Rapport de l'Irdes n° 593,
Décembre 2024

Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2)
Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation de Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018

Afrite A. (Irdes), Bourgeois I. (Irdes, Icone Médiation Santé), Bricard D. (Irdes), Cassou M. (Irdes), Chevillard G.(Irdes), Daniel F. (Irdes), Fournier C. (Irdes), Franc C. (Cesp-Inserm, Irdes), Guillaume S. (Irdes), Legrand J. (Irdes, Cesppa-GTM), Lucas-Gabrielli V. (Irdes), Morize N. (Sciences Po, CSO, Irdes), Mousquès J. (Irdes, EHESP), Pitti L. (Cresppa-CSU, Paris 8, Irdes), Schlegel V. (Irdes)

Au sein de Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de Centres de santé (CDS), de nouveaux modes de rémunération collectifs, alternatifs au paiement à l'acte, ont été mis en place dans le cadre d'expérimentations issues de l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Parmi elles, deux expérimentations nationales, Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) et Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) visent à renforcer des dynamiques de coordination, pour la première, entre professionnels de santé, notamment médecins et infirmières d'une même équipe, pour la seconde, entre le secteur de la ville et de l'hôpital. L'évaluation de ces dispositifs a été confiée à l'Irdes.
Ce premier volet du rapport d'évaluation concerne l'expérimentation Peps, pilotée conjointement par des membres du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie. Il rassemble des résultats consolidés en ce qui concerne l'évaluation sociologique qualitative qui s'appuie sur une démarche « compréhensive », fondée sur une analyse documentaire, des observations et des entretiens avec les acteurs, depuis la phase de co-construction et d'élaboration du cahier des charges jusqu'au déploiement de l'expérimentation sur plusieurs années (2017-2024). Elle étudie les propriétés et logiques d'engagement des équipes dans l'expérimentation Peps, les pratiques professionnelles locales et l'appropriation du modèle économique. Des résultats descriptifs sont également présentés, qui s'appuient sur l'exploitation des données d'enquête déclarative auprès des structures expérimentatrices (MSP et CDS) du point de vue de la caractérisation de ces structures et de leurs pratiques en regard de structures comparables.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pour le service de presse