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La couverture maladie universelle (CMU) |
MAJ mai 2012 |
DONNEES DE CADRAGE : LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)
Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C)
La couverture maladie universelle complémentaire est attribuée à toute personne, qui en fait la demande auprès d'une caisse d'assurance maladie et résidant en France de manière stable et régulière sous condition de ressources. Ce montant varie selon la composition du ménage (A noter que les ménages bénéficiaires du RSA ont de facto droit, à condition qu'ils en fassent la demande, à la CMU-C). Elle remplace l'aide médicale dispensée par les conseils généraux dans le cadre de l'aide sociale décentralisée. Les personnes qui bénéficiaient en 1999 de l'aide médicale, y compris les titulaires du RMI, ont été transférées automatiquement à la CMU-C au 1er janvier 2000.
La CMU-C prend en charge :
- la dispense d'avance de frais de consultations, médicaments sur prescription, d'analyses médicales,
- l'intégralité du ticket modérateur,
- le forfait hospitalier journalier,
- le dépassement de tarif (au-delà du ticket modérateur), dans la limite du tarif opposable (le tarif opposable est le tarif pratiqué par les professionnels conventionnés en secteur 1. Il sert par ailleurs de base de remboursement pour les actes effectués par les professionnels conventionnés en secteur 2.), pour les prothèses dentaires, l'orthopédie dento-faciale, les lunettes, les prothèses auditives, etc.
La CMU complémentaire est renouvelable chaque année.
2001-2002 : Sortie du dispositif des personnes suivantes :
- anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale, transférés automatiquement à la CMU-C jusqu'au 31 juin 2001, mais dont les ressources ont augmenté,
- bénéficiaires n'ayant pas présenté leur dossier pour réexamen.
Evolution du nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire par mode de couverture (2000-2011)
Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Fonds CMU)
Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C qui était de 4,6 millions en 2000 est de 3,6 millions en 2010.
Les bénéficiaires de la CMU-C peuvent choisir de confier la prise en charge de leur protection complémentaire à l'Etat, par l'intermédiaire de leur organisme d'assurance maladie ou à un organisme complémentaire agréé (OC). Le choix d'un OC permet à la personne de bénéficier à sa sortie du dispositif CMU-C, d'une protection complémentaire auprès de cet organisme pendant un an à un tarif privilégié. En décembre 2010, 14,7 % des bénéficiaires de la CMU-C ont choisi de confier leurs dossiers à un OC.
Organismes gestionnaires et régimes d'affiliation des bénéficiaires de la CMU-C en 2009
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Le futur bénéficiaire de la CMU-C fait sa demande auprès d'une caisse d'un régime d'assurance maladie : Cnam, MSA, RSI, autre régime. Le dossier est ensuite géré soit directement par le régime de sécurité sociale de base (RO), soit par un organisme de couverture complémentaire (OC).
Grille de lecture :
OC – RSI : dossier de demande de la CMU-C déposé auprès du RSI et géré par un OC ;
RO – Cnam : dossier CMU-C déposé auprès de la Cnam et géré par la Cnam elle-même.
En 2009, 91 % des bénéficiaires de la CMU-C, soit 3,8 millions de personnes, relèvent du Régime général - Cnam, que leur dossier soit géré par l'organisme de couverture de base (ou obligatoire - RO) ou par un organisme de couverture complémentaire (OC). 3 % des bénéficiaires, soit 12 233 personnes, relèvent du régime agricole ; 5 %, soit 194 801 personnes sont des indépendants et 2 %, soit 66 539 personnes relèvent d'un autre régime.
Effectifs et répartition des bénéficiaires de la CMU complémentaire par région en 2010
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Au 31 décembre 2010, 4,2 millions de personnes étaient affiliées la CMU complémentaire dont 3,6 millions en France métropolitaine avec un taux de 5,8 % dans la population et 566 477 personnes dans les Dom avec un taux de 30,5 %. La proportion de bénéficiaires dans les Dom est de 13,5 % dans l'ensemble des bénéficiaires de la France entière.
Proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2010
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En France métropolitaine, c'est la Haute-Savoie qui a le plus faible taux de bénéficiaires de CMU complémentaire avec 2,5 % et la Seine-Saint-Denis qui a le plus fort taux (10,9 %). Dans les Dom, c'est la Guadeloupe qui a le plus faible taux (24,3 %) et la Réunion le plus fort taux (34,1 %) de la population.
Pour en savoir plus :
