les aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées et les mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE). Ils comprennent aussi les effectifs du personnel départemental de l'action sociale et médicosociale. Enfin, ils sont complétés par des données sur les dépenses d'aide sociale des départements.

> Site de la Drees

Les établissements et services sanitaires et médico sociaux pour l'accès aux soins des personnes en situation de précarité  : guide

Conçu comme un outil de référence destiné à l'ensemble des professionnels des secteurs médico-social, sanitaire et social, il propose une vision complète des dispositifs par catégorie – établissements généralistes, santé mentale et addictologie – permettant de répondre aux enjeux croissants liés à la précarité sanitaire et sociale.

> Site du ministère des affaires sociales

Politique publique

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Conduites suicidaires en France : des tendances inquiétantes chez les jeunes et de fortes inégalités sociales

> Questions de santé publique, n°50, 2024, IRESP

Réglementation

Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement.

Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement peuvent différencier le tarif afférent à l'hébergement dans la limite de 35% pour un même niveau de garantie. Le projet de décret avait été auparavant soumis au conseil de l'Age qui avait émis un avis mettant en garde contre le manque de garantie sur  l'accès à une offre accessible financièrement sur l'ensemble des territoires.

> Site Legifrance

> Avis du Conseil de l'âge portant sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l'ASH, adopté à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 - HCFEA, 19 décembre 2024

> Hospimedia, 2 janvier 2025 (accès abonnés)

Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé

Ce décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. D'une part, il actualise les références juridiques de niveau réglementaire conformément à la renumérotation de la partie législative du code de la sécurité sociale. D'autre part, il précise les modalités d'allocation des différents compartiments du modèle de financement des activités de MCO aux agences régionales de santé et aux établissements de santé, ainsi que les modalités de détermination des forfaits regroupés au sein du compartiment «missions spécifiques». En outre, il supprime le coefficient appliqué aux tarifs et tenant compte des effets générés par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail au sein des activités de MCO et des soins médicaux et de réadaptation (SMR) et prévoit une différenciation de l'application du coefficient de pondération selon les catégories juridiques des établissements.

> Site Legifrance

> Le Quotidien du médecin, 3 janvier 2025

> Hospimedia, 3 janvier 2025 (accès abonnés)

Décret no 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Conformément à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, les établissements et services sociaux et médico-sociaux évaluent et font procéder à l'évaluation de la qualité des prestations qu'ils délivrent et communiquent les résultats de cette évaluation à l'autorité ayant délivré l'autorisation ainsi qu'à la Haute Autorité de santé (HAS). Le présent texte définit les modalités selon lesquelles ces résultats sont publiés sur le site internet de la HAS et sont affichés dans les locaux de l'établissement ou du service concerné.

> Site Legifrance

Parution de deux décrets relatifs aux praticiens associés contractuels temporaires (PADHUE)

Le premier décret définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticiens associés contractuels temporaires ainsi que le cadre statutaire général applicable à cette catégorie de personnels médicaux non titulaires. Le second vise à mettre en œuvre le dispositif d'attestation d'exercice provisoire de treize mois. Ce dispositif permet aux professionnels médicaux ou de la pharmacie diplômés en dehors de l'Union européenne (PADHUE) et n'ayant pas encore validé le concours annuel des épreuves de vérification des connaissances (EVC) de pouvoir exercer dans des conditions sécurisées.

> Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatifs aux praticiens associés contractuels temporaires

>Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique

Science de l'information et de la communication

Guide méthodologique de recherche documentaire - Service documentation de la HAS

Ce guide méthodologique décrit le processus d'identification de la littérature par le service documentation et veille de la HAS dans le cadre de l'élaboration des publications de l'institution. Ce document a également pour objectif de partager la méthode de recherche documentaire de la HAS. Il a été élaboré à partir d'un état des lieux des pratiques des documentalistes de la HAS, ainsi que d'une revue de littérature, portant notamment sur des guides méthodologiques de recherche documentaire des autres agences nationales et internationales élaborant des recommandations.  Il permet de mettre à disposition la méthode de recherche documentaire qui est partie intégrante de la méthode d'élaboration de tous les documents de la HAS et de permettre aux personnes/sociétés savantes réalisant des revues de littérature pour leurs propres travaux de s'approprier cette méthode.

> Site de la HAS

Soins de santé primaire

Revenu des médecins libéraux : une légère hausse entre 2017 et 2021, avec de fortes disparités selon la spécialité et l'ancienneté dans l'installation

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le revenu des médecins libéraux en 2021, en France. Les médecins, âgés de 70 ans ou moins, exerçant une activité libérale ou libérale et salariée, ont déclaré, en moyenne, un revenu d'activité annuel de 124 000 euros, soit un peu plus de 10 000 euros par mois. Ces résultats sont issus d'un appariement des données relatives à l'activité libérale des médecins issues de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) et des données issues des déclarations de revenus recueillies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Site de la Drees

> Le quotidien du médecin, 20 décembre 2024

Signature d'un accord entre l'Assurance Maladie et trois syndicats de biologistes médicaux

Cet accord du 20 décembre maintient les trajectoires financières conformes à celles sur lesquelles les parties signataires se sont engagées en 2023. L'accord conclu ce jour tient compte du contexte actuel caractérisé par les baisses de tarifs intervenues en septembre 2024 et le ralentissement récent observé des volumes d'actes. Dans ce cadre, une stabilité des tarifs sur les années 2025 et 2026 est actée, associée à des ajustements de certains tarifs début 2025 et 2026 à hauteur de +1,75%.

> Ameli.fr, 20 décembre 2024

Négociations conventionnelles : validation de la création d'un observatoire national de l'accès aux soins

Réunis en commission paritaire nationale (CPN), les partenaires conventionnels ont installé l'observatoire national de l'accès aux soins. Sa mission : suivre l'évolution des dix objectifs collectifs et mesurables fixés dans la convention et prendre des mesures correctrices éventuelles...

> Le quotidien du médecin, 16 décembre 2024

Planification des besoins de formation de médecins - Comparaison européenne : rapport de l'ONDPS

La planification des ressources de professionnels de santé en France connaît un nouvel élan depuis la loi de 2019. L'Observatoire national de la démographie des professions de santé a été chargé de proposer des cibles de professionnels de santé à former auprès des ministères chargés de la Santé et de l'Enseignement supérieur pour quatre filières de santé, dont la médecine pour une première période quinquennale 2021-2025. Un nouvel exercice doit établir la proposition de cibles pour la période suivante 2026-2030. Dans ce cadre, l'ONDPS a souhaité mieux connaître les pratiques de planification des besoins de formation dans les pays européens comparables en termes de système de santé et mettre en perspective la situation de la démographie médicale française avec celle de ces mêmes pays. Cette étude présente l'évolution de la démographie des étudiants en médecine et des médecins en France et dans les pays européens comparables, ainsi que les différences de planification et de formation.

> Sur le site de l'ONDPS

Médecins généralistes et spécialistes : ce qui change pour les assurés en 2025

Quelles nouveautés pour les assurés avec la convention médicale 2024-2029 ? Signée entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux, cette convention vise à transformer en profondeur notre système de santé de proximité pour en maintenir la qualité et l'accessibilité. Les objectifs ? Améliorer les conditions d'exercice des médecins, les inciter à s'installer en cabinet de ville, et in fine, permettre un suivi de qualité et dans la durée pour nos assurés. Ces changements commenceront à se mettre en place dès le 22 décembre, avec des 1ères mesures fortes de revalorisations des consultations.

> Ameli.fr, 17 décembre 2024

Sondages

Le regard des Français sur les personnes en situation de handicap

> Ifop, 10 décembre 2024

Les mutuelles d'assurance et de santé vues par les Français

> Aéma groupe, 3 décembre 2024

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Un nouveau rapport de l'OMS révèle que les dépenses de santé ne sont plus une priorité pour les États

Le rapport mondial 2024 sur les dépenses de santé (en anglais) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) montre que les dépenses publiques de santé moyennes par habitant ont diminué en 2022 par rapport à 2021, quels que soient les revenus des pays, alors qu'elles avaient fortement augmenté au cours des premières années de la pandémie. Ce rapport a été publié dans le cadre de la campagne de la Journée de la couverture sanitaire universelle, célébrée chaque année le 12 décembre. La campagne 2024 a pour objectif d'améliorer la protection financière des populations du monde entier afin qu'elles puissent accéder aux services de santé dont elles ont besoin.

> Rapport sur le site de l'OMS

Le système de santé des Etats-Unis, un labyrinthe ruineux aux performances médiocres

Le Monde consacre un dossier sur le système de santé aux Etats-Unis et plus particulièrement sur la prise en charge des soins médicaux, contrôlée par de grands groupes privés. Un système qui coûte cher aux patients, avec des résultats inférieurs à ceux de pays comparables en matière de santé publique.

> Le Monde, 14 décembre 2024

En quatre ans, l'Angleterre enregistre une hausse de 42 % de décès liés à l'alcool seul

Face à l'augmentation des décès liés à l'alcool en Angleterre, une coalition de plus de 60 ONG appelle le gouvernement à agir et à en faire une de ses priorités en 2025.

> Le quotidien du médecin, 23 décembre 2024

Perspectives de l'OCDE sur les pensions et systèmes de retraite

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses perspectives sur les pensions 2024, qu'elle sous-titre "améliorer les pensions par capitalisation pour de meilleures retraites et des systèmes de retraite plus résilients". Elle constate que les actifs de retraite ont fortement augmenté ces 20 dernières années, atteignant en moyenne 55% du PIB dans les économies avancées et dépassant 100% dans certains pays. Ces fonds, qui gèrent des milliers de milliards de dollars, sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.

Communiqué de presse OCDE, 2 décembre 2024

> Rapport - OCDE, 2 décembre 2024 (en anglais)

Travail et santé

Bilan 2023 des risques professionnels : entre progrès et défis persistants

L'Assurance maladie - risques professionnels a publié le bilan 2023 sur les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP) et les accidents de trajet. Les AT enregistrent une baisse de 1,5% par rapport à 2022, mais les accidents de trajet et les MP affichent des augmentations respectives de 5,1% et 7,1%. Ces variations traduisent une stabilisation post-crise sanitaire, bien que la sinistralité globale reste inférieure de 13% à celle de 2019. Une hausse des décès liés aux AT, avec 21 morts supplémentaires par rapport à l'année précédente, est cependant à déplorer.

L'Assurance maladie sur Youtube, 12 décembre 2024

Parution des rapports statistiques 2023 sur la sinistralité dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

> Site du CNRACL

Arrêts maladie : au-delà des effets de la crise sanitaire, une accélération depuis 2019

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) dressent un état des lieux des arrêts maladie indemnisés. Cette étude analyse l'évolution des arrêts maladie selon l'âge, le sexe et le secteur d'activité des salariés du privé et contractuels de la fonction publique entre 2010 et 2023.

> Site de la Drees

> Vie-publique.fr, 16 décembre 2024

> Le Monde, 13 décembre 2024

Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à l'expertise sur les tableaux de maladies professionnelles existants nécessitant une mise à jour

Les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues. Les démarches reposent sur les tableaux de maladies professionnelles, or certains sont obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles. L'Anses formule plusieurs propositions pour faciliter la mise à jour des tableaux existants. Dans le cadre de son expertise, elle identifie aussi des maladies non couvertes par des tableaux, qui devraient être inscrites au programme de travail des commissions de maladies professionnelles.

> Site de l'Anses

Vieillissement

Le conseil de la CNSA adopte son budget initial 2025

Le budget de la branche Autonomie acte les nouveaux crédits d'investissement post-Ségur pour le secteur de l'âge et la montée en puissance du nouveau fonds pour la transformation de l'offre handicap. Il permet de financer la généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA) dès janvier 2025 et intensifie le soutien des maisons départementales des personnes handicapées. Les membres du Conseil ont cependant alerté sur la situation de fragilité de l'ensemble des acteurs du secteur en l'absence des mesures qui avaient fait consensus dans le débat parlementaire et qui auraient pu leur bénéficier.

> Site de la CNSA

> Localtis.fr, 16 décembre 2024

> Hospimedia, 13 décembre 2024 (accès abonnés)

Revalorisation des pensions et mise en œuvre de la réforme 2023 parmi les sujets retraite

François Bayrou, nouvellement nommé Premier ministre, doit se positionner sur la réforme des retraites de 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans et augmenté la durée de cotisation. Bien qu'ayant suggéré une réécriture partielle de la loi, il exclut de revenir sur la règle des 64 ans, en dépit des revendications du Rassemblement national, du Nouveau Front populaire, des syndicats et d'une partie de l'opinion publique. Favorable à des ajustements, il insiste sur la nécessité d'une stratégie de rééquilibrage pour atteindre un système de retraites sans déficit d'ici 2030.

> Capital, 11 décembre 2024

> Les Echos, 15 décembre 2024 (réservé aux abonnés)

> Le Monde, 16 décembre 2024

Nominations

Le cardiologue Yannick Neuder est nommé ministre de la Santé, au sein d'un super-ministère dirigé par Catherine Vautrin

> Le quotidien du médecin, 23 décembre 2024

Nathalie Fourcade nommée directrice de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

> Site Legifrance

> Hospimedia, 30 décembre 2024 (accès abonnés)



ISSN 2824-9658