DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 17 AVRIL 2015
Assurance maladie
Les députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier chargés d'une mission sur le RSI
Annuaire sécu, 12 avril 2015
11/04/15 - Le 8 avril, le Premier ministre a nommé Fabrice
Verdier, député du Gard, membre de la commission des affaires
économiques de l'Assemblée nationale, et Sylviane Bulteau,
membre de la commission des affaires sociales, parlementaires en
mission auprès des ministres Michel Sapin et de Marisol
Touraine. L'objectif de la mission, annoncée le 31 mars par
Manuel Walls sur BFM, est de dresser un état des lieux précis,
d'évaluer les performances du RSI pour faire ensuite des
propositions très concrètes, applicables dès cette année. En
outre, la remise du rapport, prévue au plus tard le 15 septembre
2015, sera l'occasion d'indiquer les orientations souhaitables à
plus long terme pour l'évolution de ce régime. Au préalable, un
rapport d'étape sera remis avant le 30 mai afin que ces
recommandations puissent être prises en compte rapidement dans
le cadre de la démarche du gouvernement en matière de
simplifications et de la préparation du renouvellement de la COG
entre le RSI et l'État, qui arrive à échéance fin 2015. Le 27
avril, le mouvement patronal " Sauvons nos entreprises "
organise une nouvelle journée d'action contre les
dysfonctionnements du RSI. Fabrice Verdier a donné une interview
au journal La Croix concernant le RSI (publiée le 10 avril). Le
député PS n'écarte aucune option, pas même un rattachement du
RSI à une autre caisse. Il se dit "attaché à un régime social
collectif, obligatoire et de qualité. Toutes les options seront
examinées, du rattachement du RSI au régime général, à son
adossement à la Mutualité sociale agricole, en passant par le
maintien dans sa configuration actuelle". Il ajoute : "Je ferai
des propositions, en listant pour chacune les avantages et les
inconvénients, et le Premier ministre apportera les arbitrages
nécessaires". Son souhait est d'obtenir "d'ici un an des
relations pacifiées entre le RSI et les indépendants".
Complémentaire santé: des aides plus simples et plus efficaces
La nouvelle mouture de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire
santé (ACS) entrera en vigueur le 1er juillet 2015. Seuls dix
contrats, sélectionnés parce qu'ils proposent le "meilleur rapport
prix/qualité de service", y ouvriront droit, explique Le Parisien.
Ils permettront aux bénéficiaires de réduire leur budget
complémentaire entre 15 et 44, selon une étude de la Drees
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques du ministère de la Santé). D'ici juin, un site
internet présentera les offres. Alors que le coût moyen d'une
complémentaire pour les bénéficiaires de l'ACS est de 765 €
aujourd'hui, les trois nouveaux contrats les moins chers proposent
une offre à 581 €. 1,2 million de personnes ont bénéficié de l'ACS
l'an dernier (pour un coût de 240 millions d'€) et 1,5 million
devraient en bénéficier d'ici fin 2015, voire 3 millions de
personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
> Le
Parisien, 14 avril 2015
La CNAMTS va appliquer les pénalités financières aux médecins généralistes surcoteurs
Annuaire sécu, 12 avril 2015
07/04/15 - Le syndicat MG France avait appelé la semaine
dernière les médecins généralistes "à coter leurs consultations
au tarif de base qu'utilisent tous les autres spécialistes (25
euros) chaque fois que c'est possible sans pénaliser le patient
ou le médecin". Immédiatement, l'Assurance maladie s'était
insurgée contre une telle méthode. Le patron de la CNAMTS
affirme dans un entretien avec Le Quotidien du médecin (7-04)
que le phénomène serait très restreint. "Depuis une semaine,
nous n'avons relevé que quelques centaines de surcotations
concentrées sur un nombre très restreint de médecins" indique
Nicolas Revel. Il ajoute que, même limitées, ces augmentations
n'en demeurent pas moins "inacceptables" car elles pénalisent
directement les assurés. Il rappelle ce qui va se passer lorsque
un médecin s'affranchit sciemment des règles conventionnelles ;
"une étape de dialogue et de rappel des règles mais, au-delà,
notre responsabilité sera d'appliquer les pénalités financières
prévues par la loi comme par la convention elle-même". "Il
s'agit ici de protéger les assurés qui n'ont pas à subir les
effets d'une demande de revalorisation tarifaire qui devra être
examinée dans le cadre des négociations prévues dans moins d'un
an", ajoute le directeur général qui souligne que "si le tarif
de la consultation est à 23 euros depuis 2011, les médecins
généralistes ont bénéficié d'une revalorisation de leur
rémunération globale de 9 % depuis cette date" (du fait des
forfaits et RSOP). La convention arrive à échéance en septembre
2016 et Nicolas Revel se dit "prêt à ouvrir la négociation dès
après les élections professionnelles" dont la date vient d'être
arrêtée par le ministère.
> Entretien.
Nicolas Revel, directeur de la CNAMTS, face à la fronde
tarifaire : " Notre responsabilité sera d'appliquer les
pénalités financières prévues ", Le Quotidien du
Médecin, 7 avril 2015
CMU-ACS, les chiffres 2014
Lettre
Espace social européen, 15 avril 2015
Les données consolidées 2014 de la CMU-C et de l'ACS
viennent d'être publiées par les gestionnaires du Fonds CMU-C.
Une hausse de 8,4% en année complète mobile dont +6,2% pour le
régime général, +7% pour le RSI, +13,8% pour la MSA et +1,1%
pour les autres régimes et SLM. Ces chiffres intègrent la hausse
du plafond d'accès à la CMU en juillet dernier (+8,3%). En
clair, cela veut dire que le nombre de bénéficiaires à structure
de revenu constant n'a guère varié. Par contre, côté Ocam
gestionnaires de la CMU-C, le recul est constant : -0,8% au
global dont -1,3% pour le régime général…Pour l'ACS, on note un
chiffre de 1,2 million d'attestations servies (943748
utilisateurs de l'attestation soit une hausse de 5,5%), chiffre
qui tient compte du relèvement du seuil également en juillet
2014. Mais les gestionnaires du Fond estiment (à confirmer que
la CMU-C élargie sur son périmètre d'action) aurait récupéré une
partie du potentiel des bénéficiaires de l'ACS. Autrement dit,
la hausse du seuil de l'ACS n'a pas tiré à due concurrence une
hausse globale des effectifs cumulés CMU-C et ACS.
Démographie
Economie de la santé
L'ONDAM 2014 sous-exécuté d'environ 300 millions d'euros, confirme le comité d'alerte
Annuaire sécu, 12 avril 2015
07/04/15 - L'exploitation des données comptables des principaux
régimes d'assurance maladie, disponibles désormais plus
rapidement, et des données statistiques en dates de soins,
permet un premier constat de la réalisation de l'ONDAM en 2014.
Les experts du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses
d'assurance maladie (Christian Charpy, Alain Cordier et Jean-Luc
Tavernier) viennent de confirmer que les dépenses d'assurance
maladie sont estimées à 178,0 Md€ soit environ 0,3 Md€ de moins
que l'objectif 2014 revu à la baisse par la loi rectificative de
financement du 8 août 2014, après avoir été fixé initialement à
179,1 Md€ par la LFSS pour 2014. Par rapport aux dépenses
enregistrées en 2013, elles-mêmes revues à la baisse de 115 M€,
la progression est de 2,5 %, par rapport à un objectif initial
de 2,4 %. Les dépenses de soins de ville s'établiraient à 81,0
Md€, soit un niveau très proche des objectifs fixés dans la
dernière loi de financement, en progression de 3,1 % en 2014
(après 1,7 % en 2013). Cette croissance, plus élevée des
dépenses de ville, a été principalement portée par les dépenses
de médicaments, sous l'effet des nouveaux traitements contre
l'hépatite C. Ceux-ci, non anticipés dans la construction de
l'ONDAM pour 2014, ont pesé à hauteur de 700 M€, malgré la
remise de 500 M€, versée en 2015, notamment en application des
dispositions de la loi de financement pour 2015, et enregistrée
en moindres dépenses de l'ONDAM 2014. Confirmant leur tendance
depuis la fin de l'année 2013, les dépenses d'indemnités
journalières connaissent une forte croissance en 2014 (+ 4,3 %)
pointe également le comité d'alerte. Cette "forte dynamique est
encore largement inexpliquée". Enfin, les dépenses d'honoraires
médicaux, en progression de 2,7 %, ont dépassé de 140 millions
l'enveloppe prévue en 2014. Les autres postes de dépenses de
soins de ville sont légèrement en retrait par rapport aux
objectifs fixés. La LFSS pour 2015 a fixé l'objectif de dépenses
à 182,3 milliards d'euros, en progression de 2,1 %, un taux
extrêmement contraint. Contrairement aux années précédentes, le
comité d'alerte souligne qu'il n'existe plus de marges de
manoeuvre liées aux bons résultats des années antérieures (effet
de base favorable). "La sous-exécution de l'ONDAM 2014 portant
sur les seules dépenses de versement aux établissements de santé
ne crée, contrairement aux années précédentes, aucun effet
report favorable pour 2015". Pour ne pas le dépasser, "une
attention particulière" devra être apportée à l'évolution de
dépenses liées aux traitements de l'hépatite C, insiste le
Comité. Il juge "nécessaire une analyse approfondie du rythme de
croissance en volume des médicaments concernés tout autant
qu'une évaluation de ses conséquences - normalement à la baisse
- sur l'activité dans certains services hospitaliers". Le comité
"appelle également à une vigilance particulière" sur la forte
dynamique des dépenses d'indemnités journalières. Rendez-vous en
mai pour un nouvel avis du Comité d'alerte sur le respect de
l'ONDAM 2015, analysant les dépenses des premiers mois et le
rendement prévisible des mesures d'économies.
> Avis
du Comité d'alerte n°1 du 7 avril 2015 sur le respect de
l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
En 2014, la Cades a amorti 96,7 milliards de dettes sociales
Annuaire sécu, 12 avril 2015
09/04/15 - Le Conseil d'administration de la CADES, réuni le 7
avril 2015, a arrêté les comptes de l'exercice 2014. Ces comptes
seront présentés prochainement au Comité de surveillance. Comme
annoncé dans ma lettre 635 du 18 janvier, à la fin décembre
2014, sur les 226,8 milliards d'euros de dette sociale repris
depuis 1996, 96,7 milliards d'euros ont déjà été amortis. Il
reste donc 130,1 milliards d'euros de dette à solder. Les
ressources annuelles de la CADES s'établissent pour l'année 2014
à 16 milliards d'euros dont 6,62 milliards d'euros de CRDS, 5,82
milliards d'euros de CSG, 1,43 milliard d'euros de prélèvement
social sur les revenus du capital et 2,10 milliards d'euros en
provenance du Fonds de réserve des retraites. Une fois le
versement de 3,25 milliards d'euros d'intérêts aux investisseurs
(3,4 en 2013 et 4,1 en 2012), il reste 12,7 milliards affectés à
l'amortissement de la dette sociale.Le communiqué de presse de
la CADES fait le point sur ses activités sur les marchés
financiers au cours du 1er trimestre 2015. 12 milliards d'euros
d'emprunts à moyen et long-terme ont été émis sur les marchés
des capitaux. "La détente des taux observée sur le marché de la
dette souveraine a permis à la CADES de réaliser dans
d'excellentes conditions de financement les trois-quarts de son
programme" de l'année. Le taux de refinancement sur le
portefeuille de dettes de la CADES s'établissait au 31 mars 2015
à 2,21 % (contre 2,53 % un an plus tôt).
> Le
communiqué de presse du 8 avril 2015
Estimation des coûts pour le système de soins français de cinq maladies respiratoires et des hospitalisations attribuables à la pollution de l'air - Commissariat général au développement durable
09/04/2015 - La mauvaise qualité de l'air
entraîne une augmentation des maladies du système respiratoire.
Les principales d'entre elles sont l'asthme, les bronchites
aiguës ou chroniques, les cancers des voies respiratoires et les
broncho-pneumopathies obstructives chroniques (ou BPCO). La
qualité de l'air impacte aussi le système cardio-vasculaire. Ces
impacts sont source d'une surmorbidité et d'une surmortalité.
Cette étude a pour objet d'approcher au plus près les coûts dans
le système de soin français des hospitalisations et des cinq
maladies respiratoires les plus répandues attribuables à la
pollution de l'air. Les coûts des maladies attribuables à la
pollution de l'air sont générés par la prise en charge du
patient par le système de soin. On trouve parmi eux des coûts de
consultations, de traitements, d'examens ou encore
d'hospitalisation, etc. L'étude approche les coûts des
prestations sociales versées aux malades en considérant les
arrêts de travail. Elle prend donc en compte les prestations
médicales et sociales du malade dans le système de soin.
> Études
et documents - Numéro 122 - Avril 2015
Etat de santé
Réseaux nationaux pour cancers rares de l'adulte
Dans le cadre du Plan cancer (2009-2013), des réseaux nationaux pour le dépistage et la prise en charge des cancers rares de l'adulte ont été mis en place. L'Institut National du Cancer (INCa) publie le bilan de cette organisation spécialisée lancée, depuis 2009, au travers de quatre appels à projets successifs. Les résultats pour 2013 témoignent du succès de l'organisation, marquée par une mobilisation louable des professionnels de santé, chercheurs et universitaires, mais aussi des associations de patients et des organismes de tutelles. Ainsi, 12 800 patients atteints d'un cancer rare ont bénéficié d'une prise en charge par des experts, 8 300 dossiers ont été discutés en réunion de concertation pluridisciplinaire, et 1 300 patients ont été inclus dans un essai clinique. Le rapport, cependant, met le doigt sur les freins de cette organisation spécifique : une connaissance encore imparfaite des réseaux par les parties prenantes concernées, une insuffisance d'accès à certaines thérapeutiques ou encore, la non mutualisation des moyens financiers au sein des réseaux. Le rapport décrit les défis à relever et formule plusieurs propositions d'évolution s'agissant, notamment, de la double lecture et de la prise en charge clinique, de la recherche, de l'exploitation des bases de données et de l'information au grand public.
> En ligne
Les résultats du 2e volet de l'enquête "Asthme au quotidien, Asthme en questions"
Pharmaceutiques : Lettre d'information, 16 avril
2015
La Journée mondiale de l'asthme se tiendra le 5 mai. L'enquête
"Asthme au quotidien, Asthme en questions", menée par l'Ipsos et
l'association Asthme & Allergies avec le soutien de
Boehringer Ingelheim et Pfizer, identifie quatre profils de
patients: les "insouciants" (34%), les "réfractaires" (26%), les
"maîtrisés" (24%) et les "dominés" (10%). 64% des patients
prennent leur traitement au quotidien, 66% font attention pour
éviter le déclenchement d'une crise et 65% en ont eu au moins
deux lors des 12 derniers mois, rapporte Le Parisien. Trois
patients sur quatre font état d'une gêne au quotidien. 83% se
disent bien informés sur la maladie alors qu'ils ne seraient en
réalité que 58% à l'être, selon les soignants interrogés (207
médecins généralistes, pneumologues et pharmaciens). Le dernier
volet de l'enquête prévoit le développement de matériels pour
améliorer la qualité de vie des patients, à l'issue de
tables-rondes réunissant patients et soignants en région.
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Inégalités de santé
Médicaments
Révélations Mediapart : enquête judiciaire sur les liens entre labos et commissions
Egora, 10 avril 2015
Deux semaines après les révélations de Mediapart sur d'éventuels
conflits d'intérêts entre laboratoires et gendarmes du
médicament, le parquet de Paris ouvre une enquête judiciaire
préliminaire pour "prise illégale d'intérêts". Le journal
d'investigation incriminait des responsables de commissions
indépendantes chargées du médicament, la commission d'AMM ou la
commission de la transparence, d'avoir conseillé secrètement,
contre rétributions, les laboratoires pharmaceutiques qui leur
présentaient leurs produits pour évaluation et avis. Le parquet
de Paris a décidé de mener une enquête "avec un double versant,
financier d'une part ; de santé publique d'autre part". Le 26
mars, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) avait
transmis l'article de Mediapart au parquet de Paris au titre de
l'article 40 du code pénal, selon lequel "toute autorité
constituée qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la
connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis
sans délai au procureur de la République". Toute la difficulté
pour l'OCLCIFF (Office central anticorruption), à qui l'enquête
a été confiée, sera de faire parler les protagonistes de cette
affaire. Avant même que ces investigations ne soient menées, des
parlementaires ont annoncé de leur côté la volonté de renforcer
l'arsenal législatif pour empêcher ou dissuader ce type de
comportements à l'avenir.
[Avec Mediapart.fr]
Retour sur 50 ans de législation pharma en Europe
Tableau de bord Celtopharm, 10 avril 2015
Le cadre législatif pharmaceutique a s'est
largement étoffé au cours des 5 dernières décennies. Mais tout
d'importantes lacunes restent à combler, étant donné les
nouveaux défis qui surgissent.
L'événement, intitulé « 50 Year Anniversary of EU
Pharmaceuticals Legislation: Are expectations for access to
innovative medicines and sciences being met today? », a eu lieu
à Bruxelles, le 18 Mars dernier. Son principal objectif,
l'équilibrage des exigences législatives et les attentes des
acteurs de la santé, a été souligné par le ministre bavarois de
la Santé, Melanie Huml, dans son allocution d'ouverture.
En résumé, directeur général de l'EFPIA, Richard Bergström, a
souligné la nécessité d'une approche européenne intégrée des
sciences de la vie. Une telle approche permet de s'assurer que
toutes les parties prenantes suivent le rythme soutenu de
l'évolution de ce secteur. Il a ajouté que, en incluant les
patients dans la conception des essais au stade le plus précoce,
la confiance augmentera. Enfin, Bergström a déclaré qu'il y
avait un besoin urgent de promouvoir la compétitivité au niveau
mondial des fabricants Européens de produits pharmaceutiques.
Une telle approche bénéficierait directement aux patients, grâce
à un accès plus rapide aux nouveaux médicaments, et également à
l'économie européenne dans son ensemble. L'UE, at-il conclu,
doit travailler plus fort pour conserver la R & D
pharmaceutique en Europe.
Vers un durcissement du Sunshine Act
Le gouvernement va déposer aujourd'hui un amendement au projet de
loi santé pour renforcer le Sunshine Act. Ce décret de mai 2013
oblige les laboratoires à publier la liste des avantages (repas,
billets d'avion ou de train, frais d'inscription à un congrès...)
consentis aux professionnels de santé et dont la valeur est
supérieure à 10 €. Or la base de données
www.transparence.sante.gouv.fr "a été conçue de façon à ne pas
pouvoir être analysée" et affiche les conventions (contrats pour
des travaux de recherche, des missions de conseil ou des
"speechs") mais pas leur montant, L'amendement prévoit l'affichage
des montants des contrats dès octobre et la suppression des
obstacles à la libre utilisation des données, dans les limites
prévues par la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil).
> Le
Quotidien du Médecin, 9 avril 2015.
Un think tank pour évaluer les interventions non-médicamenteuses
Pharmaceutiques : Lettre d'information, 13 avril 2015
Des universitaires de Montpellier ont mis en place en 2011 un
Centre d'évaluation des programmes de prévention santé et des
interventions non médicamenteuses (CEPS). Lors d'un congrès qui
s'est tenu fin mars, Grégory Ninot, professeur des universités, a
plaidé pour l'installation d'un "cadre de recherche clinique" sur
le "bénéfice pour la santé et [le] coût/efficacité". . "Le bon
terrain d'études est celui des maladies chroniques car dès que
l'on est dans la durée, la médecine ne peut suffire", ajoute le Pr
Jacques Bringer, endocrinologue doyen de la faculté de médecine.
Un think tank réunissant l'université, l'Institut du cancer, le
CHU et les laboratoires Inserm locaux, recense déjà plusieurs
études et protocoles d'études, dont une étude pendant dix ans de
la durée de vie de 945 patients atteints d'un cancer du côlon avec
ou sans programme d'exercice physique en plus des traitements
(projet international mené par le Dr Kerry Courneya d'Edmonton,
Canada).
> Le
Quotidien du Médecin, 13 avril 2015
L'industrie veut améliorer l'usage des médicaments chez les seniors
Les Entreprises du médicament (Leem) vont lancer en mai un
programme de lutte contre les accidents médicamenteux chez les
seniors. Selon une enquête menée par le syndicat de l'industrie
pharmaceutique auprès de plus de 3.000 personnes de plus de 50
ans, croisée avec les données de l'assurance-maladie, plus de la
moitié des patients de plus de 75 ans utilise des médicaments
inappropriés. Leur utilisation peut avoir des effets négatifs sur
la santé et entraîner des troubles: on parle alors de "iatrogénie
médicamenteuse", qui est la première cause de réhospitalisation
des personnes âgées. Cette situation nécessite un suivi
particulier, alors que 71% des plus de 50 ans et 86% des plus de
75 ans prennent des médicaments une ou plusieurs fois par jour,
depuis dix ans dans la moitié des cas. D'où le programme en
plusieurs volets préparé par le Leem avec les médecins et les
pharmaciens. Une campagne de communication destinée au grand
public et aux professionnels de santé va être lancée sous forme
d'inserts publicitaires dans la presse grand public, mais aussi
d'affiches auprès des médecins et des pharmaciens. Des logiciels
d'aide à la prescription vont également être développés pour les
médecins dans l'esprit du dossier pharmaceutique qui permet au
pharmacien d'identifier l'ensemble des médicaments prescrits à son
patient, quelle qu'en soit la source et de détecter les possibles
interactions néfastes. Ce dernier sera aussi incité à renforcer un
rôle d'alerte. La pertinence du programme sera évaluée
régulièrement à partir d'une série d'indicateurs.
> Site
du Leem
NTIC : Internet, open data
Le premier MOOC de l'Ecole des hautes études en santé publique
Annuaire sécu, 12 avril 2015
07/04/15 - On les appelle MOOC (Massive Open Online Course), des
formations en ligne ouvertes à tous. Venu des États-Unis, ce
concept, très en vogue, est arrivé en France il y a quelques
années et se structure progressivement. L'an dernier, le
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a par
exemple mis en place une plateforme dédiée, France Université
Numérique. Il s'étend à présent au domaine de la santé.
"Comprendre la santé publique et le système de santé", c'est
l'intitulé du premier cours lancé début mai par l'École des
hautes études en santé publique (EHESP), qui forme les futurs
cadres des établissements publics de santé. L'école précise que
le suivi de ce MOOC nécessite un investissement de deux heures
et demi par semaine sur 6 semaines. Il propose une formation
dématérialisée et gratuite articulée autour de 4 objectifs :
définir le concept de santé, expliciter l'état de santé et les
déterminants de santé de la population dans une dimension
comparative internationale, décrire l'organisation du système de
santé français et présenter les politiques de santé et sociales.
Ouvert à tous, il s'adresse aux professionnels dans le champ de
la santé, du social, du médico-social et de la protection
sociale dans les secteurs public et privé, et aux étudiants et
personnes en formation initiale, professionnelle et continue ou
en préparation aux concours. Gilles Huteau, ancien directeur de
CPAM, fait partie des 6 membres de l'équipe pédagogique.
> Présentation
des cours et inscription
Initiation à l'étude du système de sécurité sociale : l'exemple de l'assurance maladie - vidéo ajoutée sur YouTube le 11 sept. 2014 - 28:45
Quel modèle économique pour la télémédecine ?
(Le Quotidien du Médecin - 16 avril 2015)
Le Comité stratégique de la filière santé propose des pistes pour établir un modèle économique viable pour la télémédecine en France
Aujourd'hui, les projets sont financés par des subventions des Fonds d'intervention régionaux (FIR) d'un montant de 30 millions d'€ par an. Le CSF souhaite créer un cercle vertueux, dans lequel les investissements en télémédecine permettent de telles économies sur les frais d'hospitalisation (jusqu'à 30%) que le financement en serait a priori facilité, explique Le Quotidien du Médecin. Quelque 10.000 emplois seraient créés si l'objectif d'1 million de patients est atteint en 2020. Le CSF propose une forfaitisation des prestations au moins pour les médecins, des aides pour les acteurs industriels, une simplification de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un projet (meilleure identification des obligations juridiques, aide pour évaluer le potentiel, simplification des procédures administratives et des exigences techniques...).
> Le Quotidien du médecin, 15 avril 2015
Politique de santé, politique sociale
L'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé
Annuaire sécu, 12 avril 2015
11/04/15 - L'examen des 57 articles du texte s'est achevé dans
la nuit du 10 au 11 avril. Les explications de vote et le vote
par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu
mardi 14 avril, avant que le Sénat se saisisse du texte. Les
voix de 23 députés issues des rangs de la gauche ont suffi jeudi
matin la généralisation progressive du tiers payant, mesure
phare du projet de loi de santé, contestée depuis des mois par
la communauté médicale. Largement amendé par le gouvernement
lors du passage en commission des Affaires sociales – à la
faveur des groupes de travail avec les médecins libéraux – le
texte est resté quasiment identique à lui-même après l'examen en
séance publique. Rapporteure du titre relatif au parcours de
santé, Bernadette Laclais a toutefois souhaité que le rapport
que l'Assurance maladie et les complémentaires santé doivent
rendre à Marisol Touraine au plus tard le 31 octobre 2015 sur
les solutions techniques attendues pour mettre en place le
dispositif fasse aussi état de "la faisabilité technique et
financière de chaque solution". Un décret devra préciser le
champ d'action du comité de pilotage, instance chargée de
superviser le déploiement et l'application du dispositif et
composée de représentants de l'État, des organismes payeurs, des
médecins et des patients. Un dernier amendement clarifie le
champ d'application du tiers payant dans les établissements,
applicables autant aux prestations d'hospitalisation qu'aux
actes et consultations externes. A l'occasion des débats, la
ministre de la Santé a néanmoins réaffirmé qu'elle souhaitait
"une gouvernance coordonnée" entre Assurance maladie et OC dans
la mise en place du tiers payant. Cap sur le "testing", mais
dans une version nettement plutôt soft qu'envisagé... La notion
de "tests permettant de mesurer l'importance et la nature des
pratiques de refus de soins" (testing) disparaît du texte de loi
à la faveur d'un amendement adopté à l'unanimité qui supprime
cette idée et prévoit que les conseils nationaux des ordres
médicaux pourront utiliser "les moyens qu'ils jugent appropriés"
afin de "mesurer l'importance et la nature des pratiques de
refus de soins". On est donc loin de l'Observatoire indépendant,
géré notamment par les usagers, qui avait été un temps imaginé
et que les associations de patients essayaient de pousser. Les
députés ont voté mercredi après-midi la création de "communautés
professionnelles territoriales de santé", qui remplacent le
"service territorial de santé au public", concept qui a fait
l'unanimité des professionnels contre lui et qui a finalement
été abandonné. Ces communautés territoriales s'ouvrent à un
grand nombre de nouveaux acteurs : prévention, PMI, médecine
scolaire, service sociaux et médicaux sociaux et centres de
santé. "Il en résulte un " machin " ingérable et ingouvernable,
et le retour de l'ARS gestionnaire - et non plus partenaire -
des acteurs de terrain", dénonce déjà MG France qui parle d'un
"virage ambulatoire qui menace d'être raté". Un " pacte national
territoire-santé " - terme finalement choisi en séance à la
demande de la ministre Marisol Touraine -, arrêté par le
gouvernement et mis en oeuvre par les ARS, visera à "promouvoir
la formation et l'installation des professionnels de santé en
fonction des besoins des territoires", avec "des actions
spécifiquement destinées aux territoires particulièrement
isolés". il s'agit d'organiser "un maillage du territoire" en
particulier grâce aux communautés professionnelles territoriales
de santé.
L'Assemblée nationale a voté mardi 8 avril l'amendement déposé
par le gouvernement en mars qui réécrit l'article 13, en
redessinant l'organisation de la psychiatrie et en modifiant le
dispositif des soins sans consentement. "Cet amendement a été
déposé afin de tirer les conséquences du travail qui a été
réalisé sur l'article 12 (sur l'organisation territoriale) et de
rassembler un certain nombre d'amendements qui avaient été
présentés", a expliqué Marisol Touraine.
Du côté des cliniques, les parlementaires ont adopté jeudi un
amendement gouvernemental augmentant le contrôle des comptes des
établissements privés, notamment pour se mettre en conformité
avec le droit européen, au grand dam de la Fédération de
l'hospitalisation privée (FHP), très hostile à cette mesure
(voir l'explication du Quotidien du médecin). Les ARS
contrôleront les cliniques afin qu'elles ne profitent pas de
"surcompensation financière" au regard de leurs financements
publics, tirés principalement de la tarification des soins.
L'agence devra procéder le cas échéant "à la récupération des
sommes indument déléguées". La nouvelle définition du service
public hospitalier (SPH), qui confirme l'interdiction de
facturation des dépassements d'honoraires, a également été
adoptée, ceci sans lien avec les autorisations d'activité. Un
amendement socialiste, adopté avec la bénédiction du
gouvernement, vise à mieux encadrer l'activité libérale des
praticiens hospitaliers. Les députés n'ont pas réintroduit dans
la loi l'autorisation aux pharmaciens de vaccination, supprimée
en commission des affaires sociales. L'article qui permettait à
certains personnels non médicaux et non-soignants d'effectuer,
dans certains cas, des actes infirmiers en l'absence même
d'infirmier a été supprimé. Les assistants dentaires voient leur
statut de professionnel de santé reconnu. Les kinés sont
autorisés à renouveler la prescription d'acte de
masso-kinésithérapie datant de moins d'un an. L'Assemblée a
validé la réforme du développement professionnel continu, qui
deviendra une obligation triennale à compter de 2016,
l'adaptation régionale des conventions des professionnels et la
suppression du délai de réflexion d'une semaine imposé aux
femmes désirant réaliser une interruption volontaire de
grossesse. Cette fin de semaine a ensuite été marquée par
l'adoption de dispositions sur les dons d'organes, les
délégations de tâches aux sages-femmes, la suppression de
l'ordre infirmier (contre l'avis du gouvernement), et les
prescriptions d'activités physiques adaptées aux patients en ALD
notamment. Le DMP, dont la mise en oeuvre est confiée à la
CNAMTS, désormais "partagé", est doté d'un dispositif qui permet
la " pré-création " pour chaque patient d'un dossier vide de
données médicales.
> Le
dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
> Transparence
comptable, contrôle des bénéfices : les cliniques crient à la
stigmatisation, Quotidien du médecin, 8 avril 2015
> Hôpital,
droit à l'oubli, sunshine act, ordre infirmier, délégation de
tâches, sport... Derniers jours, ultimes polémiques sur la
réforme Touraine à l'Assemblée - Le Généraliste 11 avril
2015
> Ce
que le projet de loi santé va changer au quotidien - Le
Monde 11 avril 2015
Loi santé votée
Lettre Espace social européen, 15 avril 2015
Par 311 vois contre 241, le projet de loi de
modernisation de la Santé a été adopté en première lecture par
l'Assemblée nationale. Compte tenu que la procédure d'urgence a
été déclarée sur ce texte, la navette parlementaire est réduite
à une seule lecture dans chaque assemblée (A.N. et Sénat). Puis
la CMP se réunira pour fixer sa position (celle de l'Assemblée
selon toute vraisemblance) avant l'adoption finale du projet de
loi. Reste à fixer la date d'examen du texte par le Sénat, ce
qui n'est pas simple car il faut au minimum 2 semaines de
disponibilité parlementaire pour traiter cette réforme
législative. Et l'UMP domine le Sénat…
Pour le détail des dispositions adoptées, on lira avec intérêt
ESE 1067 de vendredi prochain ou on trouvera en pièce jointe à
cette lettre la "petite loi" d'accès néanmoins rébarbatif.
Le projet de loi de santé est-il à la hauteur de ses ambitions ?
« Il y aura un avant et un après » la loi de
santé, a prévenu la ministre des Affaires sociales et de la
Santé, en présentant les grandes orientations du texte, en juin
2014. Marisol Touraine a décidé de s'attaquer au système de
santé français, qui doit notamment faire face au vieillissement
de la population, développement des maladies chroniques ou
réussir à s'adapter aux innovations, avec un budget restreint.
La loi de santé doit concrétiser la « stratégie nationale de
santé », qu'avait lancée Jean-Marc Ayrault en février 2013, afin
d'organiser « une véritable continuité entre la prévention, les
soins et l'accompagnement autour de la personne et de ses
besoins ». Le projet de loi de santé s'articule ainsi autour de
trois axes : faire de la prévention avant d'avoir à guérir ;
faciliter la santé au quotidien ; innover pour consolider
l'excellence du système de santé français.
> Gazette
Santé social
Comprendre la santé publique et le système de santé: cours de formation
Ce MOOC, réalisé en français, consiste en un
cycle d'enseignement de 6 semaines. Il cherche à répondre aux
besoins des étudiants et professionnels, français et
internationaux, qui souhaitent connaitre les principes
fondamentaux et les caractéristiques de la santé publique et du
système de santé français.
Conçu comme une « entrée en matière », le MOOC recouvre les
principales questions de santé publique traitées et analysées
par les équipes interdisciplinaires et pluri-professionnelles de
l'EHESP..
Nos libertés individuelles à l'épreuve de la loi de modernisation du système de santé - blog d'Emmanuel Hirsch
Huffingtonpost.fr, 13 avril 2015
Adoptés à l'Assemblée nationale le 10 avril 2015, deux articles de
la loi de modernisation de notre système de santé consacrés aux
prélèvements d'organes et l'exploitation des données de santé
auraient justifié une concertation publique qui nous a été
refusée. Cet évitement ou ce renoncement du débat démocratique, là
où nos libertés individuelles sont en cause au même titre que les
valeurs de solidarité, ne saurait nous laisser indifférents.
> Lire
la suite
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, JO du 10/04/15
Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale, JO du 11/04/15
Aide à la complémentaire santé : parution des 10
contrats sélectionnés dans le cadre de l'appel d'offres :
Offres " Pacifica " ; " ASACS " (Association solidaire pour
l'aide à la complémentaire santé) ; " Pôle santé prévoyance du
groupe MACIF " ; " Assureurs complémentaires solidaires " ; "
Atout Coeur Santé " ; " Klésia Mutuelle " ; " Oui Santé " ; "
Accès Santé " ; " MTRL " et " Proxime Santé "
Soins de santé primaire
Mission sur la médecine spécialisée libérale : Rapport du Dr Yves DECALF
En perspective du projet de loi de santé, une
mission a également été chargée de travailler sur la médecine
spécialisée libérale. Chargé de mener la concertation sur la
médecine spécialisée libérale dans l'offre de soins de
proximité, le Dr Yves Decalf a remis son rapport. La mission a
constaté que le projet de loi de santé ne faisait que peu
référence à la médecine spécialisée. Or, souligne le rapport,
son rôle est particulièrement important s'agissant de soins de
proximité et elle participe significativement à la qualité de
l'offre de soins. La reconnaissance de la médecine spécialisée
libérale devrait être renforcée, afin que celle-ci puisse jouer
tout son rôle dans la prise en charge ambulatoire des patients,
argumente le rapport du Dr Decalf. La mission relève également
que certains exercices spécialisés ne sont pas encore reconnus
en termes de qualifications, et restent en zone indéfinie entre
la médecine spécialisée généraliste et les autres spécialités.
En réponse à ces constats, un ensemble de propositions générales
sont formulées, ainsi que des propositions sur le projet de loi,
article par article.
> En
ligne
Les élections aux URPS programmées le 12 octobre 2015
Annuaire sécu, 12 avril 2015
Les élections professionnelles des médecins libéraux se
dérouleront le 12 octobre, a annoncé vendredi le ministère de la
Santé. Au cours de ce scrutin, les médecins choisiront dans
chaque région les confrères qui siégeront dans les unions
régionales des professionnels de santé (URPS) pour un mandat de
cinq ans. L'organisation de ce scrutin va prendre en compte la
nouvelle carte des régions, réduites de 22 à 13 au 1er janvier
prochain. Ces élections serviront aussi à établir la
représentativité des syndicats de médecins pour négocier la
future convention médicale avec l'Assurance maladie.
Les délais d'attente chez le médecin moins longs que prévus : Etude du Keidoc
Alors que les délais d'attente chez le médecin,
jugés trop longs par une grande majorité des Français, sont le
premier facteur de renoncement aux soins, une étude réalisée par
Keldoc, plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne,
montre que les délais pour consulter un spécialiste ne sont pas
si longs. Ces délais varient selon la densité de médecins. A
Paris, un ophtalmologiste sur quatre peut proposer un
rendez-vous dans les dix jours, selon l'agenda de 2.224 de ces
spécialistes libéraux, soit la moitié de ceux de la capitale,
rapporte Pourquoi Docteur. Il existe également des disparités
selon les spécialités: les dermatologues et les ORL sont très
accessibles. La désertification se fait sentir surtout en
province: environ 16% des ophtalmologistes et des gynécologues
ne prennent pas de nouveaux patients.
> Pourquoi
Docteur, 14 avril 2015
Sondages
La protection sociale vue par les Français : un soutien réaffirmé, mais une moindre adhésion à l'universalité des prestations :Résultats du Baromètre DREES 2014
Si les Français se disent globalement satisfaits
du système de santé et de protection sociale, de plus en plus
expriment leur souhait de réformer ce modèle. Ces résultats,
issus de la dernière vague du Baromètre d'opinion de la DREES
réalisé avec l'institut de sondages BVA, sont à mettre en regard
d'une autre tendance de l'opinion française : la crainte de la
précarité.
> Site
de la Drees
Les Français globalement satisfaits de leur système de santé" : sondage Ifop
86% des Français se disent satisfaits du système
de santé, selon un sondage Ifop pour le cabinet Deloitte.
Cependant, 55% des sondés estiment que le nombre de médecins
généralistes et spécialistes baisse dans leur région et 2/3
veulent donc revoir la liberté d'installation. 1/3 jugent que
l'accessibilité et le coût des soins est de moins en moins
satisfaisant: si 90% des personnes interrogées sont satisfaites
du remboursement des actes chez le généraliste, 69% le sont pour
les consultations de spécialistes et seulement 34% chez les
dentistes. 14% ont déjà reporté ou renoncé à une consultation
chez le généraliste pour raisons financières et 27% pour les
autres spécialistes. La majorité des répondants font de la
réduction des coûts une priorité. 70% jugent que "chacun devrait
participer à la prise en charge des frais de santé liés aux
risques pris dans sa vie courante" et visent les fumeurs, les
alcooliques et les pratiquants de sports extrêmes. Par
ailleurs, 48% des Français seraient d'accord pour souscrire une
sur-complémentaire santé pour un montant de 22 € mensuels.
> Le
Quotidien du médecin, 14 avril 2015
> Les
Echos, 15 avril 2015
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Statistiques des risques professionnels des non-salariés agricoles en 2013 - L'étude de la MSA janvier 2015
La direction des études, des répertoires et des
statistiques de la caisse centrale de MSA a réalisé une étude
sur les risques professionnels des ressortissants agricoles en
2013. Elle met notamment en évidence un net recul de la
fréquence des accidents déclarés des non-salariés agricoles.
L'indice de fréquence des accidents du travail indemnisés
diminue de - 6,0 % alors que dans le même temps, celui des
maladies professionnelles augmente de + 5,1 %. Parmi les
maladies reconnues pour les chefs d'exploitation, 88 % sont des
troubles musculosquelettiques. En 2014, 29 chefs d'exploitation
ont été bénéficiaires d'une reconnaissance de maladie
professionnelle au titre de la maladie de Parkinson provoquée
par des pesticides, inscrite aux tableaux des maladies
professionnelles du régime agricole depuis 2012.
> Etude
de la Msa
Vieillissement
Troisième séance de négociation pour sauver les retraites complémentaires
Annuaire sécu, 12 avril 2015
11/04/15 - La troisième réunion de négociation
sur les retraites complémentaires, organisée le 10 avril 2015, a
été l'occasion pour les partenaires sociaux, gestionnaires de
l'Arrco et de l'Agirc de dresser l'éventail des solutions pour
redresser les finances des deux régimes. FO, qui préside
l'Arrco, conteste l'estimation du Medef d'un besoin de
financement de 7 milliards d'euros en 2020. La centrale de
l'avenue du Maine a fait étudier par les services de l'Agirc et
de l'Arrco l'incidence de la crise économique sur les soldes
techniques, afin de dégager ce qui relève, dans le besoin de
financement des années à venir, de causes conjoncturelles et de
raisons structurelles. Un document mis sur la table des
discussions vendredi. Le déficit cumulé n'atteindrait pas 7
milliards comme annoncé en début de négociation, mais plutôt 5 à
6 milliards à cette échéance. La réduction résulterait de la
hausse de la masse salariale et des bons rendements des
placements financiers. De plus, seuls 1 à 2 milliards sont
structurels, le reste est lié à l'absence de croissance et à la
crise. Résultat, il n'y a qu'à attendre que la croissance
revienne et la plupart des problèmes des régimes se régleront
d'eux-mêmes, pensent certains syndicats, d'autant que les
réserves mutualisées de l'Agirc et de l'Arrco permettent de
servir les pensions jusqu'en 2024. Mais à trop attendre, les
mesures à prendre seront plus douloureuses. D'où l'idée des
partenaires sociaux d'agir quand même, mais en se donnant
davantage de temps pour réfléchir aux bonnes solutions à
adopter. En attendant, malgré des propositions réajustées du
patronat pour renflouer les caisses de l'Agirc-Arrco, la réunion
du 10 avril n'a pas permis de rentrer sérieusement dans le
dur.L'idée du patronat de la mise en place d'un abattement
dégressif pour inciter les cadres et non cadres à travailler (et
donc cotiser) plus longtemps fait petit à petit son chemin.
Cette décote temporaire ne s'appliquerait plus entre 62 et 67
ans, mais plutôt entre 62 et 65 ans. Elle serait mise en place
non pas en 2017 mais en 2019 pour ne pas pénaliser les seniors
éligibles au dispositif de retraite anticipée pour " carrière
longue ". Enfin, les affiliés modestes exonérés de CSG ne
seraient pas soumis à l'abattement dégressif et pourraient donc
partir à la retraite à 62 ans avec une pension complémentaire à
taux plein. En dépit de l'opposition du patronat, une hausse des
cotisations semble de plus en plus tenir la route mais de plus
en plus de voix militent en faveur d'une baisse des rendements.
Déjà instaurée en 2013, 2014 et 2015, la désindexation des
pensions complémentaires pourrait se poursuivre en 2016, 2017 et
2018.La prochaine réunion aura lieu le 27 mai, le Medef devant
proposer un nouveau document de travail le 22 mai. D'ici là, les
partenaires sociaux se réuniront lors de "bilatérales beaucoup
plus conséquentes", a précisé FO. L'objectif reste de signer un
accord final le 22 juin 2015.
