Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
En 2024, les remboursements de soins du régime général augmentent globalement de 4,4 %. Hors remboursements forfaitaires (comme le forfait patientèle médecin traitants, la ROSP) et hors campagne de vaccination Covid, les remboursements évoluent, en données corrigées des variations calendaires, à +4,0 %, dont +3,8 % pour les soins de ville.
> Communiqué de presse de l'Assurance maladie
> Insee Première, 2025, n°2040
La DREES propose dans cette courte vidéo un décryptage de la répartition des frais de santé entre les ménages, les administrations publiques et les organismes complémentaires. Cette vidéo est aussi l'occasion de comparer les restes à charge des ménages en France à ceux d'autres pays de l'OCDE.
Le Sénat a approuvé lundi le PLFSS 2025 à 225 voix contre 104, dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit une hausse des dépenses d'Assurance maladie de 3,4%, contre 2,8 % initialement prévus, avec notamment une rallonge d'un milliard d'€ du budget de l'hôpital. Le déficit devrait lui s'élever à 22,1 milliards d'€, au lieu de 16 milliards.
Dans ce rapport la Cour des comptes alerte sur une dégradation sans précédent des finances publiques et se montre inquiète pour l'avenir. Elle souligne "la réalité d'une dépense publique en roue libre". Le déficit s'est aggravé et atteint près de 175 milliards d'euros ce qui représente 6,0 % du PIB, après 5,5 % en 2023 et 4,7 % en 2022. La dette publique s'élève désormais à près de 3 300 milliards d'euros. La France est le seul pays en Europe qui a vu une telle dégradation récente. Si jusqu'à 2023, la Cour constate la faible progression des impôts, des baisses de prélèvements obligatoires non financées et l'absence d'économies structurelles, pour 2024, elle a identifié "le rôle prépondérant d'une dérive du cœur de la dépense publique". En effet, en 2024, hors mesures exceptionnelles de soutien, la dépense a progressé plus rapidement que la croissance, contribuant à dégrader le solde public de 0,9 point de PIB, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale. Cette hausse des dépenses est le principal facteur de hausse du déficit en 2024.
La liste des fauteuils roulants remboursés intégralement par l'Assurance maladie a été publiée au Journal officiel du 7 février (voir sous thématique "réglementation"). Des fauteuils spécifiques, dédiés à la pratique sportive ou des verticalisateurs, seront également pris en charge.
> Handicap.gouv.fr, 6 février 2025
Le HCFiPS a été missionné par la Première Ministre, Elisabeth BORNE, en juin 2023 pour travailler sur les relations entre le système de production et la protection sociale. L'action publique doit en effet viser tout à la fois à favoriser une activité de production, créatrice de richesses, et à garantir un modèle de protection sociale de haut niveau. Cette question est aujourd'hui essentielle, dans un contexte financier très contraint, qui risque à tout moment de faire s'opposer ces deux univers, soit que la protection sociale ne soit plus appréhendée que comme un coût pour l'activité économique, qu'il convient de réduire au maximum, soit que la redistribution sociale soit pensée sans intégrer son interaction avec la production.
> Le
quotidien du médecin, 6 février 2025 (accès abonnés)
À l'occasion de la journée mondiale contre le cancer du 4 février, l'ORS en appui à l'ARS Île-de-France, présente les données de mortalité par cancer, leur évolution sur la période 1979-2022 ainsi que les disparités territoriales.
Les députés ont voté unanimement, ce 10 février, la mise en place de mesures en faveur de la prise en charge des maladies évolutives graves. Priorisation des dossiers par les MDPH et suppression de la barrière d'âge pour la PCH entrent dans le droit.
> Hospimédia, 11 février 2025 (accès abonnés)
> Communiqué de presse sur Handicap.gouv.fr
> Synthèse du bilan de l'application de la loi du 11 février 2005, site du Sénat
Le décret n°2025-101 du 3 février 2025 permet d'associer l'ensemble des acteurs pour assurer la permanence des soins en établissements de santé (PDSES). Parmi les modalités disponibles, la permanence des soins partagée représente un modèle prometteur et déjà éprouvé dans plusieurs territoires. Pour sécuriser sa mise en place et garantir sa pérennité, l'Anap accompagne les établissements avec une série de ressources opérationnelles : Une fiche pratique pour faciliter sa mise en œuvre ; Un modèle de convention pour passer à l'action ; Une Foire Aux Questions (FAQ) ; Des bonnes pratiques nationales et internationales inspirantes.
Les dépenses de santé croissantes à
l'hôpital public conjuguées notamment à la surcharge de travail
des personnels et aux inégalités d'accès au soin mettent à mal
le système de santé français, au profit des cliniques privées.
Améliorer la gouvernance et s'inspirer de modèles internationaux
pourraient inverser cette tendance.
>The
conversation, 17 février 2025
À partir d'une enquête dans le Grand Est, Ana Portilla montre comment l'argument de la « pénurie de soins » pour l'ensemble de la population justifie l'éloignement des immigré·es vis-à-vis du système de santé en milieu rural et accentue leur relégation sociospatiale.
> Métropolitiques, 6 février 2025
Ce nouveau rapport de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex Fondation Abbé Pierre) révèle que tous les signaux sont au rouge sur le front de la crise du logement et met l'accent également sur la situation des personnes en situation de handicap, particulièrement exposées aux différentes dimensions du mal-logement.
> Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Abbé Pierre), 3 février 2025
Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité dans le monde. Des registres nationaux ont démontré une inégalité dans la prise en charge de l'infarctus du myocarde chez la femme entrainant une surmortalité. L'objectif de ce rapport est de sensibiliser la population et l'ensemble des acteurs de santé à cette problématique cruciale et de formuler 4 recommandations concrètes pour améliorer la prévention, le diagnostic, la gestion et surtout le pronostic de cette maladie chez la femme.
Le Haut Conseil de la santé publique préconise une évaluation du dispositif « Mon bilan prévention » qui serait menée en trois temps distincts : une première évaluation qualitative sur une logique de type ex ante autour des critères d'acceptabilité et de faisabilité, à réaliser rapidement (dans la première année de vie du dispositif) ; une seconde évaluation quantitative et avec des focus qualitatifs de type in itinere, qui pourrait être mise en place dès maintenant en prévoyant 1 à 2 focus qualitatifs par an (en continu) ; une évaluation à plus long terme, centrée sur les changements de comportements des patients et des professionnels, à cet effet, le HCSP souligne l'importance de la conservation des données évaluatives (y compris qualitatives).
> Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins
La Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie une analyse inédite portant sur la part de la période de retraite qui est passée en perte d'autonomie (en tant que bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie [APA]) et sur les inégalités entre retraités au regard de l'ampleur plus ou moins grande de cette part. Ce même jour, la DREES met en ligne un jeu de données complet sur son espace data.drees, présentant les indicateurs de l'analyse ventilés selon diverses caractéristiques des retraités, ainsi qu'un DREES Méthodes décrivant la méthodologie de construction de la base de données utilisée.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux (entrées, temps passé dans les minima au cours des années précédentes...). Ces données sur longue période (2007-2023), portent sur les personnes ayant perçu le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce jeu s'enrichit cette année de deux indicateurs sur les sorties des minima sociaux d'une année à l'autre. Cette diffusion repose sur l'Échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (Eniacrams).
Alors que près de 400 000 enfants bénéficient aujourd'hui d'une mesure d'aide sociale à l'enfance, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l'enfance, qui porte atteinte à l'intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants. Cette décision-cadre met en lumière des dysfonctionnements globaux, qui engendrent des atteintes graves et massives aux droits de l'enfant. Les instructions du Défenseur des droits révèlent en effet que ces enfants n'ont pas bénéficié de l'accompagnement et de la protection auxquels ils peuvent prétendre, et cela au détriment de leur droit à la santé, à l'éducation, à la mise à l'abri, à la protection contre les violences…
> Site de la Défenseure des droits
Dans un contexte d'augmentation préoccupante des troubles
mentaux des enfants et adolescents, le Haut Conseil de la
famille, de l'enfance et de l'âge s'inquiète du risque de
substitution de l'écoute et l'accompagnement par le médicament.
Il appelle à réveil des pouvoirs publics sur les moyens d'aides
psychothérapeutiques, éducatives et sociales.
> Hospimédia,
11 février 2025 (accès abonnés)
La Haute Autorité de santé (HAS) adopte son programme pluriannuel dédié à la santé mentale et à la psychiatrie pour la période 2025-2030. Avec ce 3e programme, la HAS intensifie son engagement dans ce champ afin d'améliorer le parcours de santé des personnes, dès l'émergence de troubles de la santé mentale, et de mieux prendre en charge les troubles les plus sévères. Une feuille de route y est associée, qui définit les priorités pour 2025.
En 2022, le Réseau, avec les Villes de Poitiers et de Lille, a réuni un groupe de réflexion sur ‘la santé mentale en temps de crise sanitaire' ayant pour objectif de réunir les constats, les expériences et les réflexions des villes sur la place de la santé mentale dans les politiques publiques qu'elles conduisent, au travers de trois axes : l'accès aux soins en santé mentale, le soutien aux individus, et l'action en faveur d'un environnement favorable à la santé mentale. 39 villes se sont mobilisées dans la réflexion (trois temps de travail ont été organisés entre avril et juin 2022).
> Site du réseau français Villes-santé, janvier 2025
> Vie-publique.fr, 15 février 2025
Ce décret ouvre la possibilité de participation des infirmiers diplômés d'Etat et des sages-femmes à la permanence des soins ambulatoires et précise les conditions d'organisation du recours à une régulation de l'accès à la permanence des soins dentaires par des chirurgiens-dentistes.
> Santementale.fr, 20 février 2025
Le haut-commissaire à l'enfance apporte son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques conduites en matière d'enfance, en particulier en matière de protection de l'enfance, de santé de l'enfant, de soutien à la parentalité, d'adoption, de petite enfance et d'accueil du jeune enfant. Il contribue également à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques conduites à l'égard des professionnels de l'enfance.
Dans un contexte où les besoins en soins de santé ne cessent de croître et où la démographie médicale reste déficitaire, la France se tourne de plus en plus vers les praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE). La démographie médicale en France montre une augmentation notable du nombre d'anciens PADHUE inscrits depuis 2010 (+11 191 médecins et +141%). Au 1er janvier 2025, ils sont 19 154 médecins en activité dont 83% en activité régulière (15 972). L'étude analyse leurs spécialités, le lieu et leur mode d'exercice, ainsi que l'origine du diplôme.
> Site de l'Ordre des médecins
> Le quotidien du médecin, 13 février 2025
Le rapport propose un état des lieux des centres de santé pluriprofessionnels en France et en évalue la situation économique, financière et organisationnelle, tenant compte de leur grande diversité.
> Think tank Fondation Jean Jaurès, 4 février 2025
> SPF Sécurité sociale, 11 février 2025
Le 3 février 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé une réunion du Conseil national d'orientation des conditions de travail (Cnoct) dédiée à la prévention des accidents du travail graves et mortels. Elle a souligné les actions en cours, telles que la formation de plus d'un million d'élèves et apprentis à la santé et la sécurité au travail, et les campagnes de communication visant à sensibiliser les entreprises et le grand public.
> Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 3 février 2025
À la suite de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adressée à la Cour le 20 janvier, ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d'équilibre financier. Les résultats de cette mission montrent qu'en 2023, le système de retraites étaient légèrement excédentaire mais des situations hétérogènes selon les régimes. Néanmoins, elle constate une nette dégradation de la situation financière en cours et à l'horizon 2045, malgré la réforme de 2023. La Cour des comptes présente une revue des principaux leviers à la disposition des pouvoirs publics afin d'assurer l'équilibre financier sur le long terme et analyse leurs effets.
Si la vocation d'un système de retraite est de mutualiser le risque de longévité, le système de retraite français doit également garantir, d'après la loi, « un traitement équitable des assurés au regard de la durée de la retraite ». Dans ce cadre, cette séance vise à caractériser les écarts d'espérance de vie parmi les assurés et à interroger les manières de les prendre en compte, notamment à travers les dispositifs dérogatoires de départ anticipé à la retraite liés à l'invalidité, à l'exercice de certaines professions, aux effets différés de l'exposition aux risques professionnels ou au fait d'avoir eu une carrière complète commencée tôt.
Pour chaque profession, identifiez les organismes responsables des régimes de base, complémentaires et spéciaux. Vous trouverez également des informations sur le nombre de cotisants et de retraités pour chacun de ces régimes.
> Site Agirc-Arrco, février 2025
Cette étude est consacrée à l'analyse de l'évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Malgré la progression de l'espérance de vie en bonne santé mesurée dans l'ensemble de la population, les flux annuels de départ en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont beaucoup augmenté depuis 2010. Cette hausse doit naturellement beaucoup à l'arrivée de cohortes nombreuses aux âges élevés, où le risque de basculer en invalidité est plus important. Néanmoins l'analyse met également en évidence, chez les générations affectées par les réformes des retraites, des départs en invalidité à la fois plus tardifs et, notamment chez les femmes fonctionnaires territoriales de la catégorie C, plus fréquents que pour les générations précédentes.
> QPS - Les études n°43, février 2025
> Académie nationale de médecine, janvier 2025
> The conversation, 6 février 2025
ISSN 2824-9658