ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
16 mai 2025

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPsychiatrie • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissement

Assurance maladie

Les montants laissés à la charge des ménages par l'Assurance maladie

> Commentaire d'actualité - Fipeco, 23 avril 2025

Démographie et mode de vie

La situation démographique en 2024 et en séries longues - État civil et estimations de population - Insee Résultats

Cette publication présente un ensemble d'indicateurs démographiques en 2024 et en séries longues, plus complet que celui diffusé dans le cadre du Bilan démographique 2024 publié en janvier 2025.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Réforme du 100 % santé : quels effets attendre sur les primes des contrats de complémentaire santé ? Etude de la Drees

Cette étude analyse l'évolution des primes d'assurance des contrats de complémentaire santé selon l'âge des assurés. Celle-ci illustre les mécanismes par lesquels la réforme du 100 % santé contribue à augmenter les primes des contrats individuels, tout en tenant compte du contexte particulier de la crise sanitaire due au Covid-19, qui a fortement réduit les prestations versées par les complémentaires santé sur la même période.

Site de la Drees

La Direction de la Sécurité sociale : bilan 2024

Site de la DSS, 25 avril 2025    

Le système socio-fiscal français soutient les personnes sans ressources et, plus que dans d'autres pays, les travailleurs modestes - Etude de la Drees

Cette étude analyse la redistribution opérée par les systèmes socio-fiscaux de 12 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle compare le revenu disponible des ménages sans enfants (couples et personnes seules) qui sont sans emploi et sans ressources, et celui des actifs modestes, c'est-à-dire les personnes percevant la moitié du salaire moyen national. Parmi les 12 pays étudiés, la France se situe dans une position intermédiaire en termes de soutien au revenu disponible des personnes sans ressources. En revanche, elle figure parmi les pays qui assurent le revenu disponible le plus élevé pour un salaire modeste. Le système français concilie ainsi solidarité et gain substantiel à l'activité, tout comme en Espagne, au Royaume-Uni ou au Japon.

> Drees, 24 avril 2025

Résultats annuels 2024 de la CADES : 16 milliards d'euros de dette sociale amortis en 2024

> Site de la CADES

Environnement et santé

4e Plan national Santé-Environnement - Rapport d'avancement 2023-2024

Le 4e Plan national Santé-Environnement s'articule autour de quatre axes :
1/ s'informer, se former et informer sur l'état de mon environnement et les gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ;
2/ réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l'ensemble du territoire ;
3/ démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ;
4/ mieux connaître les expositions et les effets de l'environnement sur la santé des populations et des écosystèmes.

> Site vie-publique

Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains - Etude de l'Insee

Les espaces verts publics, tels que les parcs, jardins et forêts, jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins, en offrant des lieux de détente et de loisir au cœur des villes. Pourtant, au sein des grands centres urbains, un habitant sur deux n'a pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche de son domicile. Cet accès est fortement influencé par la morphologie du territoire. En effet, la couverture et la disponibilité des espaces verts varient selon l'aménagement urbain, les spécificités géographiques et la densité de population. Ainsi, la part de forêts publiques tend à diminuer à mesure que la population et la densité augmentent, alors que les villes plus densément peuplées concentrent davantage de parcs et jardins, généralement plus accessibles à pied.

> Site de l'Insee

Etat de santé

Fréquences nationales et régionales de consommations alimentaires par rapport aux recommandations nutritionnelles des adultes français : résultats des Baromètres 2021 hexagonal et DROM de Santé publique France

Cet article présente, à partir des résultats du Baromètre de Santé publique France 2021 (hexagonal et DROM – départements et régions d'outre-mer), les niveaux de fréquences de consommation par les individus adultes de quelques groupes alimentaires : les fruits, légumes, féculents complets, légumes secs et boissons sucrées, par rapport aux recommandations du PNNS, ainsi que les facteurs sociodémographiques associés.

> Site du BEH

Géographie de la santé

Action sanitaire et sociale : les initiatives des communes - Rapport de l'Igas

Alors que les contraintes budgétaires et les interrogations sur les limites du « mille-feuille » de l'administration française sont plus vives que jamais, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a effectué une mission pour mieux cerner la place des communes dans l'action sociale et sanitaire, et comprendre les motivations des élus. Le rapport décrypte la mécanique des projets communaux dans ce vaste domaine et propose des actions permettant de renforcer leur cohérence et leur efficacité, sans peser sur les finances publiques nationales ou locales.

> Site de l'Igas

> Localtis, 15 mai 2025

Handicap

Le ministère de la santé lance une mission « Santé des personnes en situation de handicap »

Cette mission s'articule autour de deux axes stratégiques : garantir un accès aux soins sans rupture, en améliorant l'organisation des parcours de santé et en développant un véritable "réflexe handicap" dans le système de santé ; renforcer la prévention et le dépistage précoce, en intégrant pleinement les personnes en situation de handicap aux dispositifs de santé publique. Un rapport d'étape sera remis dès l'été 2025 pour préparer le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un comité d'experts sera mis en place pour garantir la mise en œuvre effective des solutions et assurer le suivi des recommandations.

> Communiqué de presse, 14 mai 2025

Hôpital

Premiers résultats régionaux issus du volet « Patient » de l'enquête Urgences 2023

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne les premiers résultats régionaux issus du volet « Patient » de l'enquête Urgences 2023. Ces données déclinent au niveau régional certains des résultats nationaux publiés en mars 2025 sur les patients et les patientes passés dans une structure des urgences le mardi 13 juin 2023. Elles portent notamment sur l'âge des patients, les raisons de leur venue aux urgences, la personne qui leur a conseillé de s'y rendre et l'issue et la durée du passage aux urgences.

> Site de la Drees

HAD : évolutions et révolution en cours à l'international - Etude de l'Anap

Ce guide propose une analyse des dynamiques mondiales en matière d'hospitalisation à domicile (HAD). Il met en lumière les modèles déployés à l'international, les leviers numériques mobilisés et les stratégies publiques mises en œuvre pour développer cette offre de soins. Réalisé avec la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad), il propose des repères concrets et des enseignements pour faire évoluer les pratiques et soutenir le déploiement d'une HAD performante, adaptée aux besoins des patients et aux contraintes du système de santé.

> Site de l'ANAP

Comment sont financés les hôpitaux ?

> Parlons peu, parlons Sécu n°36 - EN3S, 29 avril 2025 (podcast, 14')

Un incident hospitalier sur dix serait dû à un problème de communication, selon une nouvelle étude

The Conversation, 28 avril 2025

Inégalités sociales de santé

Des dizaines d'années de vie perdues en raison des inégalités en santé. Rapport de l'OMS

Un rapport mondial publié par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) met en lumière le fait que les causes profondes de la mauvaise santé découlent souvent de facteurs extérieurs au secteur sanitaire, tels que la pénurie de logements de qualité, l'absence de possibilités de formation et le manque de perspectives d'emploi.

> Communiqué de presse de l'OMS, 6 mai 2025

> Rapport (en anglais)

Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d'égalité

En France, l'accès aux soins n'est pas égal pour tous. Origine, précarité, handicap, identité de genre... autant de critères qui, en théorie, ne devraient avoir aucune incidence sur la prise en charge médicale, mais qui, dans la réalité, engendrent des discriminations systémiques. Pour mettre en lumière ces inégalités, le Défenseur des droits publie un rapport fondé sur un vaste appel à témoignages mené fin 2024 auprès de patients et de professionnels de santé. Loin d'être anecdotiques, les situations recensées révèlent des obstacles récurrents et profonds, contraires au principe fondamental d'égalité d'accès aux soins.

> Défenseur des Droits, 6 mai 2025

Système de santé et inégalités à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 : le cas de la Seine-Saint-Denis

En étudiant les effets de la pandémie de Covid-19 à l'échelle d'une commune de Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France hexagonale, Laure Pitti questionne la reproduction des inégalités sociales de santé et la transformation des mondes de la santé à l'épreuve des crises.

> Site du Collège de France (vidéo)

La prise en charge du cancer du sein n'est pas assez centrée sur les femmes en Europe

Une étude met en lumière les disparités d'accès aux soins pour les patientes atteintes d'un cancer du sein dans plusieurs pays d'Europe. La France dispose d'atouts mais doit adopter une approche de la prise en charge davantage centrée sur les femmes.

> Hospimedia, 28 avril 2025 (accès abonnés)

Politique de santé, politique sociale

Les lois sur la fin de vie font leur retour à l'Assemblée

Deux propositions de loi - l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir, sont examinées à l'Assemblée nationale. Le projet de loi sur l'aide à mourir suscite le plus de débats.

La ministre de la Santé a annoncé le dépot de plusieurs amendements afin de préciser le texte lors de son examen dans l'Hémicycle, et prendre en compte « les récentes préconisations de la Haute Autorité de santé », cette dernière jugeant impossible de définir objectivement un pronostic temporel applicable à toute situation individuelle.

> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

> Le Monde, 12 mai 2025

> Avis de la HAS

> The Conversation, 27 avril 2025

Permettre à tous de bénéficier d'une alimentation de qualité en quantité suffisante : avis du CESE

Alors que boire et manger font partie de nos besoins primaires, comme respirer et dormir, s'alimenter se révèle aujourd'hui plus problématique qu'il n'y paraît : progression des pathologies liées à l'alimentation, cherté des produits, précarité voire insécurité alimentaire, évolution des comportements, dépendance des importations, insuffisance de l'aide alimentaire face à l'ampleur des besoins. Le CESE propose dans cet avis d'agir avec des préconisations à la fois stratégiques sur la gouvernance, et d'autres très opérationnelles. Ces actions convergent vers un appel du CESE à faire de l'accès de tous à une alimentation saine et de qualité une « Grande cause nationale ».

> Site du CESE

Ségur pour tous : le gouvernement et Départements de France parviennent à un compromis sur le financement

Réunis le 29 avril 2025 en comité des financeurs des politiques sociales, les ministres Catherine Vautrin et Charlotte Parmentier-Lecocq et Départements de France sont parvenus à un compromis sur le financement de l'accord agréé du 4 juin 2024 de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale dit "Ségur pour tous". Dès 2025, la CNSA apportera un soutien pérenne aux départements à hauteur de 85M €, soit 50 % du coût annuel estimé de 170M € relevant de ces derniers pour la tarification des structures.

> Ministère chargé des affaires sociales

Politique publique

Le gouvernement annonce son intention de supprimer ou de fusionner un tiers des agences et des opérateurs de l'Etat

« C'est 2 à 3 milliards d'économies à la clé », a affirmé Amélie de Montchalin avec notamment « moins d'emplois publics ». Ces fusions et suppressions, qui devront encore être votées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, dégageront progressivement des économies « à moyen terme », a précisé le cabinet de la ministre à l'AFP.

> Localtis.fr, 28 avril 2025

> Le Monde, 27 avril 2025

Prévention

Bilan de la participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein en 2024

En 2024, la population-cible du dépistage a été estimée à 5,4 millions de femmes et le nombre de femmes dépistées, quel qu'en soit le résultat, à 2,4 millions. Le taux standardisé de participation de la population cible au programme national de dépistage organisé du cancer du sein est estimé à 44,0 % en 2024. Il était de 44,8 % en 2022 (48,6 % en 2023). Il est estimé à 46,3 % pour la période 2023-2024 contre 46,7 % pour la période 2022-2023. La participation à ce programme est toujours orientée à la baisse en 2024, baisse observée dans toutes les tranches d'âge.

> Site de Santé Publique France   

Le gouvernement se dote d'une nouvelle stratégie de vaccination

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 28 avril 2025

> Santé publique France, 28 avril 2025

> Inserm, 29 avril 2025

Psychiatrie

La hausse des hospitalisations de femmes pour geste auto-infligé se confirme en 2023

Les hospitalisations de femmes pour tentatives de suicide et automutilation continuent leur hausse, avec +3,6% entre 2022 et 2023, selon un bulletin récent de Santé publique France. L'augmentation atteint 10 % en comparaison du niveau prépandémique.

> Santé Publique France

> Hospimédia, 13 mai 2025 (accès abonnés)

Réglementation

Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

Ce décret vient modifier l'article de 2018 fixant les listes permettant l'exercice en pratique avancée, notamment en supprimant les termes qui limitaient pour chaque mention les produits et examens médicaux que les les infirmiers en pratique avancée (IPA) étaient autorisés à prescrire aux seules pathologies dont ils assuraient le suivi. La liste complète des prescriptions, elle, est détaillée en annexe.

> Site Legifrance

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Il s'agirait notamment, pour améliorer l'accès aux soins en cas de crise, d'instaurer des équipes mobiles et de prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques.

> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

> Santementale.fr, 29 avril 2025

Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Après une phase d'expérimentation réussie, un décret pérennise la possibilité pour les infirmiers diplômés d'État (IDE) libéraux et salariés volontaires, sous conditions de formation, d'établir des certificats de décès, à domicile ou en établissement.

> Site Legifrance

> Le quotidien du médecin, 29 avril 2025

Soins de santé primaire

Lutte contre les déserts médicaux : régulation ou solidarités entre médecins ?

Le 9 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte de M. Garot permettant la régulation de l'installation professionnelle des médecins, malgré la forte opposition de ces derniers. Quelques jours avant, le Premier ministre avait présenté son « pacte de lutte contre les déserts médicaux » décliné en 4 axes : diversifier l'origine géographique et sociale des étudiants en permettant à plus de jeunes d'accéder aux études de santé, sur l'ensemble du territoire ; déployer un principe de solidarité de l'ensemble de la communauté médicale afin de développer l'offre de soins dans les territoires les plus critiques ; moderniser et simplifier les organisations entre les professionnels de santé et unir les compétences pour soigner davantage de patients ; créer, avec les élus locaux, des conditions d'accueil attractives pour les étudiants et les professionnels de santé sur tout le territoire. Des membres du Sénat, quant à eux, souhaitent une voie intermédiaire à la stricte régulation, à travers une proposition de loi déposée par Philippe Mouiller. L'installation des médecins libéraux dans les zones les mieux pourvues en praticiens serait ainsi soumise à une autorisation préalable de l'Agence régionale de santé (ARS) et conditionnée à l'engagement de ces médecins d'exercer en parallèle à temps partiel dans une zone en déficit de soignants. Pour les médecins spécialistes, un principe d'« un pour un » est proposé : l'installation dans un territoire bien pourvu en praticiens serait conditionnée à un départ dans la même spécialité et sur le même territoire. Une dérogation serait possible si le spécialiste s'engage, là aussi, à exercer à temps partiel dans une zone touchée par des difficultés d'accès aux soins. Cette dernière proposition de loi est soutenue par le gouvernement qui a fait adopter son principe de "solidarité territoriale" par les sénateurs.

> Site du gouvernement, 25 avril 2025

> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

> Localtis, 29 avril 2025

> Alternatives économique, 29 avril 2025

> Localtis, 12 mai 2025

> Le Monde, 14 mai 2025

> Dossier Hospimédia, 9 mai 2025 (accès abonné)

L'assurance maladie dévoile le bilan Rosp 2024

En moyenne, pour l'année 2024, la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) versée aux médecins généralistes progresse de 3,4 % pour atteindre 5 361 € en moyenne par médecin concerné, soit 265 M€ versés au total sur ce champ par l'Assurance maladie à près de 49 500 médecins généralistes libéraux.

> Ameli.fr, 2 mai 2025

> Le quotidien du médecin, 30 avril 2025

Sondages

74 % des médecins souhaitent la légalisation de l'aide active à mourir

> Ifop, avril 2025

Les Français et le système de santé

> Elabe, 2 mai 2025

Santé mentale : les soignants 2 à 3 fois plus exposés que les actifs

> Odoxa pour la MNH, 5 mai 2025

Les Français et les retraités

> Elabe, 23 avril 2025

Statistiques - Méthodologie

Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2024

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie des données sur la démographie de plusieurs professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues) au 1er janvier 2024 issues du Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). Ces données sont présentées dans un nouveau format sur data.drees et disponibles depuis 2012.

> Site de la Drees

Systèmes de santé   

Vers un accord mondial pour la lutte contre les pandémies ?

Après plus de trois ans de négociations, les États membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), à l'exception des États-Unis, de l'Argentine et du Costa Rica, ont finalisé un accord de principe sur la lutte contre les pandémies. Le texte sera ensuite présenté à l'Assemblée mondiale de la santé au mois de mai, en vue de son adoption définitive.

> OMS, 16 avril 2025
> Le Monde, 16 avril 2025

Travail et santé

La France, championne européenne des dépressions liées au travail

> Les Echos, 28 avril 2025

L'Igas appelle à une réforme en profondeur de la santé au travail

Le rapport d'expertise de l'Igas rendu public le 25 avril 2025 avait été commandité en 2019 dans le cadre des travaux préparatoires aux négociations interprofessionnelles de 2020 et de la loi d'août 2021 destinée à renforcer la prévention et la santé au travail. Fruit de dix années de travaux de l'Igas dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, il concrétise un bilan critique du système français de santé au travail, notamment des services de santé au travail interentreprises (SSTI).

> Igas, 25 avril 2025   

Les technologies de pointe au travail : entre progrès en sécurité et nouveaux risques

Un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), publié le 23 avril 2025, analyse les effets des technologies de pointe (robotique, intelligence artificielle, automatisation, numérique) sur la santé et la sécurité au travail (SST). Ces innovations présentent des avantages majeurs : réduction des accidents, allègement de la charge physique et mentale, éloignement des travailleurs des environnements dangereux, notamment grâce à l'automatisation et à l'usage de robots ou d'équipements connectés comme les exosquelettes et les casques intelligents.

> Organisation internationale du travail, 23 avril 2025

> Organisation internationale du travail, 23 avril 2025

> Le Monde, 28 avril 2025 (réservé aux abonnés)

Vieillissement

La FHF alerte sur la situation budgétaire des Ehpad publics

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a présenté les résultats de son enquête sur les résultats budgétaires des Ehpad publics en 2024, basée sur les réponses de 818 Ehpad publics représentant près de 110 000 places. Malgré une activité qui progresse et la mobilisation par les pouvoirs publics d'un fonds de soutien exceptionnel depuis l'été 2023, les Ehpad publics demeurent massivement confrontés à des déséquilibres budgétaires, d'une importance telle que la pérennité d'une partie de l'offre publique médico-sociale pourrait être menacée à court terme.

> Site de la FHF

> Localtis, 13 mai 2025

La circulaire budgétaire 2025 augmente les dotations allouées aux Ehpad de 2,35%

Hors mesures nouvelles, le secteur du handicap connaîtra une hausse de 0,93 % de ses moyens, et celui du grand âge de 1,74 %, dont 2,35 % pour les Ehpad, qui bénéficient de 150 millions d'euros pour renforcer leurs effectifs. Les organisations craignent que le montant élevé de la réserve prudentielle ne serve à éponger les déficits de la médecine de ville.

> Hospimedia, 02 mai 2025  

Favoriser l'emploi des seniors, enjeu stratégique face au vieillissement de la population

Le ministère du Travail a présenté sa stratégie pour renforcer l'emploi des personnes de 50 ans et plus, confrontées à des difficultés d'insertion professionnelle. Cette stratégie repose sur trois axes : la lutte contre les stéréotypes liés à l'âge, l'adaptation des conditions de travail aux besoins des seniors et la valorisation de leurs compétences. Des mesures concrètes incluent la promotion de formations adaptées, le développement de dispositifs de tutorat et de mentorat, ainsi que l'encouragement à la transmission des savoirs. Le gouvernement souligne l'importance de mobiliser les entreprises et les partenaires sociaux pour mettre en œuvre ces actions, dans le but de favoriser le maintien en emploi et le recrutement des travailleurs expérimentés. Cette démarche s'inscrit dans le contexte du vieillissement de la population et vise à assurer une meilleure inclusion des seniors sur le marché du travail.

> Localtis, 29 avril 2025

> Ministère du Travail, 28 avril 2025

> Apec, 24 avril 2025

Lancement du service public départemental de l'autonomie (SPDA)

À l'occasion d'un événement national rassemblant les principaux acteurs de la politique de l'autonomie, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, annonce la généralisation du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) aux côtés de Départements de France.  Ce service public de proximité vise à simplifier les parcours, mieux coordonner les acteurs et garantir à chacun un accès équitable aux droits, à l'information et aux prestations, sur tout le territoire.

> Site du ministère des affaires sociales, 24 avril 2025

> Localtis.fr, 24 avril 2025

Quelles conséquences d'un retour de l'indexation des droits sur les salaires à dépenses de retraites inchangées ?

Un des défauts du système de retraite régulièrement pointé par les experts tient à l'indexation des droits sur l'inflation, ce qui exclut les gains de productivité et laisse les pensions évoluer à un rythme inférieur à la croissance des salaires en moyenne. En vigueur pour le régime général depuis la fin des années 1980, « cette règle d'indexation rend l'évolution de la part des dépenses de retraite dans le PIB particulièrement sensible à la croissance économique, fragilisant le diagnostic sur les perspectives financières du système », selon un document de travail de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ainsi, à l'horizon 2070, le Conseil d'orientation des retraites (COR) montre une dispersion de plus de 2 points de PIB des dépenses de retraite entre les hypothèses extrêmes qu'il retient pour la projection de la croissance des salaires.

> Insee, 22 avril 2025


 

ISSN 2824-9658