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Assurance maladie | Dépenses de santé | Economie de la santé | Enquêtes - sondages | Etat de santé | Géographie de la santé | Hôpital | Inégalités de santé | International | Politiques de santé | Professions de santé | Protection sociale | Systèmes de santé

Assurance maladie

L'Assurance maladie face à la crise : éléments d'analyse (Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, novembre 2010)

Le rapport annuel 2010 du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM), essentiellement consacré aux conséquences de la crise sur l'Assurance maladie, comporte trois parties : (1) mise en perspective des niveaux actuels de déficit avec ceux que l'Assurance maladie avait connus lors de la dernière dégradation importante de ses comptes, dans les années 2003–2004, (2) présentation de quelques concepts d'analyse des effets conjoncturels et structurels d'une crise économique, (3) analyse des conséquences et des différentes perspectives qui en découlent pour l'Assurance maladie. Pour le Haut conseil, les réformes prioritaires sont celles touchant à l'organisation des soins : « Une action efficace et structurante sur le système de santé, est la seule manière de rendre soutenable tout effort de dépenses publiques à consacrer à la croissance des dépenses d'assurance maladie. Vecteur de meilleure qualité - et non de rationnement - des soins, cet effort doit être mené en recherchant la plus grande adhésion de tous. »

Télécharger le rapport du HCAAM sur le portail de la Sécurité sociale

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (Drees, octobre 2010)

Dans la première partie de ce rapport, la Drees rappelle les principaux éléments de cadrage sur le marché de la « couverture santé complémentaire ». La deuxième partie, centrée sur les organismes assurant la couverture complémentaire santé, donne des éléments d'analyse sur leur situation financière.

Télécharger le rapport

Réussir le DMP (Institut Montaigne, novembre 2010)

Une note de l'Institut Montaigne retrace les différentes étapes de lancement du dossier médical personnel (DMP), identifie les risques liés à ce dossier et formule cinq propositions pour sa réussite.

Télécharger le document

Dépenses de santé

Optimiser les dépenses de santé (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), novembre 2010)

« Cette publication examine les efforts actuellement déployés pour améliorer l'efficience des soins et passe en revue un certain nombre d'outils de nature à permettre aux systèmes de santé d'optimiser l'utilisation des ressources en offrant des soins de qualité : rémunération selon la performance, coordination des soins, évaluation des technologies de santé, politiques de prix et de remboursement des médicaments et technologies de l'information et de la communication. »

Télécharger le document sur le site de l'OCDE

Economie de la santé

32es Journées des économistes de la santé français (Collège des économistes de la santé français, décembre 2010)

Les interventions aux 32è Journées des économistes de la santé français, 2-3 décembre, à Lyon, sont en ligne

Enquêtes - sondages

Le baromètre santé - Les Français, la santé et l'argent – 5e vague (Sondage réalisé par l'institut LH2 pour le groupe d'assurance AG2R La Mondiale, novembre 2010)

« Ce sondage dévoile que face à la réforme des retraites et en période de crise, les Français sont particulièrement préoccupés par leurs ressources financières que ce soit par rapport aux dépenses de santé, à la prise en charge de la dépendance ou au niveau de revenu dont ils disposeront à la retraite. Ils sont conscients de bénéficier d'un système de soins de qualité (84 % des personnes interrogées considèrent qu'il est de meilleure qualité que dans d'autres pays), mais 69 % d'entre eux constatent également qu'il tend à se détériorer au fil des ans (+3 points par rapport à 2009 et +8 points par rapport à 2007). Ce ressenti est encore plus manifeste chez les 50-64 ans (80 %) et les professions intermédiaires (77 %). »

Communiqué de presse de l'AG2R La Mondiale

Les résultats de la 5e vague du baromètre santé

Etat de santé

La situation du cancer en France en 2010 (Institut national du cancer, novembre 2010)

Cette troisième édition du rapport annuel de l'Institut national du cancer se veut dans la continuité des précédentes, les différents chapitres étant actualisés afin de tenir compte des avancées dans les différents domaines de la cancérologie.

Accéder au rapport

Dynamique d'évolution des taux de mortalité des principaux cancers en France (Institut national du cancer, novembre 2010)

« Ce rapport a pour vocation de présenter une analyse dynamique de la situation de la mortalité par cancer en France en détaillant son évolution au cours des vingt dernières années à partir des données publiées les plus récentes (données observées et projections). Les objectifs sont de repérer, globalement et par groupes de cancers, les tendances évolutives qui pourraient être liées aux actions et politiques de santé menées ces dernières années. Ce bilan est à la fois un point d'étape entre les deux Plans cancer déployés en France, un éclairage sur les objectifs à atteindre dans les prochaines années, une possible aide à la décision sur les stratégies d'actions à maintenir et à entreprendre. »

Accéder au rapport

Numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) sur le diabète (InVS, novembre 2010)

Trois études consacrées au diabète sont présentées dans ce numéro du BEH. D'après les données de l'Assurance maladie, la prévalence du diabète a poursuivi sa progression entre 2000 et 2009, passant pour le diabète traité de 2,6 % à 4,4 %. Le nombre de diabétiques traités est passé en France de 1,6 à 2,9 millions.

Télécharger le BEH n° 42-43, 9 novembre 2010

Géographie de la santé

Dynamiques sanitaires des villes françaises (Datar, novembre 2010)

Les différences entre les contextes urbains régionaux constituent-elles aujourd'hui une clé de lecture pertinente des disparités spatiales de santé en France ? A une échelle plus fine, comment apprécier l'impact de la métropolisation sur l'évolution des indicateurs de santé ? Voici deux des nombreuses problématiques auxquelles cet ouvrage d'analyse géographique apporte des réponses précises, utiles tant aux acteurs de l'aménagement et du développement des territoires que du secteur de la santé.

Datar Collection Travaux n° 12, éd. La Documentation française : la synthèse et l'atlas sont téléchargeables

Hôpital

La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) à l'hôpital, les clés pour comprendre (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, novembre 2010)

Ce guide vise à permettre aux professionnels concernés de comprendre les volets de la loi relatifs à l'hôpital et aux agences régionales de santé (ARS). Il regroupe 47 fiches pédagogiques, réparties dans trois chapitres portant sur l'organisation interne de l'hôpital, les apports d'HPST dans le système de santé régional et l'organisation de l'offre de soins, la coopération entre établissements de santé.

Voir sur le site du ministère le guide et le dossier de presse

Inégalités de santé

La face cachée des villes : mettre au jour et vaincre les inégalités en santé en milieu urbain (Organisation mondiale de la santé (OMS), novembre 2010)

Ce rapport montre pour la première fois en quoi la mauvaise santé est liée à la pauvreté en milieu urbain, et pas uniquement parmi les populations les plus démunies. Fondé sur une analyse nouvelle qui va au-delà des simples moyennes ou informations habituelles concernant les villes, il identifie les zones où la population est en mauvaise santé et connaît des difficultés d'ordre social. Cette nouvelle approche associe les données démographiques disponibles à une analyse novatrice et perce la réalité des villes, au-delà des simples moyennes. Ce rapport met à jour des situations telles que les différences de taux de mortalité des enfants pauvres et riches, les uns ayant deux fois plus de risque que les autres de mourir avant l'âge de cinq ans, l'impact de la richesse des ménages et du niveau d'éducation des mères et de leur partenaire sur l'inégalité des chances de bénéficier de l'assistance d'un personnel de santé qualifié lors de l'accouchement et les différences considérables entre l'espérance de vie des communautés très défavorisées et des populations plus prospères, pouvant atteindre 14,7 ans pour les hommes et 10 ans pour les femmes dans la ville de Preston (Royaume-Uni). »

Télécharger la synthèse (en français)

Télécharger le rapport complet (en anglais)

International

Rapport sur la sécurité sociale dans le monde 2010/11. Donner une couverture sociale en période de crise et au-delà (Organisation internationale du travail (OIT), novembre 2010)

« Un nouveau rapport du Bureau international du Travail (BIT) affirme que si les mesures de sécurité sociale ont joué un rôle décisif pour réduire l'impact social des crises économiques, aujourd'hui comme par le passé, la couverture minimale de sécurité sociale demeure hors de portée du plus grand nombre, en particulier dans les pays à faibles revenus. »

Accéder au rapport (en anglais) et à son résumé (en français) sur le site de l'OIT

Une sécurité sociale dynamique : garantir la stabilité sociale et le développement économique (Association internationale de la Sécurité sociale, décembre 2010)

Le rapport global 2010 de l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), présenté au Forum mondial de la Sécurité sociale au Cap (Afrique du Sud), 29 novembre – 4 décembre 2010, propose un aperçu sélectif des développements et tendances observés dans le domaine de la sécurité sociale au cours de la période triennale 2008-2010.

Télécharger le rapport sur le site de l'AISS

Rapport sur la santé dans le monde 2010 - Le financement des systèmes de santé – Le chemin vers une couverture universelle (Organisation mondiale de la santé, novembre 2010)

Dans son rapport annuel, l'Organisation mondiale de la santé, sur la base de données collectées dans le monde entier, montre comment tous les pays, riches et pauvres, peuvent ajuster leurs mécanismes de financement de la santé afin de permettre l'accès aux soins dont ils ont besoin à davantage de personnes. Elle distingue trois grands domaines d'action qui pourraient permettre de faire changer les choses : mobiliser davantage de fonds pour la santé, mobiliser ces fonds de manière plus équitable et dépenser l'argent plus efficacement.

Le rapport sur la santé dans le monde 2010, sur le site de l'OMS

Voir aussi, à la rubrique Lu pour vous, la dernière sélection de working papers analyses

Politiques de santé

Sécurité sociale : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (Sénat, novembre 2010)

Les députés et sénateurs ont adopté, mercredi 24 et jeudi 25 novembre, la version définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, avant son passage devant le Conseil constitutionnel. Le gouvernement a fait adopter dix amendements au texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP). Six de ces amendements étaient de pure forme et quatre modifient le texte sur le fond notamment sur le volet assurance maladie.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2011, estimant qu'il ne prévoit pas les conditions générales de son équilibre financier.

Consulter le PLFSS sur le site du Sénat

Professions de santé

Mission de concertation sur la médecine de proximité - Rapport du Docteur Elisabeth Hubert (Documentation française, novembre 2010)

« Mme Elisabeth Hubert, ancien ministre, a été chargée par le Président de la République d'une mission portant sur la médecine de proximité, autour de trois objectifs : relancer le dialogue avec les médecins libéraux, permettre un très large échange avec les professionnels concernés et apporter des réponses aux évolutions structurelles que connaît la médecine ambulatoire depuis de nombreuses années. Sur la base de nombreuses rencontres et de déplacements sur le terrain, l'auteur présente un état des lieux des conditions d'exercice de la médecine de proximité et propose un ensemble de mesures : simplification des conditions d'exercice, modernisation des systèmes d'information, appui à l'exercice regroupé des professionnels, valorisation de la formation initiale de médecine générale, aide à l'installation dans les zones sous-médicalisées. »

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française

La profession infirmière : Situation démographique et trajectoires professionnelles (Drees, novembre 2010)

« Ce document de travail dresse un constat détaillé de la situation démographique actuelle de la profession infirmière. Il analyse le comportement des infirmiers sur le marché du travail : depuis la formation, le choix de la région d'installation, mais aussi les changements de mode ou de région d'exercice en cours de carrière, jusqu'à la cessation d'activité. Pour chaque aspect de la démographie de la profession, la source de données la plus adaptée a été identifiée et exploitée afin de rendre ce constat le plus fidèle à la réalité. La population infirmière est très majoritairement féminine (88 % des effectifs), elle travaille principalement à l'hôpital public (55 % des effectifs) et, contrairement aux médecins, elle ne vieillit pas. Les infirmiers, en particulier les infirmiers libéraux, ne sont pas bien répartis entre les régions et ces fortes inégalités spatiales de densité d'infirmiers sont relativement stables depuis 10 ans. »…

Drees, Document de travail, série Etudes et Recherche n° 101, novembre 2010

Atlas de la démographie médicale française 2010 (Ordre national des médecins, novembre 2010)

« Le Conseil national de l'Ordre des médecins présente la quatrième édition de l'Atlas de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2010. Cette année, les indicateurs montrent un écart croissant entre les médecins entrants et sortants, soulevant des inquiétudes quant au renouvellement des effectifs des professionnels de santé. Parallèlement, le désintérêt pour l'exercice libéral se confirme, malgré l'évolution du nombre de médecins de nationalité européenne et extra-européenne inscrits au Tableau de l'Ordre. Par ailleurs, l'augmentation du nombre de médecins remplaçants illustre les craintes et les attentes des nouvelles générations dans le choix de ce mode exercice. »

Consulter l'atlas de la démographie médicale en France, situation au 1er janvier 2010, sur le site de l'Ordre national des médecins

Protection sociale

Sécurité sociale : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (Sénat, novembre 2010)

Les députés et sénateurs ont adopté, mercredi 24 et jeudi 25 novembre, la version définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, avant son passage devant le Conseil constitutionnel. Le gouvernement a fait adopter dix amendements au texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP). Six de ces amendements étaient de pure forme et quatre modifient le texte sur le fond notamment sur le volet assurance maladie.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2011, estimant qu'il ne prévoit pas les conditions générales de son équilibre financier.

Consulter le PLFSS sur le site du Sénat

Systèmes de santé

Systèmes de santé : efficacité et politiques (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), novembre 2010

« Ce document présente un ensemble d'indicateurs afin d'évaluer la performance des systèmes de santé. Il présente aussi de nouvelles données comparatives sur les politiques et les institutions dans le domaine de la santé pour les différents pays de l'OCDE. Cet ensemble d'indicateurs permet de caractériser empiriquement les systèmes de santé en identifiant des groupes de pays ayant des politiques et institutions comparables. Il permet aussi de mettre en valeur les forces et les faiblesses du système de santé de chaque pays et de déterminer les gains potentiels d'efficacité. L'analyse empirique montre que dans chacun des pays étudiés l'efficacité des dépenses de santé peut être améliorée; qu'il n'existe pas de système qui, pour un coût donné, produit systématiquement des meilleurs résultats – des réformes radicales en faveur d'un système de santé ne sont donc pas nécessaires ; accroitre la cohérence des politiques en matière de santé en adoptant les politiques les plus performantes à l'intérieur d'un système similaire et en empruntant les éléments les plus appropriés aux autres systèmes s'avérera vraisemblablement plus réaliste et plus efficace pour améliorer l'efficacité de la dépense en matière de santé. »

Le communiqué de presse (en français)

Health Care Systems: Efficiency and Institutions, OECD Economics Department, Working papers n° 769 (en anglais)

 

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