RAPPORT n° 523 (biblio n° 1521)

Accès à la couverture complémentaire maladie en France : une comparaison des niveaux de remboursement Enquêtes ESPS 2000-2002.
Access to supplementary health care insurance in France: a comparison of benefit levels

Couffinhal A., Perronnin M., avec l'appui de Chevalier J. et Lengagne P.

Avril 2004. 110 pages. Prix net : 25 €

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Voir aussi le Questions d'économie de la santé Irdes n° 80

Résumé

A partir des données de l'enquête santé et protection sociale (ESPS) menée en 2000 et 2002, cette étude présente une typologie des contrats de couverture complémentaire construite à partir des niveaux réels de garantie qu'ils proposent en optique et dentaire. Après une présentation de la méthodologie, l'analyse classe les contrats en quatre niveaux de remboursement : faible, moyen, fort en optique, fort en dentaire, classification globalement confirmée par l'opinion des assurés sur les niveaux de remboursements. Les quatre groupes de contrats sont ensuite caractérisés par le mode de souscription (collectif obligatoire, collectif facultatif, individuel) et le type d'organisme (mutuelle, institution de prévoyance, assurance). Enfin, sont analysées les caractéristiques sociodémographiques (revenu par unité de consommation, PCS, situation professionnelle…), l'état de santé et le recours aux soins des individus qui bénéficient des différents niveaux de garantie.

Mots-clés : couverture complémentaire, lunettes, prothèse dentaire, bénéficiaire, remboursement, régime complémentaire, contrat, recours soins, facteur socio-économique, pcs, revenu, enquête santé, méthodologie, France, 2000, 2002.

Abstract

Based on the 2000 and 2002 waves of the ESPS survey (Enquête santé et protection sociale), a typology of private complementary health insurance contracts is constructed, based on the actual levels of coverage provided by each contract for dental prostheses and glasses. After having presented the methodology, four categories of contracts are identified: low coverage, average, high for optical ware, high for dental care. This classification is confirmed by the insured opinions on the level of reimbursement they receive. We proceed by studying the market segmentation across these categories depending on the market (individual vs. group) and on the type of provider (private insurance, mutual insurance company or provident institution). Finally, the socio-economic characteristics of the individuals covered by these four type of contracts are studied, as well as their health status.

Key-words: supplementary coverage, glasses, dental prothesis, beneficiairies, reimbursement, supplementary schemes, contract, health care utilization, socioeconomic factors, professionnal status, income, health survey, methodology, France, 2000, 2002.

Sommaire

Introduction

1. Le principe de l'enquête

1.1. Pourquoi est-il difficile de juger du niveau de garantie proposé dans un contrat ?

1.2. L'échantillon retenu pour cette étude

2. Vers des garanties comparables en optique et en dentaire

2.1. Vérification et amélioration de la qualité des données déclaratives

2.1.1. Un constat : le fait de recopier le contenu du contrat ne garantit pas une retranscription fidèle des libellés

2.1.2. Notre stratégie : utiliser toute l'information disponible pour s'approcher au mieux d'un constat objectif

2.2. L'harmonisation des libellés

2.2.1. Un préalable : le choix d'une situation de référence

2.2.2. La construction des niveaux de remboursement

2.3. Les garanties optiques et dentaires

2.3.1. Information disponible

2.3.2. Biais de non-réponse

2.3.3. Statistiques descriptives sur les niveaux de garantie optique et dentaire

3. La qualité globale des contrats

3.1. Méthode d'élaboration de la typologie des contrats

3.1.1. Test d'une logique proportionnelle

3.1.2. Méthode de classification des contrats

3.1.3. Analyse de la robustesse de la classification obtenue

3.1.4. Comparaison avec les résultats de 1998

3.2. Description des quatre classes de contrats

3.2.1. Les garanties proposées dans les quatre catégories

3.2.2. Opinion des assurés sur les garanties et les cotisations

3.2.3. Mode de souscription et organisme gestionnaire

4. Une analyse des caractéristiques sociodémographiques et médicales par niveau de couverture

4.1. Caractéristiques sociodémographiques

4.2. État de santé et recours aux soins

Conclusion