DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN
SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 10 AVRIL 2015
Assurance maladie
Le Premier ministre se dit "favorable" à une réforme du RSI
Annuaire sécu, 5 avril 2015
Le Premier ministre était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur
BFMTV et RMC mardi 31 mars. Manuel Valls a détaillé la politique
du gouvernement pour les semaines à venir et s'est exprimé sur
les dossiers "chauds" du moment, notamment les
dysfonctionnements du régime social des indépendants. Le Premier
ministre s'est dit favorable à une réforme du régime. "Le RSI,
qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ca ne
marche pas", a-t-il déclaré. Interrogé sur l'éventualité de le
rattacher au régime général, Manuel Valls a répondu : "C'est une
des possibilités", en précisant que le député socialiste du
Gard, Fabrice Verdier, chargé d'une mission à ce sujet,
préparait des propositions. Et d'ajouter : "encore un dossier
qui n'avait jamais été traité et que nous sommes en train, je
l'espère, de régler grâce à un certain nombre de propositions
qui nous seront faites". Je n'ai pas retrouvé de trace de cette
mission confiée au député qui avait sollicité la ministre
Marisol Touraine lors des questions au gouvernement le 10 mars
dernier (rien sur son blog notamment).
De son côté, Bruno Le Maire, député (UMP) de l'Eure, qui s'est
emparé du sujet il y a plusieurs semaines avec une centaine de
députés de l'opposition, prévient qu'il ne lâchera pas le
morceau. "Nous mettrons une pression maximale sur le
gouvernement pour faire évoluer ce dossier", a affirmé le
parlementaire.
A lire dans l'interview du Premier ministre, son point de vue
sur la nécessaire réforme pour permettre aux PME-PMI d'embaucher
rapidement. Manuel Valls, qui assure écouter les entrepreneurs
qui expriment leur "peur de l'embauche", souhaite "lever le
frein de cette peur". Mais "il ne faut pas le faire au détriment
de notre droit social", a-t-il ajouté. Concernant un éventuel
contrat de travail spécifique aux petites entreprises, hypothèse
relayée dans la presse, "je veux en discuter avec tous les
partenaires sociaux" lors d'une conférence prévue en juin,
a-t-il expliqué sur BFMTV. Mais Manuel Valls l'a assuré : "La
remise en cause du CDI n'est pas dans les projets du
gouvernement, ce n'est pas parce que le Medef fait un certain
nombre de propositions que nous allons les prendre". Le patronat
a proposé de faciliter les licenciements des salariés en CDI.
> Le
Figaro, 31 mars 2015
> BFMTV
- vidéo 27:32
Une proposition de loi pour réorganiser le transport des patients
Auteur d'un rapport identifiant des pistes de rationalisation et de réorganisation du transport des patients, le député Pierre Morange (UMP, Yvelines) a déposé le 25 mars à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur ce sujet. Le texte prévoit l'intégration d'un volet transport aux schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) des agences régionales de santé afin de "disposer d'une vision globale des transports, intégrés dans un parcours de soin" et d'"assurer une meilleure cohérence entre l'offre et la demande", Le texte transfère les procédures d'agrément des entreprises de transport sanitaire de l'ARS à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM). La géolocalisation des véhicules serait obligatoire car conditionnée au conventionnement. Enfin, des plateformes communes de réception, de traitement et de régulation des appels seraient mises en place. Les dépenses de transport ont flambé en dix ans, passant de 2,3 milliards d'€ en 2003 à 4 milliards en 2013.> Egora
Démographie
La situation démographique en 2013 : Etude de l'Insee
Cet Insee Résultats présente de façon détaillée
les séries définitives ou quasi-définitives relatives aux
indicateurs démographiques. Certaines ont déjà pu être publiées
dans le bilan démographique 2014 arrêté à fin 2014.
Les informations relatives aux événements d'état-civil 2013 sont
définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee
résultats indépendants : respectivement en septembre et octobre
2014 pour les naissances et les décès et en février 2015 pour
les mariages.
Les estimations de population sont définitives jusqu'au 1er
janvier 2012. Les estimations de population restent provisoires
aux 1ers janvier 2012 et 2013 en l'attente de la publication des
populations légales correspondantes.
> Site
de l'Insee
Economie de la santé
L'OCDE appelle la France à réduire ses dépenses de santé
Dans une récente étude, l'OCDE (Organisation de
coopération et de développement économique) appelle la France à
des actions "plus ambitieuses" pour retrouver la croissance "à
moyen terme" et recommande d'agir sur les dépenses publiques
"trop élevées" (57% du PIB). Les dépenses de santé
représentaient ainsi 8,7% du PIB en 2012, "en constante
augmentation, même si le rythme s'est nettement réduit". Les
mesures prises par le gouvernement pour 2015 semblent efficaces:
promotion des génériques, modération des prix des médicaments,
développement de l'ambulatoire, relève Egora.fr. Mais les
"possibilités d'aller plus loin sont toutefois nombreuses".
Concernant les établissements, l'OCDE préconise de fermer des
petits hôpitaux ruraux, générant des "économies d'échelle et
plus d'investissements en nouvelles technologies", et de
"réformer la gestion" des ressources humaines hospitalières. Par
ailleurs, l'objectif de réduction du volume de médicaments
prescrits pourrait être atteint par des "incitations
appropriées" auprès des médecins.
> Egora,
7 avril 2015
La régulation du système de santé : Dossier de Vie Publique
Mis à jour au 27 mars 2015, ce dossier passe en
revue les différents aspects de la régulation du système de
santé : pourquoi réguler les dépenses de santé ?, le rôle de
l'Etat et du Parlement dans cette régulation, qu'est-ce que
l'Ondam ?...;
> Site
de Vie Publique
Etat de santé
La mortalité des agents et ex-agents de l'administration pénitentiaire
L'Institut de veille sanitaire (InVS) publie un
rapport documentant les causes de mortalité chez les agents et
ex-agents de l'administration pénitentiaire. Menée sur la
période 1990-2008 et concernant plus de 40 000 agents et
ex-agents, cette étude de cohorte est une première. En prison,
l'environnement de travail est particulièrement stressant et les
travailleurs sont exposés à des nuisances professionnelles
spécifiques. L'étude documente un excès significatif de suicides
chez deux catégories d'agents que sont les surveillants
pénitentiaires et les adjoints techniques. Ces résultats
plaident pour la poursuite de mesures de prévention mises en
place à l'administration pénitentiaire. Ils justifient que de
nouvelles études soient menées (notamment étiologiques) et
montrent l'importance, pour l'institution, de mettre en place un
système de surveillance épidémiologique s'agissant de l'état
sanitaire de l'ensemble de ses agents.
> Site
de l'InVs
Géographie de la santé
Un colloque pour le 5e anniversaire de la création des ARS
Annuaire sécu, 5 avril 2015
Un colloque intitulé "Les ARS, cinq ans après" était co-organisé
le 1er avril 2015 par le Collège des Directeurs généraux d'ARS,
le Secrétariat général des ministères chargés des affaires
sociales, la Chaire santé de Sciences Po et l'Institut Droit et
Santé–Inserm UMRS 1145 de l'université Paris Descartes. Pour les
principaux acteurs de ces institutions, il s'agissait de tirer
des enseignements de leur histoire en train de se faire.
Il est trop tôt pour disposer des actes de cette journée.
Néanmoins, la presse a relayé l'évènement (TSA et Décision
santé).
Alors qu'à leur ouverture le 1er avril 2010, les agences
régionales de santé suscitaient peut-être autant d'espoir que de
méfiance, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol (qui
remplaçait Marisol Touraine), en ouverture du colloque, a livré
ce satisfecit : "Cinq ans après, nous pouvons le dire, la mise
en place des ARS est une réussite". Pour autant, cette fusion de
sept organismes n'a pas gommé les cloisonnements antérieurs. Ces
cinq premières années auront surtout été une période
d'expérimentation de vie "dans une même maison" tant les
intérêts étaient contradictoires entre des cadres de l'assurance
maladie et les agents venus des services de l'Etat ou des
collectivités territoriales. Cinq ans après, se retrouvent les
différences de cultures professionnelles.
Mais pour Sylvie Mansion, première directrice générale de
l'agence de Franche-Comté, aujourd'hui directrice de la CPAM du
Bas-Rhin, le décloisonnement pourrait être imminent entre les
ARS et l'assurance maladie. La directrice, citée par TSA,
rappelle pourtant que les deux structures n'ont guère les mêmes
logiques : l'ambition planificatrice des ARS coïncide mal avec
le souci de gestion des risques de l'assurance maladie. Ainsi, à
partir de 2010, leurs "plaques tectoniques, au lieu de se
rapprocher, vont s'écarter", au point de les mettre bientôt en
"concurrence". Or "la contrainte financière a quelques vertus",
explique Sylvie Mansion. Les 10 milliards d'économie d'ici à
2017 réclamés par le gouvernement forcent désormais les deux
réseaux à coopérer concrètement. ARS et assurance maladie en
viennent même à parler d'une seule voix dans le dialogue de
gestion avec les établissements… La période est décidément "plus
propice à la collaboration".
Parmi les chantiers en souffrance, il est question du devenir
des délégations territoriales. Laurence Rossignol qui a confirmé
que les ARS devront épouser au 1er janvier 2016 la carte des 13
régions élargies, a averti que "le rôle de la délégation
territoriale devra être renforcé".
> Des
portes ouvertes pour les cinq ans des ARS - TSA 2 avril 2015
> L'article
de Décision santé 2 avril 2015
L'Observatoire Régional de Santé (ORS) Île-de-France édite un panorama sur la santé des Franciliens.
08/04/2015 - Ce recueil dresse en introduction un
portrait synthétique de l'état de santé à l'échelle de
l'Île-de-France.
Puis, une sélection d'indicateurs de l'état de santé de la
population francilienne et de ses déterminants, construits à
partir de sources multiples exploitées par l'ORS Île-de-France,
sont présentés en sept chapitres.
> Repères sur la santé en Ile-de-France, ORSIF, avril 2015
Handicap
Une très nette augmentation des demandes d'allocation aux adultes handicapés entre 2012 et 2013.
Cnsa.fr, 2 avril 2015
La CNSA publie le troisième numéro de sa collection « Repères
statistiques », qui dresse un panorama de l'évolution des
demandes et des décisions d'allocation aux adultes handicapés
(AAH) prises par les maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH) depuis 2007.
> Site
de la Cnsa
> Progression
de l'AAH : la CNSA cherche des "pistes d'explication",
Localtis.info, 9 avril 2015
Hôpital
Inégalités de santé
Médicaments
Stratégie européenne de santé à l'horizon 2020 : Rapport de l'EMA
L'EMA et les responsables nationaux des autorités
de régulation (http://www.hma.eu) ont publié la une préversion
de leur stratégie à 2020. Ce document décrit la stratégie pour
ce réseau pour les cinq prochaines années. Il est présenté, pour
la première fois, de manière unifiée et permet ainsi de tenir
compte de la nécessité d'une approche coordonnée pour répondre
aux multiples défis et perspectives qui les attendent. Les
progrès scientifiques affectent la nature des produits
réglementés, des médicaments de plus en plus complexes émergent
(exemple de la médecine personnalisée). En conséquence, le
réseau doit soutenir les développements nouveaux et innovants
qui contribuent à la santé publique et apporter des réponses
concrètes quant à leur régulation. Parallèlement, les besoins de
santé en Europe sont en train de changer : importance de la part
des pathologies chroniques dans le panier de soins, allongement
de la durée de vie, etc. Ainsi, en travaillant en étroite
collaboration, le réseau peut s'appuyer sur les ressources et
les expertises disponibles dans toute l'UE, et améliorer la
charge de travail en évitant les doublons.
> Site
de l'EMA
NTIC : Internet, open data
Les députés débattent de l'open data
Les députés entament aujourd'hui les débats sur
l'ouverture des données de santé. L'article 47 de la loi santé
prévoit que les feuilles de soins gérées par
l'assurance-maladie, les données hospitalières, les causes de
décès, les données médico-sociales et un échantillon des données
des complémentaires soient regroupés dans un "Système national
des données de santé" (SNDS), anonymisés et mis à disposition du
public, avec possibilité d'être réutilisés, y compris par les
acteurs privés (sauf les assureurs pour cibler le risque et les
laboratoires pharmaceutiques pour cibler les médecins gros
prescripteurs), explique Le Monde. L'ouverture est très
contrôlée: d'une part, les données ouvertes au public, agrégées
ou anonymisées, non identifiables; d'autre part, les données
personnelles avec un accès permanent pour les organismes ayant
une mission de service public (InVS, ARS, service statistique du
ministère de la Santé...), et, pour les autres, un accès au cas
par cas "pour des recherches, études et évaluation d'intérêt
public", après autorisation de la Cnil sur avis du Comité
d'experts scientifiques (CES) et du collège de l'Institut
national des données de santé (INDS). Cela devrait permettre
d'évaluer la sur-prescription et les restes à charge, faciliter
la pharmacovigilance, mesurer l'impact de réformes, mais pas de
comparer les médecins., l
> Le
Monde, 7 avril 2015
Notice technique CCAM descriptive à usage PMSI 2015
La CCAM descriptive à usage PMSI doit être
utilisée depuis le 1er janvier 2015 pour décrire l'activité en
hospitalisation des établissements MCO et HAD et le 29 décembre
2014 pour les établissements SSR.
> Site
de l'ATIH
Manuel des GHM - Version provisoire
La classification en groupes homogènes de malades
(GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars
2015, ces documents ne constituent pas la version définitive qui
sera publiée au bulletin officiel prochainement.
> Site
de l'ATIH
Snatih devient ScanSanté
La plateforme de restitution des données
hospitalières Snatih évolue sur le fond et sur la forme et
devient ScanSanté, qui met à disposition des acteurs du système
de soins des données brutes et des indicateurs « prêts à
l'emploi » sur l'activité, les finances, la pertinence, la
performance, les ressources humaines…
> Site
de l'ATIH
Politique de santé, politique sociale
Le Projet de loi de modernisation de notre système de santé examiné en séance publique à l'Assemblée
Annuaire sécu, 5 avril 2015
Après son examen en commission à la mi-mars, le projet de loi
santé rebaptisé "Projet de loi de modernisation de notre système
de santé" est débattu en séance publique à l'assemblée nationale.
Quelques 2400 amendements ont été déposés sur les 57 articles du
projet de loi qui va être examiné durant deux semaines. Le vote
solennel par les députés est prévu le 14 avril. Le projet doit
ensuite être examiné au Sénat, probablement fin juin ou juillet.
Avant que ne débute la présentation du texte à l'Assemblée
nationale, mardi 31 mars, Marisol Touraine recevait la veille le
rapport du Pr Pierre-Louis Druais, le président du Collège de la
médecine générale, "sur la place et le rôle de la médecine
générale dans le système de santé". Quatorze propositions de
modifications de la loi Santé sont faites pour valoriser et
asseoir la place de la médecine générale dans le système de santé.
Si aucune surprise n'était à attendre des pistes qui avaient déjà
été dévoilées, restait à savoir quel sort leur serait réservé.
"J'ai demandé à Marisol Touraine un document écrit formalisant un
retour sur le rapport", explique Pierre-Louis Druais, "détaillant,
pour l'ensemble des éléments, ceux qui seront dans la loi et ceux
qui seront discutés au sein de la la grande conférence de la
Santé". Ce retour ministériel lui permettra de se remettre en
piste. Car ce chantier à peine terminé, le président du collège de
la médecine générale compte "se rapprocher d'Anne-Marie Brocas
pour travailler de façon anticipée" sur la conférence de santé.
Cette première semaine de débat sur la loi de santé aura été
consacrée aux dispositions de santé publique de la réforme
Touraine (voir à ce sujet l'article du Généraliste.fr). On
attendra la lettre de la semaine prochaine pour dresser un bilan
des modifications apportées par les députés au texte initial. En
attendant, les médecins sont toujours très remontés contre cette
loi et la généralisation du tiers payant. A l'initiative du
syndicat MG France, certains généralistes de secteur 1 commencent
à facturer leur consultation 25 euros. Dans un communiqué,
l'Assurance maladie met en garde contre ces pratiques et prévient
qu'elle "fera usage, à chaque fois que nécessaire, de tous les
moyens juridiques à sa disposition (...) pour faire respecter les
obligations qui s'appliquent aux médecins conventionnés et pour
protéger les assurés contre des pratiques tarifaires illicites".
Autre profession remontée, les journalistes, cette fois sur la
réécriture de l'article 47 qui contient des dispositions
entrouvrant l'open data sur les données de santé au public.
L'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) a
réagi dans son communiqué publié lundi 30 mars. Le texte entend
garantir un accès facilité et encadré aux données de santé rendues
anonymes, comme celles de l'Assurance maladie sur les
prescriptions et les remboursements, ou celles des hôpitaux, pour
"faciliter les études de santé publique ou médico-économiques",
rappelle l'Ajis . Mais "la façon dont ce texte est rédigé
aujourd'hui menace gravement la liberté d'informer", explique
l'association qui dénonce un texte "très restrictif". Elle craint
que les journalistes ne soient obligés de soumettre la
"méthodologie et le résultat" de leurs enquêtes à deux instances
différentes "avant publication". "Les journalistes qui utilisent
les données hospitalières depuis 15 ans, par exemple ceux qui
établissent les palmarès hospitaliers, (...) pourront continuer
d'y avoir accès tout comme les chercheurs et les associations de
patients", a indiqué Marisol Touraine, répondant à l'inquiétude
exprimée par l'association. La rapporteure Hélène Geoffroy a
ajouté qu'elle déposerait un amendement pour "rassurer" les
journalistes.
> Le
dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
> Le
discours de présentation de Marisol Touraine
> Le
rapport du du Pr Pierre-Louis Drouais "La place et le rôle
de la Médecine générale dans le système de santé"
> Après
sa rencontre avec Marisol Touraine, Pierre-Louis Druais attentif
aux suites réservées à son rapport - Legeneraliste.fr
> Consultation
à 25 euros, peut-être visite à 56 : MG France persiste dans la
transgression tarifaire - Le Quotidien du médecin 2 avril 2015
> Les
députés auscultent les données de santé - La lettre de l'AFIM 31
mars 2015 qui publie une synthèse du projet de loi et de son
article 47
Les députés adoptent "le pacte national territoire santé"
L'Assemblée nationale a adopté le "pacte national
territoire-santé", qui vise à "promouvoir la formation et
l'installation des professionnels de santé en fonction des besoins
des territoires", avec "des actions spécifiquement destinées aux
territoires particulièrement isolés", mis en oeuvre par les
agences régionales de santé (ARS), indique Le Généraliste. "J'ai
fait le choix de l'incitation, et non de la coercition, et du
respect de la liberté d'installation", plaide Marisol Touraine. Il
s'agit d'organiser "un maillage du territoire", notamment grâce
aux "communautés professionnelles territoriales de santé" chargées
"d'assurer une meilleure coordination" de l'action des
professionnels dans une zone géographique. Ces communautés
remplacent le "service territorial de santé au public" et seront
constituées à l'initiative des professionnels eux-mêmes, ou à
défaut, les ARS prendront "des initiatives" pour en créer "en
concertation" avec les syndicats médicaux.
> Le
Généraliste, 8 avril 2015
Loi de santé : le tiers payant généralisé est adopté par l'Assemblée nationale
Les voix de 23 députés ont suffi ce jeudi matin
pour adopter dans un Hémicycle désert la généralisation du tiers
payant, mesure phare du projet de loi de santé, contestée depuis
des mois par la communauté médicale.Après deux heures de
discussion, 23 députés, essentiellement des rangs de la
majorité, ont voté en faveur de ce dispositif alors que 12 élus
UMP et UDI ont voté contre.Largement amendé par le gouvernement
lors du passage en commission...
> Le
Quotidien du médecin, 9 avril 2015
Les Français valident la "charte pour une santé solidaire"
Dans un sondage inédit, les citoyens réaffirment
l'importance qu'ils accordent à la Sécurité sociale et au rôle
de l'état. La "charte pour une santé solidaire" proposée fin
mars par un collectif de professionnels de la santé,
d'associations de patients et de chercheurs, séduit les
Français. Ainsi, 73% souhaitent "que les gouvernements tiennent
dorénavant compte de cette charte dans toutes les réformes du
système", selon le carnet de santé mensuel Odoxa avec Le Figaro,
France Inter et la MNH. 95% des personnes interrogées sont
d'accord pour dire que "la santé est notre bien le plus
précieux", 94% que "les patients doivent disposer d'un droit à
l'information sur la qualité des soins", 93% que le patient doit
pouvoir choisir librement son médecin et son établissement de
soins, 90% que "la santé devrait être un principe
constitutionnel fondamental" et 82% qu'il faut "mettre en place
une formation à la santé à l'école, au collège et au lycée".
Deux tiers des répondants sont favorables à une "Sécurité
sociale finançant au moins à 80% les soins pris en charge par la
solidarité et à 10% au-delà d'un plafond en cas de dépenses
élevées restant à la charge du malade", ce qui "induirait une
baisse des cotisations pour les complémentaires santé et une
augmentation des prélèvements obligatoires".
> Le
Figaro, 8 avril 2015
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Instruction interministérielle n°DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents
L'instruction met en oeuvre l'article 69 de la
LFSS pour 2015 modifiant les modalités de facturation des
séjours en soins urgents. Ces soins urgents prennent en charge
les personnes étrangères en situation irrégulière, résidant en
France depuis moins de trois mois (sauf les étrangers en simple
séjour, avec visa de court séjour), ainsi que les personnes
résidant de manière ininterrompue depuis plus de trois mois,
mais non bénéficiaires de l'AME car elles n'en ont pas fait la
demande, ou que leur demande est en cours d'instruction ou
qu'elle leur a été refusée. Ils sont pris en charge grâce à une
dotation forfaitaire versée à ce titre par l'Etat à la CNAMTS,
qui est comme l'AME largement dépassée chaque année.
Cette réforme de la tarification de soins urgents s'applique aux
prestations dispensées en MCO dans les établissements
antérieurement financés par dotation globale. La prise en charge
par l'Assurance maladie est facilitée par une assimilation à
l'AME.
> Bulletin
officiel, 26 mars 2015
Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Le taux prévisionnel de prescription des
médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques est
fixé, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015, à 39 %
dans les établissements de santé. Cette mesure fait suite au
décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 visant à réguler les dépenses
de médicaments liées aux prescriptions réalisées par des
professionnels de santé exerçant dans les établissements de
santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville.
> Legifrance
Un décret allonge jusqu'à cinq ans la durée d'attribution de l'AAH pour une invalidité à moins de 80%
Localtis.info, 8 avril 2015
Un décret du 3 avril 2015 modifie la durée d'attribution de
l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes
présentant un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et dont
la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) a reconnu, "compte tenu de [leur] handicap,
une restriction substantielle et durable pour l'accès à
l'emploi". Cette durée d'attribution était jusqu'alors de un à
deux ans, avant révision de la situation et prolongation
éventuelle.
> Lire
la suite sur Localtis.info
> Décret
2015-387 du 3 avril 2015 sur Legifrance
Soins de santé primaire
Première réunion de l'observatoire sur l'évolution du mode de rémunération des officinaux. Fin de non recevoir de l'Assurance maladie pour la réouverture des négociations
Annuaire sécu, 5 avril 2015
La première réunion de l'observatoire sur la rémunération entre
les syndicats des pharmaciens et l'Assurance maladie s'est tenue
le 31 mars 2015. Cette réunion était destinée à préparer la mise
en place de l'observatoire (composition, méthodologie…).
L'analyse économique présentée pour l'occasion par la CNAMTS
tend à démontrer que la marge des pharmaciens a augmenté en
2014. Pour 2015, on pourrait assister à une stabilité de leurs
rémunérations. Mais certains syndicats de pharmaciens sont
convaincus que leurs marges sont en train de s'écrouler. L'UNPF
dénonce "cette présentation fallacieuse et partielle qui intègre
dans les revenus des pharmaciens le Crédit impôt compétitivité
emploi (CICE), l'indemnisation des gardes et les entretiens
pharmaceutiques censés compenser un impact de 217 millions
d'euros sur la marge (baisses de prix) et un marché des
médicaments délivrés en ville en recul de -0,8 %". Même son de
cloche pour le président de L'UPSO : "On s'est moqué de nous ;
ils se sont entendus pour suivre la rémunération en y incluant
les remises génériques, les astreintes, les rémunérations sur
objectifs de santé publique, le CICE… mais pas la marge qui
décroÎt". Pour la FSPF, seul syndicat signataire de la réforme,
l'impact de la nouvelle rémunération sur la marge est déjà
positif ! Mais elle souligne également que les effets positifs
de la réforme sont absorbés par les baisses de prix de 2015 des
médicaments prévues dans les économies de l'Assurance maladie
(estimées à 170 millions d'euros cette année, mais ce sera
peut-être plus proche de 300 millions), et qu'il faut
revaloriser l'honoraire !
à partir des résultats des 14 000 officines du réseau
Pharmastat, la société IMS Health confirme que la quasi-totalité
des officines seraient gagnantes avec la réforme selon ses
simulations révélées par Le Quotidien du pharmacien.
Prochain rendez-vous en septembre 2015, date à laquelle est
prévue la seconde réunion de l'observatoire. L'UNPF et l'UPSO
demandaient la réouverture des négociations sur la rémunération.
Les représentants de l'Assurance maladie ont répondu que cette
réforme conclue avec la majorité de la profession ne pourrait
être rediscutée qu'après les élections aux URPS qui doivent se
tenir à la fin de l'année.
A noter que selon le Quotidien du pharmacien, la rémunération
sur objectif de santé public (ROSP) pour la substitution
générique rapportera 148 millions d'euros au réseau des
pharmaciens pour l'année 2014. C'est un peu plus que l'année
précédente, où elle avait permis de dégager 140 millions
d'euros. Cette somme, qui sera répartie par officine en fonction
de leurs objectifs, doit être versée aux pharmaciens au cours du
mois d'avril 2015.
> Sources : JIM Observatoire sur la rémunération des
officinaux: fin de non recevoir de l'Assurance maladie - Le
Quotidien du pharmacien Honoraires : pas de réouverture des
négociations - et Les Echos Les pharmaciens s'alarment de la
baisse des marges
Les MG gagnent 60 % du revenu moyen des spécialistes
Egora.fr, 7 avril 2015
Selon les statistiques de l'assurance maladie pour 2014,les
honoraires libres des spécialistes rapportent bien plus que les
forfaits des généralistes. Ces derniers gagnent 60 % du revenu
moyen des spécialistes.
> Les vrais revenus des médecins, Les Echos, 6 avril 2015
