Avis sur les prestations en espèces – hors maternité et accident du travail (Portail de la Sécurité sociale, 28 février 2008)
Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, présidé par Bertrand Fragonard, vient de publier un avis sur les prestations en espèces hors maternité et accident du travail. Après avoir souligné les enjeux : des dépenses importantes, une politique à centrer sur la prévention des arrêts maladie et l'amélioration des prises en charge en vue et lors du retour au travail, une protection maladie complémentaire des travailleurs inégale, un risque pourtant de longue durée, l'invalidité, moins bien pris en compte que les arrêts maladie de courte durée, le Haut conseil propose plusieurs solutions concrètes pour améliorer le système de prise en charge.
Consulter la note d'accompagnement
Présentation du « plan santé des jeunes » (Ministère de la Santé, 27 février 2008)
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports, a présenté en conseil des ministres une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes, principalement de 16 à 25 ans, et à répondre à leur besoin d'autonomie et de responsabilité. Ce plan met l'accent sur la lutte contre les pratiques addictives, la promotion d'habitudes nutritionnelles plus équilibrées et la lutte contre l'anorexie. Parmi les diverses mesures retenues, citons le développement des maisons des adolescents dans tous les départements d'ici 2010, la possibilité pour les étudiants de verser en plusieurs fois leurs cotisations maladie lors des prochaines inscriptions universitaires et la mise en place d'une consultation annuelle et gratuite chez le médecin généraliste de leur choix pour les jeunes de 16 à 25 ans.
Voir le communiqué de presse du ministère de la Santé
Les Etats généraux de l'organisation de la santé : restitution des travaux du premier groupe sur la médecine générale de premier recours (Ministère de la Santé, 8 février 2008)
Le renforcement de la filière de médecine générale et la revalorisation du diplôme d'études spécialisées, la promotion d'un recrutement plus interrégional et la modulation du numerus clausus en fonction des besoins des régions et de la démographie médicale dans une « stratégie pluriannuelle », sont les principales mesures retenues par Roselyne Bachelot pour améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire. D'autres pistes retenues concernent le déblocage d'une aide de 50 000 euros pour la création en 2008 de cent maisons de santé pluridisciplinaires, la création d'un contrat entre les professionnels, l'Assurance maladie et les collectivités locales pour favoriser l'installation des médecins dans certaines régions et l'ouverture de cabinets secondaires dans les zones où il n'y a pas assez de médecin.
Rapport d'une mission d'information sur les agences régionales de santé (Assemblée nationale, février 2008)
Le député Yves Bur a rendu public jeudi 7 février le rapport de la mission d'information parlementaire sur les agences régionales de santé dont le diagnotic est proche de celui émis par le rapport de la mission Ritter : système de santé cloisonné souffrant d'un manque préoccupant d'efficience, pilotage illisible et inefficace, crise des soins primaires, incapacité à maîtriser la croissance des dépenses...
Consulter le rapport d'information en ligne sur le site de l'Assemblée nationale
Aide complémentaire santé (Fonds CMU, 21 février 2008)
D'après le Fonds CMU, au 30 novembre 2007, 330 000 personnes avaient utilisé leur attestation d'aide complémentaire santé (chèque santé) auprès d'une mutuelle, d'une société d'assurance ou d'une institution de prévoyance, soit une augmentation de 37 % en un an du nombre d'utilisateurs.
Le point d'information trimestriel de la Commission des comptes de la Sécurité sociale sur la situation financière du Régime général
Cette publication présente chaque trimestre un certain nombre d'indicateurs de recettes et dépenses du Régime général ainsi qu'un bilan des créances du Régime général sur l'État, sur la base des dernières données connues. Sur l'ensemble de l'année 2007, les remboursements de soins de ville par le Régime général (champ métropole) ont augmenté de 4,9 % en données brutes. L'indicateur de trésorerie générale montre que la situation financière du Régime général en 2007 est sensiblement plus dégradée qu'en 2006 et ce, sur l'ensemble de l'année. La dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale au 31/12/2007 s'établirait à 1,8 Md€.
Point d'information n° 8 - février 2008
Le rôle du milieu social dans l'usage des substances psychoactives des hommes et des femmes (Insee, Femmes et Hommes - Regards sur la parité - Édition 2008)
Explorer les modes de consommation de différentes substances psychoactives permet de montrer que le rapport au produit ne se résume pas à une simple caractéristique sexuelle. Si certains produits sont plus consommés par les hommes (alcool et cannabis) et d'autres par les femmes (médicaments psychotropes), ces tendances peuvent varier suivant l'âge, le niveau d'éducation et le milieu social des personnes. Les modes de consommation apparaissent moins liés au sexe des individus qu'aux rôles sociaux qui modèlent les rapports entre hommes et femmes. Les différences de comportements entre hommes et femmes sont moins marquées dans les milieux favorisés que dans les milieux populaires, suggérant que la prévention, si elle a à gagner à prendre le genre en considération, ne peut faire l'économie d'accorder une place importante aux contextes sociaux de consommation. (résumé Insee)
Consulter l'article sur le site de l'Insee
Baisse de l'incidence des cancers du sein en 2005 et 2006 en France : un phénomène paradoxal (Bulletin du cancer de janvier 2008)
Pour la première fois, la France a enregistré une baisse de l'incidence des cancers du sein entre 2005 et 2006, selon une étude menée à partir des données de l'Assurance maladie. Entre 2000 et 2004, la croissance annuelle moyenne du taux d'incidence a été de 2,1 %. Puis, ce taux a décliné : - 4,3 % entre 2004 et 2005, - 3,3 % entre 2005 et 2006. La diminution a été plus forte pour les femmes de 50 ans et plus : - 6 % et - 5,3 % respectivement aux mêmes périodes. Entre 2000 et 2006, les THM ont diminué de 62 % et le nombre de dépistages mammographiques organisés a augmenté de 335 %. La baisse de l'incidence en période de déploiement du dépistage (qui devrait logiquement induire une hausse des cas détectés) est jugée paradoxale par les auteurs qui estiment que la diminution massive et simultanée des THM est la seule modification majeure de l'environnement pouvant expliquer cette évolution.
Bulletin du Cancer 2008 ; 95 (1) : 11-5
Cancers du sein, incidence et prévention (Académie de médecine, février 2008)
Les experts de l'Académie de médecine proposent une série de mesures visant à diminuer l'incidence des cancers du sein. Estimant que les femmes comme les médecins sont mal informés, ils insistent sur l'urgence de mettre en place une véritable politique de prévention de cette maladie qui touche près de 46 000 femmes chaque année en France et est responsable de 12 000 décès par an. Ils préconisent aussi d'informer les femmes sur le bénéfice d'une 1ère grossesse avant 25 ans, de promouvoir l'allaitement, d'éviter un traitement hormonal prolongé de la ménopause et d'améliorer l'évaluation des risques individuels de cancer du sein.
Consulter le rapport sur le site de l'Académie de médecine
Présentation des dernières données d'incidence et de mortalité par cancer en France et des tendances des 25 dernières années (1980-2005) (InVS, conférence de presse du 21 février 2008)
L'évolution des cancers ces 25 dernières années en France est marquée par des divergences entre l'incidence et la mortalité. Alors que l'incidence a considérablement augmenté, le risque de mortalité par cancer a diminué. En 25 ans (1980-2005), l'incidence du cancer a quasiment doublé chez l'homme (+ 93 %) et fortement augmenté chez la femme (+ 84 %). Ces augmentations sont liées notamment à l'essor démographique et au vieillissement de la population, mais 52 % des cas supplémentaires chez l'homme et 55 % chez la femme sont dus à l'augmentation du risque. Concernant la mortalité, on estime à 146 000 le nombre de personnes décédées d'un cancer en 2005 soit une augmentation de 13 % depuis 1980. Cette augmentation est très inférieure à celle prévue par l'accroissement et le vieillissement de la population (37 %) car le risque de mortalité a sensiblement diminué au cours de ces 25 dernières années (- 24 % globalement ; - 29 % chez l'homme et - 22 % chez la femme).
Consulter le dossier de presse de l'InVS
Maladies cardiovasculaires : nouvelles statistiques européennes - 2008 (European Heart Network - EHN, mars 2008)
Les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de mortalité dans l'Union européenne : plus de deux millions de personnes en meurent chaque année. Ces statistiques démontrent qu'il existe d'importantes disparités entre les États membres.
Consulter le communiqué de presse (en anglais)
Consulter le rapport (en anglais)
Les interruptions volontaires de grossesse en 2005 (Drees, février 2008)
Selon les estimations réalisées à l'aide des systèmes d'information hospitaliers, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) peut être évalué à 206 300 en 2005. Depuis 2002 le nombre des IVG est relativement stable avec de petites fluctuations d'une année sur l'autre. La part des IVG médicamenteuses continue de croître et représente 44 % des IVG en 2005. Le nombre d'IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans atteint 14,3 en 2005 pour la France métropolitaine, en léger recul cette année-là. Cependant le taux de recours augmente continûment chez les mineures et les femmes de moins de 20 ans ; et malgré le développement de la contraception d'urgence, le nombre d'IVG ne diminue pas. La France se situe avec la Suède, le Royaume-Uni et quatre nouveaux pays membres de l'Union européenne parmi les pays de l'Union qui ont les taux de recours à l'IVG les plus élevés. (résumé Drees)
Études et résultats N° 624 - Drees - février 2008
Un an de codage CCAM en secteur libéral. Premiers résultats sur une année complète : 2006 (Cnam, mars 2008)
Les données issues du codage de la CCAM permettent de connaître la nature et la fréquence des actes techniques médicaux réalisés par les médecins libéraux, selon leur spécialité et le lieu de réalisation de l'acte, ainsi que les honoraires qui en découlent. En 2006, environ 105 millions d'actes techniques ont été réalisés, représentant 7,5 milliards d'euros d'honoraires remboursables. Les actes d'imagerie sont les plus fréquents : près de 60% des actes et 55 % des honoraires. Viennent ensuite les actes médicaux diagnostiques (25 % des actes) et les actes médicaux thérapeutiques (11 % des actes). Les actes chirurgicaux représentent 5 % des actes mais 19 % des honoraires (en incluant l'anesthésie). Hors imagerie, 71 % des actes techniques sont réalisés au cabinet du médecin. En complément de ce panorama général, deux éclairages particuliers sont présentés, le premier sur les échographies, le second sur l'activité des praticiens de médecine générale et de médecine à mode d'exercice particulier. Les informations issues de la CCAM constituent un outil précieux d'analyse des pratiques médicales et du recours aux soins, afin de mieux orienter les actions visant à améliorer la qualité et l'efficience du système de soins. (Résumé Cnam)
Points de repère n° 14, Cnam, mars 2008
Des pistes pour sauver la liberté d'installation (CNOM, février 2008)
Afin de tenter de concilier la liberté d'installation avec la nécessité d'une offre de soins mieux répartie sur le territoire national, l'Ordre des médecins a organisé en novembre 2007 un séminaire réunissant tous les syndicats médicaux et étudiants qui s'est achevé sur une synthèse présentant l'ensemble des propositions qui ont recueilli un consensus. Ces dernières s'articulent principalement autour de quatre axes : la formation, le soutien à l'installation, l'amélioration des conditions d'exercice et la territorialisation. Ce document a servi de base de discussion au second rendez-vous : le 27ème Jeudi de l'Ordre, organisé le 31 janvier au siège du Conseil de l'Ordre, à Paris, en présence de représentants de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), de l'Académie de médecine, du Sénat et de la délégation interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des territoires (DIACT).
Consulter le dossier sur le site du CNOM
Rapport d'activité 2005-2007 du Comité d'évaluation de la tarification à l'activité (Drees, février 2008)
Le premier rapport d'activité du Comité d'évaluation de la tarification à l'activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l'activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd'hui prématuré d'imputer à la T2A d'éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l'importance d'établir un état des lieux en amont de la réforme a été mise en avant. Cet état des lieux se veut un point de repère servant à comprendre le chemin qu'auront parcouru les établissements à chaque nouveau résultat dans les travaux d'évaluation. Ainsi, les premiers résultats relatifs à un effet codage, comprenant le DRG-creep (optimisation tarifaire du codage des séjours), la démarche devant permettre de construire des indicateurs de productivité hospitalière ainsi qu'un point zéro sur la situation économique et financière du secteur hospitalier jusqu'en 2005 sont plus particulièrement développés au sein de ce premier rapport d'activité du Comité d'évaluation de la T2A. (résumé Drees)
Études et Recherche n° 76, Drees, février 2008
Médicaments spécifiques de la maladie d'Alzheimer (RSI, février 2008)
Dans ce rapport, le RSI a analysé le coût des prestations de pharmacie remboursées, les associations médicamenteuses et le profil des patients, bénéficiaires du RSI, traités en 2005 pour cette maladie. L'étude des coûts pour le RSI montre que le nombre de patients a augmenté de 55,5 % entre 2002 et 2004. Les montants remboursés pour les quatre médicaments spécifiques ont crû très rapidement : 6,1 millions d'euros en 2002 à 14,4 millions d'euros en 2005.Il n'existe pas de différence significative entre grandes régions pour les montants remboursés au titre des médicaments spécifiques.
Consulter le rapport sur le site du RSI
Indicateurs transversaux de santé publique dans les régions de France (FNORS, février 2008)
Les données régionales présentées dans ce document de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé sont issues de la base SCORE-santé. Elles forment un ensemble d'indicateurs transversaux venant compléter les indicateurs proposés en regard des 100 objectifs figurant en annexe de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ces indicateurs ont pour vocation d'être des instruments de pilotage et d'amélioration de la politique de santé. Ils visent à donner des éléments de compréhension des problèmes de santé publique, et notamment des inégalités sociales de santé, pour lesquels on dispose de données régionales en abordant les questions de démographie et de contexte socio-économique parallèlement à la mortalité, à la morbidité et aux principaux problèmes de santé.
Consulter le rapport sur le site de la FNORS
Éléments de diagnostic sanitaire en Île-de-France (Urcam Ile-de-France, février 2008)
Fruit d'un travail déjà ancien et d'une large et riche collaboration, les « Eléments de Diagnostic Sanitaire Régional d'Île-de-France », antérieurement diffusés par CD-Rom, sont désormais mis à jour en ligne et en temps réel sur un site dédié de l'Urcam. Cet outil d'information se veut aussi un outil de travail et d'échanges entre les acteurs régionaux du domaine.
Eléments de diagnostic sanitaire
Risques professionnels : les femmes sont-elles à l'abri ? (Insee, Femmes et Hommes - Regards sur la parité - Édition 2008)
Si l'on ne considère que les pénibilités physiques du travail ouvrier, les femmes semblent moins exposées aux risques professionnels que les hommes. Elles sont en effet minoritaires parmi les ouvriers, car surtout présentes dans le secteur des services. Pourtant, les femmes représentent 58 % des cas de troubles musculo-squelettiques (TMS) reconnus comme maladies professionnelles en 2003. Ces pathologies, d'origine multifactorielle, sont dues à des facteurs physiques (travail sur écran, postures pénibles...), organisationnels (travail répétitif...) et psycho-sociaux, notamment le ressenti de la charge mentale, de la latitude décisionnelle et du soutien social. Si globalement femmes et hommes semblent exposés de façon comparable aux facteurs de risques de TMS, en revanche au sein de chaque catégorie socioprofessionnelle les femmes y sont surexposées du fait de leurs conditions particulières de travail. La répartition sexuée des tâches au sein des métiers se reflète dans les contraintes et pénibilités subies par les salarié(e)s. (résumé Insee)
Consulter l'article sur le site de l'Insee
Les politiques de prix et de remboursement des médicaments en République Slovaque (OCDE, février 2008)
L'OCDE vient de publier un nouveau document de travail sur la santé concernant le projet Politiques de prix des produits pharmaceutiques. Ce document décrit et évalue les politiques de prix et de remboursement des médicaments en République Slovaque, en les situant dans le contexte politique et l'environnement de marché dans lesquels elles s'inscrivent.
Consulter le document en anglais sur le site de l'OCDE
La protection sociale : un aperçu de la situation en Bulgarie et en Roumanie (Drees, février 2008)
Depuis 1989, la Bulgarie et la Roumanie ont vécu une transition particulièrement difficile vers l'économie de marché. Si leur situation s'améliore depuis le début des années 2000, les conditions de vie restent difficiles pour la majorité de la population. Le seuil de pauvreté de la Roumanie est ainsi huit fois inférieur à celui de l'Europe des 15. En outre, la situation démographique de ces deux pays est peu favorable, du fait d'une faible natalité et d'une forte émigration des personnes en âge de travailler... Dans le domaine de la santé, les réformes ont porté sur la libéralisation et la décentralisation des services et sur la mise en place d'un système d'assurance. Plusieurs problèmes subsistent pourtant : la faible qualité des prestations, la vétusté des équipements et la persistance des dessous-de-table.
Dossiers Solidarité et Santé, n° 3, 2008, Drees
Responding of the challenge of cancer in Europe (OMS, Observatoire européen des systèmes de santé)
À l'heure actuelle, avec plus de 3 millions de nouveaux cas et 1,7 million de décès chaque année, le cancer représente la deuxième cause de mortalité et de morbidité en Europe. Ce rapport, fruit d'une collaboration internationale entre experts venus de différents instituts de santé publique européens, dresse un état des lieux de la situation du cancer en Europe (épidémiologie, prévention, dépistage, soins, recherche, politiques de santé publique…) et formule plusieurs recommandations au niveau national et européen.
Consulter le rapport en anglais sur le site de l'OMS
Voir aussi le résumé en français sur le site de l'Institut national du cancer
Le Baromètre 2007 du Cercle Santé - Europ Assistance (Europ Assistance, février 2008)
L'objectif du « Baromètre Cercle Santé – Europ Assistance », réalisé par l'Institut CSA dans cinq pays (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède), est de mieux comprendre les relations et les pratiques que les citoyens européens entretiennent avec leurs systèmes de santé respectifs (perception de la qualité des soins, financement, mobilités, usages des nouvelles technologies, vieillissement et dépendance, modes de vie, etc.). Si 63 % d'entre eux estiment que leur système de santé est bon, ils se disent néanmoins particulièrement inquiets de l´allongement des délais d'attente (surtout les Italiens et les Suédois), de la pénurie de médecins (les Français et les Allemands) et du manque de financement public (les Français). 52 % des Européens considèrent que leur système de soins est inégalitaire (72 et 62 % des Allemands et des Français, respectivement), sauf les Anglais qui se disent satisfaits à 69 %. 53 % des Européens estiment qu'une augmentation des cotisations obligatoires est nécessaire pour diminuer les inégalités. Mais sur ce point, on remarque une nette cassure entre le système de type bismarckien et le système bévéridgien, car seuls les Anglais et les Suédois sont nettement majoritaires dans cette conception du financement pour réduire les inégalités (76 % et 79 %). Les Italiens sont partagés (51%), les Allemands et les Français favorables à une augmentation des cotisations obligatoires pour réduire les inégalités d'accès aux soins sont minoritaires (respectivement 22 % et 38 %).
Télécharger les résultats de l'étude
Les premiers résultats de l'étude Entred 2007-2010 (InVS, février 2008)
Les premiers résultats issus de la première phase de l'étude Entred 2007 sur la qualité de la prise en charge médicale, l'état de santé et la qualité de vie des personnes diabétiques, ont été rendus publics par l'Institut de veille sanitaire (InVS) le 20 février. En 2001, la première étude avait démontré l'insuffisance de la qualité de prise en charge, avec notamment une mauvaise information des personnes diabétiques et des professionnels de santé. L'étude de 2007 montre déjà d'importants progrès dans la qualité du suivi médical, le dépistage et le traitement préventif des complications du diabète.
Premiers résultats de l'étude Entred 2007
Baromètre LH2-CISS « Droits des malades et qualité du système de santé » (CISS, février 2008)
D'après cette enquête du LH2, effectuée à la demande du Collectif inter associatif sur la santé (CISS), sur la perception des Français quant à la mise en œuvre de leurs principaux droits en tant qu'usagers du système de santé, les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire et malgré leur opinion historiquement positive vis-à-vis de leur système de santé, près de 4 sur 10 ne partagent pas aujourd'hui l'opinion selon laquelle « le système de santé français est de plus en plus performant » et près de 6 sur 10 ne sont pas d'accord avec le fait que « tous les Français peuvent bénéficier de la même qualité de soins quelle que soit leur situation ». Par ailleurs, ils sont près de 20% à avoir été confrontés (personnellement ou un de leurs proches) à un refus d'accès à l'assurance et au crédit. 86 % estiment que leur(s) médecin(s) prennent en compte leurs attentes et demandes, mais 40 % se déclarent mal informés sur le coût des soins et leur prise en charge.
Le communiqué de presse
Le sondage
L'opinion des salariés et des employeurs sur la complémentaire santé et son évolution dans le cadre des réformes de l'assurance maladie (CTIP, février 2008)
Les résultats de cette enquête CTIP / Credoc, réalisée fin 2007 auprès d'employeurs et de salariés du privé, montrent que sur les 93 % des salariés du secteur privé déclarant avoir une complémentaire santé, plus de la moitié (58 %) sont couverts par un contrat collectif. De leur côté, 84 % des employeurs interrogés déclarent proposer une complémentaire santé (plus de 9 sur 10 dans les entreprises de 50 salariés et plus). Les salariés et les employeurs réaffirment leur attachement à la complémentaire d'entreprise. En ce qui concerne le contrat lui-même, les deux tiers des employeurs préfèrent le définir avec les représentants des salariés plutôt que de se voir imposer des obligations par l'Etat. 68 % des salariés et 60 % des employeurs doutent de l'effet des franchises sur la maîtrise des dépenses de santé. Les employeurs seraient plus favorables que les salariés (81 % contre 67 %) à l'idée de confier totalement aux organismes complémentaires la prise en charge des soins peu remboursés par la Sécurité sociale comme certaines prestations dentaires et optiques. Concernant la prise en charge du risque dépendance, 85 % des salariés et 73 % des employeurs sont favorables à la création d'une nouvelle branche de protection sociale consacrée spécifiquement à la dépendance. 69 % des salariés interrogés seraient prêts à souscrire une garantie proposée par leur entreprise moyennant une cotisation de dix euros par mois environ. La moitié des employeurs se déclarent également prêts à intégrer une garantie de dépendance complémentaire dans la prévoyance de l'entreprise.