RAPPORT n° 558
Les disparités territoriales d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie en France :
d'une vision segmentée à une approche systémique
Décembre 2014. 140 pages. Prix net : 35 €.
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Voir aussi le Questions d'économie de la santé Irdes n° 202 
RÉSUMÉ
Priorités de santé publique en France, la psychiatrie et la santé mentale relèvent des grandes orientations de la stratégie nationale de santé à travers, notamment, le plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015. Elles représentent le deuxième poste de dépenses de santé (Cnam, 2013). En raison de leur faible létalité, la charge des troubles psychiques a été longtemps sous-estimée, or, ils sont responsables d'un peu plus de 1 % des décès et de près de 11 % de la charge globale de morbidité (exprimée en années de vie perdues en bonne santé) en 2012. De plus, même si la situation de la France est favorable en termes de capacités d'hospitalisation et de densité de psychiatres comparativement aux autres pays de l'OCDE, elle est marquée par de fortes disparités territoriales.
Cette étude propose, d'une part, une photographie actualisée des disparités d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie à partir de nombreuses sources d'information, surtout dans le secteur sanitaire mais également dans le secteur médicosocial, et, d'autre part, une approche de ces disparités d'abord segmentée, puis systémique. A partir d'une typologie des territoires de santé, il s'agissait d'aller au-delà des clivages entre territoires quantitativement bien et sous dotés afin de qualifier plus finement les disparités d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie. Ces disparités traduisent aussi des besoins différents des populations entre territoires urbains et ruraux, notamment, et reflètent également une histoire du développement inégal de la psychiatrie sur ces espaces en termes de sectorisation et d'implantation du secteur privé ou médicosocial. Elles questionnent enfin l'équité d'accès à des soins de qualité et diversifiés des populations concernées.
Sommaire
Contexte
1. Objectifs
2. Méthodologie
2.1. Échelle géographique d'analyse de l'organisation des soins en psychiatrie
2.2. Identification des bases de données pertinentes pour caractériser l'offre et l'organisation des soins en psychiatrie
2.2.1. La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
2.2.2. Les Rapports d'activité de psychiatrie (Rapsy)
2.2.3. Le Recueil d'information médicalisée en psychiatrie (Rim-P)
2.2.4. Le Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram)
2.2.5. L'enquête Etablissements sociaux (ES)
2.2.6. Les répertoires des Groupes d'entraide mutuelle (Gem) et des Conseils locaux de santé mentale (CLSM)
2.2.7. Le recensement de la population et les revenus fiscaux localisés des ménages
2.3. Élaboration des indicateurs d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie générale au niveau du territoire de santé (ou département)
2.4. Construction d'une typologie des territoires de santé à partir d'une Analyse en composantes principales (ACP) suivi d'une Classification ascendante hiérarchique (CAH)
3. L'offre de soins en psychiatrie en 2011
3.1. L'offre des établissements de santé
3.1.1. Les prises en charge à temps complet en établissement de santé
3.1.2. Les prises en charge à temps partiel en établissement de santé
3.1.3. Les prises en charge ambulatoires en établissement de santé
3.1.4. Autres aspects des prises en charge ambulatoires en établissement de santé
3.1.5. Les personnels des établissements de santé
3.2. L'offre de ville
3.2.1. L'offre de médecine générale
3.2.2. L'offre de psychiatrie libérale
3.3. L'offre sociale et médicosociale
3.4. Les autres acteurs contribuant à la prise en charge des maladies mentales au sein des territoires
4. Typologie de l'organisation des soins en psychiatrie à l'échelle des territoires de santé
4.1. L'analyse en composantes principales
4.2. La classification ascendante hiérarchique : cinq profils de territoires de santé en matière d'organisation de la prise en charge de la maladie mentale en France
4.2.1. Des territoires faiblement dotés en personnels et en équipements psychiatriques, souvent implantés à l'hôpital général (classe 1)
4.2.2. Des territoires où s'exercent les missions d'intérêt général de la psychiatrie publique spécialisée, ouverte vers son environnement, mais aux ressources concentrées sur l'intra-hospitalier (classe 2)
4.2.3. Des territoires majoritairement urbains à l'offre privée importante et une organisation adaptée aux pratiques urbaines (classe 3)
4.2.4. Des territoires bien dotés en équipements et en personnels, où domine une psychiatrie publique spécialisée à l'approche « totale » (classe 4)
4.2.5. Des territoires à dominante rurale qui combinent une offre sanitaire et médicosociale importante (classe 5)
5. Conclusion et conclusion
Bibliographie
Annexes
Annexe 1. Bordereau Q09 – Psychiatrie – de la SAE 2011
Annexe 2. Questionnaire Établissement (focus sur la psychiatrie générale) des Rapsy 2008
Annexe 3. Questionnaire « Structure de prise en charge à temps complet » des Rapsy 2008
Annexe 4. Questionnaire « Structure de prise en charge à temps partiel » des Rapsy 2008
Annexe 5. Questionnaire « Structure de prise en charge ambulatoire » des Rapsy 2008
Annexe 6. Liste des indicateurs construits pour apprécier l'offre et l'organisation des soins en psychiatrie
Annexe 7. Calcul d'indicateurs particuliers
Liste des sigles
Table des illustrations