RAPPORT n° 535 (biblio n° 1648)

Faisabilité d'un système d'information public sur la médecine de ville.
Feasibility of a public information system on ambulatory care.

Chevreul K., Le Fur P., Renaud T., Sermet C.

Octobre 2006. 205 pages. Prix net : 30 €

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Résumé

Cette étude s'inscrit dans le cadre d'une réflexion sur le développement d'un système d'information public permanent sur la médecine libérale en France. En effet, il n'existe actuellement aucun système public permettant de connaître les motifs de recours de la population aux médecins libéraux et de les lier avec les prescriptions. En l'absence de cette information, un volet entier des pratiques professionnelles échappe à l'évaluation, alors même que les différents acteurs du système de santé s'accordent pour dire toute l'importance qu'il y aurait à le faire. Dans cette étude, nous faisons le point sur les différents recueils informatisés existant en France début 2005, qu'ils proviennent de sources administratives, de sociétés privées ou de sociétés savantes. Nous recensons et décrivons également les différents systèmes mis en place à l'étranger et accessibles aux pouvoirs publics. Enfin, en fonction des niveaux d'informations souhaités, nous développons différentes propositions allant de la création d'un nouvel observatoire des pratiques médicales à l'utilisation de bases de données existantes.

Mots-clés : médecine libérale, médecin généraliste, pratique médicale, prescription, motif consultation, médicament, demande santé, système information, enquête, panel, banque de données, informatique médicale, étude comparée, méthodologie, proposition, France, Pays industrialisés.

Abstract

This study falls within the framework of considerations on the development of a permanent public information system on the use of ambulatory care provided by private doctors in France. In fact, there is currently no public system providing information on the population's reasons for consulting independent physicians and allowing these to be linked with prescriptions. In the absence of this information, an entire section of professional practices is escaping assessment, even though the different players in the healthcare system are in agreement on the great importance of doing this. In this study, we provide an overview of the different computerised databases that existed in France in early 2005, whether from administrative sources, private companies or learned societies. We also list and describe the different systems put in place abroad that can be accessed by the public authorities. Finally, according to the desired levels of information, we develop different proposals ranging from the creation of a new means of monitoring medical practices to the use of existing databases.

Key-words: liberal medicine, general practitioner, medical practice, prescription, reason for consultation, drug, healthcare request, information system, survey, panel, databank, medical IT, comparative study, methodology, proposal, France, Industrialised countries.

Sommaire

Introduction

1. Présentation de l'étude

Contexte et Objectifs

Méthode de l'étude

2. Recensement des outils existants

France

Etranger

3. Les besoins en information

Connaissance des pratiques médicales

Caractérisation de la demande de soins

Besoins spécifiques sur le médicament

4. L'utilisation des bases de données existantes : intérêts et limites

Les données administratives

Les sources privées

5. Création d'un nouveau système d'information

Les informations à recueillir

Organisation du recueil des DONNÉES

Gestion du système

6. Propositions pour l'utilisation des bases de données existantes

Les bases de données administratives

Les panels privés de médecins généralistes

Conclusion

Bibliographie

Annexe 1 : Guide d'entretien mesure

Annexe 2 : Stratégies de recherche, sites internet

Annexe 3 : Contacts

Annexe 4 : Fiches France

Annexe 5 : Fiches étranger

Annexe 6 : Caractérisation du lieu d'habitat du patient et du lieu d'exercice du médecin

Annexe 7 : Plan de sondage

Annexe 8 : Les modalités de recueil des diagnostics et motifs de recours